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Fiche de l’élu

Patrick Dauga, maire du Vignau

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Vignau
Territoire
Le Vignau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Dauga est maire du Vignau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Vignau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 18/02/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Vignau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues229
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,88 %
  • Inscrits384
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 229 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,88 % (276 votants sur 384 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 229 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour le Vignau Donnée non disponible 229 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour le Vignau 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 229
Blancs 10
Nuls 37
Abstentions 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40329
Commune Le Vignau
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 522 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Vignau

Inscrits384
Votants276
Participation71,88 %
Abstentions108
Suffrages exprimés229
Votes blancs10
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Vignau1 38471,88 %229 229100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Vignau

  • Population 516 habitants
  • Recettes de fonctionnement 417 475,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 393 224,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 505 706,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 417 475,44 393 224,40
2024 389 664,20 351 172,52
2023 406 236,65 289 294,22
2022 365 839,59 258 843,66
2021 340 209,28 236 175,91
2020 338 099,46 254 656,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Le Vignau
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 417 475,44 € 389 664,20 € 406 236,65 € 365 839,59 € 340 209,28 € 338 099,46 € 809,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 393 224,40 € 351 172,52 € 289 294,22 € 258 843,66 € 236 175,91 € 254 656,94 € 762,06 € (2025)
Impôts locaux 214 492,15 € 216 349,15 € 212 649,15 € 201 517,15 € 197 841,82 € 190 712,15 € 415,68 € (2025)
Frais de personnel 98 344,02 € 88 206,28 € 86 210,10 € 80 624,17 € 76 162,03 € 76 443,22 € 190,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 120,00 € 250,59 € 917,00 € 5 610,93 € 8 429,00 € 5 130,57 € 0,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 126 403,68 € 473 069,00 € 486 466,35 € 163 234,51 € 450 410,53 € 118 191,60 € 244,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 104 700,18 € 217 094,46 € 454 580,93 € 131 866,33 € 419 549,53 € 96 789,20 € 202,91 € (2025)
Épargne brute 24 251,04 € 38 491,68 € 116 942,43 € 106 995,93 € 104 033,37 € 83 442,52 € 47,00 € (2025)
Épargne nette 7 847,54 € -217 482,86 € 85 057,01 € 75 627,75 € 73 172,37 € 62 040,12 € 15,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 715,90 € 183 642,52 € -193 100,59 € 152 671,59 € -220 122,32 € 74 400,46 € 5,26 € (2025)
Encours de la dette 505 706,01 € 221 725,39 € 476 899,93 € 188 785,35 € 220 153,53 € 249 314,53 € 980,05 € (2025)
Annuité de la dette 22 850,25 € 269 278,78 € 39 210,02 € 33 450,46 € 33 135,27 € 22 346,74 € 44,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 712
Dotation forfaitaire 52 125
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 587

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Le Vignau
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 712,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 125,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 587,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Vignau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 417 550 391 600 104 700
