Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Regourd, maire du Vibal

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Vibal
Territoire
Le Vibal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Regourd est maire du Vibal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Vibal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 13/07/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Vibal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues205
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,15 %
  • Inscrits483
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 205 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,15 % (334 votants sur 483 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 205 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Le Vibal notre village notre projet Donnée non disponible 205 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Le Vibal notre village notre projet 205

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 205
Blancs 61
Nuls 68
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12297
Commune Le Vibal
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 519 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Vibal

Inscrits483
Votants334
Participation69,15 %
Abstentions149
Suffrages exprimés205
Votes blancs61
Votes nuls68
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Vibal1 48369,15 %205 205100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Vibal

  • Population 543 habitants
  • Recettes de fonctionnement 609 573,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 627 509,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 171 010,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 609 573,51 627 509,07
2024 623 846,70 491 006,07
2023 534 713,62 400 823,63
2022 507 556,07 442 483,22
2021 509 854,96 428 033,57
2020 480 472,96 389 039,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 609 573,51 € 623 846,70 € 534 713,62 € 507 556,07 € 509 854,96 € 480 472,96 € 1 122,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 627 509,07 € 491 006,07 € 400 823,63 € 442 483,22 € 428 033,57 € 389 039,20 € 1 155,63 € (2025)
Impôts locaux 190 750,00 € 145 369,00 € 130 465,00 € 125 665,00 € 122 119,00 € 145 124,00 € 351,29 € (2025)
Frais de personnel 108 531,35 € 130 399,11 € 116 323,60 € 121 217,11 € 125 669,64 € 121 176,01 € 199,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 268,00 € 275,79 € -19 666,57 € 2 000,92 € 676,59 € 192,93 € 2,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 175 387,08 € 163 437,59 € 128 834,18 € 153 835,87 € 165 748,24 € 120 556,74 € 323,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 94 626,30 € 83 980,44 € 7 441,08 € 64 439,67 € 96 393,74 € 45 365,15 € 174,27 € (2025)
Épargne brute -17 935,56 € 132 840,63 € 133 889,99 € 65 072,85 € 81 821,39 € 91 433,76 € -33,03 € (2025)
Épargne nette -98 696,34 € 53 383,48 € 12 496,89 € -24 323,35 € 12 466,89 € 16 242,17 € -181,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -99 978,89 € 65 309,37 € 171 621,71 € 18 159,46 € 21 511,21 € 56 273,13 € -184,12 € (2025)
Encours de la dette 1 171 010,07 € 1 016 338,63 € 1 095 361,94 € 1 078 259,52 € 1 129 184,55 € 1 191 081,05 € 2 156,56 € (2025)
Annuité de la dette 110 427,71 € 115 249,89 € 154 696,79 € 123 658,47 € 100 301,36 € 108 090,01 € 203,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 213 753
Dotation forfaitaire 99 424
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 770

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 213 753,00 € 2026
