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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Palisse, maire du Pin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Pin
Territoire
Le Pin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Palisse est maire du Pin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Pin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 16/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Pin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues222
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,25 %
  • Inscrits363
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 222 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,25 % (255 votants sur 363 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 222 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE ET ENGAGÉS POUR LE PIN Donnée non disponible 222 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE ET ENGAGÉS POUR LE PIN 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 222
Blancs 10
Nuls 23
Abstentions 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30196
Commune Le Pin
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 474 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Pin

Inscrits363
Votants255
Participation70,25 %
Abstentions108
Suffrages exprimés222
Votes blancs10
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Pin1 36370,25 %222 222100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Pin

  • Population 484 habitants
  • Recettes de fonctionnement 381 187,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 300 969,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 320 297,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 163 702,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 381 187,48 300 969,79
2024 391 550,32 282 522,03
2023 400 167,94 277 849,88
2022 374 388,32 279 517,23
2021 331 219,86 277 051,31
2020 279 005,08 216 175,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 381 187,48 € 391 550,32 € 400 167,94 € 374 388,32 € 331 219,86 € 279 005,08 € 787,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 300 969,79 € 282 522,03 € 277 849,88 € 279 517,23 € 277 051,31 € 216 175,31 € 621,84 € (2025)
Impôts locaux 171 152,17 € 170 740,17 € 160 221,17 € 149 063,17 € 139 143,17 € 130 816,10 € 353,62 € (2025)
Frais de personnel 104 364,92 € 101 367,81 € 100 214,62 € 92 757,12 € 85 586,05 € 85 033,01 € 215,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 595,79 € 0,00 € 706,72 € 407,52 € 952,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 525,07 € 217 833,90 € 233 082,73 € 132 247,98 € 271 063,69 € 295 983,61 € 393,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 148 895,68 € 176 230,22 € 194 081,67 € 95 888,85 € 235 767,23 € 267 530,67 € 307,64 € (2025)
Épargne brute 80 217,69 € 109 028,29 € 122 318,06 € 94 871,09 € 54 168,55 € 62 829,77 € 165,74 € (2025)
Épargne nette 38 588,30 € 67 424,61 € 83 317,00 € 58 511,96 € 18 872,09 € 34 376,83 € 79,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 200,10 € 65 169,92 € 29 793,54 € 36 356,74 € -12 321,07 € -158 568,72 € 8,68 € (2025)
Encours de la dette 320 297,31 € 361 576,70 € 401 530,38 € 384 160,85 € 419 999,98 € 354 556,44 € 661,77 € (2025)
Annuité de la dette 50 214,31 € 51 454,31 € 48 445,97 € 45 861,43 € 44 657,27 € 36 665,23 € 103,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 665
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 070
Dotation forfaitaire 41 042

