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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Rachet, maire du Val-d'Esnoms

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Val-d'Esnoms
Territoire
Le Val-d'Esnoms
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Rachet est maire du Val-d'Esnoms. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Val-d'Esnoms. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 01/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Val-D'Esnoms. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues154
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,13 %
  • Inscrits313
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 154 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,13 % (207 votants sur 313 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 154 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Le Val d'Esnoms 2026 Donnée non disponible 154 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Le Val d'Esnoms 2026 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 154
Blancs 22
Nuls 31
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52189
Commune Le Val-D'Esnoms
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 347 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Val-D'Esnoms

Inscrits313
Votants207
Participation66,13 %
Abstentions106
Suffrages exprimés154
Votes blancs22
Votes nuls31
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Val-d'Esnoms1 12668,25 %61 61100,00 %0,00 pt
Le Val-d'Esnoms2 9154,95 %36 36100,00 %0,00 pt
Le Val-d'Esnoms3 9673,96 %57 57100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Val-d'Esnoms

  • Population 378 habitants
  • Recettes de fonctionnement 315 949,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 402,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 503 628,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 612 654,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 315 949,10 313 402,94
2024 312 838,71 255 656,82
2023 299 833,74 220 235,34
2022 305 506,48 225 771,83
2021 306 108,62 183 039,15
2020 293 390,40 186 023,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 315 949,10 € 312 838,71 € 299 833,74 € 305 506,48 € 306 108,62 € 293 390,40 € 835,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 402,94 € 255 656,82 € 220 235,34 € 225 771,83 € 183 039,15 € 186 023,97 € 829,11 € (2025)
Impôts locaux 96 201,00 € 95 777,00 € 90 374,00 € 89 799,00 € 88 136,00 € 105 650,00 € 254,50 € (2025)
Frais de personnel 76 611,86 € 71 871,28 € 70 867,29 € 66 403,35 € 60 777,43 € 58 421,78 € 202,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 495,07 € 5 813,00 € 748,16 € 6 008,73 € 7 928,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 668 318,42 € 856 171,13 € 185 404,68 € 122 770,72 € 102 389,75 € 176 238,64 € 1 768,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 646 353,75 € 844 531,03 € 182 000,23 € 121 242,20 € 97 453,39 € 170 022,91 € 1 709,93 € (2025)
Épargne brute 2 546,16 € 57 181,89 € 79 598,40 € 79 734,65 € 123 069,47 € 107 366,43 € 6,74 € (2025)
Épargne nette -17 006,51 € 47 137,39 € 79 061,95 € 79 206,13 € 118 133,11 € 101 150,70 € -44,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -291 476,26 € -567 175,05 € -44 553,29 € -31 556,54 € 120 383,60 € -48 259,48 € -771,10 € (2025)
Encours de la dette 503 628,31 € 523 180,98 € 3 225,48 € 3 761,93 € 4 290,45 € 9 226,81 € 1 332,35 € (2025)
Annuité de la dette 38 592,18 € 18 747,84 € 586,58 € 586,58 € 5 083,50 € 6 582,74 € 102,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 437
