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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roland Perrot, maire du Russey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Russey
Territoire
Le Russey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Roland Perrot est maire du Russey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Russey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 29/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Russey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,21 %
  • Inscrits1 786
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,21 % (1 129 votants sur 1 786 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 050 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'avenir de notre Commune Donnée non disponible 640 60,95 % —
2e Le Russey 2026 Donnée non disponible 410 39,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'avenir de notre Commune 640
Le Russey 2026 410

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 050
Blancs 23
Nuls 56
Abstentions 657

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25512
Commune Le Russey
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 599 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Russey

Inscrits1 786
Votants1 129
Participation63,21 %
Abstentions657
Suffrages exprimés1 050
Votes blancs23
Votes nuls56
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Russey1 1 78663,21 %1 050

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Russey

  • Population 2 601 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 033 156,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 149 891,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 816 296,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 625 400,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 033 156,78 2 149 891,24
2024 3 095 102,17 2 211 936
2023 2 673 418,60 1 883 401,74
2022 2 390 664,59 1 691 691,30
2021 2 219 013,63 1 558 778,03
2020 1 851 597,48 1 402 460,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 033 156,78 € 3 095 102,17 € 2 673 418,60 € 2 390 664,59 € 2 219 013,63 € 1 851 597,48 € 1 166,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 149 891,24 € 2 211 936,00 € 1 883 401,74 € 1 691 691,30 € 1 558 778,03 € 1 402 460,60 € 826,56 € (2025)
Impôts locaux 1 281 935,83 € 1 244 613,83 € 1 153 359,83 € 1 001 507,83 € 1 028 753,45 € 851 114,83 € 492,86 € (2025)
Frais de personnel 774 054,50 € 712 435,23 € 658 941,12 € 582 871,06 € 599 157,19 € 569 994,36 € 297,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 929,00 € 33 283,40 € -12 915,83 € 34 302,64 € 55 839,25 € 107 541,03 € 10,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 079 657,40 € 1 521 249,08 € 686 578,98 € 768 526,94 € 546 728,09 € 715 632,80 € 415,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 952 627,37 € 1 279 227,25 € 459 743,40 € 479 379,84 € 278 837,16 € 346 853,72 € 366,25 € (2025)
Épargne brute 883 265,54 € 883 166,17 € 790 016,86 € 698 973,29 € 660 235,60 € 449 136,88 € 339,59 € (2025)
Épargne nette 765 640,63 € 646 084,90 € 564 232,76 € 409 826,19 € 392 344,67 € 80 357,80 € 294,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 863 841,78 € 135 206,39 € 496 517,47 € 384 333,96 € 571 915,81 € 436 356,06 € 332,12 € (2025)
Encours de la dette 816 296,60 € 807 071,51 € 1 043 472,78 € 1 260 717,60 € 1 316 704,70 € 1 346 435,63 € 313,84 € (2025)
Annuité de la dette 133 801,56 € 258 600,04 € 252 967,02 € 326 973,74 € 313 667,51 € 424 926,59 € 51,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 579 507
Dotation de solidarité rurale (DSR) 322 951
Dotation forfaitaire 196 186
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 717

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 579 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 196 186,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 322 951,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 717,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Russey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 109 570 2 444 850 843 140
2024 3 046 930 2 261 170 1 225 120
2023 2 515 910 1 810 050 462 740
2022 2 189 100 1 587 580 417 470
2021 1 907 150 1 429 640 257 150
2020 1 877 890 1 533 710 315 640
2019 1 958 600 1 715 440 473 220
2018 1 903 560 1 443 390 635 840
2017 1 792 630 1 599 560 533 550
2016 2 162 290 2 148 610 575 620
2015 2 041 740 1 502 210 456 640
2014 1 474 800 1 335 990 859 560
2013 1 524 600 1 271 360 404 630
2012 1 498 540 1 216 150 463 400
2011 1 326 960 1 616 780 721 870
2010 1 385 340 1 196 450 528 790
2009 1 192 150 1 045 160 160 830
2008 1 358 040 1 228 190 376 700
2007 1 022 360 933 610 767 010
2006 1 098 150 876 930 529 310
2005 1 438 480 1 333 830 523 720
2004 1 225 960 994 700 477 130
2003 1 126 450 842 710 748 170
2002 1 131 040 809 270 95 640
2001 1 156 660 1 096 910 208 260
2000 1 215 860 975 230 367 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 990 1 017 650 43 670
2024 26 140 965 580 48 950
2023 31 170 885 470 45 610
2022 17 960 760 050 40 040
2021 15 400 718 240 38 400
2020 504 030 239 790 36 210
2019 492 790 230 780 35 450
2018 479 890 219 760 26 080
2017 458 700 211 040 25 850
2016 446 700 202 430 25 840
2015 417 960 199 160 25 690
2014 383 820 186 200 24 920
2013 367 720 180 220 24 190
2012 342 960 166 380 23 040
2011 320 520 158 970 22 190
2010 137 040 149 620 20 360
2009 128 260 139 050 19 560
2008 119 310 130 680 19 380
2007 106 230 125 020 18 930
2006 101 070 118 420 18 720
2005 95 790 107 080 21 850
2004 89 420 101 360 21 050
2003 86 790 94 730 20 380
2002 81 430 88 540 19 760
2001 91 930 104 220 23 360
2000 87 860 100 260 22 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 80 650 90 810
2024 0 132 870 146 700
2023 0 163 790 181 310
2022 225 000 220 540 243 630
2021 230 000 200 670 229 160
2020 0 249 090 284 970
2019 100 000 245 760 289 350
2018 0 247 210 298 850
2017 0 211 620 262 390
2016 0 394 630 475 080
2015 200 000 237 820 300 840
2014 250 000 227 440 293 020
2013 315 000 207 490 274 540
2012 0 181 130 247 200
2011 200 000 190 030 232 970
2010 810 000 150 310 202 140
2009 0 125 640 186 800
2008 0 123 830 198 190
