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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Gal, maire du Sappey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Sappey
Territoire
Le Sappey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pierre Gal est maire du Sappey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Sappey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 29/05/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Sappey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,02 %
  • Inscrits413
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,02 % (347 votants sur 413 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 337 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La force de l'expérience et l'élan de la jeunesse au service du Sappey Donnée non disponible 181 53,71 % —
2e Tous pour Le Sappey 2026 Donnée non disponible 156 46,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La force de l'expérience et l'élan de la jeunesse au service du Sappey 181
Tous pour Le Sappey 2026 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 337
Blancs 4
Nuls 6
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74259
Commune Le Sappey
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 468 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Sappey

Inscrits413
Votants347
Participation84,02 %
Abstentions66
Suffrages exprimés337
Votes blancs4
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Sappey1 41384,02 %337

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Sappey

  • Population 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 577 095,60 € Année 2024
  • Dépenses de fonctionnement 483 226,05 € Année 2024
  • Encours de la dette 235 524,52 € Année 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2024 577 095,60 483 226,05
2023 503 491,53 359 480,40
2022 453 115,84 301 516,29
2021 421 017,40 308 605,78
2020 425 253,64 300 405,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 20242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 577 095,60 € 503 491,53 € 453 115,84 € 421 017,40 € 425 253,64 € 1 268,34 € (2024)
Dépenses de fonctionnement 483 226,05 € 359 480,40 € 301 516,29 € 308 605,78 € 300 405,11 € 1 062,04 € (2024)
Impôts locaux 111 350,00 € 106 953,00 € 101 843,00 € 92 423,00 € 90 013,00 € 244,73 € (2024)
Frais de personnel 169 315,56 € 99 562,92 € 80 134,65 € 73 518,27 € 83 529,52 € 372,12 € (2024)
Subventions reçues et participations 259 364,63 € 273 356,00 € 261 855,32 € 231 487,92 € 224 999,43 € 570,03 € (2024)
Dépenses d'investissement 199 507,33 € 44 551,27 € 165 337,58 € 303 157,49 € 67 224,77 € 438,48 € (2024)
Dépenses d'équipement 148 541,11 € 15 942,16 € 110 144,87 € 171 594,92 € 18 420,48 € 326,46 € (2024)
Épargne brute 93 869,55 € 144 011,13 € 151 599,55 € 112 411,62 € 124 848,53 € 206,31 € (2024)
Épargne nette 42 903,33 € 115 402,02 € 96 406,84 € 58 532,29 € 76 044,24 € 94,29 € (2024)
Capacité ou besoin de financement -27 385,72 € 163 303,24 € 61 802,95 € -43 251,80 € 149 696,62 € -60,19 € (2024)
Encours de la dette 235 524,52 € 286 490,74 € 315 099,85 € 369 298,35 € 423 177,68 € 517,64 € (2024)
Annuité de la dette 60 007,88 € 33 621,37 € 66 497,82 € 66 533,44 € 62 540,07 € 131,89 € (2024)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 948
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 661
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 067
