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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stella Cogent, maire du Tronquay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Tronquay
Territoire
Le Tronquay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stella Cogent est maire du Tronquay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Tronquay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 55 ans (née le 26/09/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personnel des services directs aux particuliers
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Tronquay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,95 %
  • Inscrits597
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 55,95 % (334 votants sur 597 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 319 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 215 67,40 % —
2e AGIR ENSEMBLE AU TRONQUAY Donnée non disponible 104 32,60 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 215
AGIR ENSEMBLE AU TRONQUAY 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 319
Blancs 9
Nuls 6
Abstentions 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14714
Commune Le Tronquay
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 745 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Tronquay

Inscrits597
Votants334
Participation55,95 %
Abstentions263
Suffrages exprimés319
Votes blancs9
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Tronquay1 59755,95 %319

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Tronquay

  • Population 776 habitants
  • Recettes de fonctionnement 287 663,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 241 823,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 238 912,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 287 663,21 241 823,51
2024 303 018,97 233 691,60
2023 292 080,50 228 163,30
2022 280 469,78 211 282,41
2021 242 496,81 230 269,70
2020 243 740,64 212 655,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 287 663,21 € 303 018,97 € 292 080,50 € 280 469,78 € 242 496,81 € 243 740,64 € 370,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 241 823,51 € 233 691,60 € 228 163,30 € 211 282,41 € 230 269,70 € 212 655,41 € 311,63 € (2025)
Impôts locaux 81 358,28 € 78 568,28 € 73 793,28 € 68 975,28 € 60 124,73 € 55 975,73 € 104,84 € (2025)
Frais de personnel 77 435,52 € 68 637,85 € 65 324,99 € 65 298,42 € 60 457,32 € 71 720,00 € 99,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 805,09 € 30,50 € 2 148,12 € 1 233,11 € 317,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 80 977,90 € 246 246,13 € 396 669,64 € 93 285,97 € 119 802,05 € 68 571,97 € 104,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 64 488,06 € 230 066,30 € 378 485,04 € 79 667,77 € 72 364,36 € 56 301,23 € 83,10 € (2025)
Épargne brute 45 839,70 € 69 327,37 € 63 917,20 € 69 187,37 € 12 227,11 € 31 085,23 € 59,07 € (2025)
Épargne nette 29 349,86 € 53 147,54 € 45 732,60 € 57 203,17 € 204,23 € 18 814,49 € 37,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 580,84 € -21 034,06 € -223 431,50 € 66 808,96 € 91 543,93 € -7 968,96 € 43,27 € (2025)
Encours de la dette 238 912,48 € 255 402,32 € 271 582,15 € 289 766,75 € 171 750,95 € 183 773,83 € 307,88 € (2025)
Annuité de la dette 22 898,31 € 21 474,93 € 23 389,47 € 16 088,27 € 16 448,27 € 17 008,27 € 29,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 144 921
Dotation forfaitaire 66 261
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 445