2007 520 000 96 240 138 680
2006 0 92 670 131 220
2005 0 89 150 131 020
2004 69 920 98 140 151 280
2003 0 99 000 161 440
2002 0 97 660 171 240
2001 109 000 113 090 188 550
2000 0 83 870 139 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 601 3 109 570,00 € 1 111 700,00 € 131 650,00 € 488 730,00 € 2 444 850,00 € 774 050,00 € 840 280,00 € 10 160,00 € 116 130,00 € 14 990,00 € 1 017 650,00 € 43 670,00 € 0,00 € 313 280,00 € 843 140,00 € 80 650,00 € 90 810,00 €
2024 2 555 3 046 930,00 € 1 072 290,00 € 135 410,00 € 454 850,00 € 2 261 170,00 € 712 440,00 € 1 025 510,00 € 13 830,00 € 74 180,00 € 26 140,00 € 965 580,00 € 48 950,00 € 0,00 € 159 340,00 € 1 225 120,00 € 132 870,00 € 146 700,00 €
2023 2 499 2 515 910,00 € 983 550,00 € 159 730,00 € 419 270,00 € 1 810 050,00 € 658 940,00 € 836 590,00 € 17 520,00 € 107 220,00 € 31 170,00 € 885 470,00 € 45 610,00 € 0,00 € 20 250,00 € 462 740,00 € 163 790,00 € 181 310,00 €
2022 2 460 2 189 100,00 € 832 970,00 € 117 210,00 € 390 860,00 € 1 587 580,00 € 582 870,00 € 693 020,00 € 23 630,00 € 107 870,00 € 17 960,00 € 760 050,00 € 40 040,00 € 225 000,00 € 37 790,00 € 417 470,00 € 220 540,00 € 243 630,00 €
2021 2 442 1 907 150,00 € 780 460,00 € 81 230,00 € 373 550,00 € 1 429 640,00 € 599 160,00 € 557 530,00 € 28 930,00 € 85 990,00 € 15 400,00 € 718 240,00 € 38 400,00 € 230 000,00 € 6 800,00 € 257 150,00 € 200 670,00 € 229 160,00 €
2020 2 423 1 877 890,00 € 677 720,00 € 57 440,00 € 361 080,00 € 1 533 710,00 € 569 990,00 € 461 360,00 € 36 930,00 € 91 990,00 € 504 030,00 € 239 790,00 € 36 210,00 € 0,00 € 39 650,00 € 315 640,00 € 249 090,00 € 284 970,00 €
2019 2 433 1 958 600,00 € 660 540,00 € 50 700,00 € 353 710,00 € 1 715 440,00 € 575 820,00 € 553 350,00 € 44 720,00 € 116 040,00 € 492 790,00 € 230 780,00 € 35 450,00 € 100 000,00 € 40 870,00 € 473 220,00 € 245 760,00 € 289 350,00 €
2018 2 416 1 903 560,00 € 820 470,00 € 62 150,00 € 341 640,00 € 1 443 390,00 € 548 690,00 € 565 650,00 € 52 830,00 € 75 160,00 € 479 890,00 € 219 760,00 € 26 080,00 € 0,00 € 77 780,00 € 635 840,00 € 247 210,00 € 298 850,00 €
2017 2 389 1 792 630,00 € 737 120,00 € 53 170,00 € 333 120,00 € 1 599 560,00 € 474 310,00 € 494 740,00 € 51 840,00 € 65 270,00 € 458 700,00 € 211 040,00 € 25 850,00 € 0,00 € 31 610,00 € 533 550,00 € 211 620,00 € 262 390,00 €
2016 2 374 2 162 290,00 € 738 980,00 € 51 300,00 € 330 650,00 € 2 148 610,00 € 459 170,00 € 511 680,00 € 81 180,00 € 82 150,00 € 446 700,00 € 202 430,00 € 25 840,00 € 0,00 € 41 680,00 € 575 620,00 € 394 630,00 € 475 080,00 €
2015 2 359 2 041 740,00 € 700 160,00 € 48 290,00 € 350 370,00 € 1 502 210,00 € 447 890,00 € 508 230,00 € 63 420,00 € 81 550,00 € 417 960,00 € 199 160,00 € 25 690,00 € 200 000,00 € 47 880,00 € 456 640,00 € 237 820,00 € 300 840,00 €
2014 2 325 1 474 800,00 € 637 490,00 € 43 850,00 € 366 760,00 € 1 335 990,00 € 403 140,00 € 486 000,00 € 66 080,00 € 99 260,00 € 383 820,00 € 186 200,00 € 24 920,00 € 250 000,00 € 176 170,00 € 859 560,00 € 227 440,00 € 293 020,00 €
