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Fiche de l’élu

Pascal Coudray, maire du Pas-Saint-l'Homer

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Pas-Saint-l'Homer
Territoire
Le Pas-Saint-l'Homer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Coudray est maire du Pas-Saint-l'Homer. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Pas-Saint-l'Homer. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 30/08/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Pas-Saint-L'Homer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues85
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,13 %
  • Inscrits122
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 85 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,13 % (88 votants sur 122 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 85 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, faisons vivre notre commune Donnée non disponible 85 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, faisons vivre notre commune 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 85
Blancs 0
Nuls 3
Abstentions 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61323
Commune Le Pas-Saint-L'Homer
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 129 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Pas-Saint-L'Homer

Inscrits122
Votants88
Participation72,13 %
Abstentions34
Suffrages exprimés85
Votes blancs0
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Pas-Saint-l'Homer1 12272,13 %85 85100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Pas-Saint-l'Homer

  • Population 132 habitants
  • Recettes de fonctionnement 100 143,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 73 946,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 631,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 100 143,33 73 946,06
2024 99 891,56 73 879,97
2023 99 358,21 63 597,48
2022 94 264,49 70 956,99
2021 79 440,19 67 989,08
2020 83 085,04 57 182,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Le Pas-Saint-l'Homer
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 100 143,33 € 99 891,56 € 99 358,21 € 94 264,49 € 79 440,19 € 83 085,04 € 758,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 73 946,06 € 73 879,97 € 63 597,48 € 70 956,99 € 67 989,08 € 57 182,08 € 560,20 € (2025)
Impôts locaux 31 627,00 € 32 114,00 € 30 930,00 € 30 056,00 € 18 688,00 € 21 939,50 € 239,60 € (2025)
Frais de personnel 24 652,37 € 24 196,12 € 21 884,59 € 21 547,24 € 20 189,83 € 18 936,94 € 186,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 169,29 € 3 267,00 € 1 312,72 € 317,52 € 7 590,14 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 475,40 € 49 762,25 € 26 758,76 € 16 817,20 € 35 418,63 € 12 125,43 € 94,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 437,41 € 46 750,24 € 23 772,51 € 13 856,50 € 25 396,78 € 2 548,49 € 71,50 € (2025)
Épargne brute 26 197,27 € 26 011,59 € 35 760,73 € 23 307,50 € 11 451,11 € 25 902,96 € 198,46 € (2025)
Épargne nette 23 159,28 € 22 999,58 € 32 774,48 € 20 346,80 € 1 429,26 € 16 326,02 € 175,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 20 417,69 € -16 362,87 € 15 781,37 € 57 378,75 € 1 395,97 € 63 077,77 € 154,68 € (2025)
Encours de la dette 10 631,40 € 13 669,39 € 16 681,40 € 19 667,65 € 22 628,35 € 32 214,21 € 80,54 € (2025)
Annuité de la dette 3 134,08 € 3 134,08 € 3 134,08 € 3 134,08 € 10 390,96 € 10 243,84 € 23,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 071
Dotation forfaitaire 17 855
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 818
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 736

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Le Pas-Saint-l'Homer
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 071,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 855,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 818,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 736,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Pas-Saint-l'Homer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 100 140 73 950 9 440
2024 99 890 76 210 46 750
2023 99 360 65 920 23 770
2022 137 600 118 070 13 860
2021 79 440 74 810 25 400
2020 83 090 64 000 2 550
2019 127 890 66 770 106 350
2018 83 060 59 850 63 220
2017 74 290 66 340 76 900
2016 97 320 76 720 19 440
2015 97 870 72 710 16 810
2014 84 060 66 890 15 950
2013 79 680 56 180 14 560
2012 78 800 53 850 11 230
2011 76 000 53 950 12 940
2010 71 580 51 700 63 850
2009 74 280 49 020 17 260
2008 97 140 149 020 30 520
2007 65 460 47 570 107 830
2006 58 940 38 280 132 670
2005 60 710 155 090 11 870
2004 169 410 38 400 41 190
2003 58 130 41 520 80 640
2002 54 460 45 130 9 630
2001 59 630 45 710 3 160
2000 60 980 48 760 17 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 970 37 890 7 730
2024 4 260 36 560 8 670
2023 4 170 35 200 8 350
2022 4 200 32 950 8 380
2021 4 040 31 780 8 110
2020 13 810 6 210 8 090
2019 13 820 6 030 8 000
2018 13 790 5 890 7 850
2017 14 120 6 030 8 100
2016 12 990 6 220 8 020
2015 13 390 5 990 7 940
2014 13 110 5 890 7 860
2013 11 470 5 380 7 790
2012 11 280 5 130 7 650
2011 9 950 4 860 7 530
2010 5 650 4 500 7 070
2009 5 910 4 850 7 860
2008 6 120 4 420 7 710
2007 5 760 4 350 7 590
2006 5 610 4 180 7 440
2005 5 140 3 980 9 130
2004 4 640 3 710 8 960
2003 4 560 3 670 8 830
2002 4 410 3 620 8 690
2001 4 340 3 590 8 590
2000 4 520 3 320 8 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 040 3 130
2024 0 3 010 3 130
2023 0 2 990 3 130
2022 0 2 960 3 130
2021 0 9 600 9 970
2020 0 9 580 10 240
2019 0 9 550 10 530
2018 34 200 6 670 7 660
2017 35 000 10 860 12 410
2016 0 9 090 10 900
2015 0 8 990 11 170
2014 0 8 900 11 450
2013 0 8 810 11 720
2012 0 8 720 11 990
2011 0 8 630 12 260
2010 0 8 550 12 540
2009 0 8 480 12 810
2008 0 8 400 13 080
2007 0 8 330 13 650
2006 100 000 1 600 2 700
2005 0 1 530 2 700
2004 0 1 470 2 720
2003 30 000 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 132 100 140,00 € 33 040,00 € 7 360,00 € 27 520,00 € 73 950,00 € 24 650,00 € 21 140,00 € 100,00 € 6 300,00 € 3 970,00 € 37 890,00 € 7 730,00 € 0,00 € 1 070,00 € 9 440,00 € 3 040,00 € 3 130,00 €
2024 130 99 890,00 € 33 530,00 € 7 700,00 € 26 680,00 € 76 210,00 € 24 200,00 € 21 700,00 € 120,00 € 6 150,00 € 4 260,00 € 36 560,00 € 8 670,00 € 0,00 € 2 500,00 € 46 750,00 € 3 010,00 € 3 130,00 €
2023 127 99 360,00 € 32 350,00 € 10 260,00 € 26 190,00 € 65 920,00 € 21 880,00 € 16 870,00 € 150,00 € 3 440,00 € 4 170,00 € 35 200,00 € 8 350,00 € 0,00 € 0,00 € 23 770,00 € 2 990,00 € 3 130,00 €
2022 130 137 600,00 € 31 470,00 € 10 430,00 € 26 020,00 € 118 070,00 € 21 550,00 € 20 610,00 € 170,00 € 7 840,00 € 4 200,00 € 32 950,00 € 8 380,00 € 0,00 € 4 350,00 € 13 860,00 € 2 960,00 € 3 130,00 €
2021 132 79 440,00 € 30 370,00 € 8 880,00 € 25 840,00 € 74 810,00 € 20 190,00 € 21 370,00 € 370,00 € 5 790,00 € 4 040,00 € 31 780,00 € 8 110,00 € 0,00 € 0,00 € 25 400,00 € 9 600,00 € 9 970,00 €
2020 135 83 090,00 € 28 140,00 € 0,00 € 26 280,00 € 64 000,00 € 18 940,00 € 13 360,00 € 670,00 € 5 450,00 € 13 810,00 € 6 210,00 € 8 090,00 € 0,00 € 32 640,00 € 2 550,00 € 9 580,00 € 10 240,00 €
2019 141 127 890,00 € 27 850,00 € 730,00 € 27 060,00 € 66 770,00 € 18 600,00 € 20 790,00 € 980,00 € 5 300,00 € 13 820,00 € 6 030,00 € 8 000,00 € 0,00 € 19 090,00 € 106 350,00 € 9 550,00 € 10 530,00 €
2018 147 83 060,00 € 27 530,00 € 1 630,00 € 27 780,00 € 59 850,00 € 18 780,00 € 15 080,00 € 990,00 € 2 140,00 € 13 790,00 € 5 890,00 € 7 850,00 € 34 200,00 € 3 150,00 € 63 220,00 € 6 670,00 € 7 660,00 €
2017 152 74 290,00 € 28 260,00 € 0,00 € 28 030,00 € 66 340,00 € 19 090,00 € 20 770,00 € 1 540,00 € 2 290,00 € 14 120,00 € 6 030,00 € 8 100,00 € 35 000,00 € 19 610,00 € 76 900,00 € 10 860,00 € 12 410,00 €
2016 144 97 320,00 € 23 230,00 € 0,00 € 27 690,00 € 76 720,00 € 15 440,00 € 17 980,00 € 1 810,00 € 2 260,00 € 12 990,00 € 6 220,00 € 8 020,00 € 0,00 € 0,00 € 19 440,00 € 9 090,00 € 10 900,00 €
2015 142 97 870,00 € 23 110,00 € 0,00 € 28 620,00 € 72 710,00 € 13 660,00 € 20 520,00 € 2 180,00 € 2 260,00 € 13 390,00 € 5 990,00 € 7 940,00 € 0,00 € 0,00 € 16 810,00 € 8 990,00 € 11 170,00 €
2014 136 84 060,00 € 23 160,00 € 0,00 € 32 580,00 € 66 890,00 € 22 490,00 € 21 730,00 € 2 550,00 € 2 220,00 € 13 110,00 € 5 890,00 € 7 860,00 € 0,00 € 0,00 € 15 950,00 € 8 900,00 € 11 450,00 €
2013 129 79 680,00 € 20 340,00 € 0,00 € 28 610,00 € 56 180,00 € 20 640,00 € 18 330,00 € 2 910,00 € 1 990,00 € 11 470,00 € 5 380,00 € 7 790,00 € 0,00 € 0,00 € 14 560,00 € 8 810,00 € 11 720,00 €
2012 122 78 800,00 € 19 900,00 € 0,00 € 32 470,00 € 53 850,00 € 21 240,00 € 14 160,00 € 3 270,00 € 2 070,00 € 11 280,00 € 5 130,00 € 7 650,00 € 0,00 € 500,00 € 11 230,00 € 8 720,00 € 11 990,00 €
2011 121 76 000,00 € 17 890,00 € 4 270,00 € 27 160,00 € 53 950,00 € 17 800,00 € 15 560,00 € 3 630,00 € 1 900,00 € 9 950,00 € 4 860,00 € 7 530,00 € 0,00 € 0,00 € 12 940,00 € 8 630,00 € 12 260,00 €
2010 116 71 580,00 € 17 490,00 € 0,00 € 24 630,00 € 51 700,00 € 18 970,00 € 14 250,00 € 3 980,00 € 1 890,00 € 5 650,00 € 4 500,00 € 7 070,00 € 0,00 € 1 500,00 € 63 850,00 € 8 550,00 € 12 540,00 €
2009 114 74 280,00 € 18 810,00 € 0,00 € 26 620,00 € 49 020,00 € 17 170,00 € 14 830,00 € 4 330,00 € 2 110,00 € 5 910,00 € 4 850,00 € 7 860,00 € 0,00 € 4 790,00 € 17 260,00 € 8 480,00 € 12 810,00 €
2008 105 97 140,00 € 18 600,00 € 9 660,00 € 25 690,00 € 149 020,00 € 16 990,00 € 12 640,00 € 4 680,00 € 1 190,00 € 6 120,00 € 4 420,00 € 7 710,00 € 0,00 € 0,00 € 30 520,00 € 8 400,00 € 13 080,00 €
2007 105 65 460,00 € 18 100,00 € 0,00 € 25 440,00 € 47 570,00 € 16 810,00 € 13 340,00 € 5 320,00 € 1 230,00 € 5 760,00 € 4 350,00 € 7 590,00 € 0,00 € 0,00 € 107 830,00 € 8 330,00 € 13 650,00 €
2006 105 58 940,00 € 17 880,00 € 4 590,00 € 24 750,00 € 38 280,00 € 16 090,00 € 7 480,00 € 1 150,00 € 1 160,00 € 5 610,00 € 4 180,00 € 7 440,00 € 100 000,00 € 0,00 € 132 670,00 € 1 600,00 € 2 700,00 €
2005 105 60 710,00 € 18 520,00 € 0,00 € 24 480,00 € 155 090,00 € 15 570,00 € 7 220,00 € 1 170,00 € 1 120,00 € 5 140,00 € 3 980,00 € 9 130,00 € 0,00 € 0,00 € 11 870,00 € 1 530,00 € 2 700,00 €
2004 105 169 410,00 € 17 450,00 € 3 700,00 € 24 030,00 € 38 400,00 € 15 320,00 € 9 830,00 € 1 250,00 € 1 150,00 € 4 640,00 € 3 710,00 € 8 960,00 € 0,00 € 31 610,00 € 41 190,00 € 1 470,00 € 2 720,00 €
