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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Lesueur, maire du Tilleul

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Tilleul
Territoire
Le Tilleul
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphaël Lesueur est maire du Tilleul. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Tilleul. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 13/09/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Tilleul. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,74 %
  • Inscrits571
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,74 % (461 votants sur 571 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 456 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR UN AVENIR DURABLE Donnée non disponible 246 53,95 % —
2e ECOUTER, AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 210 46,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR UN AVENIR DURABLE 246
ECOUTER, AGIR ENSEMBLE 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 456
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76693
Commune Le Tilleul
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 656 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Tilleul

Inscrits571
Votants461
Participation80,74 %
Abstentions110
Suffrages exprimés456
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Tilleul1 57180,74 %456

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Tilleul

  • Population 677 habitants
  • Recettes de fonctionnement 676 217,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 398 245,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 183 555,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 676 217,81 398 245,80
2024 562 635,62 415 806,84
2023 462 420,35 404 073,55
2022 458 116,54 394 788,18
2021 448 165,56 365 870,38
2020 434 106,91 321 953,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 676 217,81 € 562 635,62 € 462 420,35 € 458 116,54 € 448 165,56 € 434 106,91 € 998,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 398 245,80 € 415 806,84 € 404 073,55 € 394 788,18 € 365 870,38 € 321 953,52 € 588,25 € (2025)
Impôts locaux 483 086,79 € 371 895,79 € 276 805,79 € 242 029,79 € 258 529,79 € 231 686,79 € 713,57 € (2025)
Frais de personnel 155 110,30 € 172 805,88 € 157 661,27 € 158 972,71 € 142 786,42 € 129 913,04 € 229,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 31 740,29 € 38 241,08 € 43 566,45 € 41 980,91 € 54 257,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 209 300,06 € 340 968,69 € 363 913,57 € 318 756,76 € 110 420,84 € 288 095,64 € 309,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 157 871,15 € 290 458,26 € 313 925,05 € 163 836,56 € 45 985,42 € 224 690,90 € 233,19 € (2025)
Épargne brute 277 972,01 € 146 828,78 € 58 346,80 € 63 328,36 € 82 295,18 € 112 153,39 € 410,59 € (2025)
Épargne nette 226 934,22 € 96 318,35 € 8 358,28 € 13 856,37 € 17 859,76 € 48 748,65 € 335,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 258 592,20 € -2 013,28 € -107 496,35 € -51 917,38 € 79 234,27 € 328 977,03 € 381,97 € (2025)
Encours de la dette 183 555,17 € 234 592,96 € 285 103,39 € 335 091,91 € 384 563,90 € 448 999,32 € 271,13 € (2025)
Annuité de la dette 53 271,76 € 53 271,76 € 53 271,76 € 53 271,76 € 69 289,53 € 69 289,49 € 78,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 832
Dotation forfaitaire 54 402
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 430
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 141

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 832,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 402,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 430,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 141,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Tilleul

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 676 220 407 120 161 110
2024 562 640 437 170 290 460
2023 462 420 428 360 313 930
2022 458 120 428 690 236 360
2021 449 620 406 170 45 990
2020 434 110 366 360 224 690
2019 433 950 412 970 656 370
2018 400 660 460 610 452 820
2017 409 910 355 710 185 810
2016 413 680 328 140 316 750
2015 406 740 360 290 204 170
2014 416 460 313 720 141 250
2013 426 290 327 440 106 660
2012 410 840 311 130 61 060
2011 438 770 265 150 289 380
2010 404 440 282 200 520 180
2009 405 330 317 860 522 020
2008 430 240 265 400 137 140
2007 346 290 292 470 303 050
2006 321 440 217 010 82 030
2005 308 880 200 190 181 150
2004 289 090 212 330 56 150
2003 282 420 179 660 177 430
2002 280 600 177 200 98 700
2001 282 160 159 660 364 970
2000 261 510 148 710 357 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 990 263 840 17 060
2024 12 380 257 910 19 040
2023 10 130 248 560 18 340
2022 7 470 233 150 17 130
2021 7 120 222 480 16 570
2020 52 980 79 260 16 530
2019 52 100 78 160 16 680
2018 92 760 76 410 16 340
2017 90 860 74 310 16 690
2016 90 770 73 290 16 630
2015 88 720 71 830 16 470
2014 88 840 70 410 16 330
2013 87 110 69 440 16 180
2012 84 080 67 470 15 930
2011 83 320 64 720 15 790
2010 42 710 61 650 14 760
2009 41 400 59 100 14 600
2008 38 200 57 100 14 390
2007 37 150 54 210 14 170
2006 35 510 51 000 13 930
2005 34 170 47 550 17 000
2004 31 580 43 550 16 740
2003 30 150 41 430 16 490
2002 28 540 39 700 16 290
2001 26 850 38 360 16 170
2000 26 210 36 400 16 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 51 040 53 270
2024 0 50 510 53 270
2023 0 49 990 53 270
2022 0 49 470 53 270
2021 0 64 440 69 290
2020 0 63 400 69 290
2019 505 330 38 480 42 870
2018 0 34 660 37 050
2017 104 200 13 480 16 020
2016 0 13 020 16 020
2015 0 12 580 16 020
2014 0 12 150 16 020
2013 0 11 740 16 020
2012 0 11 340 16 020
2011 0 10 930 16 020
2010 160 000 15 920 16 000
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 677 676 220,00 € 425 800,00 € 28 150,00 € 73 350,00 € 407 120,00 € 155 110,00 € 152 700,00 € 2 230,00 € 40 290,00 € 10 990,00 € 263 840,00 € 17 060,00 € 0,00 € 90 350,00 € 161 110,00 € 51 040,00 € 53 270,00 €
2024 687 562 640,00 € 314 610,00 € 0,00 € 78 970,00 € 437 170,00 € 172 810,00 € 177 050,00 € 2 760,00 € 12 420,00 € 12 380,00 € 257 910,00 € 19 040,00 € 0,00 € 94 000,00 € 290 460,00 € 50 510,00 € 53 270,00 €
2023 693 462 420,00 € 219 520,00 € 0,00 € 80 490,00 € 428 360,00 € 157 660,00 € 168 300,00 € 3 280,00 € 19 400,00 € 10 130,00 € 248 560,00 € 18 340,00 € 0,00 € 104 080,00 € 313 930,00 € 49 990,00 € 53 270,00 €
2022 694 458 120,00 € 187 350,00 € 0,00 € 80 510,00 € 428 690,00 € 158 970,00 € 177 530,00 € 3 800,00 € 7 650,00 € 7 470,00 € 233 150,00 € 17 130,00 € 0,00 € 139 510,00 € 236 360,00 € 49 470,00 € 53 270,00 €
2021 697 449 620,00 € 195 110,00 € 0,00 € 84 930,00 € 406 170,00 € 142 790,00 € 161 810,00 € 4 850,00 € 11 290,00 € 7 120,00 € 222 480,00 € 16 570,00 € 0,00 € 5 020,00 € 45 990,00 € 64 440,00 € 69 290,00 €
2020 702 434 110,00 € 147 170,00 € -8 810,00 € 92 250,00 € 366 360,00 € 129 910,00 € 91 000,00 € 5 880,00 € 6 520,00 € 52 980,00 € 79 260,00 € 16 530,00 € 0,00 € 342 490,00 € 224 690,00 € 63 400,00 € 69 290,00 €
2019 704 433 950,00 € 145 310,00 € 2 540,00 € 105 540,00 € 412 970,00 € 129 460,00 € 121 300,00 € 4 390,00 € 45 930,00 € 52 100,00 € 78 160,00 € 16 680,00 € 505 330,00 € 127 380,00 € 656 370,00 € 38 480,00 € 42 870,00 €
2018 705 400 660,00 € 184 790,00 € 0,00 € 106 620,00 € 460 610,00 € 124 840,00 € 115 740,00 € 2 390,00 € 9 040,00 € 92 760,00 € 76 410,00 € 16 340,00 € 0,00 € 12 290,00 € 452 820,00 € 34 660,00 € 37 050,00 €
2017 711 409 910,00 € 201 480,00 € 0,00 € 112 630,00 € 355 710,00 € 120 670,00 € 115 030,00 € 2 540,00 € 8 560,00 € 90 860,00 € 74 310,00 € 16 690,00 € 104 200,00 € 69 020,00 € 185 810,00 € 13 480,00 € 16 020,00 €
2016 706 413 680,00 € 201 490,00 € 0,00 € 114 450,00 € 328 140,00 € 110 210,00 € 100 800,00 € 2 990,00 € 11 970,00 € 90 770,00 € 73 290,00 € 16 630,00 € 0,00 € 52 060,00 € 316 750,00 € 13 020,00 € 16 020,00 €
2015 712 406 740,00 € 198 460,00 € 0,00 € 120 220,00 € 360 290,00 € 100 200,00 € 115 440,00 € 3 440,00 € 16 630,00 € 88 720,00 € 71 830,00 € 16 470,00 € 0,00 € 23 780,00 € 204 170,00 € 12 580,00 € 16 020,00 €
2014 708 416 460,00 € 196 950,00 € 0,00 € 125 520,00 € 313 720,00 € 95 250,00 € 97 200,00 € 3 860,00 € 11 650,00 € 88 840,00 € 70 410,00 € 16 330,00 € 0,00 € 200,00 € 141 250,00 € 12 150,00 € 16 020,00 €
2013 703 426 290,00 € 192 590,00 € 0,00 € 127 570,00 € 327 440,00 € 91 100,00 € 104 570,00 € 4 280,00 € 10 330,00 € 87 110,00 € 69 440,00 € 16 180,00 € 0,00 € 10 520,00 € 106 660,00 € 11 740,00 € 16 020,00 €
2012 699 410 840,00 € 186 160,00 € 0,00 € 125 480,00 € 311 130,00 € 88 170,00 € 112 770,00 € 4 670,00 € 8 560,00 € 84 080,00 € 67 470,00 € 15 930,00 € 0,00 € 94 560,00 € 61 060,00 € 11 340,00 € 16 020,00 €
2011 690 438 770,00 € 180 730,00 € 16 390,00 € 124 280,00 € 265 150,00 € 81 900,00 € 93 430,00 € 5 430,00 € 8 700,00 € 83 320,00 € 64 720,00 € 15 790,00 € 0,00 € 109 130,00 € 289 380,00 € 10 930,00 € 16 020,00 €
2010 692 404 440,00 € 184 250,00 € 12 880,00 € 124 430,00 € 282 200,00 € 74 130,00 € 93 580,00 € 500,00 € 8 180,00 € 42 710,00 € 61 650,00 € 14 760,00 € 160 000,00 € 64 790,00 € 520 180,00 € 15 920,00 € 16 000,00 €
2009 680 405 330,00 € 174 280,00 € 16 230,00 € 124 660,00 € 317 860,00 € 107 500,00 € 89 040,00 € 490,00 € 9 320,00 € 41 400,00 € 59 100,00 € 14 600,00 € 0,00 € 60 400,00 € 522 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 592 430 240,00 € 151 350,00 € 17 160,00 € 114 020,00 € 265 400,00 € 82 070,00 € 98 050,00 € 0,00 € 10 070,00 € 38 200,00 € 57 100,00 € 14 390,00 € 0,00 € 53 810,00 € 137 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 592 346 290,00 € 141 000,00 € 16 500,00 € 113 300,00 € 292 470,00 € 88 170,00 € 117 940,00 € 0,00 € 8 000,00 € 37 150,00 € 54 210,00 € 14 170,00 € 0,00 € 108 040,00 € 303 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 592 321 440,00 € 129 840,00 € 13 990,00 € 111 960,00 € 217 010,00 € 70 060,00 € 76 240,00 € 0,00 € 5 180,00 € 35 510,00 € 51 000,00 € 13 930,00 € 0,00 € 3 070,00 € 82 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 592 308 880,00 € 124 400,00 € 12 460,00 € 110 890,00 € 200 190,00 € 53 310,00 € 75 240,00 € 0,00 € 5 490,00 € 34 170,00 € 47 550,00 € 17 000,00 € 0,00 € 27 860,00 € 181 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 592 289 090,00 € 113 580,00 € 11 640,00 € 109 420,00 € 212 330,00 € 62 170,00 € 71 240,00 € 0,00 € 48 910,00 € 31 580,00 € 43 550,00 € 16 740,00 € 0,00 € 12 400,00 € 56 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 592 282 420,00 € 108 970,00 € 9 840,00 € 88 170,00 € 179 660,00 € 54 860,00 € 55 470,00 € 0,00 € 38 930,00 € 30 150,00 € 41 430,00 € 16 490,00 € 0,00 € 34 100,00 € 177 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 592 280 600,00 € 102 930,00 € 10 100,00 € 87 840,00 € 177 200,00 € 55 820,00 € 67 430,00 € 0,00 € 23 330,00 € 28 540,00 € 39 700,00 € 16 290,00 € 0,00 € 110 180,00 € 98 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 592 282 160,00 € 99 780,00 € 9 300,00 € 86 080,00 € 159 660,00 € 56 720,00 € 51 740,00 € 0,00 € 22 880,00 € 26 850,00 € 38 360,00 € 16 170,00 € 0,00 € 140 500,00 € 364 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 592 261 510,00 € 96 180,00 € 9 190,00 € 86 130,00 € 148 710,00 € 53 910,00 € 58 830,00 € 0,00 € 6 380,00 € 26 210,00 € 36 400,00 € 16 020,00 € 0,00 € 43 440,00 € 357 780,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 361 14 328 587,00 € 765 199,00 € 223 11 277 169,00 € 226 9 237 869,00 € 152 5 078 916,00 €
2023 358 13 727 988,00 € 748 389,00 € 221 10 876 228,00 € 226 8 993 774,00 € 156 4 772 372,00 €
2022 355 13 188 879,00 € 767 916,00 € 204 10 223 927,00 € 221 8 526 485,00 € 159 4 518 440,00 €
2021 350 12 491 778,00 € 658 421,00 € 213 9 780 922,00 € 216 8 176 782,00 € 155 4 343 192,00 €
2020 354 12 285 410,00 € 636 451,00 € 209 9 415 122,00 € 229 8 003 129,00 € 153 4 378 157,00 €
2019 342 11 875 133,00 € 639 579,00 € 231 9 645 326,00 € 219 7 645 208,00 € 149 4 296 419,00 €
2018 344 12 098 498,00 € 737 837,00 € 233 9 765 742,00 € 220 7 866 676,00 € 153 4 389 302,00 €
2017 336 11 339 858,00 € 620 447,00 € 193 8 527 763,00 € 215 7 402 923,00 € 145 4 175 259,00 €
2016 334 10 926 547,00 € 567 847,00 € 192 8 014 186,00 € 210 7 154 483,00 € 144 4 092 196,00 €
2015 339 11 947 766,00 € 643 436,00 € 182 8 914 199,00 € 206 6 846 445,00 € 150 4 174 344,00 €
2014 352 11 119 717,00 € 629 423,00 € 199 8 257 862,00 € 229 7 096 327,00 € 151 3 912 741,00 €
2013 347 10 972 045,00 € 587 247,00 € 210 8 442 043,00 € 233 7 184 968,00 € 151 3 796 458,00 €
2012 330 10 229 406,00 € 541 669,00 € 210 8 388 990,00 € 217 6 934 928,00 € 138 3 410 147,00 €
2011 333 10 122 592,00 € 466 065,00 € 229 8 749 438,00 € 215 6 849 275,00 € 143 3 368 883,00 €
2010 333 9 811 919,00 € 408 421,00 € 222 8 295 206,00 € 222 6 664 885,00 € 136 3 077 462,00 €
2009 326 9 341 926,00 € 421 223,00 € 217 7 937 058,00 € 222 6 584 702,00 € 132 2 991 034,00 €
2008 327 9 153 358,00 € 345 516,00 € 214 7 737 927,00 € 218 6 416 993,00 € 136 2 822 099,00 €
2007 337 8 909 699,00 € 430 009,00 € 216 7 442 102,00 € 229 6 439 816,00 € 131 2 574 817,00 €
2006 335 8 231 600,00 € 393 516,00 € 217 6 993 623,00 € 235 6 380 319,00 € 120 2 313 549,00 €
2005 331 6 433 107,00 € 430 665,00 € 213 5 430 425,00 € 232 6 233 464,00 € 117 2 177 849,00 €
2004 335 6 117 842,00 € 419 140,00 € 201 5 007 838,00 € 234 6 082 442,00 € 106 1 786 909,00 €
2003 317 5 797 733,00 € 404 206,00 € 192 4 677 364,00 € 228 5 661 911,00 € 99 1 635 338,00 €
2002 310 5 461 997,00 € 366 916,00 € 191 4 466 962,00 € 218 5 353 947,00 € 99 1 606 910,00 €
2001 305 5 380 996,00 € 438 489,00 € 183 4 425 240,00 € 211 5 155 500,00 € 98 1 438 871,00 €
2000 — — 563 549,29 € 176 4 352 147,17 € — — — —
1999 — — 528 745,94 € 174 4 083 855,04 € — — — —
1998 — — 389 002,94 € 179 3 726 194,25 € — — — —
1997 — — 403 626,15 € 160 3 495 794,69 € — — — —
1996 — — 352 356,63 € 146 3 176 685,36 € — — — —
1995 — — 379 552,62 € 147 3 123 534,77 € — — — —
1994 — — 326 716,08 € 136 2 914 480,52 € — — — —
1993 — — 296 808,63 € 132 2 669 876,99 € — — — —
1992 — — 1 859 501,61 € 132 12 000 064,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël LESUEUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël LESUEUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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