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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Confais, maire du Val-David

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Val-David
Territoire
Le Val-David
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Confais est maire du Val-David. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Val-David. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 22/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Val-David. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,52 %
  • Inscrits603
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,52 % (377 votants sur 603 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 369 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Engagés ensemble pour notre village Donnée non disponible 232 62,87 % —
2e Pour le renouveau du Val David Donnée non disponible 137 37,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Engagés ensemble pour notre village 232
Pour le renouveau du Val David 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 369
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27668
Commune Le Val-David
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 664 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Val-David

Inscrits603
Votants377
Participation62,52 %
Abstentions226
Suffrages exprimés369
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Val-David1 60362,52 %369

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Val-David

  • Population 682 habitants
  • Recettes de fonctionnement 492 349,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 839,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 482 015,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 492 349,71 448 839,58
2024 482 338,91 737 295,97
2023 452 446,81 417 080,86
2022 415 065,28 372 377,99
2021 403 129,90 351 074,91
2020 399 261,92 345 785,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 492 349,71 € 482 338,91 € 452 446,81 € 415 065,28 € 403 129,90 € 399 261,92 € 721,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 839,58 € 737 295,97 € 417 080,86 € 372 377,99 € 351 074,91 € 345 785,90 € 658,12 € (2025)
Impôts locaux 258 180,84 € 247 697,94 € 220 825,24 € 216 234,44 € 216 885,44 € 210 711,44 € 378,56 € (2025)
Frais de personnel 191 095,82 € 190 617,23 € 211 646,42 € 188 558,54 € 155 065,19 € 153 442,90 € 280,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 266,40 € 26 978,71 € 207,00 € 48 993,07 € 28 352,66 € 28 747,55 € 20,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 386 591,61 € 52 082,77 € 68 904,35 € 343 882,00 € 22 300,81 € 52 636,11 € 566,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 327,82 € 27 708,37 € 38 390,45 € 321 193,56 € 411,11 € 31 517,02 € 89,92 € (2025)
Épargne brute 43 510,13 € -254 957,06 € 35 365,95 € 42 687,29 € 52 054,99 € 53 476,02 € 63,80 € (2025)
Épargne nette -281 753,66 € -279 331,46 € 11 849,63 € 19 998,85 € 30 165,29 € 32 356,93 € -413,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 791,77 € 61 687,15 € 12 411,68 € -262 626,40 € 110 239,82 € 35 577,40 € -5,56 € (2025)
Encours de la dette 482 015,60 € 507 279,39 € 531 653,79 € 555 170,11 € 277 858,55 € 299 748,25 € 706,77 € (2025)
Annuité de la dette 340 368,42 € 33 325,92 € 34 330,92 € 32 320,92 € 32 320,92 € 32 320,92 € 499,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 274
Dotation forfaitaire 51 522
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 254

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 274,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 522,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 254,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Val-David

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 492 350 408 530 61 330
2024 815 860 744 330 27 710
2023 452 450 424 360 38 390
2022 415 070 379 700 321 190
2021 460 090 415 150 410
2020 399 260 352 820 31 520
2019 432 830 367 090 33 340
2018 377 040 359 730 25 670
2017 370 110 360 400 34 180
2016 378 500 336 990 23 110
2015 330 360 340 030 16 450
2014 370 250 364 500 65 520
2013 309 780 315 220 158 140
2012 293 610 285 020 1 098 670
2011 325 060 332 810 139 090
2010 320 750 273 160 158 050
2009 299 600 258 180 47 600
2008 325 970 297 540 28 790
2007 336 450 247 090 90 800
2006 336 380 231 300 334 070
2005 270 160 238 910 112 690
2004 281 600 247 470 61 010
2003 282 070 258 860 51 170
2002 350 770 247 190 117 040
2001 283 730 237 020 41 340
2000 251 270 242 970 67 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 210 223 560 15 150
2024 2 730 210 450 16 520
2023 2 850 198 680 15 670
2022 2 430 178 280 13 990
2021 2 730 173 440 13 480
2020 74 380 78 390 13 110
2019 72 190 76 950 12 950
2018 69 700 73 740 12 430
2017 66 630 70 620 11 930
2016 64 410 68 770 11 710
2015 53 230 57 130 9 670
2014 49 350 53 360 9 160
2013 41 090 43 770 7 560
2012 39 790 42 130 7 430
2011 38 820 41 200 7 320
2010 38 340 40 160 7 170
2009 34 690 37 680 6 780
2008 34 320 35 830 6 670
2007 33 150 35 070 6 580
2006 31 900 34 240 6 460
2005 31 500 32 890 7 740
2004 30 610 30 660 7 600
2003 29 010 29 780 7 390
2002 27 880 29 090 7 380
2001 12 130 12 720 3 250
2000 11 880 12 220 3 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 325 260 333 330
2024 0 24 370 33 330
2023 0 23 520 34 330
2022 300 000 22 690 32 320
2021 0 21 890 32 320
2020 0 21 120 32 320
2019 0 20 380 32 320
2018 0 24 460 37 130
2017 0 14 160 27 520
2016 0 18 300 32 320
2015 0 17 650 32 320
2014 193 290 463 690 485 550
2013 0 12 500 35 810
2012 650 000 20 210 32 270
2011 50 000 10 300 11 400
2010 0 9 790 11 400
2009 0 9 300 11 400
2008 0 8 840 11 400
2007 0 8 400 11 400
2006 0 7 980 11 400
2005 0 7 580 11 400
2004 0 7 210 11 400
2003 0 6 850 11 400
2002 0 6 510 11 400
2001 0 6 180 11 400
2000 0 82 100 90 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 682 492 350,00 € 220 280,00 € 33 960,00 € 74 410,00 € 408 530,00 € 191 100,00 € 147 490,00 € 8 060,00 € 3 820,00 € 3 210,00 € 223 560,00 € 15 150,00 € 0,00 € 7 080,00 € 61 330,00 € 325 260,00 € 333 330,00 €
2024 690 815 860,00 € 209 030,00 € 37 400,00 € 74 030,00 € 744 330,00 € 190 620,00 € 137 780,00 € 8 950,00 € 3 460,00 € 2 730,00 € 210 450,00 € 16 520,00 € 0,00 € 680,00 € 27 710,00 € 24 370,00 € 33 330,00 €
2023 701 452 450,00 € 197 160,00 € 42 980,00 € 72 500,00 € 424 360,00 € 211 650,00 € 138 520,00 € 10 810,00 € 3 280,00 € 2 850,00 € 198 680,00 € 15 670,00 € 0,00 € 3 840,00 € 38 390,00 € 23 520,00 € 34 330,00 €
2022 712 415 070,00 € 176 160,00 € 14 640,00 € 71 450,00 € 379 700,00 € 188 560,00 € 130 640,00 € 9 630,00 € 3 100,00 € 2 430,00 € 178 280,00 € 13 990,00 € 300 000,00 € 0,00 € 321 190,00 € 22 690,00 € 32 320,00 €
2021 723 460 090,00 € 171 630,00 € 14 620,00 € 73 290,00 € 415 150,00 € 155 070,00 € 131 350,00 € 10 430,00 € 2 440,00 € 2 730,00 € 173 440,00 € 13 480,00 € 0,00 € 810,00 € 410,00 € 21 890,00 € 32 320,00 €
2020 741 399 260,00 € 166 050,00 € 14 030,00 € 75 940,00 € 352 820,00 € 153 440,00 € 129 030,00 € 11 200,00 € 3 200,00 € 74 380,00 € 78 390,00 € 13 110,00 € 0,00 € 11 180,00 € 31 520,00 € 21 120,00 € 32 320,00 €
2019 752 432 830,00 € 162 130,00 € 16 290,00 € 78 110,00 € 367 090,00 € 160 520,00 € 135 410,00 € 11 950,00 € 4 360,00 € 72 190,00 € 76 950,00 € 12 950,00 € 0,00 € 2 500,00 € 33 340,00 € 20 380,00 € 32 320,00 €
2018 759 377 040,00 € 155 950,00 € 16 800,00 € 79 650,00 € 359 730,00 € 158 690,00 € 126 290,00 € 12 660,00 € 4 300,00 € 69 700,00 € 73 740,00 € 12 430,00 € 0,00 € 3 360,00 € 25 670,00 € 24 460,00 € 37 130,00 €
2017 764 370 110,00 € 149 180,00 € 16 160,00 € 78 530,00 € 360 400,00 € 159 110,00 € 126 660,00 € 13 350,00 € 3 940,00 € 66 630,00 € 70 620,00 € 11 930,00 € 0,00 € 4 180,00 € 34 180,00 € 14 160,00 € 27 520,00 €
2016 770 378 500,00 € 144 900,00 € 28 360,00 € 82 390,00 € 336 990,00 € 147 750,00 € 114 020,00 € 14 020,00 € 4 070,00 € 64 410,00 € 68 770,00 € 11 710,00 € 0,00 € 9 330,00 € 23 110,00 € 18 300,00 € 32 320,00 €
2015 771 330 360,00 € 120 050,00 € 22 770,00 € 82 960,00 € 340 030,00 € 146 230,00 € 115 850,00 € 14 670,00 € 7 540,00 € 53 230,00 € 57 130,00 € 9 670,00 € 0,00 € 3 630,00 € 16 450,00 € 17 650,00 € 32 320,00 €
2014 773 370 250,00 € 111 970,00 € 16 280,00 € 88 430,00 € 364 500,00 € 136 000,00 € 112 790,00 € 65 150,00 € 5 120,00 € 49 350,00 € 53 360,00 € 9 160,00 € 193 290,00 € 165 000,00 € 65 520,00 € 463 690,00 € 485 550,00 €
2013 774 309 780,00 € 92 500,00 € 13 080,00 € 90 690,00 € 315 220,00 € 124 840,00 € 118 060,00 € 23 310,00 € 8 450,00 € 41 090,00 € 43 770,00 € 7 560,00 € 0,00 € 141 570,00 € 158 140,00 € 12 500,00 € 35 810,00 €
2012 773 293 610,00 € 91 400,00 € 6 140,00 € 90 600,00 € 285 020,00 € 121 450,00 € 104 050,00 € 12 060,00 € 7 840,00 € 39 790,00 € 42 130,00 € 7 430,00 € 650 000,00 € 392 790,00 € 1 098 670,00 € 20 210,00 € 32 270,00 €
2011 772 325 060,00 € 104 070,00 € 8 820,00 € 92 620,00 € 332 810,00 € 118 980,00 € 103 010,00 € 1 110,00 € 7 340,00 € 38 820,00 € 41 200,00 € 7 320,00 € 50 000,00 € 53 660,00 € 139 090,00 € 10 300,00 € 11 400,00 €
2010 782 320 750,00 € 85 710,00 € 13 080,00 € 91 770,00 € 273 160,00 € 111 990,00 € 111 100,00 € 1 620,00 € 8 600,00 € 38 340,00 € 40 160,00 € 7 170,00 € 0,00 € 6 880,00 € 158 050,00 € 9 790,00 € 11 400,00 €
2009 782 299 600,00 € 79 160,00 € 4 500,00 € 92 380,00 € 258 180,00 € 106 380,00 € 100 250,00 € 2 100,00 € 9 440,00 € 34 690,00 € 37 680,00 € 6 780,00 € 0,00 € 16 360,00 € 47 600,00 € 9 300,00 € 11 400,00 €
2008 762 325 970,00 € 76 840,00 € 17 770,00 € 90 190,00 € 297 540,00 € 106 640,00 € 97 680,00 € 2 570,00 € 7 040,00 € 34 320,00 € 35 830,00 € 6 670,00 € 0,00 € 8 570,00 € 28 790,00 € 8 840,00 € 11 400,00 €
2007 762 336 450,00 € 74 810,00 € 19 700,00 € 88 630,00 € 247 090,00 € 102 030,00 € 103 670,00 € 3 000,00 € 6 550,00 € 33 150,00 € 35 070,00 € 6 580,00 € 0,00 € 41 030,00 € 90 800,00 € 8 400,00 € 11 400,00 €
2006 762 336 380,00 € 72 640,00 € 29 340,00 € 86 750,00 € 231 300,00 € 102 160,00 € 88 820,00 € 3 420,00 € 6 320,00 € 31 900,00 € 34 240,00 € 6 460,00 € 0,00 € 201 160,00 € 334 070,00 € 7 980,00 € 11 400,00 €
2005 762 270 160,00 € 72 430,00 € 3 710,00 € 84 800,00 € 238 910,00 € 99 780,00 € 92 890,00 € 3 890,00 € 6 150,00 € 31 500,00 € 32 890,00 € 7 740,00 € 0,00 € 43 680,00 € 112 690,00 € 7 580,00 € 11 400,00 €
2004 762 281 600,00 € 69 030,00 € 3 040,00 € 84 000,00 € 247 470,00 € 86 200,00 € 94 220,00 € 4 200,00 € 7 470,00 € 30 610,00 € 30 660,00 € 7 600,00 € 0,00 € 25 700,00 € 61 010,00 € 7 210,00 € 11 400,00 €
2003 762 282 070,00 € 66 350,00 € 180,00 € 83 140,00 € 258 860,00 € 90 260,00 € 96 840,00 € 4 550,00 € 7 680,00 € 29 010,00 € 29 780,00 € 7 390,00 € 0,00 € 4 310,00 € 51 170,00 € 6 850,00 € 11 400,00 €
