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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Pasquier, maire du Pin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Pin
Territoire
Le Pin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Pasquier est maire du Pin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Pin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 10/04/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Pin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues267
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,19 %
  • Inscrits556
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 267 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,19 % (318 votants sur 556 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 267 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Le Pin Avançons Ensemble Donnée non disponible 267 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Le Pin Avançons Ensemble 267

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 267
Blancs 29
Nuls 22
Abstentions 238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44124
Commune Le Pin
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 868 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Pin

Inscrits556
Votants318
Participation57,19 %
Abstentions238
Suffrages exprimés267
Votes blancs29
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Pin1 55657,19 %267 267100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Pin

  • Population 841 habitants
  • Recettes de fonctionnement 658 106,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 611 302,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 289 917,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 347 678,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 658 106,12 611 302,89
2024 694 044,99 578 004,24
2023 662 942,75 688 942,87
2022 625 628,58 480 444,07
2021 596 147,66 431 400,29
2020 628 914,33 465 586,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 658 106,12 € 694 044,99 € 662 942,75 € 625 628,58 € 596 147,66 € 628 914,33 € 782,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 611 302,89 € 578 004,24 € 688 942,87 € 480 444,07 € 431 400,29 € 465 586,62 € 726,88 € (2025)
Impôts locaux 369 641,00 € 373 550,00 € 355 122,00 € 335 219,00 € 324 770,00 € 305 697,00 € 439,53 € (2025)
Frais de personnel 220 446,23 € 213 751,65 € 201 623,64 € 188 353,28 € 203 981,09 € 182 371,04 € 262,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 49 628,00 € 54 020,29 € 79 851,00 € 73 526,82 € 63 236,72 € 65 501,23 € 59,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 534 734,99 € 687 500,64 € 550 075,44 € 193 341,71 € 434 305,73 € 99 684,57 € 1 824,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 466 492,02 € 567 304,06 € 475 774,96 € 181 612,12 € 396 608,86 € 77 158,78 € 1 743,75 € (2025)
Épargne brute 46 803,23 € 116 040,75 € -26 000,12 € 145 184,51 € 164 747,37 € 163 327,71 € 55,65 € (2025)
Épargne nette -9 685,01 € 35 949,39 € -37 901,68 € 133 454,92 € 127 050,50 € 140 801,92 € -11,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 121 711,31 € 3 803,71 € -477 667,86 € 208 790,98 € 43 119,72 € 229 758,89 € -1 333,78 € (2025)
Encours de la dette 1 289 917,06 € 1 045 510,76 € 336 193,20 € 194 976,49 € 155 299,24 € 186 521,73 € 1 533,79 € (2025)
Annuité de la dette 83 597,64 € 82 905,75 € 13 777,20 € 13 646,91 € 40 168,51 € 26 015,33 € 99,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 454
Dotation forfaitaire 79 473
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 978

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 454,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 473,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 978,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Pin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 658 340 618 240 1 483 530
2024 741 540 646 500 607 410
2023 662 940 564 360 538 170
2022 626 390 443 360 181 610
2021 596 150 432 400 396 610
2020 713 980 462 790 77 160
2019 574 920 383 440 317 870
2018 542 640 361 200 314 570
2017 563 870 390 010 120 280
2016 582 490 408 460 177 400
2015 552 540 410 210 56 550
2014 561 160 412 960 124 500
2013 529 400 477 660 192 640
2012 523 020 411 150 96 090
2011 482 250 408 780 196 670
2010 459 190 376 210 259 530
2009 465 090 369 670 200 810
2008 507 780 382 210 75 650
2007 485 420 361 470 301 450
2006 442 420 326 440 232 180
2005 406 750 306 350 49 730
2004 379 950 334 490 63 060
2003 371 540 304 220 476 130
2002 344 330 299 710 300 110
2001 361 790 281 370 252 490
2000 331 100 248 550 80 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 070 166 320 44 480
2024 12 780 161 650 49 770
2023 6 940 154 350 47 970
2022 8 090 139 740 44 830
2021 7 370 133 460 43 400
2020 99 300 67 180 43 270
2019 94 080 65 060 42 700
2018 89 860 62 160 41 810
2017 87 640 60 670 41 310
2016 89 900 58 460 41 220
2015 88 560 56 150 40 820
2014 81 420 53 660 40 230
2013 78 060 53 220 39 870
2012 81 220 50 200 39 140
2011 72 970 46 960 38 180
2010 67 430 43 260 36 410
2009 64 930 42 120 36 220
2008 60 030 38 870 34 380
2007 56 420 37 610 33 930
2006 54 530 36 460 33 400
2005 51 250 34 860 39 940
2004 46 280 33 300 39 210
2003 43 190 31 770 38 150
2002 40 250 30 360 37 650
2001 36 850 30 030 37 380
2000 36 340 29 670 37 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 55 650 82 760
2024 785 000 80 090 9 910
2023 0 11 180 13 050
2022 0 10 930 12 850
2021 0 16 700 19 170
2020 0 17 900 21 390
2019 0 17 120 21 390
2018 0 19 500 24 560
2017 0 21 910 27 860
2016 0 21 140 28 180
2015 0 20 390 28 510
2014 0 31 980 41 730
2013 0 32 060 43 610
2012 73 000 37 260 48 450
2011 0 43 970 54 370
2010 50 000 40 880 54 010
2009 0 36 410 51 940
2008 0 35 740 52 040
2007 0 34 730 51 250
2006 75 000 24 160 40 010
2005 0 48 150 66 340
2004 0 48 430 70 040
2003 0 55 300 77 800
2002 197 030 27 460 44 820
2001 144 830 21 850 34 270
2000 0 19 040 30 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 841 658 340,00 € 276 230,00 € 14 210,00 € 111 670,00 € 618 240,00 € 220 450,00 € 207 680,00 € 27 110,00 € 28 970,00 € 9 070,00 € 166 320,00 € 44 480,00 € 300 000,00 € 221 830,00 € 1 483 530,00 € 55 650,00 € 82 760,00 €
2024 801 741 540,00 € 280 510,00 € 14 500,00 € 106 080,00 € 646 500,00 € 213 750,00 € 188 400,00 € 2 810,00 € 29 040,00 € 12 780,00 € 161 650,00 € 49 770,00 € 785 000,00 € 350 890,00 € 607 410,00 € 80 090,00 € 9 910,00 €
2023 766 662 940,00 € 262 420,00 € 14 170,00 € 100 270,00 € 564 360,00 € 201 620,00 € 193 710,00 € 1 880,00 € 10 030,00 € 6 940,00 € 154 350,00 € 47 970,00 € 0,00 € 54 010,00 € 538 170,00 € 11 180,00 € 13 050,00 €
2022 765 626 390,00 € 241 480,00 € 15 200,00 € 97 610,00 € 443 360,00 € 188 350,00 € 153 740,00 € 1 920,00 € 59 370,00 € 8 090,00 € 139 740,00 € 44 830,00 € 0,00 € 176 140,00 € 181 610,00 € 10 930,00 € 12 850,00 €
2021 768 596 150,00 € 230 920,00 € 15 150,00 € 98 700,00 € 432 400,00 € 203 980,00 € 145 370,00 € 2 470,00 € 50 620,00 € 7 370,00 € 133 460,00 € 43 400,00 € 0,00 € 254 050,00 € 396 610,00 € 16 700,00 € 19 170,00 €
2020 769 713 980,00 € 211 770,00 € 14 570,00 € 99 970,00 € 462 790,00 € 182 370,00 € 137 840,00 € 3 490,00 € 65 730,00 € 99 300,00 € 67 180,00 € 43 270,00 € 0,00 € 73 140,00 € 77 160,00 € 17 900,00 € 21 390,00 €
2019 785 574 920,00 € 201 770,00 € 14 920,00 € 102 440,00 € 383 440,00 € 156 140,00 € 139 250,00 € 4 270,00 € 51 850,00 € 94 080,00 € 65 060,00 € 42 700,00 € 0,00 € 155 190,00 € 317 870,00 € 17 120,00 € 21 390,00 €