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 437
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 274
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 437,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 437,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 274,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Val-d'Esnoms

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 316 150 243 970 46 870
2024 313 160 261 940 265 960
2023 298 020 233 060 164 380
2022 305 700 239 130 90 750
2021 289 630 196 470 72 710
2020 293 590 199 080 174 770
2019 284 060 229 970 16 650
2018 282 810 207 880 96 490
2017 264 150 192 580 132 710
2016 269 300 178 110 40 380
2015 291 750 197 570 96 010
2014 257 600 170 200 39 960
2013 224 420 146 640 152 100
2012 245 300 172 930 83 220
2011 267 510 178 790 35 280
2010 183 060 137 040 17 950
2009 191 480 169 010 180 000
2008 210 690 149 810 64 860
2007 241 460 164 330 95 160
2006 178 130 131 900 16 740
2005 139 020 217 530 18 440
2004 177 460 139 680 130 990
2003 130 390 125 990 102 500
2002 129 150 151 950 50 380
2001 155 780 140 690 52 430
2000 194 680 120 770 487 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 060 94 740 6 450
2024 4 290 92 700 7 250
2023 4 260 88 300 6 960
2022 4 280 82 020 6 470
2021 4 220 77 110 6 290
2020 20 740 10 990 6 280
2019 20 280 10 720 6 190
2018 20 390 10 340 6 060
2017 19 240 10 000 6 000
2016 20 870 10 460 6 330
2015 20 570 10 430 6 280
2014 20 260 10 150 6 210
2013 19 930 10 080 6 160
2012 19 170 9 730 6 050
2011 18 630 9 530 5 940
2010 9 330 5 540 5 570
2009 8 880 5 430 5 500
2008 8 720 5 130 5 420
2007 8 440 4 820 5 320
2006 7 990 4 710 5 230
2005 6 530 3 860 5 530
2004 5 910 3 630 5 430
2003 5 470 3 500 5 360
2002 2 850 0 4 600
2001 2 630 0 4 570
2000 2 470 0 4 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 550 30
2024 0 540 40
2023 0 540 50
2022 0 530 590
2021 0 4 940 5 080
2020 0 6 220 6 580
2019 0 6 000 6 580
2018 0 5 800 6 580
2017 0 5 600 6 580
2016 0 5 720 6 890
2015 0 5 540 6 890
2014 0 5 360 6 890
2013 0 5 190 6 890
2012 0 5 020 6 890
2011 50 000 1 800 2 380
2010 0 750 900
2009 0 740 900
2008 0 310 460
2007 0 300 460
2006 0 300 460
2005 0 300 460
2004 0 300 460
2003 0 1 480 1 720
2002 0 1 400 1 720
2001 0 23 890 26 030
2000 4 240 4 840 7 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 378 316 150,00 € 99 290,00 € 10 190,00 € 20 010,00 € 243 970,00 € 76 610,00 € 108 810,00 € 30,00 € 7 580,00 € 4 060,00 € 94 740,00 € 6 450,00 € 0,00 € 60 000,00 € 46 870,00 € 550,00 € 30,00 €
2024 398 313 160,00 € 98 650,00 € 11 770,00 € 22 800,00 € 261 940,00 € 71 870,00 € 131 420,00 € 40,00 € 5 850,00 € 4 290,00 € 92 700,00 € 7 250,00 € 0,00 € 13 420,00 € 265 960,00 € 540,00 € 40,00 €
2023 418 298 020,00 € 94 190,00 € 10 800,00 € 23 480,00 € 233 060,00 € 70 870,00 € 101 950,00 € 50,00 € 10 150,00 € 4 260,00 € 88 300,00 € 6 960,00 € 0,00 € 47 170,00 € 164 380,00 € 540,00 € 50,00 €
2022 411 305 700,00 € 95 350,00 € -80,00 € 21 040,00 € 239 130,00 € 66 400,00 € 108 830,00 € 60,00 € 8 300,00 € 4 280,00 € 82 020,00 € 6 470,00 € 0,00 € 0,00 € 90 750,00 € 530,00 € 590,00 €
2021 408 289 630,00 € 93 340,00 € -1 100,00 € 23 450,00 € 196 470,00 € 60 780,00 € 78 950,00 € 150,00 € 4 800,00 € 4 220,00 € 77 110,00 € 6 290,00 € 0,00 € 67 570,00 € 72 710,00 € 4 940,00 € 5 080,00 €
2020 400 293 590,00 € 105 650,00 € 3 970,00 € 25 490,00 € 199 080,00 € 58 420,00 € 88 830,00 € 370,00 € 3 900,00 € 20 740,00 € 10 990,00 € 6 280,00 € 0,00 € 0,00 € 174 770,00 € 6 220,00 € 6 580,00 €
