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Fiche de l’élu

Patrick Christel, maire du Verger

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Verger
Territoire
Le Verger
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Christel est maire du Verger. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Verger. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 15/06/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Verger. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues504
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,34 %
  • Inscrits1 082
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 504 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,34 % (588 votants sur 1 082 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,58 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 504 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE VERGER AU COEUR DU VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 504 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE VERGER AU COEUR DU VIVRE ENSEMBLE 504

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 504
Blancs 42
Nuls 42
Abstentions 494

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,58 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35351
Commune Le Verger
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 389 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Verger

Inscrits1 082
Votants588
Participation54,34 %
Abstentions494
Suffrages exprimés504
Votes blancs42
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Verger1 1 08254,34 %504 504100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Verger

  • Population 1 429 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 292 666,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 081 636,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 508 284,32 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 80 157,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 292 666,86 1 081 636,46
2024 1 282 108,23 1 000 727,89
2023 1 258 931,88 1 013 613,15
2022 1 242 198,78 1 028 211,56
2021 1 192 264,59 1 042 063,28
2020 1 167 444,36 931 102,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Le Verger
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 292 666,86 € 1 282 108,23 € 1 258 931,88 € 1 242 198,78 € 1 192 264,59 € 1 167 444,36 € 904,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 081 636,46 € 1 000 727,89 € 1 013 613,15 € 1 028 211,56 € 1 042 063,28 € 931 102,73 € 756,92 € (2025)
Impôts locaux 778 252,00 € 765 942,00 € 758 694,00 € 749 847,00 € 712 688,00 € 703 739,00 € 544,61 € (2025)
Frais de personnel 590 292,16 € 539 190,62 € 548 677,90 € 565 051,85 € 609 817,76 € 565 837,61 € 413,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 37 176,51 € 37 883,53 € 46 600,22 € 49 651,14 € 34 137,34 € 27 429,18 € 26,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 199 514,49 € 188 270,74 € 481 081,24 € 467 136,66 € 273 725,13 € 330 691,92 € 139,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 166 631,60 € 155 700,45 € 437 400,14 € 393 211,31 € 199 640,99 € 262 953,10 € 116,61 € (2025)
Épargne brute 211 030,40 € 281 380,34 € 245 318,73 € 213 987,22 € 150 201,31 € 236 341,63 € 147,68 € (2025)
Épargne nette 178 147,51 € 248 810,05 € 201 637,63 € 140 461,87 € 76 517,17 € 169 002,81 € 124,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 131 221,14 € 187 359,10 € 214 145,58 € 20 771,96 € -11 217,74 € 80 643,69 € 91,83 € (2025)
Encours de la dette 508 284,32 € 540 667,21 € 573 237,50 € 616 918,60 € 690 066,98 € 363 270,68 € 355,69 € (2025)
Annuité de la dette 37 519,41 € 37 519,41 € 49 230,41 € 80 514,88 € 80 763,42 € 76 140,65 € 26,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 781
Dotation forfaitaire 183 362
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 386

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Le Verger
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 183 362,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 386,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Verger

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 292 940 1 118 050 166 790
2024 1 284 760 1 053 080 155 700
2023 1 344 360 1 166 410 517 270
2022 1 242 200 1 106 680 403 040
2021 1 223 770 1 144 710 209 490
2020 1 215 880 1 036 320 262 950
2019 1 256 470 1 096 870 274 140
2018 1 180 560 1 041 320 143 660
2017 1 134 310 1 109 360 223 210
2016 1 206 940 1 047 130 279 560
2015 1 155 800 1 098 690 49 300
2014 1 087 230 922 250 103 750
2013 1 069 580 878 700 180 650
2012 1 103 390 941 700 166 250
2011 1 110 730 905 780 128 930
2010 1 053 400 860 620 127 230
2009 1 028 410 782 800 137 740
2008 1 035 030 800 170 644 870
2007 1 155 650 942 550 1 151 210
2006 1 095 140 876 640 474 880
2005 909 300 744 910 92 420
2004 908 540 792 680 138 610
2003 841 730 682 760 400 560
2002 777 530 679 270 413 740
2001 778 640 579 090 192 650
2000 779 600 560 230 486 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 580 334 770 29 430
2024 8 590 317 870 33 010
2023 7 840 300 800 31 970
2022 9 620 282 490 29 810
2021 5 990 268 770 28 780
2020 241 420 141 320 27 340
2019 233 480 138 000 27 010
2018 231 560 134 220 26 900
2017 212 340 119 650 25 470
2016 212 750 118 620 25 380
2015 211 670 116 390 25 120
2014 206 340 115 010 24 890
2013 198 230 109 850 24 440
2012 192 120 105 840 23 540
2011 181 100 103 570 23 120
2010 173 810 97 990 22 680
2009 161 060 92 320 22 030
2008 155 610 87 100 21 780
2007 145 290 83 090 21 730
2006 134 990 76 200 21 620
2005 123 840 72 640 26 360
2004 117 520 64 180 24 450
2003 111 540 60 660 24 200
2002 98 200 54 940 24 160
2001 92 510 45 290 24 340
2000 86 690 43 130 23 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 880 37 520
2024 0 32 570 37 520
2023 0 43 680 49 230
2022 0 73 160 80 150
2021 400 000 73 200 80 280
2020 0 67 340 76 140
2019 250 000 50 020 57 740
2018 35 000 67 720 77 050
2017 0 51 030 62 120
2016 0 57 290 70 440
2015 0 64 670 79 930
2014 0 70 940 88 510
2013 0 88 390 109 080
2012 3 410 81 370 108 920
2011 0 80 670 107 370
2010 0 80 020 106 910
2009 0 459 290 500 160
2008 0 115 300 178 390
2007 655 000 100 890 141 300
2006 200 000 90 540 120 110
2005 0 104 850 139 020
2004 0 111 500 153 100
2003 260 000 94 270 136 900
2002 1 560 86 500 132 490
2001 0 84 500 136 830
2000 175 320 77 430 127 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 429 1 292 940,00 € 545 490,00 € 63 630,00 € 226 570,00 € 1 118 050,00 € 590 290,00 € 356 730,00 € 4 640,00 € 21 590,00 € 5 580,00 € 334 770,00 € 29 430,00 € 0,00 € 30 110,00 € 166 790,00 € 32 880,00 € 37 520,00 €
2024 1 445 1 284 760,00 € 529 710,00 € 72 520,00 € 225 910,00 € 1 053 080,00 € 539 190,00 € 324 860,00 € 4 950,00 € 20 550,00 € 8 590,00 € 317 870,00 € 33 010,00 € 0,00 € 0,00 € 155 700,00 € 32 570,00 € 37 520,00 €
2023 1 459 1 344 360,00 € 489 100,00 € 79 130,00 € 225 800,00 € 1 166 410,00 € 548 680,00 € 309 050,00 € 5 550,00 € 18 770,00 € 7 840,00 € 300 800,00 € 31 970,00 € 0,00 € 304 860,00 € 517 270,00 € 43 680,00 € 49 230,00 €
2022 1 460 1 242 200,00 € 474 040,00 € 83 080,00 € 224 170,00 € 1 106 680,00 € 565 050,00 € 270 040,00 € 6 990,00 € 19 210,00 € 9 620,00 € 282 490,00 € 29 810,00 € 0,00 € 168 730,00 € 403 040,00 € 73 160,00 € 80 150,00 €
2021 1 463 1 223 770,00 € 451 720,00 € 69 460,00 € 225 950,00 € 1 144 710,00 € 609 820,00 € 250 230,00 € 7 080,00 € 13 230,00 € 5 990,00 € 268 770,00 € 28 780,00 € 400 000,00 € 30 150,00 € 209 490,00 € 73 200,00 € 80 280,00 €
2020 1 469 1 215 880,00 € 445 370,00 € 66 850,00 € 229 010,00 € 1 036 320,00 € 565 840,00 € 212 690,00 € 8 800,00 € 10 410,00 € 241 420,00 € 141 320,00 € 27 340,00 € 0,00 € 66 990,00 € 262 950,00 € 67 340,00 € 76 140,00 €
2019 1 470 1 256 470,00 € 433 820,00 € 58 200,00 € 231 690,00 € 1 096 870,00 € 572 140,00 € 245 240,00 € 7 790,00 € 18 310,00 € 233 480,00 € 138 000,00 € 27 010,00 € 250 000,00 € 22 630,00 € 274 140,00 € 50 020,00 € 57 740,00 €
2018 1 468 1 180 560,00 € 429 020,00 € 59 090,00 € 245 090,00 € 1 041 320,00 € 609 470,00 € 241 070,00 € 9 870,00 € 16 410,00 € 231 560,00 € 134 220,00 € 26 900,00 € 35 000,00 € 23 270,00 € 143 660,00 € 67 720,00 € 77 050,00 €
2017 1 488 1 134 310,00 € 392 320,00 € 34 050,00 € 238 170,00 € 1 109 360,00 € 618 070,00 € 281 400,00 € 11 090,00 € 17 040,00 € 212 340,00 € 119 650,00 € 25 470,00 € 0,00 € 41 230,00 € 223 210,00 € 51 030,00 € 62 120,00 €
2016 1 508 1 206 940,00 € 392 440,00 € 53 520,00 € 252 890,00 € 1 047 130,00 € 517 690,00 € 239 980,00 € 13 150,00 € 37 580,00 € 212 750,00 € 118 620,00 € 25 380,00 € 0,00 € 8 210,00 € 279 560,00 € 57 290,00 € 70 440,00 €
2015 1 521 1 155 800,00 € 406 780,00 € 28 470,00 € 277 590,00 € 1 098 690,00 € 513 950,00 € 278 980,00 € 15 260,00 € 107 490,00 € 211 670,00 € 116 390,00 € 25 120,00 € 0,00 € 0,00 € 49 300,00 € 64 670,00 € 79 930,00 €
2014 1 540 1 087 230,00 € 391 360,00 € 7 920,00 € 285 840,00 € 922 250,00 € 424 140,00 € 226 730,00 € 17 630,00 € 133 090,00 € 206 340,00 € 115 010,00 € 24 890,00 € 0,00 € 32 570,00 € 103 750,00 € 70 940,00 € 88 510,00 €
2013 1 561 1 069 580,00 € 380 770,00 € 2 920,00 € 333 550,00 € 878 700,00 € 392 170,00 € 206 680,00 € 20 690,00 € 91 010,00 € 198 230,00 € 109 850,00 € 24 440,00 € 0,00 € 6 260,00 € 180 650,00 € 88 390,00 € 109 080,00 €
2012 1 566 1 103 390,00 € 355 730,00 € 27 020,00 € 327 610,00 € 941 700,00 € 418 090,00 € 236 470,00 € 27 850,00 € 92 350,00 € 192 120,00 € 105 840,00 € 23 540,00 € 3 410,00 € 13 220,00 € 166 250,00 € 81 370,00 € 108 920,00 €
2011 1 574 1 110 730,00 € 327 570,00 € 21 080,00 € 336 560,00 € 905 780,00 € 384 120,00 € 201 470,00 € 27 240,00 € 97 250,00 € 181 100,00 € 103 570,00 € 23 120,00 € 0,00 € 7 980,00 € 128 930,00 € 80 670,00 € 107 370,00 €
2010 1 485 1 053 400,00 € 347 990,00 € 70,00 € 315 210,00 € 860 620,00 € 388 200,00 € 158 990,00 € 27 980,00 € 89 280,00 € 173 810,00 € 97 990,00 € 22 680,00 € 0,00 € 101 530,00 € 127 230,00 € 80 020,00 € 106 910,00 €
2009 1 442 1 028 410,00 € 274 430,00 € 33 730,00 € 309 030,00 € 782 800,00 € 385 780,00 € 158 410,00 € 40 870,00 € 85 700,00 € 161 060,00 € 92 320,00 € 22 030,00 € 0,00 € 77 670,00 € 137 740,00 € 459 290,00 € 500 160,00 €
2008 1 521 1 035 030,00 € 264 790,00 € 28 830,00 € 339 230,00 € 800 170,00 € 386 260,00 € 154 890,00 € 63 090,00 € 87 690,00 € 155 610,00 € 87 100,00 € 21 780,00 € 0,00 € 208 910,00 € 644 870,00 € 115 300,00 € 178 390,00 €
2007 1 340 1 155 650,00 € 250 130,00 € 24 590,00 € 297 310,00 € 942 550,00 € 391 280,00 € 133 660,00 € 40 720,00 € 83 850,00 € 145 290,00 € 83 090,00 € 21 730,00 € 655 000,00 € 303 730,00 € 1 151 210,00 € 100 890,00 € 141 300,00 €
2006 1 340 1 095 140,00 € 232 830,00 € 27 160,00 € 294 660,00 € 876 640,00 € 340 000,00 € 148 390,00 € 29 770,00 € 72 870,00 € 134 990,00 € 76 200,00 € 21 620,00 € 200 000,00 € 25 230,00 € 474 880,00 € 90 540,00 € 120 110,00 €
2005 1 340 909 300,00 € 222 860,00 € 21 860,00 € 295 510,00 € 744 910,00 € 342 080,00 € 134 880,00 € 34 420,00 € 71 180,00 € 123 840,00 € 72 640,00 € 26 360,00 € 0,00 € 5 500,00 € 92 420,00 € 104 850,00 € 139 020,00 €
2004 1 340 908 540,00 € 206 180,00 € 18 180,00 € 292 450,00 € 792 680,00 € 330 520,00 € 138 280,00 € 42 170,00 € 82 150,00 € 117 520,00 € 64 180,00 € 24 450,00 € 0,00 € 66 840,00 € 138 610,00 € 111 500,00 € 153 100,00 €
2003 1 318 841 730,00 € 180 210,00 € 14 280,00 € 248 350,00 € 682 760,00 € 316 310,00 € 125 660,00 € 42 770,00 € 84 180,00 € 111 540,00 € 60 660,00 € 24 200,00 € 260 000,00 € 109 030,00 € 400 560,00 € 94 270,00 € 136 900,00 €
2002 1 318 777 530,00 € 176 930,00 € 12 520,00 € 225 810,00 € 679 270,00 € 311 890,00 € 144 120,00 € 46 010,00 € 70 370,00 € 98 200,00 € 54 940,00 € 24 160,00 € 1 560,00 € 41 380,00 € 413 740,00 € 86 500,00 € 132 490,00 €
2001 1 114 778 640,00 € 145 230,00 € 100,00 € 235 030,00 € 579 090,00 € 257 230,00 € 132 570,00 € 52 340,00 € 54 870,00 € 92 510,00 € 45 290,00 € 24 340,00 € 0,00 € 83 200,00 € 192 650,00 € 84 500,00 € 136 830,00 €
2000 1 114 779 600,00 € 153 880,00 € 170,00 € 219 490,00 € 560 230,00 € 234 160,00 € 105 950,00 € 50 070,00 € 49 980,00 € 86 690,00 € 43 130,00 € 23 890,00 € 175 320,00 € 159 940,00 € 486 080,00 € 77 430,00 € 127 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ille-et-Vilaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ille-et-Vilaine
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 755 23 821 344,00 € 811 341,00 € 369 16 427 073,00 € 554 19 376 252,00 € 251 6 343 664,00 €
2023 725 22 284 654,00 € 724 179,00 € 354 15 436 503,00 € 539 18 091 485,00 € 242 5 777 261,00 €
2022 745 21 018 673,00 € 598 606,00 € 333 13 357 299,00 € 560 17 476 118,00 € 232 5 292 798,00 €
2021 687 19 521 656,00 € 653 124,00 € 326 13 077 466,00 € 512 15 765 832,00 € 214 4 798 070,00 €
2020 702 18 736 618,00 € 600 838,00 € 312 12 122 938,00 € 528 15 460 097,00 € 200 4 493 980,00 €
2019 703 18 053 972,00 € 561 921,00 € 349 12 423 175,00 € 536 15 403 742,00 € 202 4 296 150,00 €
2018 687 18 150 034,00 € -165 490,00 € 365 13 034 343,00 € 522 15 481 767,00 € 192 4 059 950,00 €
2017 687 17 902 188,00 € 551 540,00 € 306 11 535 117,00 € 535 15 605 269,00 € 192 3 886 519,00 €
2016 691 17 748 193,00 € 530 094,00 € 305 11 170 570,00 € 539 15 629 282,00 € 183 3 752 597,00 €
2015 700 17 573 262,00 € 522 905,00 € 293 10 690 636,00 € 547 15 612 022,00 € 180 3 656 683,00 €
2014 697 17 490 959,00 € 534 650,00 € 315 11 089 570,00 € 550 15 566 202,00 € 182 3 579 716,00 €
2013 685 17 285 015,00 € 586 042,00 € 333 11 791 612,00 € 538 15 463 396,00 € 175 3 459 947,00 €
2012 679 17 093 773,00 € 560 823,00 € 381 12 844 945,00 € 536 15 526 120,00 € 171 3 142 975,00 €
2011 674 16 877 097,00 € 473 369,00 € 443 14 337 522,00 € 529 15 333 272,00 € 172 2 956 685,00 €
2010 701 16 710 141,00 € 386 983,00 € 431 13 743 865,00 € 560 15 032 164,00 € 162 2 860 884,00 €
2009 706 15 584 440,00 € 251 073,00 € 413 12 427 087,00 € 574 14 595 418,00 € 165 2 695 144,00 €
2008 691 15 054 940,00 € 227 163,00 € 421 12 244 489,00 € 560 14 060 396,00 € 154 2 509 289,00 €
2007 672 14 310 120,00 € 270 483,00 € 404 11 508 041,00 € 549 13 523 761,00 € 149 2 277 242,00 €
2006 629 13 449 223,00 € 260 051,00 € 381 10 818 671,00 € 511 12 718 908,00 € 144 2 110 160,00 €
2005 611 9 902 010,00 € 372 084,00 € 365 7 883 913,00 € 491 11 744 796,00 € 141 1 922 590,00 €
2004 569 9 281 017,00 € 372 734,00 € 325 7 192 679,00 € 458 11 149 034,00 € 133 1 759 478,00 €
2003 581 8 896 638,00 € 311 398,00 € 299 6 525 746,00 € 471 10 767 210,00 € 115 1 498 240,00 €
2002 552 8 429 784,00 € 265 434,00 € 288 6 190 940,00 € 445 10 152 294,00 € 126 1 513 509,00 €
2001 519 7 515 846,00 € 253 052,00 € 255 5 315 482,00 € 414 8 982 470,00 € 125 1 388 771,00 €
2000 — — 258 798,06 € 236 4 750 032,24 € — — — —
1999 — — 286 866,36 € 230 4 399 626,50 € — — — —
1998 — — 250 866,75 € 203 3 842 377,17 € — — — —
1997 — — 229 101,15 € 180 3 337 431,26 € — — — —
1996 — — 207 354,90 € 181 3 194 278,59 € — — — —
1995 — — 215 853,17 € 177 3 081 094,49 € — — — —
1994 — — 201 686,24 € 161 2 789 675,85 € — — — —
1993 — — 194 090,92 € 156 2 601 609,56 € — — — —
1992 — — 194 027,20 € 152 2 406 358,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ille-et-Vilaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 650 208,00 €
2015 552 424 14 572 830 293,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 777 205 609,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 063,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 504 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CHRISTEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CHRISTEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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