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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Degat, maire du Vigan-en-Quercy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Vigan-en-Quercy
Territoire
Le Vigan-en-Quercy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Degat est maire du Vigan-en-Quercy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Vigan-en-Quercy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 10/10/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Vigan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues660
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,52 %
  • Inscrits1 364
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 660 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,52 % (771 votants sur 1 364 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 660 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR LE VIGAN-EN-QUERCY Donnée non disponible 660 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR LE VIGAN-EN-QUERCY 660

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 660
Blancs 32
Nuls 79
Abstentions 593

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46334
Commune Le Vigan
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 535 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Vigan

Inscrits1 364
Votants771
Participation56,52 %
Abstentions593
Suffrages exprimés660
Votes blancs32
Votes nuls79
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Vigan-en-Quercy1 67355,57 %317 317100,00 %0,00 pt
Le Vigan-en-Quercy2 69157,45 %343 343100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Vigan-en-Quercy

  • Population 1 604 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 893 959,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 704 847,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 15 971,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 893 959,91 1 704 847,55
2024 1 833 451,20 1 693 849,57
2023 1 752 348,76 1 685 016,33
2022 1 751 506,80 1 747 396,08
2021 1 682 333,65 1 641 903
2020 1 552 636,50 1 472 015,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 893 959,91 € 1 833 451,20 € 1 752 348,76 € 1 751 506,80 € 1 682 333,65 € 1 552 636,50 € 1 180,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 704 847,55 € 1 693 849,57 € 1 685 016,33 € 1 747 396,08 € 1 641 903,00 € 1 472 015,22 € 1 062,87 € (2025)
Impôts locaux 384 110,93 € 378 328,93 € 323 291,93 € 291 980,26 € 281 616,25 € 237 436,27 € 239,47 € (2025)
Frais de personnel 881 536,42 € 868 350,53 € 841 950,40 € 847 994,26 € 759 322,30 € 751 657,01 € 549,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 285,20 € 120 738,87 € 233 051,84 € 164 436,60 € 146 670,42 € 182 337,57 € 67,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 205 038,70 € 196 889,85 € 499 267,42 € 175 806,61 € 349 264,32 € 1 105 937,43 € 127,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 203 411,02 € 193 283,47 € 489 252,23 € 136 800,59 € 165 304,52 € 899 878,84 € 126,81 € (2025)
Épargne brute 189 112,36 € 139 601,63 € 67 332,43 € 4 110,72 € 40 430,65 € 80 621,28 € 117,90 € (2025)
Épargne nette 187 684,68 € 135 995,25 € 64 266,78 € 132,84 € 36 470,85 € 78 295,03 € 117,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 371 552,58 € 179 207,26 € -80 968,39 € 202 785,89 € 266 276,34 € -183 374,53 € 231,64 € (2025)
Encours de la dette 15 971,25 € 14 933,93 € 16 861,15 € 16 296,20 € 15 468,38 € 15 116,90 € 9,96 € (2025)
Annuité de la dette 1 427,68 € 3 606,38 € 3 065,65 € 3 977,88 € 3 959,80 € 2 326,25 € 0,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 317 476
Dotation de solidarité rurale (DSR) 206 061
Dotation forfaitaire 103 722

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 317 476,00 € 2026
Dotation forfaitaire 103 722,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 206 061,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Vigan-en-Quercy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 825 590 1 761 790 174 060
2024 1 742 300 1 713 930 191 120
2023 1 610 870 1 553 810 496 220
2022 1 683 490 1 758 080 131 270
2021 1 500 260 1 661 700 165 300
2020 1 650 890 1 568 600 927 850
2019 1 976 290 1 611 300 1 371 340
2018 1 360 410 1 138 370 373 480
2017 1 362 720 1 156 240 321 360
2016 1 434 360 1 127 780 432 820
2015 1 517 370 1 264 370 217 670
2014 1 497 770 1 257 460 1 542 060
2013 1 372 310 972 430 877 850
2012 1 458 360 1 088 880 246 180
2011 1 426 130 1 017 590 609 650
2010 1 611 280 988 080 572 350
2009 1 423 590 876 330 1 314 670
2008 1 289 380 776 210 1 881 340
2007 1 044 860 709 610 673 980
2006 1 072 620 626 100 544 330
2005 967 760 568 580 390 840
2004 959 360 559 050 546 840
2003 973 930 465 760 583 170
2002 868 010 418 920 924 280
2001 821 020 402 550 657 910
2000 784 930 395 750 667 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 40 050 737 150 39 400
2024 47 670 713 880 44 000
2023 35 460 662 130 40 970
2022 30 970 612 720 38 310
2021 29 350 592 170 37 320
2020 172 010 131 020 37 580
2019 175 030 127 550 37 500
2018 170 370 124 390 36 910
2017 163 440 121 390 37 660
2016 164 290 117 980 38 030
2015 185 870 127 850 39 770
2014 173 760 122 280 39 000
2013 163 030 113 620 37 620
2012 185 080 130 160 42 390
2011 170 820 125 420 42 030
2010 76 380 120 180 38 890
2009 72 050 115 540 35 840
2008 67 260 109 210 35 710
2007 60 400 97 160 33 480
2006 57 490 93 940 32 930
2005 54 420 89 690 39 990
2004 50 110 84 930 39 210
2003 47 880 79 800 38 540
2002 77 310 127 080 66 860
2001 68 650 116 150 65 670
2000 57 610 103 760 61 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 430 580 433 250
2014 300 000 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 604 1 825 590,00 € 387 950,00 € 5 350,00 € 313 550,00 € 1 761 790,00 € 881 540,00 € 576 850,00 € 0,00 € 32 700,00 € 40 050,00 € 737 150,00 € 39 400,00 € 0,00 € 206 090,00 € 174 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 596 1 742 300,00 € 384 850,00 € 2 370,00 € 301 910,00 € 1 713 930,00 € 861 950,00 € 558 510,00 € 0,00 € 44 830,00 € 47 670,00 € 713 880,00 € 44 000,00 € 0,00 € 68 310,00 € 191 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 603 1 610 870,00 € 330 180,00 € 7 850,00 € 293 680,00 € 1 553 810,00 € 784 170,00 € 543 140,00 € 0,00 € 41 820,00 € 35 460,00 € 662 130,00 € 40 970,00 € 0,00 € 265 040,00 € 496 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 622 1 683 490,00 € 298 720,00 € 21 040,00 € 282 270,00 € 1 758 080,00 € 676 590,00 € 479 200,00 € 0,00 € 38 770,00 € 30 970,00 € 612 720,00 € 38 310,00 € 0,00 € 169 630,00 € 131 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 642 1 500 260,00 € 286 690,00 € 10 340,00 € 284 840,00 € 1 661 700,00 € 595 190,00 € 390 000,00 € 0,00 € 38 450,00 € 29 350,00 € 592 170,00 € 37 320,00 € 0,00 € 27 340,00 € 165 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 640 1 650 890,00 € 246 040,00 € 2 870,00 € 279 620,00 € 1 568 600,00 € 586 300,00 € 342 260,00 € 0,00 € 37 250,00 € 172 010,00 € 131 020,00 € 37 580,00 € 0,00 € 315 710,00 € 927 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 614 1 976 290,00 € 244 650,00 € 3 150,00 € 274 810,00 € 1 611 300,00 € 546 800,00 € 386 320,00 € 0,00 € 38 830,00 € 175 030,00 € 127 550,00 € 37 500,00 € 0,00 € 591 500,00 € 1 371 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 604 1 360 410,00 € 236 460,00 € 6 930,00 € 275 570,00 € 1 138 370,00 € 553 390,00 € 356 710,00 € 0,00 € 36 430,00 € 170 370,00 € 124 390,00 € 36 910,00 € 0,00 € 87 150,00 € 373 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 587 1 362 720,00 € 226 640,00 € -1 500,00 € 274 870,00 € 1 156 240,00 € 549 840,00 € 371 340,00 € 0,00 € 35 550,00 € 163 440,00 € 121 390,00 € 37 660,00 € 0,00 € 148 310,00 € 321 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 570 1 434 360,00 € 271 610,00 € 11 990,00 € 284 400,00 € 1 127 780,00 € 515 560,00 € 394 790,00 € 0,00 € 35 610,00 € 164 290,00 € 117 980,00 € 38 030,00 € 0,00 € 67 520,00 € 432 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 554 1 517 370,00 € 303 790,00 € 9 800,00 € 307 620,00 € 1 264 370,00 € 527 530,00 € 378 050,00 € 13 050,00 € 38 310,00 € 185 870,00 € 127 850,00 € 39 770,00 € 0,00 € 176 230,00 € 217 670,00 € 430 580,00 € 433 250,00 €
2014 1 532 1 497 770,00 € 284 750,00 € 7 300,00 € 315 930,00 € 1 257 460,00 € 475 660,00 € 402 670,00 € 1 440,00 € 30 360,00 € 173 760,00 € 122 280,00 € 39 000,00 € 300 000,00 € 35 300,00 € 1 542 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 511 1 372 310,00 € 258 850,00 € 53 010,00 € 316 470,00 € 972 430,00 € 459 880,00 € 374 120,00 € 0,00 € 24 290,00 € 163 030,00 € 113 620,00 € 37 620,00 € 0,00 € 303 260,00 € 877 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 494 1 458 360,00 € 318 880,00 € 13 370,00 € 309 870,00 € 1 088 880,00 € 450 680,00 € 406 190,00 € 0,00 € 33 240,00 € 185 080,00 € 130 160,00 € 42 390,00 € 0,00 € 88 800,00 € 246 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 473 1 426 130,00 € 286 700,00 € 21 900,00 € 312 600,00 € 1 017 590,00 € 458 360,00 € 336 680,00 € 0,00 € 40 090,00 € 170 820,00 € 125 420,00 € 42 030,00 € 0,00 € 61 090,00 € 609 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 440 1 611 280,00 € 288 870,00 € 19 980,00 € 315 170,00 € 988 080,00 € 452 280,00 € 288 860,00 € 0,00 € 38 340,00 € 76 380,00 € 120 180,00 € 38 890,00 € 0,00 € 33 670,00 € 572 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 393 1 423 590,00 € 260 870,00 € 17 760,00 € 297 280,00 € 876 330,00 € 399 430,00 € 279 900,00 € 0,00 € 37 320,00 € 72 050,00 € 115 540,00 € 35 840,00 € 0,00 € 298 030,00 € 1 314 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 1 539 1 289 380,00 € 254 050,00 € 16 800,00 € 320 530,00 € 776 210,00 € 349 460,00 € 252 430,00 € 0,00 € 33 110,00 € 67 260,00 € 109 210,00 € 35 710,00 € 0,00 € 404 210,00 € 1 881 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 1 539 1 044 860,00 € 231 930,00 € 20 460,00 € 310 670,00 € 709 610,00 € 312 580,00 € 249 420,00 € 0,00 € 19 510,00 € 60 400,00 € 97 160,00 € 33 480,00 € 0,00 € 200 690,00 € 673 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 1 539 1 072 620,00 € 228 320,00 € 7 800,00 € 301 060,00 € 626 100,00 € 268 570,00 € 216 830,00 € 0,00 € 17 660,00 € 57 490,00 € 93 940,00 € 32 930,00 € 0,00 € 84 240,00 € 544 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 1 412 967 760,00 € 224 740,00 € 9 260,00 € 292 190,00 € 568 580,00 € 242 040,00 € 194 310,00 € 0,00 € 18 140,00 € 54 420,00 € 89 690,00 € 39 990,00 € 0,00 € 73 440,00 € 390 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 1 412 959 360,00 € 208 590,00 € 7 670,00 € 271 710,00 € 559 050,00 € 235 620,00 € 174 740,00 € 0,00 € 13 690,00 € 50 110,00 € 84 930,00 € 39 210,00 € 0,00 € 131 200,00 € 546 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 1 412 973 930,00 € 198 850,00 € 7 180,00 € 201 440,00 € 465 760,00 € 205 620,00 € 127 930,00 € 0,00 € 17 830,00 € 47 880,00 € 79 800,00 € 38 540,00 € 0,00 € 76 520,00 € 583 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 1 317 868 010,00 € 325 120,00 € 6 590,00 € 198 510,00 € 418 920,00 € 197 580,00 € 127 260,00 € 0,00 € 13 580,00 € 77 310,00 € 127 080,00 € 66 860,00 € 0,00 € 169 770,00 € 924 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 1 317 821 020,00 € 298 160,00 € 55 580,00 € 157 610,00 € 402 550,00 € 142 170,00 € 99 780,00 € 0,00 € 11 280,00 € 68 650,00 € 116 150,00 € 65 670,00 € 0,00 € 192 490,00 € 657 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 1 215 784 930,00 € 262 020,00 € 51 020,00 € 162 540,00 € 395 750,00 € 130 010,00 € 99 200,00 € 3 610,00 € 11 590,00 € 57 610,00 € 103 760,00 € 61 210,00 € 0,00 € 58 800,00 € 667 860,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 991 29 701 211,00 € 1 225 407,00 € 453 20 185 081,00 € 516 14 261 813,00 € 517 15 318 930,00 €
2023 998 27 745 238,00 € 1 050 873,00 € 416 17 889 323,00 € 512 13 676 990,00 € 506 13 962 794,00 €
2022 976 26 528 996,00 € 1 232 786,00 € 409 17 418 691,00 € 511 13 179 612,00 € 494 12 855 330,00 €
2021 975 25 746 384,00 € 1 278 372,00 € 408 17 119 763,00 € 504 12 117 542,00 € 490 12 187 090,00 €
2020 956 23 871 906,00 € 1 035 573,00 € 403 15 748 624,00 € 496 11 994 495,00 € 471 11 637 889,00 €
2019 947 23 240 112,00 € 1 090 570,00 € 459 16 205 838,00 € 489 11 558 304,00 € 462 11 369 437,00 €
2018 929 23 010 052,00 € -206 030,00 € 473 16 515 964,00 € 486 11 528 072,00 € 464 11 195 382,00 €
2017 920 22 344 321,00 € 1 073 232,00 € 365 14 190 977,00 € 489 11 158 912,00 € 431 10 633 691,00 €
2016 919 22 720 647,00 € 1 199 712,00 € 356 14 724 981,00 € 485 10 653 758,00 € 439 10 580 554,00 €
2015 909 21 957 206,00 € 1 063 161,00 € 349 13 742 287,00 € 497 10 738 780,00 € 417 10 314 422,00 €
2014 897 21 690 845,00 € 1 127 763,00 € 368 14 303 160,00 € 487 10 804 209,00 € 409 9 835 734,00 €
2013 888 20 992 282,00 € 1 057 438,00 € 395 14 553 425,00 € 502 10 885 220,00 € 399 9 374 711,00 €
2012 884 21 883 325,00 € 1 285 631,00 € 418 16 172 751,00 € 494 10 758 368,00 € 402 9 034 548,00 €
2011 846 19 943 061,00 € 896 902,00 € 461 15 862 163,00 € 482 10 447 320,00 € 377 8 344 349,00 €
2010 837 18 514 857,00 € 763 627,00 € 431 14 201 830,00 € 472 9 653 617,00 € 364 7 769 271,00 €
2009 833 18 245 167,00 € 694 110,00 € 447 14 260 385,00 € 487 9 806 512,00 € 344 7 093 944,00 €
2008 817 20 468 489,00 € 1 192 442,00 € 419 16 336 194,00 € 473 9 602 473,00 € 338 6 708 598,00 €
2007 808 16 411 316,00 € 606 727,00 € 417 12 688 135,00 € 484 9 270 779,00 € 324 6 006 899,00 €
2006 784 15 491 087,00 € 544 344,00 € 386 11 713 786,00 € 468 8 905 771,00 € 304 5 553 760,00 €
2005 739 11 234 044,00 € 612 097,00 € 374 8 548 337,00 € 431 7 937 131,00 € 299 5 244 042,00 €
2004 697 10 057 444,00 € 558 098,00 € 320 7 310 940,00 € 399 7 328 320,00 € 282 4 845 328,00 €
2003 702 10 056 096,00 € 606 756,00 € 333 7 535 977,00 € 406 6 928 897,00 € 280 4 594 503,00 €
2002 674 9 364 944,00 € 532 536,00 € 326 7 182 469,00 € 385 6 614 705,00 € 267 4 231 661,00 €
2001 646 8 409 584,00 € 475 865,00 € 292 6 228 009,00 € 354 5 759 631,00 € 270 4 078 495,00 €
2000 — — 493 813,77 € 279 5 561 273,68 € — — — —
1999 — — 565 248,33 € 264 5 325 839,04 € — — — —
1998 — — 483 783,69 € 248 4 686 813,31 € — — — —
1997 — — 481 331,55 € 234 4 461 561,50 € — — — —
1996 — — 447 037,84 € 223 4 343 706,68 € — — — —
1995 — — 437 383,24 € 224 4 089 960,32 € — — — —
1994 — — 364 813,39 € 208 3 702 959,49 € — — — —
1993 — — 332 761,90 € 203 3 516 609,78 € — — — —
1992 — — 352 238,03 € 205 3 472 975,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 108 723 904,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 660 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric DEGAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric DEGAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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