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Fiche de l’élu

Vincent Brand, maire du Pontet

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Pontet
Territoire
Le Pontet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Brand est maire du Pontet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Pontet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 12/06/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Pontet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues60
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,84 %
  • Inscrits122
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 60 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,84 % (73 votants sur 122 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 60 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE PONTET Donnée non disponible 60 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE PONTET 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 60
Blancs 6
Nuls 7
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73205
Commune Le Pontet
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 133 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Pontet

Inscrits122
Votants73
Participation59,84 %
Abstentions49
Suffrages exprimés60
Votes blancs6
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Pontet1 12259,84 %60 60100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Pontet

  • Population 134 habitants
  • Recettes de fonctionnement 228 241,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 220 212,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 250 371,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 228 241,46 220 212,36
2024 252 670,48 221 344,30
2023 252 783,93 208 169,22
2022 326 241,43 223 720,71
2021 287 730,36 181 898,75
2020 186 766,44 137 522,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Le Pontet
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 228 241,46 € 252 670,48 € 252 783,93 € 326 241,43 € 287 730,36 € 186 766,44 € 1 703,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 220 212,36 € 221 344,30 € 208 169,22 € 223 720,71 € 181 898,75 € 137 522,85 € 1 643,38 € (2025)
Impôts locaux 52 542,30 € 52 968,83 € 47 305,00 € 43 527,00 € 41 516,00 € 34 267,00 € 392,11 € (2025)
Frais de personnel 38 783,22 € 49 647,37 € 46 277,34 € 48 360,57 € 37 683,60 € 31 396,67 € 289,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 171,69 € 1 325,00 € 609,02 € 13 265,67 € 58,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 70 086,80 € 37 838,73 € 26 128,10 € 127 378,51 € 97 166,36 € 24 133,48 € 523,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 120,13 € 30 772,06 € 13 861,43 € 55 111,84 € 84 499,69 € 11 866,81 € 388,96 € (2025)
Épargne brute 8 029,10 € 31 326,18 € 44 614,71 € 102 520,72 € 105 831,61 € 49 243,59 € 59,92 € (2025)
Épargne nette -9 837,57 € 24 259,51 € 32 348,04 € 90 254,05 € 93 164,94 € 36 976,92 € -73,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -35 540,06 € 19 952,35 € 44 614,60 € -10 271,04 € 85 942,77 € 50 539,20 € -265,22 € (2025)
Encours de la dette 250 371,91 € 268 238,58 € 275 305,25 € 287 571,92 € 299 838,59 € 312 505,26 € 1 868,45 € (2025)
Annuité de la dette 33 070,00 € 12 666,67 € 20 516,67 € 16 386,67 € 16 956,67 € 17 535,34 € 246,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 212
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 553
Dotation forfaitaire 2 659

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Le Pontet
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 212,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 659,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 553,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Pontet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 228 240 265 590 52 120
2024 252 670 267 870 30 770
2023 252 780 253 550 19 450
2022 326 240 269 100 55 110
2021 287 730 227 280 84 500
2020 186 770 182 900 11 870
2019 201 730 206 140 24 260
2018 212 330 247 640 13 240
2017 225 140 186 960 224 560
2016 194 140 182 060 178 910
2015 257 800 164 730 192 260
2014 280 770 146 890 220 610
2013 542 010 388 670 188 510
2012 171 070 193 360 50 210
2011 241 810 134 110 65 640
2010 184 570 116 710 84 600
2009 238 620 121 790 78 400
2008 221 790 170 230 60 360
2007 177 310 100 360 41 770
2006 149 530 89 080 2 430
2005 131 580 96 990 72 660
2004 122 590 89 030 81 050
2003 154 880 93 060 14 290
2002 128 560 98 300 10 160
2001 131 310 99 670 22 200
2000 88 190 101 570 32 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 670 27 540 5 520
2024 6 670 27 550 6 210
2023 6 110 26 030 5 970
2022 4 490 24 350 5 570
2021 4 480 22 800 5 400
2020 11 330 9 060 4 700
2019 10 190 8 820 4 640
2018 9 910 8 590 4 540
2017 10 890 8 580 4 470
2016 10 450 8 370 4 460
2015 10 830 8 780 4 410
2014 9 970 7 820 4 370
2013 16 660 6 810 4 230
2012 15 880 6 520 4 140
2011 14 910 6 030 4 090
2010 8 490 5 900 3 840
2009 8 010 5 460 3 730
2008 7 180 4 890 3 470
2007 6 420 4 500 3 360
2006 5 520 4 290 3 580
2005 5 030 4 090 4 390
2004 5 090 3 810 4 200
2003 4 910 3 830 4 110
2002 4 890 3 600 3 960
2001 4 540 3 430 3 780
2000 4 490 3 330 3 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 870 33 070
2024 0 6 670 12 270
2023 0 12 270 20 520
2022 0 12 270 16 390
2021 0 12 270 16 560
2020 0 12 270 17 540
2019 0 12 270 17 740
2018 0 12 270 18 040
2017 168 000 6 670 9 930
2016 0 6 670 10 050
2015 0 6 670 11 280
2014 200 000 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 10 250 10 530
2010 0 12 700 13 670
2009 0 17 040 19 200
2008 0 12 660 14 710
2007 0 18 120 21 730
2006 0 17 320 22 040
2005 0 20 130 25 980
2004 0 20 570 27 670
2003 0 19 410 27 690
2002 0 18 780 28 430
2001 115 730 126 050 140 380
2000 0 19 200 36 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 134 228 240,00 € 35 840,00 € 41 870,00 € 11 730,00 € 265 590,00 € 38 780,00 € 98 180,00 € 15 200,00 € 23 320,00 € 6 670,00 € 27 540,00 € 5 520,00 € 0,00 € 7 320,00 € 52 120,00 € 17 870,00 € 33 070,00 €
2024 129 252 670,00 € 38 120,00 € 37 480,00 € 12 250,00 € 267 870,00 € 49 650,00 € 97 600,00 € 5 600,00 € 21 420,00 € 6 670,00 € 27 550,00 € 6 210,00 € 0,00 € 11 180,00 € 30 770,00 € 6 670,00 € 12 270,00 €
2023 123 252 780,00 € 35 660,00 € 83 430,00 € 10 900,00 € 253 550,00 € 46 280,00 € 90 750,00 € 8 250,00 € 19 520,00 € 6 110,00 € 26 030,00 € 5 970,00 € 0,00 € 0,00 € 19 450,00 € 12 270,00 € 20 520,00 €
2022 121 326 240,00 € 31 950,00 € 94 750,00 € 9 830,00 € 269 100,00 € 48 360,00 € 100 070,00 € 4 120,00 € 1 040,00 € 4 490,00 € 24 350,00 € 5 570,00 € 0,00 € 0,00 € 55 110,00 € 12 270,00 € 16 390,00 €
2021 123 287 730,00 € 30 050,00 € 60 470,00 € 14 180,00 € 227 280,00 € 37 680,00 € 61 200,00 € 4 290,00 € 440,00 € 4 480,00 € 22 800,00 € 5 400,00 € 0,00 € 60 000,00 € 84 500,00 € 12 270,00 € 16 560,00 €
2020 127 186 770,00 € 22 730,00 € 63 100,00 € 12 790,00 € 182 900,00 € 31 400,00 € 50 080,00 € 5 270,00 € 50,00 € 11 330,00 € 9 060,00 € 4 700,00 € 0,00 € 4 670,00 € 11 870,00 € 12 270,00 € 17 540,00 €
