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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Bruneteau, maire du Mung

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Mung
Territoire
Le Mung
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frédéric Bruneteau est maire du Mung. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Mung. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 30/11/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Mung. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation90,26 %
  • Inscrits267
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 90,26 % (241 votants sur 267 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 239 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE,CONTINUONS D'AVANCER Donnée non disponible 125 52,30 % —
2e LE MUNG : NOTRE COMMUNE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 114 47,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE,CONTINUONS D'AVANCER 125
LE MUNG : NOTRE COMMUNE, NOTRE AVENIR 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 239
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17252
Commune Le Mung
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 317 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Mung

Inscrits267
Votants241
Participation90,26 %
Abstentions26
Suffrages exprimés239
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Mung1 26790,26 %239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Mung

  • Population 315 habitants
  • Recettes de fonctionnement 233 412,29 € Année 2024
  • Dépenses de fonctionnement 244 785,31 € Année 2024
  • Encours de la dette 89 356,26 € Année 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2024 233 412,29 244 785,31
2023 332 840,20 207 930,19
2022 260 601,39 195 473,47
2021 321 791,90 182 942,47
2020 266 997,88 148 928,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 20242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 233 412,29 € 332 840,20 € 260 601,39 € 321 791,90 € 266 997,88 € 740,99 € (2024)
Dépenses de fonctionnement 244 785,31 € 207 930,19 € 195 473,47 € 182 942,47 € 148 928,35 € 777,10 € (2024)
Impôts locaux 131 115,00 € 126 005,00 € 119 320,00 € 114 171,00 € 109 854,00 € 416,24 € (2024)
Frais de personnel 54 311,92 € 53 467,91 € 48 976,66 € 52 196,06 € 48 569,53 € 172,42 € (2024)
Subventions reçues et participations 937,09 € 591,00 € 364,52 € 661,12 € 155,53 € 2,97 € (2024)
Dépenses d'investissement 165 856,10 € 230 978,68 € 239 299,05 € 48 091,70 € 48 409,09 € 526,53 € (2024)
Dépenses d'équipement 142 495,79 € 41 393,76 € 215 932,30 € 26 926,69 € 25 389,19 € 452,37 € (2024)
Épargne brute -11 373,02 € 124 910,01 € 65 127,92 € 138 849,43 € 118 069,53 € -36,10 € (2024)
Épargne nette -34 733,33 € -64 245,20 € 41 761,17 € 117 684,42 € 95 049,63 € -110,26 € (2024)
Capacité ou besoin de financement -119 084,56 € 396 786,01 € -126 706,79 € 114 409,82 € 110 298,21 € -378,05 € (2024)
Encours de la dette 89 356,26 € 112 166,57 € 300 781,78 € 240 175,74 € 261 340,75 € 283,67 € (2024)
Annuité de la dette 25 754,52 € 192 118,62 € 24 736,07 € 22 941,49 € 25 194,23 € 81,76 € (2024)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 758
Dotation forfaitaire 20 008
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 718

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 758,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 008,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 718,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Mung

