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Fiche de l’élu

Xavier Hamon, maire du Quillio

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Quillio
Territoire
Le Quillio
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Hamon est maire du Quillio. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Quillio. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 31/10/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Quillio. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues213
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,11 %
  • Inscrits380
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 213 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,11 % (255 votants sur 380 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 213 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LE QUILLIO Donnée non disponible 213 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LE QUILLIO 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 213
Blancs 15
Nuls 27
Abstentions 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22260
Commune Le Quillio
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 597 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Quillio

Inscrits380
Votants255
Participation67,11 %
Abstentions125
Suffrages exprimés213
Votes blancs15
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Quillio1 38067,11 %213 213100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Quillio

  • Population 602 habitants
  • Recettes de fonctionnement 646 034,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 419 066,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 056 248,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 646 034,38 419 066,81
2024 588 236,14 395 784,81
2023 608 764,70 377 992,12
2022 605 936,97 472 878,27
2021 533 774,54 362 923,25
2020 419 880,93 501 891,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Le Quillio
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 646 034,38 € 588 236,14 € 608 764,70 € 605 936,97 € 533 774,54 € 419 880,93 € 1 073,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 419 066,81 € 395 784,81 € 377 992,12 € 472 878,27 € 362 923,25 € 501 891,38 € 696,12 € (2025)
Impôts locaux 299 668,00 € 301 994,00 € 289 409,00 € 280 237,00 € 310 478,47 € 236 557,02 € 497,79 € (2025)
Frais de personnel 146 412,16 € 148 806,42 € 135 436,41 € 138 082,08 € 115 090,05 € 116 660,44 € 243,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 580,00 € 6 650,00 € 6 956,56 € 4 541,44 € 2 157,26 € 2 061,23 € 15,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 915 687,93 € 262 441,52 € 342 408,61 € 587 180,88 € 459 727,11 € 261 911,96 € 1 521,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 869 052,34 € 136 936,06 € 329 226,29 € 444 087,35 € 449 377,62 € 175 885,44 € 1 443,61 € (2025)
Épargne brute 226 967,57 € 192 451,33 € 230 772,58 € 133 058,70 € 170 851,29 € -82 010,45 € 377,02 € (2025)
Épargne nette 180 331,98 € 77 235,87 € 225 484,07 € 9 266,49 € 166 284,42 € -124 598,54 € 299,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -462 302,30 € 220 646,41 € -1 474,36 € -142 826,76 € 148 383,67 € -100 341,40 € -767,94 € (2025)
Encours de la dette 1 056 248,69 € 802 424,28 € 887 639,74 € 892 928,25 € 866 095,46 € 675 444,73 € 1 754,57 € (2025)
Annuité de la dette 59 354,35 € 126 047,94 € 14 953,64 € 131 646,00 € 11 612,90 € 55 249,36 € 98,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 197 790
Dotation de solidarité rurale (DSR) 99 279
Dotation forfaitaire 95 285

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Le Quillio
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 197 790,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 285,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 99 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Quillio

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 671 020 456 900 870 020
2024 575 360 439 200 147 230
2023 570 530 452 570 337 120
2022 583 980 537 940 463 390
2021 601 310 550 770 455 160
2020 540 520 526 110 219 320
2019 463 980 314 340 262 720
2018 452 880 337 520 370 320
2017 504 730 330 280 222 270
2016 439 700 331 720 317 960
2015 515 730 385 880 333 030
2014 475 700 370 200 221 750
2013 430 440 323 940 193 730
2012 436 940 293 360 619 830
2011 415 810 272 140 1 081 390
2010 389 500 248 040 230 400
2009 392 680 289 450 229 110
2008 372 110 247 800 121 700
2007 378 770 228 110 98 160
2006 361 730 221 930 198 090
2005 397 710 261 870 322 130
2004 338 210 208 650 302 420
2003 342 000 192 620 240 050
2002 339 260 187 200 359 720
2001 344 410 191 590 125 220
2000 338 700 183 190 127 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 450 156 600 37 530
2024 15 180 151 300 42 150
2023 15 010 143 830 40 610
2022 11 750 132 250 37 860
2021 11 940 126 830 36 570
2020 59 180 62 410 36 550
2019 57 570 61 010 36 080
2018 55 540 59 690 35 290
2017 56 540 56 520 35 030
2016 53 370 55 440 34 880
2015 54 560 55 020 34 530
2014 52 430 52 880 34 210
2013 53 150 52 370 33 900
2012 49 730 51 180 33 320
2011 50 690 48 550 32 740
2010 48 680 47 990 32 090
2009 47 650 45 990 31 700
2008 45 260 44 440 31 250
2007 43 520 42 760 30 740
2006 41 270 41 920 30 250
2005 39 730 40 980 37 110
2004 38 650 39 660 36 480
2003 38 180 37 640 35 990
2002 36 960 36 590 35 470
2001 35 280 35 650 35 010
2000 32 370 35 600 34 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 45 830 56 680
2024 0 35 220 44 450
2023 0 5 290 14 670
2022 150 000 3 790 10 900
2021 117 760 4 340 10 080
2020 0 41 780 54 440
2019 0 59 550 78 620
2018 0 60 720 81 990
2017 120 000 76 380 99 950
2016 70 000 63 270 88 680
2015 0 58 650 86 170
2014 0 52 390 87 640
2013 220 000 46 440 72 490
2012 0 43 450 69 270
2011 530 000 50 690 67 380
2010 0 28 260 37 520
2009 0 29 950 40 770
2008 0 28 540 40 810
2007 0 29 410 43 090
2006 0 28 140 43 220
2005 0 26 930 43 350
2004 0 31 740 49 990
2003 0 44 070 53 670
2002 280 000 26 620 36 300
2001 2 760 26 930 38 860
2000 0 31 230 48 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 602 671 020,00 € 210 340,00 € 54 870,00 € 194 980,00 € 456 900,00 € 146 410,00 € 126 310,00 € 11 250,00 € 28 830,00 € 12 450,00 € 156 600,00 € 37 530,00 € 300 000,00 € 133 260,00 € 870 020,00 € 45 830,00 € 56 680,00 €
2024 590 575 360,00 € 212 680,00 € 72 830,00 € 127 040,00 € 439 200,00 € 148 810,00 € 127 780,00 € 9 240,00 € 30 000,00 € 15 180,00 € 151 300,00 € 42 150,00 € 0,00 € 120 220,00 € 147 230,00 € 35 220,00 € 44 450,00 €
2023 577 570 530,00 € 201 100,00 € 72 260,00 € 120 690,00 € 452 570,00 € 135 440,00 € 125 370,00 € 9 390,00 € 29 670,00 € 15 010,00 € 143 830,00 € 40 610,00 € 0,00 € 31 260,00 € 337 120,00 € 5 290,00 € 14 670,00 €
2022 563 583 980,00 € 184 280,00 € 76 190,00 € 110 580,00 € 537 940,00 € 138 080,00 € 174 000,00 € 7 110,00 € 22 150,00 € 11 750,00 € 132 250,00 € 37 860,00 € 150 000,00 € 100 330,00 € 463 390,00 € 3 790,00 € 10 900,00 €
2021 563 601 310,00 € 177 680,00 € 39 450,00 € 112 920,00 € 550 770,00 € 115 090,00 € 120 150,00 € 123 490,00 € 24 560,00 € 11 940,00 € 126 830,00 € 36 570,00 € 117 760,00 € 65 820,00 € 455 160,00 € 4 340,00 € 10 080,00 €
2020 562 540 520,00 € 157 180,00 € 42 640,00 € 117 310,00 € 526 110,00 € 116 660,00 € 116 760,00 € 12 660,00 € 21 690,00 € 59 180,00 € 62 410,00 € 36 550,00 € 0,00 € 86 180,00 € 219 320,00 € 41 780,00 € 54 440,00 €
2019 560 463 980,00 € 153 540,00 € 38 100,00 € 124 070,00 € 314 340,00 € 112 660,00 € 106 820,00 € 19 070,00 € 6 370,00 € 57 570,00 € 61 010,00 € 36 080,00 € 0,00 € 174 230,00 € 262 720,00 € 59 550,00 € 78 620,00 €
2018 562 452 880,00 € 150 060,00 € 32 900,00 € 103 740,00 € 337 520,00 € 109 090,00 € 112 580,00 € 21 270,00 € 6 840,00 € 55 540,00 € 59 690,00 € 35 290,00 € 0,00 € 119 150,00 € 370 320,00 € 60 720,00 € 81 990,00 €
2017 564 504 730,00 € 168 160,00 € 24 320,00 € 114 470,00 € 330 280,00 € 111 950,00 € 95 370,00 € 23 570,00 € 5 720,00 € 56 540,00 € 56 520,00 € 35 030,00 € 120 000,00 € 22 540,00 € 222 270,00 € 76 380,00 € 99 950,00 €
2016 561 439 700,00 € 143 640,00 € 12 540,00 € 112 800,00 € 331 720,00 € 119 850,00 € 89 810,00 € 25 550,00 € 8 420,00 € 53 370,00 € 55 440,00 € 34 880,00 € 70 000,00 € 191 210,00 € 317 960,00 € 63 270,00 € 88 680,00 €
2015 559 515 730,00 € 144 120,00 € 14 960,00 € 119 770,00 € 385 880,00 € 110 320,00 € 90 420,00 € 27 520,00 € 7 620,00 € 54 560,00 € 55 020,00 € 34 530,00 € 0,00 € 57 050,00 € 333 030,00 € 58 650,00 € 86 170,00 €
2014 559 475 700,00 € 139 530,00 € 17 060,00 € 127 340,00 € 370 200,00 € 107 890,00 € 88 010,00 € 35 250,00 € 7 400,00 € 52 430,00 € 52 880,00 € 34 210,00 € 0,00 € 19 690,00 € 221 750,00 € 52 390,00 € 87 640,00 €
2013 555 430 440,00 € 139 410,00 € 21 440,00 € 129 380,00 € 323 940,00 € 109 060,00 € 92 390,00 € 26 220,00 € 7 350,00 € 53 150,00 € 52 370,00 € 33 900,00 € 220 000,00 € 27 230,00 € 193 730,00 € 46 440,00 € 72 490,00 €
2012 552 436 940,00 € 131 360,00 € 26 000,00 € 129 000,00 € 293 360,00 € 100 980,00 € 71 110,00 € 28 930,00 € 7 310,00 € 49 730,00 € 51 180,00 € 33 320,00 € 0,00 € 350 630,00 € 619 830,00 € 43 450,00 € 69 270,00 €
2011 555 415 810,00 € 129 410,00 € 26 800,00 € 128 830,00 € 272 140,00 € 103 430,00 € 58 420,00 € 17 140,00 € 13 290,00 € 50 690,00 € 48 550,00 € 32 740,00 € 530 000,00 € 294 750,00 € 1 081 390,00 € 50 690,00 € 67 380,00 €
2010 554 389 500,00 € 104 350,00 € 11 110,00 € 149 310,00 € 248 040,00 € 93 190,00 € 52 450,00 € 9 360,00 € 7 220,00 € 48 680,00 € 47 990,00 € 32 090,00 € 0,00 € 19 750,00 € 230 400,00 € 28 260,00 € 37 520,00 €
2009 548 392 680,00 € 121 870,00 € 11 530,00 € 128 640,00 € 289 450,00 € 116 070,00 € 59 520,00 € 10 820,00 € 5 420,00 € 47 650,00 € 45 990,00 € 31 700,00 € 0,00 € 4 930,00 € 229 110,00 € 29 950,00 € 40 770,00 €
2008 566 372 110,00 € 120 920,00 € 17 910,00 € 132 180,00 € 247 800,00 € 106 110,00 € 58 670,00 € 12 260,00 € 5 700,00 € 45 260,00 € 44 440,00 € 31 250,00 € 0,00 € 0,00 € 121 700,00 € 28 540,00 € 40 810,00 €
2007 566 378 770,00 € 107 620,00 € 28 510,00 € 140 200,00 € 228 110,00 € 98 420,00 € 58 700,00 € 13 690,00 € 5 830,00 € 43 520,00 € 42 760,00 € 30 740,00 € 0,00 € 300,00 € 98 160,00 € 29 410,00 € 43 090,00 €
2006 566 361 730,00 € 113 440,00 € 9 420,00 € 131 020,00 € 221 930,00 € 94 250,00 € 50 010,00 € 15 090,00 € 5 570,00 € 41 270,00 € 41 920,00 € 30 250,00 € 0,00 € 23 600,00 € 198 090,00 € 28 140,00 € 43 220,00 €
2005 566 397 710,00 € 117 790,00 € 16 500,00 € 133 380,00 € 261 870,00 € 87 790,00 € 57 050,00 € 16 410,00 € 5 320,00 € 39 730,00 € 40 980,00 € 37 110,00 € 0,00 € 7 400,00 € 322 130,00 € 26 930,00 € 43 350,00 €
2004 566 338 210,00 € 114 780,00 € 14 100,00 € 131 590,00 € 208 650,00 € 82 540,00 € 56 450,00 € 18 410,00 € 4 720,00 € 38 650,00 € 39 660,00 € 36 480,00 € 0,00 € 18 120,00 € 302 420,00 € 31 740,00 € 49 990,00 €
2003 566 342 000,00 € 111 790,00 € 11 670,00 € 119 800,00 € 192 620,00 € 80 780,00 € 46 650,00 € 9 600,00 € 4 660,00 € 38 180,00 € 37 640,00 € 35 990,00 € 0,00 € 150 710,00 € 240 050,00 € 44 070,00 € 53 670,00 €
2002 566 339 260,00 € 109 090,00 € 10 240,00 € 119 450,00 € 187 200,00 € 77 770,00 € 49 300,00 € 9 680,00 € 5 600,00 € 36 960,00 € 36 590,00 € 35 470,00 € 280 000,00 € 41 710,00 € 359 720,00 € 26 620,00 € 36 300,00 €
2001 566 344 410,00 € 106 070,00 € 9 440,00 € 116 340,00 € 191 590,00 € 69 080,00 € 47 050,00 € 11 930,00 € 5 410,00 € 35 280,00 € 35 650,00 € 35 010,00 € 2 760,00 € 4 420,00 € 125 220,00 € 26 930,00 € 38 860,00 €
2000 566 338 700,00 € 102 720,00 € 8 780,00 € 117 130,00 € 183 190,00 € 60 720,00 € 42 330,00 € 17 280,00 € 4 220,00 € 32 370,00 € 35 600,00 € 34 750,00 € 0,00 € 15 300,00 € 127 360,00 € 31 230,00 € 48 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côtes-d'Armor
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côtes-d'Armor
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 350 8 753 089,00 € 310 812,00 € 122 4 876 347,00 € 163 4 822 700,00 € 188 4 034 293,00 €
2023 351 9 102 185,00 € 416 417,00 € 110 5 186 463,00 € 171 4 557 084,00 € 181 3 718 205,00 €
2022 360 7 978 374,00 € 241 494,00 € 120 4 542 383,00 € 168 4 383 287,00 € 185 3 607 594,00 €
2021 360 7 477 693,00 € 165 396,00 € 120 3 984 105,00 € 162 4 009 268,00 € 190 3 601 120,00 €
2020 335 7 077 795,00 € 213 908,00 € 117 4 042 988,00 € 157 3 753 023,00 € 177 3 187 425,00 €
2019 318 6 699 075,00 € 315 924,00 € 139 4 132 575,00 € 147 3 274 568,00 € 171 2 998 936,00 €
2018 326 6 597 793,00 € -45 772,00 € 142 4 173 115,00 € 145 3 332 692,00 € 181 3 077 617,00 €
2017 318 6 297 459,00 € 159 854,00 € 98 3 271 161,00 € 130 2 998 052,00 € 189 3 207 153,00 €
2016 332 6 259 250,00 € 152 429,00 € 103 3 184 299,00 € 137 3 151 766,00 € 193 3 176 180,00 €
2015 321 6 044 578,00 € 173 842,00 € 103 3 127 329,00 € 133 2 969 040,00 € 186 3 107 085,00 €
2014 320 5 872 780,00 € 160 440,00 € 107 3 187 820,00 € 125 2 900 770,00 € 185 3 043 348,00 €
2013 334 6 043 788,00 € 252 059,00 € 113 3 502 059,00 € 136 3 009 702,00 € 190 2 915 624,00 €
2012 345 5 925 747,00 € 206 901,00 € 113 3 352 936,00 € 144 2 966 597,00 € 193 2 760 495,00 €
2011 336 5 771 034,00 € 192 637,00 € 132 3 794 367,00 € 139 2 873 533,00 € 190 2 645 557,00 €
2010 354 6 044 206,00 € 286 769,00 € 128 4 011 769,00 € 150 2 940 945,00 € 194 2 593 602,00 €
2009 356 5 537 874,00 € 170 490,00 € 119 3 473 223,00 € 153 2 760 767,00 € 184 2 298 135,00 €
2008 336 5 272 085,00 € 110 726,00 € 123 3 354 059,00 € 147 2 653 550,00 € 173 2 199 838,00 €
2007 347 5 267 412,00 € 151 457,00 € 130 3 447 240,00 € 159 2 624 713,00 € 174 2 173 909,00 €
2006 341 4 957 098,00 € 111 284,00 € 124 3 158 714,00 € 153 2 586 591,00 € 175 2 037 612,00 €
2005 339 3 624 622,00 € 111 250,00 € 118 2 152 833,00 € 151 2 397 275,00 € 171 1 991 665,00 €
2004 324 3 546 682,00 € 101 887,00 € 112 2 100 110,00 € 145 2 325 858,00 € 165 1 974 711,00 €
2003 341 3 681 900,00 € 129 086,00 € 108 2 178 771,00 € 156 2 397 234,00 € 171 1 880 496,00 €
2002 330 3 701 001,00 € 170 466,00 € 129 2 529 389,00 € 144 2 374 266,00 € 166 1 809 972,00 €
2001 336 3 388 324,00 € 142 911,00 € 111 2 128 974,00 € 146 2 196 348,00 € 167 1 696 720,00 €
2000 — — 173 159,52 € 105 1 973 030,09 € — — — —
1999 — — 168 612,12 € 105 1 855 471,17 € — — — —
1998 — — 216 804,30 € 108 2 022 182,55 € — — — —
1997 — — 215 984,89 € 96 1 941 703,04 € — — — —
1996 — — 196 114,53 € 94 1 847 744,75 € — — — —
1995 — — 141 201,79 € 89 1 510 757,41 € — — — —
1994 — — 148 639,62 € 81 1 440 956,80 € — — — —
1993 — — 146 445,73 € 87 1 548 065,80 € — — — —
1992 — — 190 464,77 € 82 1 587 332,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côtes-d'Armor
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 213 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier HAMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier HAMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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