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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Natacha Sannier, maire du Saint

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Saint
Territoire
Le Saint
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Natacha Sannier est maire du Saint. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Saint. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 48 ans (née le 17/04/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction29/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 29/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Saint. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation88,05 %
  • Inscrits519
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 88,05 % (457 votants sur 519 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 431 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE SAINT, NOTRE COMMUNE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 189 43,85 % —
2e LE SAINT EST À VOUS Donnée non disponible 181 42,00 % —
3e LE SAINT : reconstruire ensemble Donnée non disponible 61 14,15 % —
Second tour — 2 candidatures, 449 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Natacha SANNIER
LE SAINT EST À VOUS		 Donnée non disponible 236 52,56 % —
2e Jérôme REGNIER
LE SAINT, NOTRE COMMUNE, NOTRE AVENIR		 Donnée non disponible 213 47,44 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Natacha SANNIER 236
Jérôme REGNIER 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 449
Blancs 6
Nuls 2
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56201
Commune Le Saint
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 612 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Saint

Inscrits519
Votants457
Participation88,05 %
Abstentions62
Suffrages exprimés449
Votes blancs6
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Saint1 51988,05 %449

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Saint

  • Population 618 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 058,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 311,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 292 753,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 329 159,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 058,59 489 311,96
2024 587 795,08 489 454,87
2023 631 404,48 401 834,04
2022 516 034,84 392 729,14
2021 540 103,74 359 102,71
2020 464 221,68 403 852,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 058,59 € 587 795,08 € 631 404,48 € 516 034,84 € 540 103,74 € 464 221,68 € 953,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 311,96 € 489 454,87 € 401 834,04 € 392 729,14 € 359 102,71 € 403 852,68 € 791,77 € (2025)
Impôts locaux 276 075,00 € 280 022,00 € 280 006,00 € 256 049,00 € 268 008,00 € 249 424,00 € 446,72 € (2025)
Frais de personnel 184 729,19 € 196 004,73 € 163 975,50 € 191 655,75 € 191 440,06 € 187 620,88 € 298,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 246,80 € 19 734,39 € 46 777,51 € 3 079,12 € 16 112,63 € 640,96 € 16,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 246 378,86 € 289 559,30 € 173 626,68 € 136 777,65 € 153 313,49 € 70 060,30 € 398,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 218 735,66 € 259 526,22 € 140 526,87 € 103 840,02 € 127 652,88 € 42 425,15 € 353,94 € (2025)
Épargne brute 99 746,63 € 98 340,21 € 229 570,44 € 123 305,70 € 181 001,03 € 60 369,00 € 161,40 € (2025)
Épargne nette 72 103,43 € 68 307,13 € 199 470,63 € 90 368,07 € 155 340,42 € 32 733,85 € 116,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 314,36 € -92 040,54 € 131 216,36 € 85 385,22 € 202 786,83 € 77 116,36 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 292 753,87 € 320 397,07 € 350 430,15 € 380 529,96 € 413 467,59 € 439 128,20 € 473,71 € (2025)
Annuité de la dette 41 252,33 € 44 886,79 € 43 866,68 € 46 572,34 € 39 354,56 € 43 191,89 € 66,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 975
Dotation forfaitaire 72 120
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 341

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 975,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 120,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 341,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Saint

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 580 990 482 530 205 710
2024 549 820 464 540 259 530
2023 638 030 435 520 134 060
2022 507 660 382 340 103 310
2021 526 040 368 620 115 150
2020 464 220 413 020 42 430
2019 483 850 436 850 75 010
2018 547 060 440 320 348 690
2017 452 940 453 920 82 330
2016 458 730 395 460 101 270
2015 443 930 343 690 101 860
2014 484 950 346 580 93 620
2013 514 980 388 590 95 590
2012 479 910 333 330 542 340
2011 481 940 323 420 207 600
2010 510 450 401 710 237 100
2009 468 620 331 590 207 210
2008 489 040 360 810 343 150
2007 487 440 358 620 415 270
2006 484 820 313 600 165 520
2005 455 030 290 460 432 990
2004 411 040 288 000 414 230
2003 403 260 271 030 188 230
2002 398 690 289 950 141 120
2001 410 600 273 620 99 910
2000 435 990 330 740 105 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 850 190 010 54 550
2024 15 290 184 600 61 130
2023 13 500 176 750 58 820
2022 13 950 165 190 54 920
2021 16 780 159 710 53 090
2020 68 600 79 120 52 960
2019 68 930 77 880 52 320
2018 67 980 75 350 51 240
2017 69 310 74 870 50 640
2016 69 090 73 880 50 440
2015 70 610 72 190 49 970
2014 67 890 70 030 49 420
2013 67 570 68 990 49 170
2012 63 350 65 180 48 290
2011 59 350 63 040 47 510
2010 54 640 58 120 46 540
2009 54 370 57 470 45 910
2008 52 430 54 900 45 330
2007 50 390 52 720 44 660
2006 43 980 45 240 43 900
2005 43 730 44 280 53 870
2004 40 400 42 170 52 920
2003 36 690 41 160 52 670
2002 34 300 37 910 52 010
2001 32 170 37 400 50 300
2000 32 050 37 090 49 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 140 23 700
2024 0 20 900 27 260
2023 0 21 390 26 240
2022 0 24 630 28 950
2021 0 17 730 21 730
2020 0 20 070 25 560
2019 0 19 500 25 590
2018 96 000 14 430 19 910
2017 0 16 660 22 670
2016 0 16 130 22 670
2015 0 15 510 22 840
2014 0 14 880 23 030
2013 0 16 120 27 380
2012 0 12 910 21 800
2011 0 19 670 29 830
2010 0 19 100 29 380
2009 0 19 170 33 880
2008 0 20 650 35 340
2007 0 20 340 35 050
2006 0 20 180 34 400
2005 200 000 17 230 25 980
2004 128 000 12 940 16 840
2003 550 16 340 20 650
2002 32 420 24 500 29 620
2001 0 33 170 41 520
2000 0 33 980 42 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 618 580 990,00 € 244 330,00 € 59 260,00 € 112 960,00 € 482 530,00 € 184 730,00 € 209 030,00 € 5 550,00 € 8 370,00 € 12 850,00 € 190 010,00 € 54 550,00 € 0,00 € 74 870,00 € 205 710,00 € 18 140,00 € 23 700,00 €
2024 607 549 820,00 € 249 030,00 € 68 920,00 € 108 100,00 € 464 540,00 € 196 000,00 € 179 230,00 € 6 360,00 € 18 880,00 € 15 290,00 € 184 600,00 € 61 130,00 € 0,00 € 52 540,00 € 259 530,00 € 20 900,00 € 27 260,00 €
2023 597 638 030,00 € 236 740,00 € 11 800,00 € 192 320,00 € 435 520,00 € 163 980,00 € 116 380,00 € 4 850,00 € 67 650,00 € 13 500,00 € 176 750,00 € 58 820,00 € 0,00 € 12 590,00 € 134 060,00 € 21 390,00 € 26 240,00 €
2022 590 507 660,00 € 222 180,00 € 86 750,00 € 115 650,00 € 382 340,00 € 191 660,00 € 118 150,00 € 4 320,00 € 420,00 € 13 950,00 € 165 190,00 € 54 920,00 € 0,00 € 65 920,00 € 103 310,00 € 24 630,00 € 28 950,00 €
2021 594 526 040,00 € 222 170,00 € 76 020,00 € 103 530,00 € 368 620,00 € 191 440,00 € 95 670,00 € 4 000,00 € 20 580,00 € 16 780,00 € 159 710,00 € 53 090,00 € 0,00 € 138 110,00 € 115 150,00 € 17 730,00 € 21 730,00 €
2020 598 464 220,00 € 200 530,00 € 72 080,00 € 105 350,00 € 413 020,00 € 187 620,00 € 127 140,00 € 5 500,00 € 29 520,00 € 68 600,00 € 79 120,00 € 52 960,00 € 0,00 € 49 200,00 € 42 430,00 € 20 070,00 € 25 560,00 €
2019 604 483 850,00 € 199 150,00 € 64 640,00 € 106 130,00 € 436 850,00 € 196 030,00 € 137 450,00 € 6 090,00 € 36 960,00 € 68 930,00 € 77 880,00 € 52 320,00 € 0,00 € 67 920,00 € 75 010,00 € 19 500,00 € 25 590,00 €
2018 612 547 060,00 € 210 450,00 € 93 080,00 € 117 440,00 € 440 320,00 € 192 710,00 € 131 120,00 € 5 480,00 € 47 710,00 € 67 980,00 € 75 350,00 € 51 240,00 € 96 000,00 € 147 680,00 € 348 690,00 € 14 430,00 € 19 910,00 €
2017 619 452 940,00 € 179 590,00 € 39 710,00 € 111 010,00 € 453 920,00 € 177 350,00 € 129 880,00 € 6 010,00 € 78 770,00 € 69 310,00 € 74 870,00 € 50 640,00 € 0,00 € 2 000,00 € 82 330,00 € 16 660,00 € 22 670,00 €
2016 634 458 730,00 € 112 000,00 € 0,00 € 135 830,00 € 395 460,00 € 177 270,00 € 121 400,00 € 6 540,00 € 31 830,00 € 69 090,00 € 73 880,00 € 50 440,00 € 0,00 € 14 680,00 € 101 270,00 € 16 130,00 € 22 670,00 €
2015 636 443 930,00 € 177 020,00 € 30 380,00 € 126 940,00 € 343 690,00 € 161 510,00 € 98 220,00 € 7 330,00 € 17 360,00 € 70 610,00 € 72 190,00 € 49 970,00 € 0,00 € 0,00 € 101 860,00 € 15 510,00 € 22 840,00 €
2014 648 484 950,00 € 196 820,00 € 32 420,00 € 134 520,00 € 346 580,00 € 164 320,00 € 100 460,00 € 8 200,00 € 18 990,00 € 67 890,00 € 70 030,00 € 49 420,00 € 0,00 € 0,00 € 93 620,00 € 14 880,00 € 23 030,00 €
