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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Rineau, maire du Pallet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Pallet
Territoire
Le Pallet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Rineau est maire du Pallet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Pallet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 01/07/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Pallet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues892
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,46 %
  • Inscrits2 680
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 892 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,46 % (1 245 votants sur 2 680 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 4,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,92 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 892 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR REUSSIR, LE PALLET, TERRE D'EQUILIBRE ET D'AVENIR Donnée non disponible 892 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR REUSSIR, LE PALLET, TERRE D'EQUILIBRE ET D'AVENIR 892

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 892
Blancs 239
Nuls 114
Abstentions 1 435

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 4,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,92 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44117
Commune Le Pallet
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 3 413 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Pallet

Inscrits2 680
Votants1 245
Participation46,46 %
Abstentions1 435
Suffrages exprimés892
Votes blancs239
Votes nuls114
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Pallet1 86546,94 %305 305100,00 %0,00 pt
Le Pallet2 93143,29 %270 270100,00 %0,00 pt
Le Pallet3 88449,32 %317 317100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Pallet

  • Population 3 431 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 834 384,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 022 907,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 846 158,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 25 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 217 436,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 834 384,44 3 022 907,73
2024 3 777 906,24 3 008 928,98
2023 3 495 763,86 2 809 238,09
2022 3 276 636,71 2 689 705,77
2021 2 913 881,62 2 536 853,46
2020 2 865 549,66 2 306 776,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 834 384,44 € 3 777 906,24 € 3 495 763,86 € 3 276 636,71 € 2 913 881,62 € 2 865 549,66 € 1 117,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 022 907,73 € 3 008 928,98 € 2 809 238,09 € 2 689 705,77 € 2 536 853,46 € 2 306 776,77 € 881,06 € (2025)
Impôts locaux 1 744 793,85 € 1 700 317,74 € 1 568 731,53 € 1 436 071,53 € 1 319 470,53 € 1 280 165,33 € 508,54 € (2025)
Frais de personnel 1 815 375,26 € 1 791 045,83 € 1 740 129,90 € 1 675 972,98 € 1 541 226,00 € 1 416 708,81 € 529,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 410 214,79 € 409 006,28 € 315 611,34 € 358 237,26 € 184 154,28 € 318 572,52 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 952 233,37 € 1 403 941,92 € 706 217,82 € 577 498,71 € 537 861,77 € 1 916 311,86 € 277,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 706 737,04 € 1 164 977,17 € 458 336,95 € 317 184,64 € 259 219,90 € 1 588 506,66 € 205,99 € (2025)
Épargne brute 811 476,71 € 768 977,26 € 686 525,77 € 586 930,94 € 377 028,16 € 558 772,89 € 236,51 € (2025)
Épargne nette 596 004,20 € 557 037,95 € 477 469,05 € 341 555,37 € 120 742,94 € 312 022,97 € 173,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 389 758,55 € -318 890,27 € 573 926,00 € 666 906,95 € 549 958,42 € -399 339,43 € 113,60 € (2025)
Encours de la dette 1 846 158,09 € 2 061 630,60 € 2 273 569,91 € 2 482 626,63 € 2 728 002,20 € 2 984 287,42 € 538,08 € (2025)
Annuité de la dette 258 760,40 € 262 506,04 € 266 248,84 € 310 580,34 € 330 615,96 € 328 297,72 € 75,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 927 456
Dotation de solidarité rurale (DSR) 518 928
Dotation forfaitaire 306 265

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 927 456,00 € 2026
Dotation forfaitaire 306 265,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 518 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Pallet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 860 560 3 120 950 758 010
2024 3 805 210 3 110 210 1 239 290
2023 3 518 980 2 881 440 513 250
2022 3 296 760 2 730 630 352 150
2021 2 949 180 2 594 590 286 360
2020 2 894 180 2 352 160 1 683 180
2019 3 288 770 2 816 090 2 546 950
2018 2 947 200 2 566 390 996 020
2017 2 688 070 2 307 290 390 810
2016 2 479 320 2 072 760 355 360
2015 2 371 740 1 978 150 232 910
2014 2 266 440 1 985 050 449 500
2013 2 329 230 1 982 500 442 500
2012 2 226 540 1 856 530 709 790
2011 1 944 250 1 672 920 2 088 920
2010 1 675 780 1 448 760 1 026 510
2009 1 753 770 1 425 990 960 400
2008 1 455 670 1 169 870 457 270
2007 1 608 400 1 326 170 759 600
2006 1 390 710 1 062 950 558 770
2005 1 321 990 1 058 680 413 440
2004 1 264 990 1 040 110 424 490
2003 1 185 990 886 240 366 210
2002 1 068 220 826 770 850 520
2001 1 131 690 919 320 304 700
2000 1 077 890 781 360 354 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 950 1 088 940 64 260
2024 38 500 1 028 580 74 930
2023 33 410 936 300 70 380
2022 17 710 828 900 64 430
2021 19 240 729 580 57 650
2020 543 980 411 480 58 340
2019 529 520 397 820 58 760
2018 498 840 382 340 57 500
2017 477 980 363 620 55 990
2016 462 390 346 710 55 440
2015 438 430 320 890 52 580
2014 401 330 301 860 51 250
2013 398 300 289 270 51 450
2012 373 510 271 690 51 330
2011 353 900 248 150 52 230
2010 328 380 219 020 51 310
2009 297 670 201 350 50 910
2008 260 740 181 660 48 930
2007 231 830 169 560 48 000
2006 217 660 159 370 46 780
2005 196 070 142 480 57 200
2004 179 680 129 470 55 100
2003 165 610 119 980 54 350
2002 147 710 107 310 53 840
2001 133 480 96 860 53 270
2000 113 050 80 270 44 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 215 470 258 760
2024 0 211 940 262 510
2023 0 209 060 266 250
2022 0 244 750 309 960
2021 0 256 290 330 620
2020 500 000 246 750 328 300
2019 1 500 000 201 760 274 060
2018 0 162 790 245 670
2017 0 176 480 235 390
2016 0 181 420 263 210
2015 0 196 990 290 220
2014 0 195 960 292 410
2013 0 195 130 321 450
2012 500 000 157 810 237 520
2011 890 000 159 010 217 790
2010 318 000 139 260 186 660
2009 600 000 133 200 186 290
2008 0 149 470 177 840
2007 360 000 121 450 146 720
2006 0 129 510 155 550
2005 0 128 730 157 610
2004 40 290 116 720 149 370
2003 0 117 200 157 450
2002 351 430 97 730 145 300
2001 0 93 760 149 930
2000 152 580 83 120 134 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 431 3 860 560,00 € 1 493 970,00 € 195 420,00 € 876 840,00 € 3 120 950,00 € 1 815 380,00 € 849 180,00 € 43 290,00 € 33 850,00 € 29 950,00 € 1 088 940,00 € 64 260,00 € 0,00 € 31 130,00 € 758 010,00 € 215 470,00 € 258 760,00 €
2024 3 390 3 805 210,00 € 1 447 250,00 € 205 290,00 € 842 270,00 € 3 110 210,00 € 1 791 050,00 € 845 980,00 € 50 570,00 € 36 500,00 € 38 500,00 € 1 028 580,00 € 74 930,00 € 0,00 € 21 460,00 € 1 239 290,00 € 211 940,00 € 262 510,00 €
2023 3 353 3 518 980,00 € 1 313 890,00 € 242 490,00 € 799 450,00 € 2 881 440,00 € 1 740 130,00 € 713 280,00 € 57 190,00 € 32 790,00 € 33 410,00 € 936 300,00 € 70 380,00 € 0,00 € 281 780,00 € 513 250,00 € 209 060,00 € 266 250,00 €
2022 3 308 3 296 760,00 € 1 179 230,00 € 242 940,00 € 764 270,00 € 2 730 630,00 € 1 675 970,00 € 672 450,00 € 65 200,00 € 31 400,00 € 17 710,00 € 828 900,00 € 64 430,00 € 0,00 € 294 960,00 € 352 150,00 € 244 750,00 € 309 960,00 €
2021 3 298 2 949 180,00 € 1 062 920,00 € 220 140,00 € 742 110,00 € 2 594 590,00 € 1 541 230,00 € 668 450,00 € 74 330,00 € 26 810,00 € 19 240,00 € 729 580,00 € 57 650,00 € 0,00 € 84 550,00 € 286 360,00 € 256 290,00 € 330 620,00 €
2020 3 292 2 894 180,00 € 1 018 940,00 € 218 520,00 € 718 000,00 € 2 352 160,00 € 1 416 710,00 € 576 800,00 € 81 550,00 € 23 840,00 € 543 980,00 € 411 480,00 € 58 340,00 € 500 000,00 € 239 390,00 € 1 683 180,00 € 246 750,00 € 328 300,00 €
2019 3 286 3 288 770,00 € 992 650,00 € 195 090,00 € 696 410,00 € 2 816 090,00 € 1 371 760,00 € 655 760,00 € 72 500,00 € 59 960,00 € 529 520,00 € 397 820,00 € 58 760,00 € 1 500 000,00 € 620 210,00 € 2 546 950,00 € 201 760,00 € 274 060,00 €
2018 3 281 2 947 200,00 € 943 270,00 € 189 960,00 € 686 040,00 € 2 566 390,00 € 1 331 140,00 € 812 030,00 € 83 130,00 € 64 770,00 € 498 840,00 € 382 340,00 € 57 500,00 € 0,00 € 281 130,00 € 996 020,00 € 162 790,00 € 245 670,00 €
2017 3 289 2 688 070,00 € 900 080,00 € 174 380,00 € 670 610,00 € 2 307 290,00 € 1 101 650,00 € 783 090,00 € 64 610,00 € 159 770,00 € 477 980,00 € 363 620,00 € 55 990,00 € 0,00 € 13 420,00 € 390 810,00 € 176 480,00 € 235 390,00 €
2016 3 249 2 479 320,00 € 883 460,00 € 165 930,00 € 643 560,00 € 2 072 760,00 € 1 027 250,00 € 661 260,00 € 90 760,00 € 150 270,00 € 462 390,00 € 346 710,00 € 55 440,00 € 0,00 € 83 650,00 € 355 360,00 € 181 420,00 € 263 210,00 €
2015 3 168 2 371 740,00 € 815 290,00 € 131 420,00 € 649 820,00 € 1 978 150,00 € 1 008 510,00 € 602 340,00 € 103 320,00 € 138 510,00 € 438 430,00 € 320 890,00 € 52 580,00 € 0,00 € 22 770,00 € 232 910,00 € 196 990,00 € 290 220,00 €
2014 3 087 2 266 440,00 € 795 530,00 € 84 980,00 € 644 090,00 € 1 985 050,00 € 959 940,00 € 588 590,00 € 105 650,00 € 152 160,00 € 401 330,00 € 301 860,00 € 51 250,00 € 0,00 € 59 610,00 € 449 500,00 € 195 960,00 € 292 410,00 €
2013 3 010 2 329 230,00 € 745 170,00 € 118 450,00 € 635 200,00 € 1 982 500,00 € 904 830,00 € 563 710,00 € 134 310,00 € 137 210,00 € 398 300,00 € 289 270,00 € 51 450,00 € 0,00 € 96 910,00 € 442 500,00 € 195 130,00 € 321 450,00 €
2012 2 932 2 226 540,00 € 702 430,00 € 113 340,00 € 599 100,00 € 1 856 530,00 € 860 150,00 € 615 700,00 € 95 700,00 € 145 400,00 € 373 510,00 € 271 690,00 € 51 330,00 € 500 000,00 € 286 520,00 € 709 790,00 € 157 810,00 € 237 520,00 €
2011 2 763 1 944 250,00 € 658 760,00 € 88 150,00 € 567 790,00 € 1 672 920,00 € 746 980,00 € 554 820,00 € 70 800,00 € 156 080,00 € 353 900,00 € 248 150,00 € 52 230,00 € 890 000,00 € 302 540,00 € 2 088 920,00 € 159 010,00 € 217 790,00 €
2010 2 657 1 675 780,00 € 600 620,00 € 71 260,00 € 482 440,00 € 1 448 760,00 € 685 820,00 € 496 260,00 € 49 920,00 € 141 620,00 € 328 380,00 € 219 020,00 € 51 310,00 € 318 000,00 € 189 850,00 € 1 026 510,00 € 139 260,00 € 186 660,00 €
2009 2 630 1 753 770,00 € 555 170,00 € 87 510,00 € 525 770,00 € 1 425 990,00 € 610 920,00 € 404 720,00 € 53 370,00 € 164 720,00 € 297 670,00 € 201 350,00 € 50 910,00 € 600 000,00 € 112 480,00 € 960 400,00 € 133 200,00 € 186 290,00 €
2008 2 424 1 455 670,00 € 503 560,00 € 89 800,00 € 412 970,00 € 1 169 870,00 € 530 460,00 € 397 110,00 € 29 460,00 € 146 060,00 € 260 740,00 € 181 660,00 € 48 930,00 € 0,00 € 135 540,00 € 457 270,00 € 149 470,00 € 177 840,00 €
2007 2 424 1 608 400,00 € 450 600,00 € 88 150,00 € 436 020,00 € 1 326 170,00 € 506 800,00 € 390 590,00 € 28 240,00 € 124 530,00 € 231 830,00 € 169 560,00 € 48 000,00 € 360 000,00 € 85 150,00 € 759 600,00 € 121 450,00 € 146 720,00 €
2006 2 424 1 390 710,00 € 424 760,00 € 79 560,00 € 458 970,00 € 1 062 950,00 € 490 530,00 € 372 290,00 € 26 050,00 € 123 140,00 € 217 660,00 € 159 370,00 € 46 780,00 € 0,00 € 270 560,00 € 558 770,00 € 129 510,00 € 155 550,00 €
2005 2 424 1 321 990,00 € 396 330,00 € 67 990,00 € 443 040,00 € 1 058 680,00 € 472 520,00 € 367 420,00 € 28 900,00 € 117 040,00 € 196 070,00 € 142 480,00 € 57 200,00 € 0,00 € 97 120,00 € 413 440,00 € 128 730,00 € 157 610,00 €
2004 2 424 1 264 990,00 € 369 700,00 € 60 850,00 € 426 850,00 € 1 040 110,00 € 440 930,00 € 351 210,00 € 42 280,00 € 110 010,00 € 179 680,00 € 129 470,00 € 55 100,00 € 40 290,00 € 84 170,00 € 424 490,00 € 116 720,00 € 149 370,00 €
2003 2 424 1 185 990,00 € 338 810,00 € 53 370,00 € 370 220,00 € 886 240,00 € 419 290,00 € 260 120,00 € 40 250,00 € 105 360,00 € 165 610,00 € 119 980,00 € 54 350,00 € 0,00 € 90 360,00 € 366 210,00 € 117 200,00 € 157 450,00 €
2002 2 424 1 068 220,00 € 315 010,00 € 49 750,00 € 365 150,00 € 826 770,00 € 332 850,00 € 216 770,00 € 47 580,00 € 92 290,00 € 147 710,00 € 107 310,00 € 53 840,00 € 351 430,00 € 137 580,00 € 850 520,00 € 97 730,00 € 145 300,00 €
2001 2 424 1 131 690,00 € 280 730,00 € 45 540,00 € 344 560,00 € 919 320,00 € 290 640,00 € 211 410,00 € 56 170,00 € 90 590,00 € 133 480,00 € 96 860,00 € 53 270,00 € 0,00 € 127 870,00 € 304 700,00 € 93 760,00 € 149 930,00 €
2000 2 424 1 077 890,00 € 398 300,00 € 43 150,00 € 347 950,00 € 781 360,00 € 243 310,00 € 204 170,00 € 51 740,00 € 87 860,00 € 113 050,00 € 80 270,00 € 44 140,00 € 152 580,00 € 68 630,00 € 354 640,00 € 83 120,00 € 134 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 846 66 695 650,00 € 2 629 559,00 € 1 022 47 684 984,00 € 1 429 55 163 266,00 € 515 14 265 066,00 €
2023 1 782 61 740 441,00 € 2 197 519,00 € 950 42 579 389,00 € 1 380 51 698 614,00 € 499 13 110 952,00 €
2022 1 758 57 673 097,00 € 2 021 720,00 € 897 38 887 300,00 € 1 362 47 800 367,00 € 502 12 241 612,00 €
2021 1 738 54 821 991,00 € 2 235 493,00 € 890 37 743 125,00 € 1 334 43 776 604,00 € 493 11 561 700,00 €
2020 1 702 50 105 552,00 € 1 881 197,00 € 861 34 266 775,00 € 1 298 40 483 124,00 € 478 11 149 930,00 €
2019 1 654 47 745 629,00 € 1 894 018,00 € 891 33 215 983,00 € 1 266 38 650 231,00 € 468 10 669 451,00 €
2018 1 615 46 096 808,00 € -601 406,00 € 909 33 177 391,00 € 1 240 37 350 955,00 € 461 10 337 617,00 €
2017 1 632 45 746 866,00 € 1 733 498,00 € 736 29 808 611,00 € 1 259 37 097 685,00 € 468 9 999 005,00 €
2016 1 614 44 277 430,00 € 1 630 652,00 € 727 28 585 156,00 € 1 257 36 348 894,00 € 454 9 564 307,00 €
2015 1 587 43 306 210,00 € 1 622 548,00 € 686 27 309 744,00 € 1 237 35 466 404,00 € 440 9 124 430,00 €
2014 1 571 42 631 460,00 € 1 673 543,00 € 699 27 673 205,00 € 1 215 34 713 929,00 € 430 8 949 300,00 €
2013 1 529 40 310 507,00 € 1 719 484,00 € 763 27 898 510,00 € 1 177 33 602 187,00 € 429 8 679 564,00 €
2012 1 554 40 518 399,00 € 1 566 226,00 € 840 29 182 374,00 € 1 199 33 376 171,00 € 425 8 097 860,00 €
2011 1 536 38 949 978,00 € 1 189 291,00 € 953 32 016 992,00 € 1 172 31 691 010,00 € 432 8 019 538,00 €
2010 1 598 37 078 115,00 € 1 039 915,00 € 925 29 862 645,00 € 1 231 30 889 099,00 € 428 7 692 749,00 €
2009 1 561 34 974 239,00 € 689 647,00 € 887 27 473 216,00 € 1 216 29 055 508,00 € 422 7 216 669,00 €
2008 1 552 34 485 730,00 € 634 722,00 € 905 27 396 385,00 € 1 221 28 761 461,00 € 412 6 721 425,00 €
2007 1 412 32 027 423,00 € 782 933,00 € 858 25 887 786,00 € 1 098 25 877 955,00 € 380 6 122 723,00 €
2006 1 355 28 138 513,00 € 787 635,00 € 763 21 793 582,00 € 1 042 23 426 724,00 € 368 5 699 480,00 €
2005 1 323 21 551 968,00 € 912 390,00 € 738 16 517 968,00 € 1 002 22 339 946,00 € 357 5 331 019,00 €
2004 1 303 21 097 523,00 € 974 174,00 € 689 15 956 157,00 € 979 21 187 493,00 € 335 4 926 627,00 €
2003 1 277 21 055 942,00 € 1 152 357,00 € 668 15 946 520,00 € 938 20 789 532,00 € 337 4 641 173,00 €
2002 1 246 18 658 677,00 € 845 765,00 € 655 13 804 327,00 € 903 19 606 617,00 € 337 4 493 846,00 €
2001 1 208 17 227 178,00 € 710 418,00 € 632 12 791 486,00 € 880 18 089 354,00 € 331 4 300 308,00 €
2000 — — 818 676,53 € 601 11 688 700,63 € — — — —
1999 — — 995 423,18 € 571 11 235 669,41 € — — — —
1998 — — 825 291,44 € 570 10 618 566,77 € — — — —
1997 — — 640 366,06 € 459 8 531 399,01 € — — — —
1996 — — 652 596,89 € 443 8 149 175,02 € — — — —
1995 — — 739 872,13 € 440 8 094 516,87 € — — — —
1994 — — 676 054,83 € 412 7 748 569,34 € — — — —
1993 — — 728 721,09 € 426 8 024 962,31 € — — — —
1992 — — 792 985,82 € 412 7 547 645,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 892 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier RINEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier RINEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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