Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Churlaud, maire du Seure

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Seure
Territoire
Le Seure
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Sylvie Churlaud est maire du Seure. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Seure. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 01/09/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Seure. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues96
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,23 %
  • Inscrits224
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 96 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,23 % (117 votants sur 224 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 96 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 96 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 96
Blancs 4
Nuls 17
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17426
Commune Le Seure
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 274 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Seure

Inscrits224
Votants117
Participation52,23 %
Abstentions107
Suffrages exprimés96
Votes blancs4
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Seure1 22452,23 %96 96100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Seure

  • Population 278 habitants
  • Recettes de fonctionnement 268 957,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 165 379,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 533,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 268 957,24 165 379,60
2024 189 699,13 168 646,18
2023 190 710,32 183 173,80
2022 249 508,26 166 532,77
2021 187 908,51 147 669,07
2020 174 494,80 157 716,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 268 957,24 € 189 699,13 € 190 710,32 € 249 508,26 € 187 908,51 € 174 494,80 € 967,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 165 379,60 € 168 646,18 € 183 173,80 € 166 532,77 € 147 669,07 € 157 716,17 € 594,89 € (2025)
Impôts locaux 120 368,00 € 122 999,00 € 116 653,00 € 107 391,00 € 104 928,00 € 91 951,00 € 432,98 € (2025)
Frais de personnel -67,69 € 1,95 € 464,32 € 4 103,61 € 4 134,02 € 6 138,06 € -0,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 199,19 € 1 500,00 € 838,92 € 1 477,93 € 151,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 260,19 € 23 457,03 € 128 613,65 € 99 446,29 € 44 427,97 € 27 256,42 € 234,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 802,20 € 1 725,48 € 45 253,46 € 53 371,04 € 25 327,48 € 12 599,18 € 117,99 € (2025)
Épargne brute 103 577,64 € 21 052,95 € 7 536,52 € 82 975,49 € 40 239,44 € 16 778,63 € 372,58 € (2025)
Épargne nette 72 063,65 € 192,40 € -9 747,50 € 68 027,04 € 25 437,48 € 2 121,39 € 259,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 86 324,05 € 29 036,64 € -80 154,80 € 4 696,46 € 65 987,45 € 27 445,18 € 310,52 € (2025)
Encours de la dette 125 533,06 € 136 347,05 € 157 207,60 € 134 208,78 € 149 157,23 € 163 959,19 € 451,56 € (2025)
Annuité de la dette 33 502,35 € 23 130,57 € 19 343,46 € 16 705,61 € 16 705,60 € 16 684,62 € 120,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 321
Dotation forfaitaire 13 698
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 623

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 321,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 698,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Seure

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 191 670 188 050 33 750
2024 189 700 190 400 5 680
2023 190 710 197 600 116 610
2022 175 850 166 190 85 440
2021 171 790 146 030 30 700
2020 177 490 157 720 45 070
2019 175 500 159 940 249 800
2018 156 210 155 780 9 080
2017 148 330 138 530 35 050
2016 143 740 131 250 17 940
2015 159 470 141 440 13 790
2014 145 250 135 050 27 050
2013 187 500 102 470 22 400
2012 215 430 96 250 40 030
2011 150 320 107 230 35 170
2010 138 650 117 880 24 170
2009 141 920 111 130 18 070
2008 156 080 122 310 23 950
2007 130 010 109 960 40 880
2006 139 160 117 130 12 840
2005 116 620 102 430 18 850
2004 108 470 106 810 19 450
2003 106 220 100 730 25 160
2002 105 040 101 070 27 950
2001 101 130 94 610 20 210
2000 106 150 95 730 1 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 940 85 770 26 350
2024 4 110 83 930 29 520
2023 3 590 79 220 28 480
2022 2 710 72 560 26 680
2021 2 780 70 400 25 770
2020 28 810 31 890 25 740
2019 27 900 31 840 24 700
2018 27 450 30 530 24 480
2017 26 080 29 940 24 180
2016 26 640 29 710 24 240
2015 26 490 28 170 24 020
2014 27 180 26 640 23 820
2013 26 230 25 890 23 600
2012 33 580 19 380 19 820
2011 30 670 18 550 19 480
2010 18 160 18 430 18 230
2009 17 220 16 720 18 020
2008 15 540 16 020 17 740
2007 14 970 15 740 17 060
2006 14 180 15 190 16 780
2005 13 170 13 980 20 600
2004 13 250 13 450 20 240
2003 12 790 12 920 19 950
2002 12 380 12 380 19 780
2001 10 810 11 870 19 550
2000 10 990 10 910 20 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 20 700 30 460 32 450
2024 0 19 800 22 070
2023 35 000 16 230 18 290
2022 0 12 790 14 540
2021 0 12 640 14 540
2020 0 12 500 14 520
2019 173 000 870 920
2018 0 0 0
2017 0 2 750 2 870
2016 0 2 640 2 870
2015 0 2 530 2 870
2014 0 2 430 2 870
2013 0 2 330 2 870
2012 0 2 240 2 870
2011 0 2 150 2 900
2010 0 3 620 4 550
2009 0 3 480 4 610
2008 0 3 340 4 690
2007 23 000 1 400 1 930
2006 0 1 350 2 020
2005 0 1 300 2 170
2004 0 1 250 2 340
2003 9 800 0 990
2002 0 0 1 350
2001 0 0 1 460
2000 0 0 1 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 278 191 670,00 € 114 030,00 € 19 520,00 € 25 780,00 € 188 050,00 € -70,00 € 36 320,00 € 1 990,00 € 2 900,00 € 2 940,00 € 85 770,00 € 26 350,00 € 20 700,00 € 10 350,00 € 33 750,00 € 30 460,00 € 32 450,00 €
2024 270 189 700,00 € 116 540,00 € 21 970,00 € 26 450,00 € 190 400,00 € 0,00 € 29 960,00 € 2 270,00 € 3 250,00 € 4 110,00 € 83 930,00 € 29 520,00 € 0,00 € 2 920,00 € 5 680,00 € 19 800,00 € 22 070,00 €
2023 262 190 710,00 € 110 260,00 € 34 760,00 € 25 160,00 € 197 600,00 € 460,00 € 53 560,00 € 2 060,00 € 3 430,00 € 3 590,00 € 79 220,00 € 28 480,00 € 35 000,00 € 22 320,00 € 116 610,00 € 16 230,00 € 18 290,00 €
2022 256 175 850,00 € 100 920,00 € 35 490,00 € 23 380,00 € 166 190,00 € 4 100,00 € 40 640,00 € 1 760,00 € 3 400,00 € 2 710,00 € 72 560,00 € 26 680,00 € 0,00 € 3 930,00 € 85 440,00 € 12 790,00 € 14 540,00 €
2021 258 171 790,00 € 98 380,00 € 29 130,00 € 24 530,00 € 146 030,00 € 4 130,00 € 33 260,00 € 1 900,00 € 3 230,00 € 2 780,00 € 70 400,00 € 25 770,00 € 0,00 € 21 090,00 € 30 700,00 € 12 640,00 € 14 540,00 €
2020 259 177 490,00 € 85 400,00 € 20 620,00 € 25 140,00 € 157 720,00 € 6 140,00 € 43 720,00 € 2 030,00 € 3 230,00 € 28 810,00 € 31 890,00 € 25 740,00 € 0,00 € 29 190,00 € 45 070,00 € 12 500,00 € 14 520,00 €
2019 256 175 500,00 € 83 410,00 € 43 860,00 € 25 420,00 € 159 940,00 € 5 220,00 € 55 230,00 € 50,00 € 3 130,00 € 27 900,00 € 31 840,00 € 24 700,00 € 173 000,00 € 21 780,00 € 249 800,00 € 870,00 € 920,00 €