2013 660 514 980,00 € 185 420,00 € 38 280,00 € 144 760,00 € 388 590,00 € 144 750,00 € 114 630,00 € 11 310,00 € 62 760,00 € 67 570,00 € 68 990,00 € 49 170,00 € 0,00 € 2 320,00 € 95 590,00 € 16 120,00 € 27 380,00 €
2012 674 479 910,00 € 159 620,00 € 130,00 € 160 930,00 € 333 330,00 € 141 790,00 € 104 510,00 € 8 890,00 € 21 980,00 € 63 350,00 € 65 180,00 € 48 290,00 € 0,00 € 105 000,00 € 542 340,00 € 12 910,00 € 21 800,00 €
2011 683 481 940,00 € 154 770,00 € 34 850,00 € 157 310,00 € 323 420,00 € 130 680,00 € 105 870,00 € 10 160,00 € 10 890,00 € 59 350,00 € 63 040,00 € 47 510,00 € 0,00 € 26 000,00 € 207 600,00 € 19 670,00 € 29 830,00 €
2010 686 510 450,00 € 161 290,00 € 25 670,00 € 141 380,00 € 401 710,00 € 165 200,00 € 96 750,00 € 10 290,00 € 14 180,00 € 54 640,00 € 58 120,00 € 46 540,00 € 0,00 € 35 670,00 € 237 100,00 € 19 100,00 € 29 380,00 €
2009 681 468 620,00 € 157 150,00 € 38 210,00 € 139 160,00 € 331 590,00 € 158 380,00 € 90 520,00 € 14 710,00 € 12 210,00 € 54 370,00 € 57 470,00 € 45 910,00 € 0,00 € 102 800,00 € 207 210,00 € 19 170,00 € 33 880,00 €
2008 716 489 040,00 € 152 830,00 € 42 670,00 € 146 520,00 € 360 810,00 € 167 310,00 € 91 420,00 € 14 690,00 € 30 100,00 € 52 430,00 € 54 900,00 € 45 330,00 € 0,00 € 163 350,00 € 343 150,00 € 20 650,00 € 35 340,00 €
2007 716 487 440,00 € 148 140,00 € 43 230,00 € 145 820,00 € 358 620,00 € 164 640,00 € 83 750,00 € 14 710,00 € 42 090,00 € 50 390,00 € 52 720,00 € 44 660,00 € 0,00 € 111 460,00 € 415 270,00 € 20 340,00 € 35 050,00 €
2006 716 484 820,00 € 133 150,00 € 42 100,00 € 142 980,00 € 313 600,00 € 153 290,00 € 78 130,00 € 14 230,00 € 7 830,00 € 43 980,00 € 45 240,00 € 43 900,00 € 0,00 € 158 610,00 € 165 520,00 € 20 180,00 € 34 400,00 €
2005 716 455 030,00 € 141 930,00 € 39 650,00 € 142 670,00 € 290 460,00 € 140 760,00 € 82 340,00 € 8 750,00 € 10 430,00 € 43 730,00 € 44 280,00 € 53 870,00 € 200 000,00 € 121 350,00 € 432 990,00 € 17 230,00 € 25 980,00 €
2004 716 411 040,00 € 124 500,00 € 70,00 € 182 130,00 € 288 000,00 € 142 930,00 € 81 340,00 € 3 900,00 € 13 400,00 € 40 400,00 € 42 170,00 € 52 920,00 € 128 000,00 € 46 610,00 € 414 230,00 € 12 940,00 € 16 840,00 €
2003 716 403 260,00 € 130 540,00 € 26 690,00 € 121 840,00 € 271 030,00 € 130 370,00 € 80 060,00 € 4 860,00 € 10 090,00 € 36 690,00 € 41 160,00 € 52 670,00 € 550,00 € 23 400,00 € 188 230,00 € 16 340,00 € 20 650,00 €
2002 716 398 690,00 € 124 240,00 € 28 320,00 € 121 500,00 € 289 950,00 € 125 900,00 € 100 910,00 € 5 270,00 € 13 390,00 € 34 300,00 € 37 910,00 € 52 010,00 € 32 420,00 € 39 410,00 € 141 120,00 € 24 500,00 € 29 620,00 €
2001 716 410 600,00 € 156 670,00 € 28 390,00 € 120 770,00 € 273 620,00 € 105 410,00 € 103 820,00 € 8 350,00 € 9 860,00 € 32 170,00 € 37 400,00 € 50 300,00 € 0,00 € 31 870,00 € 99 910,00 € 33 170,00 € 41 520,00 €
2000 716 435 990,00 € 133 510,00 € 62 520,00 € 121 320,00 € 330 740,00 € 102 860,00 € 143 080,00 € 8 810,00 € 12 690,00 € 32 050,00 € 37 090,00 € 49 850,00 € 0,00 € 61 300,00 € 105 400,00 € 33 980,00 € 42 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 391 8 996 102,00 € 211 088,00 € 141 5 255 808,00 € 202 4 765 936,00 € 181 4 129 729,00 €
