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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Isabelle Leroy, maire du Pin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Pin
Territoire
Le Pin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Isabelle Leroy est maire du Pin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Pin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 61 ans (née le 11/03/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Pin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues346
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,71 %
  • Inscrits637
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 346 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,71 % (374 votants sur 637 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 346 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE PIN DEMAIN Donnée non disponible 346 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE PIN DEMAIN 346

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 346
Blancs 2
Nuls 26
Abstentions 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14504
Commune Le Pin
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 797 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Pin

Inscrits637
Votants374
Participation58,71 %
Abstentions263
Suffrages exprimés346
Votes blancs2
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Pin1 63758,71 %346 346100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Pin

  • Population 828 habitants
  • Recettes de fonctionnement 554 618,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 386 648,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 292 203,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 554 618,02 386 648,46
2024 565 105,02 370 800,26
2023 539 747,30 375 887,48
2022 518 803,87 316 683,69
2021 528 571,79 313 348,82
2020 474 996,92 278 484,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 554 618,02 € 565 105,02 € 539 747,30 € 518 803,87 € 528 571,79 € 474 996,92 € 669,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 386 648,46 € 370 800,26 € 375 887,48 € 316 683,69 € 313 348,82 € 278 484,17 € 466,97 € (2025)
Impôts locaux 294 086,04 € 292 820,00 € 279 585,00 € 258 103,00 € 249 872,00 € 246 137,00 € 355,18 € (2025)
Frais de personnel 122 000,59 € 123 163,26 € 116 667,97 € 109 303,33 € 107 955,07 € 109 994,58 € 147,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 651,50 € 15 571,29 € 618,58 € 163,00 € 270,66 € 4 930,50 € 3,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 356 863,48 € 76 552,96 € 105 010,05 € 200 480,36 € 190 396,47 € 292 275,26 € 430,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 321 942,82 € 42 288,96 € 72 010,05 € 154 037,29 € 102 583,46 € 258 511,40 € 388,82 € (2025)
Épargne brute 167 969,56 € 194 304,76 € 163 859,82 € 202 120,18 € 215 222,97 € 196 512,75 € 202,86 € (2025)
Épargne nette 133 302,90 € 160 294,76 € 130 859,82 € 155 931,11 € 174 043,96 € 162 748,89 € 160,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -153 802,40 € 162 303,59 € 105 877,44 € 74 211,71 € 203 431,55 € -5 751,17 € -185,75 € (2025)
Encours de la dette 292 203,34 € 175 950,00 € 209 510,00 € 242 510,00 € 288 269,07 € 329 018,08 € 352,90 € (2025)
Annuité de la dette 37 407,78 € 36 224,28 € 35 569,98 € 49 776,57 € 45 198,44 € 36 563,62 € 45,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 054
Dotation forfaitaire 55 605
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 769

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 054,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 605,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 769,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Pin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 554 620 386 950 322 200
2024 565 100 372 920 42 540
2023 539 750 376 140 72 010
2022 518 800 316 680 154 290
2021 504 290 305 400 102 580
2020 475 000 278 480 258 510
2019 496 760 284 350 56 360
2018 445 540 333 700 238 390
2017 459 510 312 820 166 750
2016 454 300 334 690 135 460
2015 438 910 322 670 226 730
2014 438 170 303 690 61 260
2013 444 650 299 690 62 830
2012 445 570 314 890 219 350
2011 442 320 308 810 74 340
2010 406 040 281 730 252 410
2009 394 720 267 460 414 060
2008 387 970 252 470 178 190
2007 336 790 241 970 201 390
2006 313 040 236 590 300 130
2005 297 100 217 290 474 880
2004 279 810 224 440 73 100
2003 283 300 217 760 155 950
2002 278 650 211 840 94 520
2001 245 660 200 060 113 510
2000 241 930 226 180 56 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 580 246 140 36 150
2024 20 420 239 060 39 340
2023 18 440 227 280 37 680
2022 15 880 209 340 35 110
2021 16 160 200 080 33 860
2020 79 030 97 440 33 790
2019 81 290 95 090 33 440
2018 78 930 92 680 32 690
2017 80 450 90 720 32 330
2016 78 960 88 710 32 410
2015 77 960 84 510 32 230
2014 75 810 80 380 32 000
2013 71 910 78 580 31 770
2012 68 200 75 470 31 050
2011 66 710 71 630 30 170
2010 63 670 66 310 29 370
2009 60 240 62 240 29 030
2008 53 990 57 230 28 330
2007 51 320 53 810 27 960
2006 44 100 48 300 27 420
2005 41 360 44 940 31 500
2004 37 640 42 010 29 940
2003 33 760 39 080 28 990
2002 32 570 35 780 27 760
2001 29 070 32 920 26 650
2000 27 940 31 280 25 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 34 670 37 410
2024 0 33 000 35 210
2023 0 33 000 35 570
2022 0 45 760 49 350
2021 0 40 760 44 780
2020 230 000 33 760 36 560
2019 200 33 290 37 150
2018 99 800 28 210 32 350
2017 0 25 150 30 110
2016 0 30 320 36 450
2015 0 29 510 36 930
2014 0 28 740 37 410
2013 0 28 000 37 890
2012 0 27 290 38 370
2011 0 26 610 38 850
2010 0 25 960 39 320
2009 0 28 030 42 560
2008 0 44 620 54 810
2007 160 000 125 550 138 740
2006 0 52 700 68 890
2005 265 400 33 430 42 470
2004 0 31 510 42 570
2003 32 500 28 190 39 470
2002 0 27 700 39 840
2001 64 560 18 220 31 050
2000 0 18 960 35 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 828 554 620,00 € 259 200,00 € 91 140,00 € 120 840,00 € 386 950,00 € 122 000,00 € 184 450,00 € 2 740,00 € 28 240,00 € 19 580,00 € 246 140,00 € 36 150,00 € 150 000,00 € 0,00 € 322 200,00 € 34 670,00 € 37 410,00 €
2024 831 565 100,00 € 270 540,00 € 82 110,00 € 119 720,00 € 372 920,00 € 123 160,00 € 188 270,00 € 2 210,00 € 6 900,00 € 20 420,00 € 239 060,00 € 39 340,00 € 0,00 € 7 530,00 € 42 540,00 € 33 000,00 € 35 210,00 €
2023 834 539 750,00 € 257 300,00 € 86 010,00 € 117 200,00 € 376 140,00 € 116 670,00 € 201 380,00 € 2 570,00 € 9 730,00 € 18 440,00 € 227 280,00 € 37 680,00 € 0,00 € 0,00 € 72 010,00 € 33 000,00 € 35 570,00 €
2022 834 518 800,00 € 223 210,00 € 102 710,00 € 113 670,00 € 316 680,00 € 109 300,00 € 153 140,00 € 3 590,00 € 7 470,00 € 15 880,00 € 209 340,00 € 35 110,00 € 0,00 € 4 470,00 € 154 290,00 € 45 760,00 € 49 350,00 €
2021 834 504 290,00 € 214 980,00 € 89 770,00 € 109 820,00 € 305 400,00 € 107 960,00 € 137 280,00 € 4 020,00 € 10 190,00 € 16 160,00 € 200 080,00 € 33 860,00 € 0,00 € 79 250,00 € 102 580,00 € 40 760,00 € 44 780,00 €
2020 833 475 000,00 € 211 250,00 € 86 390,00 € 106 810,00 € 278 480,00 € 109 990,00 € 116 200,00 € 2 800,00 € 6 900,00 € 79 030,00 € 97 440,00 € 33 790,00 € 230 000,00 € 3 590,00 € 258 510,00 € 33 760,00 € 36 560,00 €
2019 831 496 760,00 € 210 000,00 € 80 340,00 € 103 870,00 € 284 350,00 € 107 230,00 € 121 130,00 € 3 850,00 € 7 180,00 € 81 290,00 € 95 090,00 € 33 440,00 € 200,00 € 40 000,00 € 56 360,00 € 33 290,00 € 37 150,00 €
2018 827 445 540,00 € 204 090,00 € 76 730,00 € 82 590,00 € 333 700,00 € 110 820,00 € 156 790,00 € 4 140,00 € 8 460,00 € 78 930,00 € 92 680,00 € 32 690,00 € 99 800,00 € 0,00 € 238 390,00 € 28 210,00 € 32 350,00 €
2017 823 459 510,00 € 205 430,00 € 73 010,00 € 82 720,00 € 312 820,00 € 122 120,00 € 127 150,00 € 4 960,00 € 6 110,00 € 80 450,00 € 90 720,00 € 32 330,00 € 0,00 € 23 340,00 € 166 750,00 € 25 150,00 € 30 110,00 €
2016 798 454 300,00 € 200 240,00 € 65 840,00 € 85 800,00 € 334 690,00 € 121 110,00 € 152 880,00 € 6 140,00 € 8 930,00 € 78 960,00 € 88 710,00 € 32 410,00 € 0,00 € 16 000,00 € 135 460,00 € 30 320,00 € 36 450,00 €
2015 773 438 910,00 € 194 710,00 € 58 070,00 € 94 870,00 € 322 670,00 € 112 330,00 € 152 320,00 € 7 420,00 € 9 210,00 € 77 960,00 € 84 510,00 € 32 230,00 € 0,00 € 66 000,00 € 226 730,00 € 29 510,00 € 36 930,00 €
2014 752 438 170,00 € 188 190,00 € 53 790,00 € 103 210,00 € 303 690,00 € 106 210,00 € 138 900,00 € 8 670,00 € 9 370,00 € 75 810,00 € 80 380,00 € 32 000,00 € 0,00 € 4 930,00 € 61 260,00 € 28 740,00 € 37 410,00 €
2013 752 444 650,00 € 182 610,00 € 54 170,00 € 117 490,00 € 299 690,00 € 118 240,00 € 119 230,00 € 9 890,00 € 9 640,00 € 71 910,00 € 78 580,00 € 31 770,00 € 0,00 € 26 020,00 € 62 830,00 € 28 000,00 € 37 890,00 €
2012 754 445 570,00 € 175 080,00 € 52 530,00 € 115 130,00 € 314 890,00 € 114 650,00 € 128 400,00 € 11 080,00 € 9 410,00 € 68 200,00 € 75 470,00 € 31 050,00 € 0,00 € 25 820,00 € 219 350,00 € 27 290,00 € 38 370,00 €
2011 736 442 320,00 € 168 130,00 € 46 300,00 € 112 050,00 € 308 810,00 € 113 150,00 € 133 140,00 € 12 230,00 € 9 500,00 € 66 710,00 € 71 630,00 € 30 170,00 € 0,00 € 43 120,00 € 74 340,00 € 26 610,00 € 38 850,00 €
2010 717 406 040,00 € 159 240,00 € 40 210,00 € 107 320,00 € 281 730,00 € 109 300,00 € 107 430,00 € 13 360,00 € 11 040,00 € 63 670,00 € 66 310,00 € 29 370,00 € 0,00 € 51 210,00 € 252 410,00 € 25 960,00 € 39 320,00 €
2009 696 394 720,00 € 151 150,00 € 44 560,00 € 104 370,00 € 267 460,00 € 104 010,00 € 96 720,00 € 14 530,00 € 9 030,00 € 60 240,00 € 62 240,00 € 29 030,00 € 0,00 € 189 450,00 € 414 060,00 € 28 030,00 € 42 560,00 €
2008 593 387 970,00 € 139 980,00 € 48 660,00 € 89 390,00 € 252 470,00 € 99 270,00 € 94 780,00 € 10 190,00 € 9 030,00 € 53 990,00 € 57 230,00 € 28 330,00 € 0,00 € 92 910,00 € 178 190,00 € 44 620,00 € 54 810,00 €
2007 593 336 790,00 € 133 180,00 € 18 900,00 € 88 000,00 € 241 970,00 € 95 490,00 € 92 430,00 € 13 330,00 € 8 820,00 € 51 320,00 € 53 810,00 € 27 960,00 € 160 000,00 € 129 300,00 € 201 390,00 € 125 550,00 € 138 740,00 €
2006 593 313 040,00 € 119 530,00 € 33 660,00 € 86 830,00 € 236 590,00 € 89 220,00 € 91 150,00 € 16 390,00 € 8 820,00 € 44 100,00 € 48 300,00 € 27 420,00 € 0,00 € 99 380,00 € 300 130,00 € 52 700,00 € 68 890,00 €
2005 593 297 100,00 € 117 750,00 € 31 280,00 € 86 410,00 € 217 290,00 € 82 670,00 € 79 670,00 € 10 350,00 € 11 610,00 € 41 360,00 € 44 940,00 € 31 500,00 € 265 400,00 € 252 430,00 € 474 880,00 € 33 430,00 € 42 470,00 €
2004 593 279 810,00 € 109 290,00 € 27 950,00 € 74 920,00 € 224 440,00 € 81 890,00 € 91 170,00 € 11 740,00 € 8 740,00 € 37 640,00 € 42 010,00 € 29 940,00 € 0,00 € 102 160,00 € 73 100,00 € 31 510,00 € 42 570,00 €
2003 555 283 300,00 € 101 530,00 € 44 640,00 € 66 260,00 € 217 760,00 € 77 740,00 € 71 830,00 € 11 990,00 € 8 020,00 € 33 760,00 € 39 080,00 € 28 990,00 € 32 500,00 € 10 200,00 € 155 950,00 € 28 190,00 € 39 470,00 €
2002 555 278 650,00 € 95 780,00 € 52 320,00 € 60 680,00 € 211 840,00 € 73 680,00 € 76 150,00 € 12 140,00 € 5 600,00 € 32 570,00 € 35 780,00 € 27 760,00 € 0,00 € 38 880,00 € 94 520,00 € 27 700,00 € 39 840,00 €
2001 486 245 660,00 € 102 950,00 € 33 700,00 € 58 760,00 € 200 060,00 € 65 780,00 € 66 340,00 € 20 910,00 € 5 380,00 € 29 070,00 € 32 920,00 € 26 650,00 € 64 560,00 € 15 250,00 € 113 510,00 € 18 220,00 € 31 050,00 €
2000 486 241 930,00 € 98 020,00 € 40 970,00 € 57 040,00 € 226 180,00 € 63 340,00 € 100 380,00 € 16 620,00 € 5 170,00 € 27 940,00 € 31 280,00 € 25 740,00 € 0,00 € 21 700,00 € 56 710,00 € 18 960,00 € 35 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 419 14 516 654,00 € 683 766,00 € 195 9 770 138,00 € 288 9 531 858,00 € 153 4 184 929,00 €
2023 411 14 589 596,00 € 745 314,00 € 187 9 856 875,00 € 276 9 109 131,00 € 154 4 056 275,00 €
2022 412 13 021 754,00 € 530 447,00 € 190 8 587 041,00 € 282 8 491 989,00 € 156 4 031 235,00 €
2021 415 13 436 093,00 € 623 277,00 € 177 8 917 434,00 € 298 8 280 489,00 € 154 3 832 798,00 €
2020 417 11 896 010,00 € 529 215,00 € 188 7 949 068,00 € 308 8 498 309,00 € 145 3 216 606,00 €
2019 411 11 538 804,00 € 537 565,00 € 191 7 738 172,00 € 301 8 443 838,00 € 140 3 035 670,00 €
2018 413 10 996 096,00 € -96 543,00 € 192 7 048 582,00 € 306 8 619 112,00 € 139 2 971 210,00 €
2017 406 10 222 900,00 € 378 288,00 € 163 6 128 035,00 € 311 8 069 191,00 € 125 2 698 869,00 €
2016 415 11 321 398,00 € 471 501,00 € 176 7 427 148,00 € 317 8 436 087,00 € 124 2 663 049,00 €
2015 413 10 434 878,00 € 447 786,00 € 164 6 356 015,00 € 304 8 208 214,00 € 122 2 668 640,00 €
2014 415 10 402 994,00 € 461 905,00 € 179 6 648 195,00 € 307 8 318 304,00 € 124 2 620 951,00 €
2013 395 10 562 762,00 € 554 663,00 € 189 7 262 554,00 € 289 7 778 804,00 € 119 2 415 958,00 €
2012 379 9 271 735,00 € 394 302,00 € 198 6 669 547,00 € 276 7 315 052,00 € 105 2 051 911,00 €
2011 383 9 223 223,00 € 353 206,00 € 217 7 294 271,00 € 280 7 335 211,00 € 104 1 917 507,00 €
2010 385 8 575 891,00 € 245 228,00 € 207 6 502 135,00 € 282 6 981 701,00 € 98 1 857 746,00 €
2009 378 8 408 019,00 € 199 380,00 € 212 6 469 730,00 € 283 6 691 214,00 € 98 1 793 562,00 €
2008 374 8 454 861,00 € 245 418,00 € 199 6 541 285,00 € 276 6 188 038,00 € 94 1 737 027,00 €
2007 357 7 547 571,00 € 244 122,00 € 209 6 020 171,00 € 263 5 961 140,00 € 95 1 545 070,00 €
2006 326 7 070 729,00 € 280 569,00 € 180 5 483 118,00 € 246 5 433 704,00 € 84 1 359 964,00 €
2005 305 4 931 076,00 € 244 379,00 € 154 3 570 254,00 € 223 4 853 002,00 € 82 1 246 922,00 €
2004 295 4 826 062,00 € 255 877,00 € 139 3 503 418,00 € 214 4 529 250,00 € 76 1 145 540,00 €
2003 285 4 684 668,00 € 274 099,00 € 143 3 530 005,00 € 201 4 307 199,00 € 76 1 113 541,00 €
2002 267 4 035 890,00 € 203 658,00 € 126 2 927 837,00 € 177 3 714 066,00 € 79 970 037,00 €
2001 271 3 940 786,00 € 225 535,00 € 130 2 927 864,00 € 184 3 805 984,00 € 73 897 694,00 €
2000 — — 331 613,35 € 119 2 862 922,87 € — — — —
1999 — — 279 945,18 € 121 2 486 258,25 € — — — —
1998 — — 210 603,90 € 113 2 194 162,12 € — — — —
1997 — — 162 535,04 € 88 1 671 450,87 € — — — —
1996 — — 172 623,66 € 90 1 792 777,27 € — — — —
1995 — — 196 689,87 € 90 1 804 768,61 € — — — —
1994 — — 183 796,19 € 83 1 575 790,49 € — — — —
1993 — — 201 440,95 € 94 1 754 567,30 € — — — —
1992 — — 166 523,11 € 72 1 356 797,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 283 309,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 906,00 € 547 948 514,00 €
2015 389 913 9 655 663 780,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 161,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 346 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Déclaration d’intérêts 09/05/2026 Déclaration déposée - publication à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Isabelle LEROY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Isabelle LEROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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