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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Saroni, maire du Plantay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Plantay
Territoire
Le Plantay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Saroni est maire du Plantay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Plantay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 14/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Plantay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues204
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,07 %
  • Inscrits405
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 204 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,07 % (219 votants sur 405 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 204 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re A LE PLANTAY, IL FAIT BON VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 204 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
A LE PLANTAY, IL FAIT BON VIVRE ENSEMBLE 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 204
Blancs 3
Nuls 12
Abstentions 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01299
Commune Le Plantay
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 559 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Plantay

Inscrits405
Votants219
Participation54,07 %
Abstentions186
Suffrages exprimés204
Votes blancs3
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Plantay1 40554,07 %204 204100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Plantay

  • Population 577 habitants
  • Recettes de fonctionnement 457 943,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 366 973,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 178 675,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 457 943,77 366 973,56
2024 446 653,73 370 902,75
2023 456 776,99 336 725,10
2022 445 421,49 387 098,70
2021 429 560,20 414 582,44
2020 406 084,77 362 556,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 457 943,77 € 446 653,73 € 456 776,99 € 445 421,49 € 429 560,20 € 406 084,77 € 793,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 366 973,56 € 370 902,75 € 336 725,10 € 387 098,70 € 414 582,44 € 362 556,80 € 636,00 € (2025)
Impôts locaux 258 469,50 € 255 273,50 € 243 543,50 € 228 824,50 € 233 089,00 € 214 803,00 € 447,95 € (2025)
Frais de personnel 110 186,61 € 124 380,74 € 134 650,66 € 138 854,56 € 137 726,59 € 136 919,61 € 190,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 250,59 € 9 630,61 € 10 948,89 € 6 826,87 € 6 821,80 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 354 892,64 € 61 750,84 € 204 751,85 € 58 779,13 € 182 319,56 € 58 139,34 € 615,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 334 289,01 € 35 464,68 € 176 865,76 € 31 309,57 € 155 259,85 € 21 095,34 € 579,36 € (2025)
Épargne brute 90 970,21 € 75 750,98 € 120 051,89 € 58 322,79 € 14 977,76 € 43 527,97 € 157,66 € (2025)
Épargne nette 70 366,58 € 49 464,82 € 92 165,80 € 30 853,23 € -12 081,95 € 6 483,97 € 121,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -118 207,73 € 65 899,99 € 10 856,64 € 92 482,70 € -106 928,59 € 127 106,69 € -204,87 € (2025)
Encours de la dette 178 675,72 € 199 279,35 € 225 565,51 € 253 451,60 € 280 921,15 € 307 980,86 € 309,66 € (2025)
Annuité de la dette 24 170,73 € 30 240,98 € 32 264,29 € 32 263,27 € 32 263,92 € 43 229,94 € 41,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 246
Dotation forfaitaire 38 382
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 864
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 241

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 246,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 382,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 864,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 241,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Plantay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 440 380 353 020 333 640
2024 444 360 373 780 35 460
2023 452 070 339 670 179 000
2022 435 960 390 470 30 150
2021 426 730 409 030 154 220
2020 402 740 364 710 9 530
2019 396 480 327 250 182 880
2018 377 580 329 740 15 340
2017 377 060 346 700 107 560
2016 315 070 309 090 10 000
2015 311 250 305 040 34 080
2014 318 870 332 870 45 190
2013 320 210 331 780 179 450
2012 308 500 257 610 202 380
2011 304 630 232 010 66 260
2010 285 240 226 720 20 380
2009 295 870 238 400 59 170
2008 269 670 211 310 198 940
2007 275 190 223 840 13 770
2006 255 690 213 220 122 660
2005 261 940 206 310 69 480
2004 222 310 190 400 5 630
2003 208 960 204 860 32 820
2002 192 880 180 590 7 220
2001 183 590 139 160 197 590
2000 169 760 114 740 27 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 990 121 250 33 680
2024 8 420 112 020 36 400
2023 8 090 105 590 34 990
2022 6 470 97 800 32 600
2021 6 730 93 580 31 510
2020 85 370 31 360 31 440
2019 83 700 30 750 31 070
2018 77 910 29 390 30 270
2017 75 760 29 110 29 910
2016 98 350 27 920 29 350
2015 94 570 26 320 27 780
2014 93 750 25 220 27 210
2013 93 150 24 600 26 910
2012 87 520 23 830 26 430
2011 84 850 22 730 25 950
2010 56 930 21 910 23 930
2009 53 990 21 110 23 660
2008 51 660 19 670 23 290
2007 51 060 18 610 23 260
2006 46 510 18 300 22 880
2005 43 740 17 600 28 040
2004 40 290 15 980 27 000
2003 37 900 15 270 26 300
2002 35 330 14 740 25 930
2001 35 270 14 010 25 590
2000 32 010 12 450 25 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 600 24 170
2024 0 20 240 24 170
2023 0 19 890 24 170
2022 0 19 540 24 170
2021 0 19 190 24 170
2020 0 29 240 35 140
2019 0 28 360 35 140
2018 0 27 520 35 560
2017 44 060 23 090 40 890
2016 0 21 940 40 890
2015 0 20 850 40 890
2014 0 19 820 40 890
2013 0 25 960 48 300
2012 300 000 16 350 23 550
2011 0 15 540 23 550
2010 0 14 770 23 550
2009 55 000 14 040 22 690
2008 0 14 680 22 710
2007 0 19 440 28 700
2006 15 000 16 030 25 750
2005 0 20 430 31 780
2004 0 18 930 31 780
2003 0 17 550 31 780
2002 0 16 280 31 700
2001 137 200 22 030 31 770
2000 0 10 520 20 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 577 440 380,00 € 178 530,00 € 30 810,00 € 67 360,00 € 353 020,00 € 110 190,00 € 122 940,00 € 3 570,00 € 2 290,00 € 4 990,00 € 121 250,00 € 33 680,00 € 0,00 € 111 040,00 € 333 640,00 € 20 600,00 € 24 170,00 €
2024 587 444 360,00 € 175 340,00 € 35 870,00 € 71 900,00 € 373 780,00 € 124 380,00 € 133 160,00 € 3 930,00 € 2 880,00 € 8 420,00 € 112 020,00 € 36 400,00 € 0,00 € 0,00 € 35 460,00 € 20 240,00 € 24 170,00 €
2023 599 452 070,00 € 163 870,00 € 51 840,00 € 71 790,00 € 339 670,00 € 134 650,00 € 92 630,00 € 4 290,00 € 830,00 € 8 090,00 € 105 590,00 € 34 990,00 € 0,00 € 52 120,00 € 179 000,00 € 19 890,00 € 24 170,00 €
2022 592 435 960,00 € 148 890,00 € 52 750,00 € 69 090,00 € 390 470,00 € 138 850,00 € 133 720,00 € 4 640,00 € 1 210,00 € 6 470,00 € 97 800,00 € 32 600,00 € 0,00 € 35 000,00 € 30 150,00 € 19 540,00 € 24 170,00 €
2021 577 426 730,00 € 142 550,00 € 42 130,00 € 69 760,00 € 409 030,00 € 137 730,00 € 152 020,00 € 4 980,00 € 1 090,00 € 6 730,00 € 93 580,00 € 31 510,00 € 0,00 € 24 710,00 € 154 220,00 € 19 190,00 € 24 170,00 €
2020 573 402 740,00 € 124 260,00 € 42 180,00 € 71 390,00 € 364 710,00 € 136 920,00 € 103 810,00 € 5 890,00 € 1 020,00 € 85 370,00 € 31 360,00 € 31 440,00 € 0,00 € 26 180,00 € 9 530,00 € 29 240,00 € 35 140,00 €
2019 562 396 480,00 € 121 130,00 € 36 730,00 € 72 450,00 € 327 250,00 € 139 620,00 € 79 570,00 € 6 770,00 € 1 140,00 € 83 700,00 € 30 750,00 € 31 070,00 € 0,00 € 5 310,00 € 182 880,00 € 28 360,00 € 35 140,00 €
2018 551 377 580,00 € 113 190,00 € 36 030,00 € 73 880,00 € 329 740,00 € 127 160,00 € 97 850,00 € 8 040,00 € 810,00 € 77 910,00 € 29 390,00 € 30 270,00 € 0,00 € 9 220,00 € 15 340,00 € 27 520,00 € 35 560,00 €
2017 542 377 060,00 € 112 600,00 € 30 460,00 € 74 490,00 € 346 700,00 € 127 880,00 € 77 560,00 € 47 600,00 € 3 830,00 € 75 760,00 € 29 110,00 € 29 910,00 € 44 060,00 € 7 430,00 € 107 560,00 € 23 090,00 € 40 890,00 €
2016 541 315 070,00 € 137 040,00 € 26 390,00 € 77 150,00 € 309 090,00 € 123 520,00 € 71 060,00 € 18 950,00 € 3 300,00 € 98 350,00 € 27 920,00 € 29 350,00 € 0,00 € 7 190,00 € 10 000,00 € 21 940,00 € 40 890,00 €
2015 545 311 250,00 € 129 360,00 € 25 810,00 € 83 670,00 € 305 040,00 € 117 080,00 € 80 380,00 € 20 040,00 € 5 340,00 € 94 570,00 € 26 320,00 € 27 780,00 € 0,00 € 2 300,00 € 34 080,00 € 20 850,00 € 40 890,00 €
2014 549 318 870,00 € 126 870,00 € -200,00 € 114 540,00 € 332 870,00 € 114 930,00 € 111 990,00 € 21 070,00 € 4 940,00 € 93 750,00 € 25 220,00 € 27 210,00 € 0,00 € 0,00 € 45 190,00 € 19 820,00 € 40 890,00 €
2013 553 320 210,00 € 126 620,00 € 28 600,00 € 90 450,00 € 331 780,00 € 107 330,00 € 79 610,00 € 22 340,00 € 45 190,00 € 93 150,00 € 24 600,00 € 26 910,00 € 0,00 € 37 410,00 € 179 450,00 € 25 960,00 € 48 300,00 €
2012 561 308 500,00 € 118 130,00 € 0,00 € 89 920,00 € 257 610,00 € 100 580,00 € 82 240,00 € 7 200,00 € 3 530,00 € 87 520,00 € 23 830,00 € 26 430,00 € 300 000,00 € 24 940,00 € 202 380,00 € 16 350,00 € 23 550,00 €
2011 551 304 630,00 € 113 730,00 € 33 170,00 € 90 220,00 € 232 010,00 € 87 050,00 € 73 580,00 € 8 000,00 € 5 040,00 € 84 850,00 € 22 730,00 € 25 950,00 € 0,00 € 3 780,00 € 66 260,00 € 15 540,00 € 23 550,00 €
2010 541 285 240,00 € 110 230,00 € 26 370,00 € 88 460,00 € 226 720,00 € 87 560,00 € 66 330,00 € 8 770,00 € 3 630,00 € 56 930,00 € 21 910,00 € 23 930,00 € 0,00 € 56 410,00 € 20 380,00 € 14 770,00 € 23 550,00 €
2009 528 295 870,00 € 105 340,00 € 32 490,00 € 87 030,00 € 238 400,00 € 81 400,00 € 83 450,00 € 8 640,00 € 7 960,00 € 53 990,00 € 21 110,00 € 23 660,00 € 55 000,00 € 20 000,00 € 59 170,00 € 14 040,00 € 22 690,00 €
2008 424 269 670,00 € 99 040,00 € 38 680,00 € 72 390,00 € 211 310,00 € 75 530,00 € 70 200,00 € 8 020,00 € 4 680,00 € 51 660,00 € 19 670,00 € 23 290,00 € 0,00 € 5 260,00 € 198 940,00 € 14 680,00 € 22 710,00 €
2007 424 275 190,00 € 101 110,00 € 35 500,00 € 71 350,00 € 223 840,00 € 77 430,00 € 66 180,00 € 9 260,00 € 5 120,00 € 51 060,00 € 18 610,00 € 23 260,00 € 0,00 € 42 340,00 € 13 770,00 € 19 440,00 € 28 700,00 €
2006 424 255 690,00 € 93 550,00 € 35 610,00 € 69 190,00 € 213 220,00 € 70 400,00 € 67 180,00 € 9 720,00 € 6 300,00 € 46 510,00 € 18 300,00 € 22 880,00 € 15 000,00 € 83 050,00 € 122 660,00 € 16 030,00 € 25 750,00 €
2005 424 261 940,00 € 97 560,00 € 31 650,00 € 67 950,00 € 206 310,00 € 67 520,00 € 63 430,00 € 11 350,00 € 6 830,00 € 43 740,00 € 17 600,00 € 28 040,00 € 0,00 € 0,00 € 69 480,00 € 20 430,00 € 31 780,00 €
2004 424 222 310,00 € 89 370,00 € 25 990,00 € 62 580,00 € 190 400,00 € 63 930,00 € 51 350,00 € 12 850,00 € 5 230,00 € 40 290,00 € 15 980,00 € 27 000,00 € 0,00 € 330,00 € 5 630,00 € 18 930,00 € 31 780,00 €
2003 424 208 960,00 € 85 190,00 € 24 110,00 € 60 950,00 € 204 860,00 € 72 620,00 € 44 930,00 € 14 230,00 € 3 870,00 € 37 900,00 € 15 270,00 € 26 300,00 € 0,00 € 5 670,00 € 32 820,00 € 17 550,00 € 31 780,00 €
2002 424 192 880,00 € 81 280,00 € 21 030,00 € 60 740,00 € 180 590,00 € 64 460,00 € 40 660,00 € 15 420,00 € 3 390,00 € 35 330,00 € 14 740,00 € 25 930,00 € 0,00 € 10 550,00 € 7 220,00 € 16 280,00 € 31 700,00 €
2001 424 183 590,00 € 78 870,00 € 110,00 € 56 940,00 € 139 160,00 € 47 200,00 € 33 780,00 € 9 780,00 € 2 580,00 € 35 270,00 € 14 010,00 € 25 590,00 € 137 200,00 € 35 440,00 € 197 590,00 € 22 030,00 € 31 770,00 €
2000 424 169 760,00 € 72 400,00 € 16 960,00 € 54 040,00 € 114 740,00 € 38 830,00 € 24 120,00 € 10 290,00 € 2 470,00 € 32 010,00 € 12 450,00 € 25 320,00 € 0,00 € 0,00 € 27 030,00 € 10 520,00 € 20 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 321 10 430 728,00 € 595 775,00 € 152 8 104 450,00 € 193 7 551 061,00 € 88 2 752 563,00 €
2023 312 11 963 750,00 € 895 217,00 € 145 9 412 867,00 € 188 7 449 848,00 € 87 2 552 392,00 €
2022 316 9 692 971,00 € 605 687,00 € 143 7 312 281,00 € 193 7 040 913,00 € 87 2 331 527,00 €
2021 320 9 154 596,00 € 551 580,00 € 139 6 743 936,00 € 196 6 809 704,00 € 85 2 241 674,00 €
2020 316 8 696 944,00 € 542 604,00 € 139 6 529 174,00 € 200 6 534 279,00 € 81 2 130 610,00 €
2019 309 8 826 591,00 € 529 078,00 € 159 6 961 854,00 € 207 6 432 715,00 € 75 2 086 656,00 €
2018 302 8 764 140,00 € -71 323,00 € 163 7 068 449,00 € 200 6 276 494,00 € 71 1 844 498,00 €
2017 286 8 373 459,00 € 540 276,00 € 133 6 307 386,00 € 189 5 754 984,00 € 70 1 784 339,00 €
2016 280 8 003 193,00 € 459 030,00 € 125 5 511 261,00 € 183 5 447 519,00 € 69 1 770 059,00 €
2015 274 7 661 197,00 € 475 987,00 € 121 5 613 489,00 € 177 5 007 994,00 € 67 1 740 485,00 €
2014 268 7 355 604,00 € 431 520,00 € 121 5 466 086,00 € 170 4 814 234,00 € 67 1 670 183,00 €
2013 275 7 042 279,00 € 406 377,00 € 129 5 249 404,00 € 164 4 699 402,00 € 68 1 662 323,00 €
2012 282 7 324 261,00 € 432 645,00 € 145 5 826 811,00 € 173 4 651 505,00 € 71 1 574 969,00 €
2011 277 7 273 112,00 € 371 868,00 € 159 6 391 126,00 € 168 4 387 740,00 € 66 1 558 824,00 €
2010 287 7 215 581,00 € 369 174,00 € 149 6 086 473,00 € 179 4 643 802,00 € 67 1 442 296,00 €
2009 290 6 737 095,00 € 325 777,00 € 159 5 785 057,00 € 182 4 553 645,00 € 66 1 503 749,00 €
2008 272 7 223 558,00 € 279 160,00 € 143 6 140 196,00 € 170 4 247 852,00 € 65 1 320 662,00 €
2007 243 6 247 533,00 € 351 594,00 € 150 5 385 918,00 € 167 4 272 106,00 € 61 1 338 911,00 €
2006 242 6 142 506,00 € 374 322,00 € 151 5 256 508,00 € 168 4 084 020,00 € 63 1 287 759,00 €
2005 241 4 803 311,00 € 441 826,00 € 152 4 118 948,00 € 173 3 979 578,00 € 61 1 247 982,00 €
2004 232 5 519 157,00 € 559 967,00 € 141 4 855 076,00 € 163 3 873 245,00 € 57 1 106 557,00 €
2003 234 4 494 327,00 € 402 751,00 € 140 3 870 499,00 € 163 3 721 669,00 € 59 1 097 515,00 €
2002 218 3 967 859,00 € 292 068,00 € 118 3 211 578,00 € 150 3 533 520,00 € 53 899 349,00 €
2001 216 3 644 455,00 € 271 567,00 € 114 2 933 463,00 € 157 3 371 605,00 € 53 796 430,00 €
2000 — — 290 305,92 € 120 2 851 104,26 € — — — —
1999 — — 420 378,77 € 114 3 399 400,27 € — — — —
1998 — — 307 263,13 € 123 2 697 197,07 € — — — —
1997 — — 314 602,02 € 88 2 594 353,44 € — — — —
1996 — — 218 605,34 € 81 1 883 823,33 € — — — —
1995 — — 389 561,21 € 80 2 674 571,35 € — — — —
1994 — — 310 307,99 € 72 2 236 519,92 € — — — —
1993 — — 229 662,31 € 70 1 847 476,28 € — — — —
1992 — — 364 178,29 € 69 1 920 859,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 204 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick SARONI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick SARONI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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