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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Ruault, maire du Pas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Pas
Territoire
Le Pas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Ruault est maire du Pas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Pas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 07/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Pas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues169
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,28 %
  • Inscrits396
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 169 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,28 % (211 votants sur 396 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 169 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE PAS AVEC VOUS Donnée non disponible 169 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE PAS AVEC VOUS 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 169
Blancs 16
Nuls 26
Abstentions 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53176
Commune Le Pas
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 517 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Pas

Inscrits396
Votants211
Participation53,28 %
Abstentions185
Suffrages exprimés169
Votes blancs16
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Pas1 39653,28 %169 169100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Pas

  • Population 530 habitants
  • Recettes de fonctionnement 458 246,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 381 100,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 176 972,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 238 381,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 458 246,55 381 100,13
2024 444 133,88 395 983,66
2023 433 383,17 396 057,67
2022 411 433,02 337 286,57
2021 390 105,80 308 376,90
2020 409 420,04 279 161,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 458 246,55 € 444 133,88 € 433 383,17 € 411 433,02 € 390 105,80 € 409 420,04 € 864,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 381 100,13 € 395 983,66 € 396 057,67 € 337 286,57 € 308 376,90 € 279 161,09 € 719,06 € (2025)
Impôts locaux 142 351,00 € 149 547,00 € 146 714,00 € 131 447,00 € 127 610,00 € 118 808,00 € 268,59 € (2025)
Frais de personnel 150 556,94 € 153 261,77 € 149 292,90 € 123 273,51 € 114 710,43 € 107 881,34 € 284,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 251,49 € 765,60 € 1 363,69 € 19 964,39 € 16 231,64 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 196 873,75 € 443 284,91 € 353 942,25 € 250 204,04 € 89 328,52 € 48 092,75 € 371,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 188 845,24 € 435 755,27 € 349 918,26 € 241 641,40 € 77 230,37 € 31 426,55 € 356,31 € (2025)
Épargne brute 77 146,42 € 48 150,22 € 37 325,50 € 74 146,45 € 81 728,90 € 130 258,95 € 145,56 € (2025)
Épargne nette 69 117,91 € 40 620,58 € 33 301,51 € 65 583,81 € 69 630,75 € 113 592,75 € 130,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 57 803,02 € -280 398,94 € -252 992,12 € -101 493,84 € 249 265,38 € 130 380,80 € 109,06 € (2025)
Encours de la dette 176 972,94 € 185 001,45 € 189 735,09 € 13 299,08 € 10 911,72 € 22 264,87 € 333,91 € (2025)
Annuité de la dette 14 433,96 € 14 181,96 € 7 501,39 € 8 763,85 € 12 568,76 € 17 471,83 € 27,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 869
Dotation forfaitaire 70 663
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 882

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 869,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 663,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 882,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Pas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 452 860 389 790 188 850
2024 438 070 405 670 472 420
2023 427 780 404 400 349 920
2022 406 070 345 820 241 640
2021 625 640 567 140 77 230
2020 403 190 293 520 31 430
2019 420 790 287 980 279 990
2018 375 200 366 610 105 720
2017 418 110 331 950 85 680
2016 359 490 305 490 94 330
2015 466 340 231 090 114 000
2014 328 370 234 320 50 340
2013 313 850 270 380 98 430
2012 311 760 196 140 336 870
2011 290 060 169 770 109 350
2010 298 880 183 860 161 860
2009 277 440 177 990 31 810
2008 289 280 224 130 182 780
2007 265 250 199 480 76 110
2006 302 050 226 090 58 710
2005 313 520 260 090 201 160
2004 364 480 258 450 171 050
2003 269 900 198 690 71 340
2002 288 440 225 250 90 260
2001 273 270 212 120 70 130
2000 280 800 231 840 93 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 940 113 700 72 420
2024 12 420 110 710 81 380
2023 12 520 106 310 78 340
2022 9 940 98 810 73 180
2021 11 070 95 500 70 780
2020 47 100 47 310 70 670
2019 47 200 45 370 69 830
2018 45 250 43 930 68 530
2017 43 970 43 520 67 710
2016 42 140 42 940 67 460
2015 44 620 42 520 66 720
2014 40 920 41 880 66 250
2013 40 330 40 220 65 150
2012 39 590 38 760 64 550
2011 36 510 36 860 63 410
2010 35 910 34 950 62 190
2009 32 700 34 130 61 570
2008 31 810 31 980 58 640
2007 32 110 30 900 57 940
2006 24 290 25 080 49 700
2005 23 330 23 840 61 040
2004 19 650 22 360 59 970
2003 18 810 21 540 59 200
2002 17 240 19 440 55 000
2001 17 030 18 570 54 410
2000 15 730 18 340 53 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 070 13 480
2024 0 6 830 13 480
2023 180 000 3 580 7 060
2022 10 000 8 240 8 440
2021 0 11 360 11 830
2020 0 14 620 15 420
2019 0 24 200 25 750
2018 0 23 600 25 970
2017 0 23 010 26 180
2016 0 22 450 26 400
2015 0 18 970 23 020
2014 0 21 270 26 010
2013 16 670 18 680 24 140
2012 90 000 10 870 14 450
2011 0 9 230 12 660
2010 0 15 200 19 330
2009 0 17 900 23 280
2008 0 19 710 26 390
2007 0 18 610 26 380
2006 0 17 590 26 390
2005 110 000 15 310 23 900
2004 0 15 020 21 360
2003 0 14 010 21 330
2002 0 13 070 21 440
2001 0 13 550 23 020
2000 0 12 460 22 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 530 452 860,00 € 194 740,00 € 33 230,00 € 136 830,00 € 389 790,00 € 150 560,00 € 112 150,00 € 6 410,00 € 11 410,00 € 9 940,00 € 113 700,00 € 72 420,00 € 0,00 € 118 400,00 € 188 850,00 € 7 070,00 € 13 480,00 €
2024 538 438 070,00 € 201 940,00 € 32 240,00 € 134 090,00 € 405 670,00 € 153 260,00 € 132 340,00 € 6 650,00 € 8 260,00 € 12 420,00 € 110 710,00 € 81 380,00 € 0,00 € 84 810,00 € 472 420,00 € 6 830,00 € 13 480,00 €
2023 547 427 780,00 € 195 560,00 € 39 100,00 € 132 360,00 € 404 400,00 € 149 290,00 € 136 450,00 € 3 480,00 € 9 470,00 € 12 520,00 € 106 310,00 € 78 340,00 € 180 000,00 € 52 000,00 € 349 920,00 € 3 580,00 € 7 060,00 €
2022 560 406 070,00 € 179 980,00 € 39 350,00 € 132 050,00 € 345 820,00 € 123 150,00 € 115 080,00 € 200,00 € 28 530,00 € 9 940,00 € 98 810,00 € 73 180,00 € 10 000,00 € 63 420,00 € 241 640,00 € 8 240,00 € 8 440,00 €
2021 560 625 640,00 € 175 680,00 € 14 310,00 € 129 400,00 € 567 140,00 € 114 710,00 € 96 870,00 € 470,00 € 7 700,00 € 11 070,00 € 95 500,00 € 70 780,00 € 0,00 € 2 660,00 € 77 230,00 € 11 360,00 € 11 830,00 €
2020 559 403 190,00 € 162 790,00 € 17 760,00 € 127 010,00 € 293 520,00 € 107 770,00 € 78 730,00 € 810,00 € 8 070,00 € 47 100,00 € 47 310,00 € 70 670,00 € 0,00 € 28 770,00 € 31 430,00 € 14 620,00 € 15 420,00 €
2019 558 420 790,00 € 160 970,00 € 16 970,00 € 123 550,00 € 287 980,00 € 103 060,00 € 73 490,00 € 1 550,00 € 18 700,00 € 47 200,00 € 45 370,00 € 69 830,00 € 0,00 € 35 230,00 € 279 990,00 € 24 200,00 € 25 750,00 €
2018 553 375 200,00 € 156 410,00 € 16 680,00 € 122 190,00 € 366 610,00 € 98 500,00 € 108 910,00 € 2 370,00 € 25 310,00 € 45 250,00 € 43 930,00 € 68 530,00 € 0,00 € 6 330,00 € 105 720,00 € 23 600,00 € 25 970,00 €
2017 548 418 110,00 € 153 820,00 € 16 350,00 € 117 080,00 € 331 950,00 € 104 950,00 € 66 250,00 € 3 170,00 € 14 570,00 € 43 970,00 € 43 520,00 € 67 710,00 € 0,00 € 410,00 € 85 680,00 € 23 010,00 € 26 180,00 €
2016 538 359 490,00 € 151 370,00 € 16 320,00 € 112 820,00 € 305 490,00 € 110 580,00 € 67 550,00 € 3 950,00 € 14 060,00 € 42 140,00 € 42 940,00 € 67 460,00 € 0,00 € 6 510,00 € 94 330,00 € 22 450,00 € 26 400,00 €
2015 539 466 340,00 € 153 540,00 € 24 200,00 € 116 700,00 € 231 090,00 € 101 210,00 € 51 420,00 € 4 050,00 € 7 700,00 € 44 620,00 € 42 520,00 € 66 720,00 € 0,00 € 6 640,00 € 114 000,00 € 18 970,00 € 23 020,00 €
2014 536 328 370,00 € 149 560,00 € 26 770,00 € 118 080,00 € 234 320,00 € 87 780,00 € 52 610,00 € 4 740,00 € 39 730,00 € 40 920,00 € 41 880,00 € 66 250,00 € 0,00 € 4 930,00 € 50 340,00 € 21 270,00 € 26 010,00 €
2013 540 313 850,00 € 145 710,00 € 21 840,00 € 119 110,00 € 270 380,00 € 74 430,00 € 68 000,00 € 5 460,00 € 35 840,00 € 40 330,00 € 40 220,00 € 65 150,00 € 16 670,00 € 75 670,00 € 98 430,00 € 18 680,00 € 24 140,00 €
2012 543 311 760,00 € 141 580,00 € 21 850,00 € 119 310,00 € 196 140,00 € 54 070,00 € 43 710,00 € 3 580,00 € 43 450,00 € 39 590,00 € 38 760,00 € 64 550,00 € 90 000,00 € 24 550,00 € 336 870,00 € 10 870,00 € 14 450,00 €
2011 555 290 060,00 € 134 660,00 € 17 120,00 € 120 830,00 € 169 770,00 € 53 840,00 € 45 710,00 € 3 430,00 € 34 210,00 € 36 510,00 € 36 860,00 € 63 410,00 € 0,00 € 280,00 € 109 350,00 € 9 230,00 € 12 660,00 €
2010 555 298 880,00 € 130 140,00 € 17 260,00 € 118 270,00 € 183 860,00 € 54 160,00 € 30 520,00 € 4 130,00 € 40 970,00 € 35 910,00 € 34 950,00 € 62 190,00 € 0,00 € 140 850,00 € 161 860,00 € 15 200,00 € 19 330,00 €
2009 540 277 440,00 € 124 470,00 € 28 120,00 € 112 660,00 € 177 990,00 € 54 010,00 € 33 430,00 € 5 370,00 € 39 210,00 € 32 700,00 € 34 130,00 € 61 570,00 € 0,00 € 0,00 € 31 810,00 € 17 900,00 € 23 280,00 €
2008 520 289 280,00 € 122 770,00 € 18 900,00 € 110 410,00 € 224 130,00 € 58 090,00 € 45 470,00 € 6 680,00 € 56 010,00 € 31 810,00 € 31 980,00 € 58 640,00 € 0,00 € 49 350,00 € 182 780,00 € 19 710,00 € 26 390,00 €
2007 520 265 250,00 € 121 020,00 € 21 030,00 € 109 860,00 € 199 480,00 € 69 750,00 € 37 140,00 € 7 760,00 € 59 170,00 € 32 110,00 € 30 900,00 € 57 940,00 € 0,00 € 22 800,00 € 76 110,00 € 18 610,00 € 26 380,00 €
2006 520 302 050,00 € 107 710,00 € 18 910,00 € 110 060,00 € 226 090,00 € 72 010,00 € 36 080,00 € 8 800,00 € 38 350,00 € 24 290,00 € 25 080,00 € 49 700,00 € 0,00 € 6 380,00 € 58 710,00 € 17 590,00 € 26 390,00 €
2005 520 313 520,00 € 111 960,00 € 16 840,00 € 109 940,00 € 260 090,00 € 68 280,00 € 56 940,00 € 8 610,00 € 33 220,00 € 23 330,00 € 23 840,00 € 61 040,00 € 110 000,00 € 82 800,00 € 201 160,00 € 15 310,00 € 23 900,00 €
2004 520 364 480,00 € 104 970,00 € 14 480,00 € 92 480,00 € 258 450,00 € 66 910,00 € 29 480,00 € 6 340,00 € 29 680,00 € 19 650,00 € 22 360,00 € 59 970,00 € 0,00 € 36 870,00 € 171 050,00 € 15 020,00 € 21 360,00 €
2003 520 269 900,00 € 102 820,00 € 13 230,00 € 88 310,00 € 198 690,00 € 73 980,00 € 24 820,00 € 7 320,00 € 26 090,00 € 18 810,00 € 21 540,00 € 59 200,00 € 0,00 € 19 950,00 € 71 340,00 € 14 010,00 € 21 330,00 €