2018 255 156 210,00 € 81 600,00 € 29 360,00 € 25 720,00 € 155 780,00 € 5 250,00 € 54 940,00 € 0,00 € 2 950,00 € 27 450,00 € 30 530,00 € 24 480,00 € 0,00 € 25 240,00 € 9 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 253 148 330,00 € 79 370,00 € 17 730,00 € 26 100,00 € 138 530,00 € 4 680,00 € 47 110,00 € 120,00 € 3 150,00 € 26 080,00 € 29 940,00 € 24 180,00 € 0,00 € 10 600,00 € 35 050,00 € 2 750,00 € 2 870,00 €
2016 258 143 740,00 € 79 560,00 € 16 180,00 € 28 400,00 € 131 250,00 € 5 340,00 € 41 720,00 € 230,00 € 2 600,00 € 26 640,00 € 29 710,00 € 24 240,00 € 0,00 € 1 940,00 € 17 940,00 € 2 640,00 € 2 870,00 €
2015 241 159 470,00 € 77 650,00 € 9 870,00 € 33 820,00 € 141 440,00 € 4 570,00 € 33 040,00 € 340,00 € 2 100,00 € 26 490,00 € 28 170,00 € 24 020,00 € 0,00 € 2 190,00 € 13 790,00 € 2 530,00 € 2 870,00 €
2014 242 145 250,00 € 76 850,00 € 11 490,00 € 38 220,00 € 135 050,00 € 3 790,00 € 31 770,00 € 440,00 € 2 000,00 € 27 180,00 € 26 640,00 € 23 820,00 € 0,00 € 20 330,00 € 27 050,00 € 2 430,00 € 2 870,00 €
2013 245 187 500,00 € 74 900,00 € 14 570,00 € 40 250,00 € 102 470,00 € 2 290,00 € 28 560,00 € 540,00 € 1 850,00 € 26 230,00 € 25 890,00 € 23 600,00 € 0,00 € 25 010,00 € 22 400,00 € 2 330,00 € 2 870,00 €
2012 247 215 430,00 € 75 600,00 € 12 010,00 € 44 150,00 € 96 250,00 € 2 110,00 € 23 930,00 € 630,00 € 1 880,00 € 33 580,00 € 19 380,00 € 19 820,00 € 0,00 € 1 470,00 € 40 030,00 € 2 240,00 € 2 870,00 €
2011 244 150 320,00 € 72 300,00 € 11 960,00 € 44 280,00 € 107 230,00 € 2 690,00 € 18 170,00 € 750,00 € 1 880,00 € 30 670,00 € 18 550,00 € 19 480,00 € 0,00 € 480,00 € 35 170,00 € 2 150,00 € 2 900,00 €
2010 240 138 650,00 € 70 910,00 € 9 450,00 € 43 700,00 € 117 880,00 € 2 020,00 € 20 140,00 € 930,00 € 1 880,00 € 18 160,00 € 18 430,00 € 18 230,00 € 0,00 € 4 250,00 € 24 170,00 € 3 620,00 € 4 550,00 €
2009 242 141 920,00 € 64 960,00 € 14 080,00 € 43 450,00 € 111 130,00 € 1 930,00 € 22 410,00 € 1 130,00 € 1 590,00 € 17 220,00 € 16 720,00 € 18 020,00 € 0,00 € 8 180,00 € 18 070,00 € 3 480,00 € 4 610,00 €
2008 217 156 080,00 € 61 910,00 € 22 520,00 € 40 640,00 € 122 310,00 € 2 700,00 € 29 990,00 € 1 340,00 € 1 650,00 € 15 540,00 € 16 020,00 € 17 740,00 € 0,00 € 890,00 € 23 950,00 € 3 340,00 € 4 690,00 €
2007 217 130 010,00 € 56 680,00 € 13 190,00 € 39 530,00 € 109 960,00 € 1 870,00 € 26 140,00 € 530,00 € 1 580,00 € 14 970,00 € 15 740,00 € 17 060,00 € 23 000,00 € 5 210,00 € 40 880,00 € 1 400,00 € 1 930,00 €
2006 217 139 160,00 € 56 180,00 € 13 190,00 € 39 510,00 € 117 130,00 € 2 450,00 € 25 540,00 € 670,00 € 1 580,00 € 14 180,00 € 15 190,00 € 16 780,00 € 0,00 € 1 520,00 € 12 840,00 € 1 350,00 € 2 020,00 €
2005 217 116 620,00 € 52 490,00 € 10 950,00 € 38 210,00 € 102 430,00 € 1 780,00 € 23 900,00 € 880,00 € 1 220,00 € 13 170,00 € 13 980,00 € 20 600,00 € 0,00 € 7 380,00 € 18 850,00 € 1 300,00 € 2 170,00 €
2004 217 108 470,00 € 50 490,00 € 10 190,00 € 37 390,00 € 106 810,00 € 1 710,00 € 29 970,00 € 1 090,00 € 1 110,00 € 13 250,00 € 13 450,00 € 20 240,00 € 0,00 € 7 300,00 € 19 450,00 € 1 250,00 € 2 340,00 €
2003 217 106 220,00 € 48 790,00 € 9 000,00 € 29 710,00 € 100 730,00 € 1 690,00 € 27 480,00 € 990,00 € 1 260,00 € 12 790,00 € 12 920,00 € 19 950,00 € 9 800,00 € 1 600,00 € 25 160,00 € 0,00 € 990,00 €
2002 217 105 040,00 € 46 680,00 € 7 740,00 € 29 540,00 € 101 070,00 € 1 620,00 € 23 790,00 € 1 350,00 € 1 260,00 € 12 380,00 € 12 380,00 € 19 780,00 € 0,00 € 1 400,00 € 27 950,00 € 0,00 € 1 350,00 €
2001 217 101 130,00 € 44 580,00 € 10 560,00 € 28 330,00 € 94 610,00 € 1 430,00 € 27 600,00 € 1 460,00 € 1 540,00 € 10 810,00 € 11 870,00 € 19 550,00 € 0,00 € 3 770,00 € 20 210,00 € 0,00 € 1 460,00 €
2000 217 106 150,00 € 45 000,00 € 9 610,00 € 28 060,00 € 95 730,00 € 3 220,00 € 28 570,00 € 1 920,00 € 1 690,00 € 10 990,00 € 10 910,00 € 20 440,00 € 0,00 € 220,00 € 1 030,00 € 0,00 € 1 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 165 5 397 255,00 € 361 626,00 € 82 3 913 638,00 € 117 3 879 873,00 € 66 1 514 912,00 €
2023 179 4 982 957,00 € 340 090,00 € 76 3 306 899,00 € 125 3 998 940,00 € 66 1 340 186,00 €
2022 165 4 633 552,00 € 343 021,00 € 65 3 073 068,00 € 119 3 480 122,00 € 59 1 200 679,00 €
2021 166 4 682 027,00 € 391 163,00 € 71 3 360 513,00 € 118 3 304 020,00 € 64 1 213 284,00 €
2020 163 4 682 675,00 € 381 299,00 € 72 3 497 090,00 € 111 3 217 898,00 € 59 1 201 533,00 €
2019 161 5 589 545,00 € 646 610,00 € 79 4 559 501,00 € 111 3 251 526,00 € 56 1 133 796,00 €
2018 151 4 123 604,00 € -66,00 € 77 3 158 299,00 € 104 3 103 392,00 € 57 1 111 798,00 €
2017 144 4 009 113,00 € 358 146,00 € 62 2 859 452,00 € 97 3 188 550,00 € 50 995 162,00 €
2016 137 3 790 805,00 € 320 229,00 € 52 2 474 056,00 € 95 2 990 041,00 € 49 937 999,00 €
2015 138 3 816 901,00 € 327 070,00 € 59 2 693 319,00 € 100 2 967 889,00 € 47 905 866,00 €
2014 145 3 930 513,00 € 361 069,00 € 59 2 817 992,00 € 104 3 041 463,00 € 46 855 144,00 €
2013 144 3 742 721,00 € 318 205,00 € 61 2 686 553,00 € 108 3 008 409,00 € 45 836 759,00 €
2012 139 3 752 232,00 € 249 262,00 € 70 2 956 491,00 € 106 2 896 722,00 € 44 804 048,00 €
2011 129 4 111 204,00 € 334 531,00 € 77 3 619 855,00 € 93 2 651 218,00 € 45 817 154,00 €
2010 126 3 574 341,00 € 251 284,00 € 63 2 897 713,00 € 88 2 507 200,00 € 43 767 076,00 €
2009 127 3 766 580,00 € 245 967,00 € 70 3 150 831,00 € 92 2 338 974,00 € 39 710 540,00 €
2008 130 3 581 193,00 € 212 966,00 € 68 2 933 765,00 € 93 2 372 335,00 € 40 670 644,00 €
2007 124 3 159 355,00 € 203 547,00 € 71 2 584 099,00 € 88 2 116 214,00 € 38 693 097,00 €
2006 116 2 747 581,00 € 146 283,00 € 58 2 085 156,00 € 83 1 882 168,00 € 39 660 142,00 €
2005 117 2 196 923,00 € 170 199,00 € 63 1 749 183,00 € 85 1 914 028,00 € 39 598 590,00 €
2004 119 2 133 621,00 € 161 343,00 € 51 1 529 148,00 € 85 1 904 255,00 € 37 577 278,00 €
2003 111 2 030 233,00 € 140 005,00 € 58 1 610 577,00 € 78 1 846 864,00 € 36 512 982,00 €
2002 110 2 264 461,00 € 202 603,00 € 57 1 852 422,00 € 72 1 774 530,00 € 36 498 877,00 €
2001 110 1 814 118,00 € 143 843,00 € 52 1 382 787,00 € 74 1 543 947,00 € 38 495 249,00 €
2000 — — 129 834,73 € 54 1 267 510,83 € — — — —
1999 — — 140 597,63 € 54 1 252 307,54 € — — — —
1998 — — 131 399,01 € 51 1 135 219,08 € — — — —
1997 — — 148 669,65 € 51 1 193 792,12 € — — — —
1996 — — 113 038,96 € 43 942 973,09 € — — — —
1995 — — 72 130,03 € 46 799 107,41 € — — — —
1994 — — 65 623,66 € 39 702 906,44 € — — — —
1993 — — 73 668,55 € 41 721 157,18 € — — — —
1992 — — 118 141,59 € 43 864 283,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 96 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Sylvie CHURLAUD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie CHURLAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie CHURLAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →