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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Muller, maire du Thil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Thil
Territoire
Le Thil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Muller est maire du Thil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Thil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 10/02/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Thil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues122
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,20 %
  • Inscrits316
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 122 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,20 % (146 votants sur 316 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 122 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FIERS D'ÊTRE THILLOIS Donnée non disponible 122 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FIERS D'ÊTRE THILLOIS 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 122
Blancs 16
Nuls 8
Abstentions 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27632
Commune Le Thil
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 586 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Thil

Inscrits316
Votants146
Participation46,20 %
Abstentions170
Suffrages exprimés122
Votes blancs16
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Thil1 31646,20 %122 122100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Thil

  • Population 605 habitants
  • Recettes de fonctionnement 437 956,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 377 527,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 219,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 437 956,19 377 527,77
2024 416 264,48 337 626,85
2023 424 349,15 277 991,16
2022 387 600,07 267 343,97
2021 342 119,45 274 369,94
2020 319 694,79 261 705,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 437 956,19 € 416 264,48 € 424 349,15 € 387 600,07 € 342 119,45 € 319 694,79 € 723,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 377 527,77 € 337 626,85 € 277 991,16 € 267 343,97 € 274 369,94 € 261 705,51 € 624,01 € (2025)
Impôts locaux 199 896,00 € 182 464,00 € 188 366,04 € 138 613,00 € 134 419,00 € 114 773,00 € 330,41 € (2025)
Frais de personnel 105 490,47 € 112 605,22 € 94 405,21 € 90 753,54 € 80 580,51 € 77 883,92 € 174,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 13 342,59 € 12 035,00 € 12 757,91 € 26 167,14 € 25 736,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 108 413,08 € 97 109,45 € 42 603,95 € 46 206,52 € 37 698,12 € 224 613,35 € 179,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 77 953,66 € 79 127,73 € 23 854,30 € 29 876,43 € 18 316,85 € 199 604,56 € 128,85 € (2025)
Épargne brute 60 428,42 € 78 637,63 € 146 357,99 € 120 256,10 € 67 749,51 € 57 989,28 € 99,88 € (2025)
Épargne nette 44 252,53 € 62 913,10 € 127 608,34 € 105 396,60 € 48 636,12 € 32 980,49 € 73,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 018,76 € 3 475,33 € 147 108,53 € 100 649,10 € 80 859,71 € -101 765,23 € -24,82 € (2025)
Encours de la dette 105 219,87 € 121 395,76 € 137 120,29 € 155 144,20 € 170 003,70 € 189 117,09 € 173,92 € (2025)
Annuité de la dette 19 238,40 € 19 238,40 € 24 048,00 € 19 238,40 € 23 395,49 € 30 712,94 € 31,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 385
Dotation forfaitaire 87 571
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 851

