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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Bourguignon, maire du Thil-Riberpré

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Thil-Riberpré
Territoire
Le Thil-Riberpré
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Bourguignon est maire du Thil-Riberpré. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Thil-Riberpré. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 25/09/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Thil-Riberpré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues94
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,59 %
  • Inscrits182
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 94 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,59 % (103 votants sur 182 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 94 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR LE THIL-RIBERPRÉ Donnée non disponible 94 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR LE THIL-RIBERPRÉ 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 2
Nuls 7
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76691
Commune Le Thil-Riberpré
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 241 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Thil-Riberpré

Inscrits182
Votants103
Participation56,59 %
Abstentions79
Suffrages exprimés94
Votes blancs2
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Thil-Riberpré1 18256,59 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Thil-Riberpré

  • Population 240 habitants
  • Recettes de fonctionnement 155 005,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 108 155,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 100 600,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 155 005,41 108 155,32
2024 155 120,06 113 848,65
2023 138 338,87 113 302,78
2022 129 166,13 109 605,85
2021 121 553,35 97 367,14
2020 116 125,62 98 504,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 155 005,41 € 155 120,06 € 138 338,87 € 129 166,13 € 121 553,35 € 116 125,62 € 645,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 108 155,32 € 113 848,65 € 113 302,78 € 109 605,85 € 97 367,14 € 98 504,64 € 450,65 € (2025)
Impôts locaux 67 433,00 € 68 665,00 € 65 736,00 € 57 126,00 € 52 362,00 € 45 322,00 € 280,97 € (2025)
Frais de personnel 42 909,83 € 43 667,99 € 47 898,16 € 47 676,09 € 43 301,97 € 40 954,33 € 178,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 926,15 € 192,39 € 0,00 € 340,92 € 256,12 € 477,13 € 37,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 301 204,20 € 22 284,76 € 10 581,44 € 106 125,99 € 24 236,49 € 35 820,17 € 1 255,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 292 121,25 € 13 282,87 € 1 659,85 € 97 283,98 € 15 473,34 € 27 135,19 € 1 217,17 € (2025)
Épargne brute 46 850,09 € 41 271,41 € 25 036,09 € 19 560,28 € 24 186,21 € 17 620,98 € 195,21 € (2025)
Épargne nette 37 767,14 € 32 269,52 € 16 114,50 € 10 718,27 € 15 423,06 € 8 936,00 € 157,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -245 271,16 € 43 479,48 € 61 882,31 € -63 342,26 € 18 659,45 € -5 659,90 € -1 021,96 € (2025)
Encours de la dette 100 600,00 € 9 682,95 € 18 684,84 € 27 606,43 € 36 448,44 € 45 211,59 € 419,17 € (2025)
Annuité de la dette 9 164,70 € 9 164,65 € 9 164,65 € 9 164,65 € 9 164,65 € 9 164,65 € 38,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 933
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 322
Dotation forfaitaire 17 611

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 933,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 611,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 322,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Thil-Riberpré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 155 010 108 460 292 120
2024 155 120 114 150 28 610
2023 138 340 113 610 1 660
2022 129 170 109 910 97 280
2021 121 550 97 790 37 090
2020 116 130 100 250 39 610
2019 119 100 83 820 31 020
2018 118 580 91 120 32 860
2017 110 770 96 440 99 020
2016 110 590 90 180 41 510
2015 123 180 87 010 40 400
2014 125 270 86 150 53 270
2013 124 810 91 510 131 080
2012 124 540 87 000 47 180
2011 151 840 81 590 20 680
2010 110 530 87 170 41 480
2009 117 910 83 050 0
2008 109 460 79 780 5 690
2007 102 760 69 550 104 450
2006 96 070 63 610 0
2005 93 240 61 260 8 910
2004 92 240 60 000 69 450
2003 86 210 58 140 63 710
2002 84 610 54 010 11 180
2001 87 780 59 610 57 760
2000 84 970 58 010 196 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 510 54 850 25 020
2024 2 190 53 350 28 050
2023 1 960 50 150 27 000
2022 1 600 46 270 25 210
2021 1 940 42 930 24 390
2020 16 920 10 130 23 180
2019 16 950 10 010 22 900
2018 14 870 9 200 22 420
2017 14 650 9 140 22 130
2016 14 470 9 150 22 040
2015 15 040 8 340 21 800
2014 14 240 8 130 21 600
2013 13 300 7 490 20 790
2012 12 620 7 040 20 530
2011 12 290 6 340 20 170
2010 3 590 5 830 18 780
2009 3 380 5 570 18 550
2008 3 130 5 410 18 290
2007 2 830 4 770 18 000
2006 2 830 4 600 17 690
2005 2 220 4 370 21 700
2004 2 280 4 180 21 400
2003 2 010 4 090 21 140
2002 2 020 3 990 20 790
2001 2 080 3 850 20 590
2000 1 950 3 760 20 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 9 080 9 160
2024 0 9 000 9 160
2023 0 8 920 9 160
2022 0 8 840 9 160
2021 0 8 760 9 160
2020 0 8 680 9 160
2019 0 8 610 9 160
2018 0 8 530 9 160
2017 0 9 100 9 160
2016 88 640 9 100 9 160
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 5 510 5 830
2008 0 5 220 5 830
2007 0 4 940 5 830
2006 0 4 670 5 830
2005 0 4 420 5 830
2004 0 4 180 5 830
2003 0 3 960 5 830
2002 0 3 750 5 830
2001 0 8 040 10 980
2000 45 730 9 940 10 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 240 155 010,00 € 62 060,00 € 7 450,00 € 37 430,00 € 108 460,00 € 42 910,00 € 29 960,00 € 80,00 € 2 340,00 € 2 510,00 € 54 850,00 € 25 020,00 € 100 000,00 € 0,00 € 292 120,00 € 9 080,00 € 9 160,00 €
2024 237 155 120,00 € 63 330,00 € 17 580,00 € 34 840,00 € 114 150,00 € 43 670,00 € 33 450,00 € 160,00 € 2 240,00 € 2 190,00 € 53 350,00 € 28 050,00 € 0,00 € 0,00 € 28 610,00 € 9 000,00 € 9 160,00 €
2023 237 138 340,00 € 60 020,00 € 18 750,00 € 23 770,00 € 113 610,00 € 47 900,00 € 28 790,00 € 240,00 € 2 240,00 € 1 960,00 € 50 150,00 € 27 000,00 € 0,00 € 36 160,00 € 1 660,00 € 8 920,00 € 9 160,00 €
2022 231 129 170,00 € 57 130,00 € 11 750,00 € 22 360,00 € 109 910,00 € 47 680,00 € 25 670,00 € 320,00 € 2 190,00 € 1 600,00 € 46 270,00 € 25 210,00 € 0,00 € 7 880,00 € 97 280,00 € 8 840,00 € 9 160,00 €
2021 225 121 550,00 € 52 360,00 € 9 930,00 € 21 670,00 € 97 790,00 € 43 300,00 € 18 810,00 € 400,00 € 1 930,00 € 1 940,00 € 42 930,00 € 24 390,00 € 0,00 € 26 480,00 € 37 090,00 € 8 760,00 € 9 160,00 €
2020 227 116 130,00 € 45 600,00 € 10 210,00 € 21 820,00 € 100 250,00 € 40 950,00 € 24 510,00 € 480,00 € 3 230,00 € 16 920,00 € 10 130,00 € 23 180,00 € 0,00 € 12 470,00 € 39 610,00 € 8 680,00 € 9 160,00 €