2018 801 542 640,00 € 194 630,00 € 15 420,00 € 105 400,00 € 361 200,00 € 150 770,00 € 120 320,00 € 5 060,00 € 53 820,00 € 89 860,00 € 62 160,00 € 41 810,00 € 0,00 € 119 990,00 € 314 570,00 € 19 500,00 € 24 560,00 €
2017 820 563 870,00 € 190 460,00 € 15 600,00 € 105 930,00 € 390 010,00 € 147 870,00 € 119 340,00 € 5 950,00 € 57 970,00 € 87 640,00 € 60 670,00 € 41 310,00 € 0,00 € 590,00 € 120 280,00 € 21 910,00 € 27 860,00 €
2016 817 582 490,00 € 190 460,00 € 16 650,00 € 111 310,00 € 408 460,00 € 139 850,00 € 133 610,00 € 7 040,00 € 58 100,00 € 89 900,00 € 58 460,00 € 41 220,00 € 0,00 € 15 210,00 € 177 400,00 € 21 140,00 € 28 180,00 €
2015 810 552 540,00 € 186 170,00 € 13 550,00 € 120 150,00 € 410 210,00 € 139 380,00 € 130 520,00 € 8 120,00 € 59 280,00 € 88 560,00 € 56 150,00 € 40 820,00 € 0,00 € 8 590,00 € 56 550,00 € 20 390,00 € 28 510,00 €
2014 780 561 160,00 € 176 420,00 € 43 020,00 € 125 770,00 € 412 960,00 € 148 330,00 € 146 560,00 € 9 740,00 € 59 550,00 € 81 420,00 € 53 660,00 € 40 230,00 € 0,00 € 30 370,00 € 124 500,00 € 31 980,00 € 41 730,00 €
2013 748 529 400,00 € 172 480,00 € 41 170,00 € 126 720,00 € 477 660,00 € 145 640,00 € 189 430,00 € 11 550,00 € 54 760,00 € 78 060,00 € 53 220,00 € 39 870,00 € 0,00 € 10 370,00 € 192 640,00 € 32 060,00 € 43 610,00 €
2012 718 523 020,00 € 171 190,00 € 45 680,00 € 124 590,00 € 411 150,00 € 138 100,00 € 166 110,00 € 11 180,00 € 54 660,00 € 81 220,00 € 50 200,00 € 39 140,00 € 73 000,00 € 9 650,00 € 96 090,00 € 37 260,00 € 48 450,00 €
2011 718 482 250,00 € 158 420,00 € 37 520,00 € 125 420,00 € 408 780,00 € 125 680,00 € 176 730,00 € 10 400,00 € 54 820,00 € 72 970,00 € 46 960,00 € 38 180,00 € 0,00 € 52 030,00 € 196 670,00 € 43 970,00 € 54 370,00 €
2010 709 459 190,00 € 146 650,00 € 27 350,00 € 123 390,00 € 376 210,00 € 131 450,00 € 130 900,00 € 13 130,00 € 45 230,00 € 67 430,00 € 43 260,00 € 36 410,00 € 50 000,00 € 27 920,00 € 259 530,00 € 40 880,00 € 54 010,00 €
2009 697 465 090,00 € 143 480,00 € 44 520,00 € 122 920,00 € 369 670,00 € 122 490,00 € 146 000,00 € 15 530,00 € 38 810,00 € 64 930,00 € 42 120,00 € 36 220,00 € 0,00 € 91 220,00 € 200 810,00 € 36 410,00 € 51 940,00 €
2008 611 507 780,00 € 133 170,00 € 42 030,00 € 113 300,00 € 382 210,00 € 102 910,00 € 120 560,00 € 16 300,00 € 33 640,00 € 60 030,00 € 38 870,00 € 34 380,00 € 0,00 € 34 270,00 € 75 650,00 € 35 740,00 € 52 040,00 €
2007 611 485 420,00 € 127 730,00 € 41 360,00 € 112 200,00 € 361 470,00 € 88 670,00 € 123 160,00 € 16 520,00 € 29 640,00 € 56 420,00 € 37 610,00 € 33 930,00 € 0,00 € 78 400,00 € 301 450,00 € 34 730,00 € 51 250,00 €
2006 611 442 420,00 € 124 440,00 € 32 260,00 € 109 460,00 € 326 440,00 € 100 330,00 € 106 190,00 € 15 850,00 € 30 970,00 € 54 530,00 € 36 460,00 € 33 400,00 € 75 000,00 € 95 110,00 € 232 180,00 € 24 160,00 € 40 010,00 €
2005 611 406 750,00 € 125 520,00 € 25 670,00 € 108 770,00 € 306 350,00 € 111 690,00 € 107 310,00 € 18 190,00 € 30 620,00 € 51 250,00 € 34 860,00 € 39 940,00 € 0,00 € 14 250,00 € 49 730,00 € 48 150,00 € 66 340,00 €
2004 611 379 950,00 € 118 540,00 € 23 280,00 € 107 230,00 € 334 490,00 € 110 210,00 € 127 100,00 € 21 610,00 € 35 460,00 € 46 280,00 € 33 300,00 € 39 210,00 € 0,00 € 8 190,00 € 63 060,00 € 48 430,00 € 70 040,00 €
2003 611 371 540,00 € 112 630,00 € 18 670,00 € 99 940,00 € 304 220,00 € 103 650,00 € 104 530,00 € 22 500,00 € 25 620,00 € 43 190,00 € 31 770,00 € 38 150,00 € 0,00 € 151 680,00 € 476 130,00 € 55 300,00 € 77 800,00 €
2002 611 344 330,00 € 109 860,00 € 17 030,00 € 99 500,00 € 299 710,00 € 95 900,00 € 109 980,00 € 17 440,00 € 25 090,00 € 40 250,00 € 30 360,00 € 37 650,00 € 197 030,00 € 35 180,00 € 300 110,00 € 27 460,00 € 44 820,00 €