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 385,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 571,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 851,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Thil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 437 960 378 200 92 240
2024 416 260 343 410 79 130
2023 424 350 277 990 23 850
2022 387 600 267 340 29 880
2021 342 120 274 580 18 580
2020 319 690 270 420 199 600
2019 517 280 266 890 39 170
2018 305 440 271 700 37 270
2017 289 280 266 430 3 040
2016 307 180 247 450 11 920
2015 267 910 242 840 179 490
2014 247 820 221 240 254 530
2013 272 570 247 440 3 960
2012 253 590 216 110 15 540
2011 223 240 198 320 39 410
2010 221 380 216 620 27 640
2009 268 610 217 310 461 090
2008 193 300 171 450 590 720
2007 172 700 178 100 101 670
2006 193 280 180 190 189 460
2005 164 730 169 510 22 090
2004 178 410 157 770 12 450
2003 152 680 141 560 28 710
2002 155 880 119 180 79 240
2001 124 550 95 740 134 820
2000 154 420 113 370 37 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 280 123 650 10 000
2024 1 520 121 310 11 130
2023 1 410 114 740 10 770
2022 1 960 102 670 9 880
2021 1 150 96 570 9 550
2020 63 720 37 480 9 530
2019 61 320 36 330 9 470
2018 57 030 34 110 9 350
2017 53 140 31 450 9 100
2016 49 590 30 220 8 870
2015 47 870 28 290 8 470
2014 42 320 25 380 7 430
2013 42 330 24 200 7 370
2012 39 950 23 130 7 270
2011 32 710 19 680 6 200
2010 18 310 16 980 5 310
2009 17 190 15 460 4 990
2008 12 070 11 200 3 770
2007 11 340 10 390 3 590
2006 10 470 9 640 3 400
2005 8 680 7 620 3 460
2004 7 740 7 080 3 400
2003 7 140 6 780 3 300
2002 6 760 6 320 3 210
2001 6 140 5 940 3 120
2000 5 640 5 200 2 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 180 19 240
2024 0 15 720 19 240
2023 730 18 750 24 050
2022 0 14 860 19 240
2021 0 19 110 23 400
2020 0 25 010 30 710
2019 0 25 430 31 330
2018 0 29 450 37 080
2017 0 45 890 62 010
2016 7 330 43 490 60 770
2015 0 42 100 61 790
2014 136 830 39 340 58 480
2013 0 38 880 59 300
2012 30 000 27 200 43 280
2011 0 31 440 50 330
2010 142 000 193 990 219 370
2009 120 000 25 830 50 760
2008 169 150 32 640 45 530
2007 0 28 040 37 300
2006 318 000 26 890 35 260
2005 0 12 440 16 540
2004 0 11 760 16 540
2003 30 000 42 110 47 220
2002 0 7 840 13 350
2001 60 980 4 280 7 720
2000 0 3 980 7 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 605 437 960,00 € 183 530,00 € 47 500,00 € 150 640,00 € 378 200,00 € 105 490,00 € 140 330,00 € 3 060,00 € 2 250,00 € 1 280,00 € 123 650,00 € 10 000,00 € 0,00 € 2 030,00 € 92 240,00 € 16 180,00 € 19 240,00 €
2024 609 416 260,00 € 166 510,00 € 32 940,00 € 151 140,00 € 343 410,00 € 112 610,00 € 105 290,00 € 3 510,00 € 1 950,00 € 1 520,00 € 121 310,00 € 11 130,00 € 0,00 € 3 180,00 € 79 130,00 € 15 720,00 € 19 240,00 €
2023 604 424 350,00 € 170 820,00 € 40 420,00 € 147 810,00 € 277 990,00 € 94 410,00 € 60 570,00 € 5 300,00 € 1 880,00 € 1 410,00 € 114 740,00 € 10 770,00 € 730,00 € 9 480,00 € 23 850,00 € 18 750,00 € 24 050,00 €
2022 587 387 600,00 € 125 250,00 € 8 880,00 € 144 670,00 € 267 340,00 € 90 750,00 € 59 260,00 € 4 380,00 € 3 610,00 € 1 960,00 € 102 670,00 € 9 880,00 € 0,00 € 3 770,00 € 29 880,00 € 14 860,00 € 19 240,00 €
2021 570 342 120,00 € 116 720,00 € 13 210,00 € 136 300,00 € 274 580,00 € 80 580,00 € 82 680,00 € 4 280,00 € 2 050,00 € 1 150,00 € 96 570,00 € 9 550,00 € 0,00 € 23 170,00 € 18 580,00 € 19 110,00 € 23 400,00 €
2020 547 319 690,00 € 97 940,00 € 12 040,00 € 130 990,00 € 270 420,00 € 77 880,00 € 81 430,00 € 5 700,00 € 1 500,00 € 63 720,00 € 37 480,00 € 9 530,00 € 0,00 € 22 040,00 € 199 600,00 € 25 010,00 € 30 710,00 €
2019 526 517 280,00 € 95 160,00 € 11 290,00 € 125 600,00 € 266 890,00 € 86 570,00 € 62 720,00 € 5 900,00 € 810,00 € 61 320,00 € 36 330,00 € 9 470,00 € 0,00 € 13 340,00 € 39 170,00 € 25 430,00 € 31 330,00 €
2018 501 305 440,00 € 87 300,00 € 10 820,00 € 120 990,00 € 271 700,00 € 81 290,00 € 72 060,00 € 7 630,00 € 2 260,00 € 57 030,00 € 34 110,00 € 9 350,00 € 0,00 € 20 590,00 € 37 270,00 € 29 450,00 € 37 080,00 €
2017 493 289 280,00 € 80 340,00 € 10 380,00 € 119 080,00 € 266 430,00 € 71 310,00 € 77 960,00 € 16 130,00 € 2 050,00 € 53 140,00 € 31 450,00 € 9 100,00 € 0,00 € 0,00 € 3 040,00 € 45 890,00 € 62 010,00 €
2016 488 307 180,00 € 83 530,00 € 8 630,00 € 114 580,00 € 247 450,00 € 75 240,00 € 46 180,00 € 23 300,00 € 880,00 € 49 590,00 € 30 220,00 € 8 870,00 € 7 330,00 € 0,00 € 11 920,00 € 43 490,00 € 60 770,00 €
2015 468 267 910,00 € 79 440,00 € 10 560,00 € 107 320,00 € 242 840,00 € 77 810,00 € 51 380,00 € 19 690,00 € 2 050,00 € 47 870,00 € 28 290,00 € 8 470,00 € 0,00 € 11 330,00 € 179 490,00 € 42 100,00 € 61 790,00 €
2014 448 247 820,00 € 68 790,00 € 8 390,00 € 108 130,00 € 221 240,00 € 75 920,00 € 46 070,00 € 19 630,00 € 2 070,00 € 42 320,00 € 25 380,00 € 7 430,00 € 136 830,00 € 202 000,00 € 254 530,00 € 39 340,00 € 58 480,00 €
2013 426 272 570,00 € 67 530,00 € 26 000,00 € 118 470,00 € 247 440,00 € 81 700,00 € 58 970,00 € 21 540,00 € 5 730,00 € 42 330,00 € 24 200,00 € 7 370,00 € 0,00 € 67 220,00 € 3 960,00 € 38 880,00 € 59 300,00 €
2012 422 253 590,00 € 64 030,00 € 12 000,00 € 105 490,00 € 216 110,00 € 69 380,00 € 50 180,00 € 16 130,00 € 2 970,00 € 39 950,00 € 23 130,00 € 7 270,00 € 30 000,00 € 0,00 € 15 540,00 € 27 200,00 € 43 280,00 €
2011 411 223 240,00 € 55 580,00 € 4 890,00 € 105 580,00 € 198 320,00 € 68 290,00 € 53 040,00 € 18 970,00 € 2 640,00 € 32 710,00 € 19 680,00 € 6 200,00 € 0,00 € 0,00 € 39 410,00 € 31 440,00 € 50 330,00 €
2010 399 221 380,00 € 45 250,00 € 2 420,00 € 102 760,00 € 216 620,00 € 66 240,00 € 51 520,00 € 25 400,00 € 4 420,00 € 18 310,00 € 16 980,00 € 5 310,00 € 142 000,00 € 8 820,00 € 27 640,00 € 193 990,00 € 219 370,00 €
2009 387 268 610,00 € 42 640,00 € 22 540,00 € 103 070,00 € 217 310,00 € 65 390,00 € 49 480,00 € 24 980,00 € 4 580,00 € 17 190,00 € 15 460,00 € 4 990,00 € 120 000,00 € 318 260,00 € 461 090,00 € 25 830,00 € 50 760,00 €
2008 398 193 300,00 € 28 950,00 € 3 630,00 € 105 860,00 € 171 450,00 € 67 440,00 € 43 010,00 € 12 890,00 € 5 100,00 € 12 070,00 € 11 200,00 € 3 770,00 € 169 150,00 € 265 600,00 € 590 720,00 € 32 640,00 € 45 530,00 €
2007 380 172 700,00 € 27 420,00 € 3 260,00 € 101 220,00 € 178 100,00 € 82 620,00 € 41 750,00 € 9 250,00 € 3 230,00 € 11 340,00 € 10 390,00 € 3 590,00 € 0,00 € 30 890,00 € 101 670,00 € 28 040,00 € 37 300,00 €
2006 380 193 280,00 € 25 390,00 € 2 870,00 € 100 850,00 € 180 190,00 € 79 750,00 € 44 130,00 € 8 370,00 € 6 880,00 € 10 470,00 € 9 640,00 € 3 400,00 € 318 000,00 € 18 280,00 € 189 460,00 € 26 890,00 € 35 260,00 €
2005 308 164 730,00 € 20 870,00 € 2 080,00 € 93 220,00 € 169 510,00 € 73 000,00 € 47 040,00 € 4 100,00 € 7 470,00 € 8 680,00 € 7 620,00 € 3 460,00 € 0,00 € 4 430,00 € 22 090,00 € 12 440,00 € 16 540,00 €
2004 308 178 410,00 € 19 280,00 € 1 700,00 € 92 610,00 € 157 770,00 € 66 840,00 € 36 330,00 € 4 780,00 € 7 710,00 € 7 740,00 € 7 080,00 € 3 400,00 € 0,00 € 710,00 € 12 450,00 € 11 760,00 € 16 540,00 €
2003 308 152 680,00 € 18 320,00 € 1 460,00 € 85 280,00 € 141 560,00 € 51 480,00 € 44 080,00 € 5 190,00 € 7 680,00 € 7 140,00 € 6 780,00 € 3 300,00 € 30 000,00 € 8 310,00 € 28 710,00 € 42 110,00 € 47 220,00 €
2002 308 155 880,00 € 17 360,00 € 1 550,00 € 84 200,00 € 119 180,00 € 42 820,00 € 37 400,00 € 5 510,00 € 6 480,00 € 6 760,00 € 6 320,00 € 3 210,00 € 0,00 € 0,00 € 79 240,00 € 7 840,00 € 13 350,00 €
2001 308 124 550,00 € 16 190,00 € 1 350,00 € 76 530,00 € 95 740,00 € 23 950,00 € 36 390,00 € 3 590,00 € 7 380,00 € 6 140,00 € 5 940,00 € 3 120,00 € 60 980,00 € 44 060,00 € 134 820,00 € 4 280,00 € 7 720,00 €
2000 308 154 420,00 € 14 370,00 € 1 800,00 € 68 870,00 € 113 370,00 € 32 300,00 € 30 510,00 € 3 900,00 € 8 870,00 € 5 640,00 € 5 200,00 € 2 710,00 € 0,00 € 0,00 € 37 950,00 € 3 980,00 € 7 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 267 8 305 906,00 € 303 179,00 € 108 5 093 161,00 € 198 6 948 214,00 € 77 1 930 148,00 €
2023 258 7 839 539,00 € 288 682,00 € 97 4 665 231,00 € 190 6 654 316,00 € 71 1 772 670,00 €
2022 265 7 630 190,00 € 304 238,00 € 101 4 682 875,00 € 202 6 223 466,00 € 71 1 664 860,00 €
2021 273 7 153 368,00 € 245 552,00 € 103 4 371 722,00 € 209 5 764 363,00 € 69 1 623 672,00 €
2020 267 6 964 537,00 € 311 770,00 € 95 4 051 108,00 € 206 5 449 968,00 € 68 1 537 117,00 €
2019 265 6 611 969,00 € 255 046,00 € 106 3 856 803,00 € 202 5 573 933,00 € 68 1 463 514,00 €
2018 249 6 136 763,00 € -52 031,00 € 101 3 533 516,00 € 190 5 415 602,00 € 66 1 351 876,00 €
2017 246 5 884 128,00 € 165 661,00 € 77 3 061 829,00 € 187 5 267 048,00 € 66 1 298 773,00 €
2016 240 5 487 185,00 € 171 688,00 € 78 2 960 449,00 € 184 5 087 601,00 € 62 1 229 594,00 €
2015 218 5 341 244,00 € 180 568,00 € 72 3 006 728,00 € 169 4 610 849,00 € 59 1 215 940,00 €
2014 220 5 448 707,00 € 191 556,00 € 82 3 282 852,00 € 170 4 628 773,00 € 61 1 209 118,00 €
2013 214 5 353 927,00 € 244 038,00 € 81 3 313 778,00 € 174 4 532 168,00 € 60 1 140 206,00 €
2012 210 5 449 985,00 € 279 134,00 € 99 3 836 851,00 € 173 4 668 384,00 € 57 943 784,00 €
2011 204 4 788 037,00 € 149 857,00 € 115 3 738 159,00 € 164 4 151 246,00 € 53 946 193,00 €
2010 198 4 527 756,00 € 128 633,00 € 107 3 461 711,00 € 160 3 885 196,00 € 52 879 613,00 €
2009 197 4 533 216,00 € 148 490,00 € 107 3 450 742,00 € 151 3 815 989,00 € 53 883 935,00 €
2008 191 4 531 880,00 € 150 451,00 € 103 3 491 421,00 € 149 3 827 118,00 € 52 751 880,00 €
2007 178 4 024 138,00 € 170 415,00 € 101 3 237 114,00 € 136 3 361 630,00 € 47 631 734,00 €
2006 177 3 562 980,00 € 120 447,00 € 94 2 709 933,00 € 134 3 069 858,00 € 43 505 701,00 €
2005 181 2 885 436,00 € 171 890,00 € 87 2 139 311,00 € 134 2 992 746,00 € 47 596 402,00 €
2004 173 2 653 953,00 € 130 673,00 € 83 1 900 576,00 € 128 2 791 041,00 € 44 563 839,00 €
2003 156 2 401 396,00 € 134 097,00 € 73 1 722 436,00 € 118 2 497 436,00 € 38 472 503,00 €
2002 158 2 258 084,00 € 124 879,00 € 73 1 614 865,00 € 108 2 383 889,00 € 42 517 216,00 €
2001 156 2 398 579,00 € 172 316,00 € 74 1 818 522,00 € 105 2 444 516,00 € 43 456 082,00 €
2000 — — 147 517,14 € 74 1 565 213,88 € — — — —
1999 — — 155 305,61 € 70 1 515 930,31 € — — — —
1998 — — 169 793,75 € 76 1 591 565,76 € — — — —
1997 — — 180 460,91 € 72 1 588 889,21 € — — — —
1996 — — 139 691,32 € 61 1 392 581,37 € — — — —
1995 — — 151 534,02 € 63 1 286 075,92 € — — — —
1994 — — 132 291,29 € 67 1 266 069,27 € — — — —
1993 — — 132 968,93 € 58 1 160 632,33 € — — — —
1992 — — 136 963,40 € 49 1 009 284,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 437 429 843,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 122 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric MULLER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric MULLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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