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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Servat, maire du Plan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Plan
Territoire
Le Plan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Servat est maire du Plan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Plan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 15/11/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Plan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues254
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,34 %
  • Inscrits394
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 254 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,34 % (285 votants sur 394 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 254 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS POUR DEMAIN Donnée non disponible 254 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS POUR DEMAIN 254

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 254
Blancs 5
Nuls 26
Abstentions 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31425
Commune Le Plan
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 441 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Plan

Inscrits394
Votants285
Participation72,34 %
Abstentions109
Suffrages exprimés254
Votes blancs5
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Plan1 39472,34 %254 254100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Plan

  • Population 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 413 663,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 386 796,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 340 114,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 262 343,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 413 663,06 386 796,64
2024 406 986,39 383 713,64
2023 483 482,62 377 074,43
2022 345 480,03 322 184,96
2021 353 232,30 320 547,02
2020 344 167,48 286 222,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 413 663,06 € 406 986,39 € 483 482,62 € 345 480,03 € 353 232,30 € 344 167,48 € 933,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 386 796,64 € 383 713,64 € 377 074,43 € 322 184,96 € 320 547,02 € 286 222,18 € 873,13 € (2025)
Impôts locaux 150 506,00 € 147 659,00 € 139 541,00 € 125 083,00 € 118 238,00 € 106 051,00 € 339,74 € (2025)
Frais de personnel 213 635,18 € 208 494,28 € 190 221,76 € 186 197,50 € 164 771,29 € 151 541,69 € 482,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 129,07 € 38 988,97 € 40 795,80 € 57 037,96 € 51 079,47 € 40 627,43 € 92,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 230 194,54 € 149 022,19 € 195 499,16 € 109 312,87 € 72 335,62 € 41 614,31 € 519,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 196 327,86 € 108 329,71 € 139 380,69 € 70 879,48 € 28 111,64 € 10 062,79 € 443,18 € (2025)
Épargne brute 26 866,42 € 23 272,75 € 106 408,19 € 23 295,07 € 32 685,28 € 57 945,30 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 5 683,74 € -12 419,73 € 62 847,02 € -15 138,32 € -1 938,70 € 28 250,67 € 12,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -135 145,04 € -12 592,00 € -4 560,42 € -3 304,71 € 15 617,77 € 53 030,25 € -305,07 € (2025)
Encours de la dette 340 114,09 € 86 058,77 € 116 751,25 € 155 312,42 € 173 745,81 € 148 369,79 € 767,75 € (2025)
Annuité de la dette 22 139,34 € 37 449,00 € 46 676,07 € 42 140,05 € 39 371,99 € 35 368,18 € 49,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 846
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 529
Dotation forfaitaire 31 513