2001 611 361 790,00 € 104 190,00 € 16 070,00 € 96 360,00 € 281 370,00 € 96 090,00 € 99 220,00 € 12 480,00 € 22 790,00 € 36 850,00 € 30 030,00 € 37 380,00 € 144 830,00 € 22 830,00 € 252 490,00 € 21 850,00 € 34 270,00 €
2000 611 331 100,00 € 103 180,00 € 16 020,00 € 101 640,00 € 248 550,00 € 94 990,00 € 86 730,00 € 11 710,00 € 20 520,00 € 36 340,00 € 29 670,00 € 37 240,00 € 0,00 € 23 410,00 € 80 800,00 € 19 040,00 € 30 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 437 12 477 727,00 € 321 265,00 € 171 7 240 918,00 € 280 9 035 882,00 € 161 3 760 093,00 €
2023 441 11 916 420,00 € 272 256,00 € 162 6 725 468,00 € 282 8 594 989,00 € 167 3 592 581,00 €
2022 442 11 674 547,00 € 317 775,00 € 151 6 586 701,00 € 286 8 433 996,00 € 159 3 264 152,00 €
2021 444 10 777 280,00 € 288 018,00 € 145 5 823 483,00 € 291 7 596 710,00 € 158 3 125 891,00 €
2020 434 9 957 579,00 € 230 628,00 € 153 5 542 722,00 € 278 7 014 878,00 € 166 3 113 352,00 €
2019 425 9 450 659,00 € 242 821,00 € 171 5 508 743,00 € 271 6 720 857,00 € 161 2 953 206,00 €
2018 395 8 954 812,00 € -100 374,00 € 167 5 165 210,00 € 260 6 602 127,00 € 147 2 673 382,00 €
2017 394 8 669 272,00 € 204 456,00 € 117 4 338 635,00 € 262 6 494 993,00 € 144 2 430 288,00 €
2016 391 8 057 458,00 € 239 999,00 € 108 3 887 366,00 € 241 6 038 725,00 € 148 2 456 279,00 €
2015 394 7 947 821,00 € 206 656,00 € 109 3 735 969,00 € 242 5 927 121,00 € 149 2 438 693,00 €
2014 386 7 654 700,00 € 191 920,00 € 114 3 718 199,00 € 234 5 854 323,00 € 144 2 233 906,00 €
2013 383 7 687 013,00 € 192 818,00 € 120 3 950 120,00 € 240 5 851 502,00 € 140 2 195 447,00 €
2012 378 7 298 966,00 € 173 906,00 € 141 4 391 885,00 € 238 5 765 526,00 € 139 2 008 301,00 €
2011 392 7 299 841,00 € 100 813,00 € 166 4 962 875,00 € 254 5 913 713,00 € 139 1 914 700,00 €
2010 405 6 870 478,00 € 83 134,00 € 156 4 572 366,00 € 265 5 688 515,00 € 132 1 797 888,00 €
2009 388 6 487 717,00 € 78 822,00 € 140 4 063 263,00 € 245 5 161 809,00 € 131 1 763 877,00 €
2008 381 6 349 670,00 € 60 889,00 € 150 4 250 700,00 € 237 5 018 631,00 € 132 1 700 401,00 €
2007 380 6 349 748,00 € 207 500,00 € 153 4 441 755,00 € 237 4 593 574,00 € 129 1 615 761,00 €
2006 375 6 012 552,00 € 187 609,00 € 141 3 987 070,00 € 235 4 556 192,00 € 128 1 454 181,00 €
2005 366 4 711 069,00 € 221 477,00 € 137 3 000 115,00 € 231 4 376 529,00 € 128 1 436 247,00 €
2004 361 4 032 907,00 € 87 480,00 € 125 2 410 511,00 € 219 3 928 926,00 € 117 1 337 409,00 €
2003 349 4 001 849,00 € 91 740,00 € 118 2 376 590,00 € 209 3 731 660,00 € 112 1 203 427,00 €
2002 327 3 398 384,00 € 73 281,00 € 114 2 043 020,00 € 182 3 094 176,00 € 115 1 178 261,00 €
2001 327 3 541 826,00 € 110 361,00 € 105 2 097 819,00 € 181 3 118 755,00 € 121 1 138 255,00 €
2000 — — 166 562,44 € 102 1 875 150,05 € — — — —
1999 — — 119 012,68 € 97 1 604 645,27 € — — — —
1998 — — 119 163,30 € 95 1 511 658,84 € — — — —
1997 — — 147 134,03 € 79 1 436 715,97 € — — — —
1996 — — 121 368,78 € 80 1 394 137,12 € — — — —
1995 — — 102 876,56 € 78 1 292 629,09 € — — — —
1994 — — 101 959,88 € 79 1 262 829,88 € — — — —
1993 — — 107 425,03 € 80 1 304 204,24 € — — — —
1992 — — 103 021,69 € 73 1 150 456,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 587,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 676,00 € 832 198 477,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 986,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 423,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 267 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David PASQUIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David PASQUIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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