2003 105 58 130,00 € 17 110,00 € 0,00 € 21 660,00 € 41 520,00 € 15 450,00 € 10 870,00 € 0,00 € 1 680,00 € 4 560,00 € 3 670,00 € 8 830,00 € 30 000,00 € 0,00 € 80 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 105 54 460,00 € 14 860,00 € 1 940,00 € 21 550,00 € 45 130,00 € 14 800,00 € 12 510,00 € 0,00 € 1 570,00 € 4 410,00 € 3 620,00 € 8 690,00 € 0,00 € 0,00 € 9 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 105 59 630,00 € 16 570,00 € 3 890,00 € 21 520,00 € 45 710,00 € 14 520,00 € 10 310,00 € 0,00 € 6 220,00 € 4 340,00 € 3 590,00 € 8 590,00 € 0,00 € 0,00 € 3 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 105 60 980,00 € 16 450,00 € 4 660,00 € 21 780,00 € 48 760,00 € 13 870,00 € 12 020,00 € 0,00 € 3 920,00 € 4 520,00 € 3 320,00 € 8 500,00 € 0,00 € 10 030,00 € 17 820,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Orne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Orne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 83 2 685 309,00 € 175 391,00 € 36 1 854 256,00 € 45 1 464 451,00 € 31 719 877,00 €
2023 79 3 766 928,00 € 379 883,00 € 32 2 896 083,00 € 47 1 505 299,00 € 32 619 761,00 €
2022 78 2 318 083,00 € 170 212,00 € 34 1 620 794,00 € 45 1 318 853,00 € 30 571 477,00 €
2021 77 2 306 897,00 € 162 146,00 € 39 1 742 447,00 € 45 1 188 860,00 € 26 539 221,00 €
2020 85 1 882 395,00 € 65 382,00 € 34 1 152 709,00 € 52 1 211 755,00 € 28 556 927,00 €
2019 82 2 011 743,00 € 126 224,00 € 35 1 316 819,00 € 51 1 189 187,00 € 26 531 753,00 €
2018 88 2 066 748,00 € -9 047,00 € 36 1 342 878,00 € 53 1 185 642,00 € 28 516 293,00 €
2017 81 1 897 705,00 € 107 096,00 € 32 1 225 256,00 € 50 1 186 927,00 € 27 543 859,00 €
2016 84 1 922 378,00 € 115 470,00 € 34 1 249 117,00 € 55 1 140 062,00 € 28 562 860,00 €
2015 85 2 045 970,00 € 122 544,00 € 34 1 264 705,00 € 51 1 155 622,00 € 29 557 780,00 €
2014 82 2 114 084,00 € 160 226,00 € 37 1 411 557,00 € 47 1 179 255,00 € 29 530 475,00 €
2013 81 2 038 561,00 € 148 077,00 € 35 1 384 406,00 € 51 1 150 439,00 € 27 493 064,00 €
2012 75 1 786 499,00 € 97 556,00 € 32 1 107 380,00 € 46 999 048,00 € 22 418 058,00 €
2011 81 1 918 055,00 € 120 983,00 € 49 1 551 946,00 € 54 1 142 364,00 € 23 387 763,00 €
2010 76 1 584 511,00 € 74 172,00 € 39 1 217 609,00 € 43 959 994,00 € 23 387 732,00 €
2009 71 1 522 790,00 € 59 524,00 € 36 1 131 744,00 € 42 918 176,00 € 22 353 473,00 €
2008 73 1 594 781,00 € 120 278,00 € 37 1 231 574,00 € 44 938 586,00 € 25 321 726,00 €
2007 77 1 546 376,00 € 106 293,00 € 40 1 246 137,00 € 48 894 658,00 € 24 298 783,00 €
2006 71 1 331 782,00 € 54 549,00 € 40 1 079 829,00 € 44 828 020,00 € 20 262 554,00 €
2005 69 871 810,00 € 37 138,00 € 35 649 136,00 € 41 729 133,00 € 18 246 294,00 €
2004 63 823 903,00 € 44 753,00 € 31 615 267,00 € 35 654 500,00 € 19 221 743,00 €
2003 64 754 395,00 € 35 254,00 € 36 609 202,00 € 35 650 195,00 € 18 212 076,00 €
2002 63 803 315,00 € 51 014,00 € 29 613 872,00 € 34 634 407,00 € 16 192 113,00 €
2001 63 885 196,00 € 63 477,00 € 35 692 254,00 € 35 684 180,00 € 15 163 359,00 €
2000 — — 81 996,69 € 33 705 999,94 € — — — —
1999 — — 72 660,10 € 35 680 757,28 € — — — —
1998 — — 56 355,83 € 31 575 300,52 € — — — —
1997 — — 53 625,92 € 29 538 949,35 € — — — —
1996 — — 32 638,72 € 29 449 635,42 € — — — —
1995 — — 24 286,20 € 21 326 482,07 € — — — —
1994 — — 18 574,24 € 18 279 798,68 € — — — —
1993 — — 18 945,30 € 16 257 482,73 € — — — —
1992 — — 26 749,77 € 20 302 628,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Orne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 647 659,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 157 679 211,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 85 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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