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 665,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 042,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 070,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Pin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 381 190 300 970 148 900
2024 391 550 282 520 176 230
2023 400 170 277 850 194 080
2022 459 800 279 720 181 300
2021 331 220 277 350 243 270
2020 286 870 217 180 277 780
2019 287 970 216 510 157 750
2018 261 710 205 400 28 630
2017 234 980 200 910 46 400
2016 229 460 199 580 39 990
2015 271 240 267 240 51 650
2014 234 920 238 870 72 110
2013 218 750 185 510 74 760
2012 213 730 187 970 31 010
2011 249 130 183 030 170 650
2010 201 040 185 310 51 940
2009 215 440 167 430 7 870
2008 184 080 218 660 188 730
2007 186 650 163 540 170 000
2006 184 980 162 000 566 330
2005 180 410 138 510 71 920
2004 181 700 155 540 130 200
2003 171 240 125 870 112 300
2002 215 220 171 370 55 280
2001 200 750 162 890 208 410
2000 206 670 143 610 193 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 480 172 930 12 450
2024 18 890 167 890 13 970
2023 15 560 157 910 13 440
2022 13 600 145 480 12 550
2021 12 560 135 160 12 090
2020 58 750 41 940 12 110
2019 57 420 40 840 11 990
2018 54 020 38 710 11 690
2017 50 350 37 710 11 550
2016 49 010 36 560 11 500
2015 48 390 35 490 11 170
2014 45 900 33 030 11 270
2013 44 750 31 310 11 230
2012 45 130 30 090 11 170
2011 41 240 29 110 11 500
2010 38 150 26 760 10 960
2009 36 420 24 420 10 840
2008 33 360 22 390 10 940
2007 29 660 20 920 10 720
2006 27 040 19 200 10 780
2005 20 700 14 720 12 930
2004 19 650 13 530 12 760
2003 17 030 12 510 12 670
2002 16 470 12 060 12 350
2001 14 870 11 070 11 760
2000 14 570 10 820 11 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 630 50 210
2024 0 40 360 50 210
2023 56 000 38 310 47 760
2022 0 36 360 45 860
2021 100 000 35 300 44 330
2020 130 000 28 450 36 670
2019 80 000 24 120 31 890
2018 0 23 120 31 890
2017 0 22 170 31 890
2016 0 21 260 31 890
2015 0 19 940 31 890
2014 0 19 560 31 890
2013 0 18 760 31 890
2012 0 17 990 31 900
2011 45 000 15 150 27 830
2010 0 14 530 27 830
2009 0 15 630 27 830
2008 50 000 107 090 124 370
2007 0 18 970 30 560
2006 372 000 1 930 4 580
2005 0 2 390 5 160
2004 0 3 850 6 920
2003 0 4 670 8 140
2002 0 4 280 8 140
2001 0 6 360 10 810
2000 53 360 5 720 7 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 484 381 190,00 € 149 860,00 € 63 380,00 € 99 520,00 € 300 970,00 € 104 360,00 € 84 210,00 € 8 580,00 € 5 850,00 € 18 480,00 € 172 930,00 € 12 450,00 € 0,00 € 40 130,00 € 148 900,00 € 41 630,00 € 50 210,00 €
2024 478 391 550,00 € 152 780,00 € 70 280,00 € 101 990,00 € 282 520,00 € 101 370,00 € 78 400,00 € 9 850,00 € 5 050,00 € 18 890,00 € 167 890,00 € 13 970,00 € 0,00 € 126 630,00 € 176 230,00 € 40 360,00 € 50 210,00 €
2023 479 400 170,00 € 137 350,00 € 97 090,00 € 98 420,00 € 277 850,00 € 100 210,00 € 77 260,00 € 9 440,00 € 5 150,00 € 15 560,00 € 157 910,00 € 13 440,00 € 56 000,00 € 86 190,00 € 194 080,00 € 38 310,00 € 47 760,00 €
2022 465 459 800,00 € 126 120,00 € 94 790,00 € 92 990,00 € 279 720,00 € 92 760,00 € 91 660,00 € 9 500,00 € 5 150,00 € 13 600,00 € 145 480,00 € 12 550,00 € 0,00 € 16 630,00 € 181 300,00 € 36 360,00 € 45 860,00 €
2021 450 331 220,00 € 117 280,00 € 69 250,00 € 86 980,00 € 277 350,00 € 85 590,00 € 99 340,00 € 9 360,00 € 3 350,00 € 12 560,00 € 135 160,00 € 12 090,00 € 100 000,00 € 159 710,00 € 243 270,00 € 35 300,00 € 44 330,00 €
2020 434 286 870,00 € 112 550,00 € 69 990,00 € 52 930,00 € 217 180,00 € 85 030,00 € 52 820,00 € 8 210,00 € 2 470,00 € 58 750,00 € 41 940,00 € 12 110,00 € 130 000,00 € 37 980,00 € 277 780,00 € 28 450,00 € 36 670,00 €
2019 429 287 970,00 € 110 750,00 € 63 940,00 € 51 870,00 € 216 510,00 € 87 150,00 € 58 770,00 € 7 770,00 € 4 880,00 € 57 420,00 € 40 840,00 € 11 990,00 € 80 000,00 € 26 310,00 € 157 750,00 € 24 120,00 € 31 890,00 €
2018 424 261 710,00 € 105 030,00 € 61 030,00 € 50 650,00 € 205 400,00 € 83 660,00 € 54 210,00 € 8 770,00 € 4 770,00 € 54 020,00 € 38 710,00 € 11 690,00 € 0,00 € 26 670,00 € 28 630,00 € 23 120,00 € 31 890,00 €
2017 408 234 980,00 € 99 580,00 € 41 610,00 € 47 930,00 € 200 910,00 € 80 250,00 € 50 800,00 € 9 720,00 € 4 660,00 € 50 350,00 € 37 710,00 € 11 550,00 € 0,00 € 21 340,00 € 46 400,00 € 22 170,00 € 31 890,00 €
2016 390 229 460,00 € 97 870,00 € 39 550,00 € 47 170,00 € 199 580,00 € 79 540,00 € 53 040,00 € 10 630,00 € 2 300,00 € 49 010,00 € 36 560,00 € 11 500,00 € 0,00 € 21 590,00 € 39 990,00 € 21 260,00 € 31 890,00 €
2015 376 271 240,00 € 95 110,00 € 19 690,00 € 59 510,00 € 267 240,00 € 85 050,00 € 56 240,00 € 11 950,00 € 4 000,00 € 48 390,00 € 35 490,00 € 11 170,00 € 0,00 € 14 490,00 € 51 650,00 € 19 940,00 € 31 890,00 €
2014 349 234 920,00 € 90 430,00 € 34 440,00 € 51 930,00 € 238 870,00 € 78 510,00 € 89 820,00 € 12 330,00 € 4 500,00 € 45 900,00 € 33 030,00 € 11 270,00 € 0,00 € 33 700,00 € 72 110,00 € 19 560,00 € 31 890,00 €
2013 341 218 750,00 € 87 310,00 € 35 960,00 € 57 010,00 € 185 510,00 € 72 430,00 € 52 370,00 € 13 130,00 € 2 970,00 € 44 750,00 € 31 310,00 € 11 230,00 € 0,00 € 0,00 € 74 760,00 € 18 760,00 € 31 890,00 €
2012 341 213 730,00 € 88 810,00 € 31 140,00 € 57 610,00 € 187 970,00 € 76 660,00 € 49 870,00 € 13 910,00 € 3 680,00 € 45 130,00 € 30 090,00 € 11 170,00 € 0,00 € 58 920,00 € 31 010,00 € 17 990,00 € 31 900,00 €
2011 342 249 130,00 € 82 110,00 € 29 710,00 € 73 850,00 € 183 030,00 € 72 520,00 € 48 640,00 € 12 690,00 € 3 420,00 € 41 240,00 € 29 110,00 € 11 500,00 € 45 000,00 € 12 590,00 € 170 650,00 € 15 150,00 € 27 830,00 €
2010 346 201 040,00 € 57 200,00 € 43 040,00 € 77 630,00 € 185 310,00 € 71 490,00 € 50 990,00 € 13 300,00 € 3 420,00 € 38 150,00 € 26 760,00 € 10 960,00 € 0,00 € 12 880,00 € 51 940,00 € 14 530,00 € 27 830,00 €
2009 336 215 440,00 € 72 090,00 € 43 470,00 € 55 870,00 € 167 430,00 € 68 450,00 € 39 390,00 € 12 210,00 € 3 420,00 € 36 420,00 € 24 420,00 € 10 840,00 € 0,00 € 31 530,00 € 7 870,00 € 15 630,00 € 27 830,00 €
2008 294 184 080,00 € 66 690,00 € 31 500,00 € 51 840,00 € 218 660,00 € 59 090,00 € 93 650,00 € 19 210,00 € 3 420,00 € 33 360,00 € 22 390,00 € 10 940,00 € 50 000,00 € 126 960,00 € 188 730,00 € 107 090,00 € 124 370,00 €
2007 294 186 650,00 € 61 610,00 € 27 820,00 € 46 720,00 € 163 540,00 € 63 460,00 € 46 430,00 € 11 580,00 € 3 420,00 € 29 660,00 € 20 920,00 € 10 720,00 € 0,00 € 106 950,00 € 170 000,00 € 18 970,00 € 30 560,00 €
2006 294 184 980,00 € 57 590,00 € 27 050,00 € 50 510,00 € 162 000,00 € 62 690,00 € 54 460,00 € 2 640,00 € 4 030,00 € 27 040,00 € 19 200,00 € 10 780,00 € 372 000,00 € 79 030,00 € 566 330,00 € 1 930,00 € 4 580,00 €
2005 294 180 410,00 € 48 510,00 € 25 240,00 € 51 740,00 € 138 510,00 € 62 780,00 € 37 400,00 € 2 770,00 € 3 570,00 € 20 700,00 € 14 720,00 € 12 930,00 € 0,00 € 88 630,00 € 71 920,00 € 2 390,00 € 5 160,00 €
2004 294 181 700,00 € 46 540,00 € 22 400,00 € 43 030,00 € 155 540,00 € 60 970,00 € 49 880,00 € 3 070,00 € 3 570,00 € 19 650,00 € 13 530,00 € 12 760,00 € 0,00 € 26 060,00 € 130 200,00 € 3 850,00 € 6 920,00 €
2003 294 171 240,00 € 42 260,00 € 21 140,00 € 42 600,00 € 125 870,00 € 56 180,00 € 31 760,00 € 3 470,00 € 2 450,00 € 17 030,00 € 12 510,00 € 12 670,00 € 0,00 € 66 860,00 € 112 300,00 € 4 670,00 € 8 140,00 €
2002 294 215 220,00 € 42 270,00 € 19 610,00 € 42 430,00 € 171 370,00 € 46 390,00 € 56 930,00 € 3 860,00 € 1 980,00 € 16 470,00 € 12 060,00 € 12 350,00 € 0,00 € 66 450,00 € 55 280,00 € 4 280,00 € 8 140,00 €
2001 294 200 750,00 € 38 530,00 € 20 620,00 € 40 540,00 € 162 890,00 € 55 660,00 € 46 620,00 € 4 450,00 € 2 000,00 € 14 870,00 € 11 070,00 € 11 760,00 € 0,00 € 46 880,00 € 208 410,00 € 6 360,00 € 10 810,00 €
2000 294 206 670,00 € 37 860,00 € 19 890,00 € 38 820,00 € 143 610,00 € 43 100,00 € 45 500,00 € 1 940,00 € 110,00 € 14 570,00 € 10 820,00 € 11 440,00 € 53 360,00 € 70 190,00 € 193 930,00 € 5 720,00 € 7 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 250 8 064 170,00 € 343 445,00 € 120 5 510 082,00 € 159 5 598 742,00 € 104 3 098 500,00 €
2023 259 7 883 059,00 € 339 346,00 € 125 5 491 984,00 € 160 5 785 944,00 € 106 2 973 949,00 €
2022 259 7 457 924,00 € 298 738,00 € 123 5 021 033,00 € 166 5 453 496,00 € 101 2 643 466,00 €
2021 253 7 280 239,00 € 411 744,00 € 112 4 767 090,00 € 165 5 279 436,00 € 99 2 542 850,00 €
2020 241 6 564 145,00 € 290 566,00 € 100 4 086 282,00 € 163 4 626 945,00 € 94 2 352 523,00 €
2019 240 6 356 220,00 € 272 881,00 € 125 4 542 239,00 € 164 4 839 651,00 € 89 2 146 215,00 €
2018 236 6 281 026,00 € -65 412,00 € 127 4 453 826,00 € 168 4 866 976,00 € 82 2 079 143,00 €
2017 238 6 243 305,00 € 263 115,00 € 101 3 930 384,00 € 169 5 052 812,00 € 82 1 864 432,00 €
2016 213 5 375 161,00 € 218 777,00 € 92 3 344 878,00 € 156 4 501 205,00 € 72 1 635 937,00 €
2015 219 5 506 058,00 € 235 527,00 € 97 3 584 531,00 € 157 4 726 049,00 € 69 1 497 765,00 €
2014 216 5 311 315,00 € 225 120,00 € 100 3 566 172,00 € 153 4 565 341,00 € 67 1 432 872,00 €
2013 205 5 045 106,00 € 210 523,00 € 91 3 374 622,00 € 145 4 449 114,00 € 63 1 235 920,00 €
2012 218 5 011 591,00 € 179 754,00 € 112 3 753 250,00 € 152 4 256 829,00 € 67 1 289 628,00 €
2011 225 5 065 611,00 € 175 532,00 € 126 4 125 200,00 € 155 4 417 097,00 € 67 1 227 983,00 €
2010 213 4 385 961,00 € 103 741,00 € 118 3 497 463,00 € 145 3 836 110,00 € 61 1 114 432,00 €
2009 201 4 255 136,00 € 116 605,00 € 120 3 505 186,00 € 145 3 674 151,00 € 59 1 061 404,00 €
2008 188 4 022 340,00 € 73 934,00 € 114 3 314 062,00 € 141 3 463 074,00 € 57 995 451,00 €
2007 200 3 790 696,00 € 84 930,00 € 113 3 020 631,00 € 146 3 310 620,00 € 60 965 694,00 €
2006 191 3 449 400,00 € 79 071,00 € 103 2 674 920,00 € 139 2 926 414,00 € 56 867 503,00 €
2005 179 2 568 757,00 € 116 731,00 € 85 1 872 455,00 € 131 2 767 157,00 € 51 720 377,00 €
2004 176 2 366 836,00 € 98 634,00 € 84 1 726 698,00 € 122 2 624 091,00 € 51 697 585,00 €
2003 168 2 446 861,00 € 159 863,00 € 85 1 910 330,00 € 119 2 518 763,00 € 50 591 878,00 €
2002 158 1 988 473,00 € 49 933,00 € 72 1 474 265,00 € 112 2 264 140,00 € 45 521 834,00 €
2001 147 1 857 079,00 € 67 777,00 € 65 1 305 832,00 € 103 2 171 284,00 € 42 453 575,00 €
2000 — — 76 673,93 € 59 1 157 008,61 € — — — —
1999 — — 83 919,07 € 63 1 170 497,00 € — — — —
1998 — — 74 045,86 € 62 1 065 409,17 € — — — —
1997 — — 61 914,88 € 48 819 231,14 € — — — —
1996 — — 56 686,80 € 52 807 430,37 € — — — —
1995 — — 53 235,50 € 47 723 203,96 € — — — —
1994 — — 48 795,27 € 40 666 404,20 € — — — —
1993 — — 55 323,60 € 42 677 265,89 € — — — —
1992 — — 48 901,68 € 31 508 332,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 222 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick PALISSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PALISSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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