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 846,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 513,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 529,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Plan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 413 660 389 610 253 580
2024 402 330 385 090 111 710
2023 483 480 377 980 122 460
2022 345 480 323 940 95 380
2021 356 880 328 040 48 480
2020 344 170 288 580 32 280
2019 324 020 286 230 7 240
2018 278 370 291 700 23 360
2017 313 080 263 550 2 250
2016 344 720 310 470 5 610
2015 300 180 265 070 98 720
2014 289 130 277 960 11 770
2013 332 110 286 520 10 850
2012 282 020 265 540 4 470
2011 256 230 242 570 79 660
2010 300 180 277 650 356 110
2009 264 810 229 540 33 400
2008 224 840 222 010 25 100
2007 213 710 197 740 4 510
2006 217 410 184 460 79 120
2005 205 360 172 300 40 540
2004 171 800 159 130 9 170
2003 177 660 159 770 13 530
2002 183 990 187 630 26 330
2001 178 390 155 380 31 980
2000 175 700 160 780 122 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 530 144 390 12 380
2024 13 280 138 240 13 780
2023 13 550 130 270 13 200
2022 9 720 120 160 12 340
2021 8 970 114 410 11 940
2020 71 860 46 650 11 910
2019 71 580 45 590 11 770
2018 69 010 44 600 11 530
2017 67 190 43 670 11 390
2016 96 360 29 910 10 100
2015 96 530 30 700 10 000
2014 88 420 29 900 9 820
2013 92 110 29 470 9 550
2012 89 450 28 730 9 430
2011 81 330 26 680 8 860
2010 63 360 38 900 12 150
2009 58 880 35 380 11 930
2008 52 940 34 200 11 790
2007 50 150 31 200 11 480
2006 45 250 28 810 10 810
2005 43 510 25 010 13 220
2004 38 390 22 740 12 630
2003 34 340 22 460 12 220
2002 35 400 21 500 12 040
2001 35 460 21 100 11 840
2000 33 170 20 710 11 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 285 240 21 180 22 140
2024 0 31 210 32 510
2023 0 39 560 42 090
2022 0 38 430 42 140
2021 60 000 33 520 38 270
2020 0 27 950 33 630
2019 0 26 990 33 680
2018 0 26 060 33 730
2017 50 000 23 460 31 660
2016 0 24 820 33 940
2015 50 000 20 280 29 070
2014 0 19 420 29 070
2013 0 17 900 25 900
2012 0 17 210 26 710
2011 54 370 105 650 117 340
2010 110 000 21 010 29 070
2009 159 000 13 680 16 330
2008 12 000 22 670 25 840
2007 0 24 080 28 320
2006 28 750 22 510 28 580
2005 20 000 19 250 26 060
2004 0 18 290 26 470
2003 20 200 18 070 27 140
2002 0 19 290 29 510
2001 0 24 350 35 480
2000 22 870 23 090 31 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 443 413 660,00 € 145 880,00 € 23 940,00 € 86 230,00 € 389 610,00 € 213 640,00 € 120 510,00 € 960,00 € 8 300,00 € 11 530,00 € 144 390,00 € 12 380,00 € 285 240,00 € 38 460,00 € 253 580,00 € 21 180,00 € 22 140,00 €
2024 441 402 330,00 € 142 720,00 € 27 840,00 € 83 840,00 € 385 090,00 € 208 490,00 € 125 390,00 € 1 300,00 € 8 250,00 € 13 280,00 € 138 240,00 € 13 780,00 € 0,00 € 51 940,00 € 111 710,00 € 31 210,00 € 32 510,00 €
2023 449 483 480,00 € 134 200,00 € 32 970,00 € 83 060,00 € 377 980,00 € 190 220,00 € 138 970,00 € 2 530,00 € 8 900,00 € 13 550,00 € 130 270,00 € 13 200,00 € 0,00 € 21 860,00 € 122 460,00 € 39 560,00 € 42 090,00 €
2022 449 345 480,00 € 118 670,00 € 11 520,00 € 81 310,00 € 323 940,00 € 186 200,00 € 88 590,00 € 3 710,00 € 6 500,00 € 9 720,00 € 120 160,00 € 12 340,00 € 0,00 € 58 300,00 € 95 380,00 € 38 430,00 € 42 140,00 €
2021 451 356 880,00 € 111 370,00 € 9 340,00 € 80 230,00 € 328 040,00 € 164 770,00 € 107 030,00 € 4 750,00 € 3 250,00 € 8 970,00 € 114 410,00 € 11 940,00 € 60 000,00 € 24 430,00 € 48 480,00 € 33 520,00 € 38 270,00 €
2020 454 344 170,00 € 98 300,00 € 10 220,00 € 83 040,00 € 288 580,00 € 151 540,00 € 87 970,00 € 5 670,00 € 9 000,00 € 71 860,00 € 46 650,00 € 11 910,00 € 0,00 € 0,00 € 32 280,00 € 27 950,00 € 33 630,00 €
2019 472 324 020,00 € 96 830,00 € 11 770,00 € 82 820,00 € 286 230,00 € 162 170,00 € 71 480,00 € 6 690,00 € 8 900,00 € 71 580,00 € 45 590,00 € 11 770,00 € 0,00 € 0,00 € 7 240,00 € 26 990,00 € 33 680,00 €
2018 477 278 370,00 € 94 740,00 € 11 770,00 € 83 920,00 € 291 700,00 € 161 990,00 € 79 500,00 € 7 670,00 € 7 100,00 € 69 010,00 € 44 600,00 € 11 530,00 € 0,00 € 0,00 € 23 360,00 € 26 060,00 € 33 730,00 €
2017 480 313 080,00 € 90 240,00 € 11 770,00 € 80 410,00 € 263 550,00 € 138 480,00 € 72 260,00 € 8 200,00 € 9 000,00 € 67 190,00 € 43 670,00 € 11 390,00 € 50 000,00 € 17 840,00 € 2 250,00 € 23 460,00 € 31 660,00 €
2016 496 344 720,00 € 105 570,00 € 0,00 € 84 710,00 € 310 470,00 € 134 050,00 € 119 250,00 € 9 120,00 € 8 800,00 € 96 360,00 € 29 910,00 € 10 100,00 € 0,00 € 28 130,00 € 5 610,00 € 24 820,00 € 33 940,00 €
2015 510 300 180,00 € 113 450,00 € -4 050,00 € 92 620,00 € 265 070,00 € 127 890,00 € 89 000,00 € 8 790,00 € 10 200,00 € 96 530,00 € 30 700,00 € 10 000,00 € 50 000,00 € 10 760,00 € 98 720,00 € 20 280,00 € 29 070,00 €
2014 507 289 130,00 € 103 230,00 € -3 140,00 € 92 710,00 € 277 960,00 € 136 800,00 € 78 880,00 € 9 650,00 € 8 500,00 € 88 420,00 € 29 900,00 € 9 820,00 € 0,00 € 0,00 € 11 770,00 € 19 420,00 € 29 070,00 €
2013 500 332 110,00 € 104 330,00 € -2 060,00 € 91 040,00 € 286 520,00 € 129 910,00 € 97 780,00 € 8 010,00 € 8 000,00 € 92 110,00 € 29 470,00 € 9 550,00 € 0,00 € 840,00 € 10 850,00 € 17 900,00 € 25 900,00 €
2012 489 282 020,00 € 100 950,00 € -750,00 € 84 720,00 € 265 540,00 € 123 320,00 € 78 020,00 € 9 500,00 € 7 180,00 € 89 450,00 € 28 730,00 € 9 430,00 € 0,00 € 0,00 € 4 470,00 € 17 210,00 € 26 710,00 €
2011 458 256 230,00 € 89 770,00 € 0,00 € 78 930,00 € 242 570,00 € 108 840,00 € 69 780,00 € 11 690,00 € 7 070,00 € 81 330,00 € 26 680,00 € 8 860,00 € 54 370,00 € 57 420,00 € 79 660,00 € 105 650,00 € 117 340,00 €
2010 428 300 180,00 € 131 750,00 € 0,00 € 68 910,00 € 277 650,00 € 96 310,00 € 75 260,00 € 8 270,00 € 10 000,00 € 63 360,00 € 38 900,00 € 12 150,00 € 110 000,00 € 102 630,00 € 356 110,00 € 21 010,00 € 29 070,00 €
2009 397 264 810,00 € 123 890,00 € 0,00 € 67 940,00 € 229 540,00 € 94 520,00 € 76 150,00 € 3 130,00 € 8 920,00 € 58 880,00 € 35 380,00 € 11 930,00 € 159 000,00 € 14 060,00 € 33 400,00 € 13 680,00 € 16 330,00 €
2008 321 224 840,00 € 112 950,00 € 0,00 € 57 490,00 € 222 010,00 € 95 650,00 € 70 320,00 € 3 530,00 € 10 610,00 € 52 940,00 € 34 200,00 € 11 790,00 € 12 000,00 € 5 240,00 € 25 100,00 € 22 670,00 € 25 840,00 €
2007 321 213 710,00 € 104 770,00 € 0,00 € 56 430,00 € 197 740,00 € 87 010,00 € 62 030,00 € 4 500,00 € 6 620,00 € 50 150,00 € 31 200,00 € 11 480,00 € 0,00 € 5 490,00 € 4 510,00 € 24 080,00 € 28 320,00 €
2006 321 217 410,00 € 99 770,00 € 50,00 € 55 640,00 € 184 460,00 € 71 170,00 € 58 540,00 € 6 420,00 € 7 970,00 € 45 250,00 € 28 810,00 € 10 810,00 € 28 750,00 € 33 470,00 € 79 120,00 € 22 510,00 € 28 580,00 €
2005 321 205 360,00 € 96 220,00 € 14 540,00 € 54 080,00 € 172 300,00 € 71 360,00 € 56 840,00 € 6 900,00 € 7 890,00 € 43 510,00 € 25 010,00 € 13 220,00 € 20 000,00 € 420,00 € 40 540,00 € 19 250,00 € 26 060,00 €
2004 321 171 800,00 € 85 440,00 € 5 900,00 € 52 790,00 € 159 130,00 € 67 190,00 € 49 750,00 € 8 180,00 € 7 920,00 € 38 390,00 € 22 740,00 € 12 630,00 € 0,00 € 3 000,00 € 9 170,00 € 18 290,00 € 26 470,00 €
2003 321 177 660,00 € 81 280,00 € 5 520,00 € 43 800,00 € 159 770,00 € 71 260,00 € 44 040,00 € 9 310,00 € 7 590,00 € 34 340,00 € 22 460,00 € 12 220,00 € 20 200,00 € 13 470,00 € 13 530,00 € 18 070,00 € 27 140,00 €
2002 321 183 990,00 € 73 850,00 € 4 820,00 € 43 320,00 € 187 630,00 € 69 390,00 € 56 530,00 € 10 220,00 € 7 810,00 € 35 400,00 € 21 500,00 € 12 040,00 € 0,00 € 8 270,00 € 26 330,00 € 19 290,00 € 29 510,00 €
2001 321 178 390,00 € 76 690,00 € 80,00 € 38 790,00 € 155 380,00 € 55 000,00 € 42 180,00 € 11 130,00 € 5 940,00 € 35 460,00 € 21 100,00 € 11 840,00 € 0,00 € 29 580,00 € 31 980,00 € 24 350,00 € 35 480,00 €
2000 321 175 700,00 € 69 900,00 € 130,00 € 41 100,00 € 160 780,00 € 56 440,00 € 38 410,00 € 8 850,00 € 5 740,00 € 33 170,00 € 20 710,00 € 11 720,00 € 22 870,00 € 48 950,00 € 122 270,00 € 23 090,00 € 31 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 895 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 986 134,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 304 7 091 600,00 € 182 869,00 € 118 4 340 958,00 € 180 5 446 352,00 € 108 2 565 835,00 €
2023 307 6 762 060,00 € 156 508,00 € 108 3 924 707,00 € 177 5 146 680,00 € 108 2 449 658,00 €
2022 301 6 785 084,00 € 186 456,00 € 110 4 044 437,00 € 184 5 052 007,00 € 109 2 279 608,00 €
2021 300 6 304 574,00 € 174 751,00 € 109 3 773 876,00 € 184 4 799 368,00 € 104 2 184 429,00 €
2020 289 6 163 810,00 € 196 866,00 € 105 3 707 183,00 € 175 4 589 131,00 € 106 2 279 566,00 €
2019 276 5 618 935,00 € 176 939,00 € 108 3 425 363,00 € 166 4 248 699,00 € 108 2 243 792,00 €
2018 275 5 697 578,00 € -40 089,00 € 118 3 692 839,00 € 164 4 227 200,00 € 106 2 132 099,00 €
2017 273 5 506 181,00 € 146 995,00 € 93 3 064 612,00 € 165 4 072 749,00 € 107 2 157 815,00 €
2016 272 5 410 487,00 € 150 272,00 € 96 3 015 571,00 € 158 3 908 335,00 € 109 2 203 616,00 €
2015 270 5 192 196,00 € 156 332,00 € 87 2 849 410,00 € 152 3 525 232,00 € 106 2 185 254,00 €
2014 273 5 027 900,00 € 148 588,00 € 86 2 776 910,00 € 157 3 400 182,00 € 115 2 220 215,00 €
2013 268 5 109 022,00 € 157 649,00 € 101 3 123 238,00 € 154 3 471 073,00 € 106 2 122 017,00 €
2012 266 5 049 360,00 € 158 402,00 € 114 3 440 764,00 € 155 3 501 166,00 € 107 1 976 518,00 €
2011 265 5 032 660,00 € 143 569,00 € 134 3 818 558,00 € 158 3 580 172,00 € 100 1 850 060,00 €
2010 269 4 801 851,00 € 120 479,00 € 125 3 406 304,00 € 164 3 437 748,00 € 99 1 787 557,00 €
2009 274 4 757 131,00 € 88 280,00 € 119 3 314 868,00 € 175 3 460 074,00 € 97 1 672 946,00 €
2008 261 4 490 212,00 € 65 302,00 € 115 3 155 819,00 € 163 3 136 871,00 € 95 1 639 243,00 €
2007 258 4 275 565,00 € 82 317,00 € 119 3 031 599,00 € 163 3 052 021,00 € 93 1 562 873,00 €
2006 250 4 035 402,00 € 89 772,00 € 115 2 888 707,00 € 157 2 860 057,00 € 89 1 508 886,00 €
2005 233 2 816 330,00 € 92 370,00 € 95 1 916 873,00 € 142 2 449 325,00 € 92 1 410 839,00 €
2004 217 2 558 772,00 € 83 892,00 € 93 1 745 652,00 € 137 2 222 656,00 € 79 1 241 456,00 €
2003 205 2 456 560,00 € 107 664,00 € 85 1 621 882,00 € 123 2 045 301,00 € 78 1 214 545,00 €
2002 205 2 345 589,00 € 88 062,00 € 88 1 673 017,00 € 121 1 866 606,00 € 84 1 188 214,00 €
2001 191 2 531 407,00 € 151 297,00 € 92 1 924 390,00 € 114 1 960 175,00 € 76 1 176 029,00 €
2000 — — 155 033,18 € 87 1 662 420,10 € — — — —
1999 — — 141 833,53 € 79 1 472 619,55 € — — — —
1998 — — 137 876,57 € 77 1 415 000,07 € — — — —
1997 — — 101 315,48 € 68 1 149 842,90 € — — — —
1996 — — 114 334,02 € 68 1 188 616,17 € — — — —
1995 — — 139 913,74 € 66 1 206 693,12 € — — — —
1994 — — 113 280,75 € 63 1 073 261,66 € — — — —
1993 — — 108 399,48 € 64 1 091 039,35 € — — — —
1992 — — 134 227,24 € 66 1 165 568,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 611,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 456 661 469,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 554,00 € 1 353 912 787,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 254 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques SERVAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques SERVAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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