Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Méric Rivolly, maire du Verneil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Verneil
Territoire
Le Verneil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Méric Rivolly est maire du Verneil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Verneil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 31 ans (né le 18/07/1995)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Verneil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues44
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,67 %
  • Inscrits90
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 44 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,67 % (60 votants sur 90 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 44 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL ELAN POUR LE VERNEIL Donnée non disponible 44 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL ELAN POUR LE VERNEIL 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 44
Blancs 4
Nuls 12
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73311
Commune Le Verneil
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 88 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Verneil

Inscrits90
Votants60
Participation66,67 %
Abstentions30
Suffrages exprimés44
Votes blancs4
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Verneil1 9066,67 %44 44100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Verneil

  • Population 94 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 246,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 132 194,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 59 419,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 340 423,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 246,69 132 194,09
2024 258 395,51 116 727,92
2023 195 991,49 126 859,85
2022 487 679,44 139 779,64
2021 272 644,88 100 932,49
2020 176 148,26 89 014

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 246,69 € 258 395,51 € 195 991,49 € 487 679,44 € 272 644,88 € 176 148,26 € 2 087,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 132 194,09 € 116 727,92 € 126 859,85 € 139 779,64 € 100 932,49 € 89 014,00 € 1 406,32 € (2025)
Impôts locaux 30 474,50 € 29 821,71 € 27 353,00 € 24 658,00 € 24 435,00 € 20 825,00 € 324,20 € (2025)
Frais de personnel 38 693,47 € 38 376,99 € 38 905,61 € 36 698,38 € 29 008,56 € 21 579,96 € 411,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 160,09 € 7 827,00 € 7 203,72 € 7 199,12 € 6 192,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 332 882,33 € 171 856,91 € 79 652,05 € 352 019,72 € 60 949,68 € 59 604,68 € 3 541,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 311 085,42 € 158 015,60 € 52 303,79 € 220 976,17 € 20 085,36 € 30 210,17 € 3 309,42 € (2025)
Épargne brute 64 052,60 € 141 667,59 € 69 131,64 € 347 899,80 € 171 712,39 € 87 134,26 € 681,41 € (2025)
Épargne nette 49 981,48 € 127 826,28 € 55 516,38 € 216 856,25 € 140 713,52 € 57 739,75 € 531,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -242 746,28 € 39 492,11 € 43 441,46 € 135 735,68 € 159 577,10 € 69 494,30 € -2 582,41 € (2025)
Encours de la dette 59 419,56 € 73 490,68 € 95 331,99 € 108 947,25 € 239 990,80 € 270 619,67 € 632,12 € (2025)
Annuité de la dette 15 184,40 € 15 184,40 € 15 184,40 € 144 642,30 € 38 331,13 € 37 591,13 € 161,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 158
Dotation forfaitaire 11 334
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 824

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 158,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 334,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 824,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Verneil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 189 900 146 370 271 970
2024 199 450 127 720 158 020
2023 182 940 133 870 66 040
2022 216 380 133 650 217 990
2021 180 680 102 280 29 450
2020 165 060 89 980 30 210
2019 166 390 105 780 86 820
2018 175 790 86 680 30 990
2017 141 380 86 700 168 020
2016 145 550 79 920 42 520
2015 160 250 88 220 99 260
2014 211 910 68 630 255 320
2013 135 690 75 980 99 490
2012 188 640 70 260 75 480
2011 145 970 59 350 37 130
2010 124 820 55 430 97 940
2009 104 010 57 100 27 280
2008 112 290 49 420 118 880
2007 173 340 81 100 34 930
2006 156 260 54 520 118 390
2005 158 520 52 830 105 660
2004 85 830 62 420 71 630
2003 123 460 40 600 116 510
2002 134 720 47 880 36 900
2001 181 110 58 900 198 760
2000 90 420 53 240 56 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 280 22 080 1 170
2024 3 520 21 550 1 310
2023 3 680 19 980 1 260
2022 2 750 18 330 1 180
2021 2 910 17 960 1 150
2020 7 580 9 820 1 140
2019 7 560 9 640 1 130
2018 7 780 9 400 1 050
2017 7 870 8 840 1 030
2016 7 820 8 470 1 030
2015 7 530 8 500 1 020
2014 7 330 8 290 1 010
2013 11 450 7 380 970
2012 11 170 7 310 960
2011 10 340 7 150 940
2010 6 430 6 910 880
2009 6 600 6 840 870
2008 6 660 6 390 860
2007 6 600 6 450 850
2006 5 520 6 200 830
2005 5 640 5 800 1 020
2004 5 510 5 580 1 000
2003 5 080 5 170 990
2002 4 520 5 090 980
2001 4 060 5 090 990
2000 4 240 4 760 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 400 410
2013 0 390 410
2012 0 380 410
2011 0 370 410
2010 0 1 130 1 190
2009 0 1 100 1 190
2008 0 1 070 1 190
2007 0 2 580 2 770
2006 0 2 520 2 770
2005 0 2 460 2 770
2004 0 2 880 3 260
2003 0 8 260 9 040
2002 0 7 700 9 040
2001 0 7 180 9 040
2000 0 6 710 9 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 94 189 900,00 € 22 340,00 € 36 740,00 € 17 870,00 € 146 370,00 € 38 690,00 € 60 180,00 € 0,00 € 6 770,00 € 3 280,00 € 22 080,00 € 1 170,00 € 0,00 € 3 520,00 € 271 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 99 199 450,00 € 22 210,00 € 29 660,00 € 18 880,00 € 127 720,00 € 38 380,00 € 32 280,00 € 0,00 € 170,00 € 3 520,00 € 21 550,00 € 1 310,00 € 0,00 € 13 420,00 € 158 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 105 182 940,00 € 20 840,00 € 64 540,00 € 19 380,00 € 133 870,00 € 38 910,00 € 56 640,00 € 0,00 € 8 090,00 € 3 680,00 € 19 980,00 € 1 260,00 € 0,00 € 10 160,00 € 66 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 106 216 380,00 € 18 170,00 € 79 240,00 € 18 720,00 € 133 650,00 € 36 700,00 € 66 090,00 € 0,00 € 5 670,00 € 2 750,00 € 18 330,00 € 1 180,00 € 0,00 € 0,00 € 217 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 105 180 680,00 € 18 000,00 € 63 450,00 € 17 370,00 € 102 280,00 € 29 010,00 € 36 930,00 € 0,00 € 7 070,00 € 2 910,00 € 17 960,00 € 1 150,00 € 0,00 € 190,00 € 29 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 103 165 060,00 € 14 370,00 € 63 420,00 € 18 350,00 € 89 980,00 € 21 580,00 € 29 080,00 € 0,00 € 6 170,00 € 7 580,00 € 9 820,00 € 1 140,00 € 0,00 € 7 040,00 € 30 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 101 166 390,00 € 14 410,00 € 55 000,00 € 18 080,00 € 105 780,00 € 24 030,00 € 31 460,00 € 0,00 € 8 420,00 € 7 560,00 € 9 640,00 € 1 130,00 € 0,00 € 5 970,00 € 86 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 97 175 790,00 € 14 060,00 € 13 650,00 € 18 790,00 € 86 680,00 € 23 830,00 € 25 490,00 € 0,00 € 230,00 € 7 780,00 € 9 400,00 € 1 050,00 € 0,00 € 7 130,00 € 30 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 93 141 380,00 € 13 560,00 € 53 300,00 € 17 080,00 € 86 700,00 € 25 080,00 € 22 620,00 € 0,00 € 60,00 € 7 870,00 € 8 840,00 € 1 030,00 € 0,00 € 5 200,00 € 168 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 88 145 550,00 € 13 200,00 € 11 260,00 € 17 900,00 € 79 920,00 € 26 120,00 € 25 060,00 € 0,00 € 290,00 € 7 820,00 € 8 470,00 € 1 030,00 € 0,00 € 0,00 € 42 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 89 160 250,00 € 12 880,00 € 42 100,00 € 21 860,00 € 88 220,00 € 23 540,00 € 23 380,00 € 0,00 € 320,00 € 7 530,00 € 8 500,00 € 1 020,00 € 0,00 € 0,00 € 99 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 92 211 910,00 € 12 470,00 € 42 950,00 € 24 540,00 € 68 630,00 € 19 840,00 € 28 420,00 € 10,00 € 420,00 € 7 330,00 € 8 290,00 € 1 010,00 € 0,00 € 23 790,00 € 255 320,00 € 400,00 € 410,00 €
2013 97 135 690,00 € 18 790,00 € 36 580,00 € 26 400,00 € 75 980,00 € 20 770,00 € 29 210,00 € 20,00 € 1 770,00 € 11 450,00 € 7 380,00 € 970,00 € 0,00 € 480,00 € 99 490,00 € 390,00 € 410,00 €
2012 102 188 640,00 € 18 340,00 € 38 580,00 € 26 580,00 € 70 260,00 € 15 700,00 € 25 240,00 € 30,00 € 670,00 € 11 170,00 € 7 310,00 € 960,00 € 0,00 € 14 200,00 € 75 480,00 € 380,00 € 410,00 €
2011 107 145 970,00 € 17 290,00 € 37 380,00 € 27 380,00 € 59 350,00 € 17 520,00 € 23 870,00 € 40,00 € 310,00 € 10 340,00 € 7 150,00 € 940,00 € 0,00 € 9 360,00 € 37 130,00 € 370,00 € 410,00 €
2010 101 124 820,00 € 17 210,00 € 19 850,00 € 26 350,00 € 55 430,00 € 13 580,00 € 23 460,00 € 70,00 € 310,00 € 6 430,00 € 6 910,00 € 880,00 € 0,00 € 0,00 € 97 940,00 € 1 130,00 € 1 190,00 €
2009 96 104 010,00 € 17 100,00 € 34 350,00 € 25 720,00 € 57 100,00 € 16 970,00 € 23 970,00 € 90,00 € 0,00 € 6 600,00 € 6 840,00 € 870,00 € 0,00 € 7 150,00 € 27 280,00 € 1 100,00 € 1 190,00 €
2008 59 112 290,00 € 16 750,00 € 38 580,00 € 23 020,00 € 49 420,00 € 13 890,00 € 19 640,00 € 120,00 € 300,00 € 6 660,00 € 6 390,00 € 860,00 € 0,00 € 18 730,00 € 118 880,00 € 1 070,00 € 1 190,00 €
2007 59 173 340,00 € 16 690,00 € 41 090,00 € 22 690,00 € 81 100,00 € 13 120,00 € 16 960,00 € 190,00 € 0,00 € 6 600,00 € 6 450,00 € 850,00 € 0,00 € 12 480,00 € 34 930,00 € 2 580,00 € 2 770,00 €
2006 59 156 260,00 € 15 290,00 € 36 990,00 € 22 260,00 € 54 520,00 € 12 860,00 € 30 630,00 € 250,00 € 230,00 € 5 520,00 € 6 200,00 € 830,00 € 0,00 € 19 420,00 € 118 390,00 € 2 520,00 € 2 770,00 €
2005 59 158 520,00 € 15 670,00 € 30 470,00 € 21 840,00 € 52 830,00 € 11 500,00 € 29 660,00 € 310,00 € 230,00 € 5 640,00 € 5 800,00 € 1 020,00 € 0,00 € 1 350,00 € 105 660,00 € 2 460,00 € 2 770,00 €
2004 59 85 830,00 € 14 280,00 € 26 290,00 € 21 610,00 € 62 420,00 € 9 900,00 € 26 400,00 € 380,00 € 13 320,00 € 5 510,00 € 5 580,00 € 1 000,00 € 0,00 € 13 950,00 € 71 630,00 € 2 880,00 € 3 260,00 €
2003 59 123 460,00 € 13 380,00 € 23 630,00 € 20 540,00 € 40 600,00 € 11 900,00 € 15 940,00 € 780,00 € 2 680,00 € 5 080,00 € 5 170,00 € 990,00 € 0,00 € 45 790,00 € 116 510,00 € 8 260,00 € 9 040,00 €
2002 59 134 720,00 € 13 380,00 € 19 520,00 € 20 630,00 € 47 880,00 € 12 340,00 € 19 280,00 € 1 350,00 € 210,00 € 4 520,00 € 5 090,00 € 980,00 € 0,00 € 7 390,00 € 36 900,00 € 7 700,00 € 9 040,00 €
2001 59 181 110,00 € 12 220,00 € 18 470,00 € 20 300,00 € 58 900,00 € 9 960,00 € 14 240,00 € 1 860,00 € 270,00 € 4 060,00 € 5 090,00 € 990,00 € 0,00 € 4 630,00 € 198 760,00 € 7 180,00 € 9 040,00 €
2000 59 90 420,00 € 12 160,00 € 16 100,00 € 20 370,00 € 53 240,00 € 9 000,00 € 15 380,00 € 2 330,00 € 270,00 € 4 240,00 € 4 760,00 € 980,00 € 0,00 € 6 140,00 € 56 050,00 € 6 710,00 € 9 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 67 4 302 581,00 € 311 054,00 € 37 3 728 843,00 € 43 1 354 225,00 € 21 508 341,00 €
2023 68 1 938 322,00 € 112 265,00 € 32 1 313 655,00 € 46 1 279 473,00 € 19 426 679,00 €
2022 59 1 757 289,00 € 109 232,00 € 30 1 197 550,00 € 38 1 037 657,00 € 22 445 170,00 €
2021 56 1 624 688,00 € 103 865,00 € 29 1 180 537,00 € 33 903 539,00 € 22 471 886,00 €
2020 57 1 551 957,00 € 90 346,00 € 31 1 163 513,00 € 33 885 116,00 € 22 480 992,00 €
2019 56 1 639 159,00 € 99 331,00 € 26 1 111 122,00 € 32 981 288,00 € 19 438 888,00 €
2018 57 1 762 501,00 € 127 103,00 € 33 1 455 295,00 € 34 958 687,00 € 21 474 004,00 €
2017 53 1 462 360,00 € 81 165,00 € 28 1 014 616,00 € 35 968 334,00 € 19 453 732,00 €
2016 51 1 372 359,00 € 60 608,00 € 26 839 562,00 € 33 920 484,00 € 19 404 002,00 €
2015 55 1 358 400,00 € 63 453,00 € 26 804 948,00 € 37 893 594,00 € 21 427 780,00 €
2014 52 1 283 820,00 € 63 160,00 € 27 894 556,00 € 30 848 348,00 € 22 417 273,00 €
2013 53 1 340 501,00 € 72 614,00 € 26 922 337,00 € 33 901 166,00 € 19 385 720,00 €
2012 54 1 303 753,00 € 71 115,00 € 32 995 461,00 € 34 880 107,00 € 19 344 011,00 €
2011 56 1 311 753,00 € 63 559,00 € 34 1 066 729,00 € 36 955 694,00 € 20 336 860,00 €
2010 59 1 262 338,00 € 59 047,00 € 37 1 072 207,00 € 38 939 123,00 € 20 352 524,00 €
2009 60 1 219 729,00 € 52 944,00 € 34 989 276,00 € 37 861 694,00 € 21 329 161,00 €
2008 60 1 283 881,00 € 61 398,00 € 36 1 058 152,00 € 38 870 721,00 € 21 324 920,00 €
2007 61 1 270 039,00 € 66 102,00 € 39 1 050 738,00 € 38 799 620,00 € 21 317 547,00 €
2006 60 1 111 806,00 € 39 665,00 € 35 885 302,00 € 36 749 899,00 € 23 328 319,00 €
2005 63 809 250,00 € 39 142,00 € 34 579 778,00 € 39 726 322,00 € 24 311 340,00 €
2004 65 788 571,00 € 38 295,00 € 36 588 331,00 € 43 667 531,00 € 20 306 034,00 €
2003 56 736 405,00 € 42 019,00 € 31 540 976,00 € 35 631 846,00 € 20 289 704,00 €
2002 51 605 484,00 € 32 134,00 € 27 455 909,00 € 28 475 118,00 € 20 276 874,00 €
2001 48 584 795,00 € 46 234,00 € 25 430 282,00 € 25 423 281,00 € 19 271 127,00 €
2000 — — 31 807,73 € 23 329 491,11 € — — — —
1999 — — 32 822,58 € 19 315 041,38 € — — — —
1998 — — 36 332,87 € 20 303 687,59 € — — — —
1997 — — 26 818,68 € 15 230 251,07 € — — — —
1996 — — 33 231,29 € 20 311 578,50 € — — — —
1995 — — 31 070,94 € 20 289 785,31 € — — — —
1994 — — 42 847,47 € 17 276 134,41 € — — — —
1993 — — 43 516,11 € 18 272 572,44 € — — — —
1992 — — 45 057,37 € 19 298 004,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 778 139,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 44 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Méric RIVOLLY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Méric RIVOLLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Méric RIVOLLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →