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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Schmit, maire du Thieulin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Thieulin
Territoire
Le Thieulin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Schmit est maire du Thieulin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Thieulin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 03/05/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Thieulin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues170
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,10 %
  • Inscrits315
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 170 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,10 % (183 votants sur 315 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 170 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LE THIEULIN Donnée non disponible 170 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LE THIEULIN 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 170
Blancs 6
Nuls 7
Abstentions 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28385
Commune Le Thieulin
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 423 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Thieulin

Inscrits315
Votants183
Participation58,10 %
Abstentions132
Suffrages exprimés170
Votes blancs6
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Thieulin1 31558,10 %170 170100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Thieulin

  • Population 429 habitants
  • Recettes de fonctionnement 320 138,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 357,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 116 620,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 320 138,88 226 357,40
2024 453 507,69 278 394,09
2023 342 357,14 194 095,56
2022 383 447,77 197 380,50
2021 379 190,92 175 777,48
2020 381 224,60 180 320,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 320 138,88 € 453 507,69 € 342 357,14 € 383 447,77 € 379 190,92 € 381 224,60 € 746,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 357,40 € 278 394,09 € 194 095,56 € 197 380,50 € 175 777,48 € 180 320,31 € 527,64 € (2025)
Impôts locaux 200 385,85 € 187 640,63 € 168 411,43 € 172 409,64 € 169 151,64 € 177 313,64 € 467,10 € (2025)
Frais de personnel 63 777,50 € 49 216,92 € 48 654,37 € 59 232,41 € 53 373,13 € 58 719,62 € 148,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 83 121,29 € 14 680,94 € 24 454,84 € 19 537,54 € 22 427,98 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 52 873,03 € 252 546,34 € 121 510,17 € 99 093,12 € 72 459,45 € 76 777,48 € 123,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 40 970,48 € 213 226,98 € 101 939,04 € 79 387,23 € 53 261,16 € 9 784,70 € 95,50 € (2025)
Épargne brute 93 781,48 € 175 113,60 € 148 261,58 € 186 067,27 € 203 413,44 € 200 904,29 € 218,60 € (2025)
Épargne nette 81 878,93 € 157 873,97 € 130 215,83 € 166 361,38 € 184 215,15 € 181 476,49 € 190,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 276,90 € -24 405,41 € 73 242,06 € 109 270,63 € 168 270,90 € 285 162,93 € 142,84 € (2025)
Encours de la dette 116 620,50 € 160 716,23 € 177 449,72 € 195 495,47 € 214 749,76 € 233 948,05 € 271,84 € (2025)
Annuité de la dette 15 684,98 € 23 735,52 € 23 992,66 € 21 403,45 € 20 402,92 € 20 900,39 € 36,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 516
Dotation forfaitaire 17 187
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 419

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 516,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 187,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 419,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Thieulin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 320 140 231 610 40 970
2024 414 470 181 530 228 690
2023 300 770 176 150 93 750
2022 331 850 171 450 80 450
2021 325 320 152 840 49 980
2020 328 670 162 680 50 230
2019 321 540 150 280 334 340
2018 410 430 164 830 111 620
2017 275 080 126 650 180 170
2016 335 610 148 230 90 100
2015 299 380 169 790 66 900
2014 337 190 173 930 131 210
2013 288 530 196 000 81 870
2012 308 500 163 280 462 850
2011 738 720 162 030 125 420
2010 274 050 242 550 357 010
2009 359 540 224 580 237 040
2008 296 710 302 340 187 670
2007 459 670 389 690 230 730
2006 252 750 171 610 161 080
2005 369 620 160 430 399 080
2004 257 830 154 400 102 470
2003 184 930 194 820 509 620
2002 227 570 141 470 217 930
2001 192 470 137 450 62 920
2000 179 930 149 200 11 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 640 127 470 23 470
2024 4 260 126 040 26 220
2023 4 650 119 790 25 140
2022 2 190 109 610 23 490
2021 2 110 106 490 22 730
2020 39 650 54 770 22 670
2019 38 550 54 190 22 400
2018 38 010 52 630 21 910
2017 37 630 51 740 21 760
2016 35 810 51 120 21 720
2015 37 170 50 380 21 580
2014 34 720 49 510 21 350
2013 34 660 47 660 21 130
2012 33 690 45 130 20 780
2011 32 730 44 020 20 610
2010 30 540 32 720 19 930
2009 29 720 32 430 19 710
2008 28 470 32 570 19 620
2007 27 370 31 830 19 070
2006 27 680 29 380 18 740
2005 26 340 28 850 22 880
2004 25 370 27 600 22 480
2003 23 070 27 210 22 170
2002 23 590 26 420 21 890
2001 23 780 25 030 21 630
2000 23 600 24 390 21 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 400 15 180
2024 0 10 240 16 450
2023 0 10 640 16 250
2022 0 12 390 13 690
2021 0 12 370 13 120
2020 0 12 230 13 200
2019 0 12 070 13 140
2018 0 29 480 31 350
2017 0 34 300 36 030
2016 0 36 620 39 220
2015 0 35 860 39 450
2014 0 35 100 39 740
2013 0 35 430 40 490
2012 0 32 180 41 250
2011 0 33 150 43 970
2010 0 31 510 41 060
2009 506 300 317 610 332 490
2008 0 25 870 49 030
2007 0 25 930 49 420
2006 0 27 530 48 700
2005 306 100 20 770 39 800
2004 0 28 320 45 670
2003 0 16 950 24 170
2002 137 000 10 890 14 600
2001 0 16 260 18 900
2000 0 20 330 24 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 429 320 140,00 € 128 370,00 € 43 740,00 € 38 360,00 € 231 610,00 € 63 780,00 € 56 580,00 € 3 780,00 € 230,00 € 4 640,00 € 127 470,00 € 23 470,00 € 0,00 € 5 610,00 € 40 970,00 € 11 400,00 € 15 180,00 €
2024 447 414 470,00 € 129 650,00 € 30 050,00 € 40 050,00 € 181 530,00 € 49 220,00 € 43 530,00 € 6 210,00 € 0,00 € 4 260,00 € 126 040,00 € 26 220,00 € 0,00 € 32 130,00 € 228 690,00 € 10 240,00 € 16 450,00 €
2023 467 300 770,00 € 124 000,00 € 21 500,00 € 52 570,00 € 176 150,00 € 48 650,00 € 42 960,00 € 5 610,00 € 0,00 € 4 650,00 € 119 790,00 € 25 140,00 € 0,00 € 25 550,00 € 93 750,00 € 10 640,00 € 16 250,00 €
2022 486 331 850,00 € 111 830,00 € 15 750,00 € 63 410,00 € 171 450,00 € 50 030,00 € 41 760,00 € 1 300,00 € 0,00 € 2 190,00 € 109 610,00 € 23 490,00 € 0,00 € 1 100,00 € 80 450,00 € 12 390,00 € 13 690,00 €
2021 486 325 320,00 € 108 540,00 € 27 480,00 € 60 890,00 € 152 840,00 € 44 370,00 € 35 830,00 € 750,00 € 450,00 € 2 110,00 € 106 490,00 € 22 730,00 € 0,00 € 14 000,00 € 49 980,00 € 12 370,00 € 13 120,00 €
2020 486 328 670,00 € 117 080,00 € 15 350,00 € 58 440,00 € 162 680,00 € 51 720,00 € 28 770,00 € 970,00 € 2 450,00 € 39 650,00 € 54 770,00 € 22 670,00 € 0,00 € 79 220,00 € 50 230,00 € 12 230,00 € 13 200,00 €
2019 484 321 540,00 € 115 150,00 € 14 420,00 € 55 050,00 € 150 280,00 € 52 450,00 € 35 490,00 € 1 070,00 € 530,00 € 38 550,00 € 54 190,00 € 22 400,00 € 0,00 € 15 000,00 € 334 340,00 € 12 070,00 € 13 140,00 €
2018 480 410 430,00 € 112 950,00 € 14 380,00 € 38 790,00 € 164 830,00 € 68 080,00 € 33 940,00 € 1 870,00 € 920,00 € 38 010,00 € 52 630,00 € 21 910,00 € 0,00 € 20 770,00 € 111 620,00 € 29 480,00 € 31 350,00 €
2017 475 275 080,00 € 99 840,00 € 8 750,00 € 36 000,00 € 126 650,00 € 27 420,00 € 36 750,00 € 1 730,00 € 2 150,00 € 37 630,00 € 51 740,00 € 21 760,00 € 0,00 € 80,00 € 180 170,00 € 34 300,00 € 36 030,00 €
2016 478 335 610,00 € 108 650,00 € 9 080,00 € 42 470,00 € 148 230,00 € 29 030,00 € 35 080,00 € 2 600,00 € 940,00 € 35 810,00 € 51 120,00 € 21 720,00 € 0,00 € 20 600,00 € 90 100,00 € 36 620,00 € 39 220,00 €
2015 481 299 380,00 € 109 120,00 € 0,00 € 49 480,00 € 169 790,00 € 34 480,00 € 38 430,00 € 3 580,00 € 500,00 € 37 170,00 € 50 380,00 € 21 580,00 € 0,00 € 50 870,00 € 66 900,00 € 35 860,00 € 39 450,00 €
2014 474 337 190,00 € 105 590,00 € 0,00 € 50 200,00 € 173 930,00 € 38 390,00 € 33 290,00 € 4 640,00 € 480,00 € 34 720,00 € 49 510,00 € 21 350,00 € 0,00 € 11 500,00 € 131 210,00 € 35 100,00 € 39 740,00 €
2013 466 288 530,00 € 103 450,00 € 0,00 € 51 870,00 € 196 000,00 € 39 020,00 € 30 690,00 € 5 060,00 € 500,00 € 34 660,00 € 47 660,00 € 21 130,00 € 0,00 € 4 000,00 € 81 870,00 € 35 430,00 € 40 490,00 €
2012 457 308 500,00 € 99 600,00 € 0,00 € 52 290,00 € 163 280,00 € 37 690,00 € 30 750,00 € 9 070,00 € 480,00 € 33 690,00 € 45 130,00 € 20 780,00 € 0,00 € 62 930,00 € 462 850,00 € 32 180,00 € 41 250,00 €
2011 444 738 720,00 € 97 370,00 € 0,00 € 50 620,00 € 162 030,00 € 38 460,00 € 29 640,00 € 10 810,00 € 620,00 € 32 730,00 € 44 020,00 € 20 610,00 € 0,00 € 56 150,00 € 125 420,00 € 33 150,00 € 43 970,00 €
2010 447 274 050,00 € 83 180,00 € 0,00 € 51 020,00 € 242 550,00 € 32 650,00 € 25 320,00 € 9 550,00 € 970,00 € 30 540,00 € 32 720,00 € 19 930,00 € 0,00 € 79 820,00 € 357 010,00 € 31 510,00 € 41 060,00 €
2009 442 359 540,00 € 81 850,00 € 0,00 € 51 630,00 € 224 580,00 € 35 540,00 € 25 300,00 € 22 070,00 € 470,00 € 29 720,00 € 32 430,00 € 19 710,00 € 506 300,00 € 59 170,00 € 237 040,00 € 317 610,00 € 332 490,00 €
2008 334 296 710,00 € 81 160,00 € 0,00 € 42 100,00 € 302 340,00 € 34 490,00 € 23 620,00 € 23 160,00 € 1 170,00 € 28 470,00 € 32 570,00 € 19 620,00 € 0,00 € 1 970,00 € 187 670,00 € 25 870,00 € 49 030,00 €
2007 334 459 670,00 € 78 280,00 € 0,00 € 41 210,00 € 389 690,00 € 39 750,00 € 22 180,00 € 23 490,00 € 500,00 € 27 370,00 € 31 830,00 € 19 070,00 € 0,00 € 43 320,00 € 230 730,00 € 25 930,00 € 49 420,00 €
2006 334 252 750,00 € 75 810,00 € 0,00 € 40 130,00 € 171 610,00 € 36 880,00 € 21 990,00 € 21 160,00 € 590,00 € 27 680,00 € 29 380,00 € 18 740,00 € 0,00 € 203 150,00 € 161 080,00 € 27 530,00 € 48 700,00 €
2005 334 369 620,00 € 78 060,00 € 0,00 € 39 120,00 € 160 430,00 € 32 650,00 € 19 650,00 € 19 030,00 € 500,00 € 26 340,00 € 28 850,00 € 22 880,00 € 306 100,00 € 78 600,00 € 399 080,00 € 20 770,00 € 39 800,00 €
2004 334 257 830,00 € 75 540,00 € 0,00 € 38 950,00 € 154 400,00 € 32 770,00 € 16 090,00 € 17 350,00 € 700,00 € 25 370,00 € 27 600,00 € 22 480,00 € 0,00 € 33 360,00 € 102 470,00 € 28 320,00 € 45 670,00 €
2003 334 184 930,00 € 72 500,00 € 0,00 € 37 510,00 € 194 820,00 € 32 530,00 € 19 120,00 € 7 210,00 € 41 940,00 € 23 070,00 € 27 210,00 € 22 170,00 € 0,00 € 131 760,00 € 509 620,00 € 16 950,00 € 24 170,00 €
2002 334 227 570,00 € 140 130,00 € 10,00 € 37 340,00 € 141 470,00 € 29 820,00 € 16 750,00 € 3 720,00 € 550,00 € 23 590,00 € 26 420,00 € 21 890,00 € 137 000,00 € 10 500,00 € 217 930,00 € 10 890,00 € 14 600,00 €
2001 334 192 470,00 € 130 220,00 € 10,00 € 35 890,00 € 137 450,00 € 30 270,00 € 18 650,00 € 2 640,00 € 530,00 € 23 780,00 € 25 030,00 € 21 630,00 € 0,00 € 0,00 € 62 920,00 € 16 260,00 € 18 900,00 €
2000 334 179 930,00 € 111 090,00 € 60,00 € 35 120,00 € 149 200,00 € 36 500,00 € 25 380,00 € 3 780,00 € 640,00 € 23 600,00 € 24 390,00 € 21 430,00 € 0,00 € 0,00 € 11 140,00 € 20 330,00 € 24 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 218 6 734 988,00 € 280 356,00 € 108 4 459 351,00 € 154 4 981 153,00 € 83 2 219 147,00 €
2023 229 6 670 003,00 € 282 142,00 € 107 4 270 741,00 € 163 5 182 860,00 € 83 2 019 429,00 €
2022 242 6 426 234,00 € 254 497,00 € 106 3 963 064,00 € 180 5 150 395,00 € 79 1 957 870,00 €
2021 236 5 910 333,00 € 237 430,00 € 104 3 698 978,00 € 172 4 581 647,00 € 83 1 873 871,00 €
2020 228 5 554 763,00 € 223 590,00 € 107 3 648 645,00 € 160 4 282 954,00 € 81 1 960 513,00 €
2019 228 5 530 292,00 € 212 129,00 € 115 3 616 733,00 € 164 4 324 730,00 € 83 1 949 490,00 €
2018 227 5 597 986,00 € -120 811,00 € 115 3 556 389,00 € 165 4 260 276,00 € 78 1 803 480,00 €
2017 222 5 672 883,00 € 182 644,00 € 92 3 195 506,00 € 165 4 337 904,00 € 78 1 707 734,00 €
2016 219 5 542 592,00 € 158 458,00 € 92 3 111 243,00 € 164 4 426 501,00 € 69 1 596 130,00 €
2015 206 5 250 467,00 € 186 471,00 € 88 2 929 372,00 € 152 3 970 037,00 € 67 1 542 989,00 €
2014 207 5 186 552,00 € 207 047,00 € 104 3 329 700,00 € 157 3 981 323,00 € 63 1 472 386,00 €
2013 208 5 183 573,00 € 265 775,00 € 104 3 514 659,00 € 153 3 833 694,00 € 65 1 524 120,00 €
2012 214 5 176 522,00 € 259 664,00 € 114 3 821 560,00 € 156 3 952 156,00 € 68 1 419 469,00 €
2011 203 4 806 972,00 € 184 401,00 € 115 3 781 699,00 € 151 3 834 541,00 € 61 1 268 572,00 €
2010 212 4 783 281,00 € 165 265,00 € 125 3 806 435,00 € 153 3 793 893,00 € 62 1 251 678,00 €
2009 186 4 207 225,00 € 114 943,00 € 104 3 276 677,00 € 141 3 332 051,00 € 54 905 459,00 €
2008 183 4 201 722,00 € 90 247,00 € 107 3 347 264,00 € 136 3 281 667,00 € 56 944 862,00 €
2007 181 3 938 690,00 € 117 016,00 € 110 3 217 236,00 € 134 3 085 707,00 € 55 889 208,00 €
2006 186 3 630 839,00 € 98 087,00 € 94 2 721 128,00 € 141 2 847 843,00 € 53 804 652,00 €
2005 188 2 845 511,00 € 146 784,00 € 92 2 093 152,00 € 137 2 681 172,00 € 53 766 998,00 €
2004 185 2 546 852,00 € 118 109,00 € 83 1 797 956,00 € 127 2 438 236,00 € 50 780 339,00 €
2003 174 2 378 983,00 € 103 188,00 € 89 1 781 969,00 € 117 2 147 564,00 € 52 759 038,00 €
2002 170 2 682 141,00 € 141 068,00 € 79 2 035 986,00 € 109 2 195 708,00 € 60 806 722,00 €
2001 167 2 588 025,00 € 173 290,00 € 86 2 073 738,00 € 103 2 116 297,00 € 60 815 324,00 €
2000 — — 130 993,65 € 75 1 575 313,93 € — — — —
1999 — — 153 034,88 € 82 1 664 159,54 € — — — —
1998 — — 142 688,47 € 73 1 513 979,12 € — — — —
1997 — — 119 971,28 € 69 1 377 703,72 € — — — —
1996 — — 126 720,50 € 68 1 368 761,67 € — — — —
1995 — — 120 234,86 € 69 1 286 284,47 € — — — —
1994 — — 115 620,99 € 59 1 156 528,86 € — — — —
1993 — — 93 389,05 € 59 1 083 602,28 € — — — —
1992 — — 89 108,58 € 55 948 223,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 052 774,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 170 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe SCHMIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe SCHMIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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