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Fiche de l’élu

Mauricette Henri, maire du Torquesne

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Torquesne
Territoire
Le Torquesne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mauricette Henri est maire du Torquesne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Torquesne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 56 ans (née le 12/08/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Torquesne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,87 %
  • Inscrits421
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,87 % (311 votants sur 421 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 304 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE VILLAGE LE TORQUESNE Donnée non disponible 205 67,43 % —
2e UNIS POUR LE TORQUESNE Donnée non disponible 99 32,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE VILLAGE LE TORQUESNE 205
UNIS POUR LE TORQUESNE 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 304
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14694
Commune Le Torquesne
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 529 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Torquesne

Inscrits421
Votants311
Participation73,87 %
Abstentions110
Suffrages exprimés304
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Torquesne1 42173,87 %304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Torquesne

  • Population 549 habitants
  • Recettes de fonctionnement 271 897,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 205 914,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 271 897,12 205 914,88
2024 244 275,56 191 258,37
2023 231 411,93 178 572,73
2022 219 138,24 158 714,29
2021 199 157,21 151 433,19
2020 192 020,49 130 866,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Le Torquesne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 271 897,12 € 244 275,56 € 231 411,93 € 219 138,24 € 199 157,21 € 192 020,49 € 495,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 205 914,88 € 191 258,37 € 178 572,73 € 158 714,29 € 151 433,19 € 130 866,96 € 375,07 € (2025)
Impôts locaux 99 297,00 € 98 999,00 € 89 564,00 € 81 084,00 € 74 301,00 € 68 582,00 € 180,87 € (2025)
Frais de personnel 69 894,93 € 63 862,53 € 59 395,51 € 57 748,60 € 50 977,55 € 42 264,82 € 127,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 491,00 € 268,59 € 0,00 € 448,22 € 439,72 € 187,03 € 61,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 69 832,11 € 29 883,72 € 108 510,60 € 318 512,64 € 12 163,08 € 5 400,00 € 127,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 69 832,11 € 29 883,72 € 108 510,60 € 318 512,64 € 12 163,08 € 5 400,00 € 127,20 € (2025)
Épargne brute 65 982,24 € 53 017,19 € 52 839,20 € 60 423,95 € 47 724,02 € 61 153,53 € 120,19 € (2025)
Épargne nette 65 982,24 € 53 017,19 € 52 839,20 € 60 423,95 € 47 724,02 € 61 153,53 € 120,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 721,56 € 76 992,03 € 14 172,76 € -195 295,82 € 60 679,56 € 73 245,14 € 3,14 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 278
Dotation forfaitaire 45 205
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 512

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Le Torquesne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 278,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 205,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 512,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Torquesne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 271 900 206 060 69 830