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 144 921,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 261,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 445,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Tronquay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 287 660 241 820 73 850
2024 303 020 233 690 230 070
2023 292 080 228 160 378 490
2022 280 470 211 280 79 670
2021 408 520 396 290 137 150
2020 243 740 212 660 56 300
2019 253 080 217 990 89 250
2018 254 340 262 550 43 940
2017 253 120 248 000 64 260
2016 248 260 218 220 491 750
2015 257 720 207 390 24 710
2014 261 260 212 550 78 380
2013 252 680 202 800 29 470
2012 242 620 203 180 80 790
2011 229 510 190 220 48 080
2010 217 780 170 600 64 030
2009 222 160 181 110 44 620
2008 226 720 188 780 152 810
2007 182 780 179 270 37 450
2006 178 360 156 600 40 880
2005 170 650 154 540 3 370
2004 186 270 148 740 231 050
2003 183 330 184 670 45 860
2002 205 750 185 940 4 590
2001 173 900 165 370 94 130
2000 170 080 168 020 12 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 650 140 280 17 360
2024 2 800 134 000 19 080
2023 2 040 129 790 18 390
2022 2 890 121 750 17 170
2021 2 240 112 890 16 060
2020 47 660 26 890 16 020
2019 47 080 26 590 15 830
2018 44 510 25 280 15 570
2017 43 430 24 420 15 210
2016 42 790 24 330 15 180
2015 43 080 23 680 15 140
2014 41 150 23 050 15 020
2013 40 890 22 580 14 900
2012 38 640 21 970 14 570
2011 36 160 21 000 14 290
2010 16 770 20 330 13 330
2009 15 750 19 670 13 170
2008 14 820 18 010 13 000
2007 14 380 16 980 12 800
2006 13 340 16 210 12 610
2005 12 470 15 490 15 460
2004 12 200 14 170 15 070
2003 10 980 13 070 14 120
2002 9 770 12 380 13 900
2001 8 950 11 300 13 090
2000 8 520 10 860 12 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 490 22 900
2024 0 16 180 21 470
2023 0 18 180 23 390
2022 130 000 11 980 16 090
2021 0 11 660 16 090
2020 0 11 350 16 090
2019 0 12 710 17 790
2018 0 15 110 20 620
2017 0 34 600 40 530
2016 217 000 29 980 34 190
2015 47 820 5 620 6 930
2014 0 3 930 5 230
2013 0 3 770 5 230
2012 0 3 630 5 230
2011 0 9 690 11 690
2010 0 9 480 11 900
2009 0 26 830 31 290
2008 44 230 10 280 12 690
2007 0 11 210 14 190
2006 0 50 870 55 260
2005 39 960 49 170 54 300
2004 0 9 930 14 900
2003 70 200 14 080 18 410
2002 0 13 580 18 450
2001 10 670 12 130 17 470
2000 0 12 870 18 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 776 287 660,00 € 96 460,00 € 40 850,00 € 144 590,00 € 241 820,00 € 77 440,00 € 86 780,00 € 6 410,00 € 4 710,00 € 2 650,00 € 140 280,00 € 17 360,00 € 0,00 € 17 370,00 € 73 850,00 € 16 490,00 € 22 900,00 €
2024 792 303 020,00 € 93 200,00 € 43 320,00 € 140 730,00 € 233 690,00 € 68 640,00 € 73 740,00 € 5 300,00 € 4 380,00 € 2 800,00 € 134 000,00 € 19 080,00 € 0,00 € 114 140,00 € 230 070,00 € 16 180,00 € 21 470,00 €
2023 794 292 080,00 € 88 550,00 € 50 650,00 € 137 500,00 € 228 160,00 € 65 320,00 € 74 010,00 € 5 200,00 € 6 000,00 € 2 040,00 € 129 790,00 € 18 390,00 € 0,00 € 11 410,00 € 378 490,00 € 18 180,00 € 23 390,00 €
2022 795 280 470,00 € 83 290,00 € 54 870,00 € 134 270,00 € 211 280,00 € 65 300,00 € 63 490,00 € 4 100,00 € 5 550,00 € 2 890,00 € 121 750,00 € 17 170,00 € 130 000,00 € 66 790,00 € 79 670,00 € 11 980,00 € 16 090,00 €
2021 788 408 520,00 € 76 350,00 € 42 300,00 € 129 660,00 € 396 290,00 € 60 460,00 € 71 490,00 € 4 430,00 € 4 880,00 € 2 240,00 € 112 890,00 € 16 060,00 € 0,00 € 64 790,00 € 137 150,00 € 11 660,00 € 16 090,00 €
2020 786 243 740,00 € 71 630,00 € 43 050,00 € 127 880,00 € 212 660,00 € 71 720,00 € 68 850,00 € 4 740,00 € 6 290,00 € 47 660,00 € 26 890,00 € 16 020,00 € 0,00 € 4 150,00 € 56 300,00 € 11 350,00 € 16 090,00 €
2019 783 253 080,00 € 70 520,00 € 38 930,00 € 126 540,00 € 217 990,00 € 85 680,00 € 53 120,00 € 5 080,00 € 8 150,00 € 47 080,00 € 26 590,00 € 15 830,00 € 0,00 € 4 670,00 € 89 250,00 € 12 710,00 € 17 790,00 €
2018 779 254 340,00 € 66 330,00 € 29 420,00 € 136 040,00 € 262 550,00 € 86 530,00 € 91 060,00 € 5 510,00 € 3 830,00 € 44 510,00 € 25 280,00 € 15 570,00 € 0,00 € 2 000,00 € 43 940,00 € 15 110,00 € 20 620,00 €
2017 776 253 120,00 € 64 440,00 € 33 940,00 € 109 730,00 € 248 000,00 € 87 530,00 € 58 330,00 € 5 930,00 € 4 910,00 € 43 430,00 € 24 420,00 € 15 210,00 € 0,00 € 20 950,00 € 64 260,00 € 34 600,00 € 40 530,00 €
2016 776 248 260,00 € 72 460,00 € 19 120,00 € 124 250,00 € 218 220,00 € 88 410,00 € 58 190,00 € 4 210,00 € 2 560,00 € 42 790,00 € 24 330,00 € 15 180,00 € 217 000,00 € 138 660,00 € 491 750,00 € 29 980,00 € 34 190,00 €
2015 771 257 720,00 € 71 500,00 € 20 750,00 € 124 250,00 € 207 390,00 € 87 300,00 € 50 370,00 € 1 310,00 € 4 600,00 € 43 080,00 € 23 680,00 € 15 140,00 € 47 820,00 € 114 000,00 € 24 710,00 € 5 620,00 € 6 930,00 €
2014 766 261 260,00 € 68 350,00 € 15 770,00 € 121 290,00 € 212 550,00 € 84 060,00 € 51 420,00 € 1 310,00 € 4 990,00 € 41 150,00 € 23 050,00 € 15 020,00 € 0,00 € 12 600,00 € 78 380,00 € 3 930,00 € 5 230,00 €
2013 765 252 680,00 € 67 450,00 € 23 130,00 € 120 070,00 € 202 800,00 € 82 810,00 € 52 150,00 € 1 460,00 € 2 480,00 € 40 890,00 € 22 580,00 € 14 900,00 € 0,00 € 19 250,00 € 29 470,00 € 3 770,00 € 5 230,00 €
2012 764 242 620,00 € 63 370,00 € 22 670,00 € 115 980,00 € 203 180,00 € 78 480,00 € 63 590,00 € 1 600,00 € 3 430,00 € 38 640,00 € 21 970,00 € 14 570,00 € 0,00 € 17 650,00 € 80 790,00 € 3 630,00 € 5 230,00 €
2011 767 229 510,00 € 59 250,00 € 18 110,00 € 116 990,00 € 190 220,00 € 76 370,00 € 63 730,00 € 2 000,00 € 2 920,00 € 36 160,00 € 21 000,00 € 14 290,00 € 0,00 € 7 740,00 € 48 080,00 € 9 690,00 € 11 690,00 €
2010 753 217 780,00 € 58 600,00 € 13 300,00 € 112 330,00 € 170 600,00 € 73 370,00 € 47 310,00 € 2 410,00 € 3 010,00 € 16 770,00 € 20 330,00 € 13 330,00 € 0,00 € 16 100,00 € 64 030,00 € 9 480,00 € 11 900,00 €
2009 739 222 160,00 € 56 230,00 € 18 680,00 € 110 750,00 € 181 110,00 € 75 970,00 € 52 740,00 € 4 460,00 € 3 640,00 € 15 750,00 € 19 670,00 € 13 170,00 € 0,00 € 11 160,00 € 44 620,00 € 26 830,00 € 31 290,00 €
2008 644 226 720,00 € 52 970,00 € 38 120,00 € 98 130,00 € 188 780,00 € 77 840,00 € 53 070,00 € 2 400,00 € 5 400,00 € 14 820,00 € 18 010,00 € 13 000,00 € 44 230,00 € 75 070,00 € 152 810,00 € 10 280,00 € 12 690,00 €
2007 644 182 780,00 € 51 390,00 € 0,00 € 96 990,00 € 179 270,00 € 72 900,00 € 54 500,00 € 2 980,00 € 2 890,00 € 14 380,00 € 16 980,00 € 12 800,00 € 0,00 € 20 120,00 € 37 450,00 € 11 210,00 € 14 190,00 €
2006 644 178 360,00 € 49 370,00 € 18 130,00 € 79 860,00 € 156 600,00 € 67 120,00 € 38 780,00 € 4 390,00 € 2 450,00 € 13 340,00 € 16 210,00 € 12 610,00 € 0,00 € 21 550,00 € 40 880,00 € 50 870,00 € 55 260,00 €
2005 644 170 650,00 € 49 610,00 € 16 280,00 € 78 060,00 € 154 540,00 € 65 410,00 € 39 220,00 € 6 110,00 € 3 620,00 € 12 470,00 € 15 490,00 € 15 460,00 € 39 960,00 € 41 640,00 € 3 370,00 € 49 170,00 € 54 300,00 €
2004 644 186 270,00 € 48 310,00 € 68 180,00 € 76 210,00 € 148 740,00 € 64 580,00 € 36 090,00 € 4 970,00 € 3 580,00 € 12 200,00 € 14 170,00 € 15 070,00 € 0,00 € 132 750,00 € 231 050,00 € 9 930,00 € 14 900,00 €
2003 644 183 330,00 € 45 570,00 € 31 680,00 € 72 910,00 € 184 670,00 € 65 580,00 € 51 160,00 € 4 360,00 € 3 450,00 € 10 980,00 € 13 070,00 € 14 120,00 € 70 200,00 € 10 470,00 € 45 860,00 € 14 080,00 € 18 410,00 €
2002 644 205 750,00 € 43 350,00 € 52 130,00 € 72 670,00 € 185 940,00 € 70 550,00 € 49 490,00 € 4 900,00 € 3 340,00 € 9 770,00 € 12 380,00 € 13 900,00 € 0,00 € 6 180,00 € 4 590,00 € 13 580,00 € 18 450,00 €
2001 644 173 900,00 € 39 790,00 € 29 320,00 € 71 010,00 € 165 370,00 € 66 930,00 € 35 260,00 € 5 420,00 € 3 590,00 € 8 950,00 € 11 300,00 € 13 090,00 € 10 670,00 € 58 220,00 € 94 130,00 € 12 130,00 € 17 470,00 €
2000 644 170 080,00 € 36 900,00 € 37 240,00 € 69 860,00 € 168 020,00 € 62 880,00 € 39 550,00 € 5 810,00 € 11 990,00 € 8 520,00 € 10 860,00 € 12 940,00 € 0,00 € 350,00 € 12 920,00 € 12 870,00 € 18 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 416 12 505 956,00 € 388 523,00 € 193 7 955 326,00 € 273 9 102 625,00 € 159 4 008 237,00 €
2023 420 12 269 248,00 € 385 060,00 € 193 7 907 367,00 € 280 8 924 884,00 € 157 3 808 087,00 €
2022 433 11 719 157,00 € 375 453,00 € 192 7 325 749,00 € 295 8 599 319,00 € 160 3 707 265,00 €
2021 435 11 233 094,00 € 341 030,00 € 197 7 071 495,00 € 293 8 046 525,00 € 157 3 523 654,00 €
2020 442 11 619 153,00 € 442 116,00 € 188 7 403 259,00 € 303 7 965 781,00 € 161 3 542 386,00 €
2019 427 10 509 872,00 € 306 211,00 € 192 6 555 640,00 € 288 7 626 486,00 € 157 3 419 966,00 €
2018 427 10 024 906,00 € -139 327,00 € 192 6 025 596,00 € 286 7 501 148,00 € 158 3 336 034,00 €
2017 397 9 838 322,00 € 285 643,00 € 159 5 696 746,00 € 265 6 966 389,00 € 147 3 239 675,00 €
2016 411 9 786 594,00 € 252 518,00 € 161 5 595 432,00 € 284 7 089 892,00 € 145 3 187 540,00 €
2015 425 9 561 149,00 € 275 137,00 € 152 5 200 312,00 € 296 7 126 868,00 € 148 3 035 492,00 €
2014 401 9 356 264,00 € 251 922,00 € 154 5 203 034,00 € 276 6 848 154,00 € 140 2 878 319,00 €
2013 395 9 112 581,00 € 323 556,00 € 171 5 606 585,00 € 274 6 597 857,00 € 137 2 919 569,00 €
2012 387 8 885 149,00 € 279 432,00 € 203 6 266 254,00 € 268 6 480 631,00 € 134 2 699 074,00 €
2011 392 8 630 233,00 € 245 670,00 € 233 6 827 009,00 € 270 6 242 145,00 € 138 2 650 912,00 €
2010 393 8 671 513,00 € 254 191,00 € 230 6 816 139,00 € 274 6 480 917,00 € 136 2 434 523,00 €
2009 389 8 108 367,00 € 187 839,00 € 209 6 130 910,00 € 270 6 044 579,00 € 132 2 292 070,00 €
2008 400 8 130 486,00 € 156 750,00 € 218 6 179 880,00 € 278 6 173 091,00 € 130 2 126 061,00 €
2007 392 7 678 349,00 € 193 241,00 € 213 5 899 776,00 € 278 5 901 456,00 € 124 1 916 169,00 €
2006 388 7 231 644,00 € 168 581,00 € 216 5 571 011,00 € 275 5 801 635,00 € 109 1 647 554,00 €
2005 380 5 390 165,00 € 216 738,00 € 201 4 079 583,00 € 266 5 260 564,00 € 117 1 612 060,00 €
2004 394 5 287 643,00 € 234 946,00 € 185 3 762 484,00 € 277 5 232 937,00 € 108 1 523 644,00 €
2003 387 5 091 631,00 € 203 368,00 € 193 3 626 016,00 € 278 5 127 658,00 € 100 1 371 071,00 €
2002 373 4 886 277,00 € 217 801,00 € 190 3 570 450,00 € 262 4 874 849,00 € 101 1 354 974,00 €
2001 354 4 358 173,00 € 166 290,00 € 167 3 121 068,00 € 245 4 359 812,00 € 98 1 205 614,00 €
2000 — — 205 240,89 € 168 3 081 500,77 € — — — —
1999 — — 201 905,46 € 161 2 814 634,80 € — — — —
1998 — — 192 620,86 € 154 2 676 969,37 € — — — —
1997 — — 202 603,37 € 133 2 440 750,38 € — — — —
1996 — — 148 996,81 € 120 2 049 332,04 € — — — —
1995 — — 278 713,85 € 119 2 679 352,76 € — — — —
1994 — — 188 261,27 € 126 2 279 759,34 € — — — —
1993 — — 169 177,40 € 122 2 140 791,09 € — — — —
1992 — — 163 228,53 € 116 1 928 162,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 283 309,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 906,00 € 547 948 514,00 €
2015 389 913 9 655 663 780,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 161,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stella COGENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stella COGENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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