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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fernando De Sousa, maire du Plessis-Gassot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Plessis-Gassot
Territoire
Le Plessis-Gassot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Fernando De Sousa est maire du Plessis-Gassot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Plessis-Gassot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 07/04/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Plessis-Gassot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation96,43 %
  • Inscrits84
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 96,43 % (81 votants sur 84 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 81 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LE PLESSIS-GASSOT Donnée non disponible 42 51,85 % —
2e CONSTRUIRE LE BIEN VIVRE ENSEMBLE AUTOUR DE NOS VALEURS Donnée non disponible 39 48,15 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LE PLESSIS-GASSOT 42
CONSTRUIRE LE BIEN VIVRE ENSEMBLE AUTOUR DE NOS VALEURS 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 81
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95492
Commune Le Plessis-Gassot
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 102 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Plessis-Gassot

Inscrits84
Votants81
Participation96,43 %
Abstentions3
Suffrages exprimés81
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Plessis-Gassot1 8496,43 %81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Plessis-Gassot

  • Population 99 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 775,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 382 246,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 689,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 775,22 382 246,32
2024 470 380 361 045,44
2023 506 710,99 339 820,98
2022 501 250,52 300 676,61
2021 537 036,17 224 158,92
2020 502 782,62 186 224,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 775,22 € 470 380,00 € 506 710,99 € 501 250,52 € 537 036,17 € 502 782,62 € 4 856,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 382 246,32 € 361 045,44 € 339 820,98 € 300 676,61 € 224 158,92 € 186 224,63 € 3 861,07 € (2025)
Impôts locaux -207 801,27 € -238 765,00 € -108 200,28 € -218 943,28 € 104 742,72 € 96 966,22 € -2 099,00 € (2025)
Frais de personnel 97 011,17 € 98 692,57 € 92 440,21 € 87 942,07 € 49 383,34 € 35 472,54 € 979,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 154,19 € 0,00 € 6 538,13 € 0,00 € 72,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 313 081,52 € 436 999,90 € 210 910,82 € 156 995,54 € 333 177,81 € 294 925,10 € 3 162,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 081,52 € 436 310,09 € 210 910,82 € 156 047,54 € 194 122,71 € 294 925,10 € 3 162,44 € (2025)
Épargne brute 98 528,90 € 109 334,56 € 166 890,01 € 200 573,91 € 312 877,25 € 316 557,99 € 995,24 € (2025)
Épargne nette 98 528,90 € 108 644,75 € 166 890,01 € 199 625,91 € 312 877,25 € 316 557,99 € 995,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 305,90 € -192 626,53 € 12 577,89 € 93 618,55 € 180 676,13 € 258 525,03 € 225,31 € (2025)
Encours de la dette 3 689,41 € 3 689,41 € 2 087,82 € 2 087,82 € 3 035,82 € 2 346,01 € 37,27 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 689,81 € 0,00 € 948,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Plessis-Gassot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 483 910 396 330 313 080
2024 478 050 374 810 436 310
2023 497 780 336 990 210 910
2022 494 660 300 170 156 050
2021 528 540 221 750 194 120
2020 495 470 185 010 294 930
2019 521 190 248 240 829 080
2018 511 000 248 970 171 780
2017 417 890 245 590 1 033 380
2016 408 940 231 710 381 340
2015 420 630 252 150 441 760
2014 455 200 236 390 529 920
2013 462 010 178 380 1 210 120
2012 421 770 163 300 172 470
2011 434 780 136 450 121 750
2010 386 180 147 890 75 470
2009 344 430 161 520 299 310
2008 396 490 144 460 148 410
2007 435 770 129 160 93 390
2006 531 750 91 770 126 080
2005 242 470 110 200 39 700
2004 290 280 78 820 31 400
2003 233 120 80 710 123 700
2002 239 390 91 380 103 410
2001 275 700 69 170 352 540
2000 183 000 78 720 208 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 410 312 310 1 810
2024 370 344 490 2 020
2023 20 237 620 1 950
2022 60 213 860 1 830
2021 70 205 880 1 790
2020 2 270 26 400 1 780
2019 2 200 25 970 2 370
2018 1 940 27 480 2 350
2017 1 970 17 180 2 330
2016 2 080 17 110 2 320
2015 2 170 17 010 2 300
2014 1 740 16 360 2 280
2013 1 900 16 080 2 250
2012 1 880 15 510 1 630
2011 1 900 16 830 1 600
2010 3 630 16 520 3 390
2009 4 190 15 520 3 350
2008 4 070 13 060 3 420
2007 3 700 12 860 3 360
2006 3 760 12 910 3 300
2005 2 960 15 090 4 050
2004 3 030 14 830 3 930
2003 2 940 14 410 3 870
2002 3 020 14 120 3 820
2001 3 050 13 970 3 780
2000 2 620 13 900 3 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 740 770
2007 0 710 770
2006 0 690 770
2005 0 660 770
2004 0 640 770
2003 0 610 770
2002 0 590 770
2001 0 560 770
2000 0 540 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 99 483 910,00 € 57 820,00 € -83 150,00 € 0,00 € 396 330,00 € 97 010,00 € 201 150,00 € 0,00 € 21 360,00 € 410,00 € 312 310,00 € 1 810,00 € 0,00 € 149 570,00 € 313 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 91 478 050,00 € 30 600,00 € -71 200,00 € 0,00 € 374 810,00 € 98 690,00 € 195 000,00 € 0,00 € 15 350,00 € 370,00 € 344 490,00 € 2 020,00 € 0,00 € 77 620,00 € 436 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 84 497 780,00 € 30 210,00 € 79 150,00 € 320,00 € 336 990,00 € 92 440,00 € 185 860,00 € 0,00 € 10 850,00 € 20,00 € 237 620,00 € 1 950,00 € 0,00 € 22 200,00 € 210 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 74 494 660,00 € 196 640,00 € -182 260,00 € 140,00 € 300 170,00 € 87 940,00 € 151 900,00 € 0,00 € 11 710,00 € 60,00 € 213 860,00 € 1 830,00 € 0,00 € 50,00 € 156 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 70 528 540,00 € 71 520,00 € 218 760,00 € 0,00 € 221 750,00 € 49 380,00 € 120 600,00 € 0,00 € 5 000,00 € 70,00 € 205 880,00 € 1 790,00 € 0,00 € 152 000,00 € 194 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 71 495 470,00 € 60 670,00 € 279 200,00 € 0,00 € 185 010,00 € 35 470,00 € 104 800,00 € 0,00 € 4 500,00 € 2 270,00 € 26 400,00 € 1 780,00 € 0,00 € 93 230,00 € 294 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 73 521 190,00 € 60 890,00 € 320 920,00 € 0,00 € 248 240,00 € 39 650,00 € 156 590,00 € 0,00 € 14 000,00 € 2 200,00 € 25 970,00 € 2 370,00 € 0,00 € 331 960,00 € 829 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 71 511 000,00 € 71 930,00 € 283 880,00 € 0,00 € 248 970,00 € 33 470,00 € 167 230,00 € 0,00 € 14 000,00 € 1 940,00 € 27 480,00 € 2 350,00 € 0,00 € 337 970,00 € 171 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 70 417 890,00 € 51 690,00 € 246 290,00 € 0,00 € 245 590,00 € 36 300,00 € 146 320,00 € 0,00 € 25 800,00 € 1 970,00 € 17 180,00 € 2 330,00 € 0,00 € 131 800,00 € 1 033 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 68 408 940,00 € 55 440,00 € 233 000,00 € 0,00 € 231 710,00 € 35 780,00 € 132 390,00 € 0,00 € 23 500,00 € 2 080,00 € 17 110,00 € 2 320,00 € 0,00 € 12 420,00 € 381 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 71 420 630,00 € 64 000,00 € 227 540,00 € 0,00 € 252 150,00 € 33 850,00 € 152 390,00 € 0,00 € 25 500,00 € 2 170,00 € 17 010,00 € 2 300,00 € 0,00 € 102 830,00 € 441 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 69 455 200,00 € 136 520,00 € 217 910,00 € 6 040,00 € 236 390,00 € 32 260,00 € 142 010,00 € 0,00 € 21 000,00 € 1 740,00 € 16 360,00 € 2 280,00 € 0,00 € 129 980,00 € 529 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 73 462 010,00 € 62 680,00 € 254 500,00 € 9 670,00 € 178 380,00 € 23 370,00 € 100 640,00 € 0,00 € 16 000,00 € 1 900,00 € 16 080,00 € 2 250,00 € 0,00 € 23 840,00 € 1 210 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 77 421 770,00 € 61 520,00 € 249 940,00 € 10 090,00 € 163 300,00 € 9 260,00 € 100 750,00 € 0,00 € 17 000,00 € 1 880,00 € 15 510,00 € 1 630,00 € 0,00 € 7 880,00 € 172 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 82 434 780,00 € 54 710,00 € 231 420,00 € 10 840,00 € 136 450,00 € 8 040,00 € 88 280,00 € 0,00 € 16 500,00 € 1 900,00 € 16 830,00 € 1 600,00 € 0,00 € 28 470,00 € 121 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 82 386 180,00 € 73 240,00 € 227 210,00 € 10 960,00 € 147 890,00 € 7 760,00 € 91 850,00 € 0,00 € 16 750,00 € 3 630,00 € 16 520,00 € 3 390,00 € 0,00 € 0,00 € 75 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 77 344 430,00 € 59 910,00 € 200 080,00 € 24 680,00 € 161 520,00 € 7 760,00 € 100 680,00 € 0,00 € 25 470,00 € 4 190,00 € 15 520,00 € 3 350,00 € 0,00 € 81 290,00 € 299 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 75 396 490,00 € 54 110,00 € 238 280,00 € 26 640,00 € 144 460,00 € 7 860,00 € 98 390,00 € 30,00 € 5 250,00 € 4 070,00 € 13 060,00 € 3 420,00 € 0,00 € 26 100,00 € 148 410,00 € 740,00 € 770,00 €
2007 75 435 770,00 € 51 510,00 € 277 770,00 € 26 350,00 € 129 160,00 € 8 110,00 € 81 940,00 € 60,00 € 2 250,00 € 3 700,00 € 12 860,00 € 3 360,00 € 0,00 € 3 270,00 € 93 390,00 € 710,00 € 770,00 €
2006 75 531 750,00 € 51 510,00 € 60 190,00 € 26 080,00 € 91 770,00 € 7 860,00 € 60 210,00 € 90,00 € 50,00 € 3 760,00 € 12 910,00 € 3 300,00 € 0,00 € 4 030,00 € 126 080,00 € 690,00 € 770,00 €
2005 75 242 470,00 € 53 660,00 € 64 490,00 € 23 570,00 € 110 200,00 € 2 730,00 € 77 400,00 € 110,00 € 7 030,00 € 2 960,00 € 15 090,00 € 4 050,00 € 0,00 € 19 690,00 € 39 700,00 € 660,00 € 770,00 €
2004 75 290 280,00 € 51 980,00 € 53 470,00 € 25 460,00 € 78 820,00 € -12 890,00 € 62 800,00 € 140,00 € 7 030,00 € 3 030,00 € 14 830,00 € 3 930,00 € 0,00 € 35 390,00 € 31 400,00 € 640,00 € 770,00 €
2003 75 233 120,00 € 53 040,00 € 55 710,00 € 9 940,00 € 80 710,00 € 7 010,00 € 46 950,00 € 160,00 € 4 010,00 € 2 940,00 € 14 410,00 € 3 870,00 € 0,00 € 0,00 € 123 700,00 € 610,00 € 770,00 €
2002 75 239 390,00 € 84 300,00 € 52 300,00 € 9 900,00 € 91 380,00 € 7 450,00 € 63 810,00 € 190,00 € 1 510,00 € 3 020,00 € 14 120,00 € 3 820,00 € 0,00 € 179 550,00 € 103 410,00 € 590,00 € 770,00 €
2001 75 275 700,00 € 110 790,00 € 71 990,00 € 9 780,00 € 69 170,00 € 8 140,00 € 40 950,00 € 210,00 € 3 890,00 € 3 050,00 € 13 970,00 € 3 780,00 € 0,00 € 164 480,00 € 352 540,00 € 560,00 € 770,00 €
2000 75 183 000,00 € 41 340,00 € 48 710,00 € 10 260,00 € 78 720,00 € 8 500,00 € 50 790,00 € 230,00 € 3 740,00 € 2 620,00 € 13 900,00 € 3 780,00 € 0,00 € 78 410,00 € 208 800,00 € 540,00 € 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 63 2 220 090,00 € 157 152,00 € 46 1 896 163,00 € 50 1 818 638,00 € 12 295 778,00 €
2023 59 2 088 697,00 € 164 906,00 € 39 1 764 365,00 € 46 1 678 183,00 € 13 241 390,00 €
2022 58 1 913 285,00 € 127 360,00 € 36 1 527 597,00 € 48 1 558 060,00 € — —
2021 54 1 657 806,00 € 96 545,00 € 36 1 411 686,00 € 44 1 312 021,00 € 13 290 256,00 €
2020 51 1 686 928,00 € 103 250,00 € 33 1 391 822,00 € 38 1 102 290,00 € 12 318 054,00 €
2019 46 1 326 266,00 € 81 754,00 € 32 1 081 610,00 € 34 950 603,00 € — —
2018 45 1 466 815,00 € 113 167,00 € — — 36 1 028 334,00 € — —
2017 44 1 335 708,00 € 82 789,00 € — — 35 934 590,00 € — —
2016 39 1 256 495,00 € 83 918,00 € — — 30 818 006,00 € — —
2015 40 1 157 319,00 € 86 319,00 € 29 1 006 272,00 € 30 766 805,00 € 11 263 034,00 €
2014 42 1 317 373,00 € 128 372,00 € 30 1 174 260,00 € 32 845 575,00 € — —
2013 37 1 146 140,00 € 96 262,00 € — — 27 662 957,00 € — —
2012 38 1 169 704,00 € 77 118,00 € — — 29 700 250,00 € — —
2011 41 1 148 450,00 € 70 614,00 € — — 28 684 691,00 € 12 226 911,00 €
2010 42 1 197 920,00 € 84 629,00 € 29 1 079 085,00 € 31 673 915,00 € — —
2009 41 1 201 382,00 € 76 776,00 € — — 29 732 919,00 € — —
2008 47 1 386 635,00 € 82 658,00 € — — 36 885 901,00 € 11 239 117,00 €
2007 46 1 099 559,00 € 52 618,00 € — — 35 838 763,00 € — —
2006 45 1 065 065,00 € 50 940,00 € — — 36 856 164,00 € 11 178 655,00 €
2005 38 742 621,00 € 42 717,00 € — — 29 721 659,00 € — —
2004 39 782 869,00 € 58 490,00 € — — 29 608 416,00 € — —
2003 34 657 595,00 € 40 394,00 € — — 26 566 862,00 € — —
2002 40 739 856,00 € 58 874,00 € 29 682 576,00 € 26 607 371,00 € — —
2001 44 694 867,00 € 47 674,00 € 32 626 529,00 € 30 576 644,00 € 11 141 777,00 €
2000 — — 66 089,55 € 30 671 524,05 € — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — 78 050,70 € 30 633 247,15 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — 91 103,38 € 26 671 831,39 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — 66 513,51 € 26 575 469,58 € — — — —
1993 — — 58 046,03 € 23 492 754,86 € — — — —
1992 — — 56 684,05 € 26 510 659,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 296 521 074,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 538,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 139,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 103,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fernando DE SOUSA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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