Dotation forfaitaire 99 424,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 770,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Vibal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 555 480 450 060 94 630
2024 497 640 479 900 83 980
2023 473 440 410 170 7 440
2022 459 010 408 380 64 440
2021 434 740 418 590 96 390
2020 421 150 380 030 50 530
2019 412 230 385 940 39 700
2018 392 130 350 970 250 640
2017 421 500 421 630 116 530
2016 375 650 363 360 77 610
2015 377 880 338 420 98 670
2014 373 840 317 470 153 110
2013 376 450 335 370 156 640
2012 347 870 308 850 80 970
2011 388 050 335 480 118 170
2010 331 780 325 520 139 300
2009 391 480 376 010 92 000
2008 330 400 259 070 106 980
2007 315 370 240 680 25 550
2006 285 810 243 980 48 650
2005 292 120 233 210 57 680
2004 291 430 220 990 35 150
2003 260 170 220 720 83 470
2002 250 200 183 060 18 230
2001 261 700 250 450 239 030
2000 285 230 223 690 115 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 370 138 360 29 790
2024 14 950 131 530 33 310
2023 11 830 121 860 31 760
2022 10 800 114 290 29 790
2021 10 670 109 630 28 510
2020 48 450 41 160 28 540
2019 49 210 40 420 28 000
2018 48 490 38 930 27 420
2017 48 280 37 890 26 730
2016 48 460 36 180 26 470
2015 48 850 35 790 26 280
2014 44 140 34 170 26 040
2013 44 520 33 110 25 780
2012 42 500 31 790 25 020
2011 39 310 30 400 24 150
2010 19 150 28 730 21 970
2009 18 400 29 070 21 090
2008 17 570 27 580 20 180
2007 17 280 26 630 19 860
2006 15 480 24 650 18 700
2005 13 590 22 610 21 690
2004 11 930 21 470 20 900
2003 10 930 20 400 20 030
2002 10 240 18 800 18 810
2001 8 620 16 650 16 980
2000 8 440 16 620 16 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 180 47 540
2024 0 36 530 47 540
2023 138 000 73 490 85 080
2022 38 000 35 120 44 080
2021 7 460 25 520 32 910
2020 0 30 590 38 080
2019 0 29 200 38 350
2018 75 000 24 380 34 670
2017 0 27 290 38 170
2016 380 000 249 980 262 420
2015 0 9 600 22 610
2014 240 000 9 240 17 230
2013 0 8 890 17 270
2012 0 8 550 16 550
2011 0 15 680 24 250
2010 220 000 15 810 17 790
2009 0 19 590 22 560
2008 0 18 810 22 700
2007 0 21 940 26 540
2006 0 24 650 30 120
2005 0 24 860 31 460
2004 0 32 470 40 920
2003 0 30 610 41 440
2002 36 000 27 310 36 260
2001 61 050 21 180 31 310
2000 76 220 95 120 107 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 543 555 480,00 € 193 560,00 € 50 040,00 € 217 050,00 € 450 060,00 € 108 530,00 € 167 880,00 € 10 360,00 € 29 600,00 € 15 370,00 € 138 360,00 € 29 790,00 € 0,00 € 0,00 € 94 630,00 € 37 180,00 € 47 540,00 €
2024 539 497 640,00 € 148 610,00 € 49 760,00 € 218 900,00 € 479 900,00 € 130 400,00 € 138 620,00 € 11 010,00 € 4 430,00 € 14 950,00 € 131 530,00 € 33 310,00 € 0,00 € 11 370,00 € 83 980,00 € 36 530,00 € 47 540,00 €
2023 529 473 440,00 € 133 860,00 € 49 250,00 € 213 360,00 € 410 170,00 € 116 320,00 € 146 190,00 € 11 590,00 € 27 960,00 € 11 830,00 € 121 860,00 € 31 760,00 € 138 000,00 € 28 200,00 € 7 440,00 € 73 490,00 € 85 080,00 €
2022 529 459 010,00 € 129 650,00 € 41 190,00 € 207 100,00 € 408 380,00 € 121 220,00 € 155 750,00 € 10 050,00 € 10 140,00 € 10 800,00 € 114 290,00 € 29 790,00 € 38 000,00 € 0,00 € 64 440,00 € 35 120,00 € 44 080,00 €
2021 528 434 740,00 € 125 930,00 € 37 010,00 € 199 450,00 € 418 590,00 € 125 670,00 € 152 780,00 € 8 000,00 € 9 320,00 € 10 670,00 € 109 630,00 € 28 510,00 € 7 460,00 € 25 890,00 € 96 390,00 € 25 520,00 € 32 910,00 €
2020 526 421 150,00 € 147 880,00 € 41 070,00 € 193 760,00 € 380 030,00 € 121 180,00 € 125 590,00 € 7 500,00 € 9 270,00 € 48 450,00 € 41 160,00 € 28 540,00 € 0,00 € 10 040,00 € 50 530,00 € 30 590,00 € 38 080,00 €
2019 525 412 230,00 € 138 410,00 € 36 090,00 € 184 410,00 € 385 940,00 € 118 640,00 € 131 700,00 € 15 900,00 € 9 650,00 € 49 210,00 € 40 420,00 € 28 000,00 € 0,00 € 2 100,00 € 39 700,00 € 29 200,00 € 38 350,00 €
2018 526 392 130,00 € 136 810,00 € 25 860,00 € 173 590,00 € 350 970,00 € 115 030,00 € 124 200,00 € 10 950,00 € 10 340,00 € 48 490,00 € 38 930,00 € 27 420,00 € 75 000,00 € 0,00 € 250 640,00 € 24 380,00 € 34 670,00 €
2017 519 421 500,00 € 132 470,00 € 32 980,00 € 166 540,00 € 421 630,00 € 117 900,00 € 160 990,00 € 10 880,00 € 9 650,00 € 48 280,00 € 37 890,00 € 26 730,00 € 0,00 € 17 080,00 € 116 530,00 € 27 290,00 € 38 170,00 €
2016 509 375 650,00 € 129 020,00 € 34 740,00 € 157 960,00 € 363 360,00 € 110 000,00 € 125 370,00 € 13 010,00 € 10 350,00 € 48 460,00 € 36 180,00 € 26 470,00 € 380 000,00 € 0,00 € 77 610,00 € 249 980,00 € 262 420,00 €
2015 497 377 880,00 € 129 430,00 € 31 920,00 € 157 450,00 € 338 420,00 € 101 830,00 € 122 860,00 € 13 010,00 € 16 030,00 € 48 850,00 € 35 790,00 € 26 280,00 € 0,00 € 18 000,00 € 98 670,00 € 9 600,00 € 22 610,00 €
2014 479 373 840,00 € 121 330,00 € 31 750,00 € 144 300,00 € 317 470,00 € 95 560,00 € 119 330,00 € 8 350,00 € 33 960,00 € 44 140,00 € 34 170,00 € 26 040,00 € 240 000,00 € 9 360,00 € 153 110,00 € 9 240,00 € 17 230,00 €
2013 479 376 450,00 € 120 450,00 € 31 420,00 € 149 910,00 € 335 370,00 € 89 750,00 € 117 360,00 € 8 860,00 € 60 190,00 € 44 520,00 € 33 110,00 € 25 780,00 € 0,00 € 41 160,00 € 156 640,00 € 8 890,00 € 17 270,00 €
2012 483 347 870,00 € 114 980,00 € 31 100,00 € 141 610,00 € 308 850,00 € 95 990,00 € 112 230,00 € 8 190,00 € 31 140,00 € 42 500,00 € 31 790,00 € 25 020,00 € 0,00 € 5 110,00 € 80 970,00 € 8 550,00 € 16 550,00 €
2011 491 388 050,00 € 107 660,00 € 29 420,00 € 141 840,00 € 335 480,00 € 93 920,00 € 116 510,00 € 8 960,00 € 29 430,00 € 39 310,00 € 30 400,00 € 24 150,00 € 0,00 € 38 040,00 € 118 170,00 € 15 680,00 € 24 250,00 €
2010 499 331 780,00 € 101 890,00 € 26 710,00 € 142 250,00 € 325 520,00 € 87 810,00 € 108 150,00 € 2 480,00 € 29 620,00 € 19 150,00 € 28 730,00 € 21 970,00 € 220 000,00 € 25 340,00 € 139 300,00 € 15 810,00 € 17 790,00 €
2009 499 391 480,00 € 100 340,00 € 29 360,00 € 140 260,00 € 376 010,00 € 93 410,00 € 98 060,00 € 3 600,00 € 27 770,00 € 18 400,00 € 29 070,00 € 21 090,00 € 0,00 € 2 100,00 € 92 000,00 € 19 590,00 € 22 560,00 €
2008 460 330 400,00 € 95 310,00 € 26 740,00 € 135 460,00 € 259 070,00 € 82 890,00 € 92 520,00 € 4 800,00 € 36 590,00 € 17 570,00 € 27 580,00 € 20 180,00 € 0,00 € 0,00 € 106 980,00 € 18 810,00 € 22 700,00 €
2007 460 315 370,00 € 97 260,00 € 32 520,00 € 132 180,00 € 240 680,00 € 80 310,00 € 83 910,00 € 5 080,00 € 38 920,00 € 17 280,00 € 26 630,00 € 19 860,00 € 0,00 € 1 890,00 € 25 550,00 € 21 940,00 € 26 540,00 €
2006 460 285 810,00 € 84 430,00 € 18 170,00 € 131 340,00 € 243 980,00 € 86 170,00 € 85 120,00 € 6 110,00 € 34 930,00 € 15 480,00 € 24 650,00 € 18 700,00 € 0,00 € 4 950,00 € 48 650,00 € 24 650,00 € 30 120,00 €
2005 460 292 120,00 € 81 940,00 € 22 250,00 € 133 990,00 € 233 210,00 € 76 360,00 € 87 580,00 € 7 380,00 € 28 820,00 € 13 590,00 € 22 610,00 € 21 690,00 € 0,00 € 7 930,00 € 57 680,00 € 24 860,00 € 31 460,00 €
2004 460 291 430,00 € 80 370,00 € 20 290,00 € 132 870,00 € 220 990,00 € 76 130,00 € 73 390,00 € 9 350,00 € 24 850,00 € 11 930,00 € 21 470,00 € 20 900,00 € 0,00 € 3 390,00 € 35 150,00 € 32 470,00 € 40 920,00 €
2003 460 260 170,00 € 75 410,00 € 19 820,00 € 112 650,00 € 220 720,00 € 72 120,00 € 51 610,00 € 11 860,00 € 18 660,00 € 10 930,00 € 20 400,00 € 20 030,00 € 0,00 € 9 730,00 € 83 470,00 € 30 610,00 € 41 440,00 €
2002 460 250 200,00 € 70 010,00 € 18 420,00 € 113 330,00 € 183 060,00 € 69 300,00 € 61 030,00 € 10 140,00 € 17 030,00 € 10 240,00 € 18 800,00 € 18 810,00 € 36 000,00 € 11 390,00 € 18 230,00 € 27 310,00 € 36 260,00 €
2001 460 261 700,00 € 60 660,00 € 13 900,00 € 109 350,00 € 250 450,00 € 84 350,00 € 88 680,00 € 11 510,00 € 14 710,00 € 8 620,00 € 16 650,00 € 16 980,00 € 61 050,00 € 134 370,00 € 239 030,00 € 21 180,00 € 31 310,00 €
2000 460 285 230,00 € 60 390,00 € 16 810,00 € 107 480,00 € 223 690,00 € 78 730,00 € 60 620,00 € 13 580,00 € 15 380,00 € 8 440,00 € 16 620,00 € 16 840,00 € 76 220,00 € 63 810,00 € 115 850,00 € 95 120,00 € 107 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 305 8 400 258,00 € 90 585,00 € 109 4 307 192,00 € 175 4 649 281,00 € 129 2 932 989,00 €
2023 302 8 148 097,00 € 68 323,00 € 95 3 811 648,00 € 181 4 592 093,00 € 121 2 615 363,00 €
2022 311 7 685 824,00 € 82 359,00 € 99 3 747 198,00 € 181 4 553 319,00 € 118 2 369 491,00 €
2021 306 7 082 983,00 € 121 567,00 € 111 3 802 807,00 € 178 4 065 961,00 € 118 2 342 076,00 €
2020 294 6 607 507,00 € 139 044,00 € 113 3 871 140,00 € 163 3 689 422,00 € 123 2 265 676,00 €
2019 299 6 620 614,00 € 153 679,00 € 135 4 056 770,00 € 170 3 761 493,00 € 118 2 206 489,00 €
2018 302 6 569 978,00 € 171 830,00 € 147 4 296 616,00 € 171 3 862 717,00 € 125 2 244 139,00 €
2017 302 6 496 538,00 € 159 013,00 € 101 3 385 602,00 € 176 3 835 328,00 € 125 2 224 116,00 €
2016 294 6 449 356,00 € 155 959,00 € 94 3 315 925,00 € 157 3 610 282,00 € 120 2 150 337,00 €
2015 290 5 910 016,00 € 145 102,00 € 85 2 963 972,00 € 158 3 522 501,00 € 118 2 065 317,00 €
2014 292 5 868 283,00 € 120 065,00 € 92 2 944 734,00 € 161 3 449 281,00 € 116 1 991 853,00 €
2013 274 5 349 403,00 € 120 816,00 € 92 2 871 541,00 € 142 3 086 772,00 € 115 1 926 749,00 €
2012 274 5 235 100,00 € 98 330,00 € 105 2 945 248,00 € 145 3 068 499,00 € 116 1 840 403,00 €
2011 279 5 264 913,00 € 60 337,00 € 136 3 523 788,00 € 145 2 992 123,00 € 119 1 904 884,00 €
2010 282 4 966 567,00 € 68 878,00 € 122 3 245 348,00 € 139 2 789 242,00 € 121 1 815 495,00 €
2009 280 4 666 645,00 € 24 975,00 € 110 2 913 542,00 € 132 2 596 098,00 € 123 1 800 242,00 €
2008 281 4 544 979,00 € 138,00 € 103 2 748 449,00 € 140 2 461 641,00 € 119 1 698 820,00 €
2007 274 4 496 788,00 € 72 169,00 € 112 2 841 114,00 € 137 2 385 209,00 € 111 1 556 575,00 €
2006 272 4 460 270,00 € 55 344,00 € 113 2 788 736,00 € 138 2 410 581,00 € 110 1 429 996,00 €
2005 272 3 278 479,00 € 69 348,00 € 109 2 035 799,00 € 136 2 327 600,00 € 107 1 346 145,00 €
2004 265 3 101 996,00 € 87 172,00 € 100 1 898 925,00 € 131 2 251 339,00 € 100 1 201 873,00 €
2003 258 2 760 594,00 € 74 124,00 € 86 1 568 277,00 € 121 1 965 452,00 € 102 1 167 021,00 €
2002 260 2 665 188,00 € 68 004,00 € 85 1 573 012,00 € 122 1 900 999,00 € 95 1 022 555,00 €
2001 262 2 548 731,00 € 64 568,00 € 78 1 386 811,00 € 120 1 677 602,00 € 100 989 692,00 €
2000 — — 86 726,72 € 79 1 322 442,63 € — — — —
1999 — — 98 085,85 € 80 1 361 498,39 € — — — —
1998 — — 87 436,52 € 82 1 285 726,50 € — — — —
1997 — — 68 976,02 € 66 1 038 521,58 € — — — —
1996 — — 68 756,34 € 61 938 247,17 € — — — —
1995 — — 85 657,60 € 68 1 061 588,64 € — — — —
1994 — — 87 181,48 € 58 933 248,98 € — — — —
1993 — — 82 999,50 € 59 929 629,38 € — — — —
1992 — — 75 729,51 € 54 819 447,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 205 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Yves REGOURD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves REGOURD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves REGOURD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →