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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Lesellier, maire du Plessis-Grohan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Plessis-Grohan
Territoire
Le Plessis-Grohan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Lesellier est maire du Plessis-Grohan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Plessis-Grohan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 25/04/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Plessis-Grohan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues320
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,52 %
  • Inscrits727
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 320 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,52 % (360 votants sur 727 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 320 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR LE PLESSIS-GROHAN Donnée non disponible 320 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR LE PLESSIS-GROHAN 320

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 320
Blancs 22
Nuls 18
Abstentions 367

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27464
Commune Le Plessis-Grohan
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 946 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Plessis-Grohan

Inscrits727
Votants360
Participation49,52 %
Abstentions367
Suffrages exprimés320
Votes blancs22
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Plessis-Grohan1 72749,52 %320 320100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Plessis-Grohan

  • Population 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 645 103,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 587 821,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 645 103,66 587 821,43
2024 606 100,86 575 811,75
2023 559 644,50 509 003,83
2022 516 478,77 474 672,46
2021 481 797,45 467 252,68
2020 464 445,94 461 925,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 645 103,66 € 606 100,86 € 559 644,50 € 516 478,77 € 481 797,45 € 464 445,94 € 679,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 587 821,43 € 575 811,75 € 509 003,83 € 474 672,46 € 467 252,68 € 461 925,46 € 618,76 € (2025)
Impôts locaux 376 670,19 € 381 755,39 € 353 673,99 € 314 235,29 € 300 892,29 € 281 474,29 € 396,49 € (2025)
Frais de personnel 103 947,34 € 124 770,33 € 78 974,59 € 84 461,54 € 79 766,88 € 73 989,79 € 109,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 852,00 € 2 068,19 € 829,31 € 49 461,49 € 22 838,22 € 24 035,05 € 0,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 86 240,88 € 124 793,60 € 62 419,06 € 78 282,77 € 127 043,40 € 181 138,37 € 90,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 586,40 € 110 315,00 € 33 957,39 € 44 216,08 € 68 772,41 € 55 138,37 € 83,78 € (2025)
Épargne brute 57 282,23 € 30 289,11 € 50 640,67 € 41 806,31 € 14 544,77 € 2 520,48 € 60,30 € (2025)
Épargne nette 57 282,23 € 30 289,11 € 50 640,67 € 41 806,31 € 14 544,77 € 2 520,48 € 60,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 621,02 € -32 580,93 € 21 388,09 € -4 538,06 € -52 086,54 € -12 632,49 € -6,97 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 927
Dotation forfaitaire 120 476
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 972

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 927,00 € 2026
Dotation forfaitaire 120 476,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 972,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Plessis-Grohan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 645 100 639 770 86 240
2024 606 100 629 410 110 320
2023 559 640 555 800 62 420
2022 516 480 528 560 77 280
2021 481 800 509 310 127 040
2020 464 450 488 550 181 140
2019 461 240 472 320 14 280
2018 656 090 457 140 44 800
2017 399 990 465 830 77 490
2016 397 230 419 870 32 890
2015 397 430 416 820 126 100
2014 375 940 384 610 14 210
2013 373 950 353 600 29 230
2012 360 490 349 570 47 910
2011 373 650 376 590 124 430
2010 344 760 351 590 20 960
2009 447 830 327 050 43 560
2008 331 910 300 520 61 270
2007 321 570 293 270 117 300
2006 320 870 297 320 62 080
2005 326 590 283 920 147 350
2004 325 250 287 210 83 300
2003 338 790 338 780 130 470
2002 371 250 279 600 217 560
2001 320 200 256 540 64 710
2000 338 730 251 050 72 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 980 320 110 28 820
2024 2 180 311 290 32 340
2023 2 540 284 430 30 820
2022 2 010 247 540 28 580
2021 1 880 235 950 27 710
2020 75 650 128 040 27 900
2019 73 400 123 770 27 660
2018 68 610 116 660 27 800
2017 64 890 115 540 27 690
2016 64 000 113 840 27 870
2015 65 780 111 020 27 100
2014 62 800 106 990 26 900
2013 61 590 104 180 26 840
2012 59 510 99 590 25 250
2011 57 250 94 700 24 900
2010 53 830 91 030 24 510
2009 51 480 85 540 23 770
2008 49 010 81 150 23 130
2007 46 000 78 220 22 820
2006 43 730 75 550 22 380
2005 42 600 72 830 27 290
2004 40 820 69 140 26 730
2003 40 030 66 060 26 350
2002 37 910 63 270 25 350
2001 27 780 46 330 19 120
2000 26 370 43 460 18 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 250 000 252 380
2017 0 0 2 380
2016 250 000 500 000 506 400
2015 500 000 500 000 509 020
2014 500 000 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 6 730 6 940
2005 0 8 510 9 260
2004 0 384 640 385 890
2003 0 7 520 9 260
2002 0 7 070 9 260
2001 0 6 650 9 260
2000 0 10 070 13 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 950 645 100,00 € 331 670,00 € 45 910,00 € 155 190,00 € 639 770,00 € 103 950,00 € 128 270,00 € 0,00 € 4 500,00 € 1 980,00 € 320 110,00 € 28 820,00 € 0,00 € 10 300,00 € 86 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 929 606 100,00 € 328 590,00 € 57 260,00 € 142 920,00 € 629 410,00 € 124 770,00 € 135 480,00 € 0,00 € 7 050,00 € 2 180,00 € 311 290,00 € 32 340,00 € 0,00 € 28 920,00 € 110 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 938 559 640,00 € 300 180,00 € 67 160,00 € 140 620,00 € 555 800,00 € 78 970,00 € 117 230,00 € 0,00 € 6 440,00 € 2 540,00 € 284 430,00 € 30 820,00 € 0,00 € 11 870,00 € 62 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 930 516 480,00 € 261 850,00 € 18 490,00 € 136 370,00 € 528 560,00 € 84 460,00 € 108 190,00 € 0,00 € 6 180,00 € 2 010,00 € 247 540,00 € 28 580,00 € 0,00 € 16 390,00 € 77 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 899 481 800,00 € 250 000,00 € 17 160,00 € 140 230,00 € 509 310,00 € 79 770,00 € 110 780,00 € 0,00 € 2 570,00 € 1 880,00 € 235 950,00 € 27 710,00 € 0,00 € 39 340,00 € 127 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 888 464 450,00 € 231 560,00 € 16 300,00 € 140 480,00 € 488 550,00 € 73 990,00 € 99 490,00 € 0,00 € 830,00 € 75 650,00 € 128 040,00 € 27 900,00 € 0,00 € 17 680,00 € 181 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 878 461 240,00 € 224 840,00 € 17 470,00 € 140 690,00 € 472 320,00 € 67 390,00 € 100 630,00 € 0,00 € 7 730,00 € 73 400,00 € 123 770,00 € 27 660,00 € 0,00 € 11 140,00 € 14 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 855 656 090,00 € 213 070,00 € 17 360,00 € 140 270,00 € 457 140,00 € 73 020,00 € 93 990,00 € 2 380,00 € 7 570,00 € 68 610,00 € 116 660,00 € 27 800,00 € 0,00 € 2 500,00 € 44 800,00 € 250 000,00 € 252 380,00 €
2017 854 399 990,00 € 208 530,00 € 16 850,00 € 137 830,00 € 465 830,00 € 62 360,00 € 103 440,00 € 2 380,00 € 10 020,00 € 64 890,00 € 115 540,00 € 27 690,00 € 0,00 € 0,00 € 77 490,00 € 0,00 € 2 380,00 €
2016 840 397 230,00 € 205 690,00 € 18 570,00 € 139 100,00 € 419 870,00 € 55 800,00 € 92 810,00 € 6 400,00 € 12 160,00 € 64 000,00 € 113 840,00 € 27 870,00 € 250 000,00 € 21 720,00 € 32 890,00 € 500 000,00 € 506 400,00 €
2015 822 397 430,00 € 204 520,00 € 15 160,00 € 143 420,00 € 416 820,00 € 54 940,00 € 81 990,00 € 9 020,00 € 12 620,00 € 65 780,00 € 111 020,00 € 27 100,00 € 500 000,00 € 5 050,00 € 126 100,00 € 500 000,00 € 509 020,00 €
2014 804 375 940,00 € 196 920,00 € 8 110,00 € 137 690,00 € 384 610,00 € 50 600,00 € 87 390,00 € 0,00 € 14 390,00 € 62 800,00 € 106 990,00 € 26 900,00 € 500 000,00 € 0,00 € 14 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 781 373 950,00 € 192 600,00 € 1 410,00 € 152 840,00 € 353 600,00 € 51 530,00 € 77 290,00 € 0,00 € 13 950,00 € 61 590,00 € 104 180,00 € 26 840,00 € 0,00 € 0,00 € 29 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 754 360 490,00 € 184 040,00 € -70,00 € 154 030,00 € 349 570,00 € 48 590,00 € 78 080,00 € 0,00 € 14 230,00 € 59 510,00 € 99 590,00 € 25 250,00 € 0,00 € 45 760,00 € 47 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 749 373 650,00 € 176 930,00 € 6 520,00 € 154 070,00 € 376 590,00 € 45 860,00 € 81 060,00 € 0,00 € 13 780,00 € 57 250,00 € 94 700,00 € 24 900,00 € 0,00 € 0,00 € 124 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 741 344 760,00 € 169 490,00 € 5 210,00 € 128 670,00 € 351 590,00 € 43 930,00 € 92 240,00 € 0,00 € 22 390,00 € 53 830,00 € 91 030,00 € 24 510,00 € 0,00 € 0,00 € 20 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 734 447 830,00 € 160 970,00 € 6 810,00 € 145 260,00 € 327 050,00 € 38 490,00 € 82 210,00 € 0,00 € 13 220,00 € 51 480,00 € 85 540,00 € 23 770,00 € 0,00 € 0,00 € 43 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 685 331 910,00 € 153 440,00 € 8 350,00 € 146 530,00 € 300 520,00 € 38 690,00 € 82 820,00 € 0,00 € 12 880,00 € 49 010,00 € 81 150,00 € 23 130,00 € 0,00 € 0,00 € 61 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 685 321 570,00 € 147 040,00 € 8 120,00 € 145 680,00 € 293 270,00 € 35 710,00 € 85 460,00 € 0,00 € 12 190,00 € 46 000,00 € 78 220,00 € 22 820,00 € 0,00 € 0,00 € 117 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 685 320 870,00 € 141 660,00 € 0,00 € 144 680,00 € 297 320,00 € 35 750,00 € 86 060,00 € 210,00 € 12 360,00 € 43 730,00 € 75 550,00 € 22 380,00 € 0,00 € 0,00 € 62 080,00 € 6 730,00 € 6 940,00 €
2005 685 326 590,00 € 142 710,00 € 10 380,00 € 149 400,00 € 283 920,00 € 34 040,00 € 97 770,00 € 750,00 € 11 810,00 € 42 600,00 € 72 830,00 € 27 290,00 € 0,00 € 18 640,00 € 147 350,00 € 8 510,00 € 9 260,00 €
2004 685 325 250,00 € 136 680,00 € 8 410,00 € 147 960,00 € 287 210,00 € 33 430,00 € 100 470,00 € 1 260,00 € 11 240,00 € 40 820,00 € 69 140,00 € 26 730,00 € 0,00 € 26 540,00 € 83 300,00 € 384 640,00 € 385 890,00 €
2003 685 338 790,00 € 132 450,00 € 60,00 € 126 410,00 € 338 780,00 € 35 450,00 € 74 060,00 € 2 010,00 € 23 930,00 € 40 030,00 € 66 060,00 € 26 350,00 € 0,00 € 4 940,00 € 130 470,00 € 7 520,00 € 9 260,00 €
2002 685 371 250,00 € 126 640,00 € 6 680,00 € 126 170,00 € 279 600,00 € 37 660,00 € 78 810,00 € 2 180,00 € 10 020,00 € 37 910,00 € 63 270,00 € 25 350,00 € 0,00 € 147 580,00 € 217 560,00 € 7 070,00 € 9 260,00 €
2001 685 320 200,00 € 97 230,00 € 32 200,00 € 121 040,00 € 256 540,00 € 33 870,00 € 73 330,00 € 2 610,00 € 9 620,00 € 27 780,00 € 46 330,00 € 19 120,00 € 0,00 € 0,00 € 64 710,00 € 6 650,00 € 9 260,00 €
2000 685 338 730,00 € 93 590,00 € 33 720,00 € 116 980,00 € 251 050,00 € 30 090,00 € 64 150,00 € 3 420,00 € 9 760,00 € 26 370,00 € 43 460,00 € 18 940,00 € 0,00 € 0,00 € 72 620,00 € 10 070,00 € 13 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 504 19 763 979,00 € 857 210,00 € 279 14 316 206,00 € 347 13 691 207,00 € 177 5 645 571,00 €
2023 503 18 726 036,00 € 803 257,00 € 281 13 601 033,00 € 351 13 522 523,00 € 167 5 151 580,00 €
2022 498 16 788 313,00 € 716 736,00 € 277 12 112 937,00 € 347 12 865 487,00 € 160 4 601 889,00 €
2021 500 16 027 959,00 € 701 581,00 € 278 11 695 001,00 € 353 11 965 848,00 € 157 4 373 877,00 €
2020 496 15 033 462,00 € 648 957,00 € 281 11 151 489,00 € 356 11 566 800,00 € 154 4 145 576,00 €
2019 475 14 624 091,00 € 683 409,00 € 280 10 955 239,00 € 343 11 444 812,00 € 148 4 073 947,00 €
2018 461 14 179 180,00 € -130 590,00 € 291 11 200 644,00 € 335 11 068 848,00 € 143 3 897 958,00 €
2017 445 13 365 857,00 € 603 894,00 € 238 9 600 025,00 € 306 9 877 101,00 € 151 4 048 119,00 €
2016 408 12 240 965,00 € 529 448,00 € 211 8 608 098,00 € 281 8 909 723,00 € 144 3 881 503,00 €
2015 406 12 334 825,00 € 538 220,00 € 218 8 893 575,00 € 285 8 943 199,00 € 147 3 901 711,00 €
2014 409 12 807 303,00 € 637 839,00 € 230 9 358 722,00 € 287 8 968 850,00 € 150 3 917 811,00 €
2013 415 12 599 380,00 € 687 520,00 € 245 9 447 786,00 € 297 9 107 757,00 € 146 3 678 665,00 €
2012 413 12 224 433,00 € 570 209,00 € 257 9 615 107,00 € 291 8 966 829,00 € 142 3 388 744,00 €
2011 414 12 403 373,00 € 598 064,00 € 296 10 997 184,00 € 299 9 055 196,00 € 145 3 369 371,00 €
2010 411 12 024 081,00 € 569 136,00 € 274 10 429 713,00 € 293 8 502 932,00 € 145 3 382 645,00 €
2009 397 11 390 007,00 € 507 367,00 € 271 9 919 649,00 € 285 8 081 202,00 € 148 3 341 349,00 €
2008 378 10 846 904,00 € 461 527,00 € 264 9 553 397,00 € 281 8 130 555,00 € 135 3 010 185,00 €
2007 370 10 454 212,00 € 542 456,00 € 270 9 326 808,00 € 279 7 728 959,00 € 129 2 730 889,00 €
2006 353 10 308 156,00 € 485 232,00 € 266 9 207 397,00 € 262 7 446 314,00 € 123 2 551 058,00 €
2005 346 7 388 951,00 € 539 654,00 € 245 6 450 450,00 € 259 7 043 303,00 € 119 2 366 363,00 €
2004 342 7 266 392,00 € 565 944,00 € 232 6 219 223,00 € 257 7 028 664,00 € 117 2 208 211,00 €
2003 335 7 034 815,00 € 528 124,00 € 242 6 254 545,00 € 252 6 947 815,00 € 105 1 964 238,00 €
2002 338 7 072 347,00 € 579 455,00 € 245 6 333 473,00 € 262 7 180 996,00 € 108 1 794 163,00 €
2001 330 6 705 483,00 € 554 580,00 € 236 5 929 795,00 € 262 7 100 388,00 € 87 1 428 588,00 €
2000 — — 578 557,44 € 239 5 809 846,38 € — — — —
1999 — — 611 464,01 € 235 5 558 533,11 € — — — —
1998 — — 632 475,91 € 232 5 599 778,80 € — — — —
1997 — — 551 409,01 € 216 5 032 086,25 € — — — —
1996 — — 551 329,74 € 204 4 907 577,78 € — — — —
1995 — — 586 888,93 € 211 4 860 505,80 € — — — —
1994 — — 559 955,91 € 205 4 578 024,47 € — — — —
1993 — — 501 888,84 € 199 4 326 899,93 € — — — —
1992 — — 557 049,62 € 198 4 350 270,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 320 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy LESELLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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