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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hubert Rougegre, maire du Parcq

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Parcq
Territoire
Le Parcq
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hubert Rougegre est maire du Parcq. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Parcq. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 03/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Parcq. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues269
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,34 %
  • Inscrits590
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 269 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,34 % (356 votants sur 590 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 269 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour le Parcq Donnée non disponible 269 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour le Parcq 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 269
Blancs 25
Nuls 62
Abstentions 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62647
Commune Le Parcq
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 740 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Parcq

Inscrits590
Votants356
Participation60,34 %
Abstentions234
Suffrages exprimés269
Votes blancs25
Votes nuls62
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Parcq1 59060,34 %269 269100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Parcq

  • Population 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 664 645,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 585 393,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 600 955,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 681 365,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 664 645,53 585 393,58
2024 665 209,04 534 887,53
2023 641 994,38 500 409,18
2022 627 918,11 468 250,76
2021 585 620,14 504 872,30
2020 596 628,19 406 729,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 664 645,53 € 665 209,04 € 641 994,38 € 627 918,11 € 585 620,14 € 596 628,19 € 909,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 585 393,58 € 534 887,53 € 500 409,18 € 468 250,76 € 504 872,30 € 406 729,95 € 800,81 € (2025)
Impôts locaux 277 539,00 € 279 696,67 € 276 051,61 € 263 791,84 € 255 667,21 € 289 086,32 € 379,67 € (2025)
Frais de personnel 257 952,74 € 261 117,68 € 251 573,63 € 225 394,87 € 202 627,06 € 185 852,43 € 352,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 638,04 € 12 150,15 € 1 120,75 € 1 806,20 € 1 754,83 € 810,09 € 17,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 785 158,25 € 84 101,38 € 157 632,76 € 65 644,15 € 47 326,96 € 60 530,25 € 1 074,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 749 924,12 € 66 643,97 € 131 778,30 € 40 031,10 € 23 022,28 € 36 952,63 € 1 025,89 € (2025)
Épargne brute 79 251,95 € 130 321,51 € 141 585,20 € 159 667,35 € 80 747,84 € 189 898,24 € 108,42 € (2025)
Épargne nette 44 017,82 € 112 864,10 € 115 730,74 € 134 054,30 € 56 443,16 € 166 320,62 € 60,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -567 883,63 € 128 840,85 € 34 481,04 € 124 036,46 € 169 685,74 € 192 970,38 € -776,86 € (2025)
Encours de la dette 600 955,30 € 462 189,43 € 127 951,84 € 153 241,30 € 177 754,35 € 199 859,03 € 822,10 € (2025)
Annuité de la dette 54 356,23 € 19 601,16 € 28 824,15 € 29 374,15 € 28 824,15 € 28 824,15 € 74,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 204 751
Dotation de solidarité rurale (DSR) 137 403
Dotation forfaitaire 53 167

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 204 751,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 167,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 137 403,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Parcq

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 664 650 585 390 754 880
2024 665 210 536 150 107 210
2023 657 290 515 700 131 780
2022 627 920 468 250 40 030
2021 641 280 560 530 23 020
2020 605 540 415 640 36 950
2019 603 390 443 320 143 900
2018 581 100 425 570 205 860
2017 563 640 436 680 46 140
2016 560 620 477 990 299 720
2015 564 190 406 320 376 600
2014 567 200 421 690 110 760
2013 527 230 429 440 49 750
2012 504 520 415 760 134 520
2011 475 180 389 520 112 770
2010 558 550 476 570 104 000
2009 451 560 352 580 58 140
2008 443 570 345 340 338 650
2007 457 590 326 300 94 220
2006 420 280 344 200 86 720
2005 394 740 299 850 471 650
2004 385 320 278 630 316 900
2003 460 210 418 740 136 410
2002 422 900 286 800 47 110
2001 371 950 271 420 217 990
2000 341 320 249 190 62 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 970 231 010 24 370
2024 9 710 226 890 27 280
2023 8 820 218 400 26 220
2022 8 620 202 140 24 480
2021 8 320 190 860 23 670
2020 72 080 98 980 23 570
2019 72 670 97 320 23 310
2018 72 300 94 850 22 830
2017 70 130 93 600 22 570
2016 69 960 93 210 22 670
2015 71 940 85 400 22 420
2014 68 770 82 650 22 240
2013 69 620 70 690 22 030
2012 64 410 67 870 21 650
2011 62 630 78 860 20 950
2010 60 980 76 750 20 540
2009 56 580 74 590 20 120
2008 55 030 70 670 20 030
2007 49 900 67 450 19 530
2006 48 960 66 090 19 090
2005 47 750 61 190 23 200
2004 45 410 58 870 22 710
2003 42 510 55 440 22 130
2002 40 150 40 760 21 440
2001 35 680 34 830 19 080
2000 32 530 33 250 18 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 174 000 35 230 54 360
2024 350 000 16 910 19 050
2023 0 25 850 28 820
2022 0 25 060 28 820
2021 0 24 300 28 820
2020 0 23 580 28 820
2019 0 56 620 64 130
2018 0 59 370 69 320
2017 0 157 040 169 950
2016 0 61 850 78 150
2015 350 000 44 850 58 330
2014 0 42 710 57 690
2013 0 43 250 60 590
2012 0 41 030 60 590
2011 0 41 330 63 160
2010 0 43 430 67 660
2009 0 54 700 77 700
2008 100 000 61 050 86 620
2007 0 57 290 86 620
2006 0 183 780 220 020
2005 0 68 000 105 580
2004 330 000 52 350 85 010
2003 0 104 600 144 690
2002 0 125 820 172 160
2001 109 310 59 870 107 880
2000 0 60 320 107 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 731 664 650,00 € 194 100,00 € 44 000,00 € 174 990,00 € 585 390,00 € 257 950,00 € 207 500,00 € 19 120,00 € 14 910,00 € 8 970,00 € 231 010,00 € 24 370,00 € 174 000,00 € 87 760,00 € 754 880,00 € 35 230,00 € 54 360,00 €
2024 743 665 210,00 € 194 930,00 € 54 670,00 € 186 460,00 € 536 150,00 € 261 120,00 € 176 540,00 € 2 140,00 € 14 410,00 € 9 710,00 € 226 890,00 € 27 280,00 € 350 000,00 € 58 750,00 € 107 210,00 € 16 910,00 € 19 050,00 €
2023 753 657 290,00 € 187 720,00 € 51 060,00 € 183 040,00 € 515 700,00 € 251 570,00 € 165 650,00 € 2 970,00 € 11 720,00 € 8 820,00 € 218 400,00 € 26 220,00 € 0,00 € 15 000,00 € 131 780,00 € 25 850,00 € 28 820,00 €
2022 760 627 920,00 € 174 250,00 € 55 220,00 € 182 440,00 € 468 250,00 € 225 390,00 € 164 440,00 € 3 760,00 € 11 360,00 € 8 620,00 € 202 140,00 € 24 480,00 € 0,00 € 0,00 € 40 030,00 € 25 060,00 € 28 820,00 €
2021 775 641 280,00 € 165 320,00 € 52 950,00 € 176 810,00 € 560 530,00 € 202 630,00 € 221 180,00 € 4 520,00 € 9 760,00 € 8 320,00 € 190 860,00 € 23 670,00 € 0,00 € 38 000,00 € 23 020,00 € 24 300,00 € 28 820,00 €
2020 792 605 540,00 € 198 370,00 € 51 910,00 € 175 570,00 € 415 640,00 € 185 850,00 € 139 610,00 € 5 250,00 € 11 640,00 € 72 080,00 € 98 980,00 € 23 570,00 € 0,00 € 0,00 € 36 950,00 € 23 580,00 € 28 820,00 €
2019 812 603 390,00 € 197 030,00 € 47 020,00 € 168 690,00 € 443 320,00 € 223 430,00 € 125 000,00 € 7 500,00 € 12 660,00 € 72 670,00 € 97 320,00 € 23 310,00 € 0,00 € 60 320,00 € 143 900,00 € 56 620,00 € 64 130,00 €
2018 818 581 100,00 € 193 520,00 € 44 570,00 € 161 080,00 € 425 570,00 € 181 770,00 € 156 710,00 € 9 940,00 € 12 720,00 € 72 300,00 € 94 850,00 € 22 830,00 € 0,00 € 0,00 € 205 860,00 € 59 370,00 € 69 320,00 €
2017 810 563 640,00 € 190 030,00 € 46 500,00 € 155 340,00 € 436 680,00 € 222 840,00 € 127 170,00 € 12 910,00 € 14 370,00 € 70 130,00 € 93 600,00 € 22 570,00 € 0,00 € 66 560,00 € 46 140,00 € 157 040,00 € 169 950,00 €
2016 814 560 620,00 € 188 820,00 € 47 890,00 € 154 440,00 € 477 990,00 € 214 800,00 € 166 900,00 € 16 300,00 € 12 350,00 € 69 960,00 € 93 210,00 € 22 670,00 € 0,00 € 59 610,00 € 299 720,00 € 61 850,00 € 78 150,00 €
2015 818 564 190,00 € 197 190,00 € 41 650,00 € 159 320,00 € 406 320,00 € 217 500,00 € 125 060,00 € 13 470,00 € 13 430,00 € 71 940,00 € 85 400,00 € 22 420,00 € 350 000,00 € 53 610,00 € 376 600,00 € 44 850,00 € 58 330,00 €
2014 818 567 200,00 € 198 610,00 € 38 850,00 € 153 600,00 € 421 690,00 € 210 490,00 € 147 290,00 € 14 980,00 € 11 920,00 € 68 770,00 € 82 650,00 € 22 240,00 € 0,00 € 0,00 € 110 760,00 € 42 710,00 € 57 690,00 €
2013 810 527 230,00 € 166 320,00 € 38 620,00 € 150 330,00 € 429 440,00 € 207 990,00 € 153 640,00 € 17 330,00 € 11 700,00 € 69 620,00 € 70 690,00 € 22 030,00 € 0,00 € 0,00 € 49 750,00 € 43 250,00 € 60 590,00 €
2012 801 504 520,00 € 158 000,00 € 28 030,00 € 135 150,00 € 415 760,00 € 188 640,00 € 155 160,00 € 19 550,00 € 12 560,00 € 64 410,00 € 67 870,00 € 21 650,00 € 0,00 € 0,00 € 134 520,00 € 41 030,00 € 60 590,00 €
2011 786 475 180,00 € 166 160,00 € 14 380,00 € 131 250,00 € 389 520,00 € 179 370,00 € 136 130,00 € 21 830,00 € 12 710,00 € 62 630,00 € 78 860,00 € 20 950,00 € 0,00 € 15 000,00 € 112 770,00 € 41 330,00 € 63 160,00 €
2010 769 558 550,00 € 145 900,00 € 12 600,00 € 126 500,00 € 476 570,00 € 181 660,00 € 119 040,00 € 24 220,00 € 11 650,00 € 60 980,00 € 76 750,00 € 20 540,00 € 0,00 € 3 040,00 € 104 000,00 € 43 430,00 € 67 660,00 €
2009 752 451 560,00 € 151 450,00 € 14 660,00 € 118 690,00 € 352 580,00 € 172 130,00 € 106 990,00 € 23 000,00 € 12 470,00 € 56 580,00 € 74 590,00 € 20 120,00 € 0,00 € 710,00 € 58 140,00 € 54 700,00 € 77 700,00 €
2008 715 443 570,00 € 146 710,00 € 17 920,00 € 111 350,00 € 345 340,00 € 159 690,00 € 114 650,00 € 25 560,00 € 10 110,00 € 55 030,00 € 70 670,00 € 20 030,00 € 100 000,00 € 97 850,00 € 338 650,00 € 61 050,00 € 86 620,00 €
2007 715 457 590,00 € 138 040,00 € 17 920,00 € 107 380,00 € 326 300,00 € 141 770,00 € 89 740,00 € 29 330,00 € 11 790,00 € 49 900,00 € 67 450,00 € 19 530,00 € 0,00 € 97 300,00 € 94 220,00 € 57 290,00 € 86 620,00 €
2006 715 420 280,00 € 134 150,00 € 12 980,00 € 99 240,00 € 344 200,00 € 141 610,00 € 121 190,00 € 36 800,00 € 12 740,00 € 48 960,00 € 66 090,00 € 19 090,00 € 0,00 € 116 340,00 € 86 720,00 € 183 780,00 € 220 020,00 €
2005 715 394 740,00 € 132 210,00 € 10 940,00 € 98 440,00 € 299 850,00 € 122 970,00 € 99 320,00 € 37 870,00 € 8 510,00 € 47 750,00 € 61 190,00 € 23 200,00 € 0,00 € 47 340,00 € 471 650,00 € 68 000,00 € 105 580,00 €
2004 715 385 320,00 € 127 230,00 € 9 630,00 € 90 550,00 € 278 630,00 € 125 980,00 € 80 920,00 € 33 010,00 € 8 370,00 € 45 410,00 € 58 870,00 € 22 710,00 € 330 000,00 € 153 620,00 € 316 900,00 € 52 350,00 € 85 010,00 €
2003 715 460 210,00 € 120 210,00 € 7 670,00 € 89 900,00 € 418 740,00 € 108 310,00 € 101 220,00 € 40 100,00 € 8 600,00 € 42 510,00 € 55 440,00 € 22 130,00 € 0,00 € 34 060,00 € 136 410,00 € 104 600,00 € 144 690,00 €
2002 715 422 900,00 € 117 600,00 € 7 900,00 € 88 580,00 € 286 800,00 € 117 900,00 € 82 760,00 € 46 330,00 € 9 550,00 € 40 150,00 € 40 760,00 € 21 440,00 € 0,00 € 15 240,00 € 47 110,00 € 125 820,00 € 172 160,00 €
2001 715 371 950,00 € 138 430,00 € 8 950,00 € 87 270,00 € 271 420,00 € 92 760,00 € 82 380,00 € 48 010,00 € 9 690,00 € 35 680,00 € 34 830,00 € 19 080,00 € 109 310,00 € 21 190,00 € 217 990,00 € 59 870,00 € 107 880,00 €
2000 715 341 320,00 € 133 710,00 € 6 200,00 € 87 230,00 € 249 190,00 € 76 060,00 € 87 090,00 € 47 550,00 € 11 160,00 € 32 530,00 € 33 250,00 € 18 530,00 € 0,00 € 17 080,00 € 62 100,00 € 60 320,00 € 107 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 433 12 298 564,00 € 553 431,00 € 153 7 337 114,00 € 252 7 894 299,00 € 179 4 461 569,00 €
2023 422 11 600 850,00 € 428 961,00 € 141 6 701 154,00 € 255 7 541 785,00 € 178 4 094 182,00 €
2022 422 14 115 889,00 € 913 444,00 € 146 9 588 371,00 € 255 7 152 598,00 € 178 4 000 607,00 €
2021 403 11 146 385,00 € 478 719,00 € 143 6 915 313,00 € 250 6 448 388,00 € 174 3 791 273,00 €
2020 403 10 113 226,00 € 423 809,00 € 150 6 280 000,00 € 257 6 349 744,00 € 173 3 757 947,00 €
2019 403 9 894 705,00 € 404 208,00 € 170 6 252 030,00 € 262 6 430 151,00 € 165 3 556 163,00 €
2018 410 9 909 098,00 € -526,00 € 177 6 570 215,00 € 271 6 688 073,00 € 160 3 346 592,00 €
2017 419 9 672 985,00 € 378 465,00 € 138 5 424 652,00 € 281 6 818 776,00 € 160 3 295 164,00 €
2016 415 9 722 032,00 € 346 173,00 € 117 5 176 915,00 € 272 6 553 563,00 € 151 3 223 314,00 €
2015 411 9 420 778,00 € 442 092,00 € 121 5 070 513,00 € 270 6 438 436,00 € 151 3 070 538,00 €
2014 410 9 235 097,00 € 395 574,00 € 131 5 198 464,00 € 278 6 464 046,00 € 145 2 935 413,00 €
2013 406 9 416 533,00 € 316 282,00 € 145 5 227 241,00 € 271 6 591 632,00 € 147 2 815 600,00 €
2012 395 8 927 170,00 € 378 611,00 € 170 6 181 680,00 € 261 6 433 031,00 € 138 2 506 511,00 €
2011 394 8 352 115,00 € 257 858,00 € 178 5 957 089,00 € 255 6 275 694,00 € 136 2 346 261,00 €
2010 401 8 096 549,00 € 191 505,00 € 184 5 729 619,00 € 266 6 310 256,00 € 126 2 171 119,00 €
2009 412 8 090 611,00 € 159 236,00 € 179 5 600 841,00 € 271 6 296 291,00 € 129 2 187 477,00 €
2008 407 7 865 014,00 € 217 759,00 € 175 5 432 111,00 € 276 6 149 815,00 € 123 2 086 292,00 €
2007 416 7 470 916,00 € 137 846,00 € 177 5 192 842,00 € 284 5 855 779,00 € 126 1 970 507,00 €
2006 393 7 187 868,00 € 157 876,00 € 168 4 834 126,00 € 264 5 345 683,00 € 122 1 914 748,00 €
2005 376 5 396 850,00 € 208 281,00 € 177 3 825 247,00 € 248 5 072 849,00 € 123 1 838 319,00 €
2004 376 5 516 961,00 € 223 466,00 € 175 4 042 264,00 € 247 5 212 114,00 € 122 1 728 849,00 €
2003 371 5 362 885,00 € 213 128,00 € 169 3 843 138,00 € 245 4 815 734,00 € 115 1 724 707,00 €
2002 364 5 471 713,00 € 291 934,00 € 175 4 199 392,00 € 240 4 705 472,00 € 114 1 609 788,00 €
2001 365 4 761 734,00 € 204 307,00 € 167 3 443 069,00 € 249 4 569 192,00 € 116 1 505 141,00 €
2000 — — 254 375,21 € 169 3 405 944,14 € — — — —
1999 — — 258 511,46 € 178 3 387 813,84 € — — — —
1998 — — 328 177,46 € 165 3 499 128,75 € — — — —
1997 — — 228 953,27 € 158 2 858 965,30 € — — — —
1996 — — 282 247,92 € 136 2 648 741,61 € — — — —
1995 — — 260 890,12 € 144 2 606 851,36 € — — — —
1994 — — 212 452,95 € 128 2 245 107,83 € — — — —
1993 — — 216 712,99 € 130 2 302 052,12 € — — — —
1992 — — 215 485,62 € 112 2 009 418,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 269 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hubert ROUGEGRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hubert ROUGEGRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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