Dotation forfaitaire 2 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 948,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 287,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 661,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 067,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Sappey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 563 500 480 360 53 520
2024 577 100 518 550 148 540
2023 503 490 359 480 15 940
2022 472 500 338 560 110 140
2021 421 020 326 270 249 280
2020 425 400 328 210 98 780
2019 434 660 307 640 367 570
2018 381 290 306 590 202 320
2017 358 690 254 400 89 740
2016 378 280 251 920 310 720
2015 358 100 231 470 187 820
2014 378 750 218 060 145 470
2013 361 660 212 510 272 610
2012 337 920 178 400 23 330
2011 275 460 158 300 117 930
2010 268 860 161 410 338 380
2009 264 950 149 720 382 420
2008 273 870 137 670 140 790
2007 319 440 137 550 419 170
2006 254 040 105 440 101 910
2005 230 010 107 090 44 220
2004 245 610 86 860 296 460
2003 96 540 65 170 1 610 540
2002 106 210 101 960 6 890
2001 82 000 108 250 8 080
2000 89 370 59 900 2 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 580 92 320 6 550
2024 9 930 87 770 7 380
2023 11 190 82 270 7 100
2022 10 980 74 990 6 620
2021 11 080 65 950 6 150
2020 41 400 15 810 6 310
2019 40 780 15 380 6 250
2018 38 770 14 880 6 120
2017 39 850 14 550 6 040
2016 38 310 14 250 5 860
2015 37 540 13 950 5 810
2014 35 890 13 260 5 620
2013 33 050 12 910 5 590
2012 30 980 12 180 5 450
2011 28 670 11 920 5 470
2010 17 700 11 300 5 290
2009 16 890 11 030 5 220
2008 15 990 10 420 5 160
2007 15 020 9 930 5 110
2006 15 170 9 760 5 020
2005 14 470 9 120 6 140
2004 13 640 8 760 6 000
2003 2 520 2 330 2 130
2002 2 610 2 280 2 090
2001 2 510 2 220 2 090
2000 2 380 2 170 2 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 960 37 680
2024 0 28 980 38 020
2023 0 28 610 33 620
2022 0 28 240 39 550
2021 0 27 880 40 530
2020 0 21 210 34 950
2019 80 000 23 380 25 990
2018 0 34 920 37 820
2017 0 33 960 37 820
2016 0 33 040 37 800
2015 200 000 26 070 49 590
2014 0 0 0
2013 0 12 460 16 350
2012 0 11 910 16 350
2011 0 11 380 16 350
2010 0 10 880 16 350
2009 0 10 400 16 350
2008 0 9 940 16 350
2007 0 9 500 16 350
2006 0 9 080 16 350
2005 0 8 680 16 350
2004 180 000 190 710 192 790
2003 176 440 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 471 563 500,00 € 110 690,00 € 1 300,00 € 23 130,00 € 480 360,00 € 170 200,00 € 241 370,00 € 720,00 € 9 800,00 € 8 580,00 € 92 320,00 € 6 550,00 € 0,00 € 0,00 € 53 520,00 € 36 960,00 € 37 680,00 €
2024 455 577 100,00 € 110 290,00 € 13 190,00 € 24 400,00 € 518 550,00 € 169 320,00 € 257 290,00 € 9 040,00 € 9 250,00 € 9 930,00 € 87 770,00 € 7 380,00 € 0,00 € 0,00 € 148 540,00 € 28 980,00 € 38 020,00 €
2023 454 503 490,00 € 105 890,00 € 3 730,00 € 22 890,00 € 359 480,00 € 99 560,00 € 208 090,00 € 5 010,00 € 11 490,00 € 11 190,00 € 82 270,00 € 7 100,00 € 0,00 € 0,00 € 15 940,00 € 28 610,00 € 33 620,00 €
2022 442 472 500,00 € 100 440,00 € 9 760,00 € 19 710,00 € 338 560,00 € 80 130,00 € 169 370,00 € 11 310,00 € 3 150,00 € 10 980,00 € 74 990,00 € 6 620,00 € 0,00 € 0,00 € 110 140,00 € 28 240,00 € 39 550,00 €
2021 429 421 020,00 € 90 920,00 € 6 300,00 € 21 540,00 € 326 270,00 € 73 520,00 € 172 690,00 € 12 650,00 € 11 280,00 € 11 080,00 € 65 950,00 € 6 150,00 € 0,00 € 75 090,00 € 249 280,00 € 27 880,00 € 40 530,00 €
2020 419 425 400,00 € 88 650,00 € 7 830,00 € 27 180,00 € 328 210,00 € 83 530,00 € 156 860,00 € 13 740,00 € 17 100,00 € 41 400,00 € 15 810,00 € 6 310,00 € 0,00 € 15 160,00 € 98 780,00 € 21 210,00 € 34 950,00 €
2019 414 434 660,00 € 86 450,00 € 6 260,00 € 23 970,00 € 307 640,00 € 72 400,00 € 164 040,00 € 15 140,00 € 32 820,00 € 40 780,00 € 15 380,00 € 6 250,00 € 80 000,00 € 44 210,00 € 367 570,00 € 23 380,00 € 25 990,00 €
2018 420 381 290,00 € 83 080,00 € 5 400,00 € 26 390,00 € 306 590,00 € 66 610,00 € 171 280,00 € 16 510,00 € 27 430,00 € 38 770,00 € 14 880,00 € 6 120,00 € 0,00 € 86 910,00 € 202 320,00 € 34 920,00 € 37 820,00 €
2017 408 358 690,00 € 87 020,00 € 5 880,00 € 26 900,00 € 254 400,00 € 60 960,00 € 123 280,00 € 18 560,00 € 28 150,00 € 39 850,00 € 14 550,00 € 6 040,00 € 0,00 € 0,00 € 89 740,00 € 33 960,00 € 37 820,00 €
2016 396 378 280,00 € 85 560,00 € 3 860,00 € 30 660,00 € 251 920,00 € 52 050,00 € 122 450,00 € 20 560,00 € 25 800,00 € 38 310,00 € 14 250,00 € 5 860,00 € 0,00 € 119 860,00 € 310 720,00 € 33 040,00 € 37 800,00 €
2015 383 358 100,00 € 84 820,00 € 7 910,00 € 39 880,00 € 231 470,00 € 41 770,00 € 119 570,00 € 23 510,00 € 28 840,00 € 37 540,00 € 13 950,00 € 5 810,00 € 200 000,00 € 10 000,00 € 187 820,00 € 26 070,00 € 49 590,00 €
2014 385 378 750,00 € 81 460,00 € 13 180,00 € 57 880,00 € 218 060,00 € 37 830,00 € 128 630,00 € 17 980,00 € 14 150,00 € 35 890,00 € 13 260,00 € 5 620,00 € 0,00 € 0,00 € 145 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 382 361 660,00 € 78 960,00 € 8 400,00 € 46 350,00 € 212 510,00 € 38 330,00 € 112 920,00 € 22 960,00 € 13 420,00 € 33 050,00 € 12 910,00 € 5 590,00 € 0,00 € 0,00 € 272 610,00 € 12 460,00 € 16 350,00 €
2012 384 337 920,00 € 75 480,00 € 82 780,00 € 42 910,00 € 178 400,00 € 23 980,00 € 105 600,00 € 21 560,00 € 4 210,00 € 30 980,00 € 12 180,00 € 5 450,00 € 0,00 € 12 410,00 € 23 330,00 € 11 910,00 € 16 350,00 €
2011 385 275 460,00 € 72 490,00 € 52 840,00 € 46 520,00 € 158 300,00 € 19 010,00 € 73 010,00 € 23 040,00 € 11 040,00 € 28 670,00 € 11 920,00 € 5 470,00 € 0,00 € 0,00 € 117 930,00 € 11 380,00 € 16 350,00 €
2010 386 268 860,00 € 64 590,00 € 45 610,00 € 46 410,00 € 161 410,00 € 20 410,00 € 80 820,00 € 13 790,00 € 16 420,00 € 17 700,00 € 11 300,00 € 5 290,00 € 0,00 € 40 000,00 € 338 380,00 € 10 880,00 € 16 350,00 €
2009 384 264 950,00 € 67 400,00 € 47 370,00 € 47 780,00 € 149 720,00 € 18 660,00 € 80 690,00 € 14 740,00 € 6 890,00 € 16 890,00 € 11 030,00 € 5 220,00 € 0,00 € 1 830,00 € 382 420,00 € 10 400,00 € 16 350,00 €
2008 336 273 870,00 € 64 480,00 € 64 330,00 € 43 710,00 € 137 670,00 € 17 460,00 € 92 570,00 € 6 470,00 € 5 470,00 € 15 990,00 € 10 420,00 € 5 160,00 € 0,00 € 147 960,00 € 140 790,00 € 9 940,00 € 16 350,00 €
2007 336 319 440,00 € 59 580,00 € 57 990,00 € 42 690,00 € 137 550,00 € 16 270,00 € 82 090,00 € 6 990,00 € 2 790,00 € 15 020,00 € 9 930,00 € 5 110,00 € 0,00 € 24 500,00 € 419 170,00 € 9 500,00 € 16 350,00 €
2006 336 254 040,00 € 56 900,00 € 57 750,00 € 41 490,00 € 105 440,00 € 15 340,00 € 63 730,00 € 7 480,00 € 2 550,00 € 15 170,00 € 9 760,00 € 5 020,00 € 0,00 € 0,00 € 101 910,00 € 9 080,00 € 16 350,00 €
2005 336 230 010,00 € 58 090,00 € 50 680,00 € 40 720,00 € 107 090,00 € 15 090,00 € 67 240,00 € 7 950,00 € 1 910,00 € 14 470,00 € 9 120,00 € 6 140,00 € 0,00 € 1 000,00 € 44 220,00 € 8 680,00 € 16 350,00 €
2004 336 245 610,00 € 49 660,00 € 43 210,00 € 39 330,00 € 86 860,00 € 15 570,00 € 52 960,00 € 2 480,00 € 1 900,00 € 13 640,00 € 8 760,00 € 6 000,00 € 180 000,00 € 7 210,00 € 296 460,00 € 190 710,00 € 192 790,00 €
2003 336 96 540,00 € 10 150,00 € 36 730,00 € 38 380,00 € 65 170,00 € 13 610,00 € 35 890,00 € 0,00 € 1 810,00 € 2 520,00 € 2 330,00 € 2 130,00 € 176 440,00 € 0,00 € 1 610 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 336 106 210,00 € 9 770,00 € 29 290,00 € 38 240,00 € 101 960,00 € 1 820,00 € 29 130,00 € 0,00 € 1 120,00 € 2 610,00 € 2 280,00 € 2 090,00 € 0,00 € 0,00 € 6 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 336 82 000,00 € 12 570,00 € 25 280,00 € 36 420,00 € 108 250,00 € 1 220,00 € 27 940,00 € 0,00 € 32 040,00 € 2 510,00 € 2 220,00 € 2 090,00 € 0,00 € 0,00 € 8 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 336 89 370,00 € 7 630,00 € 80,00 € 38 280,00 € 59 900,00 € 1 330,00 € 34 450,00 € 0,00 € 1 140,00 € 2 380,00 € 2 170,00 € 2 060,00 € 0,00 € 0,00 € 2 090,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 273 15 523 193,00 € 491 356,00 € 117 8 065 026,00 € 205 13 937 583,00 € 65 1 985 580,00 €
2023 267 14 389 768,00 € 440 758,00 € 111 7 402 714,00 € 197 12 781 107,00 € 62 1 767 705,00 €
2022 264 13 605 146,00 € 484 973,00 € 115 7 566 113,00 € 198 11 763 013,00 € 65 1 719 668,00 €
2021 245 11 344 610,00 € 322 384,00 € 106 6 080 623,00 € 175 9 728 096,00 € 67 1 758 800,00 €
2020 246 10 794 498,00 € 290 079,00 € 102 5 694 100,00 € 170 9 101 533,00 € 71 1 763 139,00 €
2019 245 10 703 421,00 € 294 473,00 € 129 6 588 398,00 € 178 9 288 343,00 € 68 1 621 758,00 €
2018 228 9 519 814,00 € 267 033,00 € 125 5 574 429,00 € 157 8 417 787,00 € 68 1 643 654,00 €
2017 229 10 135 665,00 € 238 743,00 € 105 5 590 325,00 € 161 8 796 180,00 € 66 1 566 960,00 €
2016 223 10 159 342,00 € 241 267,00 € 100 5 186 338,00 € 159 8 679 842,00 € 63 1 598 592,00 €
2015 215 9 921 194,00 € 311 116,00 € 105 5 705 792,00 € 149 7 604 591,00 € 65 1 549 500,00 €
2014 219 9 763 168,00 € 314 721,00 € 110 6 238 021,00 € 155 7 855 812,00 € 70 1 405 739,00 €
2013 216 9 049 167,00 € 249 614,00 € 93 4 884 829,00 € 146 7 754 136,00 € 67 1 434 318,00 €
2012 202 8 913 186,00 € 301 054,00 € 95 5 554 689,00 € 141 7 203 570,00 € 62 1 110 906,00 €
2011 195 6 865 082,00 € 127 373,00 € 98 4 633 167,00 € 139 6 499 880,00 € 57 771 229,00 €
2010 187 6 006 476,00 € 122 655,00 € 92 3 919 246,00 € 130 5 261 147,00 € 56 777 600,00 €
2009 196 5 881 933,00 € 72 665,00 € 107 4 437 716,00 € 130 5 094 143,00 € 54 733 681,00 €
2008 194 5 800 114,00 € 97 076,00 € 98 4 496 989,00 € 136 4 943 337,00 € 50 621 713,00 €
2007 190 5 559 698,00 € 173 270,00 € 97 3 890 488,00 € 133 4 750 914,00 € 50 636 556,00 €
2006 185 5 277 881,00 € 187 873,00 € 83 3 634 612,00 € 133 4 598 092,00 € 51 581 076,00 €
2005 160 3 447 024,00 € 125 609,00 € 74 2 288 180,00 € 114 3 814 456,00 € 47 544 886,00 €
2004 158 3 555 252,00 € 175 543,00 € 73 2 292 226,00 € 111 3 814 585,00 € 41 512 018,00 €
2003 158 3 753 700,00 € 181 318,00 € 65 2 283 081,00 € 114 4 246 909,00 € 39 471 813,00 €
2002 165 3 443 805,00 € 151 716,00 € 69 2 113 688,00 € 118 3 881 514,00 € 38 457 969,00 €
2001 156 2 954 880,00 € 85 861,00 € 67 1 848 697,00 € 110 3 449 856,00 € 40 442 148,00 €
2000 — — 131 970,69 € 61 1 794 451,16 € — — — —
1999 — — 116 575,48 € 67 1 681 004,85 € — — — —
1998 — — 116 359,46 € 62 1 454 049,88 € — — — —
1997 — — 89 710,00 € 48 797 411,87 € — — — —
1996 — — 67 743,01 € 41 672 033,38 € — — — —
1995 — — 74 902,62 € 41 652 018,50 € — — — —
1994 — — 55 470,56 € 39 573 402,68 € — — — —
1993 — — 64 280,28 € 35 538 935,33 € — — — —
1992 — — 76 574,53 € 33 550 052,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 881 661 790,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Pierre GAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre GAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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