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Fiche de l’élu

Christian Hamon, maire du Ségur

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Ségur
Territoire
Le Ségur
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Hamon est maire du Ségur. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Ségur. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 05/01/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Ségur. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,35 %
  • Inscrits218
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,35 % (149 votants sur 218 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LE SÉGUR Donnée non disponible 123 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LE SÉGUR 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 8
Nuls 18
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81280
Commune Le Ségur
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 259 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Ségur

Inscrits218
Votants149
Participation68,35 %
Abstentions69
Suffrages exprimés123
Votes blancs8
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Ségur1 21868,35 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Ségur

  • Population 267 habitants
  • Recettes de fonctionnement 188 223,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 039,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 780,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 188 223,01 161 039,21
2024 185 524,18 142 998,37
2023 186 242,98 136 563,70
2022 177 379,96 126 101,37
2021 167 568,22 118 162,67
2020 154 022,43 102 429,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Le Ségur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 188 223,01 € 185 524,18 € 186 242,98 € 177 379,96 € 167 568,22 € 154 022,43 € 704,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 039,21 € 142 998,37 € 136 563,70 € 126 101,37 € 118 162,67 € 102 429,59 € 603,14 € (2025)
Impôts locaux 53 437,87 € 62 612,90 € 83 654,24 € 53 996,10 € 51 961,41 € 47 177,15 € 200,14 € (2025)
Frais de personnel 17 532,19 € 12 446,36 € 12 251,84 € 12 663,45 € 11 591,72 € 11 590,71 € 65,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 199,99 € 429,58 € 2 429,41 € 266,12 € 554,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 245 563,04 € 97 058,39 € 66 030,04 € 92 323,39 € 70 364,77 € 68 040,52 € 919,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 245 563,04 € 97 058,39 € 66 030,04 € 91 823,39 € 70 364,77 € 68 040,52 € 919,71 € (2025)
Épargne brute 27 183,80 € 42 525,81 € 49 679,28 € 51 278,59 € 49 405,55 € 51 592,84 € 101,81 € (2025)
Épargne nette 27 183,80 € 42 525,81 € 49 679,28 € 51 278,59 € 49 405,55 € 51 592,84 € 101,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -179 997,90 € -2 342,51 € 14 295,97 € 9 605,54 € 35 890,82 € 18 904,79 € -674,15 € (2025)
Encours de la dette 1 780,82 € 1 780,82 € 1 780,82 € 1 780,82 € 1 780,82 € 1 295,82 € 6,67 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 666
Dotation forfaitaire 38 211
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 010

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Le Ségur
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 666,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 211,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 010,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Ségur