2002 520 288 440,00 € 95 570,00 € 11 330,00 € 88 150,00 € 225 250,00 € 74 330,00 € 36 260,00 € 8 370,00 € 23 640,00 € 17 240,00 € 19 440,00 € 55 000,00 € 0,00 € 26 780,00 € 90 260,00 € 13 070,00 € 21 440,00 €
2001 520 273 270,00 € 92 770,00 € 10 690,00 € 87 590,00 € 212 120,00 € 70 630,00 € 27 320,00 € 9 480,00 € 25 530,00 € 17 030,00 € 18 570,00 € 54 410,00 € 0,00 € 21 530,00 € 70 130,00 € 13 550,00 € 23 020,00 €
2000 520 280 800,00 € 90 120,00 € 11 360,00 € 89 310,00 € 231 840,00 € 69 960,00 € 34 440,00 € 10 350,00 € 37 740,00 € 15 730,00 € 18 340,00 € 53 880,00 € 0,00 € 21 270,00 € 93 790,00 € 12 460,00 € 22 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 296 8 374 657,00 € 201 227,00 € 117 4 918 328,00 € 162 4 570 670,00 € 142 2 967 294,00 €
2023 286 7 818 279,00 € 128 697,00 € 93 3 829 932,00 € 159 4 387 476,00 € 141 2 800 278,00 €
2022 287 7 082 023,00 € 113 877,00 € 79 3 192 236,00 € 162 4 126 966,00 € 139 2 565 221,00 €
2021 283 6 768 507,00 € 100 686,00 € 92 3 469 638,00 € 152 3 753 459,00 € 140 2 485 406,00 €
2020 285 6 331 026,00 € 99 369,00 € 99 3 192 544,00 € 153 3 638 310,00 € 139 2 474 828,00 €
2019 282 6 061 142,00 € 79 435,00 € 110 3 167 950,00 € 157 3 581 107,00 € 137 2 369 281,00 €
2018 288 5 944 808,00 € -102 916,00 € 113 3 127 552,00 € 165 3 708 386,00 € 129 2 218 399,00 €
2017 295 5 657 541,00 € 34 790,00 € 60 2 094 410,00 € 168 3 501 841,00 € 134 2 147 992,00 €
2016 298 5 470 500,00 € 60 190,00 € 73 2 211 200,00 € 161 3 290 542,00 € 136 2 203 461,00 €
2015 283 5 309 164,00 € 59 315,00 € 64 2 050 231,00 € 151 3 065 462,00 € 133 2 144 651,00 €
2014 305 5 599 787,00 € 79 201,00 € 87 2 575 300,00 € 157 3 101 353,00 € 144 2 182 318,00 €
2013 285 5 510 434,00 € 116 150,00 € 89 2 602 383,00 € 139 2 818 208,00 € 137 2 240 642,00 €
2012 283 5 413 523,00 € 98 248,00 € 92 2 938 331,00 € 127 2 598 899,00 € 143 2 137 175,00 €
2011 284 5 045 287,00 € 48 759,00 € 110 3 003 361,00 € 136 2 709 625,00 € 140 2 026 068,00 €
2010 272 4 803 613,00 € 40 804,00 € 99 2 950 606,00 € 129 2 511 825,00 € 133 1 879 132,00 €
2009 276 4 732 261,00 € 29 911,00 € 100 2 864 906,00 € 127 2 494 178,00 € 132 1 798 727,00 €
2008 286 5 069 364,00 € 51 021,00 € 101 3 190 423,00 € 126 2 348 764,00 € 143 1 774 729,00 €
2007 286 4 584 960,00 € 52 282,00 € 108 2 800 165,00 € 128 2 402 970,00 € 137 1 666 738,00 €
2006 285 4 503 747,00 € 59 695,00 € 96 2 755 180,00 € 129 2 389 794,00 € 135 1 547 001,00 €
2005 290 3 367 813,00 € 56 971,00 € 100 1 951 402,00 € 120 2 126 268,00 € 140 1 544 104,00 €
2004 281 3 183 256,00 € 51 745,00 € 102 1 857 118,00 € 119 2 102 528,00 € 133 1 481 799,00 €
2003 285 2 980 650,00 € 61 916,00 € 91 1 680 949,00 € 119 1 952 649,00 € 135 1 397 464,00 €
2002 286 2 721 797,00 € 51 937,00 € 91 1 580 064,00 € 119 1 815 994,00 € 135 1 295 319,00 €
2001 292 2 865 641,00 € 73 002,00 € 94 1 689 710,00 € 118 1 671 060,00 € 145 1 291 666,00 €
2000 — — 101 229,50 € 90 1 511 778,06 € — — — —
1999 — — 116 529,13 € 96 1 572 364,35 € — — — —
1998 — — 100 355,51 € 96 1 554 691,85 € — — — —
1997 — — 88 884,18 € 84 1 368 988,06 € — — — —
1996 — — 58 632,81 € 64 1 002 880,07 € — — — —
1995 — — 88 487,20 € 70 1 175 560,75 € — — — —
1994 — — 69 648,62 € 62 1 009 850,65 € — — — —
1993 — — 67 847,89 € 67 1 039 223,76 € — — — —
1992 — — 76 828,36 € 68 976 436,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 074 518,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 156 669 667,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 169 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain RUAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain RUAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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