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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Robert Bachelet, maire du Villars

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Villars
Territoire
Le Villars
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Robert Bachelet est maire du Villars. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Villars. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 15/03/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Villars. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,08 %
  • Inscrits234
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,08 % (171 votants sur 234 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 166 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A LE VILLARS Donnée non disponible 90 54,22 % —
2e AGIR ET VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 76 45,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A LE VILLARS 90
AGIR ET VIVRE ENSEMBLE 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 166
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71576
Commune Le Villars
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 274 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Villars

Inscrits234
Votants171
Participation73,08 %
Abstentions63
Suffrages exprimés166
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Villars1 23473,08 %166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Villars

  • Population 291 habitants
  • Recettes de fonctionnement 250 706,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 136,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 23 061,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 250 706,47 225 136,06
2024 247 384,75 233 762,83
2023 238 053,27 166 591,83
2022 229 986,21 182 773,54
2021 241 017,78 170 969,84
2020 224 040,67 184 323,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 250 706,47 € 247 384,75 € 238 053,27 € 229 986,21 € 241 017,78 € 224 040,67 € 861,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 136,06 € 233 762,83 € 166 591,83 € 182 773,54 € 170 969,84 € 184 323,72 € 773,66 € (2025)
Impôts locaux 142 101,00 € 141 843,00 € 152 396,43 € 128 307,00 € 132 985,00 € 121 528,00 € 488,32 € (2025)
Frais de personnel 45 372,29 € 47 976,12 € 34 391,14 € 38 157,90 € 46 603,71 € 50 489,61 € 155,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 373,88 € 9 256,26 € 605,67 € 24 971,88 € 17 710,29 € 17 786,61 € 125,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 10 823,73 € 15 711,21 € 10 896,79 € 71 317,73 € 34 374,08 € 30 615,25 € 37,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 5 108,38 € 510,00 € 51 652,46 € 14 649,27 € 12 130,00 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 25 570,41 € 13 621,92 € 71 461,44 € 47 212,67 € 70 047,94 € 39 716,95 € 87,87 € (2025)
Épargne nette 14 746,68 € 3 019,09 € 61 074,65 € 27 547,40 € 50 323,13 € 21 231,70 € 50,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 570,41 € 25 590,74 € 91 591,86 € -2 536,39 € 61 347,02 € 52 687,22 € 87,87 € (2025)
Encours de la dette 23 061,14 € 33 884,87 € 44 487,70 € 54 874,49 € 74 539,76 € 93 534,57 € 79,25 € (2025)
Annuité de la dette 11 516,89 € 11 516,89 € 12 271,50 € 21 244,49 € 21 908,67 € 21 253,49 € 39,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 093
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 533
Dotation forfaitaire 3 560

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 093,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 560,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 533,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Villars

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 250 940 225 140 0
2024 264 460 250 840 5 110
2023 256 830 201 090 510
2022 190 590 148 650 50 890
2021 187 480 154 560 12 350
2020 178 130 159 410 12 130
2019 176 770 167 520 8 870
2018 172 960 178 380 123 170
2017 170 680 154 650 21 340
2016 317 540 315 150 45 740
2015 180 150 170 000 53 870
2014 183 870 159 650 68 390
2013 186 430 164 430 93 240
2012 187 760 142 380 179 800
2011 172 880 149 070 86 810
2010 164 280 134 970 68 820
2009 177 750 146 700 35 830
2008 153 540 122 570 89 220
2007 155 700 120 580 21 270
2006 180 330 147 290 93 530
2005 157 700 118 240 76 110
2004 138 830 98 450 92 510
2003 142 590 117 730 34 600
2002 125 420 78 860 57 840
2001 136 250 99 810 132 990
2000 129 410 102 690 33 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 520 106 340 6 580
2024 14 090 104 660 7 320
2023 16 080 100 070 7 040
2022 14 190 91 900 6 600
2021 12 560 87 600 6 370
2020 63 820 27 730 6 360
2019 64 190 26 590 6 290
2018 62 280 26 120 6 150
2017 57 640 25 330 6 080
2016 58 930 25 450 6 060
2015 61 240 25 020 6 010
2014 57 360 24 600 5 960
2013 58 770 24 020 5 900
2012 57 480 23 010 5 820
2011 53 580 21 700 5 610
2010 26 220 20 300 5 240
2009 23 950 19 770 5 180
2008 22 060 18 740 5 100
2007 20 950 18 390 4 980
2006 21 340 18 070 4 880
2005 21 650 16 910 5 810
2004 18 260 16 340 5 720
2003 17 930 15 570 5 520
2002 17 580 15 410 5 430
2001 18 820 15 090 5 370
2000 16 410 13 840 5 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 820 11 520
2024 0 10 600 11 520
2023 0 10 390 12 270
2022 0 9 490 9 900
2021 0 9 100 9 900
2020 0 8 720 9 900
2019 0 8 360 9 900
2018 0 8 010 9 900
2017 0 7 680 9 900
2016 0 7 360 9 900
2015 0 7 050 9 900
2014 0 6 760 9 900
2013 0 6 480 9 910
2012 79 000 4 520 4 800
2011 0 4 250 4 800
2010 0 4 000 4 800
2009 0 3 760 4 800
2008 0 3 540 4 800
2007 0 3 330 4 800
2006 0 3 130 4 800
2005 0 6 550 8 650
2004 0 6 150 8 650
2003 0 5 780 8 650
2002 0 5 420 8 650
2001 0 18 350 23 180
2000 0 16 910 23 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 291 250 940,00 € 77 330,00 € 9 370,00 € 17 480,00 € 225 140,00 € 45 370,00 € 138 350,00 € 690,00 € 300,00 € 12 520,00 € 106 340,00 € 6 580,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 820,00 € 11 520,00 €
2024 285 264 460,00 € 78 030,00 € 11 450,00 € 17 340,00 € 250 840,00 € 47 980,00 € 135 910,00 € 910,00 € 480,00 € 14 090,00 € 104 660,00 € 7 320,00 € 0,00 € 0,00 € 5 110,00 € 10 600,00 € 11 520,00 €
2023 284 256 830,00 € 75 080,00 € 13 280,00 € 16 660,00 € 201 090,00 € 34 390,00 € 81 810,00 € 1 880,00 € 150,00 € 16 080,00 € 100 070,00 € 7 040,00 € 0,00 € 0,00 € 510,00 € 10 390,00 € 12 270,00 €
2022 284 190 590,00 € 64 590,00 € 0,00 € 15 380,00 € 148 650,00 € 38 160,00 € 69 560,00 € 410,00 € 400,00 € 14 190,00 € 91 900,00 € 6 600,00 € 0,00 € 500,00 € 50 890,00 € 9 490,00 € 9 900,00 €
2021 287 187 480,00 € 58 430,00 € 0,00 € 16 630,00 € 154 560,00 € 46 600,00 € 54 770,00 € 800,00 € 0,00 € 12 560,00 € 87 600,00 € 6 370,00 € 0,00 € 2 620,00 € 12 350,00 € 9 100,00 € 9 900,00 €
2020 289 178 130,00 € 50 460,00 € -3 480,00 € 17 050,00 € 159 410,00 € 50 490,00 € 57 800,00 € 1 180,00 € 270,00 € 63 820,00 € 27 730,00 € 6 360,00 € 0,00 € 4 810,00 € 12 130,00 € 8 720,00 € 9 900,00 €
2019 290 176 770,00 € 49 310,00 € -3 590,00 € 17 900,00 € 167 520,00 € 56 210,00 € 59 920,00 € 1 540,00 € 0,00 € 64 190,00 € 26 590,00 € 6 290,00 € 0,00 € 4 800,00 € 8 870,00 € 8 360,00 € 9 900,00 €
2018 284 172 960,00 € 46 430,00 € -3 340,00 € 18 510,00 € 178 380,00 € 60 160,00 € 57 950,00 € 1 890,00 € 540,00 € 62 280,00 € 26 120,00 € 6 150,00 € 0,00 € 0,00 € 123 170,00 € 8 010,00 € 9 900,00 €
2017 275 170 680,00 € 40 940,00 € 4 200,00 € 18 570,00 € 154 650,00 € 55 940,00 € 38 840,00 € 2 220,00 € 2 440,00 € 57 640,00 € 25 330,00 € 6 080,00 € 0,00 € 1 150,00 € 21 340,00 € 7 680,00 € 9 900,00 €
2016 272 317 540,00 € 116 300,00 € 1 680,00 € 22 250,00 € 315 150,00 € 53 960,00 € 55 280,00 € 2 540,00 € 7 250,00 € 58 930,00 € 25 450,00 € 6 060,00 € 0,00 € 2 680,00 € 45 740,00 € 7 360,00 € 9 900,00 €
2015 269 180 150,00 € 117 770,00 € 3 380,00 € 25 930,00 € 170 000,00 € 52 750,00 € 48 980,00 € 2 850,00 € 6 960,00 € 61 240,00 € 25 020,00 € 6 010,00 € 0,00 € 11 040,00 € 53 870,00 € 7 050,00 € 9 900,00 €
2014 270 183 870,00 € 112 910,00 € 7 420,00 € 29 780,00 € 159 650,00 € 48 780,00 € 44 830,00 € 3 140,00 € 4 300,00 € 57 360,00 € 24 600,00 € 5 960,00 € 0,00 € 22 410,00 € 68 390,00 € 6 760,00 € 9 900,00 €
2013 268 186 430,00 € 113 160,00 € 6 530,00 € 31 210,00 € 164 430,00 € 51 840,00 € 44 150,00 € 3 430,00 € 5 470,00 € 58 770,00 € 24 020,00 € 5 900,00 € 0,00 € 5 000,00 € 93 240,00 € 6 480,00 € 9 910,00 €
2012 266 187 760,00 € 109 550,00 € 8 220,00 € 31 190,00 € 142 380,00 € 50 520,00 € 36 830,00 € 280,00 € 5 190,00 € 57 480,00 € 23 010,00 € 5 820,00 € 79 000,00 € 44 680,00 € 179 800,00 € 4 520,00 € 4 800,00 €
2011 261 172 880,00 € 100 700,00 € 8 910,00 € 30 830,00 € 149 070,00 € 47 480,00 € 41 430,00 € 550,00 € 4 470,00 € 53 580,00 € 21 700,00 € 5 610,00 € 0,00 € 7 990,00 € 86 810,00 € 4 250,00 € 4 800,00 €
2010 254 164 280,00 € 100 540,00 € 7 700,00 € 30 860,00 € 134 970,00 € 46 470,00 € 40 450,00 € 800,00 € 5 390,00 € 26 220,00 € 20 300,00 € 5 240,00 € 0,00 € 34 820,00 € 68 820,00 € 4 000,00 € 4 800,00 €
2009 249 177 750,00 € 96 320,00 € 160,00 € 29 440,00 € 146 700,00 € 48 060,00 € 52 440,00 € 1 040,00 € 5 710,00 € 23 950,00 € 19 770,00 € 5 180,00 € 0,00 € 10 760,00 € 35 830,00 € 3 760,00 € 4 800,00 €
2008 239 153 540,00 € 92 650,00 € 150,00 € 28 470,00 € 122 570,00 € 45 890,00 € 40 610,00 € 1 260,00 € 5 030,00 € 22 060,00 € 18 740,00 € 5 100,00 € 0,00 € 13 930,00 € 89 220,00 € 3 540,00 € 4 800,00 €
2007 239 155 700,00 € 89 980,00 € 2 380,00 € 27 860,00 € 120 580,00 € 45 340,00 € 44 280,00 € 1 470,00 € 3 470,00 € 20 950,00 € 18 390,00 € 4 980,00 € 0,00 € 13 970,00 € 21 270,00 € 3 330,00 € 4 800,00 €
2006 239 180 330,00 € 90 320,00 € 150,00 € 27 200,00 € 147 290,00 € 44 500,00 € 45 080,00 € 1 670,00 € 2 800,00 € 21 340,00 € 18 070,00 € 4 880,00 € 0,00 € 35 090,00 € 93 530,00 € 3 130,00 € 4 800,00 €
2005 239 157 700,00 € 80 240,00 € 130,00 € 33 500,00 € 118 240,00 € 42 080,00 € 47 010,00 € 2 100,00 € 4 050,00 € 21 650,00 € 16 910,00 € 5 810,00 € 0,00 € 58 100,00 € 76 110,00 € 6 550,00 € 8 650,00 €
2004 239 138 830,00 € 81 130,00 € 130,00 € 25 840,00 € 98 450,00 € 41 220,00 € 29 600,00 € 2 500,00 € 3 140,00 € 18 260,00 € 16 340,00 € 5 720,00 € 0,00 € 4 900,00 € 92 510,00 € 6 150,00 € 8 650,00 €
2003 239 142 590,00 € 78 580,00 € 130,00 € 23 940,00 € 117 730,00 € 37 480,00 € 30 620,00 € 2 870,00 € 26 730,00 € 17 930,00 € 15 570,00 € 5 520,00 € 0,00 € 12 140,00 € 34 600,00 € 5 780,00 € 8 650,00 €
2002 239 125 420,00 € 77 040,00 € 10,00 € 23 800,00 € 78 860,00 € 36 160,00 € 18 120,00 € 3 220,00 € 1 790,00 € 17 580,00 € 15 410,00 € 5 430,00 € 0,00 € 14 430,00 € 57 840,00 € 5 420,00 € 8 650,00 €
2001 239 136 250,00 € 80 340,00 € 10,00 € 23 920,00 € 99 810,00 € 30 980,00 € 22 760,00 € 4 840,00 € 2 700,00 € 18 820,00 € 15 090,00 € 5 370,00 € 0,00 € 78 310,00 € 132 990,00 € 18 350,00 € 23 180,00 €
2000 239 129 410,00 € 79 570,00 € 80,00 € 23 870,00 € 102 690,00 € 30 520,00 € 27 630,00 € 6 290,00 € 2 740,00 € 16 410,00 € 13 840,00 € 5 320,00 € 0,00 € 2 340,00 € 33 580,00 € 16 910,00 € 23 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 172 5 633 445,00 € 311 708,00 € 84 4 078 556,00 € 96 2 975 899,00 € 80 2 367 784,00 €
2023 176 5 448 851,00 € 282 451,00 € 84 3 936 782,00 € 98 3 013 460,00 € 81 2 310 168,00 €
2022 175 5 053 449,00 € 264 503,00 € 70 3 454 934,00 € 97 2 672 379,00 € 84 2 320 460,00 €
2021 171 4 832 841,00 € 270 832,00 € 75 3 368 950,00 € 90 2 508 822,00 € 80 2 202 354,00 €
2020 174 4 798 012,00 € 302 228,00 € 71 3 319 090,00 € 95 2 319 031,00 € 82 2 283 365,00 €
2019 173 4 727 655,00 € 299 619,00 € 84 3 429 071,00 € 94 2 203 675,00 € 80 2 223 762,00 €
2018 167 4 654 605,00 € 320 263,00 € 85 3 492 614,00 € 95 2 155 567,00 € 79 2 156 506,00 €
2017 163 4 593 817,00 € 284 799,00 € 69 3 166 917,00 € 96 2 214 978,00 € 75 2 056 490,00 €
2016 168 4 672 044,00 € 271 289,00 € 68 3 079 576,00 € 93 2 240 925,00 € 79 2 084 867,00 €
2015 171 4 791 490,00 € 278 491,00 € 73 3 420 911,00 € 94 2 232 730,00 € 84 2 145 465,00 €
2014 175 4 594 070,00 € 305 468,00 € 74 3 242 142,00 € 96 2 214 579,00 € 86 2 052 813,00 €
2013 174 4 459 171,00 € 276 228,00 € 78 3 180 852,00 € 92 2 034 914,00 € 89 2 165 934,00 €
2012 165 4 191 437,00 € 270 198,00 € 85 3 169 674,00 € 89 1 945 377,00 € 86 2 068 271,00 €
2011 166 4 210 512,00 € 287 620,00 € 98 3 463 835,00 € 93 2 035 526,00 € 85 1 985 648,00 €
2010 168 3 867 024,00 € 203 539,00 € 90 3 019 667,00 € 93 1 940 717,00 € 85 1 942 240,00 €
2009 169 3 784 136,00 € 182 353,00 € 93 3 000 921,00 € 94 1 916 322,00 € 87 1 910 807,00 €
2008 168 3 809 387,00 € 164 674,00 € 93 2 999 472,00 € 94 1 866 376,00 € 86 1 859 871,00 €
2007 161 3 518 663,00 € 185 366,00 € 80 2 625 350,00 € 91 1 751 680,00 € 81 1 666 163,00 €
2006 150 3 234 265,00 € 169 245,00 € 73 2 397 116,00 € 86 1 538 320,00 € 75 1 510 930,00 €
2005 166 3 497 078,00 € 313 853,00 € 81 2 779 967,00 € 100 1 946 552,00 € 76 1 351 358,00 €
2004 161 2 582 765,00 € 192 962,00 € 77 1 928 996,00 € 95 1 838 022,00 € 71 1 315 628,00 €
2003 150 2 141 811,00 € 134 542,00 € 67 1 564 431,00 € 90 1 542 687,00 € 72 1 202 339,00 €
2002 148 2 133 831,00 € 149 707,00 € 69 1 597 056,00 € 86 1 548 560,00 € 69 1 173 702,00 €
2001 147 1 963 368,00 € 128 517,00 € 67 1 440 400,00 € 93 1 622 742,00 € 59 1 003 698,00 €
2000 — — 209 532,94 € 66 1 724 838,21 € — — — —
1999 — — 213 713,09 € 72 1 611 388,09 € — — — —
1998 — — 164 741,59 € 70 1 388 835,85 € — — — —
1997 — — 144 077,43 € 62 1 316 295,73 € — — — —
1996 — — 169 557,91 € 62 1 455 622,85 € — — — —
1995 — — 138 823,89 € 64 1 217 961,39 € — — — —
1994 — — 114 602,63 € 60 1 074 092,81 € — — — —
1993 — — 216 037,79 € 61 1 576 001,48 € — — — —
1992 — — 145 644,76 € 66 1 163 375,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert BACHELET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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