2023 385 8 865 893,00 € 263 348,00 € 130 5 200 004,00 € 190 4 535 865,00 € 182 3 838 966,00 €
2022 401 8 949 218,00 € 171 978,00 € 132 4 826 812,00 € 200 4 629 014,00 € 185 3 774 795,00 €
2021 398 8 019 032,00 € 158 331,00 € 133 4 398 484,00 € 190 4 086 951,00 € 183 3 605 570,00 €
2020 394 7 595 337,00 € 135 175,00 € 128 4 025 002,00 € 191 4 079 644,00 € 179 3 442 118,00 €
2019 392 7 581 401,00 € 191 498,00 € 161 4 514 251,00 € 188 3 863 000,00 € 181 3 456 233,00 €
2018 382 7 266 783,00 € -135 819,00 € 160 4 390 901,00 € 190 3 594 267,00 € 179 3 407 573,00 €
2017 378 6 934 086,00 € 196 902,00 € 107 3 615 092,00 € 189 3 550 240,00 € 182 3 401 881,00 €
2016 377 6 982 444,00 € 195 350,00 € 123 3 975 852,00 € 186 3 515 990,00 € 189 3 503 973,00 €
2015 376 7 066 552,00 € 269 339,00 € 122 3 958 681,00 € 186 3 664 987,00 € 184 3 486 709,00 €
2014 393 7 315 591,00 € 258 227,00 € 132 4 095 068,00 € 207 3 983 461,00 € 179 3 290 759,00 €
2013 383 7 144 223,00 € 219 957,00 € 143 4 222 716,00 € 200 3 960 296,00 € 176 3 160 282,00 €
2012 387 6 861 762,00 € 195 186,00 € 147 4 162 601,00 € 210 4 014 262,00 € 173 2 801 893,00 €
2011 388 6 516 335,00 € 175 352,00 € 157 4 434 284,00 € 198 3 852 408,00 € 175 2 717 397,00 €
2010 394 6 426 350,00 € 117 864,00 € 140 3 831 606,00 € 203 3 718 955,00 € 172 2 501 585,00 €
2009 385 5 956 603,00 € 74 351,00 € 144 3 742 629,00 € 201 3 514 128,00 € 172 2 508 010,00 €
2008 412 6 414 788,00 € 95 569,00 € 159 4 062 796,00 € 221 3 734 605,00 € 180 2 494 269,00 €
2007 402 6 094 793,00 € 83 716,00 € 153 3 746 153,00 € 216 3 497 834,00 € 184 2 447 724,00 €
2006 404 5 806 560,00 € 61 437,00 € 143 3 535 987,00 € 214 3 348 698,00 € 185 2 379 240,00 €
2005 380 4 325 695,00 € 121 195,00 € 132 2 528 993,00 € 193 3 000 913,00 € 183 2 334 888,00 €
2004 397 4 416 845,00 € 158 948,00 € 138 2 653 658,00 € 204 3 045 289,00 € 175 2 229 629,00 €
2003 392 4 246 901,00 € 141 121,00 € 131 2 515 901,00 € 198 2 901 066,00 € 177 2 147 349,00 €
2002 395 4 252 178,00 € 167 218,00 € 139 2 610 980,00 € 203 3 030 272,00 € 175 2 030 298,00 €
2001 381 3 819 683,00 € 133 411,00 € 132 2 285 117,00 € 192 2 708 045,00 € 171 1 748 402,00 €
2000 — — 185 627,41 € 140 2 394 702,85 € — — — —
1999 — — 203 746,28 € 132 2 291 495,63 € — — — —
1998 — — 203 005,23 € 125 2 136 812,63 € — — — —
1997 — — 174 468,91 € 133 2 183 458,21 € — — — —
1996 — — 155 150,11 € 121 2 010 436,51 € — — — —
1995 — — 178 758,82 € 133 2 223 796,07 € — — — —
1994 — — 169 528,64 € 125 1 999 383,34 € — — — —
1993 — — 161 418,96 € 120 1 933 616,23 € — — — —
1992 — — 165 411,76 € 118 1 845 039,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Natacha SANNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Natacha SANNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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