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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Leroux, maire du Vauroux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Vauroux
Territoire
Le Vauroux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Leroux est maire du Vauroux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Vauroux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 12/07/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Vauroux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues201
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,50 %
  • Inscrits400
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 201 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,50 % (222 votants sur 400 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 201 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE AU VAUROUX Donnée non disponible 201 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE AU VAUROUX 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 201
Blancs 9
Nuls 12
Abstentions 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60662
Commune Le Vauroux
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 495 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Vauroux

Inscrits400
Votants222
Participation55,50 %
Abstentions178
Suffrages exprimés201
Votes blancs9
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Vauroux1 40055,50 %201 201100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Vauroux

  • Population 510 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 279,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 369 398,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 100 791,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 86 149,66 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 279,22 369 398,24
2024 441 029,63 385 678,16
2023 431 880,73 364 370,19
2022 426 440,22 362 909,06
2021 396 167,28 344 665,40
2020 409 605,67 284 184,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 279,22 € 441 029,63 € 431 880,73 € 426 440,22 € 396 167,28 € 409 605,67 € 843,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 369 398,24 € 385 678,16 € 364 370,19 € 362 909,06 € 344 665,40 € 284 184,75 € 724,31 € (2025)
Impôts locaux 199 928,00 € 200 660,00 € 183 506,00 € 170 912,00 € 175 376,00 € 169 803,00 € 392,02 € (2025)
Frais de personnel 102 520,37 € 101 832,37 € 81 723,76 € 85 619,47 € 76 422,81 € 69 982,83 € 201,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 400,26 € 4 879,70 € 10 596,26 € 2 027,04 € 25 793,34 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 956,06 € 264 388,15 € 252 426,21 € 389 236,81 € 382 274,32 € 184 919,62 € 276,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 125 063,04 € 248 743,87 € 237 026,78 € 374 078,40 € 367 353,16 € 74 459,79 € 245,22 € (2025)
Épargne brute 60 880,98 € 55 351,47 € 67 510,54 € 63 531,16 € 51 501,88 € 125 420,92 € 119,37 € (2025)
Épargne nette 44 987,96 € 39 707,19 € 52 111,11 € 48 372,75 € 36 580,72 € 110 733,29 € 88,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 880,81 € -58 516,47 € -29 573,92 € 59 066,35 € -142 207,60 € 169 302,59 € 31,14 € (2025)
Encours de la dette 100 791,63 € 116 684,65 € 132 328,93 € 147 728,36 € 162 886,77 € 177 807,93 € 197,63 € (2025)
Annuité de la dette 17 748,31 € 17 748,31 € 17 748,31 € 17 748,31 € 17 748,31 € 17 748,31 € 34,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 681
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 288
Dotation forfaitaire 41 243

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 243,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 288,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Vauroux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 435 790 374 910 125 060
2024 441 030 385 680 253 420
2023 431 880 364 370 237 030
2022 432 300 368 770 374 080
2021 396 170 344 670 367 350
2020 409 610 296 840 81 930
2019 384 350 435 720 567 510
2018 372 050 319 850 34 570
2017 366 210 354 240 54 540
2016 353 120 274 640 111 460
2015 377 480 289 810 89 970
2014 341 690 263 710 175 410
2013 334 260 250 780 98 380
2012 363 230 256 220 30 210
2011 344 210 273 310 79 330
2010 334 910 259 700 55 210
2009 336 160 264 760 30 530
2008 288 790 315 240 40 070
2007 325 910 270 460 31 830
2006 304 200 289 640 6 630
2005 284 310 230 050 0
2004 294 300 239 900 890
2003 284 220 221 420 19 540
2002 266 950 265 070 26 200
2001 235 690 247 780 29 420
2000 237 000 264 300 26 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 530 147 210 25 760
2024 9 470 143 130 28 900
2023 8 850 139 190 27 820
2022 7 800 130 670 25 990
2021 6 610 125 770 25 130
2020 90 100 60 480 25 150
2019 89 360 59 110 24 860
2018 85 380 57 180 24 320
2017 83 620 55 510 24 060
2016 78 050 52 720 23 710
2015 78 100 51 960 23 600
2014 77 620 50 710 23 390
2013 76 950 48 100 23 210
2012 73 170 46 330 22 830
2011 67 860 45 710 22 550
2010 39 640 42 670 20 540
2009 38 470 41 100 20 280
2008 35 880 38 430 19 740
2007 35 440 37 180 19 300
2006 33 390 34 970 18 260
2005 33 070 34 430 22 400
2004 31 550 33 450 21 960
2003 28 750 31 230 20 630
2002 27 920 29 660 20 290
2001 23 340 26 670 19 210
2000 22 740 25 790 19 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 890 17 750
2024 0 15 640 17 750
2023 0 15 400 17 750
2022 0 15 160 17 750
2021 0 14 920 17 750
2020 0 14 690 17 750
2019 0 17 880 21 300
2018 0 17 530 21 300
2017 238 000 20 000 21 300
2016 0 3 070 3 550
2015 0 2 960 3 550
2014 0 2 850 3 550
2013 0 2 750 3 550
2012 0 4 130 5 060
2011 0 4 020 5 060
2010 0 5 900 6 300
2009 30 000 4 200 4 610
2008 0 4 920 5 560
2007 0 12 010 13 200
2006 0 16 020 18 370
2005 0 15 280 18 990
2004 0 13 740 18 990
2003 15 420 11 660 17 750
2002 0 9 720 16 510
2001 0 10 660 18 400
2000 0 9 790 18 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 510 435 790,00 € 182 000,00 € 86 110,00 € 104 560,00 € 374 910,00 € 102 520,00 € 131 740,00 € 1 860,00 € 18 980,00 € 8 530,00 € 147 210,00 € 25 760,00 € 0,00 € 29 890,00 € 125 060,00 € 15 890,00 € 17 750,00 €
2024 519 441 030,00 € 181 530,00 € 86 040,00 € 107 760,00 € 385 680,00 € 101 830,00 € 150 510,00 € 2 100,00 € 19 100,00 € 9 470,00 € 143 130,00 € 28 900,00 € 0,00 € 89 520,00 € 253 420,00 € 15 640,00 € 17 750,00 €
2023 518 431 880,00 € 174 850,00 € 44 740,00 € 154 370,00 € 364 370,00 € 81 720,00 € 151 650,00 € 2 350,00 € 18 200,00 € 8 850,00 € 139 190,00 € 27 820,00 € 0,00 € 73 220,00 € 237 030,00 € 15 400,00 € 17 750,00 €
2022 518 432 300,00 € 162 260,00 € 79 090,00 € 116 190,00 € 368 770,00 € 85 620,00 € 120 110,00 € 2 590,00 € 16 030,00 € 7 800,00 € 130 670,00 € 25 990,00 € 0,00 € 297 660,00 € 374 080,00 € 15 160,00 € 17 750,00 €
2021 515 396 170,00 € 155 030,00 € 87 250,00 € 101 140,00 € 344 670,00 € 76 420,00 € 139 890,00 € 2 830,00 € 13 170,00 € 6 610,00 € 125 770,00 € 25 130,00 € 0,00 € 169 300,00 € 367 350,00 € 14 920,00 € 17 750,00 €
2020 517 409 610,00 € 149 560,00 € 85 380,00 € 78 590,00 € 296 840,00 € 69 980,00 € 104 980,00 € 3 060,00 € 50 480,00 € 90 100,00 € 60 480,00 € 25 150,00 € 0,00 € 129 460,00 € 81 930,00 € 14 690,00 € 17 750,00 €
2019 518 384 350,00 € 150 820,00 € 76 140,00 € 100 750,00 € 435 720,00 € 72 500,00 € 104 530,00 € 3 420,00 € 111 380,00 € 89 360,00 € 59 110,00 € 24 860,00 € 0,00 € 95 770,00 € 567 510,00 € 17 880,00 € 21 300,00 €
2018 517 372 050,00 € 188 410,00 € 11 550,00 € 128 910,00 € 319 850,00 € 72 040,00 € 105 430,00 € 3 770,00 € 111 080,00 € 85 380,00 € 57 180,00 € 24 320,00 € 0,00 € 1 440,00 € 34 570,00 € 17 530,00 € 21 300,00 €
2017 519 366 210,00 € 144 940,00 € 48 980,00 € 121 730,00 € 354 240,00 € 74 100,00 € 101 730,00 € 1 300,00 € 65 650,00 € 83 620,00 € 55 510,00 € 24 060,00 € 238 000,00 € 9 540,00 € 54 540,00 € 20 000,00 € 21 300,00 €
2016 517 353 120,00 € 135 210,00 € 68 620,00 € 94 200,00 € 274 640,00 € 67 390,00 € 93 620,00 € 480,00 € 86 310,00 € 78 050,00 € 52 720,00 € 23 710,00 € 0,00 € 37 230,00 € 111 460,00 € 3 070,00 € 3 550,00 €
2015 502 377 480,00 € 134 360,00 € 35 140,00 € 94 580,00 € 289 810,00 € 66 370,00 € 87 070,00 € 590,00 € 108 700,00 € 78 100,00 € 51 960,00 € 23 600,00 € 0,00 € 39 720,00 € 89 970,00 € 2 960,00 € 3 550,00 €
2014 487 341 690,00 € 131 740,00 € 40 950,00 € 102 120,00 € 263 710,00 € 103 350,00 € 79 180,00 € 720,00 € 62 590,00 € 77 620,00 € 50 710,00 € 23 390,00 € 0,00 € 1 770,00 € 175 410,00 € 2 850,00 € 3 550,00 €
2013 477 334 260,00 € 129 460,00 € 33 190,00 € 89 920,00 € 250 780,00 € 96 730,00 € 70 670,00 € 800,00 € 64 650,00 € 76 950,00 € 48 100,00 € 23 210,00 € 0,00 € 6 250,00 € 98 380,00 € 2 750,00 € 3 550,00 €
2012 481 363 230,00 € 122 180,00 € 60 550,00 € 89 250,00 € 256 220,00 € 127 520,00 € 70 960,00 € 930,00 € 9 530,00 € 73 170,00 € 46 330,00 € 22 830,00 € 0,00 € 10 160,00 € 30 210,00 € 4 130,00 € 5 060,00 €
2011 488 344 210,00 € 117 040,00 € 54 810,00 € 90 690,00 € 273 310,00 € 127 250,00 € 80 500,00 € 1 040,00 € 7 860,00 € 67 860,00 € 45 710,00 € 22 550,00 € 0,00 € 9 110,00 € 79 330,00 € 4 020,00 € 5 060,00 €
2010 489 334 910,00 € 111 480,00 € 45 130,00 € 88 040,00 € 259 700,00 € 120 790,00 € 73 380,00 € 400,00 € 7 970,00 € 39 640,00 € 42 670,00 € 20 540,00 € 0,00 € 22 280,00 € 55 210,00 € 5 900,00 € 6 300,00 €
2009 491 336 160,00 € 102 160,00 € 51 430,00 € 89 530,00 € 264 760,00 € 148 590,00 € 62 520,00 € 410,00 € 6 090,00 € 38 470,00 € 41 100,00 € 20 280,00 € 30 000,00 € 0,00 € 30 530,00 € 4 200,00 € 4 610,00 €
2008 500 288 790,00 € 96 930,00 € 55 470,00 € 91 130,00 € 315 240,00 € 150 100,00 € 102 690,00 € 630,00 € 8 070,00 € 35 880,00 € 38 430,00 € 19 740,00 € 0,00 € 4 000,00 € 40 070,00 € 4 920,00 € 5 560,00 €
2007 500 325 910,00 € 93 670,00 € 53 300,00 € 89 520,00 € 270 460,00 € 127 270,00 € 72 190,00 € 1 190,00 € 10 980,00 € 35 440,00 € 37 180,00 € 19 300,00 € 0,00 € 800,00 € 31 830,00 € 12 010,00 € 13 200,00 €
2006 500 304 200,00 € 88 110,00 € 52 580,00 € 87 080,00 € 289 640,00 € 129 130,00 € 76 460,00 € 2 350,00 € 14 160,00 € 33 390,00 € 34 970,00 € 18 260,00 € 0,00 € 0,00 € 6 630,00 € 16 020,00 € 18 370,00 €
2005 500 284 310,00 € 91 460,00 € 40 480,00 € 84 670,00 € 230 050,00 € 100 330,00 € 68 120,00 € 3 710,00 € 4 680,00 € 33 070,00 € 34 430,00 € 22 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 280,00 € 18 990,00 €
2004 500 294 300,00 € 88 330,00 € 21 930,00 € 82 850,00 € 239 900,00 € 121 380,00 € 56 060,00 € 5 240,00 € 7 330,00 € 31 550,00 € 33 450,00 € 21 960,00 € 0,00 € 0,00 € 890,00 € 13 740,00 € 18 990,00 €
2003 500 284 220,00 € 82 050,00 € 20 560,00 € 63 650,00 € 221 420,00 € 129 550,00 € 45 010,00 € 6 090,00 € 3 500,00 € 28 750,00 € 31 230,00 € 20 630,00 € 15 420,00 € 4 990,00 € 19 540,00 € 11 660,00 € 17 750,00 €
2002 500 266 950,00 € 78 650,00 € 19 250,00 € 62 640,00 € 265 070,00 € 131 800,00 € 81 580,00 € 6 790,00 € 9 830,00 € 27 920,00 € 29 660,00 € 20 290,00 € 0,00 € 0,00 € 26 200,00 € 9 720,00 € 16 510,00 €
2001 500 235 690,00 € 70 060,00 € 18 500,00 € 60 190,00 € 247 780,00 € 106 080,00 € 91 530,00 € 7 740,00 € 6 570,00 € 23 340,00 € 26 670,00 € 19 210,00 € 0,00 € 0,00 € 29 420,00 € 10 660,00 € 18 400,00 €
2000 500 237 000,00 € 68 920,00 € 31 520,00 € 60 320,00 € 264 300,00 € 112 520,00 € 95 610,00 € 8 620,00 € 1 780,00 € 22 740,00 € 25 790,00 € 19 020,00 € 0,00 € 23 420,00 € 26 080,00 € 9 790,00 € 18 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 271 8 071 437,00 € 298 109,00 € 141 5 697 034,00 € 178 6 007 003,00 € 93 2 719 711,00 €
2023 279 8 196 286,00 € 302 205,00 € 125 5 055 327,00 € 185 6 040 624,00 € 97 2 630 945,00 €
2022 283 7 802 575,00 € 255 172,00 € 128 4 942 344,00 € 197 5 969 122,00 € 91 2 423 150,00 €
2021 282 7 368 684,00 € 301 399,00 € 131 4 725 363,00 € 198 5 481 877,00 € 91 2 190 864,00 €
2020 291 7 281 016,00 € 267 225,00 € 137 4 771 872,00 € 210 5 612 384,00 € 93 2 273 798,00 €
2019 278 6 850 327,00 € 266 816,00 € 141 4 606 613,00 € 205 5 346 777,00 € 88 2 102 631,00 €
2018 264 6 586 346,00 € -32 034,00 € 133 4 408 977,00 € 188 5 286 232,00 € 82 2 007 318,00 €
2017 266 6 857 170,00 € 323 667,00 € 121 4 480 727,00 € 190 5 164 757,00 € 85 2 046 342,00 €
2016 259 6 576 959,00 € 282 963,00 € 109 3 954 079,00 € 190 5 049 506,00 € 78 1 956 704,00 €
2015 266 6 602 009,00 € 299 236,00 € 115 4 184 748,00 € 194 5 247 588,00 € 77 1 820 557,00 €
2014 255 6 426 878,00 € 285 248,00 € 110 4 021 310,00 € 188 5 218 712,00 € 74 1 749 861,00 €
2013 252 6 456 748,00 € 313 825,00 € 129 4 512 362,00 € 183 5 250 386,00 € 71 1 651 228,00 €
2012 260 6 310 609,00 € 265 635,00 € 140 4 643 372,00 € 193 5 198 174,00 € 70 1 467 058,00 €
2011 255 5 991 744,00 € 217 110,00 € 158 4 958 581,00 € 190 5 116 268,00 € 71 1 395 788,00 €
2010 257 6 002 948,00 € 169 246,00 € 149 4 707 345,00 € 190 4 927 691,00 € 73 1 393 050,00 €
2009 249 5 673 990,00 € 160 430,00 € 145 4 578 931,00 € 188 4 800 456,00 € 68 1 324 792,00 €
2008 254 5 548 150,00 € 141 218,00 € 146 4 330 845,00 € 189 4 755 575,00 € 68 1 275 673,00 €
2007 254 5 337 151,00 € 194 945,00 € 144 4 197 343,00 € 199 4 602 603,00 € 69 1 194 585,00 €
2006 258 5 308 210,00 € 183 770,00 € 145 4 151 224,00 € 200 4 541 540,00 € 68 1 011 512,00 €
2005 250 4 310 586,00 € 202 869,00 € 134 3 294 376,00 € 199 4 551 375,00 € 58 805 965,00 €
2004 243 4 933 108,00 € 304 442,00 € 131 3 996 999,00 € 192 4 572 355,00 € 51 731 164,00 €
2003 232 4 070 195,00 € 194 336,00 € 125 3 153 959,00 € 181 4 422 123,00 € 52 713 202,00 €
2002 230 3 540 617,00 € 161 245,00 € 106 2 514 829,00 € 176 3 994 631,00 € 48 646 785,00 €
2001 233 3 522 590,00 € 173 579,00 € 114 2 548 690,00 € 185 4 060 529,00 € 50 643 881,00 €
2000 — — 226 899,93 € 119 2 596 244,27 € — — — —
1999 — — 235 304,75 € 128 2 707 097,57 € — — — —
1998 — — 220 352,40 € 118 2 460 083,51 € — — — —
1997 — — 186 685,41 € 114 2 294 420,82 € — — — —
1996 — — 164 177,83 € 108 2 049 250,33 € — — — —
1995 — — 199 236,08 € 105 2 103 389,70 € — — — —
1994 — — 177 207,50 € 102 1 941 710,36 € — — — —
1993 — — 157 977,43 € 95 1 703 243,51 € — — — —
1992 — — 150 871,32 € 87 1 600 923,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 201 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno LEROUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno LEROUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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