2024 244 280 191 260 29 980
2023 231 410 178 570 108 510
2022 219 140 158 710 318 510
2021 199 160 151 430 12 160
2020 192 020 130 870 5 400
2019 187 760 115 220 92 180
2018 183 060 119 710 48 500
2017 171 490 106 110 54 700
2016 157 120 102 340 72 230
2015 148 090 101 090 49 790
2014 145 730 107 120 49 750
2013 146 440 96 530 78 890
2012 135 940 103 880 73 670
2011 145 010 88 710 54 400
2010 126 420 86 210 87 020
2009 109 710 97 210 25 260
2008 140 840 101 700 24 320
2007 106 930 90 990 91 340
2006 127 750 95 860 24 390
2005 115 290 87 990 11 170
2004 109 450 92 240 20 360
2003 115 810 90 420 38 950
2002 123 490 89 320 81 010
2001 90 880 89 270 23 310
2000 99 820 88 860 14 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 780 136 890 13 210
2024 10 640 133 410 14 250
2023 6 990 125 930 13 730
2022 5 820 116 160 12 800
2021 5 720 105 790 12 440
2020 29 720 40 880 12 310
2019 27 040 39 990 12 570
2018 26 750 39 350 12 200
2017 25 860 38 210 11 440
2016 25 730 36 190 11 390
2015 24 990 34 150 10 700
2014 23 460 33 140 10 570
2013 22 770 31 800 10 360
2012 22 560 30 320 10 330
2011 21 280 28 850 10 100
2010 20 150 27 210 9 910
2009 19 290 25 210 9 910
2008 17 970 23 980 9 530
2007 16 240 23 660 9 360
2006 15 700 22 680 9 210
2005 15 630 21 580 10 690
2004 11 990 18 470 10 180
2003 11 550 17 450 10 040
2002 11 000 15 860 10 140
2001 10 320 15 020 9 940
2000 9 540 13 950 9 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 3 810 3 990
2011 0 3 810 4 180
2010 0 3 810 4 360
2009 0 4 790 5 550
2008 0 5 690 6 730
2007 0 7 530 8 920
2006 0 7 360 9 110
2005 0 7 190 9 290
2004 0 7 040 9 470
2003 0 6 890 9 600
2002 38 110 2 930 4 020
2001 0 2 800 4 020
2000 0 2 670 4 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 549 271 900,00 € 114 260,00 € 40 930,00 € 83 060,00 € 206 060,00 € 69 890,00 € 50 490,00 € 0,00 € 580,00 € 9 780,00 € 136 890,00 € 13 210,00 € 0,00 € 0,00 € 69 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 554 244 280,00 € 113 960,00 € 42 910,00 € 84 280,00 € 191 260,00 € 63 860,00 € 77 380,00 € 0,00 € 2 320,00 € 10 640,00 € 133 410,00 € 14 250,00 € 0,00 € 34 880,00 € 29 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 561 231 410,00 € 104 530,00 € 46 500,00 € 82 230,00 € 178 570,00 € 59 400,00 € 71 440,00 € 0,00 € 2 500,00 € 6 990,00 € 125 930,00 € 13 730,00 € 0,00 € 6 100,00 € 108 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 529 219 140,00 € 96 050,00 € 47 520,00 € 77 600,00 € 158 710,00 € 57 750,00 € 52 770,00 € 0,00 € 2 210,00 € 5 820,00 € 116 160,00 € 12 800,00 € 0,00 € 46 230,00 € 318 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 528 199 160,00 € 89 270,00 € 38 920,00 € 76 310,00 € 151 430,00 € 50 980,00 € 53 830,00 € 0,00 € 2 060,00 € 5 720,00 € 105 790,00 € 12 440,00 € 0,00 € 0,00 € 12 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 528 192 020,00 € 83 550,00 € 37 350,00 € 76 780,00 € 130 870,00 € 42 260,00 € 54 600,00 € 0,00 € 2 160,00 € 29 720,00 € 40 880,00 € 12 310,00 € 0,00 € 0,00 € 5 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 523 187 760,00 € 79 640,00 € 32 700,00 € 72 970,00 € 115 220,00 € 34 960,00 € 56 530,00 € 0,00 € 1 990,00 € 27 040,00 € 39 990,00 € 12 570,00 € 0,00 € 20 440,00 € 92 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 518 183 060,00 € 78 580,00 € 31 150,00 € 71 930,00 € 119 710,00 € 51 820,00 € 44 120,00 € 0,00 € 2 580,00 € 26 750,00 € 39 350,00 € 12 200,00 € 0,00 € 8 580,00 € 48 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 512 171 490,00 € 76 380,00 € 28 220,00 € 69 170,00 € 106 110,00 € 43 040,00 € 41 470,00 € 0,00 € 1 970,00 € 25 860,00 € 38 210,00 € 11 440,00 € 0,00 € 0,00 € 54 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 494 157 120,00 € 73 410,00 € 23 920,00 € 63 910,00 € 102 340,00 € 42 800,00 € 37 560,00 € 0,00 € 1 800,00 € 25 730,00 € 36 190,00 € 11 390,00 € 0,00 € 10 050,00 € 72 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 476 148 090,00 € 69 870,00 € 20 950,00 € 62 230,00 € 101 090,00 € 43 770,00 € 32 200,00 € 0,00 € 2 150,00 € 24 990,00 € 34 150,00 € 10 700,00 € 0,00 € 20 150,00 € 49 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 454 145 730,00 € 67 390,00 € 20 640,00 € 60 250,00 € 107 120,00 € 42 290,00 € 41 730,00 € 0,00 € 2 280,00 € 23 460,00 € 33 140,00 € 10 570,00 € 0,00 € 15 060,00 € 49 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 448 146 440,00 € 65 830,00 € 21 080,00 € 63 260,00 € 96 530,00 € 35 180,00 € 40 430,00 € 0,00 € 2 300,00 € 22 770,00 € 31 800,00 € 10 360,00 € 0,00 € 8 410,00 € 78 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 435 135 940,00 € 63 220,00 € 14 990,00 € 54 480,00 € 103 880,00 € 41 510,00 € 31 810,00 € 180,00 € 2 200,00 € 22 560,00 € 30 320,00 € 10 330,00 € 0,00 € 10 060,00 € 73 670,00 € 3 810,00 € 3 990,00 €
2011 427 145 010,00 € 60 250,00 € 30 040,00 € 55 460,00 € 88 710,00 € 35 660,00 € 32 340,00 € 370,00 € 2 140,00 € 21 280,00 € 28 850,00 € 10 100,00 € 0,00 € 5 320,00 € 54 400,00 € 3 810,00 € 4 180,00 €
2010 419 126 420,00 € 57 260,00 € 20 660,00 € 53 790,00 € 86 210,00 € 34 840,00 € 26 290,00 € 550,00 € 2 200,00 € 20 150,00 € 27 210,00 € 9 910,00 € 0,00 € 11 580,00 € 87 020,00 € 3 810,00 € 4 360,00 €
2009 412 109 710,00 € 54 590,00 € 6 810,00 € 52 500,00 € 97 210,00 € 35 190,00 € 40 020,00 € 750,00 € 3 360,00 € 19 290,00 € 25 210,00 € 9 910,00 € 0,00 € 9 770,00 € 25 260,00 € 4 790,00 € 5 550,00 €
2008 392 140 840,00 € 51 590,00 € 39 330,00 € 50 800,00 € 101 700,00 € 32 580,00 € 47 810,00 € 1 040,00 € 2 780,00 € 17 970,00 € 23 980,00 € 9 530,00 € 0,00 € 4 920,00 € 24 320,00 € 5 690,00 € 6 730,00 €
2007 392 106 930,00 € 49 340,00 € 6 300,00 € 49 750,00 € 90 990,00 € 31 040,00 € 39 240,00 € 1 390,00 € 2 660,00 € 16 240,00 € 23 660,00 € 9 360,00 € 0,00 € 21 660,00 € 91 340,00 € 7 530,00 € 8 920,00 €
2006 392 127 750,00 € 47 600,00 € 23 810,00 € 48 450,00 € 95 860,00 € 28 710,00 € 46 870,00 € 1 750,00 € 2 290,00 € 15 700,00 € 22 680,00 € 9 210,00 € 0,00 € 3 480,00 € 24 390,00 € 7 360,00 € 9 110,00 €
2005 392 115 290,00 € 48 190,00 € 21 720,00 € 47 270,00 € 87 990,00 € 27 780,00 € 39 140,00 € 2 100,00 € 2 460,00 € 15 630,00 € 21 580,00 € 10 690,00 € 0,00 € 2 180,00 € 11 170,00 € 7 190,00 € 9 290,00 €
2004 392 109 450,00 € 40 640,00 € 18 860,00 € 46 290,00 € 92 240,00 € 27 010,00 € 41 280,00 € 2 440,00 € 1 170,00 € 11 990,00 € 18 470,00 € 10 180,00 € 0,00 € 4 970,00 € 20 360,00 € 7 040,00 € 9 470,00 €
2003 392 115 810,00 € 41 520,00 € 17 640,00 € 45 720,00 € 90 420,00 € 31 340,00 € 37 460,00 € 2 720,00 € 1 020,00 € 11 550,00 € 17 450,00 € 10 040,00 € 0,00 € 13 240,00 € 38 950,00 € 6 890,00 € 9 600,00 €
2002 354 123 490,00 € 38 610,00 € 25 510,00 € 45 520,00 € 89 320,00 € 32 220,00 € 37 330,00 € 1 100,00 € 990,00 € 11 000,00 € 15 860,00 € 10 140,00 € 38 110,00 € 28 660,00 € 81 010,00 € 2 930,00 € 4 020,00 €
2001 354 90 880,00 € 36 430,00 € 4 630,00 € 36 590,00 € 89 270,00 € 29 710,00 € 39 450,00 € 1 220,00 € 720,00 € 10 320,00 € 15 020,00 € 9 940,00 € 0,00 € 3 010,00 € 23 310,00 € 2 800,00 € 4 020,00 €
2000 303 99 820,00 € 37 250,00 € 13 420,00 € 34 320,00 € 88 860,00 € 29 800,00 € 38 940,00 € 1 360,00 € 1 690,00 € 9 540,00 € 13 950,00 € 9 730,00 € 0,00 € 3 090,00 € 14 710,00 € 2 670,00 € 4 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Calvados
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Calvados
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 266 10 114 814,00 € 393 349,00 € 148 7 564 840,00 € 185 6 919 991,00 € 97 3 118 018,00 €
2023 275 10 290 201,00 € 524 442,00 € 127 6 914 146,00 € 196 7 668 062,00 € 94 2 834 966,00 €
2022 268 9 335 766,00 € 421 124,00 € 129 6 305 158,00 € 197 7 003 244,00 € 92 2 616 845,00 €
2021 273 9 696 657,00 € 530 982,00 € 140 7 394 796,00 € 196 6 696 430,00 € 88 2 510 457,00 €
2020 280 8 359 691,00 € 379 104,00 € 145 6 141 992,00 € 197 6 357 924,00 € 87 2 467 008,00 €
2019 282 8 111 516,00 € 376 350,00 € 149 5 944 178,00 € 203 6 361 658,00 € 86 2 424 196,00 €
2018 259 7 467 555,00 € -82 795,00 € 146 5 599 403,00 € 181 5 643 700,00 € 93 2 461 787,00 €
2017 241 7 439 412,00 € 403 087,00 € 115 5 237 463,00 € 169 5 268 531,00 € 87 2 437 816,00 €
2016 234 6 868 811,00 € 340 882,00 € 105 4 618 233,00 € 159 4 825 527,00 € 84 2 332 571,00 €
2015 243 6 923 129,00 € 381 392,00 € 99 4 392 811,00 € 172 4 817 228,00 € 85 2 253 849,00 €
2014 243 6 899 953,00 € 376 449,00 € 115 4 753 581,00 € 181 4 958 502,00 € 79 2 099 288,00 €
2013 229 6 650 908,00 € 334 576,00 € 117 4 910 318,00 € 175 4 824 486,00 € 78 1 931 919,00 €
2012 240 6 428 668,00 € 295 126,00 € 128 4 861 008,00 € 183 4 825 278,00 € 73 1 723 400,00 €
2011 220 6 008 805,00 € 250 983,00 € 139 4 941 530,00 € 169 4 611 556,00 € 72 1 651 795,00 €
2010 225 5 742 481,00 € 195 306,00 € 135 4 687 605,00 € 172 4 448 773,00 € 69 1 536 748,00 €
2009 218 5 481 239,00 € 178 006,00 € 134 4 525 638,00 € 170 4 362 918,00 € 65 1 370 705,00 €
2008 202 5 319 856,00 € 196 067,00 € 132 4 453 257,00 € 154 4 107 493,00 € 61 1 215 173,00 €
2007 196 4 573 922,00 € 155 854,00 € 121 3 758 771,00 € 155 3 768 678,00 € 52 973 973,00 €
2006 183 4 237 046,00 € 119 610,00 € 108 3 374 912,00 € 145 3 587 846,00 € 46 825 222,00 €
2005 175 3 292 503,00 € 175 797,00 € 105 2 693 526,00 € 133 3 405 937,00 € 48 809 041,00 €
2004 178 3 257 962,00 € 202 762,00 € 98 2 543 668,00 € 135 3 274 453,00 € 46 790 155,00 €
2003 173 3 269 962,00 € 217 975,00 € 101 2 663 848,00 € 128 3 094 960,00 € 48 769 845,00 €
2002 171 2 993 341,00 € 163 799,00 € 105 2 475 667,00 € 129 3 111 192,00 € 45 679 380,00 €
2001 159 2 725 955,00 € 202 457,00 € 91 2 193 704,00 € 116 2 794 933,00 € 42 669 303,00 €
2000 — — 207 475,19 € 88 2 015 222,95 € — — — —
1999 — — 192 054,81 € 84 1 816 272,71 € — — — —
1998 — — 166 872,83 € 76 1 608 122,94 € — — — —
1997 — — 145 598,57 € 63 1 393 724,13 € — — — —
1996 — — 150 191,09 € 64 1 409 112,18 € — — — —
1995 — — 221 647,30 € 66 1 518 067,19 € — — — —
1994 — — 240 246,54 € 66 1 540 629,49 € — — — —
1993 — — 232 048,59 € 63 1 410 565,94 € — — — —
1992 — — 427 687,03 € 56 2 517 906,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Calvados
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 283 309,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 906,00 € 547 948 514,00 €
2015 389 913 9 655 663 780,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 161,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mauricette HENRI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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