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 261 300 235 150 238 520
2024 233 410 244 790 142 500
2023 235 570 207 930 42 400
2022 240 900 200 470 235 420
2021 222 080 182 940 26 930
2020 196 270 145 360 25 590
2019 211 220 151 520 58 440
2018 201 040 155 700 7 390
2017 183 830 163 710 33 620
2016 181 420 162 810 83 490
2015 179 130 138 860 36 680
2014 186 110 135 950 20 510
2013 179 890 138 420 5 450
2012 168 050 132 050 910
2011 162 380 138 890 53 520
2010 158 330 134 010 171 510
2009 314 640 290 920 25 830
2008 164 180 123 720 168 960
2007 150 940 117 530 129 180
2006 156 850 110 250 16 660
2005 146 120 93 740 83 340
2004 126 640 119 410 89 120
2003 120 820 77 020 28 290
2002 114 860 100 370 4 120
2001 126 390 93 470 58 820
2000 136 130 122 950 35 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 150 107 130 12 130
2024 4 330 102 410 13 640
2023 4 110 95 850 13 180
2022 3 710 89 650 12 330
2021 2 780 84 220 11 750
2020 34 550 37 720 11 700
2019 32 050 35 880 11 370
2018 30 660 35 130 11 260
2017 32 190 34 120 11 080
2016 33 290 33 290 11 220
2015 33 620 32 020 11 280
2014 29 860 32 280 11 840
2013 33 490 35 560 13 230
2012 31 220 34 230 13 100
2011 28 220 32 500 12 670
2010 17 170 21 030 8 790
2009 16 380 19 930 8 490
2008 15 160 18 820 8 680
2007 14 930 17 790 8 910
2006 14 320 17 090 8 750
2005 13 520 16 700 10 710
2004 12 960 16 010 10 240
2003 12 340 15 620 10 090
2002 12 560 15 780 10 480
2001 12 290 15 250 10 320
2000 11 690 14 750 10 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 140 23 960
2024 0 21 570 23 960
2023 0 21 010 23 970
2022 75 000 21 270 22 640
2021 0 20 870 22 640
2020 0 20 470 22 640
2019 43 340 19 180 21 200
2018 0 23 710 26 270
2017 0 24 420 27 690
2016 0 26 620 30 500
2015 69 850 16 390 20 050
2014 0 15 790 20 050
2013 0 50 910 57 370
2012 0 48 800 57 370
2011 0 46 780 57 370
2010 90 000 40 260 49 760
2009 0 40 590 51 840
2008 163 600 10 970 15 220
2007 35 000 9 600 13 790
2006 0 10 900 14 670
2005 50 000 8 950 12 760
2004 40 000 7 110 10 050
2003 0 4 780 6 500
2002 0 4 450 6 500
2001 0 7 570 10 110
2000 0 6 180 8 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 319 261 300,00 € 108 060,00 € 46 800,00 € 40 700,00 € 235 150,00 € 56 860,00 € 97 840,00 € 1 820,00 € 950,00 € 4 150,00 € 107 130,00 € 12 130,00 € 0,00 € 128 980,00 € 238 520,00 € 22 140,00 € 23 960,00 €
2024 315 233 410,00 € 105 720,00 € 32 280,00 € 38 910,00 € 244 790,00 € 54 310,00 € 119 660,00 € 2 390,00 € 1 000,00 € 4 330,00 € 102 410,00 € 13 640,00 € 0,00 € 25 000,00 € 142 500,00 € 21 570,00 € 23 960,00 €
2023 313 235 570,00 € 100 340,00 € 53 060,00 € 37 540,00 € 207 930,00 € 53 470,00 € 74 390,00 € 2 960,00 € 950,00 € 4 110,00 € 95 850,00 € 13 180,00 € 0,00 € 104 580,00 € 42 400,00 € 21 010,00 € 23 970,00 €
2022 311 240 900,00 € 93 390,00 € 65 290,00 € 35 390,00 € 200 470,00 € 48 980,00 € 88 250,00 € 1 370,00 € 900,00 € 3 710,00 € 89 650,00 € 12 330,00 € 75 000,00 € 14 750,00 € 235 420,00 € 21 270,00 € 22 640,00 €
2021 308 222 080,00 € 86 720,00 € 41 700,00 € 36 780,00 € 182 940,00 € 52 200,00 € 66 330,00 € 1 780,00 € 850,00 € 2 780,00 € 84 220,00 € 11 750,00 € 0,00 € 0,00 € 26 930,00 € 20 870,00 € 22 640,00 €
2020 313 196 270,00 € 83 950,00 € 32 500,00 € 35 090,00 € 145 360,00 € 48 570,00 € 37 610,00 € 2 170,00 € 1 150,00 € 34 550,00 € 37 720,00 € 11 700,00 € 0,00 € 6 930,00 € 25 590,00 € 20 470,00 € 22 640,00 €
2019 314 211 220,00 € 79 300,00 € 51 460,00 € 35 580,00 € 151 520,00 € 43 410,00 € 60 930,00 € 2 700,00 € 930,00 € 32 050,00 € 35 880,00 € 11 370,00 € 43 340,00 € 0,00 € 58 440,00 € 19 180,00 € 21 200,00 €
2018 315 201 040,00 € 77 060,00 € 37 950,00 € 38 030,00 € 155 700,00 € 45 720,00 € 75 110,00 € 2 550,00 € 930,00 € 30 660,00 € 35 130,00 € 11 260,00 € 0,00 € 5 240,00 € 7 390,00 € 23 710,00 € 26 270,00 €
2017 316 183 830,00 € 77 450,00 € 27 650,00 € 37 840,00 € 163 710,00 € 49 980,00 € 61 180,00 € 3 270,00 € 1 070,00 € 32 190,00 € 34 120,00 € 11 080,00 € 0,00 € 15 300,00 € 33 620,00 € 24 420,00 € 27 690,00 €
2016 308 181 420,00 € 77 820,00 € 27 350,00 € 36 080,00 € 162 810,00 € 46 130,00 € 61 810,00 € 3 880,00 € 1 370,00 € 33 290,00 € 33 290,00 € 11 220,00 € 0,00 € 29 080,00 € 83 490,00 € 26 620,00 € 30 500,00 €
2015 302 179 130,00 € 77 140,00 € 27 320,00 € 39 280,00 € 138 860,00 € 47 320,00 € 32 680,00 € 3 660,00 € 950,00 € 33 620,00 € 32 020,00 € 11 280,00 € 69 850,00 € 0,00 € 36 680,00 € 16 390,00 € 20 050,00 €
2014 291 186 110,00 € 74 160,00 € 27 380,00 € 49 860,00 € 135 950,00 € 43 550,00 € 40 950,00 € 4 260,00 € 1 110,00 € 29 860,00 € 32 280,00 € 11 840,00 € 0,00 € 6 450,00 € 20 510,00 € 15 790,00 € 20 050,00 €
2013 279 179 890,00 € 87 320,00 € 24 680,00 € 41 140,00 € 138 420,00 € 44 650,00 € 37 940,00 € 6 460,00 € 2 170,00 € 33 490,00 € 35 560,00 € 13 230,00 € 0,00 € 0,00 € 5 450,00 € 50 910,00 € 57 370,00 €
2012 265 168 050,00 € 79 090,00 € 20 090,00 € 41 810,00 € 132 050,00 € 45 410,00 € 28 770,00 € 8 570,00 € 2 170,00 € 31 220,00 € 34 230,00 € 13 100,00 € 0,00 € 0,00 € 910,00 € 48 800,00 € 57 370,00 €
2011 264 162 380,00 € 74 170,00 € 18 460,00 € 42 070,00 € 138 890,00 € 45 730,00 € 30 110,00 € 10 610,00 € 2 200,00 € 28 220,00 € 32 500,00 € 12 670,00 € 0,00 € 56 830,00 € 53 520,00 € 46 780,00 € 57 370,00 €
2010 266 158 330,00 € 71 690,00 € 20 560,00 € 45 190,00 € 134 010,00 € 43 630,00 € 51 900,00 € 9 710,00 € 2 280,00 € 17 170,00 € 21 030,00 € 8 790,00 € 90 000,00 € 38 920,00 € 171 510,00 € 40 260,00 € 49 760,00 €
2009 266 314 640,00 € 68 140,00 € 22 320,00 € 43 900,00 € 290 920,00 € 43 250,00 € 43 830,00 € 11 510,00 € 2 240,00 € 16 380,00 € 19 930,00 € 8 490,00 € 0,00 € 0,00 € 25 830,00 € 40 590,00 € 51 840,00 €
2008 273 164 180,00 € 65 360,00 € 32 160,00 € 45 410,00 € 123 720,00 € 42 190,00 € 51 800,00 € 4 770,00 € 1 940,00 € 15 160,00 € 18 820,00 € 8 680,00 € 163 600,00 € 1 890,00 € 168 960,00 € 10 970,00 € 15 220,00 €
2007 273 150 940,00 € 62 210,00 € 70,00 € 44 470,00 € 117 530,00 € 40 640,00 € 50 130,00 € 4 830,00 € 1 280,00 € 14 930,00 € 17 790,00 € 8 910,00 € 35 000,00 € 85 020,00 € 129 180,00 € 9 600,00 € 13 790,00 €
2006 273 156 850,00 € 60 240,00 € 23 080,00 € 43 130,00 € 110 250,00 € 40 290,00 € 43 010,00 € 4 690,00 € 1 150,00 € 14 320,00 € 17 090,00 € 8 750,00 € 0,00 € 2 600,00 € 16 660,00 € 10 900,00 € 14 670,00 €
2005 273 146 120,00 € 68 770,00 € 19 140,00 € 42 170,00 € 93 740,00 € 35 400,00 € 34 360,00 € 5 030,00 € 1 280,00 € 13 520,00 € 16 700,00 € 10 710,00 € 50 000,00 € 20 490,00 € 83 340,00 € 8 950,00 € 12 760,00 €
2004 273 126 640,00 € 56 640,00 € 8 190,00 € 37 560,00 € 119 410,00 € 35 990,00 € 47 260,00 € 4 480,00 € 1 630,00 € 12 960,00 € 16 010,00 € 10 240,00 € 40 000,00 € 20 190,00 € 89 120,00 € 7 110,00 € 10 050,00 €
2003 273 120 820,00 € 64 000,00 € 7 150,00 € 34 440,00 € 77 020,00 € 34 030,00 € 19 420,00 € 3 590,00 € 1 950,00 € 12 340,00 € 15 620,00 € 10 090,00 € 0,00 € 0,00 € 28 290,00 € 4 780,00 € 6 500,00 €