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 199 360 172 170 245 560
2024 186 390 143 860 97 060
2023 186 240 136 560 66 030
2022 177 380 126 100 91 820
2021 167 570 118 160 70 360
2020 154 020 102 430 68 040
2019 148 880 99 110 79 920
2018 130 600 90 240 30 690
2017 146 610 112 410 74 740
2016 483 730 445 340 67 080
2015 159 660 122 770 75 780
2014 139 990 131 990 53 210
2013 149 710 116 190 101 290
2012 141 320 112 990 81 500
2011 125 710 117 280 93 710
2010 130 600 92 280 47 880
2009 132 820 95 500 173 300
2008 165 750 115 080 235 250
2007 131 100 164 910 37 810
2006 125 080 79 490 10 560
2005 130 390 83 400 166 660
2004 122 940 74 490 25 900
2003 128 910 75 930 11 700
2002 118 660 108 820 92 330
2001 117 240 77 680 93 960
2000 115 000 83 020 74 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 590 78 340 26 100
2024 5 900 76 460 29 250
2023 4 060 71 650 28 120
2022 4 590 66 920 26 280
2021 3 630 64 270 25 420
2020 12 810 14 290 25 230
2019 13 510 13 370 24 920
2018 12 320 12 780 24 380
2017 11 940 12 420 24 040
2016 11 510 12 090 23 860
2015 11 620 11 890 23 480
2014 11 220 11 130 23 060
2013 11 050 10 980 22 840
2012 10 340 10 370 22 220
2011 10 130 10 170 21 650
2010 9 240 9 390 20 790
2009 9 250 8 710 20 150
2008 8 770 8 260 19 470
2007 8 170 8 110 19 330
2006 7 780 7 660 19 470
2005 6 480 6 620 21 010
2004 5 940 5 910 21 020
2003 5 540 5 590 20 000
2002 4 370 4 540 16 470
2001 4 020 4 470 16 340
2000 3 940 4 270 15 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 8 420 8 580
2015 0 10 860 11 440
2014 0 10 450 11 440
2013 0 10 070 11 440
2012 0 9 690 11 440
2011 0 9 330 11 440
2010 0 8 990 11 440
2009 70 000 2 190 2 620
2008 0 0 380
2007 0 0 250
2006 0 3 590 3 750
2005 0 4 030 4 460
2004 0 3 790 4 460
2003 0 3 550 4 460
2002 0 3 340 4 460
2001 0 3 730 5 120
2000 0 3 480 5 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 267 199 360,00 € 64 960,00 € 22 520,00 € 80 230,00 € 172 170,00 € 17 530,00 € 61 340,00 € 0,00 € 0,00 € 5 590,00 € 78 340,00 € 26 100,00 € 0,00 € 18 840,00 € 245 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 267 186 390,00 € 67 650,00 € 20 920,00 € 74 750,00 € 143 860,00 € 12 450,00 € 67 570,00 € 0,00 € 230,00 € 5 900,00 € 76 460,00 € 29 250,00 € 0,00 € 31 240,00 € 97 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 268 186 240,00 € 62 260,00 € 32 080,00 € 70 610,00 € 136 560,00 € 12 250,00 € 63 960,00 € 0,00 € 50,00 € 4 060,00 € 71 650,00 € 28 120,00 € 0,00 € 11 870,00 € 66 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 269 177 380,00 € 58 970,00 € 31 490,00 € 69 450,00 € 126 100,00 € 12 660,00 € 56 950,00 € 0,00 € 0,00 € 4 590,00 € 66 920,00 € 26 280,00 € 0,00 € 36 370,00 € 91 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 266 167 570,00 € 56 240,00 € 26 140,00 € 66 550,00 € 118 160,00 € 11 590,00 € 54 300,00 € 0,00 € 0,00 € 3 630,00 € 64 270,00 € 25 420,00 € 0,00 € 38 610,00 € 70 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 265 154 020,00 € 51 950,00 € 24 020,00 € 64 330,00 € 102 430,00 € 11 590,00 € 46 990,00 € 0,00 € 340,00 € 12 810,00 € 14 290,00 € 25 230,00 € 0,00 € 28 530,00 € 68 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 261 148 880,00 € 51 240,00 € 16 820,00 € 67 510,00 € 99 110,00 € 10 950,00 € 48 980,00 € 0,00 € 150,00 € 13 510,00 € 13 370,00 € 24 920,00 € 0,00 € 21 260,00 € 79 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 253 130 600,00 € 48 940,00 € 5 080,00 € 50 330,00 € 90 240,00 € 10 890,00 € 46 930,00 € 0,00 € 280,00 € 12 320,00 € 12 780,00 € 24 380,00 € 0,00 € 7 920,00 € 30 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 245 146 610,00 € 47 910,00 € 5 760,00 € 59 410,00 € 112 410,00 € 11 080,00 € 59 520,00 € 0,00 € 180,00 € 11 940,00 € 12 420,00 € 24 040,00 € 0,00 € 35 460,00 € 74 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 241 483 730,00 € 50 050,00 € 6 690,00 € 53 290,00 € 445 340,00 € 32 390,00 € 38 110,00 € 160,00 € 420,00 € 11 510,00 € 12 090,00 € 23 860,00 € 0,00 € 35 220,00 € 67 080,00 € 8 420,00 € 8 580,00 €
2015 239 159 660,00 € 47 010,00 € 5 990,00 € 52 530,00 € 122 770,00 € 39 600,00 € 45 480,00 € 580,00 € 70,00 € 11 620,00 € 11 890,00 € 23 480,00 € 0,00 € 33 390,00 € 75 780,00 € 10 860,00 € 11 440,00 €
2014 242 139 990,00 € 45 400,00 € 4 120,00 € 54 620,00 € 131 990,00 € 44 900,00 € 51 610,00 € 980,00 € 150,00 € 11 220,00 € 11 130,00 € 23 060,00 € 0,00 € 30 480,00 € 53 210,00 € 10 450,00 € 11 440,00 €
2013 246 149 710,00 € 44 860,00 € 11 160,00 € 58 450,00 € 116 190,00 € 37 450,00 € 45 770,00 € 1 370,00 € 1 830,00 € 11 050,00 € 10 980,00 € 22 840,00 € 0,00 € 32 900,00 € 101 290,00 € 10 070,00 € 11 440,00 €
2012 250 141 320,00 € 42 930,00 € 16 410,00 € 55 400,00 € 112 990,00 € 9 710,00 € 47 700,00 € 1 740,00 € 290,00 € 10 340,00 € 10 370,00 € 22 220,00 € 0,00 € 38 420,00 € 81 500,00 € 9 690,00 € 11 440,00 €
2011 248 125 710,00 € 41 760,00 € 0,00 € 69 540,00 € 117 280,00 € 9 130,00 € 48 280,00 € 2 100,00 € 380,00 € 10 130,00 € 10 170,00 € 21 650,00 € 0,00 € 51 300,00 € 93 710,00 € 9 330,00 € 11 440,00 €
2010 244 130 600,00 € 39 040,00 € 9 170,00 € 57 390,00 € 92 280,00 € 8 910,00 € 35 960,00 € 2 450,00 € 800,00 € 9 240,00 € 9 390,00 € 20 790,00 € 0,00 € 23 340,00 € 47 880,00 € 8 990,00 € 11 440,00 €
2009 243 132 820,00 € 37 740,00 € 14 480,00 € 55 500,00 € 95 500,00 € 9 020,00 € 34 210,00 € 3 000,00 € 1 040,00 € 9 250,00 € 8 710,00 € 20 150,00 € 70 000,00 € 167 010,00 € 173 300,00 € 2 190,00 € 2 620,00 €
2008 247 165 750,00 € 36 310,00 € 15 540,00 € 56 570,00 € 115 080,00 € 8 740,00 € 48 080,00 € 4 270,00 € 330,00 € 8 770,00 € 8 260,00 € 19 470,00 € 0,00 € 61 170,00 € 235 250,00 € 0,00 € 380,00 €
2007 247 131 100,00 € 35 600,00 € 14 830,00 € 56 130,00 € 164 910,00 € 8 410,00 € 31 660,00 € 250,00 € 1 210,00 € 8 170,00 € 8 110,00 € 19 330,00 € 0,00 € 0,00 € 37 810,00 € 0,00 € 250,00 €
2006 247 125 080,00 € 34 900,00 € 13 290,00 € 54 950,00 € 79 490,00 € 8 520,00 € 25 120,00 € 160,00 € 1 450,00 € 7 780,00 € 7 660,00 € 19 470,00 € 0,00 € 0,00 € 10 560,00 € 3 590,00 € 3 750,00 €
2005 247 130 390,00 € 34 100,00 € 10 110,00 € 55 580,00 € 83 400,00 € 8 020,00 € 29 450,00 € 420,00 € 1 840,00 € 6 480,00 € 6 620,00 € 21 010,00 € 0,00 € 12 110,00 € 166 660,00 € 4 030,00 € 4 460,00 €
2004 247 122 940,00 € 32 810,00 € 9 500,00 € 54 750,00 € 74 490,00 € 8 040,00 € 22 990,00 € 670,00 € 1 330,00 € 5 940,00 € 5 910,00 € 21 020,00 € 0,00 € 0,00 € 25 900,00 € 3 790,00 € 4 460,00 €
2003 247 128 910,00 € 31 000,00 € 16 720,00 € 46 150,00 € 75 930,00 € 8 060,00 € 23 500,00 € 900,00 € 3 190,00 € 5 540,00 € 5 590,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 11 700,00 € 3 550,00 € 4 460,00 €
2002 247 118 660,00 € 25 840,00 € 14 470,00 € 45 980,00 € 108 820,00 € 8 890,00 € 28 280,00 € 1 740,00 € 1 120,00 € 4 370,00 € 4 540,00 € 16 470,00 € 0,00 € 110 630,00 € 92 330,00 € 3 340,00 € 4 460,00 €
2001 247 117 240,00 € 24 950,00 € 13 870,00 € 44 790,00 € 77 680,00 € 3 470,00 € 23 530,00 € 1 620,00 € 1 530,00 € 4 020,00 € 4 470,00 € 16 340,00 € 0,00 € 73 810,00 € 93 960,00 € 3 730,00 € 5 120,00 €
2000 247 115 000,00 € 24 140,00 € 11 940,00 € 44 400,00 € 83 020,00 € -1 060,00 € 32 210,00 € 2 560,00 € 1 080,00 € 3 940,00 € 4 270,00 € 15 800,00 € 0,00 € 55 150,00 € 74 990,00 € 3 480,00 € 5 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 166 4 153 759,00 € 115 993,00 € 60 2 533 919,00 € 71 1 999 929,00 € 76 1 791 729,00 €
2023 171 4 087 844,00 € 139 129,00 € 61 2 465 601,00 € 76 1 978 426,00 € 76 1 747 705,00 €
2022 161 3 262 565,00 € 40 561,00 € 48 1 561 759,00 € 67 1 381 646,00 € 77 1 638 281,00 €
2021 167 3 610 832,00 € 128 258,00 € 62 2 163 530,00 € 72 1 598 600,00 € 78 1 646 578,00 €
2020 170 3 272 172,00 € 87 391,00 € 52 1 662 190,00 € 77 1 451 126,00 € 79 1 651 693,00 €
2019 163 2 883 413,00 € 82 770,00 € 67 1 753 149,00 € 71 1 301 213,00 € 76 1 482 237,00 €
2018 160 2 907 763,00 € 79 808,00 € 73 1 828 699,00 € 68 1 369 808,00 € 78 1 476 855,00 €
2017 161 2 901 826,00 € 82 282,00 € 41 1 344 688,00 € 72 1 327 275,00 € 81 1 488 803,00 €
2016 163 2 928 499,00 € 97 752,00 € 47 1 557 487,00 € 74 1 268 617,00 € 80 1 419 836,00 €
2015 166 2 773 751,00 € 87 685,00 € 45 1 380 368,00 € 78 1 314 539,00 € 74 1 332 551,00 €
2014 158 2 591 400,00 € 73 014,00 € 46 1 358 387,00 € 76 1 229 425,00 € 71 1 198 138,00 €
2013 156 2 543 317,00 € 54 581,00 € 43 1 351 706,00 € 72 1 351 289,00 € 75 1 118 089,00 €
2012 146 2 624 107,00 € 59 111,00 € 48 1 518 205,00 € 67 1 357 593,00 € 68 1 151 912,00 €
2011 144 2 478 216,00 € 29 211,00 € 62 1 772 709,00 € 67 1 253 817,00 € 71 1 090 423,00 €
2010 142 2 230 637,00 € 10 116,00 € 51 1 305 657,00 € 66 1 129 108,00 € 68 1 020 176,00 €
2009 146 2 199 109,00 € 11 644,00 € 50 1 346 179,00 € 66 1 051 160,00 € 70 976 147,00 €
2008 138 2 167 012,00 € 4 721,00 € 51 1 386 001,00 € 57 982 170,00 € 69 956 148,00 €
2007 139 2 182 587,00 € 18 952,00 € 54 1 447 114,00 € 59 964 038,00 € 69 967 695,00 €
2006 136 2 054 328,00 € 27 081,00 € 48 1 268 281,00 € 57 928 439,00 € 70 897 744,00 €
2005 134 1 592 635,00 € 41 943,00 € 48 969 371,00 € 60 880 363,00 € 64 830 487,00 €
2004 135 1 492 661,00 € 42 792,00 € 46 898 832,00 € 57 829 333,00 € 63 787 765,00 €
2003 135 1 482 980,00 € 56 916,00 € 44 922 039,00 € 59 892 128,00 € 62 769 599,00 €
2002 133 1 462 203,00 € 51 182,00 € 47 918 474,00 € 55 903 567,00 € 64 799 546,00 €
2001 120 1 292 067,00 € 53 225,00 € 41 825 637,00 € 46 779 704,00 € 66 755 236,00 €
2000 — — 72 311,90 € 44 813 856,85 € — — — —
1999 — — 75 050,50 € 44 817 570,36 € — — — —
1998 — — 65 428,07 € 44 753 556,41 € — — — —
1997 — — 69 281,22 € 44 753 703,67 € — — — —
1996 — — 75 297,92 € 41 749 480,83 € — — — —
1995 — — 68 709,84 € 41 680 954,24 € — — — —
1994 — — 52 422,03 € 39 561 195,32 € — — — —
1993 — — 50 043,52 € 37 550 251,92 € — — — —
1992 — — 47 743,53 € 32 482 774,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 887 348 781,00 € 233 702 210,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian HAMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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