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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Briand, maire du Tronchet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Tronchet
Territoire
Le Tronchet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Briand est maire du Tronchet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Tronchet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 28/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Tronchet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,94 %
  • Inscrits842
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,94 % (631 votants sur 842 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,34 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 610 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Le Tronchet : notre expérience, votre avenir Donnée non disponible 386 63,28 % —
2e Agissons pour Le Tronchet Donnée non disponible 224 36,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Le Tronchet : notre expérience, votre avenir 386
Agissons pour Le Tronchet 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 610
Blancs 11
Nuls 10
Abstentions 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,34 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35362
Commune Le Tronchet
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 202 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Tronchet

Inscrits842
Votants631
Participation74,94 %
Abstentions211
Suffrages exprimés610
Votes blancs11
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Tronchet1 84274,94 %610

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Tronchet

  • Population 1 220 habitants
  • Recettes de fonctionnement 944 233,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 813 979,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 842 690,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 518 719,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 944 233,77 813 979,09
2024 986 089,83 748 880,53
2023 974 499,94 668 793,63
2022 995 192,51 607 382,67
2021 808 511,98 588 010,92
2020 821 509,80 548 502,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 944 233,77 € 986 089,83 € 974 499,94 € 995 192,51 € 808 511,98 € 821 509,80 € 773,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 813 979,09 € 748 880,53 € 668 793,63 € 607 382,67 € 588 010,92 € 548 502,34 € 667,20 € (2025)
Impôts locaux 537 721,00 € 543 479,00 € 528 696,00 € 495 984,00 € 479 078,00 € 458 665,00 € 440,75 € (2025)
Frais de personnel 344 465,73 € 344 713,55 € 296 859,92 € 276 104,43 € 249 500,20 € 269 706,56 € 282,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 37,00 € 3 007,59 € 0,00 € 738,71 € 989,32 € 657,45 € 0,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 480 278,18 € 520 571,17 € 336 168,42 € 985 685,25 € 476 305,89 € 528 006,14 € 393,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 386 636,39 € 449 851,23 € 269 260,36 € 918 464,04 € 407 584,20 € 462 603,57 € 316,92 € (2025)
Épargne brute 130 254,68 € 237 209,30 € 305 706,31 € 387 809,84 € 220 501,06 € 273 007,46 € 106,77 € (2025)
Épargne nette 65 516,35 € 174 653,36 € 245 160,15 € 329 251,56 € 156 799,37 € 212 624,89 € 53,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 709,11 € -23 065,86 € 295 149,05 € -221 245,62 € 138 294,43 € 49 656,94 € -45,66 € (2025)
Encours de la dette 842 690,33 € 907 428,66 € 969 984,60 € 1 030 530,76 € 1 089 089,04 € 1 300 698,73 € 690,73 € (2025)
Annuité de la dette 88 362,62 € 88 362,63 € 88 362,62 € 88 362,62 € 95 748,07 € 94 648,97 € 72,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 233 783
Dotation forfaitaire 113 960
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 903
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 625

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 233 783,00 € 2026
Dotation forfaitaire 113 960,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 903,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 625,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Tronchet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 000 440 837 650 412 400
2024 948 160 758 390 454 870
2023 915 020 667 360 268 150
2022 890 890 642 050 927 130
2021 1 181 960 965 780 412 600
2020 842 170 597 040 464 410
2019 812 040 528 210 742 350
2018 863 850 572 550 231 180
2017 856 710 591 640 128 270
2016 800 320 610 090 296 150
2015 766 410 606 640 306 950
2014 767 020 528 180 503 880
2013 745 400 516 320 74 190
2012 780 980 501 070 24 310
2011 728 080 511 880 70 890
2010 748 260 623 310 42 350
2009 622 000 568 820 908 070
2008 691 830 572 020 750 910
2007 593 480 519 670 138 890
2006 586 600 505 450 265 920
2005 548 670 461 090 283 010
2004 530 520 473 450 110 040
2003 460 630 453 870 74 720
2002 463 290 404 630 395 150
2001 460 820 418 020 283 720
2000 418 260 331 400 363 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 710 337 730 24 560
2024 33 660 344 510 26 610
2023 34 210 330 340 25 660
2022 19 460 306 910 24 000
2021 20 750 290 060 23 140
2020 135 720 121 590 23 230
2019 130 830 116 130 23 110
2018 125 070 112 750 22 670
2017 122 700 106 530 22 380
2016 117 750 105 450 22 210
2015 122 410 104 310 22 010
2014 117 860 102 760 17 640
2013 113 950 102 870 17 600
2012 107 310 99 000 17 360
2011 101 280 95 440 17 090
2010 95 650 90 190 16 680
2009 80 800 79 050 14 990
2008 78 310 65 380 15 190
2007 70 120 57 220 14 560
2006 65 810 54 300 14 320
2005 60 080 51 220 17 010
2004 56 160 48 160 16 310
2003 46 370 39 920 15 620
2002 45 010 38 830 15 230
2001 40 660 38 010 15 090
2000 39 830 37 140 14 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 64 740 88 360
2024 0 62 560 88 360
2023 0 60 550 88 360
2022 0 58 560 88 360
2021 0 62 600 94 650
2020 0 55 110 87 060
2019 0 53 370 87 060
2018 0 51 620 87 060
2017 0 49 930 87 640
2016 0 46 930 88 980
2015 0 45 350 88 980
2014 0 51 860 97 280
2013 0 71 230 119 650
2012 0 68 290 119 650
2011 0 365 630 422 950
2010 997 370 1 002 170 1 075 620
2009 300 000 357 690 445 110
2008 0 58 900 133 420
2007 1 300 000 43 560 75 660
2006 0 41 170 73 220
2005 350 010 53 580 76 800
2004 0 50 560 76 800
2003 36 040 49 940 79 570
2002 99 100 54 810 79 550
2001 79 170 50 030 76 810
2000 0 48 660 76 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 220 1 000 440,00 € 363 940,00 € 42 420,00 € 225 490,00 € 837 650,00 € 344 470,00 € 293 070,00 € 23 620,00 € 3 790,00 € 26 710,00 € 337 730,00 € 24 560,00 € 0,00 € 140 460,00 € 412 400,00 € 64 740,00 € 88 360,00 €
2024 1 214 948 160,00 € 369 660,00 € 62 640,00 € 217 710,00 € 758 390,00 € 344 710,00 € 266 430,00 € 25 810,00 € 13 040,00 € 33 660,00 € 344 510,00 € 26 610,00 € 0,00 € 153 310,00 € 454 870,00 € 62 560,00 € 88 360,00 €
2023 1 203 915 020,00 € 355 100,00 € 57 610,00 € 212 990,00 € 667 360,00 € 296 860,00 € 224 890,00 € 27 820,00 € 4 940,00 € 34 210,00 € 330 340,00 € 25 660,00 € 0,00 € 115 020,00 € 268 150,00 € 60 550,00 € 88 360,00 €
2022 1 186 890 890,00 € 320 620,00 € 58 400,00 € 205 250,00 € 642 050,00 € 276 100,00 € 194 680,00 € 29 800,00 € 10 990,00 € 19 460,00 € 306 910,00 € 24 000,00 € 0,00 € 196 280,00 € 927 130,00 € 58 560,00 € 88 360,00 €
2021 1 176 1 181 960,00 € 303 830,00 € 52 210,00 € 199 720,00 € 965 780,00 € 249 500,00 € 159 780,00 € 32 050,00 € 13 840,00 € 20 750,00 € 290 060,00 € 23 140,00 € 0,00 € 34 720,00 € 412 600,00 € 62 600,00 € 94 650,00 €
2020 1 169 842 170,00 € 283 410,00 € 40 080,00 € 195 550,00 € 597 040,00 € 269 710,00 € 156 620,00 € 31 950,00 € 5 390,00 € 135 720,00 € 121 590,00 € 23 230,00 € 0,00 € 100 610,00 € 464 410,00 € 55 110,00 € 87 060,00 €
2019 1 163 812 040,00 € 274 510,00 € 35 490,00 € 192 360,00 € 528 210,00 € 260 880,00 € 158 620,00 € 33 700,00 € 5 620,00 € 130 830,00 € 116 130,00 € 23 110,00 € 0,00 € 126 000,00 € 742 350,00 € 53 370,00 € 87 060,00 €
2018 1 166 863 850,00 € 264 780,00 € 38 200,00 € 195 390,00 € 572 550,00 € 275 670,00 € 177 970,00 € 35 440,00 € 5 940,00 € 125 070,00 € 112 750,00 € 22 670,00 € 0,00 € 40 920,00 € 231 180,00 € 51 620,00 € 87 060,00 €
2017 1 153 856 710,00 € 259 330,00 € 84 090,00 € 187 380,00 € 591 640,00 € 288 310,00 € 174 250,00 € 42 880,00 € 5 570,00 € 122 700,00 € 106 530,00 € 22 380,00 € 0,00 € 6 110,00 € 128 270,00 € 49 930,00 € 87 640,00 €
2016 1 141 800 320,00 € 247 870,00 € 93 390,00 € 175 640,00 € 610 090,00 € 304 980,00 € 170 730,00 € 42 060,00 € 12 570,00 € 117 750,00 € 105 450,00 € 22 210,00 € 0,00 € 245 250,00 € 296 150,00 € 46 930,00 € 88 980,00 €
2015 1 120 766 410,00 € 263 030,00 € 84 980,00 € 167 280,00 € 606 640,00 € 256 990,00 € 192 590,00 € 43 630,00 € 6 820,00 € 122 410,00 € 104 310,00 € 22 010,00 € 0,00 € 50 580,00 € 306 950,00 € 45 350,00 € 88 980,00 €
2014 1 096 767 020,00 € 241 800,00 € 82 580,00 € 176 260,00 € 528 180,00 € 239 490,00 € 142 570,00 € 45 420,00 € 9 160,00 € 117 860,00 € 102 760,00 € 17 640,00 € 0,00 € 113 890,00 € 503 880,00 € 51 860,00 € 97 280,00 €
2013 1 073 745 400,00 € 238 210,00 € 93 690,00 € 175 740,00 € 516 320,00 € 221 630,00 € 145 430,00 € 48 420,00 € 7 880,00 € 113 950,00 € 102 870,00 € 17 600,00 € 0,00 € 18 770,00 € 74 190,00 € 71 230,00 € 119 650,00 €
2012 1 037 780 980,00 € 225 880,00 € 59 990,00 € 166 970,00 € 501 070,00 € 214 440,00 € 135 720,00 € 51 360,00 € 4 120,00 € 107 310,00 € 99 000,00 € 17 360,00 € 0,00 € 13 550,00 € 24 310,00 € 68 290,00 € 119 650,00 €
2011 1 016 728 080,00 € 214 270,00 € 83 370,00 € 165 690,00 € 511 880,00 € 220 570,00 € 150 370,00 € 57 320,00 € 8 210,00 € 101 280,00 € 95 440,00 € 17 090,00 € 0,00 € 7 880,00 € 70 890,00 € 365 630,00 € 422 950,00 €
2010 998 748 260,00 € 203 230,00 € 59 860,00 € 171 240,00 € 623 310,00 € 276 070,00 € 102 870,00 € 120 710,00 € 13 160,00 € 95 650,00 € 90 190,00 € 16 680,00 € 997 370,00 € 14 120,00 € 42 350,00 € 1 002 170,00 € 1 075 620,00 €
2009 979 622 000,00 € 175 990,00 € 44 850,00 € 164 250,00 € 568 820,00 € 243 130,00 € 115 480,00 € 87 420,00 € 4 890,00 € 80 800,00 € 79 050,00 € 14 990,00 € 300 000,00 € 270 770,00 € 908 070,00 € 357 690,00 € 445 110,00 €
2008 1 018 691 830,00 € 163 280,00 € 46 970,00 € 183 530,00 € 572 020,00 € 261 470,00 € 118 120,00 € 74 520,00 € 6 230,00 € 78 310,00 € 65 380,00 € 15 190,00 € 0,00 € 17 820,00 € 750 910,00 € 58 900,00 € 133 420,00 €
2007 963 593 480,00 € 142 330,00 € 33 070,00 € 181 830,00 € 519 670,00 € 256 560,00 € 108 710,00 € 32 090,00 € 5 820,00 € 70 120,00 € 57 220,00 € 14 560,00 € 1 300 000,00 € 29 260,00 € 138 890,00 € 43 560,00 € 75 660,00 €
2006 963 586 600,00 € 135 070,00 € 31 040,00 € 181 320,00 € 505 450,00 € 240 530,00 € 102 730,00 € 34 170,00 € 17 880,00 € 65 810,00 € 54 300,00 € 14 320,00 € 0,00 € 113 710,00 € 265 920,00 € 41 170,00 € 73 220,00 €
2005 867 548 670,00 € 128 320,00 € 25 410,00 € 153 780,00 € 461 090,00 € 223 780,00 € 102 660,00 € 25 060,00 € 30 730,00 € 60 080,00 € 51 220,00 € 17 010,00 € 350 010,00 € 18 400,00 € 283 010,00 € 53 580,00 € 76 800,00 €
2004 867 530 520,00 € 174 680,00 € 29 070,00 € 170 230,00 € 473 450,00 € 222 290,00 € 121 710,00 € 31 150,00 € 10 030,00 € 56 160,00 € 48 160,00 € 16 310,00 € 0,00 € 54 120,00 € 110 040,00 € 50 560,00 € 76 800,00 €
2003 867 460 630,00 € 149 730,00 € 23 300,00 € 119 760,00 € 453 870,00 € 204 570,00 € 139 910,00 € 40 710,00 € 10 930,00 € 46 370,00 € 39 920,00 € 15 620,00 € 36 040,00 € 95 360,00 € 74 720,00 € 49 940,00 € 79 570,00 €
2002 867 463 290,00 € 140 330,00 € 20 630,00 € 119 370,00 € 404 630,00 € 195 940,00 € 116 520,00 € 31 040,00 € 8 050,00 € 45 010,00 € 38 830,00 € 15 230,00 € 99 100,00 € 146 290,00 € 395 150,00 € 54 810,00 € 79 550,00 €
2001 867 460 820,00 € 129 470,00 € 19 430,00 € 114 980,00 € 418 020,00 € 181 210,00 € 112 420,00 € 31 180,00 € 6 580,00 € 40 660,00 € 38 010,00 € 15 090,00 € 79 170,00 € 187 520,00 € 283 720,00 € 50 030,00 € 76 810,00 €
2000 867 418 260,00 € 125 750,00 € 19 300,00 € 104 110,00 € 331 400,00 € 161 080,00 € 91 140,00 € 28 150,00 € 12 030,00 € 39 830,00 € 37 140,00 € 14 950,00 € 0,00 € 72 950,00 € 363 180,00 € 48 660,00 € 76 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 720 19 008 393,00 € 548 905,00 € 287 11 452 650,00 € 435 13 791 211,00 € 278 6 430 134,00 €
2023 709 18 189 686,00 € 511 790,00 € 263 10 597 388,00 € 421 13 138 233,00 € 277 6 139 667,00 €
2022 699 17 289 237,00 € 548 591,00 € 244 10 068 349,00 € 422 12 188 748,00 € 256 5 612 104,00 €
2021 703 16 607 682,00 € 567 359,00 € 243 9 540 244,00 € 424 11 366 588,00 € 259 5 358 691,00 €
2020 687 14 972 248,00 € 467 134,00 € 233 8 305 602,00 € 417 10 701 621,00 € 251 5 157 425,00 €
2019 684 14 978 643,00 € 614 755,00 € 279 9 001 256,00 € 419 10 951 439,00 € 253 5 139 572,00 €
2018 678 14 841 410,00 € -64 150,00 € 296 9 730 019,00 € 410 10 946 932,00 € 249 4 834 607,00 €
2017 641 14 014 849,00 € 696 390,00 € 208 8 078 761,00 € 384 10 491 499,00 € 245 4 572 125,00 €
2016 629 13 177 681,00 € 597 778,00 € 189 7 278 911,00 € 380 9 742 195,00 € 232 4 414 737,00 €
2015 648 12 865 522,00 € 543 831,00 € 181 6 782 364,00 € 391 9 874 330,00 € 231 4 269 088,00 €
2014 630 12 385 798,00 € 479 131,00 € 196 6 825 768,00 € 368 9 196 315,00 € 237 4 251 540,00 €
2013 615 12 393 877,00 € 525 869,00 € 218 7 352 351,00 € 372 9 175 211,00 € 235 4 299 202,00 €
2012 614 11 761 357,00 € 370 458,00 € 241 7 486 186,00 € 367 8 992 071,00 € 235 3 908 007,00 €
2011 605 11 302 979,00 € 351 381,00 € 284 8 218 278,00 € 365 8 832 115,00 € 222 3 736 465,00 €
2010 628 10 816 926,00 € 283 203,00 € 259 7 437 808,00 € 382 8 698 755,00 € 229 3 535 468,00 €
2009 596 10 675 111,00 € 289 758,00 € 263 7 757 863,00 € 363 8 362 960,00 € 215 3 394 989,00 €
2008 583 10 051 099,00 € 281 598,00 € 243 7 227 869,00 € 336 7 620 445,00 € 219 3 344 314,00 €
2007 576 11 164 242,00 € 525 767,00 € 233 8 239 886,00 € 339 7 325 156,00 € 214 3 125 620,00 €
2006 589 9 270 153,00 € 358 253,00 € 232 6 491 396,00 € 340 7 384 270,00 € 216 2 981 795,00 €
2005 557 7 134 702,00 € 564 059,00 € 229 5 164 892,00 € 309 7 026 196,00 € 206 2 836 736,00 €
2004 551 6 561 136,00 € 361 215,00 € 214 4 472 609,00 € 314 6 149 467,00 € 205 2 764 933,00 €
2003 549 5 981 423,00 € 286 688,00 € 195 3 945 036,00 € 304 5 688 178,00 € 193 2 485 735,00 €
2002 520 5 357 036,00 € 225 894,00 € 180 3 441 725,00 € 283 5 058 297,00 € 188 2 351 246,00 €
2001 506 4 961 009,00 € 231 000,00 € 167 3 130 515,00 € 270 4 816 853,00 € 190 2 173 758,00 €
2000 — — 278 303,46 € 160 2 990 775,61 € — — — —
1999 — — 253 719,53 € 162 2 869 092,49 € — — — —
1998 — — 230 034,44 € 166 2 798 677,35 € — — — —
1997 — — 167 072,38 € 149 2 306 493,41 € — — — —
1996 — — 157 456,05 € 129 2 142 934,52 € — — — —
1995 — — 168 640,32 € 144 2 195 331,10 € — — — —
1994 — — 207 345,76 € 141 2 305 746,57 € — — — —
1993 — — 179 374,72 € 124 1 994 085,44 € — — — —
1992 — — 173 819,47 € 121 1 888 324,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 650 208,00 €
2015 552 424 14 572 830 293,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 777 205 609,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 063,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BRIAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BRIAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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