2024 389 740 351 240 222 250
2023 406 950 289 370 454 580
2022 365 840 259 550 131 870
2021 340 210 236 180 419 550
2020 338 100 254 660 96 790
2019 356 930 272 250 78 810
2018 325 940 254 120 136 650
2017 320 290 248 160 221 980
2016 345 080 258 620 68 760
2015 345 290 241 200 58 840
2014 282 450 261 000 127 010
2013 283 000 243 940 198 870
2012 298 300 264 970 107 220
2011 357 990 305 160 46 710
2010 411 660 335 560 118 080
2009 387 900 297 650 90 170
2008 273 260 229 460 179 840
2007 276 910 206 740 38 390
2006 258 080 202 480 70 430
2005 246 620 208 700 70 560
2004 298 470 240 770 905 410
2003 324 520 289 930 63 890
2002 241 800 180 370 34 200
2001 230 200 195 210 77 120
2000 222 560 191 220 157 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 800 116 790 16 050
2024 3 670 115 530 17 920
2023 6 790 108 390 17 250
2022 5 180 100 950 16 110
2021 4 470 96 690 15 590
2020 67 390 49 170 15 650
2019 64 940 47 890 15 440
2018 60 700 46 190 15 100
2017 59 470 45 270 14 940
2016 58 340 45 110 14 820
2015 55 360 41 070 13 860
2014 53 480 41 040 13 740
2013 54 410 39 580 13 720
2012 54 220 38 920 13 380
2011 51 890 35 950 13 240
2010 46 820 34 050 13 030
2009 44 790 32 790 12 990
2008 42 880 30 590 13 250
2007 39 900 28 790 12 980
2006 40 010 28 090 13 490
2005 39 770 26 850 16 300
2004 35 670 25 650 16 010
2003 34 050 25 000 15 600
2002 24 230 18 700 12 000
2001 22 040 18 130 11 770
2000 20 800 18 250 11 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 050 20 860
2024 0 255 970 269 280
2023 320 000 31 890 39 210
2022 0 31 370 33 450
2021 0 30 860 33 140
2020 150 000 21 120 22 070
2019 0 20 720 21 730
2018 0 20 340 21 490
2017 0 19 950 21 370
2016 0 22 340 24 400
2015 0 59 830 63 340
2014 0 21 340 25 480
2013 78 000 18 190 22 300
2012 0 17 730 23 200
2011 0 17 280 21 430
2010 0 64 250 71 750
2009 45 000 18 660 32 990
2008 0 18 090 31 940
2007 0 17 540 29 190
2006 0 143 600 160 270
2005 0 26 510 37 230
2004 450 000 13 340 17 890
2003 0 11 150 16 720
2002 0 12 090 17 310
2001 32 470 8 720 16 380
2000 0 16 540 23 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 516 417 550,00 € 169 060,00 € 48 680,00 € 74 600,00 € 391 600,00 € 98 340,00 € 165 940,00 € 4 810,00 € 10 520,00 € 2 800,00 € 116 790,00 € 16 050,00 € 0,00 € 15 210,00 € 104 700,00 € 16 050,00 € 20 860,00 €
2024 502 389 740,00 € 170 100,00 € 47 770,00 € 73 160,00 € 351 240,00 € 88 210,00 € 111 650,00 € 13 300,00 € 9 990,00 € 3 670,00 € 115 530,00 € 17 920,00 € 0,00 € 340 960,00 € 222 250,00 € 255 970,00 € 269 280,00 €
2023 485 406 950,00 € 163 360,00 € 55 770,00 € 70 460,00 € 289 370,00 € 86 210,00 € 87 320,00 € 7 320,00 € 9 460,00 € 6 790,00 € 108 390,00 € 17 250,00 € 320 000,00 € 69 830,00 € 454 580,00 € 31 890,00 € 39 210,00 €
2022 490 365 840,00 € 151 050,00 € 45 290,00 € 68 890,00 € 259 550,00 € 80 620,00 € 76 650,00 € 2 080,00 € 6 830,00 € 5 180,00 € 100 950,00 € 16 110,00 € 0,00 € 141 820,00 € 131 870,00 € 31 370,00 € 33 450,00 €
2021 493 340 210,00 € 144 330,00 € 36 720,00 € 70 560,00 € 236 180,00 € 76 160,00 € 59 910,00 € 2 270,00 € 9 440,00 € 4 470,00 € 96 690,00 € 15 590,00 € 0,00 € 86 100,00 € 419 550,00 € 30 860,00 € 33 140,00 €
2020 496 338 100,00 € 137 870,00 € 37 280,00 € 71 830,00 € 254 660,00 € 76 440,00 € 75 050,00 € 940,00 € 6 540,00 € 67 390,00 € 49 170,00 € 15 650,00 € 150 000,00 € 60 230,00 € 96 790,00 € 21 120,00 € 22 070,00 €
2019 504 356 930,00 € 128 280,00 € 33 330,00 € 73 390,00 € 272 250,00 € 70 330,00 € 69 930,00 € 1 010,00 € 7 660,00 € 64 940,00 € 47 890,00 € 15 440,00 € 0,00 € 29 920,00 € 78 810,00 € 20 720,00 € 21 730,00 €
2018 512 325 940,00 € 122 310,00 € 29 230,00 € 75 290,00 € 254 120,00 € 70 650,00 € 71 410,00 € 1 160,00 € 11 660,00 € 60 700,00 € 46 190,00 € 15 100,00 € 0,00 € 115 330,00 € 136 650,00 € 20 340,00 € 21 490,00 €
2017 524 320 290,00 € 119 690,00 € 71 540,00 € 77 160,00 € 248 160,00 € 71 220,00 € 70 220,00 € 1 410,00 € 6 890,00 € 59 470,00 € 45 270,00 € 14 940,00 € 0,00 € 40 700,00 € 221 980,00 € 19 950,00 € 21 370,00 €
2016 517 345 080,00 € 118 610,00 € 23 210,00 € 80 820,00 € 258 620,00 € 72 520,00 € 69 380,00 € 2 060,00 € 8 820,00 € 58 340,00 € 45 110,00 € 14 820,00 € 0,00 € 23 050,00 € 68 760,00 € 22 340,00 € 24 400,00 €
2015 517 345 290,00 € 110 730,00 € 23 820,00 € 86 750,00 € 241 200,00 € 75 240,00 € 61 680,00 € 3 510,00 € 7 540,00 € 55 360,00 € 41 070,00 € 13 860,00 € 0,00 € 15 910,00 € 58 840,00 € 59 830,00 € 63 340,00 €
2014 508 282 450,00 € 108 240,00 € 20 650,00 € 95 900,00 € 261 000,00 € 70 450,00 € 75 490,00 € 4 140,00 € 8 100,00 € 53 480,00 € 41 040,00 € 13 740,00 € 0,00 € 85 040,00 € 127 010,00 € 21 340,00 € 25 480,00 €
2013 497 283 000,00 € 107 890,00 € 18 580,00 € 99 540,00 € 243 940,00 € 66 390,00 € 71 040,00 € 4 310,00 € 6 910,00 € 54 410,00 € 39 580,00 € 13 720,00 € 78 000,00 € 70 180,00 € 198 870,00 € 18 190,00 € 22 300,00 €
2012 486 298 300,00 € 107 150,00 € 19 590,00 € 100 630,00 € 264 970,00 € 73 590,00 € 67 940,00 € 5 470,00 € 13 800,00 € 54 220,00 € 38 920,00 € 13 380,00 € 0,00 € 16 470,00 € 107 220,00 € 17 730,00 € 23 200,00 €
2011 474 357 990,00 € 103 570,00 € 16 790,00 € 101 030,00 € 305 160,00 € 66 420,00 € 64 480,00 € 4 160,00 € 9 510,00 € 51 890,00 € 35 950,00 € 13 240,00 € 0,00 € 0,00 € 46 710,00 € 17 280,00 € 21 430,00 €
2010 463 411 660,00 € 97 540,00 € 15 610,00 € 98 750,00 € 335 560,00 € 76 770,00 € 68 530,00 € 7 500,00 € 8 440,00 € 46 820,00 € 34 050,00 € 13 030,00 € 0,00 € 14 170,00 € 118 080,00 € 64 250,00 € 71 750,00 €
2009 453 387 900,00 € 90 590,00 € 15 660,00 € 96 100,00 € 297 650,00 € 69 070,00 € 94 020,00 € 14 340,00 € 10 320,00 € 44 790,00 € 32 790,00 € 12 990,00 € 45 000,00 € 22 620,00 € 90 170,00 € 18 660,00 € 32 990,00 €
2008 484 273 260,00 € 87 220,00 € 18 330,00 € 103 170,00 € 229 460,00 € 69 860,00 € 57 780,00 € 13 850,00 € 6 770,00 € 42 880,00 € 30 590,00 € 13 250,00 € 0,00 € 9 940,00 € 179 840,00 € 18 090,00 € 31 940,00 €
2007 450 276 910,00 € 81 680,00 € 21 860,00 € 109 930,00 € 206 740,00 € 56 130,00 € 61 290,00 € 11 640,00 € 7 160,00 € 39 900,00 € 28 790,00 € 12 980,00 € 0,00 € 7 900,00 € 38 390,00 € 17 540,00 € 29 190,00 €
2006 450 258 080,00 € 81 600,00 € 3 010,00 € 100 180,00 € 202 480,00 € 56 130,00 € 50 460,00 € 16 670,00 € 7 680,00 € 40 010,00 € 28 090,00 € 13 490,00 € 0,00 € 9 490,00 € 70 430,00 € 143 600,00 € 160 270,00 €
2005 390 246 620,00 € 82 970,00 € 2 870,00 € 90 940,00 € 208 700,00 € 56 860,00 € 70 630,00 € 10 720,00 € 6 720,00 € 39 770,00 € 26 850,00 € 16 300,00 € 0,00 € 95 270,00 € 70 560,00 € 26 510,00 € 37 230,00 €
2004 390 298 470,00 € 79 100,00 € 2 760,00 € 89 460,00 € 240 770,00 € 48 590,00 € 49 100,00 € 4 810,00 € 6 780,00 € 35 670,00 € 25 650,00 € 16 010,00 € 450 000,00 € 236 250,00 € 905 410,00 € 13 340,00 € 17 890,00 €
2003 390 324 520,00 € 76 630,00 € 2 570,00 € 85 630,00 € 289 930,00 € 55 630,00 € 46 310,00 € 5 570,00 € 7 350,00 € 34 050,00 € 25 000,00 € 15 600,00 € 0,00 € 25 250,00 € 63 890,00 € 11 150,00 € 16 720,00 €
2002 390 241 800,00 € 69 900,00 € 33 390,00 € 72 990,00 € 180 370,00 € 50 430,00 € 40 570,00 € 5 220,00 € 8 340,00 € 24 230,00 € 18 700,00 € 12 000,00 € 0,00 € 9 940,00 € 34 200,00 € 12 090,00 € 17 310,00 €
2001 390 230 200,00 € 58 860,00 € 29 360,00 € 77 140,00 € 195 210,00 € 69 740,00 € 45 000,00 € 7 780,00 € 5 960,00 € 22 040,00 € 18 130,00 € 11 770,00 € 32 470,00 € 47 280,00 € 77 120,00 € 8 720,00 € 16 380,00 €
2000 390 222 560,00 € 57 150,00 € 23 370,00 € 76 770,00 € 191 220,00 € 64 340,00 € 37 580,00 € 6 740,00 € 12 030,00 € 20 800,00 € 18 250,00 € 11 680,00 € 0,00 € 98 010,00 € 157 250,00 € 16 540,00 € 23 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 732 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 344 245,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Landes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Landes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 302 8 508 632,00 € 277 213,00 € 134 5 357 660,00 € 196 5 839 315,00 € 107 2 808 904,00 €
2023 305 8 044 442,00 € 286 195,00 € 130 5 070 450,00 € 197 5 838 299,00 € 110 2 649 183,00 €
2022 297 7 531 484,00 € 278 469,00 € 115 4 500 108,00 € 191 5 293 758,00 € 103 2 548 329,00 €
2021 277 6 797 908,00 € 204 998,00 € 115 4 170 820,00 € 178 4 545 691,00 € 107 2 481 931,00 €
2020 266 6 742 745,00 € 253 663,00 € 107 4 269 330,00 € 166 4 299 997,00 € 102 2 365 099,00 €
2019 265 6 265 859,00 € 214 212,00 € 126 4 164 719,00 € 168 4 240 594,00 € 103 2 353 695,00 €
2018 275 6 762 704,00 € -47 961,00 € 137 4 638 771,00 € 185 4 668 006,00 € 106 2 223 560,00 €
2017 267 6 173 500,00 € 283 144,00 € 86 3 457 494,00 € 179 4 673 724,00 € 103 2 039 379,00 €
2016 265 6 116 065,00 € 293 122,00 € 97 3 661 866,00 € 172 4 604 694,00 € 100 1 887 796,00 €
2015 263 6 633 611,00 € 391 620,00 € 88 4 034 964,00 € 164 4 526 275,00 € 96 1 814 742,00 €
2014 276 6 645 680,00 € 404 713,00 € 106 4 245 448,00 € 175 4 748 507,00 € 97 1 796 308,00 €
2013 276 6 264 025,00 € 330 989,00 € 100 3 834 441,00 € 177 4 752 747,00 € 99 1 811 225,00 €
2012 260 6 788 901,00 € 438 553,00 € 119 5 074 452,00 € 165 4 585 661,00 € 92 1 593 513,00 €
2011 265 6 138 438,00 € 313 000,00 € 144 4 937 775,00 € 174 4 552 097,00 € 90 1 496 874,00 €
2010 265 5 597 623,00 € 175 918,00 € 135 4 332 375,00 € 172 4 395 455,00 € 84 1 416 822,00 €
2009 257 5 558 882,00 € 125 892,00 € 135 4 264 956,00 € 165 4 072 351,00 € 88 1 378 228,00 €
2008 263 5 095 296,00 € 111 990,00 € 118 3 643 011,00 € 173 3 826 261,00 € 85 1 332 546,00 €
2007 245 4 663 626,00 € 97 036,00 € 125 3 456 640,00 € 156 3 201 611,00 € 85 1 292 102,00 €
2006 245 4 293 302,00 € 80 524,00 € 112 3 071 001,00 € 148 3 062 610,00 € 93 1 239 358,00 €
2005 230 3 284 631,00 € 114 195,00 € 102 2 281 727,00 € 138 2 859 589,00 € 89 1 249 139,00 €
2004 230 3 377 184,00 € 163 960,00 € 100 2 418 511,00 € 136 2 883 791,00 € 89 1 099 421,00 €
2003 222 3 031 301,00 € 120 906,00 € 94 2 113 469,00 € 126 2 584 408,00 € 87 1 031 707,00 €
2002 227 3 034 640,00 € 122 426,00 € 90 2 034 850,00 € 131 2 562 666,00 € 85 1 139 329,00 €
2001 208 2 648 552,00 € 121 946,00 € 97 1 879 073,00 € 118 2 255 086,00 € 81 1 028 278,00 €
2000 — — 102 413,12 € 81 1 557 776,65 € — — — —
1999 — — 122 909,43 € 86 1 623 907,21 € — — — —
1998 — — 103 882,27 € 85 1 485 269,92 € — — — —
1997 — — 108 589,13 € 78 1 431 191,83 € — — — —
1996 — — 100 016,16 € 70 1 338 563,81 € — — — —
1995 — — 106 370,23 € 76 1 287 204,95 € — — — —
1994 — — 87 837,01 € 72 1 176 496,33 € — — — —
1993 — — 76 584,14 € 64 1 062 590,99 € — — — —
1992 — — 111 844,98 € 75 1 200 585,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Landes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Landes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 151 487 838,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 841 199 389,00 € 283 046 828,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 229 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DAUGA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DAUGA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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