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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Claude, maire du Syndicat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Syndicat
Territoire
Le Syndicat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Claude est maire du Syndicat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Syndicat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 16/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Syndicat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues712
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,76 %
  • Inscrits1 448
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 712 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,76 % (764 votants sur 1 448 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,42 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 712 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE ENERGIE COLLECTIVE POUR UN AVENIR DURABLE Donnée non disponible 712 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE ENERGIE COLLECTIVE POUR UN AVENIR DURABLE 712

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 712
Blancs 22
Nuls 30
Abstentions 684

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,42 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88462
Commune Le Syndicat
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 842 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Syndicat

Inscrits1 448
Votants764
Participation52,76 %
Abstentions684
Suffrages exprimés712
Votes blancs22
Votes nuls30
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Syndicat1 90656,40 %478 478100,00 %0,00 pt
Le Syndicat2 54246,68 %234 234100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Syndicat

  • Population 1 894 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 504 443,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 310 265,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 076 112,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 504 443,38 1 310 265,19
2024 1 728 737,12 1 589 317,01
2023 1 502 388,24 1 418 327,24
2022 1 836 284,23 1 403 445,21
2021 1 797 284,63 1 356 445,49
2020 1 592 977,87 1 214 165,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 504 443,38 € 1 728 737,12 € 1 502 388,24 € 1 836 284,23 € 1 797 284,63 € 1 592 977,87 € 794,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 310 265,19 € 1 589 317,01 € 1 418 327,24 € 1 403 445,21 € 1 356 445,49 € 1 214 165,41 € 691,80 € (2025)
Impôts locaux 797 915,00 € 774 728,00 € 757 337,00 € 753 254,00 € 630 582,00 € 629 887,00 € 421,29 € (2025)
Frais de personnel 668 895,80 € 716 381,81 € 666 936,95 € 671 102,05 € 621 670,20 € 571 322,39 € 353,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 817,12 € 62 846,68 € 26 766,26 € 47 136,16 € 44 365,01 € 16 579,78 € 25,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 789 163,39 € 693 292,28 € 463 096,92 € 1 265 713,81 € 1 275 048,64 € 437 298,54 € 416,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 622 359,71 € 548 789,42 € 323 185,06 € 1 033 900,94 € 1 085 204,08 € 275 517,31 € 328,60 € (2025)
Épargne brute 194 178,19 € 139 420,11 € 84 061,00 € 432 839,02 € 440 839,14 € 378 812,46 € 102,52 € (2025)
Épargne nette 28 392,39 € -3 653,36 € -55 850,86 € 201 026,15 € 251 838,48 € 217 031,23 € 14,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -208 538,41 € -334 023,14 € -83 329,31 € -278 445,58 € -509 082,12 € 206 396,53 € -110,10 € (2025)
Encours de la dette 1 076 112,88 € 1 241 028,68 € 1 928 651,95 € 2 068 563,81 € 2 299 903,81 € 1 338 904,47 € 568,17 € (2025)
Annuité de la dette 205 028,45 € 171 987,45 € 168 889,36 € 274 779,10 € 233 373,43 € 208 306,22 € 108,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 364 009
Dotation de solidarité rurale (DSR) 179 637
Dotation forfaitaire 144 046

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 364 009,00 € 2026
Dotation forfaitaire 144 046,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 179 637,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Syndicat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 423 220 1 310 000 634 440
2024 1 788 670 1 484 120 529 870
2023 1 404 860 1 435 640 198 410
2022 1 361 520 1 211 490 352 000
2021 1 356 980 1 166 810 258 330
2020 1 334 180 1 056 880 92 620
2019 1 339 180 1 055 950 114 510
2018 1 489 930 1 177 080 143 750
2017 1 146 670 1 031 150 318 430
2016 1 206 410 984 960 183 020
2015 1 252 610 947 980 372 490
2014 1 135 500 862 010 1 418 350
2013 1 149 540 984 070 1 555 090
2012 1 098 150 1 027 430 172 500
2011 1 154 580 917 710 661 060
2010 1 129 350 904 430 105 960
2009 1 152 730 919 260 551 140
2008 1 208 520 940 790 959 360
2007 1 445 620 1 135 500 1 087 660
2006 1 277 730 833 430 171 730
2005 1 037 180 1 026 170 158 100
2004 1 103 120 855 560 279 720
2003 1 003 920 1 226 550 327 700
2002 993 440 730 060 206 520
2001 969 170 765 430 76 910
2000 1 113 510 808 820 247 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 350 614 810 15 500
2024 34 670 597 710 17 380
2023 24 930 594 140 16 680
2022 22 050 560 210 15 540
2021 23 690 540 970 15 020
2020 396 230 146 030 15 000
2019 387 610 139 090 14 260
2018 357 620 131 410 13 480
2017 331 100 138 070 12 890
2016 319 680 131 170 11 300
2015 320 270 134 280 11 220
2014 308 190 131 420 11 120
2013 297 000 122 470 10 860
2012 280 980 117 010 10 320
2011 262 090 112 030 9 950
2010 106 770 106 140 9 160
2009 98 790 100 130 8 930
2008 92 470 108 020 8 350
2007 85 620 103 330 7 900
2006 81 670 90 970 7 490
2005 78 210 85 230 9 150
2004 86 720 103 850 10 590
2003 85 180 97 060 10 450
2002 81 910 94 070 7 710
2001 74 350 88 190 9 830
2000 70 090 83 530 10 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 164 080 203 270
2024 400 000 141 340 170 170
2023 0 138 670 167 550
2022 0 160 580 187 680
2021 300 000 135 190 165 450
2020 0 124 660 159 910
2019 0 131 700 171 350
2018 0 144 980 189 610
2017 0 141 120 190 560
2016 0 129 930 181 170
2015 0 134 740 193 070
2014 850 000 91 310 136 310
2013 450 000 71 160 105 220
2012 300 000 49 960 67 070
2011 40 000 48 380 67 040
2010 0 59 740 78 040
2009 90 000 62 270 80 400
2008 290 000 67 740 80 320