2019 227 119 100,00 € 45 370,00 € -30,00 € 21 790,00 € 83 820,00 € 39 120,00 € 19 400,00 € 560,00 € 830,00 € 16 950,00 € 10 010,00 € 22 900,00 € 0,00 € 47 060,00 € 31 020,00 € 8 610,00 € 9 160,00 €
2018 230 118 580,00 € 41 560,00 € -60,00 € 21 920,00 € 91 120,00 € 38 700,00 € 19 490,00 € 630,00 € 2 130,00 € 14 870,00 € 9 200,00 € 22 420,00 € 0,00 € 8 310,00 € 32 860,00 € 8 530,00 € 9 160,00 €
2017 232 110 770,00 € 41 430,00 € 8 000,00 € 22 020,00 € 96 440,00 € 38 360,00 € 26 960,00 € 60,00 € 2 080,00 € 14 650,00 € 9 140,00 € 22 130,00 € 0,00 € 4 140,00 € 99 020,00 € 9 100,00 € 9 160,00 €
2016 235 110 590,00 € 39 290,00 € 4 990,00 € 23 540,00 € 90 180,00 € 36 180,00 € 23 900,00 € 70,00 € 2 060,00 € 14 470,00 € 9 150,00 € 22 040,00 € 88 640,00 € 10 340,00 € 41 510,00 € 9 100,00 € 9 160,00 €
2015 234 123 180,00 € 41 190,00 € 7 430,00 € 25 540,00 € 87 010,00 € 39 640,00 € 18 010,00 € 0,00 € 1 860,00 € 15 040,00 € 8 340,00 € 21 800,00 € 0,00 € 0,00 € 40 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 237 125 270,00 € 38 290,00 € 10 010,00 € 27 910,00 € 86 150,00 € 36 470,00 € 19 990,00 € 0,00 € 1 710,00 € 14 240,00 € 8 130,00 € 21 600,00 € 0,00 € 49 710,00 € 53 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 233 124 810,00 € 34 500,00 € 13 720,00 € 28 600,00 € 91 510,00 € 35 110,00 € 23 490,00 € 0,00 € 1 320,00 € 13 300,00 € 7 490,00 € 20 790,00 € 0,00 € 38 580,00 € 131 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 228 124 540,00 € 33 260,00 € 1 000,00 € 26 030,00 € 87 000,00 € 40 370,00 € 17 080,00 € 0,00 € 1 320,00 € 12 620,00 € 7 040,00 € 20 530,00 € 0,00 € 21 540,00 € 47 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 222 151 840,00 € 32 160,00 € 11 390,00 € 27 210,00 € 81 590,00 € 33 420,00 € 18 960,00 € 0,00 € 1 320,00 € 12 290,00 € 6 340,00 € 20 170,00 € 0,00 € 31 400,00 € 20 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 215 110 530,00 € 30 160,00 € 9 220,00 € 26 590,00 € 87 170,00 € 33 930,00 € 23 890,00 € 0,00 € 1 660,00 € 3 590,00 € 5 830,00 € 18 780,00 € 0,00 € 1 000,00 € 41 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 210 117 910,00 € 30 280,00 € 10 140,00 € 25 970,00 € 83 050,00 € 30 630,00 € 22 720,00 € 310,00 € 1 470,00 € 3 380,00 € 5 570,00 € 18 550,00 € 0,00 € 16 520,00 € 0,00 € 5 510,00 € 5 830,00 €
2008 185 109 460,00 € 28 030,00 € 10 930,00 € 23 470,00 € 79 780,00 € 31 150,00 € 21 630,00 € 610,00 € 1 520,00 € 3 130,00 € 5 410,00 € 18 290,00 € 0,00 € 19 560,00 € 5 690,00 € 5 220,00 € 5 830,00 €
2007 185 102 760,00 € 26 780,00 € 10 410,00 € 23 030,00 € 69 550,00 € 28 060,00 € 18 170,00 € 890,00 € 910,00 € 2 830,00 € 4 770,00 € 18 000,00 € 0,00 € 26 330,00 € 104 450,00 € 4 940,00 € 5 830,00 €
2006 185 96 070,00 € 26 000,00 € 7 680,00 € 22 460,00 € 63 610,00 € 23 970,00 € 15 380,00 € 1 160,00 € 1 510,00 € 2 830,00 € 4 600,00 € 17 690,00 € 0,00 € 880,00 € 0,00 € 4 670,00 € 5 830,00 €
2005 185 93 240,00 € 29 150,00 € 7 110,00 € 21 950,00 € 61 260,00 € 22 990,00 € 13 990,00 € 1 410,00 € 1 310,00 € 2 220,00 € 4 370,00 € 21 700,00 € 0,00 € 0,00 € 8 910,00 € 4 420,00 € 5 830,00 €
2004 185 92 240,00 € 28 750,00 € 6 780,00 € 21 610,00 € 60 000,00 € 20 170,00 € 14 890,00 € 1 640,00 € 1 310,00 € 2 280,00 € 4 180,00 € 21 400,00 € 0,00 € 33 860,00 € 69 450,00 € 4 180,00 € 5 830,00 €
2003 185 86 210,00 € 28 280,00 € 5 720,00 € 20 870,00 € 58 140,00 € 17 940,00 € 15 080,00 € 1 870,00 € 1 410,00 € 2 010,00 € 4 090,00 € 21 140,00 € 0,00 € 21 220,00 € 63 710,00 € 3 960,00 € 5 830,00 €
2002 185 84 610,00 € 28 200,00 € 5 640,00 € 20 810,00 € 54 010,00 € 18 280,00 € 11 980,00 € 2 080,00 € 1 630,00 € 2 020,00 € 3 990,00 € 20 790,00 € 0,00 € 23 620,00 € 11 180,00 € 3 750,00 € 5 830,00 €
2001 185 87 780,00 € 27 720,00 € 4 690,00 € 20 690,00 € 59 610,00 € 23 060,00 € 14 760,00 € 2 950,00 € 1 030,00 € 2 080,00 € 3 850,00 € 20 590,00 € 0,00 € 3 850,00 € 57 760,00 € 8 040,00 € 10 980,00 €
2000 185 84 970,00 € 26 890,00 € 5 030,00 € 21 350,00 € 58 010,00 € 23 360,00 € 15 750,00 € 1 040,00 € 1 020,00 € 1 950,00 € 3 760,00 € 20 390,00 € 45 730,00 € 90 830,00 € 196 010,00 € 9 940,00 € 10 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 117 3 853 227,00 € 198 432,00 € 59 2 814 700,00 € 63 2 159 661,00 € 47 1 436 463,00 €
2023 119 3 862 138,00 € 224 312,00 € 51 2 541 401,00 € 67 2 158 847,00 € 49 1 465 068,00 €
2022 127 4 124 526,00 € 221 371,00 € 57 2 950 676,00 € 77 2 287 588,00 € 49 1 271 391,00 €
2021 120 3 820 390,00 € 212 062,00 € 55 2 642 339,00 € 77 2 280 293,00 € 44 1 151 216,00 €
2020 129 3 506 908,00 € 206 327,00 € 54 2 424 188,00 € 82 2 195 208,00 € 45 1 125 898,00 €
2019 127 3 373 805,00 € 195 085,00 € 61 2 455 080,00 € 80 2 175 721,00 € 42 1 122 097,00 €
2018 127 3 367 940,00 € 196 566,00 € 63 2 460 902,00 € 79 2 265 748,00 € 43 1 141 030,00 €
2017 126 3 161 874,00 € 146 094,00 € 45 1 989 211,00 € 77 2 062 876,00 € 44 1 127 092,00 €
2016 117 3 104 695,00 € 152 089,00 € 53 2 177 981,00 € 67 1 893 757,00 € 44 1 169 720,00 €
2015 117 3 045 657,00 € 153 499,00 € 53 2 017 142,00 € 76 2 040 532,00 € 42 1 026 702,00 €
2014 115 3 145 617,00 € 164 850,00 € 58 2 249 993,00 € 72 1 999 794,00 € 40 1 015 325,00 €
2013 112 2 939 306,00 € 141 196,00 € 54 2 036 050,00 € 71 1 903 570,00 € 40 919 390,00 €
2012 115 2 982 444,00 € 155 970,00 € 62 2 212 297,00 € 77 1 963 378,00 € 37 835 106,00 €
2011 113 2 706 444,00 € 114 274,00 € 69 2 186 699,00 € 75 1 783 209,00 € 40 812 375,00 €
2010 122 2 604 179,00 € 83 733,00 € 61 1 943 653,00 € 80 1 740 496,00 € 39 735 519,00 €
2009 117 2 528 465,00 € 73 521,00 € 59 1 866 858,00 € 76 1 680 266,00 € 35 688 592,00 €
2008 112 2 466 097,00 € 76 834,00 € 61 1 978 139,00 € 73 1 500 232,00 € 37 653 777,00 €
2007 116 2 260 243,00 € 62 683,00 € 61 1 724 199,00 € 76 1 452 124,00 € 36 614 255,00 €
2006 108 2 164 945,00 € 56 391,00 € 59 1 695 055,00 € 73 1 506 974,00 € 33 516 837,00 €
2005 110 2 015 126,00 € 149 083,00 € 56 1 585 958,00 € 76 1 507 191,00 € 32 440 816,00 €
2004 104 1 618 156,00 € 87 591,00 € 55 1 245 788,00 € 69 1 347 160,00 € 30 384 326,00 €
2003 98 1 513 862,00 € 71 506,00 € 52 1 156 584,00 € 66 1 351 523,00 € 28 312 120,00 €
2002 96 1 378 464,00 € 77 357,00 € 49 1 063 904,00 € 69 1 255 454,00 € 25 288 361,00 €
2001 100 1 340 531,00 € 70 800,00 € 52 1 045 483,00 € 66 1 228 200,00 € 29 293 374,00 €
2000 — — 88 564,95 € 54 1 052 667,48 € — — — —
1999 — — 80 503,75 € 43 852 088,17 € — — — —
1998 — — 83 329,09 € 53 954 139,22 € — — — —
1997 — — 77 904,04 € 47 827 614,01 € — — — —
1996 — — 81 624,56 € 46 841 242,49 € — — — —
1995 — — 78 659,12 € 48 832 404,26 € — — — —
1994 — — 67 800,79 € 44 735 374,42 € — — — —
1993 — — 78 833,06 € 43 765 600,03 € — — — —
1992 — — 67 056,38 € 45 713 977,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 976 346 917,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 788,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 94 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis BOURGUIGNON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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