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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Vecten, maire du Plessis-l'Évêque

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Plessis-l'Évêque
Territoire
Le Plessis-l'Évêque
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Vecten est maire du Plessis-l'Évêque. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Plessis-l'Évêque. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 27/08/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Plessis-L'Evêque. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues85
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,53 %
  • Inscrits202
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 85 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,53 % (94 votants sur 202 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 85 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Dans l'intérêt de notre village Donnée non disponible 85 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Dans l'intérêt de notre village 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 85
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77366
Commune Le Plessis-L'Evêque
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 291 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Plessis-L'Evêque

Inscrits202
Votants94
Participation46,53 %
Abstentions108
Suffrages exprimés85
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Plessis-l'Evêque1 20246,54 %85 85100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Plessis-l'Évêque

  • Population 292 habitants
  • Recettes de fonctionnement 189 068,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 184 123,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 107 993,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 189 068,12 184 123,12
2024 201 315,60 174 546,96
2023 204 484,95 156 471,75
2022 183 468,95 169 110,44
2021 163 425,88 193 020,40
2020 176 760,59 147 930,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 189 068,12 € 201 315,60 € 204 484,95 € 183 468,95 € 163 425,88 € 176 760,59 € 647,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 184 123,12 € 174 546,96 € 156 471,75 € 169 110,44 € 193 020,40 € 147 930,86 € 630,56 € (2025)
Impôts locaux 79 734,00 € 80 547,00 € 77 659,00 € 61 243,00 € 56 346,00 € 59 803,00 € 273,06 € (2025)
Frais de personnel 63 388,04 € 63 012,57 € 60 465,52 € 64 445,98 € 70 036,12 € 61 892,61 € 217,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 196,39 € 1 976,92 € 1 525,52 € 11 259,53 € 610,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 859,62 € 39 552,94 € 126 213,46 € 131 659,84 € 127 775,82 € 7 042,80 € 321,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 82 629,26 € 28 776,78 € 126 213,46 € 131 659,84 € 127 775,82 € 7 042,80 € 282,98 € (2025)
Épargne brute 4 945,00 € 26 768,64 € 48 013,20 € 14 358,51 € -29 594,52 € 28 829,73 € 16,93 € (2025)
Épargne nette -6 285,36 € 15 992,48 € 48 013,20 € 14 358,51 € -29 594,52 € 28 829,73 € -21,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -66 927,83 € 47 184,55 € 4 083,36 € -96 520,69 € -154 328,98 € 41 388,84 € -229,20 € (2025)
Encours de la dette 107 993,48 € 119 223,84 € 130 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 369,84 € (2025)
Annuité de la dette 16 094,69 € 15 920,31 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 55,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 660
Dotation forfaitaire 12 367
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 833

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 660,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 367,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Plessis-l'Évêque

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 189 070 186 410 82 630
2024 201 320 176 820 28 780
2023 214 680 168 950 126 210
2022 183 470 171 390 131 660
2021 163 430 195 300 127 780
2020 176 880 150 330 7 040
2019 187 300 148 060 6 550
2018 187 900 164 460 132 310
2017 222 610 147 930 47 670
2016 197 450 137 360 36 270
2015 229 170 155 610 99 510
2014 197 550 150 830 32 520
2013 191 890 150 280 35 580
2012 207 840 145 360 17 550
2011 167 390 139 850 113 670
2010 198 320 137 060 91 440
2009 149 670 167 310 59 660
2008 193 030 139 120 88 590
2007 149 390 131 850 1 440
2006 161 890 121 610 65 940
2005 157 910 107 970 33 200
2004 138 450 123 350 54 130
2003 134 730 129 210 17 510
2002 124 080 95 450 87 950
2001 114 080 65 950 46 120
2000 104 230 53 690 55 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 460 60 180 8 740
2024 450 59 430 9 770
2023 430 56 820 9 400
2022 350 40 580 6 930
2021 340 38 220 6 720
2020 26 710 11 290 6 720
2019 26 890 11 200 6 650
2018 26 320 10 990 6 510
2017 26 110 10 570 6 390
2016 25 790 10 590 6 370
2015 24 990 10 430 6 270
2014 24 310 10 150 6 220
2013 24 080 9 680 6 160
2012 23 480 9 350 6 070
2011 22 240 9 110 5 950
2010 10 350 8 570 5 570
2009 10 030 7 700 5 520
2008 9 170 7 350 5 480
2007 8 580 7 060 5 360
2006 8 170 7 250 5 260
2005 8 050 6 990 6 460
2004 7 900 6 750 6 290
2003 7 320 6 240 6 200
2002 7 400 6 090 6 110
2001 7 160 5 750 6 040
2000 7 300 5 630 5 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 230 16 090
2024 0 10 780 15 920
2023 130 000 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 150 47 700 48 170
2011 47 550 0 320
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 1 840 1 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 292 189 070,00 € 70 190,00 € 42 660,00 € 23 300,00 € 186 410,00 € 63 390,00 € 44 480,00 € 4 860,00 € 2 400,00 € 460,00 € 60 180,00 € 8 740,00 € 0,00 € 0,00 € 82 630,00 € 11 230,00 € 16 090,00 €
2024 293 201 320,00 € 70 460,00 € 39 590,00 € 23 610,00 € 176 820,00 € 63 010,00 € 36 720,00 € 5 140,00 € 11 310,00 € 450,00 € 59 430,00 € 9 770,00 € 0,00 € 34 880,00 € 28 780,00 € 10 780,00 € 15 920,00 €
2023 290 214 680,00 € 67 470,00 € 54 910,00 € 22 620,00 € 168 950,00 € 60 470,00 € 32 670,00 € 0,00 € 0,00 € 430,00 € 56 820,00 € 9 400,00 € 130 000,00 € 48 160,00 € 126 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 293 183 470,00 € 51 210,00 € 55 140,00 € 21 570,00 € 171 390,00 € 64 450,00 € 46 850,00 € 0,00 € 1 550,00 € 350,00 € 40 580,00 € 6 930,00 € 0,00 € 20 390,00 € 131 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 296 163 430,00 € 46 080,00 € 46 080,00 € 21 660,00 € 195 300,00 € 70 040,00 € 52 480,00 € 0,00 € 200,00 € 340,00 € 38 220,00 € 6 720,00 € 0,00 € 1 300,00 € 127 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 301 176 880,00 € 45 510,00 € 54 730,00 € 20 500,00 € 150 330,00 € 61 890,00 € 38 210,00 € 0,00 € 850,00 € 26 710,00 € 11 290,00 € 6 720,00 € 0,00 € 0,00 € 7 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 299 187 300,00 € 45 480,00 € 64 100,00 € 21 510,00 € 148 060,00 € 59 620,00 € 32 740,00 € 0,00 € 430,00 € 26 890,00 € 11 200,00 € 6 650,00 € 0,00 € 24 760,00 € 6 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 293 187 900,00 € 44 620,00 € 64 770,00 € 17 760,00 € 164 460,00 € 60 880,00 € 49 310,00 € 0,00 € 0,00 € 26 320,00 € 10 990,00 € 6 510,00 € 0,00 € 48 340,00 € 132 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 283 222 610,00 € 43 880,00 € 81 420,00 € 15 800,00 € 147 930,00 € 59 520,00 € 33 480,00 € 0,00 € 430,00 € 26 110,00 € 10 570,00 € 6 390,00 € 0,00 € 15 640,00 € 47 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 272 197 450,00 € 43 540,00 € 21 160,00 € 18 900,00 € 137 360,00 € 56 950,00 € 33 600,00 € 0,00 € 0,00 € 25 790,00 € 10 590,00 € 6 370,00 € 0,00 € 760,00 € 36 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 261 229 170,00 € 42 830,00 € 32 000,00 € 22 290,00 € 155 610,00 € 59 570,00 € 39 930,00 € 0,00 € 2 500,00 € 24 990,00 € 10 430,00 € 6 270,00 € 0,00 € 9 150,00 € 99 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 260 197 550,00 € 54 210,00 € 1 500,00 € 25 770,00 € 150 830,00 € 58 660,00 € 47 830,00 € 0,00 € 0,00 € 24 310,00 € 10 150,00 € 6 220,00 € 0,00 € 0,00 € 32 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 254 191 890,00 € 46 160,00 € 41 490,00 € 27 150,00 € 150 280,00 € 57 700,00 € 50 940,00 € 0,00 € 0,00 € 24 080,00 € 9 680,00 € 6 160,00 € 0,00 € 23 160,00 € 35 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 250 207 840,00 € 45 000,00 € 24 710,00 € 26 600,00 € 145 360,00 € 54 770,00 € 51 130,00 € 470,00 € 0,00 € 23 480,00 € 9 350,00 € 6 070,00 € 150,00 € 22 450,00 € 17 550,00 € 47 700,00 € 48 170,00 €
2011 246 167 390,00 € 43 050,00 € 27 810,00 € 36 900,00 € 139 850,00 € 53 670,00 € 40 490,00 € 320,00 € 0,00 € 22 240,00 € 9 110,00 € 5 950,00 € 47 550,00 € 4 580,00 € 113 670,00 € 0,00 € 320,00 €
2010 239 198 320,00 € 45 010,00 € 10 940,00 € 21 930,00 € 137 060,00 € 54 460,00 € 39 220,00 € 0,00 € 0,00 € 10 350,00 € 8 570,00 € 5 570,00 € 0,00 € 23 450,00 € 91 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 240 149 670,00 € 24 630,00 € 18 880,00 € 22 150,00 € 167 310,00 € 64 640,00 € 57 030,00 € 0,00 € 310,00 € 10 030,00 € 7 700,00 € 5 520,00 € 0,00 € 1 840,00 € 59 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 235 193 030,00 € 20 770,00 € 21 000,00 € 25 340,00 € 139 120,00 € 56 540,00 € 46 470,00 € 0,00 € 300,00 € 9 170,00 € 7 350,00 € 5 480,00 € 0,00 € 1 820,00 € 88 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 235 149 390,00 € 20 240,00 € 24 270,00 € 24 810,00 € 131 850,00 € 57 730,00 € 38 800,00 € 0,00 € 0,00 € 8 580,00 € 7 060,00 € 5 360,00 € 0,00 € 0,00 € 1 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 235 161 890,00 € 21 300,00 € 33 740,00 € 24 170,00 € 121 610,00 € 54 400,00 € 32 460,00 € 0,00 € 2 500,00 € 8 170,00 € 7 250,00 € 5 260,00 € 0,00 € 0,00 € 65 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 235 157 910,00 € 22 210,00 € 28 920,00 € 23 550,00 € 107 970,00 € 53 260,00 € 22 800,00 € 0,00 € 0,00 € 8 050,00 € 6 990,00 € 6 460,00 € 0,00 € 860,00 € 33 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 235 138 450,00 € 22 140,00 € 24 580,00 € 20 550,00 € 123 350,00 € 51 740,00 € 35 390,00 € 0,00 € 500,00 € 7 900,00 € 6 750,00 € 6 290,00 € 0,00 € 20 880,00 € 54 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 235 134 730,00 € 20 590,00 € 15 620,00 € 22 400,00 € 129 210,00 € 49 360,00 € 51 530,00 € 0,00 € 900,00 € 7 320,00 € 6 240,00 € 6 200,00 € 0,00 € 0,00 € 17 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 235 124 080,00 € 19 940,00 € 23 700,00 € 22 310,00 € 95 450,00 € 36 910,00 € 26 710,00 € 0,00 € 1 000,00 € 7 400,00 € 6 090,00 € 6 110,00 € 0,00 € 36 400,00 € 87 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 235 114 080,00 € 19 250,00 € 21 180,00 € 21 520,00 € 65 950,00 € 21 520,00 € 27 750,00 € 0,00 € 300,00 € 7 160,00 € 5 750,00 € 6 040,00 € 0,00 € 0,00 € 46 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 235 104 230,00 € 19 090,00 € 16 070,00 € 21 820,00 € 53 690,00 € 10 610,00 € 27 790,00 € 80,00 € 1 440,00 € 7 300,00 € 5 630,00 € 5 990,00 € 0,00 € 8 940,00 € 55 470,00 € 1 840,00 € 1 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 388 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 138 285 031,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 149 6 114 075,00 € 416 077,00 € 104 5 339 347,00 € 108 4 650 527,00 € 42 1 205 890,00 €