2007 0 67 620 81 850
2006 0 85 570 102 630
2005 0 85 590 106 090
2004 0 83 630 102 050
2003 195 000 77 430 98 720
2002 7 760 75 710 103 230
2001 0 77 850 110 890
2000 81 910 58 200 84 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 894 1 423 220,00 € 465 300,00 € 64 370,00 € 355 190,00 € 1 310 000,00 € 668 900,00 € 333 000,00 € 39 180,00 € 18 830,00 € 32 350,00 € 614 810,00 € 15 500,00 € 0,00 € 118 490,00 € 634 440,00 € 164 080,00 € 203 270,00 €
2024 1 916 1 788 670,00 € 452 110,00 € 56 570,00 € 343 620,00 € 1 484 120,00 € 716 380,00 € 329 790,00 € 28 840,00 € 15 160,00 € 34 670,00 € 597 710,00 € 17 380,00 € 400 000,00 € 0,00 € 529 870,00 € 141 340,00 € 170 170,00 €
2023 1 927 1 404 860,00 € 437 480,00 € 62 680,00 € 336 040,00 € 1 435 640,00 € 666 940,00 € 325 540,00 € 28 880,00 € 15 680,00 € 24 930,00 € 594 140,00 € 16 680,00 € 0,00 € 44 280,00 € 198 410,00 € 138 670,00 € 167 550,00 €
2022 1 924 1 361 520,00 € 422 770,00 € 70 690,00 € 327 170,00 € 1 211 490,00 € 603 860,00 € 319 320,00 € 27 100,00 € 14 910,00 € 22 050,00 € 560 210,00 € 15 540,00 € 0,00 € 33 530,00 € 352 000,00 € 160 580,00 € 187 680,00 €
2021 1 925 1 356 980,00 € 577 940,00 € 81 300,00 € 442 080,00 € 1 166 810,00 € 557 810,00 € 321 260,00 € 30 560,00 € 14 980,00 € 23 690,00 € 540 970,00 € 15 020,00 € 300 000,00 € 14 560,00 € 258 330,00 € 135 190,00 € 165 450,00 €
2020 1 939 1 334 180,00 € 578 540,00 € 76 170,00 € 428 540,00 € 1 056 880,00 € 512 140,00 € 274 860,00 € 35 250,00 € 16 640,00 € 396 230,00 € 146 030,00 € 15 000,00 € 0,00 € 19 210,00 € 92 620,00 € 124 660,00 € 159 910,00 €
2019 1 956 1 339 180,00 € 542 290,00 € 89 860,00 € 410 640,00 € 1 055 950,00 € 499 450,00 € 318 400,00 € 39 670,00 € 15 980,00 € 387 610,00 € 139 090,00 € 14 260,00 € 0,00 € 15 620,00 € 114 510,00 € 131 700,00 € 171 350,00 €
2018 1 980 1 489 930,00 € 567 510,00 € 65 460,00 € 409 100,00 € 1 177 080,00 € 471 310,00 € 365 430,00 € 44 630,00 € 15 790,00 € 357 620,00 € 131 410,00 € 13 480,00 € 0,00 € 74 140,00 € 143 750,00 € 144 980,00 € 189 610,00 €
2017 1 986 1 146 670,00 € 528 100,00 € 64 280,00 € 401 910,00 € 1 031 150,00 € 425 290,00 € 312 680,00 € 49 450,00 € 46 520,00 € 331 100,00 € 138 070,00 € 12 890,00 € 0,00 € 18 290,00 € 318 430,00 € 141 120,00 € 190 560,00 €
2016 1 986 1 206 410,00 € 508 090,00 € 24 700,00 € 391 960,00 € 984 960,00 € 389 500,00 € 276 710,00 € 51 240,00 € 14 970,00 € 319 680,00 € 131 170,00 € 11 300,00 € 0,00 € 68 740,00 € 183 020,00 € 129 930,00 € 181 170,00 €
2015 1 975 1 252 610,00 € 519 320,00 € 74 610,00 € 399 880,00 € 947 980,00 € 397 980,00 € 288 760,00 € 58 330,00 € 14 220,00 € 320 270,00 € 134 280,00 € 11 220,00 € 0,00 € 538 560,00 € 372 490,00 € 134 740,00 € 193 070,00 €
2014 1 968 1 135 500,00 € 514 780,00 € 15 450,00 € 408 470,00 € 862 010,00 € 370 550,00 € 261 650,00 € 45 420,00 € 14 260,00 € 308 190,00 € 131 420,00 € 11 120,00 € 850 000,00 € 2 350,00 € 1 418 350,00 € 91 310,00 € 136 310,00 €
2013 1 971 1 149 540,00 € 484 840,00 € 21 710,00 € 411 320,00 € 984 070,00 € 453 220,00 € 269 600,00 € 34 070,00 € 33 380,00 € 297 000,00 € 122 470,00 € 10 860,00 € 450 000,00 € 20 800,00 € 1 555 090,00 € 71 160,00 € 105 220,00 €
