Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylviane Poinas, maire du Vert

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Vert
Territoire
Le Vert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylviane Poinas est maire du Vert. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Vert. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 71 ans (née le 12/10/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Vert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues45
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,68 %
  • Inscrits112
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 45 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,68 % (59 votants sur 112 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 45 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LE VERT Donnée non disponible 45 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LE VERT 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 45
Blancs 9
Nuls 5
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79346
Commune Le Vert
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 117 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Vert

Inscrits112
Votants59
Participation52,68 %
Abstentions53
Suffrages exprimés45
Votes blancs9
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Vert1 11252,68 %45 45100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Vert

  • Population 123 habitants
  • Recettes de fonctionnement 146 446,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 84 706,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 18 261,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 146 446,43 84 706,86
2024 130 818,36 61 771
2023 131 493,97 73 599,56
2022 128 401,77 89 644,42
2021 128 840,53 97 949,90
2020 124 028,89 97 021,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 146 446,43 € 130 818,36 € 131 493,97 € 128 401,77 € 128 840,53 € 124 028,89 € 1 190,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 84 706,86 € 61 771,00 € 73 599,56 € 89 644,42 € 97 949,90 € 97 021,09 € 688,67 € (2025)
Impôts locaux 62 805,00 € 63 940,00 € 59 877,00 € 57 938,00 € 55 231,06 € 47 502,10 € 510,61 € (2025)
Frais de personnel 11 686,46 € 9 869,74 € 10 357,44 € 24 835,87 € 48 577,73 € 48 012,39 € 95,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 166,69 € 3 000,00 € 1 573,12 € 308,72 € 142,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 43 848,97 € 42 831,05 € 36 825,32 € 67 490,99 € 100 365,90 € 7 562,08 € 356,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 40 882,27 € 37 260,94 € 31 382,30 € 27 513,60 € 92 520,99 € 0,00 € 332,38 € (2025)
Épargne brute 61 739,57 € 69 047,36 € 57 894,41 € 38 757,35 € 30 890,63 € 27 007,80 € 501,95 € (2025)
Épargne nette 58 772,87 € 63 477,25 € 52 451,39 € -1 220,04 € 23 990,02 € 19 445,72 € 477,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 80 735,50 € 53 002,30 € 40 300,48 € 53 997,08 € -25 392,82 € 27 007,80 € 656,39 € (2025)
Encours de la dette 18 261,92 € 21 228,62 € 26 798,73 € 32 241,75 € 72 219,14 € 19 119,75 € 148,47 € (2025)
Annuité de la dette 3 113,56 € 5 806,63 € 5 806,60 € 40 557,50 € 7 398,80 € 8 246,58 € 25,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 034
Dotation forfaitaire 18 533
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 501
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 034,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 533,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 501,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Vert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 150 190 88 450 40 880
2024 137 730 68 680 37 260
2023 143 630 85 730 31 380
2022 128 400 89 690 27 510
2021 128 840 97 950 92 520
2020 124 030 97 020 0
2019 118 280 92 180 0
2018 102 040 88 220 0
2017 96 750 97 260 250
2016 99 430 101 470 0
2015 101 820 99 750 280
2014 97 610 90 200 45 720
2013 95 840 93 780 42 880
2012 100 790 94 420 2 460
2011 94 810 89 280 510
2010 93 620 86 570 2 910
2009 91 200 78 320 94 420
2008 95 590 77 610 26 390
2007 102 030 84 940 73 330
2006 112 220 71 480 17 220
2005 88 910 104 000 1 850
2004 86 710 72 100 10 360
2003 83 530 67 940 73 610
2002 82 450 68 250 3 450
2001 77 890 68 740 21 070
2000 80 550 62 570 3 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 070 34 800 10 830
2024 3 310 34 460 12 230
2023 4 520 32 380 11 630
2022 4 820 29 840 10 870
2021 4 390 27 790 10 410
2020 13 270 10 750 10 380
2019 12 760 10 390 10 170
2018 12 500 9 810 8 570
2017 12 120 8 920 8 000
2016 12 120 9 380 7 920
2015 16 700 12 660 10 760
2014 15 060 12 510 10 620
2013 15 350 12 450 12 100
2012 14 650 12 420 11 900
2011 14 350 12 230 11 450
2010 14 390 12 010 11 210
2009 14 080 11 470 11 190
2008 12 990 11 110 11 000
2007 11 920 10 570 10 850
2006 12 480 10 650 10 660
2005 11 570 10 140 13 050
2004 10 190 8 420 11 400
2003 9 850 8 250 11 230
2002 9 810 8 010 11 160
2001 9 380 8 070 11 060
2000 9 010 7 620 11 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 970 3 110
2024 0 5 570 5 810
2023 0 5 440 5 810
2022 0 39 980 40 560
2021 60 000 6 900 7 400
2020 8 000 7 560 8 250
2019 0 15 370 16 250
2018 0 10 310 11 570
2017 0 12 270 13 770
2016 230 33 280 36 380
2015 0 9 640 12 690
2014 20 000 11 250 14 600
2013 0 10 810 14 540
2012 40 000 7 090 9 850
2011 0 6 800 9 850
2010 0 31 540 35 730
2009 50 000 9 580 12 550
2008 0 9 120 12 470
2007 25 000 7 220 10 130
2006 0 6 380 9 380
2005 10 000 8 940 12 040
2004 0 8 450 12 040
2003 35 000 7 800 10 450
2002 0 7 280 10 450
2001 0 6 790 10 450
2000 0 6 340 10 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 123 150 190,00 € 49 350,00 € 15 460,00 € 29 140,00 € 88 450,00 € 11 690,00 € 40 180,00 € 150,00 € 200,00 € 3 070,00 € 34 800,00 € 10 830,00 € 0,00 € 52 540,00 € 40 880,00 € 2 970,00 € 3 110,00 €
2024 127 137 730,00 € 50 350,00 € 17 200,00 € 28 280,00 € 68 680,00 € 9 870,00 € 20 230,00 € 240,00 € 270,00 € 3 310,00 € 34 460,00 € 12 230,00 € 0,00 € 9 020,00 € 37 260,00 € 5 570,00 € 5 810,00 €
2023 130 143 630,00 € 48 540,00 € 22 350,00 € 28 340,00 € 85 730,00 € 10 360,00 € 22 680,00 € 360,00 € 0,00 € 4 520,00 € 32 380,00 € 11 630,00 € 0,00 € 2 750,00 € 31 380,00 € 5 440,00 € 5 810,00 €
2022 132 128 400,00 € 45 530,00 € 21 660,00 € 28 530,00 € 89 690,00 € 24 840,00 € 24 910,00 € 580,00 € 0,00 € 4 820,00 € 29 840,00 € 10 870,00 € 0,00 € 28 000,00 € 27 510,00 € 39 980,00 € 40 560,00 €
2021 131 128 840,00 € 42 600,00 € 17 370,00 € 28 550,00 € 97 950,00 € 48 580,00 € 14 300,00 € 500,00 € 390,00 € 4 390,00 € 27 790,00 € 10 410,00 € 60 000,00 € 37 180,00 € 92 520,00 € 6 900,00 € 7 400,00 €
2020 131 124 030,00 € 34 410,00 € 15 100,00 € 28 780,00 € 97 020,00 € 48 010,00 € 16 000,00 € 680,00 € 0,00 € 13 270,00 € 10 750,00 € 10 380,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 € 7 560,00 € 8 250,00 €
2019 131 118 280,00 € 33 320,00 € 14 260,00 € 29 630,00 € 92 180,00 € 47 200,00 € 15 000,00 € 880,00 € 0,00 € 12 760,00 € 10 390,00 € 10 170,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 370,00 € 16 250,00 €
2018 132 102 040,00 € 30 890,00 € 13 250,00 € 28 310,00 € 88 220,00 € 46 580,00 € 15 670,00 € 1 260,00 € 0,00 € 12 500,00 € 9 810,00 € 8 570,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 310,00 € 11 570,00 €
2017 133 96 750,00 € 29 040,00 € 11 690,00 € 28 040,00 € 97 260,00 € 44 630,00 € 18 460,00 € 1 500,00 € 210,00 € 12 120,00 € 8 920,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 € 250,00 € 12 270,00 € 13 770,00 €
2016 134 99 430,00 € 29 430,00 € 11 210,00 € 28 210,00 € 101 470,00 € 44 440,00 € 21 460,00 € 3 330,00 € 350,00 € 12 120,00 € 9 380,00 € 7 920,00 € 230,00 € 0,00 € 0,00 € 33 280,00 € 36 380,00 €
2015 130 101 820,00 € 40 410,00 € 10 390,00 € 29 490,00 € 99 750,00 € 43 110,00 € 23 140,00 € 3 050,00 € 340,00 € 16 700,00 € 12 660,00 € 10 760,00 € 0,00 € 4 430,00 € 280,00 € 9 640,00 € 12 690,00 €
2014 129 97 610,00 € 38 460,00 € 1 560,00 € 29 960,00 € 90 200,00 € 40 940,00 € 18 450,00 € 3 500,00 € 500,00 € 15 060,00 € 12 510,00 € 10 620,00 € 20 000,00 € 17 790,00 € 45 720,00 € 11 250,00 € 14 600,00 €
2013 130 95 840,00 € 39 910,00 € 7 870,00 € 27 260,00 € 93 780,00 € 40 710,00 € 21 300,00 € 3 730,00 € 600,00 € 15 350,00 € 12 450,00 € 12 100,00 € 0,00 € 28 740,00 € 42 880,00 € 10 810,00 € 14 540,00 €
2012 131 100 790,00 € 38 990,00 € 9 520,00 € 29 750,00 € 94 420,00 € 39 670,00 € 21 970,00 € 2 760,00 € 760,00 € 14 650,00 € 12 420,00 € 11 900,00 € 40 000,00 € 0,00 € 2 460,00 € 7 090,00 € 9 850,00 €
2011 133 94 810,00 € 38 130,00 € 10 580,00 € 29 850,00 € 89 280,00 € 38 820,00 € 18 890,00 € 3 050,00 € 740,00 € 14 350,00 € 12 230,00 € 11 450,00 € 0,00 € 0,00 € 510,00 € 6 800,00 € 9 850,00 €
2010 133 93 620,00 € 37 630,00 € 8 320,00 € 29 900,00 € 86 570,00 € 36 630,00 € 21 530,00 € 4 190,00 € 660,00 € 14 390,00 € 12 010,00 € 11 210,00 € 0,00 € 20 390,00 € 2 910,00 € 31 540,00 € 35 730,00 €
2009 134 91 200,00 € 36 750,00 € 9 950,00 € 31 140,00 € 78 320,00 € 35 540,00 € 15 450,00 € 2 960,00 € 660,00 € 14 080,00 € 11 470,00 € 11 190,00 € 50 000,00 € 23 520,00 € 94 420,00 € 9 580,00 € 12 550,00 €
2008 142 95 590,00 € 35 100,00 € 10 790,00 € 32 780,00 € 77 610,00 € 34 710,00 € 17 060,00 € 3 350,00 € 630,00 € 12 990,00 € 11 110,00 € 11 000,00 € 0,00 € 3 990,00 € 26 390,00 € 9 120,00 € 12 470,00 €
2007 142 102 030,00 € 33 350,00 € 12 020,00 € 32 060,00 € 84 940,00 € 34 950,00 € 18 700,00 € 2 910,00 € 650,00 € 11 920,00 € 10 570,00 € 10 850,00 € 25 000,00 € 10 860,00 € 73 330,00 € 7 220,00 € 10 130,00 €
2006 142 112 220,00 € 34 000,00 € 10 690,00 € 31 480,00 € 71 480,00 € 34 390,00 € 13 290,00 € 3 000,00 € 650,00 € 12 480,00 € 10 650,00 € 10 660,00 € 0,00 € 4 230,00 € 17 220,00 € 6 380,00 € 9 380,00 €
2005 142 88 910,00 € 34 770,00 € 11 200,00 € 31 010,00 € 104 000,00 € 33 730,00 € 44 220,00 € 3 100,00 € 720,00 € 11 570,00 € 10 140,00 € 13 050,00 € 10 000,00 € 0,00 € 1 850,00 € 8 940,00 € 12 040,00 €
2004 142 86 710,00 € 34 520,00 € 8 310,00 € 31 050,00 € 72 100,00 € 33 020,00 € 14 290,00 € 3 600,00 € 720,00 € 10 190,00 € 8 420,00 € 11 400,00 € 0,00 € 40 680,00 € 10 360,00 € 8 450,00 € 12 040,00 €
2003 142 83 530,00 € 33 540,00 € 7 180,00 € 27 610,00 € 67 940,00 € 31 910,00 € 12 740,00 € 2 640,00 € 720,00 € 9 850,00 € 8 250,00 € 11 230,00 € 35 000,00 € 6 700,00 € 73 610,00 € 7 800,00 € 10 450,00 €
2002 142 82 450,00 € 32 640,00 € 7 130,00 € 27 480,00 € 68 250,00 € 31 850,00 € 13 320,00 € 3 160,00 € 700,00 € 9 810,00 € 8 010,00 € 11 160,00 € 0,00 € 0,00 € 3 450,00 € 7 280,00 € 10 450,00 €
2001 142 77 890,00 € 31 580,00 € 5 390,00 € 26 910,00 € 68 740,00 € 31 720,00 € 14 720,00 € 3 650,00 € 540,00 € 9 380,00 € 8 070,00 € 11 060,00 € 0,00 € 5 860,00 € 21 070,00 € 6 790,00 € 10 450,00 €
2000 142 80 550,00 € 30 760,00 € 5 120,00 € 26 520,00 € 62 570,00 € 30 410,00 € 12 900,00 € 4 100,00 € 500,00 € 9 010,00 € 7 620,00 € 11 000,00 € 0,00 € 150,00 € 3 630,00 € 6 340,00 € 10 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 78 2 076 813,00 € 74 895,00 € 34 1 402 491,00 € 46 1 066 526,00 € 36 952 767,00 €
2023 74 1 986 757,00 € 78 787,00 € 33 1 384 143,00 € 41 935 293,00 € 37 990 128,00 €
2022 70 1 838 118,00 € 65 707,00 € 30 1 150 239,00 € 36 948 632,00 € 40 861 137,00 €
2021 73 1 741 906,00 € 59 722,00 € 31 1 088 773,00 € 40 1 032 461,00 € 37 735 505,00 €
2020 73 1 622 747,00 € 47 363,00 € 25 925 693,00 € 38 944 586,00 € 37 756 779,00 €
2019 75 1 572 962,00 € 44 305,00 € 26 861 083,00 € 37 947 633,00 € 34 732 545,00 €
2018 71 1 641 335,00 € 48 765,00 € 26 955 859,00 € 36 900 610,00 € 36 825 511,00 €
2017 72 1 548 168,00 € 42 083,00 € 19 772 156,00 € 34 868 776,00 € 35 807 119,00 €
2016 72 1 593 583,00 € 41 857,00 € 21 820 261,00 € 36 891 529,00 € 34 847 295,00 €
2015 77 1 727 425,00 € 71 463,00 € 26 1 035 359,00 € 35 917 357,00 € 40 927 647,00 €
2014 75 1 666 824,00 € 80 528,00 € 24 977 596,00 € 32 832 684,00 € 41 891 109,00 €
2013 77 1 634 524,00 € 68 331,00 € 24 953 355,00 € 34 876 076,00 € 41 812 998,00 €
2012 76 1 611 696,00 € 61 953,00 € 30 996 647,00 € 34 886 971,00 € 40 778 248,00 €
2011 73 1 402 442,00 € 37 310,00 € 31 926 609,00 € 31 757 689,00 € 41 773 291,00 €
2010 75 1 373 895,00 € 27 025,00 € 33 911 088,00 € 31 708 795,00 € 41 793 120,00 €
2009 73 1 458 100,00 € 33 052,00 € 39 1 082 841,00 € 30 757 140,00 € 39 742 310,00 €
2008 71 1 366 672,00 € 30 282,00 € 34 953 866,00 € 30 665 100,00 € 37 709 860,00 €
2007 72 1 362 165,00 € 26 938,00 € 37 977 411,00 € 29 712 636,00 € 39 687 591,00 €
2006 68 1 256 806,00 € 29 900,00 € 31 843 315,00 € 24 617 074,00 € 39 681 595,00 €
2005 65 1 001 201,00 € 52 507,00 € 32 713 619,00 € 24 566 273,00 € 37 673 703,00 €
2004 64 915 894,00 € 35 156,00 € 30 592 203,00 € 20 506 998,00 € 36 659 242,00 €
2003 72 1 042 655,00 € 61 076,00 € 28 671 943,00 € 27 543 909,00 € 38 714 761,00 €
2002 74 929 634,00 € 40 093,00 € 29 600 330,00 € 29 579 965,00 € 40 671 029,00 €
2001 70 872 751,00 € 39 718,00 € 29 603 864,00 € 26 555 326,00 € 38 619 019,00 €
2000 — — 46 020,55 € 34 622 396,44 € — — — —
1999 — — 52 838,83 € 31 590 668,90 € — — — —
1998 — — 51 275,16 € 32 568 220,02 € — — — —
1997 — — 38 811,54 € 29 499 907,77 € — — — —
1996 — — 43 269,76 € 28 502 013,24 € — — — —
1995 — — 39 016,58 € 28 465 091,46 € — — — —
1994 — — 32 823,95 € 26 412 372,00 € — — — —
1993 — — 45 320,04 € 32 517 111,64 € — — — —
1992 — — 47 247,76 € 33 500 052,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 45 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Sylviane POINAS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylviane POINAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylviane POINAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →