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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yan Marcos, maire du Peyrat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Peyrat
Territoire
Le Peyrat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yan Marcos est maire du Peyrat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Peyrat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 36 ans (né le 10/12/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Peyrat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues245
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,16 %
  • Inscrits393
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 245 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,16 % (260 votants sur 393 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 245 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE PEYRAT, UN AVENIR A PARTAGER Donnée non disponible 245 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE PEYRAT, UN AVENIR A PARTAGER 245

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 245
Blancs 9
Nuls 6
Abstentions 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09229
Commune Le Peyrat
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 495 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Peyrat

Inscrits393
Votants260
Participation66,16 %
Abstentions133
Suffrages exprimés245
Votes blancs9
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Peyrat1 39366,16 %245 245100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Peyrat

  • Population 508 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 833,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 268 149,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 118 312,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 833,82 268 149,32
2024 335 583,03 291 815,22
2023 306 278,75 291 259,23
2022 288 617,04 281 335,82
2021 282 595,03 285 116,06
2020 261 933,28 263 402,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 833,82 € 335 583,03 € 306 278,75 € 288 617,04 € 282 595,03 € 261 933,28 € 684,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 268 149,32 € 291 815,22 € 291 259,23 € 281 335,82 € 285 116,06 € 263 402,27 € 527,85 € (2025)
Impôts locaux 220 439,31 € 208 462,21 € 205 827,26 € 186 695,26 € 189 246,28 € 150 041,14 € 433,94 € (2025)
Frais de personnel 143 772,57 € 166 960,27 € 150 781,58 € 149 320,88 € 154 982,85 € 142 701,60 € 283,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 862,42 € 19 471,48 € 16 713,10 € 22 557,33 € 28 299,88 € 30 576,52 € 45,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 233,66 € 61 575,56 € 50 664,64 € 50 442,77 € 46 023,70 € 24 582,78 € 152,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 130,56 € 23 767,30 € 24 769,62 € 2 040,00 € 19 786,82 € 0,00 € 53,41 € (2025)
Épargne brute 79 684,50 € 43 767,81 € 15 019,52 € 7 281,22 € -2 521,03 € -1 468,99 € 156,86 € (2025)
Épargne nette 29 581,40 € 24 126,28 € -3 089,75 € -41 121,55 € -28 757,91 € -26 051,77 € 58,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 65 560,52 € 15 209,08 € 4 935,92 € 22 298,90 € 26 763,10 € 57 772,22 € 129,06 € (2025)
Encours de la dette 118 312,19 € 177 657,19 € 197 298,72 € 185 407,99 € 233 810,76 € 260 047,64 € 232,90 € (2025)
Annuité de la dette 57 353,40 € 27 766,16 € 25 105,98 € 56 615,27 € 35 608,20 € 35 608,20 € 112,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 494
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 801
Dotation forfaitaire 24 576

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 494,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 576,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 801,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Peyrat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 347 830 270 740 27 130
2024 335 580 294 410 41 930
2023 306 280 291 260 32 560
2022 288 620 281 340 2 040
2021 333 900 336 420 19 790
2020 337 900 339 360 0
2019 258 450 259 110 4 530
2018 259 470 285 220 13 750
2017 258 730 268 930 148 130
2016 305 590 269 530 10 750
2015 282 650 280 770 32 080
2014 273 150 292 380 19 240
2013 261 210 253 780 42 020
2012 258 550 222 650 32 560
2011 249 740 234 440 83 530
2010 248 130 221 580 18 460
2009 224 320 221 760 76 170
2008 229 310 213 770 180 480
2007 230 710 206 610 37 140
2006 221 350 182 420 104 460
2005 214 280 194 440 65 430
2004 206 490 170 690 57 440
2003 215 770 179 460 96 400
2002 171 250 182 930 69 390
2001 195 590 167 520 19 960
2000 188 360 156 300 48 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 180 225 210 9 090
2024 7 390 217 920 10 160
2023 7 030 211 150 9 760
2022 8 120 196 070 9 130
2021 7 980 190 700 8 710
2020 54 630 72 000 8 720
2019 54 450 70 630 8 630
2018 53 100 68 940 8 440
2017 52 920 67 950 8 350
2016 54 010 67 260 8 330
2015 58 520 66 740 8 240
2014 53 700 63 310 8 080
2013 52 630 61 880 8 010
2012 49 530 59 370 7 800
2011 50 340 55 630 7 720
2010 45 550 53 660 7 610
2009 43 060 52 850 7 500
2008 42 460 51 310 7 420
2007 41 120 50 580 7 170
2006 41 820 49 050 7 040
2005 38 550 46 660 8 620
2004 36 520 43 880 8 450
2003 34 910 41 970 8 340
2002 32 770 39 710 8 170
2001 25 550 31 560 6 900
2000 24 120 29 860 6 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 720 55 110
2024 0 18 900 25 110
2023 30 000 18 110 25 110
2022 0 47 360 55 570
2021 0 25 030 34 010
2020 0 23 420 34 060
2019 30 000 23 130 34 140
2018 0 22 240 34 160
2017 70 000 17 480 28 260
2016 0 16 440 28 260
2015 0 18 900 31 280
2014 0 25 460 38 780
2013 100 000 25 860 40 220
2012 0 23 310 34 790
2011 0 21 410 33 060
2010 0 19 790 32 280
2009 0 23 520 32 790
2008 150 000 21 520 32 810
2007 0 21 980 30 770
2006 100 000 17 220 23 520
2005 0 16 280 23 290
2004 0 20 500 27 410
2003 70 000 20 230 26 660
2002 30 490 13 220 19 320
2001 0 15 640 22 870
2000 30 490 13 290 19 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 508 347 830,00 € 194 770,00 € 18 820,00 € 72 000,00 € 270 740,00 € 143 770,00 € 56 700,00 € 7 250,00 € 7 000,00 € 6 180,00 € 225 210,00 € 9 090,00 € 0,00 € 7 810,00 € 27 130,00 € 49 720,00 € 55 110,00 €
2024 498 335 580,00 € 190 610,00 € 19 210,00 € 49 540,00 € 294 410,00 € 166 960,00 € 56 960,00 € 8 120,00 € 5 350,00 € 7 390,00 € 217 920,00 € 10 160,00 € 0,00 € 9 220,00 € 41 930,00 € 18 900,00 € 25 110,00 €
2023 488 306 280,00 € 183 890,00 € 22 050,00 € 47 400,00 € 291 260,00 € 150 780,00 € 73 780,00 € 7 000,00 € 4 900,00 € 7 030,00 € 211 150,00 € 9 760,00 € 30 000,00 € 9 760,00 € 32 560,00 € 18 110,00 € 25 110,00 €
2022 473 288 620,00 € 172 250,00 € 13 650,00 € 50 360,00 € 281 340,00 € 149 320,00 € 63 440,00 € 8 210,00 € 9 570,00 € 8 120,00 € 196 070,00 € 9 130,00 € 0,00 € 13 130,00 € 2 040,00 € 47 360,00 € 55 570,00 €
2021 477 333 900,00 € 167 440,00 € 17 380,00 € 43 630,00 € 336 420,00 € 154 980,00 € 60 700,00 € 9 370,00 € 3 800,00 € 7 980,00 € 190 700,00 € 8 710,00 € 0,00 € 0,00 € 19 790,00 € 25 030,00 € 34 010,00 €
2020 481 337 900,00 € 135 350,00 € 17 000,00 € 44 810,00 € 339 360,00 € 142 700,00 € 68 730,00 € 11 030,00 € 4 400,00 € 54 630,00 € 72 000,00 € 8 720,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 420,00 € 34 060,00 €
2019 488 258 450,00 € 133 980,00 € 15 700,00 € 45 190,00 € 259 110,00 € 148 200,00 € 65 010,00 € 11 100,00 € 9 230,00 € 54 450,00 € 70 630,00 € 8 630,00 € 30 000,00 € 0,00 € 4 530,00 € 23 130,00 € 34 140,00 €
2018 490 259 470,00 € 130 650,00 € 16 610,00 € 45 710,00 € 285 220,00 € 134 590,00 € 84 860,00 € 11 920,00 € 11 200,00 € 53 100,00 € 68 940,00 € 8 440,00 € 0,00 € 10 890,00 € 13 750,00 € 22 240,00 € 34 160,00 €
2017 491 258 730,00 € 129 690,00 € 15 700,00 € 44 870,00 € 268 930,00 € 127 290,00 € 77 440,00 € 10 960,00 € 10 650,00 € 52 920,00 € 67 950,00 € 8 350,00 € 70 000,00 € 45 620,00 € 148 130,00 € 17 480,00 € 28 260,00 €
2016 492 305 590,00 € 129 880,00 € 8 510,00 € 55 260,00 € 269 530,00 € 124 820,00 € 80 220,00 € 11 830,00 € 13 650,00 € 54 010,00 € 67 260,00 € 8 330,00 € 0,00 € 0,00 € 10 750,00 € 16 440,00 € 28 260,00 €
2015 493 282 650,00 € 133 770,00 € 6 270,00 € 65 250,00 € 280 770,00 € 129 590,00 € 70 040,00 € 12 380,00 € 13 700,00 € 58 520,00 € 66 740,00 € 8 240,00 € 0,00 € 23 390,00 € 32 080,00 € 18 900,00 € 31 280,00 €
2014 492 273 150,00 € 125 840,00 € 0,00 € 69 800,00 € 292 380,00 € 131 290,00 € 83 810,00 € 13 320,00 € 12 700,00 € 53 700,00 € 63 310,00 € 8 080,00 € 0,00 € 0,00 € 19 240,00 € 25 460,00 € 38 780,00 €
2013 488 261 210,00 € 123 320,00 € 7 250,00 € 62 690,00 € 253 780,00 € 126 370,00 € 63 460,00 € 14 350,00 € 11 790,00 € 52 630,00 € 61 880,00 € 8 010,00 € 100 000,00 € 12 450,00 € 42 020,00 € 25 860,00 € 40 220,00 €
2012 486 258 550,00 € 116 490,00 € 9 340,00 € 60 320,00 € 222 650,00 € 126 160,00 € 52 800,00 € 11 470,00 € 13 240,00 € 49 530,00 € 59 370,00 € 7 800,00 € 0,00 € 28 130,00 € 32 560,00 € 23 310,00 € 34 790,00 €
2011 485 249 740,00 € 113 850,00 € 0,00 € 59 200,00 € 234 440,00 € 127 860,00 € 50 830,00 € 11 650,00 € 10 040,00 € 50 340,00 € 55 630,00 € 7 720,00 € 0,00 € 52 280,00 € 83 530,00 € 21 410,00 € 33 060,00 €
2010 487 248 130,00 € 106 810,00 € 0,00 € 59 410,00 € 221 580,00 € 118 500,00 € 50 250,00 € 12 500,00 € 10 810,00 € 45 550,00 € 53 660,00 € 7 610,00 € 0,00 € 5 290,00 € 18 460,00 € 19 790,00 € 32 280,00 €
2009 486 224 320,00 € 103 750,00 € 0,00 € 60 000,00 € 221 760,00 € 116 660,00 € 46 010,00 € 9 270,00 € 10 730,00 € 43 060,00 € 52 850,00 € 7 500,00 € 0,00 € 9 980,00 € 76 170,00 € 23 520,00 € 32 790,00 €
2008 462 229 310,00 € 101 190,00 € 8 540,00 € 54 510,00 € 213 770,00 € 111 710,00 € 49 980,00 € 11 290,00 € 12 910,00 € 42 460,00 € 51 310,00 € 7 420,00 € 150 000,00 € 50 280,00 € 180 480,00 € 21 520,00 € 32 810,00 €
2007 462 230 710,00 € 98 950,00 € 8 470,00 € 53 470,00 € 206 610,00 € 103 380,00 € 41 760,00 € 8 790,00 € 10 300,00 € 41 120,00 € 50 580,00 € 7 170,00 € 0,00 € 0,00 € 37 140,00 € 21 980,00 € 30 770,00 €
2006 462 221 350,00 € 97 950,00 € 10 800,00 € 45 670,00 € 182 420,00 € 105 570,00 € 40 950,00 € 6 300,00 € 10 210,00 € 41 820,00 € 49 050,00 € 7 040,00 € 100 000,00 € 77 470,00 € 104 460,00 € 17 220,00 € 23 520,00 €
2005 462 214 280,00 € 93 830,00 € 0,00 € 51 300,00 € 194 440,00 € 101 430,00 € 51 840,00 € 7 010,00 € 13 420,00 € 38 550,00 € 46 660,00 € 8 620,00 € 0,00 € 10 110,00 € 65 430,00 € 16 280,00 € 23 290,00 €
2004 462 206 490,00 € 86 860,00 € 5 070,00 € 48 380,00 € 170 690,00 € 93 970,00 € 43 270,00 € 6 920,00 € 6 800,00 € 36 520,00 € 43 880,00 € 8 450,00 € 0,00 € 12 930,00 € 57 440,00 € 20 500,00 € 27 410,00 €
2003 462 215 770,00 € 92 230,00 € 0,00 € 47 850,00 € 179 460,00 € 93 160,00 € 42 360,00 € 6 430,00 € 9 710,00 € 34 910,00 € 41 970,00 € 8 340,00 € 70 000,00 € 13 920,00 € 96 400,00 € 20 230,00 € 26 660,00 €
2002 462 171 250,00 € 73 720,00 € 3 930,00 € 47 810,00 € 182 930,00 € 88 930,00 € 44 410,00 € 6 100,00 € 9 850,00 € 32 770,00 € 39 710,00 € 8 170,00 € 30 490,00 € 38 300,00 € 69 390,00 € 13 220,00 € 19 320,00 €
2001 462 195 590,00 € 80 950,00 € 3 740,00 € 45 300,00 € 167 520,00 € 85 320,00 € 31 340,00 € 7 230,00 € 13 970,00 € 25 550,00 € 31 560,00 € 6 900,00 € 0,00 € 4 790,00 € 19 960,00 € 15 640,00 € 22 870,00 €
2000 462 188 360,00 € 84 270,00 € 170,00 € 43 290,00 € 156 300,00 € 80 560,00 € 31 800,00 € 6 490,00 € 9 380,00 € 24 120,00 € 29 860,00 € 6 760,00 € 30 490,00 € 12 550,00 € 48 210,00 € 13 290,00 € 19 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 301 7 485 906,00 € 141 348,00 € 117 4 302 799,00 € 148 3 891 047,00 € 153 3 795 965,00 €
2023 296 7 125 275,00 € 148 136,00 € 109 4 089 485,00 € 148 3 690 781,00 € 150 3 624 084,00 €
2022 292 6 524 400,00 € 128 627,00 € 98 3 516 592,00 € 142 3 488 075,00 € 149 3 382 185,00 €
2021 290 6 200 795,00 € 164 617,00 € 99 3 274 094,00 € 139 3 342 624,00 € 151 3 344 588,00 €
2020 277 6 060 947,00 € 152 389,00 € 96 3 201 412,00 € 123 3 093 230,00 € 153 3 372 374,00 €
2019 280 5 917 660,00 € 160 941,00 € 121 3 614 494,00 € 126 3 079 296,00 € 155 3 343 883,00 €
2018 276 5 725 393,00 € -64 630,00 € 121 3 596 465,00 € 125 3 002 963,00 € 151 3 261 078,00 €
2017 276 5 627 175,00 € 127 336,00 € 81 2 724 046,00 € 135 3 036 730,00 € 150 3 188 434,00 €
2016 274 5 611 667,00 € 176 613,00 € 83 2 866 844,00 € 130 3 001 416,00 € 152 3 077 502,00 €
2015 272 5 561 650,00 € 176 883,00 € 82 2 729 286,00 € 129 2 975 876,00 € 151 3 046 656,00 €
2014 268 5 612 169,00 € 145 860,00 € 93 2 857 664,00 € 136 3 142 318,00 € 144 2 931 925,00 €
2013 266 5 745 151,00 € 211 089,00 € 96 3 244 551,00 € 140 3 181 194,00 € 143 2 890 032,00 €
2012 268 5 293 764,00 € 164 565,00 € 114 3 369 169,00 € 146 3 150 226,00 € 138 2 720 291,00 €
2011 272 5 147 756,00 € 146 320,00 € 122 3 497 353,00 € 148 3 097 214,00 € 138 2 646 251,00 €
2010 269 5 211 310,00 € 156 878,00 € 124 3 623 567,00 € 149 3 216 631,00 € 129 2 476 082,00 €
2009 268 4 994 848,00 € 111 019,00 € 112 3 245 978,00 € 150 3 067 798,00 € 129 2 365 683,00 €
2008 254 4 683 142,00 € 77 033,00 € 120 3 180 068,00 € 139 2 979 121,00 € 125 2 262 228,00 €
2007 263 4 698 387,00 € 102 678,00 € 131 3 323 993,00 € 153 3 155 103,00 € 119 2 128 011,00 €
2006 271 4 765 904,00 € 87 467,00 € 132 3 376 124,00 € 163 3 294 699,00 € 122 2 016 003,00 €
2005 275 3 811 701,00 € 171 914,00 € 149 2 845 363,00 € 164 3 353 005,00 € 113 1 920 729,00 €
2004 272 3 502 316,00 € 161 524,00 € 130 2 470 137,00 € 159 3 094 622,00 € 108 1 816 678,00 €
2003 269 3 502 372,00 € 159 833,00 € 129 2 521 435,00 € 158 2 968 558,00 € 111 1 753 420,00 €
2002 275 3 391 007,00 € 108 303,00 € 120 2 318 797,00 € 158 2 797 618,00 € 118 1 838 321,00 €
2001 262 3 298 975,00 € 151 091,00 € 119 2 299 322,00 € 157 2 886 090,00 € 109 1 645 370,00 €
2000 — — 173 060,89 € 120 2 190 658,23 € — — — —
1999 — — 165 639,52 € 123 2 060 516,62 € — — — —
1998 — — 168 720,97 € 128 2 082 816,40 € — — — —
1997 — — 159 536,68 € 112 1 880 953,17 € — — — —
1996 — — 154 295,33 € 103 1 780 546,90 € — — — —
1995 — — 193 865,60 € 107 1 833 283,89 € — — — —
1994 — — 180 092,90 € 100 1 779 971,86 € — — — —
1993 — — 146 182,14 € 91 1 566 945,55 € — — — —
1992 — — 172 046,64 € 97 1 593 464,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 26 748 128,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 815 238,00 € 77 624 650,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 78 634 580,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 245 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yan MARCOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yan MARCOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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