2023 144 5 880 120,00 € 450 661,00 € 91 4 900 465,00 € 104 4 260 912,00 € 45 1 246 576,00 €
2022 141 5 658 272,00 € 451 445,00 € 92 4 732 017,00 € 104 4 136 902,00 € 45 1 158 619,00 €
2021 136 4 999 144,00 € 331 244,00 € 91 4 116 924,00 € 101 3 740 143,00 € 42 1 201 088,00 €
2020 137 4 891 337,00 € 312 183,00 € 92 4 013 266,00 € 102 3 694 237,00 € 43 1 114 424,00 €
2019 146 4 912 608,00 € 342 894,00 € 98 4 074 998,00 € 112 4 040 590,00 € 45 1 082 436,00 €
2018 143 5 096 743,00 € 416 071,00 € 97 4 309 102,00 € 116 4 119 131,00 € 36 876 474,00 €
2017 139 4 612 998,00 € 292 106,00 € 92 3 750 637,00 € 110 3 974 585,00 € 36 895 482,00 €
2016 149 4 788 621,00 € 313 327,00 € 99 3 980 262,00 € 120 4 070 589,00 € 36 835 624,00 €
2015 141 4 823 129,00 € 375 622,00 € 87 3 924 132,00 € 112 3 781 478,00 € 34 802 478,00 €
2014 143 4 748 314,00 € 409 507,00 € 87 3 810 584,00 € 118 3 995 411,00 € 33 716 151,00 €
2013 137 4 946 398,00 € 538 766,00 € 83 4 099 954,00 € 114 3 811 376,00 € 31 620 537,00 €
2012 136 4 313 152,00 € 322 086,00 € 91 3 543 960,00 € 110 3 781 290,00 € 28 534 069,00 €
2011 137 4 098 811,00 € 276 306,00 € 99 3 741 265,00 € 113 3 400 784,00 € 35 662 682,00 €
2010 131 3 965 772,00 € 199 163,00 € 97 3 528 680,00 € 106 3 478 657,00 € 37 706 411,00 €
2009 129 4 151 365,00 € 271 536,00 € 95 3 762 793,00 € 105 3 206 713,00 € 35 717 501,00 €
2008 129 3 705 016,00 € 223 319,00 € 94 3 348 493,00 € 110 3 348 290,00 € 32 560 229,00 €
2007 134 3 387 176,00 € 195 852,00 € 101 3 105 333,00 € 114 3 071 557,00 € 32 523 890,00 €
2006 124 3 091 240,00 € 184 958,00 € 90 2 752 897,00 € 105 2 816 603,00 € 31 450 684,00 €
2005 113 2 229 814,00 € 176 249,00 € 85 2 012 689,00 € 94 2 598 379,00 € 28 402 689,00 €
2004 119 2 456 449,00 € 205 169,00 € 91 2 236 010,00 € 102 2 768 015,00 € 26 336 021,00 €
2003 124 2 509 288,00 € 210 337,00 € 88 2 231 195,00 € 103 2 657 359,00 € 21 267 588,00 €
2002 120 2 109 295,00 € 146 168,00 € 83 1 843 297,00 € 102 2 621 580,00 € 19 232 550,00 €
2001 126 2 185 516,00 € 155 029,00 € 84 1 898 039,00 € 109 2 584 583,00 € 16 205 383,00 €
2000 — — 185 994,97 € 89 1 950 660,79 € — — — —
1999 — — 174 122,85 € 79 1 756 395,46 € — — — —
1998 — — 152 848,28 € 74 1 551 102,13 € — — — —
1997 — — 151 911,48 € 64 1 458 752,33 € — — — —
1996 — — 161 163,00 € 66 1 474 056,68 € — — — —
1995 — — 164 069,14 € 70 1 445 252,36 € — — — —
1994 — — 136 157,71 € 59 1 206 876,52 € — — — —
1993 — — 188 112,18 € 56 1 444 250,61 € — — — —
1992 — — 173 382,40 € 57 1 270 961,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 741 794 122,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 967 819,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 972 547 378,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 463,00 € 38 666 585 687,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 683,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 182,00 € 17 465 742 727,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 810,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 393,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 780,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 85 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal VECTEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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