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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Grambin, maire du Moutaret

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Moutaret
Territoire
Le Moutaret
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Grambin est maire du Moutaret. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Moutaret. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 03/10/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Moutaret. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues132
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,91 %
  • Inscrits215
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 132 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,91 % (146 votants sur 215 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 132 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE LE MOUTARET 2026 Donnée non disponible 132 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE LE MOUTARET 2026 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 132
Blancs 2
Nuls 12
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38268
Commune Le Moutaret
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 250 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Moutaret

Inscrits215
Votants146
Participation67,91 %
Abstentions69
Suffrages exprimés132
Votes blancs2
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Moutaret1 21567,91 %132 132100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Moutaret

  • Population 260 habitants
  • Recettes de fonctionnement 265 221,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 157 457,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 363 100,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 83 670,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 265 221,23 157 457,78
2024 248 317,33 158 168,22
2023 223 150,01 131 610,67
2022 193 095,98 114 729,07
2021 175 864,54 154 892,98
2020 220 461,81 89 614,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 265 221,23 € 248 317,33 € 223 150,01 € 193 095,98 € 175 864,54 € 220 461,81 € 1 020,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 157 457,78 € 158 168,22 € 131 610,67 € 114 729,07 € 154 892,98 € 89 614,77 € 605,61 € (2025)
Impôts locaux 136 100,00 € 144 608,00 € 115 176,00 € 90 602,00 € 85 865,00 € 93 299,00 € 523,46 € (2025)
Frais de personnel 19 041,50 € 17 934,87 € 17 086,17 € 17 255,14 € 15 037,25 € 14 520,37 € 73,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 195,49 € 0,00 € 839,32 € 345,92 € 151,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 237 447,99 € 815 436,95 € 582 781,15 € 356 838,89 € 348 692,91 € 129 521,43 € 913,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 212 411,91 € 676 500,08 € 569 768,68 € 345 276,51 € 340 947,74 € 120 916,54 € 816,97 € (2025)
Épargne brute 107 763,45 € 90 149,11 € 91 539,34 € 78 366,91 € 20 971,56 € 130 847,04 € 414,47 € (2025)
Épargne nette 82 727,37 € -48 787,76 € 78 526,87 € 70 489,22 € 13 226,39 € 122 242,15 € 318,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 141 318,55 € 9 240,90 € -277 276,74 € -131 216,71 € -151 150,20 € 45 160,81 € 543,53 € (2025)
Encours de la dette 363 100,04 € 386 536,12 € 205 472,99 € 143 560,46 € 75 548,15 € 342 628,36 € 1 396,54 € (2025)
Annuité de la dette 37 146,17 € 152 080,01 € 16 484,83 € 9 080,20 € 9 080,20 € 10 070,20 € 142,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 525
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 525
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 525,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 525,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Moutaret

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 266 120 158 790 213 630
2024 248 720 159 000 676 500
2023 223 350 133 220 569 770
2022 193 100 115 530 345 280
2021 175 860 155 700 355 450
2020 220 460 91 130 120 920
2019 211 130 123 250 186 330
2018 192 960 92 970 178 290
2017 171 400 131 510 98 470
2016 156 220 85 640 402 120
2015 157 750 108 970 146 420
2014 176 110 102 200 314 600
2013 154 250 97 360 191 470
2012 158 210 91 150 131 360
2011 218 650 88 460 16 380
2010 163 380 81 770 87 740
2009 143 330 82 240 100 250
2008 121 620 73 730 50 610
2007 111 400 73 140 33 480
2006 107 510 79 170 99 000
2005 136 430 65 710 81 080
2004 163 110 140 110 85 640
2003 105 240 90 210 98 860
2002 89 380 67 590 79 230
2001 125 680 56 960 44 480
2000 76 640 58 590 41 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 740 97 080 2 990
2024 3 370 94 050 3 290
2023 2 390 76 350 2 990
2022 3 640 70 540 2 790
2021 2 920 66 750 2 680
2020 26 040 38 640 2 670
2019 26 290 37 860 2 570
2018 25 090 35 980 2 380
2017 24 180 34 310 2 300
2016 22 550 33 410 2 180
2015 20 210 31 410 1 970
2014 20 180 29 250 1 960
2013 20 020 27 580 1 920
2012 18 090 26 120 1 860
2011 16 430 24 390 1 790
2010 15 740 22 830 1 730
2009 14 050 21 620 1 680
2008 6 730 15 200 1 570
2007 6 240 14 650 1 510
2006 5 520 12 530 1 470
2005 4 920 11 310 1 780
2004 4 630 11 100 1 750
2003 4 330 10 930 1 740
2002 4 170 10 560 1 710
2001 3 910 9 730 1 620
2000 3 710 9 280 1 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 440 36 550
2024 320 000 138 940 152 080
2023 74 930 13 010 16 480
2022 75 000 7 880 9 080
2021 0 7 750 9 080
2020 0 7 610 9 080
2019 0 7 490 9 080
2018 0 7 360 9 080
2017 0 7 240 9 080
2016 0 7 120 9 080
2015 120 000 1 760 2 270
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 8 830 8 970
2011 0 15 440 16 100
2010 0 12 670 13 580
2009 0 10 230 11 620
2008 0 11 570 14 750
2007 0 11 010 14 510
2006 0 10 480 13 910
2005 0 9 980 13 430
2004 0 9 500 13 320
2003 0 8 990 13 420
2002 38 000 5 270 8 930
2001 0 5 000 9 760
2000 0 4 750 9 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 260 266 120,00 € 87 990,00 € 10 030,00 € 11 380,00 € 158 790,00 € 19 040,00 € 68 120,00 € 12 110,00 € 24 270,00 € 2 740,00 € 97 080,00 € 2 990,00 € 0,00 € 134 340,00 € 213 630,00 € 24 440,00 € 36 550,00 €
2024 263 248 720,00 € 96 460,00 € 11 860,00 € 13 740,00 € 159 000,00 € 17 930,00 € 71 710,00 € 13 140,00 € 22 940,00 € 3 370,00 € 94 050,00 € 3 290,00 € 320 000,00 € 504 930,00 € 676 500,00 € 138 940,00 € 152 080,00 €
2023 267 223 350,00 € 67 400,00 € 16 920,00 € 13 840,00 € 133 220,00 € 17 090,00 € 60 950,00 € 3 470,00 € 17 680,00 € 2 390,00 € 76 350,00 € 2 990,00 € 74 930,00 € 152 340,00 € 569 770,00 € 13 010,00 € 16 480,00 €
2022 267 193 100,00 € 59 010,00 € 18 510,00 € 12 470,00 € 115 530,00 € 17 260,00 € 52 100,00 € 1 200,00 € 12 390,00 € 3 640,00 € 70 540,00 € 2 790,00 € 75 000,00 € 91 340,00 € 345 280,00 € 7 880,00 € 9 080,00 €
2021 264 175 860,00 € 55 140,00 € 14 980,00 € 13 890,00 € 155 700,00 € 15 040,00 € 71 990,00 € 1 340,00 € 34 940,00 € 2 920,00 € 66 750,00 € 2 680,00 € 0,00 € 140 700,00 € 355 450,00 € 7 750,00 € 9 080,00 €
2020 264 220 460,00 € 67 490,00 € 9 610,00 € 14 550,00 € 91 130,00 € 14 520,00 € 40 350,00 € 1 470,00 € 5 080,00 € 26 040,00 € 38 640,00 € 2 670,00 € 0,00 € 21 820,00 € 120 920,00 € 7 610,00 € 9 080,00 €
2019 263 211 130,00 € 66 730,00 € 8 570,00 € 15 710,00 € 123 250,00 € 11 290,00 € 63 150,00 € 1 590,00 € 18 250,00 € 26 290,00 € 37 860,00 € 2 570,00 € 0,00 € 47 080,00 € 186 330,00 € 7 490,00 € 9 080,00 €
2018 256 192 960,00 € 63 820,00 € 7 270,00 € 16 780,00 € 92 970,00 € 11 010,00 € 48 080,00 € 1 720,00 € 5 190,00 € 25 090,00 € 35 980,00 € 2 380,00 € 0,00 € 50 330,00 € 178 290,00 € 7 360,00 € 9 080,00 €
2017 250 171 400,00 € 60 810,00 € 5 020,00 € 16 810,00 € 131 510,00 € 12 960,00 € 48 150,00 € 1 840,00 € 13 270,00 € 24 180,00 € 34 310,00 € 2 300,00 € 0,00 € 87 490,00 € 98 470,00 € 7 240,00 € 9 080,00 €
2016 244 156 220,00 € 53 530,00 € 10 820,00 € 19 030,00 € 85 640,00 € 17 540,00 € 30 160,00 € 1 960,00 € 12 080,00 € 22 550,00 € 33 410,00 € 2 180,00 € 0,00 € 132 680,00 € 402 120,00 € 7 120,00 € 9 080,00 €
2015 242 157 750,00 € 50 510,00 € 9 330,00 € 22 150,00 € 108 970,00 € 11 010,00 € 40 000,00 € 510,00 € 21 450,00 € 20 210,00 € 31 410,00 € 1 970,00 € 120 000,00 € 44 410,00 € 146 420,00 € 1 760,00 € 2 270,00 €
2014 233 176 110,00 € 51 420,00 € 7 730,00 € 24 260,00 € 102 200,00 € 8 010,00 € 51 210,00 € 0,00 € 12 530,00 € 20 180,00 € 29 250,00 € 1 960,00 € 0,00 € 139 370,00 € 314 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 227 154 250,00 € 49 540,00 € 7 670,00 € 24 720,00 € 97 360,00 € 7 730,00 € 44 890,00 € 0,00 € 14 740,00 € 20 020,00 € 27 580,00 € 1 920,00 € 0,00 € 66 500,00 € 191 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 223 158 210,00 € 46 080,00 € 7 540,00 € 24 770,00 € 91 150,00 € 6 670,00 € 39 810,00 € 140,00 € 17 650,00 € 18 090,00 € 26 120,00 € 1 860,00 € 0,00 € 36 110,00 € 131 360,00 € 8 830,00 € 8 970,00 €
2011 222 218 650,00 € 42 680,00 € 7 070,00 € 24 820,00 € 88 460,00 € 7 870,00 € 44 760,00 € 850,00 € 5 980,00 € 16 430,00 € 24 390,00 € 1 790,00 € 0,00 € 5 930,00 € 16 380,00 € 15 440,00 € 16 100,00 €
2010 215 163 380,00 € 40 310,00 € 200,00 € 23 990,00 € 81 770,00 € 7 750,00 € 30 240,00 € 1 640,00 € 6 730,00 € 15 740,00 € 22 830,00 € 1 730,00 € 0,00 € 35 270,00 € 87 740,00 € 12 670,00 € 13 580,00 €
2009 207 143 330,00 € 37 460,00 € 290,00 € 23 330,00 € 82 240,00 € 9 400,00 € 27 690,00 € 1 390,00 € 15 060,00 € 14 050,00 € 21 620,00 € 1 680,00 € 0,00 € 16 750,00 € 100 250,00 € 10 230,00 € 11 620,00 €
2008 161 121 620,00 € 32 440,00 € 290,00 € 20 100,00 € 73 730,00 € 10 710,00 € 26 390,00 € 3 180,00 € 5 680,00 € 6 730,00 € 15 200,00 € 1 570,00 € 0,00 € 15 860,00 € 50 610,00 € 11 570,00 € 14 750,00 €
2007 161 111 400,00 € 33 310,00 € 260,00 € 19 680,00 € 73 140,00 € 9 360,00 € 29 570,00 € 4 920,00 € 590,00 € 6 240,00 € 14 650,00 € 1 510,00 € 0,00 € 33 920,00 € 33 480,00 € 11 010,00 € 14 510,00 €
2006 161 107 510,00 € 27 610,00 € 450,00 € 21 150,00 € 79 170,00 € 15 120,00 € 25 170,00 € 3 430,00 € 4 290,00 € 5 520,00 € 12 530,00 € 1 470,00 € 0,00 € 18 730,00 € 99 000,00 € 10 480,00 € 13 910,00 €
2005 161 136 430,00 € 26 010,00 € 220,00 € 18 660,00 € 65 710,00 € 7 450,00 € 22 740,00 € 3 910,00 € 4 070,00 € 4 920,00 € 11 310,00 € 1 780,00 € 0,00 € 27 880,00 € 81 080,00 € 9 980,00 € 13 430,00 €
2004 161 163 110,00 € 25 370,00 € 6 470,00 € 18 130,00 € 140 110,00 € 11 300,00 € 27 890,00 € 3 920,00 € 990,00 € 4 630,00 € 11 100,00 € 1 750,00 € 0,00 € 22 560,00 € 85 640,00 € 9 500,00 € 13 320,00 €
2003 161 105 240,00 € 24 800,00 € 5 780,00 € 17 690,00 € 90 210,00 € 16 240,00 € 16 100,00 € 4 430,00 € 31 200,00 € 4 330,00 € 10 930,00 € 1 740,00 € 0,00 € 470,00 € 98 860,00 € 8 990,00 € 13 420,00 €
2002 161 89 380,00 € 24 310,00 € 270,00 € 17 610,00 € 67 590,00 € 14 880,00 € 16 900,00 € 3 740,00 € 1 240,00 € 4 170,00 € 10 560,00 € 1 710,00 € 38 000,00 € 5 170,00 € 79 230,00 € 5 270,00 € 8 930,00 €
2001 161 125 680,00 € 22 200,00 € 3 810,00 € 16 840,00 € 56 960,00 € 10 240,00 € 11 820,00 € 4 760,00 € 1 220,00 € 3 910,00 € 9 730,00 € 1 620,00 € 0,00 € 32 840,00 € 44 480,00 € 5 000,00 € 9 760,00 €
2000 161 76 640,00 € 21 480,00 € 70,00 € 16 320,00 € 58 590,00 € 13 290,00 € 14 330,00 € 4 810,00 € 800,00 € 3 710,00 € 9 280,00 € 1 610,00 € 0,00 € 1 030,00 € 41 800,00 € 4 750,00 € 9 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 127 6 176 994,00 € 420 007,00 € 82 5 261 588,00 € 88 4 339 514,00 € 44 1 269 885,00 €
2023 140 5 336 678,00 € 299 950,00 € 86 4 398 021,00 € 96 4 223 006,00 € 45 1 217 398,00 €
2022 135 5 270 056,00 € 342 855,00 € 83 4 240 325,00 € 92 3 834 050,00 € 49 1 261 115,00 €
2021 140 4 865 943,00 € 298 237,00 € 86 3 915 822,00 € 100 3 915 806,00 € 48 1 194 204,00 €
2020 127 4 345 235,00 € 216 459,00 € 80 3 470 206,00 € 92 3 552 812,00 € 40 987 296,00 €
2019 119 3 886 528,00 € 201 945,00 € 78 3 155 245,00 € 82 3 231 926,00 € 41 996 142,00 €
2018 126 4 014 350,00 € -44 429,00 € 76 3 176 965,00 € 90 3 320 060,00 € 41 942 613,00 €
2017 133 3 903 786,00 € 172 326,00 € 71 2 842 702,00 € 92 3 244 179,00 € 43 979 615,00 €
2016 131 3 993 313,00 € 180 571,00 € 71 2 994 155,00 € 91 3 189 023,00 € 42 984 392,00 €
2015 131 3 733 219,00 € 182 632,00 € 67 2 635 920,00 € 89 2 950 780,00 € 49 1 051 677,00 €
2014 133 3 679 895,00 € 175 014,00 € 69 2 584 686,00 € 84 2 805 728,00 € 52 1 112 518,00 €
2013 129 3 673 561,00 € 168 010,00 € 75 2 757 399,00 € 87 2 737 336,00 € 55 1 172 356,00 €
2012 132 3 651 854,00 € 190 173,00 € 87 2 968 136,00 € 90 2 819 784,00 € 51 1 093 303,00 €
2011 122 3 359 715,00 € 132 504,00 € 88 2 908 546,00 € 82 2 582 653,00 € 49 1 005 993,00 €
2010 119 3 179 790,00 € 123 778,00 € 79 2 753 501,00 € 75 2 463 317,00 € 52 992 102,00 €
2009 120 3 113 161,00 € 83 733,00 € 68 2 506 873,00 € 80 2 204 373,00 € 47 882 582,00 €
2008 116 2 722 274,00 € 94 216,00 € 70 2 123 568,00 € 79 2 157 267,00 € 48 821 870,00 €
2007 107 2 657 423,00 € 132 973,00 € 72 2 254 160,00 € 70 2 025 683,00 € 45 779 448,00 €
2006 114 2 511 911,00 € 81 980,00 € 69 1 959 217,00 € 78 2 035 068,00 € 39 639 862,00 €
2005 106 1 943 081,00 € 111 401,00 € 67 1 549 758,00 € 72 2 009 518,00 € 34 561 510,00 €
2004 103 1 914 300,00 € 139 683,00 € 68 1 571 541,00 € 70 1 864 193,00 € 34 548 862,00 €
2003 97 1 784 225,00 € 118 696,00 € 58 1 368 532,00 € 64 1 774 416,00 € 32 494 874,00 €
2002 91 1 549 789,00 € 97 057,00 € 56 1 242 279,00 € 63 1 575 259,00 € 28 422 991,00 €
2001 91 1 540 376,00 € 113 722,00 € 57 1 268 894,00 € 63 1 529 125,00 € 25 371 105,00 €
2000 — — 95 167,98 € 59 1 097 504,41 € — — — —
1999 — — 84 248,97 € 56 979 030,94 € — — — —
1998 — — 78 407,88 € 61 1 031 077,49 € — — — —
1997 — — 55 733,23 € 44 739 436,43 € — — — —
1996 — — 53 378,35 € 48 775 732,10 € — — — —
1995 — — 55 323,14 € 43 719 306,91 € — — — —
1994 — — 58 573,35 € 46 716 960,11 € — — — —
1993 — — 66 661,69 € 44 715 699,05 € — — — —
1992 — — 66 320,20 € 37 639 161,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 132 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc GRAMBIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc GRAMBIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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