2019 393 284 060,00 € 104 000,00 € 3 870,00 € 27 800,00 € 229 970,00 € 56 690,00 € 121 420,00 € 580,00 € 3 990,00 € 20 280,00 € 10 720,00 € 6 190,00 € 0,00 € 8 570,00 € 16 650,00 € 6 000,00 € 6 580,00 €
2018 386 282 810,00 € 110 910,00 € 3 860,00 € 29 170,00 € 207 880,00 € 55 060,00 € 100 070,00 € 780,00 € 5 650,00 € 20 390,00 € 10 340,00 € 6 060,00 € 0,00 € 34 400,00 € 96 490,00 € 5 800,00 € 6 580,00 €
2017 380 264 150,00 € 105 750,00 € 3 270,00 € 31 210,00 € 192 580,00 € 60 170,00 € 92 400,00 € 980,00 € 3 670,00 € 19 240,00 € 10 000,00 € 6 000,00 € 0,00 € 2 650,00 € 132 710,00 € 5 600,00 € 6 580,00 €
2016 381 269 300,00 € 88 920,00 € 3 340,00 € 36 310,00 € 178 110,00 € 51 060,00 € 80 400,00 € 1 170,00 € 3 960,00 € 20 870,00 € 10 460,00 € 6 330,00 € 0,00 € 11 610,00 € 40 380,00 € 5 720,00 € 6 890,00 €
2015 384 291 750,00 € 84 900,00 € 3 180,00 € 41 870,00 € 197 570,00 € 48 700,00 € 104 750,00 € 1 360,00 € 4 350,00 € 20 570,00 € 10 430,00 € 6 280,00 € 0,00 € 7 190,00 € 96 010,00 € 5 540,00 € 6 890,00 €
2014 386 257 600,00 € 84 550,00 € 3 420,00 € 47 820,00 € 170 200,00 € 48 260,00 € 80 780,00 € 1 660,00 € 4 400,00 € 20 260,00 € 10 150,00 € 6 210,00 € 0,00 € 18 630,00 € 39 960,00 € 5 360,00 € 6 890,00 €
2013 389 224 420,00 € 72 010,00 € 3 660,00 € 50 450,00 € 146 640,00 € 49 210,00 € 62 730,00 € 1 710,00 € 3 620,00 € 19 930,00 € 10 080,00 € 6 160,00 € 0,00 € 34 890,00 € 152 100,00 € 5 190,00 € 6 890,00 €
2012 389 245 300,00 € 70 450,00 € 4 380,00 € 50 730,00 € 172 930,00 € 47 650,00 € 88 280,00 € 1 870,00 € 2 570,00 € 19 170,00 € 9 730,00 € 6 050,00 € 0,00 € 24 830,00 € 83 220,00 € 5 020,00 € 6 890,00 €
2011 386 267 510,00 € 67 620,00 € 3 060,00 € 50 980,00 € 178 790,00 € 49 800,00 € 66 710,00 € 590,00 € 3 590,00 € 18 630,00 € 9 530,00 € 5 940,00 € 50 000,00 € 3 960,00 € 35 280,00 € 1 800,00 € 2 380,00 €
2010 386 183 060,00 € 33 790,00 € 2 680,00 € 50 710,00 € 137 040,00 € 42 460,00 € 60 080,00 € 150,00 € 2 480,00 € 9 330,00 € 5 540,00 € 5 570,00 € 0,00 € 10 070,00 € 17 950,00 € 750,00 € 900,00 €
2009 379 191 480,00 € 32 300,00 € 3 330,00 € 50 150,00 € 169 010,00 € 41 610,00 € 83 420,00 € 160,00 € 1 870,00 € 8 880,00 € 5 430,00 € 5 500,00 € 0,00 € 15 730,00 € 180 000,00 € 740,00 € 900,00 €
2008 323 210 690,00 € 29 570,00 € 3 500,00 € 44 640,00 € 149 810,00 € 39 040,00 € 58 950,00 € 640,00 € 1 560,00 € 8 720,00 € 5 130,00 € 5 420,00 € 0,00 € 59 430,00 € 64 860,00 € 310,00 € 460,00 €
2007 323 241 460,00 € 26 940,00 € 3 260,00 € 43 550,00 € 164 330,00 € 37 590,00 € 85 120,00 € 250,00 € 2 250,00 € 8 440,00 € 4 820,00 € 5 320,00 € 0,00 € 25 610,00 € 95 160,00 € 300,00 € 460,00 €
2006 323 178 130,00 € 26 770,00 € 2 820,00 € 41 320,00 € 131 900,00 € 40 550,00 € 60 470,00 € 200,00 € 1 800,00 € 7 990,00 € 4 710,00 € 5 230,00 € 0,00 € 16 750,00 € 16 740,00 € 300,00 € 460,00 €
2005 323 139 020,00 € 22 240,00 € 4 740,00 € 40 160,00 € 217 530,00 € 52 310,00 € 55 530,00 € 160,00 € 2 200,00 € 6 530,00 € 3 860,00 € 5 530,00 € 0,00 € 5 800,00 € 18 440,00 € 300,00 € 460,00 €
2004 323 177 460,00 € 20 990,00 € 2 220,00 € 39 100,00 € 139 680,00 € 49 770,00 € 50 240,00 € 160,00 € 4 290,00 € 5 910,00 € 3 630,00 € 5 430,00 € 0,00 € 2 920,00 € 130 990,00 € 300,00 € 460,00 €
2003 323 130 390,00 € 20 180,00 € 1 800,00 € 38 380,00 € 125 990,00 € 44 110,00 € 50 800,00 € 250,00 € 2 070,00 € 5 470,00 € 3 500,00 € 5 360,00 € 0,00 € 25 460,00 € 102 500,00 € 1 480,00 € 1 720,00 €