2002 273 114 860,00 € 63 950,00 € 6 110,00 € 34 270,00 € 100 370,00 € 31 980,00 € 43 360,00 € 4 260,00 € 2 230,00 € 12 560,00 € 15 780,00 € 10 480,00 € 0,00 € 6 360,00 € 4 120,00 € 4 450,00 € 6 500,00 €
2001 273 126 390,00 € 64 090,00 € 5 740,00 € 33 460,00 € 93 470,00 € 26 240,00 € 37 800,00 € 4 670,00 € 0,00 € 12 290,00 € 15 250,00 € 10 320,00 € 0,00 € 0,00 € 58 820,00 € 7 570,00 € 10 110,00 €
2000 273 136 130,00 € 62 920,00 € 4 960,00 € 33 150,00 € 122 950,00 € 25 840,00 € 66 580,00 € 4 700,00 € 4 230,00 € 11 690,00 € 14 750,00 € 10 190,00 € 0,00 € 54 970,00 € 35 730,00 € 6 180,00 € 8 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 188 5 123 110,00 € 138 629,00 € 86 3 307 280,00 € 103 2 937 206,00 € 84 2 242 466,00 €
2023 188 5 175 802,00 € 164 921,00 € 85 3 371 633,00 € 110 2 895 371,00 € 84 2 095 710,00 €
2022 185 5 085 376,00 € 185 675,00 € 90 3 688 894,00 € 109 2 808 533,00 € 77 1 959 929,00 €
2021 182 4 739 387,00 € 180 027,00 € 90 3 468 548,00 € 109 2 637 194,00 € 71 1 715 239,00 €
2020 172 4 196 337,00 € 154 290,00 € 78 2 914 347,00 € 105 2 496 891,00 € 66 1 609 689,00 €
2019 171 4 120 258,00 € 166 977,00 € 78 2 743 755,00 € 104 2 488 068,00 € 66 1 570 805,00 €
2018 162 3 846 674,00 € -31 076,00 € 81 2 636 997,00 € 101 2 352 083,00 € 68 1 396 301,00 €
2017 162 3 774 098,00 € 161 044,00 € 60 2 454 259,00 € 99 2 217 284,00 € 66 1 390 682,00 €
2016 173 4 058 987,00 € 181 452,00 € 62 2 459 652,00 € 112 2 514 993,00 € 67 1 452 674,00 €
2015 164 4 158 546,00 € 228 013,00 € 62 2 606 401,00 € 104 2 452 088,00 € 67 1 480 870,00 €
2014 156 3 950 690,00 € 196 378,00 € 63 2 572 894,00 € 102 2 301 225,00 € 67 1 422 894,00 €
2013 154 3 758 598,00 € 178 544,00 € 65 2 560 873,00 € 96 2 257 153,00 € 64 1 278 354,00 €
2012 144 3 601 142,00 € 115 223,00 € 60 2 356 844,00 € 95 2 108 169,00 € 60 1 022 505,00 €
2011 153 3 362 920,00 € 111 576,00 € 75 2 547 364,00 € 97 1 993 273,00 € 58 981 390,00 €
2010 151 3 173 753,00 € 91 387,00 € 71 2 406 981,00 € 92 1 894 230,00 € 60 950 661,00 €
2009 152 3 256 845,00 € 55 617,00 € 70 2 456 823,00 € 90 2 025 736,00 € 59 886 062,00 €
2008 151 3 083 170,00 € 64 303,00 € 71 2 212 813,00 € 96 2 001 946,00 € 54 861 149,00 €
2007 148 2 866 578,00 € 77 091,00 € 70 2 101 943,00 € 93 1 921 153,00 € 57 805 993,00 €
2006 141 2 565 981,00 € 60 275,00 € 63 1 795 838,00 € 89 1 828 272,00 € 56 768 559,00 €
2005 152 2 071 759,00 € 69 497,00 € 60 1 401 744,00 € 103 1 869 310,00 € 51 717 939,00 €
2004 135 1 841 528,00 € 77 532,00 € 55 1 247 287,00 € 87 1 708 609,00 € 47 661 279,00 €
2003 137 1 811 957,00 € 71 902,00 € 59 1 272 588,00 € 88 1 711 016,00 € 45 575 469,00 €
2002 152 1 794 357,00 € 54 444,00 € 50 1 088 702,00 € 95 1 652 927,00 € 51 630 031,00 €
2001 149 1 709 574,00 € 69 693,00 € 57 1 162 786,00 € 89 1 543 799,00 € 52 631 797,00 €
2000 — — 76 526,97 € 58 1 109 498,03 € — — — —
1999 — — 67 666,48 € 47 903 346,26 € — — — —
1998 — — 77 174,88 € 44 934 191,27 € — — — —
1997 — — 53 784,78 € 38 710 812,60 € — — — —
1996 — — 56 006,42 € 35 704 924,87 € — — — —
1995 — — 81 343,14 € 43 867 416,46 € — — — —
1994 — — 70 360,56 € 39 725 147,08 € — — — —
1993 — — 76 247,99 € 40 784 183,57 € — — — —
1992 — — 96 556,79 € 36 761 888,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 285 092 729,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 507 949 375,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Frédéric BRUNETEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric BRUNETEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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