2012 1 974 1 098 150,00 € 471 750,00 € 12 220,00 € 382 550,00 € 1 027 430,00 € 425 770,00 € 312 800,00 € 17 110,00 € 113 550,00 € 280 980,00 € 117 010,00 € 10 320,00 € 300 000,00 € 261 480,00 € 172 500,00 € 49 960,00 € 67 070,00 €
2011 1 978 1 154 580,00 € 440 720,00 € 12 250,00 € 373 110,00 € 917 710,00 € 426 470,00 € 276 890,00 € 18 660,00 € 38 670,00 € 262 090,00 € 112 030,00 € 9 950,00 € 40 000,00 € 56 780,00 € 661 060,00 € 48 380,00 € 67 040,00 €
2010 1 965 1 129 350,00 € 419 390,00 € 19 150,00 € 371 370,00 € 904 430,00 € 393 630,00 € 259 160,00 € 18 290,00 € 61 340,00 € 106 770,00 € 106 140,00 € 9 160,00 € 0,00 € 96 010,00 € 105 960,00 € 59 740,00 € 78 040,00 €
2009 1 953 1 152 730,00 € 412 640,00 € 19 140,00 € 367 370,00 € 919 260,00 € 390 830,00 € 258 090,00 € 18 210,00 € 42 600,00 € 98 790,00 € 100 130,00 € 8 930,00 € 90 000,00 € 303 940,00 € 551 140,00 € 62 270,00 € 80 400,00 €
2008 1 836 1 208 520,00 € 393 670,00 € 15 610,00 € 347 820,00 € 940 790,00 € 384 840,00 € 261 300,00 € 12 720,00 € 110 370,00 € 92 470,00 € 108 020,00 € 8 350,00 € 290 000,00 € 353 740,00 € 959 360,00 € 67 740,00 € 80 320,00 €
2007 1 836 1 445 620,00 € 567 870,00 € 17 700,00 € 343 900,00 € 1 135 500,00 € 368 590,00 € 247 430,00 € 14 230,00 € 86 280,00 € 85 620,00 € 103 330,00 € 7 900,00 € 0,00 € 187 110,00 € 1 087 660,00 € 67 620,00 € 81 850,00 €
2006 1 836 1 277 730,00 € 458 010,00 € 28 700,00 € 337 640,00 € 833 430,00 € 351 710,00 € 260 650,00 € 17 060,00 € 43 680,00 € 81 670,00 € 90 970,00 € 7 490,00 € 0,00 € 25 210,00 € 171 730,00 € 85 570,00 € 102 630,00 €
2005 1 836 1 037 180,00 € 452 520,00 € 24 720,00 € 330 830,00 € 1 026 170,00 € 342 690,00 € 248 200,00 € 20 510,00 € 104 280,00 € 78 210,00 € 85 230,00 € 9 150,00 € 0,00 € 31 740,00 € 158 100,00 € 85 590,00 € 106 090,00 €
2004 1 836 1 103 120,00 € 511 850,00 € 23 990,00 € 325 670,00 € 855 560,00 € 327 390,00 € 225 010,00 € 18 420,00 € 17 220,00 € 86 720,00 € 103 850,00 € 10 590,00 € 0,00 € 28 110,00 € 279 720,00 € 83 630,00 € 102 050,00 €
2003 1 836 1 003 920,00 € 442 850,00 € 22 350,00 € 179 540,00 € 1 226 550,00 € 320 120,00 € 213 210,00 € 21 380,00 € 86 480,00 € 85 180,00 € 97 060,00 € 10 450,00 € 195 000,00 € 56 210,00 € 327 700,00 € 77 430,00 € 98 720,00 €
2002 1 836 993 440,00 € 440 630,00 € 20 740,00 € 176 580,00 € 730 060,00 € 294 080,00 € 180 610,00 € 38 660,00 € 27 600,00 € 81 910,00 € 94 070,00 € 7 710,00 € 7 760,00 € 22 630,00 € 206 520,00 € 75 710,00 € 103 230,00 €
2001 1 836 969 170,00 € 524 820,00 € 18 450,00 € 159 620,00 € 765 430,00 € 279 920,00 € 151 170,00 € 33 260,00 € 21 380,00 € 74 350,00 € 88 190,00 € 9 830,00 € 0,00 € 14 400,00 € 76 910,00 € 77 850,00 € 110 890,00 €
2000 1 836 1 113 510,00 € 539 930,00 € 16 640,00 € 150 620,00 € 808 820,00 € 278 370,00 € 161 630,00 € 53 430,00 € 28 510,00 € 70 090,00 € 83 530,00 € 10 720,00 € 81 910,00 € 16 820,00 € 247 160,00 € 58 200,00 € 84 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 053 32 946 928,00 € 1 129 744,00 € 526 22 314 815,00 € 658 22 382 219,00 € 456 12 470 191,00 €