2002 762 350 770,00 € 66 600,00 € 48 150,00 € 82 710,00 € 247 190,00 € 80 390,00 € 85 680,00 € 4 890,00 € 6 850,00 € 27 880,00 € 29 090,00 € 7 380,00 € 0,00 € 70 780,00 € 117 040,00 € 6 510,00 € 11 400,00 €
2001 762 283 730,00 € 29 050,00 € 36 400,00 € 78 780,00 € 237 020,00 € 73 480,00 € 96 710,00 € 5 220,00 € 8 080,00 € 12 130,00 € 12 720,00 € 3 250,00 € 0,00 € 16 430,00 € 41 340,00 € 6 180,00 € 11 400,00 €
2000 762 251 270,00 € 28 850,00 € 36 010,00 € 75 660,00 € 242 970,00 € 77 270,00 € 87 820,00 € 8 180,00 € 6 950,00 € 11 880,00 € 12 220,00 € 3 200,00 € 0,00 € 3 340,00 € 67 580,00 € 82 100,00 € 90 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 401 16 287 345,00 € 1 006 779,00 € 263 13 740 887,00 € 246 9 641 354,00 € 182 5 849 716,00 €
2023 385 14 942 066,00 € 867 429,00 € 255 12 201 582,00 € 240 9 567 110,00 € 176 5 581 192,00 €
2022 384 13 923 241,00 € 825 051,00 € 237 11 037 431,00 € 249 8 952 877,00 € 167 5 297 687,00 €
2021 384 13 750 255,00 € 918 443,00 € 251 11 163 197,00 € 250 8 884 549,00 € 166 4 990 345,00 €
2020 392 13 367 915,00 € 820 083,00 € 257 11 018 318,00 € 258 8 754 850,00 € 171 4 718 629,00 €
2019 391 14 152 313,00 € 1 079 387,00 € 270 11 960 004,00 € 262 9 232 199,00 € 169 4 666 343,00 €
2018 374 13 698 041,00 € -5 972,00 € 274 11 914 931,00 € 252 9 082 599,00 € 164 4 566 743,00 €
2017 388 13 013 677,00 € 947 851,00 € 250 10 657 945,00 € 268 8 998 132,00 € 161 4 483 400,00 €
2016 379 12 802 932,00 € 926 099,00 € 246 10 471 812,00 € 262 8 964 883,00 € 152 4 339 777,00 €
2015 391 12 772 445,00 € 922 817,00 € 245 10 403 906,00 € 276 9 088 688,00 € 148 4 193 066,00 €
2014 374 12 394 793,00 € 966 567,00 € 239 10 001 617,00 € 258 8 917 192,00 € 147 3 959 647,00 €
2013 378 12 388 968,00 € 967 927,00 € 251 10 415 230,00 € 258 8 933 101,00 € 143 3 826 795,00 €
2012 378 12 419 054,00 € 960 247,00 € 278 11 030 502,00 € 263 9 219 126,00 € 142 3 656 790,00 €
2011 379 12 407 530,00 € 891 510,00 € 292 11 272 216,00 € 269 9 286 711,00 € 140 3 512 004,00 €
2010 396 12 081 630,00 € 685 625,00 € 292 10 870 304,00 € 289 9 278 624,00 € 141 3 427 267,00 €
2009 392 11 625 193,00 € 620 982,00 € 280 10 248 188,00 € 290 9 041 517,00 € 140 3 374 860,00 €
2008 391 11 588 584,00 € 571 944,00 € 280 10 331 393,00 € 288 9 027 035,00 € 139 3 253 696,00 €
2007 400 11 920 792,00 € 721 973,00 € 293 10 812 519,00 € 296 8 712 211,00 € 144 3 295 107,00 €
2006 382 10 717 434,00 € 576 180,00 € 288 9 619 344,00 € 293 8 556 275,00 € 134 2 897 791,00 €
2005 390 8 491 723,00 € 702 469,00 € 284 7 606 639,00 € 293 8 545 964,00 € 125 2 704 022,00 €
2004 379 8 434 296,00 € 707 988,00 € 278 7 455 084,00 € 289 8 498 120,00 € 124 2 506 096,00 €
2003 371 8 137 542,00 € 695 374,00 € 280 7 412 137,00 € 284 8 361 546,00 € 116 2 286 734,00 €
2002 364 7 991 925,00 € 627 694,00 € 273 7 177 089,00 € 283 8 341 653,00 € 107 2 060 051,00 €
2001 360 7 559 017,00 € 630 040,00 € 268 6 753 127,00 € 277 7 932 466,00 € 109 2 066 011,00 €
2000 — — 688 976,26 € 272 6 517 880,14 € — — — —
1999 — — 747 424,91 € 276 6 602 147,55 € — — — —
1998 — — 685 033,78 € 269 6 205 853,58 € — — — —
1997 — — 622 501,78 € 255 5 883 776,68 € — — — —
1996 — — 593 007,62 € 237 5 565 410,99 € — — — —
1995 — — 669 598,31 € 223 5 280 098,24 € — — — —
1994 — — 667 920,76 € 217 5 199 201,93 € — — — —
1993 — — 581 345,27 € 209 4 847 865,49 € — — — —
1992 — — 628 741,52 € 204 4 738 810,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane CONFAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane CONFAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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