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Fiche de l’élu

Bruno Vinckel, maire du Val-de-Guéblange

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Val-de-Guéblange
Territoire
Le Val-de-Guéblange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bruno Vinckel est maire du Val-de-Guéblange. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Val-de-Guéblange. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 17/08/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction30/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 30/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Val-De-Guéblange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,88 %
  • Inscrits674
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,88 % (444 votants sur 674 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 433 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nouvelle Va_Gue Donnée non disponible 288 66,51 % —
2e Créons ensemble le Val de demain Donnée non disponible 145 33,49 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nouvelle Va_Gue 288
Créons ensemble le Val de demain 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 433
Blancs 7
Nuls 4
Abstentions 230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57267
Commune Le Val-De-Guéblange
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 789 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Val-De-Guéblange

Inscrits674
Votants444
Participation65,88 %
Abstentions230
Suffrages exprimés433
Votes blancs7
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Val-de-Guéblange1 67465,88 %433

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Val-de-Guéblange

  • Population 810 habitants
  • Recettes de fonctionnement 567 044,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 308 698,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 544,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 222 742,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 567 044,90 308 698,19
2024 582 582,02 326 499,57
2023 571 068,26 327 778,43
2022 527 101,05 321 517,14
2021 677 205,64 276 541,58
2020 473 984,55 281 968,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Le Val-de-Guéblange
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 567 044,90 € 582 582,02 € 571 068,26 € 527 101,05 € 677 205,64 € 473 984,55 € 700,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 308 698,19 € 326 499,57 € 327 778,43 € 321 517,14 € 276 541,58 € 281 968,01 € 381,11 € (2025)
Impôts locaux 299 427,00 € 335 341,12 € 280 546,15 € 258 358,00 € 269 114,74 € 225 994,00 € 369,66 € (2025)
Frais de personnel 152 675,43 € 154 721,61 € 151 150,05 € 133 886,37 € 126 976,77 € 121 221,07 € 188,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 276,32 € 18 735,37 € 31 105,00 € 29 610,75 € 33 140,39 € 5 240,63 € 15,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 155 335,26 € 563 130,31 € 488 222,24 € 313 475,10 € 194 456,60 € 105 970,93 € 191,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 138 891,47 € 511 524,71 € 470 976,41 € 296 717,54 € 178 456,60 € 88 474,71 € 171,47 € (2025)
Épargne brute 258 346,71 € 256 082,45 € 243 289,83 € 205 583,91 € 400 664,06 € 192 016,54 € 318,95 € (2025)
Épargne nette 241 902,92 € 237 809,55 € 226 044,00 € 188 826,35 € 384 664,06 € 175 320,32 € 298,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 407 167,55 € 104 225,18 € -129 057,54 € 222 779,90 € 268 299,13 € 233 099,11 € 502,68 € (2025)
Encours de la dette 134 544,94 € 150 146,57 € 166 135,78 € 182 967,30 € 199 310,55 € 214 953,48 € 166,10 € (2025)
Annuité de la dette 16 443,79 € 18 272,90 € 17 245,83 € 16 757,56 € 16 000,00 € 16 696,22 € 20,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 099
Dotation forfaitaire 49 739
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 360

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Le Val-de-Guéblange
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 099,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 739,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 360,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Val-de-Guéblange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 569 220 326 100 141 070
2024 584 400 326 700 546 670
2023 573 720 334 760 471 910
2022 529 800 322 700 299 410
2021 677 210 276 540 178 460
2020 473 980 282 910 88 470
2019 815 320 257 680 333 860
2018 551 990 689 830 885 660
2017 560 070 299 740 258 270
2016 546 250 342 630 105 200
2015 552 640 330 330 289 780
2014 627 990 319 280 264 960
2013 514 530 336 810 666 410
2012 516 310 299 060 269 090
2011 478 680 284 570 201 250
2010 461 050 303 660 92 890
2009 493 500 268 430 283 470
2008 431 680 282 600 344 210
2007 433 600 275 090 115 640
2006 422 260 261 030 209 370
2005 433 280 270 080 131 890
2004 426 660 249 390 147 120
2003 542 930 324 890 397 920
2002 486 010 318 440 918 770
2001 491 080 309 460 123 000
2000 498 740 307 160 205 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 690 177 520 20 110
2024 11 500 173 290 22 570
2023 11 500 167 140 21 760
2022 4 990 154 830 20 300
2021 5 640 148 440 19 640
2020 90 140 70 040 19 600
2019 85 110 69 180 19 340
2018 83 460 66 140 18 940
2017 81 370 65 710 18 710
2016 118 030 60 230 18 000
2015 124 400 59 950 17 820
2014 114 490 57 910 17 610
2013 115 540 56 580 17 490
2012 111 650 55 040 17 180
2011 112 740 53 880 17 000
2010 68 230 51 880 15 900
2009 65 500 50 700 15 700
2008 58 150 46 390 15 060
2007 58 840 46 220 14 780
2006 52 440 42 150 13 590
2005 48 830 41 740 16 570
2004 46 860 40 590 16 270
2003 45 360 39 060 16 070
2002 44 580 37 710 15 820
2001 41 640 35 930 14 710
2000 40 520 34 740 14 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 000 16 000
2024 0 16 000 16 000
2023 0 16 000 16 000
2022 0 16 000 16 000
2021 0 16 000 16 000
2020 0 16 000 16 000
2019 0 16 000 16 000
2018 0 16 000 16 000
2017 0 32 900 33 170
2016 32 000 48 750 50 350
2015 0 47 400 50 350
2014 64 000 46 100 50 350
2013 224 000 34 620 40 220
2012 0 35 170 42 230
2011 0 33 900 42 290
2010 0 32 830 42 400
2009 0 37 050 51 090
2008 0 23 810 33 880
2007 0 39 230 53 290
2006 0 52 090 67 500
2005 0 55 880 76 710
2004 0 42 960 53 540
2003 0 44 560 60 690
2002 381 000 32 360 44 760
2001 0 20 900 31 480
2000 150 19 750 29 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 810 569 220,00 € 204 490,00 € 11 800,00 € 76 680,00 € 326 100,00 € 152 680,00 € 90 320,00 € 0,00 € 10 020,00 € 10 690,00 € 177 520,00 € 20 110,00 € 0,00 € 209 570,00 € 141 070,00 € 16 000,00 € 16 000,00 €
2024 827 584 400,00 € 207 750,00 € -8 580,00 € 80 070,00 € 326 700,00 € 154 720,00 € 107 410,00 € 0,00 € 8 400,00 € 11 500,00 € 173 290,00 € 22 570,00 € 0,00 € 336 830,00 € 546 670,00 € 16 000,00 € 16 000,00 €
2023 844 573 720,00 € 197 460,00 € 33 500,00 € 80 400,00 € 334 760,00 € 151 150,00 € 115 620,00 € 0,00 € 5 550,00 € 11 500,00 € 167 140,00 € 21 760,00 € 0,00 € 66 090,00 € 471 910,00 € 16 000,00 € 16 000,00 €
2022 868 529 800,00 € 175 680,00 € 23 340,00 € 79 660,00 € 322 700,00 € 133 890,00 € 126 190,00 € 0,00 € 11 930,00 € 4 990,00 € 154 830,00 € 20 300,00 € 0,00 € 232 190,00 € 299 410,00 € 16 000,00 € 16 000,00 €
2021 875 677 210,00 € 163 360,00 € 50 470,00 € 82 330,00 € 276 540,00 € 126 980,00 € 99 660,00 € 0,00 € 3 010,00 € 5 640,00 € 148 440,00 € 19 640,00 € 0,00 € 41 420,00 € 178 460,00 € 16 000,00 € 16 000,00 €
2020 875 473 980,00 € 154 230,00 € 38 150,00 € 84 370,00 € 282 910,00 € 121 220,00 € 114 120,00 € 0,00 € 4 660,00 € 90 140,00 € 70 040,00 € 19 600,00 € 0,00 € 109 770,00 € 88 470,00 € 16 000,00 € 16 000,00 €
2019 879 815 320,00 € 152 710,00 € 20 930,00 € 138 560,00 € 257 680,00 € 123 030,00 € 91 720,00 € 0,00 € 4 180,00 € 85 110,00 € 69 180,00 € 19 340,00 € 0,00 € 172 200,00 € 333 860,00 € 16 000,00 € 16 000,00 €
2018 878 551 990,00 € 145 180,00 € 24 280,00 € 113 330,00 € 689 830,00 € 126 600,00 € 103 540,00 € 0,00 € 5 970,00 € 83 460,00 € 66 140,00 € 18 940,00 € 0,00 € 342 580,00 € 885 660,00 € 16 000,00 € 16 000,00 €
2017 881 560 070,00 € 142 240,00 € 3 870,00 € 171 720,00 € 299 740,00 € 124 380,00 € 100 790,00 € 270,00 € 19 350,00 € 81 370,00 € 65 710,00 € 18 710,00 € 0,00 € 157 760,00 € 258 270,00 € 32 900,00 € 33 170,00 €
2016 885 546 250,00 € 177 650,00 € 3 710,00 € 156 130,00 € 342 630,00 € 117 940,00 € 111 890,00 € 1 590,00 € 54 480,00 € 118 030,00 € 60 230,00 € 18 000,00 € 32 000,00 € 127 390,00 € 105 200,00 € 48 750,00 € 50 350,00 €
2015 891 552 640,00 € 183 950,00 € 3 810,00 € 162 220,00 € 330 330,00 € 107 110,00 € 167 530,00 € 2 950,00 € 5 060,00 € 124 400,00 € 59 950,00 € 17 820,00 € 0,00 € 282 930,00 € 289 780,00 € 47 400,00 € 50 350,00 €
2014 890 627 990,00 € 170 490,00 € 3 860,00 € 163 550,00 € 319 280,00 € 97 710,00 € 119 710,00 € 4 250,00 € 34 590,00 € 114 490,00 € 57 910,00 € 17 610,00 € 64 000,00 € 57 400,00 € 264 960,00 € 46 100,00 € 50 350,00 €
2013 885 514 530,00 € 170 480,00 € 4 020,00 € 162 050,00 € 336 810,00 € 94 280,00 € 112 440,00 € 5 590,00 € 56 960,00 € 115 540,00 € 56 580,00 € 17 490,00 € 224 000,00 € 59 770,00 € 666 410,00 € 34 620,00 € 40 220,00 €
2012 880 516 310,00 € 168 160,00 € 19 230,00 € 143 660,00 € 299 060,00 € 94 440,00 € 92 960,00 € 7 060,00 € 50 450,00 € 111 650,00 € 55 040,00 € 17 180,00 € 0,00 € 44 950,00 € 269 090,00 € 35 170,00 € 42 230,00 €
2011 883 478 680,00 € 167 160,00 € 16 040,00 € 142 580,00 € 284 570,00 € 83 460,00 € 97 470,00 € 8 390,00 € 39 610,00 € 112 740,00 € 53 880,00 € 17 000,00 € 0,00 € 71 700,00 € 201 250,00 € 33 900,00 € 42 290,00 €
2010 899 461 050,00 € 146 010,00 € 11 510,00 € 141 340,00 € 303 660,00 € 110 620,00 € 93 960,00 € 9 570,00 € 40 110,00 € 68 230,00 € 51 880,00 € 15 900,00 € 0,00 € 33 740,00 € 92 890,00 € 32 830,00 € 42 400,00 €
2009 891 493 500,00 € 161 580,00 € 15 890,00 € 141 040,00 € 268 430,00 € 91 540,00 € 103 340,00 € 14 040,00 € 8 280,00 € 65 500,00 € 50 700,00 € 15 700,00 € 0,00 € 136 930,00 € 283 470,00 € 37 050,00 € 51 090,00 €
2008 918 431 680,00 € 151 830,00 € 16 750,00 € 143 820,00 € 282 600,00 € 130 980,00 € 84 070,00 € 10 070,00 € 10 090,00 € 58 150,00 € 46 390,00 € 15 060,00 € 0,00 € 80 010,00 € 344 210,00 € 23 810,00 € 33 880,00 €
2007 918 433 600,00 € 152 290,00 € 2 510,00 € 141 650,00 € 275 090,00 € 120 740,00 € 84 380,00 € 14 060,00 € 6 700,00 € 58 840,00 € 46 220,00 € 14 780,00 € 0,00 € 82 260,00 € 115 640,00 € 39 230,00 € 53 290,00 €
2006 918 422 260,00 € 129 140,00 € 18 020,00 € 150 570,00 € 261 030,00 € 108 720,00 € 80 150,00 € 15 410,00 € 9 350,00 € 52 440,00 € 42 150,00 € 13 590,00 € 0,00 € 15 750,00 € 209 370,00 € 52 090,00 € 67 500,00 €
2005 918 433 280,00 € 125 860,00 € 18 390,00 € 156 020,00 € 270 080,00 € 108 420,00 € 81 070,00 € 20 840,00 € 6 950,00 € 48 830,00 € 41 740,00 € 16 570,00 € 0,00 € 20 960,00 € 131 890,00 € 55 880,00 € 76 710,00 €
2004 918 426 660,00 € 132 200,00 € 13 270,00 € 142 950,00 € 249 390,00 € 102 550,00 € 82 510,00 € 10 580,00 € 7 480,00 € 46 860,00 € 40 590,00 € 16 270,00 € 0,00 € 52 780,00 € 147 120,00 € 42 960,00 € 53 540,00 €
2003 918 542 930,00 € 124 790,00 € 18 880,00 € 97 490,00 € 324 890,00 € 92 630,00 € 105 860,00 € 16 130,00 € 9 080,00 € 45 360,00 € 39 060,00 € 16 070,00 € 0,00 € 89 240,00 € 397 920,00 € 44 560,00 € 60 690,00 €
2002 918 486 010,00 € 124 530,00 € 18 720,00 € 88 300,00 € 318 440,00 € 95 980,00 € 91 630,00 € 12 410,00 € 11 860,00 € 44 580,00 € 37 710,00 € 15 820,00 € 381 000,00 € 195 550,00 € 918 770,00 € 32 360,00 € 44 760,00 €
2001 918 491 080,00 € 114 410,00 € 18 650,00 € 101 930,00 € 309 460,00 € 98 590,00 € 90 090,00 € 10 580,00 € 7 590,00 € 41 640,00 € 35 930,00 € 14 710,00 € 0,00 € 51 460,00 € 123 000,00 € 20 900,00 € 31 480,00 €
2000 918 498 740,00 € 115 930,00 € 18 670,00 € 98 950,00 € 307 160,00 € 95 500,00 € 103 240,00 € 9 620,00 € 7 600,00 € 40 520,00 € 34 740,00 € 14 560,00 € 150,00 € 26 370,00 € 205 830,00 € 19 750,00 € 29 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 489 14 616 491,00 € 530 809,00 € 207 9 421 149,00 € 286 9 394 834,00 € 220 5 359 781,00 €
2023 486 12 574 305,00 € 302 823,00 € 187 7 363 701,00 € 276 8 529 637,00 € 227 5 208 436,00 €
2022 485 12 488 994,00 € 430 854,00 € 188 7 577 526,00 € 280 7 949 296,00 € 231 4 979 796,00 €
2021 478 11 439 820,00 € 383 986,00 € 179 6 573 854,00 € 282 7 755 990,00 € 218 4 657 788,00 €
2020 481 13 081 898,00 € 684 869,00 € 177 8 229 223,00 € 288 7 591 119,00 € 218 4 684 015,00 €
2019 476 11 182 313,00 € 378 676,00 € 207 6 874 645,00 € 280 7 798 940,00 € 223 4 644 979,00 €
2018 484 11 458 179,00 € -68 553,00 € 216 7 225 319,00 € 289 7 950 776,00 € 226 4 614 222,00 €
2017 482 11 273 280,00 € 438 674,00 € 179 6 511 624,00 € 281 7 625 772,00 € 222 4 598 572,00 €
2016 474 10 791 872,00 € 397 240,00 € 164 5 902 168,00 € 280 7 444 220,00 € 213 4 434 851,00 €
2015 486 10 903 729,00 € 450 167,00 € 177 6 234 946,00 € 281 7 578 183,00 € 216 4 419 996,00 €
2014 499 11 163 890,00 € 481 994,00 € 191 6 722 286,00 € 308 8 026 830,00 € 212 4 233 417,00 €
2013 492 10 702 066,00 € 461 294,00 € 188 6 285 678,00 € 306 7 761 227,00 € 210 4 040 845,00 €
2012 491 10 648 059,00 € 448 052,00 € 215 6 974 815,00 € 313 7 717 165,00 € 205 3 707 780,00 €
2011 488 10 221 896,00 € 382 245,00 € 224 7 132 101,00 € 315 7 708 131,00 € 197 3 426 463,00 €
2010 484 9 767 326,00 € 310 245,00 € 217 6 716 241,00 € 308 7 572 130,00 € 197 3 319 099,00 €
2009 492 9 687 875,00 € 268 244,00 € 229 6 760 511,00 € 316 7 637 059,00 € 193 3 209 822,00 €
2008 500 10 126 851,00 € 233 091,00 € 228 6 997 785,00 € 328 7 856 269,00 € 192 3 082 672,00 €
2007 479 9 711 955,00 € 382 175,00 € 225 6 876 825,00 € 316 7 356 841,00 € 189 2 934 977,00 €
2006 477 9 068 256,00 € 260 437,00 € 221 6 314 177,00 € 316 7 053 997,00 € 190 2 843 929,00 €
2005 470 6 594 887,00 € 246 565,00 € 215 4 458 913,00 € 296 6 621 664,00 € 185 2 713 804,00 €
2004 468 6 440 336,00 € 241 421,00 € 207 4 217 489,00 € 296 6 405 025,00 € 178 2 593 823,00 €
2003 456 6 094 310,00 € 202 266,00 € 206 3 975 204,00 € 285 6 082 880,00 € 175 2 492 797,00 €
2002 454 5 983 992,00 € 188 851,00 € 204 3 902 160,00 € 293 6 159 342,00 € 168 2 409 545,00 €
2001 452 5 653 079,00 € 200 577,00 € 198 3 637 398,00 € 282 5 908 186,00 € 173 2 338 992,00 €
2000 — — 344 326,84 € 203 3 939 862,83 € — — — —
1999 — — 348 962,36 € 195 3 609 139,78 € — — — —
1998 — — 331 793,55 € 217 3 734 949,24 € — — — —
1997 — — 325 768,00 € 191 3 496 108,28 € — — — —
1996 — — 232 015,51 € 174 2 976 298,90 € — — — —
1995 — — 305 512,71 € 190 3 263 152,01 € — — — —
1994 — — 252 024,90 € 174 2 795 649,41 € — — — —
1993 — — 243 085,14 € 182 2 825 218,73 € — — — —
1992 — — 251 726,56 € 168 2 576 639,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 700 189 204,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 695 542 678,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 517,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 548,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 472 317 325,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 612 698 831,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 875,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 854,00 € 4 529 776 805,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 227,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno VINCKEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno VINCKEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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