2023 1 078 31 417 560,00 € 992 481,00 € 492 20 003 472,00 € 685 22 390 558,00 € 450 11 476 378,00 €
2022 1 089 30 530 328,00 € 1 033 756,00 € 500 19 486 050,00 € 702 21 563 351,00 € 450 10 933 307,00 €
2021 1 104 29 614 112,00 € 1 037 149,00 € 510 19 262 126,00 € 719 20 555 175,00 € 440 10 337 067,00 €
2020 1 109 29 137 176,00 € 985 747,00 € 495 18 487 755,00 € 746 20 103 853,00 € 433 9 935 582,00 €
2019 1 082 27 551 494,00 € 921 322,00 € 547 18 326 603,00 € 737 19 527 073,00 € 413 9 314 546,00 €
2018 1 058 27 248 720,00 € 973 118,00 € 544 18 222 753,00 € 750 19 888 089,00 € 397 9 001 763,00 €
2017 1 062 26 295 151,00 € 842 680,00 € 416 15 056 241,00 € 753 19 253 146,00 € 409 8 805 175,00 €
2016 1 060 25 179 724,00 € 709 565,00 € 405 14 012 042,00 € 734 18 401 157,00 € 396 8 612 634,00 €
2015 1 051 24 733 414,00 € 736 259,00 € 403 13 664 466,00 € 727 18 317 712,00 € 383 8 188 401,00 €
2014 1 033 24 336 470,00 € 803 210,00 € 441 14 691 394,00 € 713 18 355 210,00 € 375 7 915 303,00 €
2013 1 029 24 187 622,00 € 718 646,00 € 458 14 961 189,00 € 715 18 148 342,00 € 370 7 687 461,00 €
2012 1 006 23 214 677,00 € 678 522,00 € 507 15 674 526,00 € 693 17 511 268,00 € 351 7 097 769,00 €
2011 999 22 895 727,00 € 635 566,00 € 589 17 810 856,00 € 685 17 289 873,00 € 363 7 044 599,00 €
2010 1 014 22 182 682,00 € 517 509,00 € 555 16 640 715,00 € 705 17 085 836,00 € 348 6 653 090,00 €
2009 1 019 22 045 919,00 € 348 197,00 € 567 16 704 672,00 € 722 17 269 110,00 € 341 6 318 060,00 €
2008 1 007 21 485 304,00 € 224 062,00 € 558 16 031 652,00 € 732 17 311 841,00 € 318 5 828 848,00 €
2007 998 20 541 125,00 € 430 062,00 € 584 15 795 475,00 € 723 16 570 774,00 € 324 5 501 979,00 €
2006 1 000 19 603 674,00 € 350 210,00 € 544 14 375 866,00 € 732 16 210 259,00 € 308 5 093 001,00 €
2005 1 007 15 304 663,00 € 509 813,00 € 562 11 485 359,00 € 738 16 131 126,00 € 299 4 691 668,00 €
2004 1 014 17 174 331,00 € 930 608,00 € 555 13 443 029,00 € 763 16 370 168,00 € 272 4 188 412,00 €
2003 994 14 382 541,00 € 587 359,00 € 527 10 687 932,00 € 732 15 376 654,00 € 269 4 053 096,00 €
2002 949 13 811 397,00 € 564 842,00 € 504 10 194 586,00 € 696 14 488 049,00 € 272 3 922 992,00 €
2001 920 13 048 325,00 € 528 586,00 € 492 9 533 252,00 € 669 13 600 530,00 € 277 3 893 414,00 €
2000 — — 722 777,56 € 476 9 194 004,64 € — — — —
1999 — — 1 012 711,20 € 489 9 530 334,76 € — — — —
1998 — — 918 599,85 € 494 9 159 932,74 € — — — —
1997 — — 743 382,57 € 454 8 126 498,08 € — — — —
1996 — — 705 717,14 € 433 7 776 863,73 € — — — —
1995 — — 709 709,63 € 448 7 760 590,10 € — — — —
1994 — — 689 226,73 € 442 7 718 393,13 € — — — —
1993 — — 618 354,40 € 447 7 390 981,27 € — — — —
1992 — — 576 369,03 € 409 6 626 922,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 216 436 937,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 712 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CLAUDE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CLAUDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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