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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Leneveu, maire du Parc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Parc
Territoire
Le Parc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Leneveu est maire du Parc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Parc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 02/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Parc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues265
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,93 %
  • Inscrits733
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 265 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,93 % (366 votants sur 733 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 265 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La Parc construisons l'avenir Donnée non disponible 265 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La Parc construisons l'avenir 265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 265
Blancs 23
Nuls 78
Abstentions 367

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50535
Commune Le Parc
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 921 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Parc

Inscrits733
Votants366
Participation49,93 %
Abstentions367
Suffrages exprimés265
Votes blancs23
Votes nuls78
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Parc1 73349,93 %265 265100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Parc

  • Population 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 692 442,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 479 903,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 270 341,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 692 442,80 479 903,65
2024 834 268,70 564 140,06
2023 599 340,59 470 898,31
2022 619 445,31 357 288,46
2021 608 051,10 371 045,63
2020 522 627,46 360 814,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 692 442,80 € 834 268,70 € 599 340,59 € 619 445,31 € 608 051,10 € 522 627,46 € 745,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 479 903,65 € 564 140,06 € 470 898,31 € 357 288,46 € 371 045,63 € 360 814,41 € 516,58 € (2025)
Impôts locaux 268 912,00 € 273 055,00 € 260 365,00 € 237 824,00 € 230 801,00 € 214 259,00 € 289,46 € (2025)
Frais de personnel 140 031,67 € 131 050,01 € 116 995,46 € 112 638,97 € 106 638,66 € 102 275,14 € 150,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 965,00 € 7 729,29 € 0,00 € 565,32 € 560,52 € -9 782,97 € 4,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 674 233,82 € 769 297,94 € 2 914 149,22 € 300 749,87 € 170 970,80 € 137 679,04 € 725,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 609 407,48 € 701 582,02 € 2 841 511,32 € 249 053,83 € 120 341,58 € 87 468,13 € 655,98 € (2025)
Épargne brute 212 539,15 € 270 128,64 € 128 442,28 € 262 156,85 € 237 005,47 € 161 813,05 € 228,78 € (2025)
Épargne nette 147 712,81 € 202 412,72 € 55 804,38 € 210 460,81 € 186 376,25 € 111 602,14 € 159,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 92 830,08 € 67 256,67 € -1 355 377,66 € 67 120,46 € 133 869,87 € 84 894,46 € 99,92 € (2025)
Encours de la dette 1 270 341,70 € 1 254 398,04 € 1 321 179,28 € 1 393 299,18 € 244 180,22 € 293 519,44 € 1 367,43 € (2025)
Annuité de la dette 98 534,97 € 101 719,07 € 109 164,59 € 55 836,83 € 56 060,71 € 56 889,60 € 106,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 217 676
Dotation de solidarité rurale (DSR) 95 812
Dotation forfaitaire 95 439

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 217 676,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 439,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 95 812,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Parc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 671 100 507 900 610 970
2024 607 270 449 510 699 530
2023 634 140 462 470 2 842 250
2022 572 360 354 580 364 260
2021 529 890 367 890 116 190
2020 517 980 323 880 61 000
2019 547 790 395 330 220 410
2018 553 420 387 860 103 130
2017 649 940 474 700 136 900
2016 533 560 381 040 187 300
2015 153 670 103 400 40 170
2014 161 960 116 250 30 390
2013 147 090 92 920 101 780
2012 135 590 87 960 9 270
2011 128 340 104 270 23 450
2010 113 620 95 880 33 280
2009 113 530 82 190 32 710
2008 111 840 89 250 8 350
2007 110 290 91 790 36 820
2006 105 550 83 710 56 370
2005 102 780 76 380 71 170
2004 126 060 69 010 86 430
2003 118 200 133 910 32 940
2002 92 500 66 600 30 130
2001 90 010 54 840 8 620
2000 91 000 55 130 21 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 740 239 160 47 950
2024 14 470 230 930 53 910
2023 14 800 217 260 51 890
2022 9 420 198 870 48 480
2021 9 500 191 750 46 950
2020 74 340 81 660 46 890
2019 72 560 78 690 46 230
2018 67 450 75 510 45 250
2017 67 790 73 260 44 670
2016 0 0 0
2015 18 120 21 430 13 100
2014 16 510 20 690 12 860
2013 30 110 19 880 12 730
2012 27 870 18 500 12 510
2011 24 470 17 110 12 270
2010 13 170 14 200 11 340
2009 11 980 13 710 11 080
2008 11 230 12 730 10 900
2007 10 580 11 920 10 640
2006 10 190 11 330 10 480
2005 9 560 10 680 12 870
2004 9 280 10 370 12 630
2003 8 060 9 900 12 440
2002 7 730 9 670 12 260
2001 7 800 9 690 12 150
2000 7 690 9 250 12 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 000 63 930 97 640
2024 0 66 750 100 750
2023 0 72 640 109 160
2022 1 200 000 50 880 55 020
2021 0 49 700 55 130
2020 0 48 570 55 240
2019 146 000 38 020 45 050
2018 0 37 910 45 930
2017 0 36 740 46 010
2016 50 000 38 790 49 160
2015 0 3 540 3 550
2014 0 3 520 3 550
2013 0 3 520 3 550
2012 0 3 370 3 550
2011 0 3 310 3 550
2010 0 3 370 3 550
2009 0 2 840 3 550
2008 0 2 210 3 550
2007 0 2 320 3 550
2006 30 000 0 0
2005 0 3 040 3 150
2004 0 2 930 3 230
2003 0 2 930 3 300
2002 800 3 600 4 170
2001 0 2 280 3 490
2000 0 2 130 3 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 929 671 100,00 € 248 440,00 € 69 250,00 € 203 570,00 € 507 900,00 € 140 030,00 € 178 260,00 € 33 710,00 € 5 470,00 € 10 740,00 € 239 160,00 € 47 950,00 € 80 000,00 € 430 720,00 € 610 970,00 € 63 930,00 € 97 640,00 €
2024 933 607 270,00 € 251 280,00 € 46 220,00 € 196 750,00 € 449 510,00 € 131 050,00 € 148 440,00 € 34 000,00 € 5 150,00 € 14 470,00 € 230 930,00 € 53 910,00 € 0,00 € 299 900,00 € 699 530,00 € 66 750,00 € 100 750,00 €
2023 939 634 140,00 € 237 860,00 € 51 750,00 € 200 690,00 € 462 470,00 € 117 000,00 € 128 740,00 € 36 530,00 € 4 250,00 € 14 800,00 € 217 260,00 € 51 890,00 € 0,00 € 923 190,00 € 2 842 250,00 € 72 640,00 € 109 160,00 €
2022 947 572 360,00 € 213 320,00 € 55 320,00 € 203 860,00 € 354 580,00 € 112 640,00 € 112 730,00 € 4 140,00 € 3 100,00 € 9 420,00 € 198 870,00 € 48 480,00 € 1 200 000,00 € 0,00 € 364 260,00 € 50 880,00 € 55 020,00 €
2021 942 529 890,00 € 205 920,00 € 47 540,00 € 198 780,00 € 367 890,00 € 106 640,00 € 124 450,00 € 5 430,00 € 3 150,00 € 9 500,00 € 191 750,00 € 46 950,00 € 0,00 € 2 220,00 € 116 190,00 € 49 700,00 € 55 130,00 €
2020 937 517 980,00 € 190 330,00 € 44 550,00 € 191 090,00 € 323 880,00 € 102 280,00 € 99 740,00 € 6 680,00 € 13 590,00 € 74 340,00 € 81 660,00 € 46 890,00 € 0,00 € 3 620,00 € 61 000,00 € 48 570,00 € 55 240,00 €
2019 938 547 790,00 € 186 000,00 € 39 330,00 € 182 100,00 € 395 330,00 € 98 850,00 € 101 240,00 € 7 030,00 € 6 880,00 € 72 560,00 € 78 690,00 € 46 230,00 € 146 000,00 € 4 940,00 € 220 410,00 € 38 020,00 € 45 050,00 €
2018 929 553 420,00 € 176 480,00 € 39 260,00 € 175 020,00 € 387 860,00 € 93 790,00 € 98 240,00 € 8 020,00 € 3 280,00 € 67 450,00 € 75 510,00 € 45 250,00 € 0,00 € 0,00 € 103 130,00 € 37 910,00 € 45 930,00 €
2017 933 649 940,00 € 173 810,00 € 37 550,00 € 165 580,00 € 474 700,00 € 106 700,00 € 98 840,00 € 9 260,00 € 3 360,00 € 67 790,00 € 73 260,00 € 44 670,00 € 0,00 € 27 600,00 € 136 900,00 € 36 740,00 € 46 010,00 €
2016 933 533 560,00 € 181 280,00 € 31 460,00 € 172 970,00 € 381 040,00 € 107 160,00 € 91 780,00 € 10 370,00 € 2 960,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 5 280,00 € 187 300,00 € 38 790,00 € 49 160,00 €
2015 325 153 670,00 € 39 850,00 € 10 300,00 € 45 660,00 € 103 400,00 € 33 200,00 € 26 270,00 € 10,00 € 3 540,00 € 18 120,00 € 21 430,00 € 13 100,00 € 0,00 € 0,00 € 40 170,00 € 3 540,00 € 3 550,00 €
2014 311 161 960,00 € 37 880,00 € 8 480,00 € 54 170,00 € 116 250,00 € 37 520,00 € 28 360,00 € 30,00 € 3 500,00 € 16 510,00 € 20 690,00 € 12 860,00 € 0,00 € 7 000,00 € 30 390,00 € 3 520,00 € 3 550,00 €
2013 304 147 090,00 € 56 170,00 € 7 510,00 € 53 370,00 € 92 920,00 € 35 530,00 € 23 250,00 € 40,00 € 2 150,00 € 30 110,00 € 19 880,00 € 12 730,00 € 0,00 € 11 080,00 € 101 780,00 € 3 520,00 € 3 550,00 €
2012 289 135 590,00 € 51 430,00 € 6 190,00 € 50 090,00 € 87 960,00 € 32 610,00 € 19 510,00 € 190,00 € 2 120,00 € 27 870,00 € 18 500,00 € 12 510,00 € 0,00 € 0,00 € 9 270,00 € 3 370,00 € 3 550,00 €
2011 276 128 340,00 € 45 000,00 € 3 950,00 € 47 850,00 € 104 270,00 € 30 150,00 € 27 530,00 € 240,00 € 2 440,00 € 24 470,00 € 17 110,00 € 12 270,00 € 0,00 € 590,00 € 23 450,00 € 3 310,00 € 3 550,00 €
2010 262 113 620,00 € 42 000,00 € 3 000,00 € 42 300,00 € 95 880,00 € 32 120,00 € 22 750,00 € 180,00 € 2 230,00 € 13 170,00 € 14 200,00 € 11 340,00 € 0,00 € 690,00 € 33 280,00 € 3 370,00 € 3 550,00 €
2009 246 113 530,00 € 39 940,00 € 4 230,00 € 43 700,00 € 82 190,00 € 32 200,00 € 17 520,00 € 720,00 € 1 970,00 € 11 980,00 € 13 710,00 € 11 080,00 € 0,00 € 3 080,00 € 32 710,00 € 2 840,00 € 3 550,00 €
2008 241 111 840,00 € 37 760,00 € 0,00 € 48 240,00 € 89 250,00 € 29 900,00 € 21 170,00 € 1 340,00 € 2 130,00 € 11 230,00 € 12 730,00 € 10 900,00 € 0,00 € 0,00 € 8 350,00 € 2 210,00 € 3 550,00 €
2007 241 110 290,00 € 35 430,00 € 4 630,00 € 42 510,00 € 91 790,00 € 28 830,00 € 31 790,00 € 1 230,00 € 1 950,00 € 10 580,00 € 11 920,00 € 10 640,00 € 0,00 € 4 820,00 € 36 820,00 € 2 320,00 € 3 550,00 €
2006 241 105 550,00 € 34 250,00 € 4 100,00 € 41 210,00 € 83 710,00 € 27 440,00 € 24 090,00 € 0,00 € 1 990,00 € 10 190,00 € 11 330,00 € 10 480,00 € 30 000,00 € 11 650,00 € 56 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 241 102 780,00 € 35 250,00 € 3 660,00 € 38 690,00 € 76 380,00 € 26 590,00 € 21 130,00 € 110,00 € 1 930,00 € 9 560,00 € 10 680,00 € 12 870,00 € 0,00 € 6 490,00 € 71 170,00 € 3 040,00 € 3 150,00 €
2004 241 126 060,00 € 35 740,00 € 2 980,00 € 37 870,00 € 69 010,00 € 26 740,00 € 16 350,00 € 300,00 € 2 070,00 € 9 280,00 € 10 370,00 € 12 630,00 € 0,00 € 4 490,00 € 86 430,00 € 2 930,00 € 3 230,00 €
2003 241 118 200,00 € 34 470,00 € 2 780,00 € 32 720,00 € 133 910,00 € 25 220,00 € 73 410,00 € 370,00 € 10 620,00 € 8 060,00 € 9 900,00 € 12 440,00 € 0,00 € 13 420,00 € 32 940,00 € 2 930,00 € 3 300,00 €
2002 241 92 500,00 € 30 720,00 € 2 660,00 € 32 590,00 € 66 600,00 € 24 310,00 € 17 250,00 € 1 370,00 € 1 790,00 € 7 730,00 € 9 670,00 € 12 260,00 € 800,00 € 7 020,00 € 30 130,00 € 3 600,00 € 4 170,00 €
2001 241 90 010,00 € 31 130,00 € 2 270,00 € 31 200,00 € 54 840,00 € 21 790,00 € 12 340,00 € 1 210,00 € 2 010,00 € 7 800,00 € 9 690,00 € 12 150,00 € 0,00 € 0,00 € 8 620,00 € 2 280,00 € 3 490,00 €
2000 241 91 000,00 € 30 660,00 € 2 160,00 € 32 420,00 € 55 130,00 € 20 320,00 € 16 410,00 € 1 420,00 € 1 610,00 € 7 690,00 € 9 250,00 € 12 060,00 € 0,00 € 0,00 € 21 410,00 € 2 130,00 € 3 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 561 16 173 570,00 € 571 620,00 € 253 10 566 180,00 € 378 11 079 351,00 € 193 4 600 851,00 €
2023 544 14 857 951,00 € 470 169,00 € 221 8 895 811,00 € 361 10 454 700,00 € 196 4 324 226,00 €
2022 562 14 729 104,00 € 518 167,00 € 224 8 845 677,00 € 380 10 234 233,00 € 193 4 003 944,00 €
2021 551 14 211 639,00 € 630 252,00 € 220 9 108 869,00 € 367 9 398 137,00 € 185 3 668 765,00 €
2020 550 12 622 478,00 € 428 079,00 € 215 7 417 144,00 € 361 8 937 894,00 € 190 3 651 149,00 €
2019 548 12 392 860,00 € 449 580,00 € 241 7 682 166,00 € 364 8 764 393,00 € 189 3 428 877,00 €
2018 538 12 103 266,00 € -188 664,00 € 237 7 386 009,00 € 362 8 749 619,00 € 182 3 358 177,00 €
2017 541 11 613 602,00 € 360 388,00 € 179 6 102 238,00 € 370 8 325 298,00 € 180 3 245 603,00 €
2016 555 12 319 349,00 € 375 945,00 € 178 6 421 151,00 € 377 8 436 810,00 € 175 3 206 755,00 €
2015 186 3 645 150,00 € 105 043,00 € 51 1 604 487,00 € 120 2 555 165,00 € 66 1 188 020,00 €
2014 183 3 585 750,00 € 93 382,00 € 56 1 700 320,00 € 113 2 577 785,00 € 67 1 136 097,00 €
2013 184 3 399 729,00 € 74 066,00 € 66 1 846 687,00 € 116 2 530 343,00 € 61 1 040 517,00 €
2012 183 3 373 990,00 € 90 058,00 € 69 2 016 621,00 € 113 2 542 800,00 € 65 1 074 428,00 €
2011 184 3 199 186,00 € 36 354,00 € 78 2 057 852,00 € 112 2 370 717,00 € 68 1 038 664,00 €
2010 180 3 045 771,00 € 15 855,00 € 68 1 852 895,00 € 110 2 175 905,00 € 68 1 042 091,00 €
2009 173 2 962 051,00 € 29 539,00 € 69 1 886 933,00 € 105 2 118 144,00 € 67 1 005 014,00 €
2008 173 2 837 246,00 € 31 547,00 € 64 1 734 523,00 € 98 1 750 546,00 € 70 1 023 846,00 €
2007 158 2 468 788,00 € 28 185,00 € 69 1 546 529,00 € 82 1 493 755,00 € 67 961 737,00 €
2006 149 2 329 746,00 € 47 857,00 € 62 1 476 536,00 € 73 1 335 469,00 € 69 930 793,00 €
2005 148 1 766 408,00 € 43 826,00 € 61 1 078 669,00 € 80 1 338 352,00 € 63 898 827,00 €
2004 150 1 551 100,00 € 31 402,00 € 49 885 946,00 € 82 1 211 159,00 € 59 803 615,00 €
2003 149 1 570 476,00 € 40 745,00 € 51 914 660,00 € 80 1 145 864,00 € 60 801 355,00 €
2002 147 1 396 342,00 € 21 495,00 € 48 794 410,00 € 73 1 000 018,00 € 59 763 868,00 €
2001 137 1 319 606,00 € 24 846,00 € 34 625 688,00 € 64 879 656,00 € 63 772 026,00 €
2000 — — 40 501,74 € 43 728 500,50 € — — — —
1999 — — 41 655,78 € 48 726 082,81 € — — — —
1998 — — 45 832,73 € 47 719 629,95 € — — — —
1997 — — 32 048,44 € 37 530 392,24 € — — — —
1996 — — 35 868,97 € 36 536 433,33 € — — — —
1995 — — 35 555,23 € 29 415 272,95 € — — — —
1994 — — 33 364,08 € 27 406 731,23 € — — — —
1993 — — 47 345,48 € 32 478 669,94 € — — — —
1992 — — 41 737,95 € 31 469 219,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 853,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 581,00 € 135 709 160,00 €
2017 285 927 6 915 086 101,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 934 507,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 265 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc LENEVEU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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