Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Martin, maire du Temple-de-Bretagne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Temple-de-Bretagne
Territoire
Le Temple-de-Bretagne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Martin est maire du Temple-de-Bretagne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Temple-de-Bretagne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 17/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Temple-De-Bretagne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,45 %
  • Inscrits1 537
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,45 % (1 006 votants sur 1 537 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 980 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons d'agir pour Le Temple de Bretagne Donnée non disponible 732 74,69 % —
2e un nouvel élan pour le Temple de Bretagne Donnée non disponible 248 25,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons d'agir pour Le Temple de Bretagne 732
un nouvel élan pour le Temple de Bretagne 248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 980
Blancs 14
Nuls 12
Abstentions 531

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44203
Commune Le Temple-De-Bretagne
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 975 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Temple-De-Bretagne

Inscrits1 537
Votants1 006
Participation65,45 %
Abstentions531
Suffrages exprimés980
Votes blancs14
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Temple-de-Bretagne1 83265,63 %533
Le Temple-de-Bretagne2 70565,25 %447

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Temple-de-Bretagne

  • Population 2 041 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 575 881,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 297 963,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 517 166,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 009 944,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 575 881,10 1 297 963,20
2024 1 501 068,13 1 276 304,87
2023 1 468 533,54 1 263 858,60
2022 1 349 443,42 1 187 816,55
2021 1 210 520,15 1 181 322,12
2020 1 174 467,26 1 201 883,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 575 881,10 € 1 501 068,13 € 1 468 533,54 € 1 349 443,42 € 1 210 520,15 € 1 174 467,26 € 772,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 297 963,20 € 1 276 304,87 € 1 263 858,60 € 1 187 816,55 € 1 181 322,12 € 1 201 883,90 € 635,94 € (2025)
Impôts locaux 822 427,02 € 814 715,34 € 751 341,06 € 678 288,89 € 657 646,61 € 646 400,34 € 402,95 € (2025)
Frais de personnel 601 100,98 € 609 817,76 € 564 147,95 € 592 001,01 € 638 372,34 € 605 651,76 € 294,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 069,18 € 100 238,44 € 60 952,30 € 133 742,16 € 31 816,88 € 27 853,46 € 12,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 207 696,94 € 214 529,36 € 190 941,84 € 696 467,26 € 2 131 759,72 € 599 936,83 € 101,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 144 635,92 € 145 810,92 € 133 531,41 € 616 603,93 € 2 078 546,32 € 459 173,25 € 70,87 € (2025)
Épargne brute 277 917,90 € 224 763,26 € 204 674,94 € 161 626,87 € 29 198,03 € -27 416,64 € 136,17 € (2025)
Épargne nette 233 515,90 € 181 763,26 € 161 674,94 € 118 626,87 € -14 101,98 € -89 263,84 € 114,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 190 712,16 € 196 729,20 € 943 185,42 € -51 069,04 € -1 901 989,46 € -201 428,52 € 93,44 € (2025)
Encours de la dette 517 166,00 € 561 568,00 € 604 568,00 € 647 568,00 € 690 148,00 € 733 448,01 € 253,39 € (2025)
Annuité de la dette 52 002,26 € 51 202,26 € 51 804,26 € 52 406,26 € 53 308,27 € 72 891,08 € 25,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 257 093
Dotation forfaitaire 183 109
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 790

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 257 093,00 € 2026
Dotation forfaitaire 183 109,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 790,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Temple-de-Bretagne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 577 380 1 318 370 163 290
2024 1 516 520 1 291 620 171 110
2023 1 501 180 1 311 090 147 620
2022 1 351 760 1 197 320 667 980
2021 1 211 770 1 192 020 2 089 740
2020 1 528 800 1 543 970 547 610
2019 1 260 250 1 068 410 758 160
2018 1 175 000 1 081 950 332 060
2017 1 377 150 1 309 240 187 820
2016 1 180 630 955 490 120 460
2015 1 171 270 1 042 090 340 050
2014 1 293 390 1 157 280 751 670
2013 1 199 370 966 660 140 700
2012 1 229 070 892 120 392 980
2011 1 205 740 928 670 920 560
2010 1 120 610 808 850 185 370
2009 1 139 860 788 570 322 170
2008 1 063 280 786 910 247 540
2007 1 215 720 719 390 2 077 440
2006 953 110 701 220 468 890
2005 938 430 640 830 120 860
2004 838 850 708 060 128 690
2003 780 490 690 970 59 080
2002 768 440 582 130 305 940
2001 711 600 541 680 781 900
2000 735 240 547 520 406 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 530 484 030 2 340
2024 9 750 474 330 2 570
2023 8 290 422 760 2 330
2022 3 980 368 870 2 030
2021 5 490 353 500 1 940
2020 288 760 178 670 1 870
2019 282 350 172 920 1 840
2018 269 210 165 870 1 840
2017 263 110 159 690 1 890
2016 256 010 155 320 1 960
2015 251 090 151 560 1 930
2014 240 350 147 630 1 790
2013 236 970 146 040 1 820
2012 228 040 139 310 1 710
2011 218 460 133 650 1 690
2010 206 470 127 580 1 660
2009 195 800 120 810 1 620
2008 184 570 114 430 1 510
2007 179 080 106 420 1 520
2006 169 240 101 310 1 520
2005 160 600 94 410 1 900
2004 146 400 85 560 1 830
2003 134 300 79 710 1 850
2002 111 870 69 500 1 980
2001 100 510 58 640 1 820
2000 98 700 57 180 1 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 000 50 600
2024 0 43 000 51 200
2023 0 43 000 51 800
2022 0 43 000 52 410
2021 0 43 000 53 010
2020 0 61 080 72 120
2019 0 60 400 72 720
2018 700 000 59 750 71 210
2017 160 000 16 130 18 510
2016 0 42 060 46 310
2015 0 45 680 51 780
2014 0 59 510 68 180
2013 0 56 840 68 180
2012 0 54 300 68 180
2011 0 51 870 68 180
2010 0 49 550 68 180
2009 0 52 640 73 820
2008 0 62 660 86 680
2007 0 63 430 89 530
2006 200 000 49 660 72 280
2005 50 47 050 72 280
2004 0 44 590 72 280
2003 0 254 720 284 630
2002 0 101 660 127 380
2001 304 900 81 760 109 540
2000 0 74 340 104 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 041 1 577 380,00 € 716 260,00 € 35 760,00 € 257 000,00 € 1 318 370,00 € 601 100,00 € 440 610,00 € 7 600,00 € 11 080,00 € 5 530,00 € 484 030,00 € 2 340,00 € 0,00 € 26 090,00 € 163 290,00 € 43 000,00 € 50 600,00 €
2024 2 056 1 516 520,00 € 705 980,00 € 51 420,00 € 281 210,00 € 1 291 620,00 € 609 820,00 € 400 970,00 € 8 200,00 € 12 380,00 € 9 750,00 € 474 330,00 € 2 570,00 € 0,00 € 0,00 € 171 110,00 € 43 000,00 € 51 200,00 €
2023 2 051 1 501 180,00 € 643 670,00 € 83 720,00 € 302 750,00 € 1 311 090,00 € 564 150,00 € 435 060,00 € 8 800,00 € 15 020,00 € 8 290,00 € 422 760,00 € 2 330,00 € 0,00 € 493 970,00 € 147 620,00 € 43 000,00 € 51 800,00 €
2022 2 045 1 351 760,00 € 572 180,00 € 71 980,00 € 231 590,00 € 1 197 320,00 € 592 000,00 € 352 010,00 € 9 410,00 € 13 410,00 € 3 980,00 € 368 870,00 € 2 030,00 € 0,00 € 341 250,00 € 667 980,00 € 43 000,00 € 52 410,00 €
2021 2 023 1 211 770,00 € 551 640,00 € 58 590,00 € 224 580,00 € 1 192 020,00 € 638 370,00 € 289 400,00 € 10 010,00 € 15 980,00 € 5 490,00 € 353 500,00 € 1 940,00 € 0,00 € 25 330,00 € 2 089 740,00 € 43 000,00 € 53 010,00 €
2020 1 983 1 528 800,00 € 506 390,00 € 56 050,00 € 218 640,00 € 1 543 970,00 € 605 650,00 € 392 160,00 € 11 040,00 € 30 890,00 € 288 760,00 € 178 670,00 € 1 870,00 € 0,00 € 0,00 € 547 610,00 € 61 080,00 € 72 120,00 €
2019 1 946 1 260 250,00 € 492 760,00 € 47 630,00 € 213 330,00 € 1 068 410,00 € 452 830,00 € 313 160,00 € 12 320,00 € 113 410,00 € 282 350,00 € 172 920,00 € 1 840,00 € 0,00 € 105 780,00 € 758 160,00 € 60 400,00 € 72 720,00 €
2018 1 919 1 175 000,00 € 475 370,00 € 37 930,00 € 205 410,00 € 1 081 950,00 € 580 170,00 € 314 130,00 € 11 520,00 € 45 130,00 € 269 210,00 € 165 870,00 € 1 840,00 € 700 000,00 € 31 730,00 € 332 060,00 € 59 750,00 € 71 210,00 €
2017 1 925 1 377 150,00 € 462 770,00 € 15 010,00 € 216 010,00 € 1 309 240,00 € 558 070,00 € 329 220,00 € 3 240,00 € 45 600,00 € 263 110,00 € 159 690,00 € 1 890,00 € 160 000,00 € 0,00 € 187 820,00 € 16 130,00 € 18 510,00 €
2016 1 899 1 180 630,00 € 451 230,00 € 39 380,00 € 236 070,00 € 955 490,00 € 485 050,00 € 305 700,00 € 4 240,00 € 26 590,00 € 256 010,00 € 155 320,00 € 1 960,00 € 0,00 € 807 060,00 € 120 460,00 € 42 060,00 € 46 310,00 €
2015 1 891 1 171 270,00 € 440 710,00 € 6 790,00 € 264 410,00 € 1 042 090,00 € 526 490,00 € 323 450,00 € 6 100,00 € 32 910,00 € 251 090,00 € 151 560,00 € 1 930,00 € 0,00 € 162 500,00 € 340 050,00 € 45 680,00 € 51 780,00 €
2014 1 882 1 293 390,00 € 426 770,00 € 11 740,00 € 296 110,00 € 1 157 280,00 € 539 540,00 € 317 870,00 € 8 680,00 € 38 230,00 € 240 350,00 € 147 630,00 € 1 790,00 € 0,00 € 125 150,00 € 751 670,00 € 59 510,00 € 68 180,00 €
2013 1 868 1 199 370,00 € 421 220,00 € 22 690,00 € 312 070,00 € 966 660,00 € 489 940,00 € 299 380,00 € 11 340,00 € 43 320,00 € 236 970,00 € 146 040,00 € 1 820,00 € 0,00 € 106 720,00 € 140 700,00 € 56 840,00 € 68 180,00 €
2012 1 876 1 229 070,00 € 406 600,00 € 44 030,00 € 322 410,00 € 892 120,00 € 454 210,00 € 270 790,00 € 13 880,00 € 38 790,00 € 228 040,00 € 139 310,00 € 1 710,00 € 0,00 € 158 540,00 € 392 980,00 € 54 300,00 € 68 180,00 €
2011 1 847 1 205 740,00 € 354 060,00 € 41 900,00 € 320 980,00 € 928 670,00 € 452 040,00 € 317 430,00 € 16 310,00 € 34 020,00 € 218 460,00 € 133 650,00 € 1 690,00 € 0,00 € 353 240,00 € 920 560,00 € 51 870,00 € 68 180,00 €
2010 1 819 1 120 610,00 € 336 270,00 € 30 500,00 € 320 210,00 € 808 850,00 € 416 220,00 € 239 740,00 € 18 630,00 € 26 740,00 € 206 470,00 € 127 580,00 € 1 660,00 € 0,00 € 201 710,00 € 185 370,00 € 49 550,00 € 68 180,00 €
2009 1 788 1 139 860,00 € 318 950,00 € 48 610,00 € 327 790,00 € 788 570,00 € 392 880,00 € 236 620,00 € 21 180,00 € 24 810,00 € 195 800,00 € 120 810,00 € 1 620,00 € 0,00 € 9 000,00 € 322 170,00 € 52 640,00 € 73 820,00 €
2008 1 568 1 063 280,00 € 302 110,00 € 53 220,00 € 334 200,00 € 786 910,00 € 387 820,00 € 242 080,00 € 24 020,00 € 24 090,00 € 184 570,00 € 114 430,00 € 1 510,00 € 0,00 € 320 440,00 € 247 540,00 € 62 660,00 € 86 680,00 €
2007 1 568 1 215 720,00 € 288 890,00 € 52 250,00 € 336 860,00 € 719 390,00 € 363 090,00 € 207 470,00 € 26 100,00 € 23 550,00 € 179 080,00 € 106 420,00 € 1 520,00 € 0,00 € 95 740,00 € 2 077 440,00 € 63 430,00 € 89 530,00 €
2006 1 568 953 110,00 € 272 310,00 € 47 420,00 € 336 250,00 € 701 220,00 € 338 220,00 € 219 370,00 € 22 620,00 € 13 220,00 € 169 240,00 € 101 310,00 € 1 520,00 € 200 000,00 € 97 830,00 € 468 890,00 € 49 660,00 € 72 280,00 €
2005 1 568 938 430,00 € 256 930,00 € 44 560,00 € 337 400,00 € 640 830,00 € 317 250,00 € 182 000,00 € 25 270,00 € 30 610,00 € 160 600,00 € 94 410,00 € 1 900,00 € 50,00 € 6 570,00 € 120 860,00 € 47 050,00 € 72 280,00 €
2004 1 568 838 850,00 € 234 240,00 € 37 670,00 € 333 070,00 € 708 060,00 € 305 290,00 € 228 500,00 € 27 680,00 € 51 360,00 € 146 400,00 € 85 560,00 € 1 830,00 € 0,00 € 0,00 € 128 690,00 € 44 590,00 € 72 280,00 €
2003 1 568 780 490,00 € 216 270,00 € 31 800,00 € 270 600,00 € 690 970,00 € 291 190,00 € 159 140,00 € 29 910,00 € 102 020,00 € 134 300,00 € 79 710,00 € 1 850,00 € 0,00 € 12 610,00 € 59 080,00 € 254 720,00 € 284 630,00 €
2002 1 568 768 440,00 € 223 350,00 € 51 110,00 € 269 730,00 € 582 130,00 € 268 740,00 € 147 740,00 € 25 720,00 € 23 200,00 € 111 870,00 € 69 500,00 € 1 980,00 € 0,00 € 121 050,00 € 305 940,00 € 101 660,00 € 127 380,00 €
2001 1 568 711 600,00 € 187 600,00 € 46 920,00 € 258 190,00 € 541 680,00 € 243 020,00 € 131 590,00 € 27 860,00 € 25 820,00 € 100 510,00 € 58 640,00 € 1 820,00 € 304 900,00 € 244 050,00 € 781 900,00 € 81 760,00 € 109 540,00 €
2000 1 568 735 240,00 € 187 500,00 € 48 290,00 € 261 090,00 € 547 520,00 € 247 960,00 € 129 220,00 € 30 020,00 € 27 150,00 € 98 700,00 € 57 180,00 € 1 690,00 € 0,00 € 0,00 € 406 650,00 € 74 340,00 € 104 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 975 35 865 534,00 € 1 264 104,00 € 548 26 092 387,00 € 739 29 988 271,00 € 288 8 089 742,00 €
2023 969 33 026 278,00 € 1 006 197,00 € 511 22 644 623,00 € 745 28 324 539,00 € 290 7 394 298,00 €
2022 964 32 015 483,00 € 1 097 918,00 € 508 22 425 023,00 € 746 27 661 502,00 € 281 6 911 624,00 €
2021 947 30 275 800,00 € 1 089 665,00 € 517 21 739 259,00 € 724 25 593 709,00 € 274 6 575 797,00 €
2020 958 29 445 588,00 € 1 055 877,00 € 508 20 388 980,00 € 754 25 488 156,00 € 275 6 351 006,00 €
2019 957 30 103 171,00 € 1 380 327,00 € 558 22 289 354,00 € 743 24 755 870,00 € 281 6 288 003,00 €
2018 933 27 490 742,00 € -275 013,00 € 544 19 769 020,00 € 724 24 428 323,00 € 269 6 016 475,00 €
2017 901 26 495 517,00 € 927 409,00 € 432 17 063 594,00 € 705 23 139 319,00 € 260 5 831 249,00 €
2016 927 26 213 169,00 € 977 476,00 € 451 17 267 041,00 € 734 22 993 235,00 € 263 5 706 802,00 €
2015 903 24 880 059,00 € 867 202,00 € 423 15 979 140,00 € 716 22 269 010,00 € 243 5 261 084,00 €
2014 884 23 695 271,00 € 829 473,00 € 430 15 698 207,00 € 696 21 213 729,00 € 246 5 073 661,00 €
2013 874 23 654 310,00 € 927 886,00 € 460 16 690 691,00 € 693 20 758 169,00 € 243 4 971 198,00 €
2012 871 22 873 371,00 € 793 525,00 € 503 16 965 998,00 € 698 20 521 218,00 € 244 4 502 784,00 €
2011 852 22 045 242,00 € 721 546,00 € 578 18 489 300,00 € 686 19 853 361,00 € 230 4 186 702,00 €
2010 889 21 681 141,00 € 512 047,00 € 562 17 769 553,00 € 719 19 644 773,00 € 222 4 031 363,00 €
2009 861 20 560 712,00 € 495 057,00 € 536 16 660 788,00 € 691 18 870 957,00 € 216 3 738 737,00 €
2008 852 20 723 429,00 € 486 502,00 € 551 17 145 099,00 € 687 18 795 479,00 € 211 3 540 902,00 €
2007 838 19 179 629,00 € 489 205,00 € 539 15 659 369,00 € 685 18 103 665,00 € 196 3 079 034,00 €
2006 864 19 008 578,00 € 486 185,00 € 514 14 905 740,00 € 713 17 667 663,00 € 192 2 895 191,00 €
2005 816 13 697 493,00 € 537 744,00 € 491 10 797 475,00 € 659 16 273 127,00 € 191 2 748 842,00 €
2004 804 13 260 682,00 € 569 066,00 € 454 10 128 831,00 € 661 15 790 059,00 € 170 2 389 418,00 €
2003 798 12 363 271,00 € 534 289,00 € 417 9 135 432,00 € 662 14 839 575,00 € 158 2 101 970,00 €
2002 771 11 863 087,00 € 483 170,00 € 428 8 958 062,00 € 637 14 119 358,00 € 160 2 070 556,00 €
2001 726 11 137 823,00 € 464 869,00 € 396 8 425 443,00 € 587 12 861 818,00 € 157 1 945 295,00 €
2000 — — 681 682,18 € 382 8 530 567,86 € — — — —
1999 — — 658 630,67 € 374 7 900 097,26 € — — — —
1998 — — 662 832,62 € 338 7 199 057,41 € — — — —
1997 — — 540 837,43 € 316 6 530 175,91 € — — — —
1996 — — 505 594,73 € 304 6 210 236,95 € — — — —
1995 — — 489 965,96 € 298 5 799 681,53 € — — — —
1994 — — 481 641,17 € 279 5 537 412,21 € — — — —
1993 — — 406 890,70 € 263 4 882 262,71 € — — — —
1992 — — 458 822,00 € 247 4 659 848,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal MARTIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MARTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MARTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →