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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Roy, maire du Titre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Titre
Territoire
Le Titre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Roy est maire du Titre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Titre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 05/04/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Titre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,17 %
  • Inscrits286
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,17 % (235 votants sur 286 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 235 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE NOUVELLE EQUIPE POUR UN ELAN COMMUN Donnée non disponible 122 51,91 % —
2e AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 113 48,09 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE NOUVELLE EQUIPE POUR UN ELAN COMMUN 122
AGIR ENSEMBLE 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 235
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 80763
Commune Le Titre
Département Somme
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 332 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Titre

Inscrits286
Votants235
Participation82,17 %
Abstentions51
Suffrages exprimés235
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Titre1 28682,17 %235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Titre

  • Population 347 habitants
  • Recettes de fonctionnement 209 104,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 173 891,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 18 728,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 209 104,49 173 891,63
2024 210 492,27 173 670,55
2023 207 528,30 169 099,70
2022 184 456,57 154 111
2021 175 708,59 147 665,65
2020 175 507,69 150 863,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 209 104,49 € 210 492,27 € 207 528,30 € 184 456,57 € 175 708,59 € 175 507,69 € 602,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 173 891,63 € 173 670,55 € 169 099,70 € 154 111,00 € 147 665,65 € 150 863,14 € 501,13 € (2025)
Impôts locaux 70 632,00 € 72 387,00 € 67 769,00 € 62 068,00 € 59 047,00 € 55 514,00 € 203,55 € (2025)
Frais de personnel 75 894,02 € 70 947,79 € 74 574,35 € 67 808,08 € 64 081,39 € 62 192,80 € 218,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 222,19 € 3 654,00 € 1 380,32 € -615,68 € 1 160,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 167 529,46 € 22 488,49 € 43 415,17 € 95 426,75 € 266 255,73 € 70 367,89 € 482,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 154 507,53 € 11 314,15 € 22 017,50 € 82 564,06 € 253 718,59 € 27 761,87 € 445,27 € (2025)
Épargne brute 35 212,86 € 36 821,72 € 38 428,60 € 30 345,57 € 28 042,94 € 24 644,55 € 101,48 € (2025)
Épargne nette 23 706,08 € 25 647,38 € 25 229,76 € 17 482,88 € 15 505,80 € 6 190,54 € 68,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -25 317,98 € 31 338,05 € 66 294,90 € 2 844,96 € -130 357,93 € -21 488,91 € -72,96 € (2025)
Encours de la dette 18 728,21 € 30 234,99 € 41 409,33 € 54 608,17 € 67 470,86 € 80 008,00 € 53,97 € (2025)
Annuité de la dette 12 193,90 € 12 192,71 € 14 567,57 € 14 546,14 € 14 547,06 € 20 912,68 € 35,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 172
Dotation forfaitaire 33 670
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 298
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 172,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 670,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 298,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Titre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 252 450 223 570 156 020
2024 210 490 180 000 11 310
2023 244 240 211 590 30 220
2022 184 460 159 890 89 300
2021 175 710 153 450 253 720
2020 175 510 155 040 51 910
2019 215 030 150 270 5 360
2018 185 740 167 210 45 400
2017 197 960 173 610 45 560
2016 237 000 173 440 31 620
2015 204 900 166 380 86 020
2014 193 240 164 870 101 480
2013 191 330 175 680 34 820
2012 180 580 130 250 46 440
2011 170 990 120 340 86 280
2010 208 360 187 080 76 750
2009 274 400 273 120 13 250
2008 166 620 140 030 10 640
2007 157 430 136 990 32 850
2006 193 740 184 610 13 760
2005 143 060 129 600 1 390
2004 131 690 119 520 3 130
2003 129 160 120 480 4 570
2002 125 550 113 650 86 570
2001 129 500 112 950 16 870
2000 117 510 108 800 12 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 960 99 430 10 550
2024 3 560 96 970 11 840
2023 2 240 92 600 11 560
2022 2 110 85 740 10 800
2021 2 170 82 150 10 440
2020 22 880 36 730 10 450
2019 22 600 32 210 9 230
2018 22 480 35 310 9 030
2017 22 300 35 250 8 930
2016 50 400 31 590 8 920
2015 48 980 30 380 8 820
2014 47 280 30 010 8 750
2013 46 520 29 300 8 680
2012 46 600 28 120 8 520
2011 42 820 26 970 8 370
2010 19 060 25 470 7 840
2009 17 670 25 110 7 740
2008 17 730 23 540 7 620
2007 17 470 21 980 7 510
2006 16 550 20 730 7 380
2005 14 990 19 310 8 840
2004 12 910 18 180 8 540
2003 11 000 15 850 7 840
2002 8 370 14 170 7 030
2001 8 510 13 780 6 890
2000 7 600 13 100 6 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 510 12 170
2024 0 11 170 12 170
2023 0 13 200 14 560
2022 0 12 860 14 550
2021 0 12 540 14 550
2020 0 17 890 20 340
2019 0 19 010 21 960
2018 0 20 040 23 580
2017 0 19 460 23 580
2016 0 18 880 23 610
2015 80 000 18 970 22 890
2014 20 000 16 210 20 460
2013 0 15 540 20 460
2012 0 15 750 21 320
2011 50 000 14 750 19 870
2010 50 000 8 750 11 800
2009 0 8 330 11 800
2008 0 7 930 11 800
2007 30 000 6 610 10 120
2006 0 5 380 8 650
2005 0 15 110 18 750
2004 0 5 800 11 510
2003 0 12 800 15 150
2002 70 000 14 600 17 180
2001 0 13 760 17 000
2000 15 240 13 470 17 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 347 252 450,00 € 63 550,00 € 17 870,00 € 75 670,00 € 223 570,00 € 75 890,00 € 61 940,00 € 690,00 € 4 030,00 € 2 960,00 € 99 430,00 € 10 550,00 € 0,00 € 49 000,00 € 156 020,00 € 11 510,00 € 12 170,00 €
2024 354 210 490,00 € 63 750,00 € 19 000,00 € 74 260,00 € 180 000,00 € 70 950,00 € 66 700,00 € 1 020,00 € 3 880,00 € 3 560,00 € 96 970,00 € 11 840,00 € 0,00 € 2 110,00 € 11 310,00 € 11 170,00 € 12 170,00 €
2023 360 244 240,00 € 58 740,00 € 21 900,00 € 73 920,00 € 211 590,00 € 74 570,00 € 59 540,00 € 1 370,00 € 3 680,00 € 2 240,00 € 92 600,00 € 11 560,00 € 0,00 € 7 500,00 € 30 220,00 € 13 200,00 € 14 560,00 €
2022 352 184 460,00 € 52 880,00 € 19 170,00 € 71 450,00 € 159 890,00 € 67 810,00 € 52 230,00 € 1 680,00 € 3 380,00 € 2 110,00 € 85 740,00 € 10 800,00 € 0,00 € 13 080,00 € 89 300,00 € 12 860,00 € 14 550,00 €
2021 359 175 710,00 € 49 870,00 € 16 240,00 € 72 090,00 € 153 450,00 € 64 080,00 € 48 480,00 € 2 010,00 € 4 180,00 € 2 170,00 € 82 150,00 € 10 440,00 € 0,00 € 89 430,00 € 253 720,00 € 12 540,00 € 14 550,00 €
2020 366 175 510,00 € 46 880,00 € 17 080,00 € 72 060,00 € 155 040,00 € 62 190,00 € 53 570,00 € 2 460,00 € 4 540,00 € 22 880,00 € 36 730,00 € 10 450,00 € 0,00 € 4 630,00 € 51 910,00 € 17 890,00 € 20 340,00 €
2019 376 215 030,00 € 40 880,00 € 16 880,00 € 72 000,00 € 150 270,00 € 59 980,00 € 52 940,00 € 2 950,00 € 3 410,00 € 22 600,00 € 32 210,00 € 9 230,00 € 0,00 € 0,00 € 5 360,00 € 19 010,00 € 21 960,00 €
2018 384 185 740,00 € 43 630,00 € 18 490,00 € 75 810,00 € 167 210,00 € 66 660,00 € 61 360,00 € 3 540,00 € 3 430,00 € 22 480,00 € 35 310,00 € 9 030,00 € 0,00 € 20 300,00 € 45 400,00 € 20 040,00 € 23 580,00 €
2017 394 197 960,00 € 43 280,00 € 32 910,00 € 77 880,00 € 173 610,00 € 69 010,00 € 65 660,00 € 4 120,00 € 3 430,00 € 22 300,00 € 35 250,00 € 8 930,00 € 0,00 € 6 990,00 € 45 560,00 € 19 460,00 € 23 580,00 €
2016 392 237 000,00 € 97 720,00 € 17 770,00 € 79 030,00 € 173 440,00 € 68 450,00 € 49 050,00 € 4 730,00 € 4 460,00 € 50 400,00 € 31 590,00 € 8 920,00 € 0,00 € 8 050,00 € 31 620,00 € 18 880,00 € 23 610,00 €
2015 392 204 900,00 € 68 260,00 € 14 570,00 € 79 020,00 € 166 380,00 € 64 040,00 € 50 000,00 € 4 120,00 € 4 530,00 € 48 980,00 € 30 380,00 € 8 820,00 € 80 000,00 € 17 170,00 € 86 020,00 € 18 970,00 € 22 890,00 €
2014 391 193 240,00 € 66 190,00 € 12 520,00 € 78 140,00 € 164 870,00 € 57 760,00 € 53 790,00 € 4 250,00 € 4 230,00 € 47 280,00 € 30 010,00 € 8 750,00 € 20 000,00 € 26 340,00 € 101 480,00 € 16 210,00 € 20 460,00 €
2013 391 191 330,00 € 65 130,00 € 8 220,00 € 80 360,00 € 175 680,00 € 53 090,00 € 64 770,00 € 4 910,00 € 4 140,00 € 46 520,00 € 29 300,00 € 8 680,00 € 0,00 € 3 610,00 € 34 820,00 € 15 540,00 € 20 460,00 €
2012 385 180 580,00 € 61 890,00 € 7 870,00 € 75 580,00 € 130 250,00 € 43 770,00 € 36 420,00 € 5 570,00 € 4 180,00 € 46 600,00 € 28 120,00 € 8 520,00 € 0,00 € 15 840,00 € 46 440,00 € 15 750,00 € 21 320,00 €
2011 378 170 990,00 € 58 950,00 € 6 020,00 € 70 540,00 € 120 340,00 € 31 210,00 € 41 250,00 € 5 210,00 € 4 180,00 € 42 820,00 € 26 970,00 € 8 370,00 € 50 000,00 € 46 670,00 € 86 280,00 € 14 750,00 € 19 870,00 €
2010 373 208 360,00 € 53 010,00 € 6 350,00 € 68 250,00 € 187 080,00 € 35 900,00 € 68 640,00 € 3 050,00 € 4 190,00 € 19 060,00 € 25 470,00 € 7 840,00 € 50 000,00 € 13 780,00 € 76 750,00 € 8 750,00 € 11 800,00 €
2009 363 274 400,00 € 54 960,00 € 7 050,00 € 65 920,00 € 273 120,00 € 41 970,00 € 75 430,00 € 3 470,00 € 4 040,00 € 17 670,00 € 25 110,00 € 7 740,00 € 0,00 € 0,00 € 13 250,00 € 8 330,00 € 11 800,00 €
2008 367 166 620,00 € 52 530,00 € 2 050,00 € 67 890,00 € 140 030,00 € 56 100,00 € 38 990,00 € 3 880,00 € 3 870,00 € 17 730,00 € 23 540,00 € 7 620,00 € 0,00 € 0,00 € 10 640,00 € 7 930,00 € 11 800,00 €
2007 367 157 430,00 € 50 720,00 € 2 040,00 € 67 720,00 € 136 990,00 € 51 090,00 € 33 440,00 € 3 510,00 € 3 700,00 € 17 470,00 € 21 980,00 € 7 510,00 € 30 000,00 € 5 640,00 € 32 850,00 € 6 610,00 € 10 120,00 €
2006 296 193 740,00 € 48 030,00 € 1 700,00 € 55 320,00 € 184 610,00 € 48 500,00 € 35 200,00 € 3 270,00 € 3 720,00 € 16 550,00 € 20 730,00 € 7 380,00 € 0,00 € 1 340,00 € 13 760,00 € 5 380,00 € 8 650,00 €
2005 296 143 060,00 € 46 490,00 € 1 470,00 € 53 960,00 € 129 600,00 € 46 770,00 € 33 460,00 € 3 640,00 € 3 630,00 € 14 990,00 € 19 310,00 € 8 840,00 € 0,00 € 0,00 € 1 390,00 € 15 110,00 € 18 750,00 €
2004 296 131 690,00 € 43 100,00 € 1 180,00 € 58 710,00 € 119 520,00 € 45 750,00 € 27 320,00 € 5 700,00 € 3 520,00 € 12 910,00 € 18 180,00 € 8 540,00 € 0,00 € 0,00 € 3 130,00 € 5 800,00 € 11 510,00 €
2003 296 129 160,00 € 37 720,00 € 2 140,00 € 41 100,00 € 120 480,00 € 47 690,00 € 30 690,00 € 2 350,00 € 3 200,00 € 11 000,00 € 15 850,00 € 7 840,00 € 0,00 € 15 500,00 € 4 570,00 € 12 800,00 € 15 150,00 €
2002 296 125 550,00 € 40 720,00 € 10,00 € 40 880,00 € 113 650,00 € 44 510,00 € 27 730,00 € 2 570,00 € 3 800,00 € 8 370,00 € 14 170,00 € 7 030,00 € 70 000,00 € 3 390,00 € 86 570,00 € 14 600,00 € 17 180,00 €
2001 296 129 500,00 € 40 070,00 € 1 360,00 € 39 990,00 € 112 950,00 € 42 610,00 € 22 020,00 € 3 240,00 € 3 750,00 € 8 510,00 € 13 780,00 € 6 890,00 € 0,00 € 0,00 € 16 870,00 € 13 760,00 € 17 000,00 €
2000 296 117 510,00 € 37 890,00 € 1 190,00 € 39 750,00 € 108 800,00 € 41 240,00 € 31 470,00 € 3 700,00 € 3 800,00 € 7 600,00 € 13 100,00 € 6 630,00 € 15 240,00 € 4 080,00 € 12 700,00 € 13 470,00 € 17 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Somme

  • Population 575 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 513 705,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 677 marchés
  • Montant des marchés notifiés 242 730 141,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 981 534,88 639 141 567,19
2024 687 559 076,80 633 852 058,67
2023 687 789 346,56 615 801 791,50
2022 687 000 881,34 587 660 511,44
2021 657 650 912,26 567 682 514,55
2020 627 671 247,22 550 260 981,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € 687 559 076,80 € 687 789 346,56 € 687 000 881,34 € 657 650 912,26 € 627 671 247,22 € 1 240,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € 633 852 058,67 € 615 801 791,50 € 587 660 511,44 € 567 682 514,55 € 550 260 981,69 € 1 110,62 € (2025)
Impôts locaux 26 147 888,00 € 25 591 836,00 € 24 148 509,00 € 53 689 098,00 € 54 468 731,00 € 199 883 858,00 € 45,44 € (2025)
Frais de personnel 157 518 745,05 € 153 092 965,29 € 146 718 210,25 € 141 150 387,00 € 133 315 106,05 € 123 700 005,33 € 273,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 513 175,44 € 67 052 091,10 € 64 280 191,42 € 56 709 791,93 € 51 645 936,07 € 47 474 074,61 € 122,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 641 066,61 € 122 759 535,24 € 100 701 418,42 € 105 123 429,74 € 100 737 495,43 € 100 402 238,57 € 199,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 681 692,18 € 67 790 501,92 € 53 088 582,80 € 58 007 971,72 € 57 992 266,58 € 51 055 719,79 € 96,76 € (2025)
Épargne brute 74 839 967,69 € 53 707 018,13 € 71 987 555,06 € 99 340 369,90 € 89 968 397,71 € 77 410 265,53 € 130,05 € (2025)
Épargne nette 53 311 420,74 € 33 240 298,21 € 51 724 471,76 € 77 353 981,04 € 67 797 564,18 € 54 491 667,05 € 92,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 301 605,11 € -28 948 596,75 € 13 478 558,12 € 37 104 009,00 € 27 663 136,90 € 19 274 241,46 € 9,21 € (2025)
Encours de la dette 215 513 705,22 € 219 031 066,67 € 218 489 481,05 € 238 739 106,65 € 269 535 891,57 € 269 711 871,80 € 374,49 € (2025)
Annuité de la dette 25 990 359,89 € 25 797 920,61 € 25 942 657,25 € 26 755 965,83 € 26 875 938,84 € 27 970 186,85 € 45,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341
Dotation forfaitaire 45 930 626
Dotation de compensation 28 557 507
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 930 626,00 € 2026
Dotation de compensation 28 557 507,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 175 5 469 906,00 € 148 588,00 € 78 3 313 460,00 € 106 3 819 495,00 € 80 2 192 210,00 €
2023 175 5 179 486,00 € 123 187,00 € 70 2 858 627,00 € 112 3 752 738,00 € 78 2 025 113,00 €
2022 184 4 981 318,00 € 109 419,00 € 73 2 870 536,00 € 115 3 513 106,00 € 79 1 943 341,00 €
2021 182 4 868 351,00 € 136 589,00 € 73 2 797 142,00 € 114 3 215 492,00 € 81 1 937 569,00 €
2020 182 4 836 081,00 € 137 678,00 € 77 2 847 148,00 € 116 3 232 234,00 € 79 1 880 717,00 €
2019 186 4 869 959,00 € 151 271,00 € 85 3 055 158,00 € 118 3 325 762,00 € 78 1 831 822,00 €
2018 181 4 755 926,00 € 148 608,00 € 90 3 101 972,00 € 114 3 191 768,00 € 75 1 757 217,00 €
2017 187 4 629 043,00 € 137 660,00 € 72 2 490 011,00 € 116 3 219 748,00 € 75 1 766 985,00 €
2016 189 4 539 109,00 € 133 966,00 € 63 2 321 014,00 € 119 3 117 556,00 € 74 1 683 146,00 €
2015 191 4 457 269,00 € 157 826,00 € 62 2 306 406,00 € 120 3 064 275,00 € 75 1 683 577,00 €
2014 192 4 373 900,00 € 124 867,00 € 66 2 299 536,00 € 122 3 043 757,00 € 75 1 660 212,00 €
2013 190 4 295 905,00 € 150 002,00 € 78 2 582 050,00 € 121 3 031 618,00 € 74 1 605 175,00 €
2012 194 4 188 432,00 € 143 126,00 € 91 2 846 436,00 € 128 2 876 817,00 € 77 1 586 889,00 €
2011 197 4 048 205,00 € 92 510,00 € 103 3 008 660,00 € 137 2 989 928,00 € 73 1 389 610,00 €
2010 200 3 952 264,00 € 53 470,00 € 100 2 821 735,00 € 138 3 005 690,00 € 74 1 348 976,00 €
2009 185 3 946 348,00 € 73 611,00 € 99 2 997 706,00 € 125 3 032 761,00 € 71 1 266 648,00 €
2008 186 3 887 884,00 € 33 247,00 € 104 2 994 075,00 € 127 2 938 954,00 € 66 1 190 622,00 €
2007 191 3 705 904,00 € 68 710,00 € 112 2 903 857,00 € 127 2 729 257,00 € 72 1 181 701,00 €
2006 188 3 541 846,00 € 57 171,00 € 105 2 611 070,00 € 129 2 625 519,00 € 65 1 084 382,00 €
2005 183 2 579 480,00 € 84 190,00 € 90 1 790 639,00 € 123 2 415 317,00 € 65 1 009 587,00 €
2004 173 2 531 590,00 € 98 247,00 € 93 1 885 860,00 € 118 2 312 358,00 € 62 910 332,00 €
2003 165 2 391 721,00 € 103 805,00 € 81 1 728 984,00 € 110 2 206 375,00 € 60 814 892,00 €
2002 164 2 325 145,00 € 87 436,00 € 84 1 705 234,00 € 110 2 167 575,00 € 57 798 091,00 €
2001 168 2 021 504,00 € 68 239,00 € 70 1 351 437,00 € 112 1 916 242,00 € 59 774 192,00 €
2000 — — 106 221,90 € 76 1 459 445,21 € — — — —
1999 — — 112 505,39 € 78 1 396 134,96 € — — — —
1998 — — 117 377,36 € 70 1 290 993,46 € — — — —
1997 — — 162 380,61 € 64 1 352 665,34 € — — — —
1996 — — 89 248,99 € 63 1 121 787,86 € — — — —
1995 — — 98 663,02 € 66 1 176 934,01 € — — — —
1994 — — 92 633,82 € 61 1 064 307,87 € — — — —
1993 — — 202 141,30 € 57 1 466 199,61 € — — — —
1992 — — 129 588,83 € 56 1 067 105,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Somme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 336 351 9 562 049 949,00 € 497 453 357,00 €
2023 333 543 9 117 312 406,00 € 457 024 930,00 €
2022 332 048 8 614 577 375,00 € 435 907 608,00 €
2021 329 095 8 193 850 837,00 € 429 222 301,00 €
2020 325 708 7 817 063 819,00 € 401 196 076,00 €
2019 323 037 7 679 359 055,00 € 418 549 956,00 €
2018 318 423 7 626 224 816,00 € 121 886 795,00 €
2017 319 134 7 456 315 276,00 € 404 676 341,00 €
2016 317 089 7 303 321 167,00 € 384 551 014,00 €
2015 317 727 7 283 312 410,00 € 407 659 394,00 €
2014 317 328 7 219 508 114,00 € 406 221 010,00 €
2013 315 556 7 158 125 853,00 € 400 223 718,00 €
2012 314 818 7 079 577 526,00 € 389 693 170,00 €
2011 313 914 6 895 513 810,00 € 338 507 708,00 €
2010 319 972 6 648 375 965,00 € 285 993 048,00 €
2009 318 127 6 477 856 931,00 € 262 394 669,00 €
2008 318 032 6 442 189 556,00 € 245 911 511,00 €
2007 315 803 6 232 475 612,00 € 280 734 273,00 €
2006 312 960 5 990 960 021,00 € 263 162 053,00 €
2005 309 157 4 660 911 382,00 € 305 857 608,00 €
2004 306 547 4 540 780 349,00 € 300 296 511,00 €
2003 304 315 4 443 672 046,00 € 295 704 353,00 €
2002 301 566 4 208 757 843,00 € 270 851 520,00 €
2001 298 490 4 031 315 459,00 € 266 137 586,00 €
2000 — — 307 177 219,70 €
1999 — — 317 385 751,05 €
1998 — — 307 626 267,42 €
1997 — — 283 783 787,66 €
1996 — — 271 236 114,41 €
1995 — — 291 241 750,91 €
1994 — — 269 621 634,19 €
1993 — — 267 577 177,47 €
1992 — — 282 484 114,51 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric ROY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric ROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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