2019 130 201 730,00 € 21 420,00 € 53 040,00 € 13 060,00 € 206 140,00 € 25 140,00 € 86 810,00 € 5 470,00 € 0,00 € 10 190,00 € 8 820,00 € 4 640,00 € 0,00 € 0,00 € 24 260,00 € 12 270,00 € 17 740,00 €
2018 136 212 330,00 € 20 580,00 € 21 800,00 € 11 480,00 € 247 640,00 € 21 970,00 € 126 570,00 € 5 770,00 € 350,00 € 9 910,00 € 8 590,00 € 4 540,00 € 0,00 € 0,00 € 13 240,00 € 12 270,00 € 18 040,00 €
2017 142 225 140,00 € 21 480,00 € 59 720,00 € 12 050,00 € 186 960,00 € 28 970,00 € 76 180,00 € 3 270,00 € 240,00 € 10 890,00 € 8 580,00 € 4 470,00 € 168 000,00 € 5 000,00 € 224 560,00 € 6 670,00 € 9 930,00 €
2016 146 194 140,00 € 20 880,00 € 19 940,00 € 14 430,00 € 182 060,00 € 27 640,00 € 81 110,00 € 3 380,00 € 440,00 € 10 450,00 € 8 370,00 € 4 460,00 € 0,00 € 21 250,00 € 178 910,00 € 6 670,00 € 10 050,00 €
2015 146 257 800,00 € 21 550,00 € 49 530,00 € 19 560,00 € 164 730,00 € 26 180,00 € 71 050,00 € 4 610,00 € 2 620,00 € 10 830,00 € 8 780,00 € 4 410,00 € 0,00 € 0,00 € 192 260,00 € 6 670,00 € 11 280,00 €
2014 150 280 770,00 € 19 620,00 € 51 850,00 € 32 280,00 € 146 890,00 € 26 820,00 € 76 180,00 € 0,00 € 2 520,00 € 9 970,00 € 7 820,00 € 4 370,00 € 200 000,00 € 0,00 € 220 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 142 542 010,00 € 30 490,00 € 58 050,00 € 30 130,00 € 388 670,00 € 25 930,00 € 66 390,00 € 0,00 € 264 000,00 € 16 660,00 € 6 810,00 € 4 230,00 € 0,00 € 6 180,00 € 188 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 133 171 070,00 € 28 850,00 € 61 700,00 € 31 740,00 € 193 360,00 € 23 310,00 € 77 510,00 € 0,00 € 56 400,00 € 15 880,00 € 6 520,00 € 4 140,00 € 0,00 € 11 620,00 € 50 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 123 241 810,00 € 27 780,00 € 48 040,00 € 33 540,00 € 134 110,00 € 21 720,00 € 65 610,00 € 280,00 € 2 050,00 € 14 910,00 € 6 030,00 € 4 090,00 € 0,00 € 21 050,00 € 65 640,00 € 10 250,00 € 10 530,00 €
2010 119 184 570,00 € 32 290,00 € 27 980,00 € 30 890,00 € 116 710,00 € 22 190,00 € 55 780,00 € 960,00 € 80,00 € 8 490,00 € 5 900,00 € 3 840,00 € 0,00 € 0,00 € 84 600,00 € 12 700,00 € 13 670,00 €
2009 124 238 620,00 € 22 010,00 € 30 400,00 € 30 680,00 € 121 790,00 € 18 870,00 € 67 270,00 € 2 160,00 € 100,00 € 8 010,00 € 5 460,00 € 3 730,00 € 0,00 € 25 650,00 € 78 400,00 € 17 040,00 € 19 200,00 €
2008 116 221 790,00 € 22 920,00 € 32 940,00 € 29 700,00 € 170 230,00 € 17 420,00 € 88 080,00 € 2 040,00 € 27 370,00 € 7 180,00 € 4 890,00 € 3 470,00 € 0,00 € 20 010,00 € 60 360,00 € 12 660,00 € 14 710,00 €
2007 116 177 310,00 € 20 940,00 € 34 500,00 € 29 160,00 € 100 360,00 € 19 530,00 € 45 430,00 € 3 610,00 € 0,00 € 6 420,00 € 4 500,00 € 3 360,00 € 0,00 € 11 440,00 € 41 770,00 € 18 120,00 € 21 730,00 €
2006 116 149 530,00 € 18 820,00 € 31 160,00 € 28 500,00 € 89 080,00 € 15 510,00 € 37 690,00 € 5 550,00 € 0,00 € 5 520,00 € 4 290,00 € 3 580,00 € 0,00 € 20 450,00 € 2 430,00 € 17 320,00 € 22 040,00 €
2005 116 131 580,00 € 18 930,00 € 26 430,00 € 27 820,00 € 96 990,00 € 15 250,00 € 47 590,00 € 5 850,00 € 0,00 € 5 030,00 € 4 090,00 € 4 390,00 € 0,00 € 5 230,00 € 72 660,00 € 20 130,00 € 25 980,00 €
2004 116 122 590,00 € 18 480,00 € 23 800,00 € 27 240,00 € 89 030,00 € 14 810,00 € 36 680,00 € 7 110,00 € 0,00 € 5 090,00 € 3 810,00 € 4 200,00 € 0,00 € 20 530,00 € 81 050,00 € 20 570,00 € 27 670,00 €
2003 116 154 880,00 € 18 670,00 € 21 050,00 € 22 600,00 € 93 060,00 € 14 790,00 € 38 860,00 € 8 280,00 € 0,00 € 4 910,00 € 3 830,00 € 4 110,00 € 0,00 € 5 470,00 € 14 290,00 € 19 410,00 € 27 690,00 €
2002 116 128 560,00 € 16 770,00 € 17 790,00 € 27 980,00 € 98 300,00 € 17 050,00 € 28 800,00 € 9 640,00 € 0,00 € 4 890,00 € 3 600,00 € 3 960,00 € 0,00 € 2 060,00 € 10 160,00 € 18 780,00 € 28 430,00 €
2001 116 131 310,00 € 14 720,00 € 16 720,00 € 22 460,00 € 99 670,00 € 14 710,00 € 27 640,00 € 20 280,00 € 330,00 € 4 540,00 € 3 430,00 € 3 780,00 € 115 730,00 € 0,00 € 22 200,00 € 126 050,00 € 140 380,00 €
2000 116 88 190,00 € 15 170,00 € 17 630,00 € 23 860,00 € 101 570,00 € 13 870,00 € 36 690,00 € 17 080,00 € 5 310,00 € 4 490,00 € 3 330,00 € 3 740,00 € 0,00 € 0,00 € 32 750,00 € 19 200,00 € 36 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 87 2 421 311,00 € 76 513,00 € 45 1 616 513,00 € 50 1 374 382,00 € 44 1 169 236,00 €
2023 89 2 293 675,00 € 67 741,00 € 41 1 390 025,00 € 55 1 355 343,00 € 46 1 149 188,00 €
2022 83 2 086 604,00 € 65 096,00 € 42 1 365 459,00 € 57 1 354 387,00 € 41 1 016 805,00 €
2021 85 2 114 981,00 € 82 604,00 € 44 1 416 878,00 € 54 1 316 919,00 € 38 954 992,00 €
2020 93 2 188 024,00 € 77 453,00 € 42 1 404 558,00 € 61 1 421 015,00 € 38 1 007 086,00 €
2019 95 2 151 985,00 € 94 470,00 € 46 1 492 567,00 € 62 1 375 037,00 € 38 892 851,00 €
2018 93 2 086 652,00 € 77 657,00 € 46 1 383 304,00 € 63 1 364 267,00 € 40 933 606,00 €
2017 86 1 842 839,00 € 68 583,00 € 38 1 195 467,00 € 58 1 185 575,00 € 41 925 439,00 €
2016 88 1 884 613,00 € 66 310,00 € 36 1 192 860,00 € 56 1 176 540,00 € 42 940 345,00 €
2015 84 1 811 002,00 € 64 501,00 € 38 1 194 474,00 € 52 1 166 731,00 € 40 858 993,00 €
2014 83 1 835 393,00 € 66 010,00 € 38 1 249 081,00 € 54 1 226 045,00 € 36 819 640,00 €
2013 85 1 794 932,00 € 58 360,00 € 34 1 126 852,00 € 55 1 231 942,00 € 37 780 953,00 €
2012 84 1 701 097,00 € 42 479,00 € 36 1 092 280,00 € 54 1 156 184,00 € 36 733 083,00 €
2011 81 1 702 134,00 € 51 044,00 € 41 1 220 955,00 € 51 1 092 408,00 € 38 810 876,00 €
2010 76 1 515 675,00 € 31 250,00 € 39 1 127 456,00 € 46 978 291,00 € 34 720 878,00 €
2009 71 1 370 849,00 € — 34 937 829,00 € 43 946 757,00 € 33 620 506,00 €
2008 77 1 382 881,00 € 2 609,00 € 30 811 639,00 € 50 964 573,00 € 34 604 921,00 €
2007 75 1 271 029,00 € — 28 719 413,00 € 50 917 079,00 € 32 554 546,00 €
2006 71 1 143 194,00 € 10 256,00 € 26 631 164,00 € 45 808 883,00 € 36 539 637,00 €
2005 74 914 053,00 € 16 913,00 € 26 502 006,00 € 49 806 393,00 € 38 543 774,00 €
2004 65 800 838,00 € 26 122,00 € 20 426 354,00 € 42 740 919,00 € 29 409 225,00 €
2003 64 822 255,00 € 34 714,00 € 24 495 121,00 € 44 729 620,00 € 26 427 710,00 €
2002 60 788 270,00 € 28 220,00 € 19 444 264,00 € 34 711 629,00 € 30 385 687,00 €
2001 65 734 760,00 € 27 288,00 € 22 447 896,00 € 37 683 118,00 € 32 384 207,00 €
2000 — — 32 557,62 € 18 374 848,35 € — — — —
1999 — — 27 848,47 € 17 330 795,01 € — — — —
1998 — — 26 483,44 € 16 308 224,78 € — — — —
1997 — — 21 532,51 € 16 293 855,09 € — — — —
1996 — — 22 258,32 € 18 319 796,27 € — — — —
1995 — — 20 942,68 € 15 267 288,86 € — — — —
1994 — — 17 222,32 € 14 231 389,71 € — — — —
1993 — — 19 653,12 € 19 273 671,14 € — — — —
1992 — — 20 766,30 € 14 220 738,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 200 816 948,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 901 533,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 547 045 480,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 60 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent BRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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