2013 2 211 1 524 600,00 € 634 410,00 € -5 980,00 € 352 170,00 € 1 271 360,00 € 457 460,00 € 558 800,00 € 69 180,00 € 62 780,00 € 367 720,00 € 180 220,00 € 24 190,00 € 315 000,00 € 14 810,00 € 404 630,00 € 207 490,00 € 274 540,00 €
2012 2 153 1 498 540,00 € 620 590,00 € 830,00 € 344 400,00 € 1 216 150,00 € 431 180,00 € 401 720,00 € 66 080,00 € 60 130,00 € 342 960,00 € 166 380,00 € 23 040,00 € 0,00 € 51 010,00 € 463 400,00 € 181 130,00 € 247 200,00 €
2011 2 115 1 326 960,00 € 535 030,00 € 850,00 € 319 710,00 € 1 616 780,00 € 408 590,00 € 347 350,00 € 49 360,00 € 66 770,00 € 320 520,00 € 158 970,00 € 22 190,00 € 200 000,00 € 134 510,00 € 721 870,00 € 190 030,00 € 232 970,00 €
2010 2 076 1 385 340,00 € 457 990,00 € 1 210,00 € 355 070,00 € 1 196 450,00 € 407 650,00 € 405 080,00 € 57 180,00 € 55 020,00 € 137 040,00 € 149 620,00 € 20 360,00 € 810 000,00 € 84 440,00 € 528 790,00 € 150 310,00 € 202 140,00 €
2009 2 062 1 192 150,00 € 418 860,00 € 1 300,00 € 354 080,00 € 1 045 160,00 € 412 020,00 € 384 320,00 € 66 220,00 € 43 000,00 € 128 260,00 € 139 050,00 € 19 560,00 € 0,00 € 13 450,00 € 160 830,00 € 125 640,00 € 186 800,00 €
2008 2 043 1 358 040,00 € 379 420,00 € 1 730,00 € 345 570,00 € 1 228 190,00 € 378 100,00 € 372 200,00 € 74 450,00 € 49 730,00 € 119 310,00 € 130 680,00 € 19 380,00 € 0,00 € 81 030,00 € 376 700,00 € 123 830,00 € 198 190,00 €
2007 2 043 1 022 360,00 € 356 660,00 € 41 360,00 € 337 050,00 € 933 610,00 € 378 690,00 € 341 320,00 € 42 440,00 € 74 080,00 € 106 230,00 € 125 020,00 € 18 930,00 € 520 000,00 € 74 110,00 € 767 010,00 € 96 240,00 € 138 680,00 €
2006 2 043 1 098 150,00 € 333 460,00 € 38 760,00 € 324 370,00 € 876 930,00 € 312 580,00 € 369 480,00 € 38 540,00 € 64 440,00 € 101 070,00 € 118 420,00 € 18 720,00 € 0,00 € 83 780,00 € 529 310,00 € 92 670,00 € 131 220,00 €
2005 2 043 1 438 480,00 € 310 840,00 € 1 290,00 € 312 550,00 € 1 333 830,00 € 310 450,00 € 350 080,00 € 41 860,00 € 54 800,00 € 95 790,00 € 107 080,00 € 21 850,00 € 0,00 € 28 830,00 € 523 720,00 € 89 150,00 € 131 020,00 €
2004 2 043 1 225 960,00 € 299 090,00 € 1 650,00 € 293 500,00 € 994 700,00 € 301 010,00 € 315 590,00 € 76 840,00 € 56 250,00 € 89 420,00 € 101 360,00 € 21 050,00 € 69 920,00 € 156 050,00 € 477 130,00 € 98 140,00 € 151 280,00 €
2003 2 043 1 126 450,00 € 287 070,00 € 1 920,00 € 250 860,00 € 842 710,00 € 260 590,00 € 294 950,00 € 62 440,00 € 52 680,00 € 86 790,00 € 94 730,00 € 20 380,00 € 0,00 € 197 680,00 € 748 170,00 € 99 000,00 € 161 440,00 €
2002 2 043 1 131 040,00 € 259 950,00 € 23 670,00 € 252 860,00 € 809 270,00 € 247 830,00 € 265 270,00 € 73 580,00 € 47 870,00 € 81 430,00 € 88 540,00 € 19 760,00 € 0,00 € 9 520,00 € 95 640,00 € 97 660,00 € 171 240,00 €
2001 2 043 1 156 660,00 € 388 240,00 € 22 820,00 € 240 210,00 € 1 096 910,00 € 228 700,00 € 252 780,00 € 79 610,00 € 44 390,00 € 91 930,00 € 104 220,00 € 23 360,00 € 109 000,00 € 45 140,00 € 208 260,00 € 113 090,00 € 188 550,00 €
2000 2 043 1 215 860,00 € 390 070,00 € 20 080,00 € 232 030,00 € 975 230,00 € 223 410,00 € 231 740,00 € 55 410,00 € 37 460,00 € 87 860,00 € 100 260,00 € 22 930,00 € 0,00 € 94 620,00 € 367 030,00 € 83 870,00 € 139 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 516 72 909 443,00 € 7 023 439,00 € 1 040 64 211 096,00 € 1 127 68 134 791,00 € 409 10 654 397,00 €
2023 1 470 67 625 326,00 € 6 422 015,00 € 981 58 600 497,00 € 1 085 63 999 884,00 € 407 10 194 075,00 €
2022 1 456 60 577 131,00 € 5 491 898,00 € 952 51 830 395,00 € 1 080 57 100 765,00 € 406 9 484 701,00 €
2021 1 399 53 797 326,00 € 4 566 582,00 € 886 45 238 118,00 € 1 028 48 616 431,00 € 413 9 173 274,00 €
2020 1 363 50 256 975,00 € 4 086 370,00 € 850 41 903 156,00 € 1 004 45 343 711,00 € 393 8 600 836,00 €
2019 1 345 49 674 107,00 € 4 216 674,00 € 911 42 780 938,00 € 989 44 603 663,00 € 375 8 008 769,00 €
2018 1 328 46 680 622,00 € -326 441,00 € 905 39 794 210,00 € 976 42 403 538,00 € 377 7 766 234,00 €
2017 1 345 46 058 110,00 € 3 458 724,00 € 773 36 889 301,00 € 1 002 41 761 898,00 € 363 7 413 806,00 €
2016 1 297 45 777 376,00 € 3 682 921,00 € 762 36 827 514,00 € 964 41 880 605,00 € 359 7 421 017,00 €
2015 1 288 42 851 433,00 € 3 431 047,00 € 738 34 299 406,00 € 961 39 672 719,00 € 359 6 966 347,00 €
2014 1 266 41 624 827,00 € 3 137 573,00 € 761 33 875 539,00 € 942 37 365 487,00 € 349 6 762 792,00 €
2013 1 262 43 073 907,00 € 3 145 759,00 € 788 36 198 237,00 € 944 36 840 267,00 € 351 6 511 413,00 €
2012 1 245 39 677 084,00 € 2 995 620,00 € 819 34 237 017,00 € 918 36 506 058,00 € 349 6 069 423,00 €
2011 1 218 36 658 210,00 € 2 306 237,00 € 824 32 173 263,00 € 900 33 857 270,00 € 349 5 811 950,00 €
2010 1 213 31 276 341,00 € 1 474 653,00 € 750 26 013 569,00 € 887 28 809 293,00 € 343 5 482 548,00 €
2009 1 148 28 247 560,00 € 1 172 218,00 € 700 23 373 837,00 € 823 25 715 971,00 € 335 5 150 948,00 €
2008 1 156 27 809 111,00 € 918 167,00 € 722 23 104 054,00 € 844 25 747 043,00 € 342 4 996 402,00 €
2007 1 137 25 439 666,00 € 888 121,00 € 685 20 737 249,00 € 834 23 145 954,00 € 327 4 677 372,00 €
2006 1 105 23 600 737,00 € 737 980,00 € 627 18 385 751,00 € 805 21 267 954,00 € 320 4 398 822,00 €
2005 1 068 18 479 301,00 € 1 031 797,00 € 612 14 819 071,00 € 756 19 619 635,00 € 321 4 272 823,00 €
2004 1 065 16 714 389,00 € 850 316,00 € 591 13 130 332,00 € 757 18 700 580,00 € 301 3 927 941,00 €
2003 1 026 16 141 798,00 € 808 763,00 € 540 12 284 275,00 € 718 17 698 323,00 € 286 3 701 493,00 €
2002 1 013 15 806 867,00 € 890 824,00 € 548 12 457 137,00 € 702 17 746 853,00 € 282 3 501 510,00 €
2001 1 016 14 783 890,00 € 785 343,00 € 532 11 248 964,00 € 703 16 613 920,00 € 285 3 526 589,00 €
2000 — — 784 191,95 € 486 9 847 779,50 € — — — —
1999 — — 774 140,99 € 493 9 454 425,06 € — — — —
1998 — — 728 672,31 € 492 9 006 380,14 € — — — —
1997 — — 639 135,49 € 420 7 940 899,17 € — — — —
1996 — — 671 360,17 € 412 7 957 850,90 € — — — —
1995 — — 745 486,06 € 419 7 983 078,62 € — — — —
1994 — — 687 900,43 € 410 7 482 304,63 € — — — —
1993 — — 689 663,96 € 407 7 245 178,11 € — — — —
1992 — — 719 435,57 € 414 7 110 206,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roland PERROT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roland PERROT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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