2002 323 129 150,00 € 10 060,00 € 1 850,00 € 37 990,00 € 151 950,00 € 49 860,00 € 50 990,00 € 330,00 € 9 450,00 € 2 850,00 € 0,00 € 4 600,00 € 0,00 € 6 790,00 € 50 380,00 € 1 400,00 € 1 720,00 €
2001 323 155 780,00 € 9 900,00 € 1 680,00 € 37 260,00 € 140 690,00 € 41 690,00 € 41 830,00 € 3 140,00 € 1 660,00 € 2 630,00 € 0,00 € 4 570,00 € 0,00 € 3 720,00 € 52 430,00 € 23 890,00 € 26 030,00 €
2000 323 194 680,00 € 9 610,00 € 1 500,00 € 36 370,00 € 120 770,00 € 37 790,00 € 38 240,00 € 2 550,00 € 3 280,00 € 2 470,00 € 0,00 € 4 520,00 € 4 240,00 € 33 630,00 € 487 970,00 € 4 840,00 € 7 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 216 6 615 801,00 € 260 667,00 € 84 4 016 891,00 € 128 3 791 105,00 € 96 2 264 317,00 €
2023 209 5 477 643,00 € 108 336,00 € 76 2 772 477,00 € 123 3 329 681,00 € 97 2 233 591,00 €
2022 206 5 151 098,00 € 92 875,00 € 74 2 603 394,00 € 125 3 311 233,00 € 95 1 999 610,00 €
2021 212 4 868 447,00 € 92 039,00 € 84 2 777 288,00 € 122 2 931 354,00 € 96 1 987 222,00 €
2020 211 4 966 552,00 € 152 327,00 € 88 2 942 089,00 € 127 3 034 194,00 € 93 1 936 679,00 €
2019 210 4 857 004,00 € 127 334,00 € 102 2 993 739,00 € 120 3 089 902,00 € 97 1 955 182,00 €
2018 200 4 558 390,00 € -52 773,00 € 99 2 844 353,00 € 112 2 790 223,00 € 89 1 868 654,00 €
2017 203 4 694 702,00 € 100 760,00 € 73 2 424 265,00 € 120 2 809 163,00 € 92 1 981 059,00 €
2016 206 4 400 593,00 € 91 888,00 € 69 2 124 569,00 € 118 2 710 608,00 € 98 1 977 222,00 €
2015 219 4 669 793,00 € 113 435,00 € 79 2 379 832,00 € 131 2 840 856,00 € 95 1 932 168,00 €
2014 204 4 379 204,00 € 90 288,00 € 77 2 305 692,00 € 118 2 562 590,00 € 94 1 876 702,00 €
2013 206 4 417 095,00 € 110 684,00 € 90 2 685 258,00 € 118 2 604 715,00 € 100 1 835 349,00 €
2012 209 4 185 845,00 € 118 060,00 € 99 2 755 632,00 € 120 2 583 053,00 € 98 1 662 066,00 €
2011 209 4 287 431,00 € 128 497,00 € 101 3 048 233,00 € 128 2 630 870,00 € 99 1 609 129,00 €
2010 215 4 255 484,00 € 75 310,00 € 109 3 073 892,00 € 133 2 782 601,00 € 94 1 518 785,00 €
2009 207 3 965 106,00 € 49 765,00 € 102 2 838 703,00 € 122 2 668 461,00 € 91 1 369 995,00 €
2008 216 4 005 088,00 € 35 630,00 € 110 2 870 254,00 € 131 2 738 350,00 € 91 1 332 501,00 €
2007 206 3 795 130,00 € 85 012,00 € 108 2 711 464,00 € 122 2 563 493,00 € 91 1 304 801,00 €
2006 210 3 704 306,00 € 60 944,00 € 99 2 494 502,00 € 126 2 568 805,00 € 90 1 234 186,00 €
2005 204 2 780 249,00 € 71 282,00 € 99 1 871 007,00 € 122 2 404 008,00 € 84 1 146 697,00 €
2004 201 2 627 740,00 € 82 423,00 € 86 1 607 089,00 € 114 2 253 059,00 € 84 1 065 417,00 €
2003 200 2 764 788,00 € 120 367,00 € 80 1 786 632,00 € 110 2 212 105,00 € 85 1 004 627,00 €
2002 180 2 338 069,00 € 85 725,00 € 74 1 482 649,00 € 95 1 950 204,00 € 80 939 930,00 €
2001 182 2 158 907,00 € 74 799,00 € 73 1 396 159,00 € 94 1 701 452,00 € 80 892 572,00 €
2000 — — 118 648,63 € 82 1 538 833,64 € — — — —
1999 — — 92 050,70 € 72 1 153 828,22 € — — — —
1998 — — 107 163,58 € 78 1 279 092,84 € — — — —
1997 — — 111 763,12 € 65 1 222 508,94 € — — — —
1996 — — 95 916,20 € 68 1 204 038,83 € — — — —
1995 — — 106 924,69 € 68 1 209 445,74 € — — — —
1994 — — 93 384,63 € 59 1 037 174,08 € — — — —
1993 — — 87 983,36 € 63 1 002 627,00 € — — — —
1992 — — 88 334,30 € 54 819 820,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 46 088 283,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 804 908,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 154 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe RACHET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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