Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pierre Bouisset, maire du Vintrou

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Vintrou
Territoire
Le Vintrou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Pierre Bouisset est maire du Vintrou. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Vintrou. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 19/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Vintrou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues58
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,49 %
  • Inscrits102
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 58 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,49 % (77 votants sur 102 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 58 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVANÇONS ENSEMBLE Donnée non disponible 58 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVANÇONS ENSEMBLE 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 58
Blancs 18
Nuls 1
Abstentions 25

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81321
Commune Le Vintrou
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 91 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Vintrou

Inscrits102
Votants77
Participation75,49 %
Abstentions25
Suffrages exprimés58
Votes blancs18
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Vintrou1 10275,49 %58 58100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Vintrou

  • Population 92 habitants
  • Recettes de fonctionnement 233 552,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 194 510,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 95 034,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 233 552,73 194 510,33
2024 245 297,86 186 846,96
2023 250 342,19 184 150,51
2022 192 628,59 178 063,26
2021 195 808,41 138 046,35
2020 190 535,87 155 327,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 233 552,73 € 245 297,86 € 250 342,19 € 192 628,59 € 195 808,41 € 190 535,87 € 2 538,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 194 510,33 € 186 846,96 € 184 150,51 € 178 063,26 € 138 046,35 € 155 327,91 € 2 114,24 € (2025)
Impôts locaux 103 359,68 € 103 091,68 € 101 836,68 € 99 981,68 € 107 671,00 € 137 389,04 € 1 123,47 € (2025)
Frais de personnel 69 987,81 € 73 604,77 € 70 487,70 € 65 355,40 € 63 189,40 € 59 806,19 € 760,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 158,89 € 203,00 € 286,32 € 477,32 € 407,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 102 405,52 € 108 821,33 € 155 250,14 € 225 834,46 € 94 904,20 € 27 022,64 € 1 113,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 95 555,29 € 52 074,12 € 139 882,95 € 219 188,27 € 91 126,75 € 23 307,79 € 1 038,64 € (2025)
Épargne brute 39 042,40 € 58 450,90 € 66 191,68 € 14 565,33 € 57 762,06 € 35 207,96 € 424,37 € (2025)
Épargne nette 32 192,17 € 1 703,69 € 58 679,60 € 9 090,51 € 53 984,61 € 31 493,11 € 349,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 686,45 € 89 183,74 € -8 914,14 € -116 678,83 € -14 798,10 € 44 128,57 € -50,94 € (2025)
Encours de la dette 95 034,31 € 101 884,54 € 158 631,75 € 116 143,83 € 71 313,65 € 74 776,10 € 1 032,98 € (2025)
Annuité de la dette 8 519,07 € 59 879,98 € 10 588,59 € 7 879,80 € 5 990,13 € 4 478,71 € 92,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 755
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 755
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 593
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 755,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 755,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 593,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Vintrou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 243 480 211 810 87 740
2024 239 830 181 230 40 930
2023 246 680 193 430 147 740
2022 186 550 175 110 219 400
2021 185 770 136 150 77 620
2020 183 490 154 500 21 780
2019 193 510 162 170 60 020
2018 182 200 126 340 74 400
2017 192 280 134 770 21 370
2016 136 710 136 190 45 950
2015 135 860 137 550 0
2014 138 040 120 910 46 060
2013 141 830 111 660 85 390
2012 147 670 127 690 9 190
2011 134 270 142 660 7 880
2010 132 640 114 090 21 950
2009 126 370 121 180 43 400
2008 119 300 101 590 13 560
2007 135 010 103 060 30 000
2006 130 120 122 080 83 690
2005 113 990 93 860 16 240
2004 139 830 105 530 39 320
2003 127 640 108 830 54 560
2002 120 910 105 190 33 360
2001 132 290 114 960 8 590
2000 123 590 91 420 72 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 530 87 070 3 970
2024 3 760 85 590 4 310
2023 3 750 81 730 4 120
2022 3 720 76 360 3 770
2021 3 220 73 300 3 620
2020 7 530 33 630 3 660
2019 7 520 33 380 3 580
2018 7 150 32 660 3 520
2017 6 620 31 240 3 470
2016 6 700 30 980 3 460
2015 6 160 28 900 3 230
2014 6 020 28 270 3 160
2013 6 250 27 900 3 130
2012 5 870 28 840 3 080
2011 5 700 28 010 3 030
2010 5 750 27 270 3 000
2009 5 350 26 900 2 920
2008 4 900 25 990 2 900
2007 4 590 25 620 2 830
2006 4 450 24 810 2 780
2005 4 250 24 230 3 410
2004 4 030 23 690 3 350
2003 4 020 23 280 3 300
2002 3 650 22 770 3 230
2001 3 660 22 490 3 160
2000 3 440 22 170 3 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 020 4 470
2024 0 53 980 55 830
2023 50 000 3 930 5 670
2022 50 000 1 950 2 250
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 2 080 2 140
2017 0 2 020 2 140
2016 0 1 960 2 140
2015 0 3 020 3 300
2014 0 3 120 3 300
2013 10 000 5 160 5 460
2012 0 4 950 5 460
2011 0 4 740 5 460
2010 0 4 540 5 460
2009 0 4 350 5 460
2008 0 6 110 7 470
2007 0 5 890 7 500
2006 10 000 6 020 7 540
2005 0 4 730 6 430
2004 0 4 590 6 470
2003 15 000 3 140 4 710
2002 0 3 030 4 750
2001 0 2 920 4 780
2000 27 440 6 340 7 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 92 243 480,00 € 12 170,00 € 14 790,00 € 9 260,00 € 211 810,00 € 69 990,00 € 90 620,00 € 440,00 € 2 300,00 € 3 530,00 € 87 070,00 € 3 970,00 € 0,00 € 29 660,00 € 87 740,00 € 4 020,00 € 4 470,00 €
2024 92 239 830,00 € 12 650,00 € 18 400,00 € 8 930,00 € 181 230,00 € 73 600,00 € 78 000,00 € 1 850,00 € 1 100,00 € 3 760,00 € 85 590,00 € 4 310,00 € 0,00 € 47 090,00 € 40 930,00 € 53 980,00 € 55 830,00 €
2023 92 246 680,00 € 12 060,00 € 22 070,00 € 1 440,00 € 193 430,00 € 70 490,00 € 81 260,00 € 1 740,00 € 5 200,00 € 3 750,00 € 81 730,00 € 4 120,00 € 50 000,00 € 56 470,00 € 147 740,00 € 3 930,00 € 5 670,00 €
2022 90 186 550,00 € 11 310,00 € 19 360,00 € 1 310,00 € 175 110,00 € 65 360,00 € 79 070,00 € 300,00 € 2 750,00 € 3 720,00 € 76 360,00 € 3 770,00 € 50 000,00 € 83 900,00 € 219 400,00 € 1 950,00 € 2 250,00 €
2021 89 185 770,00 € 20 010,00 € 10 440,00 € 3 090,00 € 136 150,00 € 63 190,00 € 43 890,00 € 0,00 € 1 200,00 € 3 220,00 € 73 300,00 € 3 620,00 € 0,00 € 5 890,00 € 77 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 86 183 490,00 € 44 820,00 € 14 130,00 € 4 690,00 € 154 500,00 € 59 810,00 € 66 760,00 € 0,00 € 1 510,00 € 7 530,00 € 33 630,00 € 3 660,00 € 0,00 € 12 210,00 € 21 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 84 193 510,00 € 44 580,00 € 11 120,00 € 5 980,00 € 162 170,00 € 58 650,00 € 62 010,00 € 0,00 € 10 780,00 € 7 520,00 € 33 380,00 € 3 580,00 € 0,00 € 54 320,00 € 60 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 83 182 200,00 € 141 250,00 € 9 970,00 € 7 590,00 € 126 340,00 € 63 230,00 € 41 090,00 € 60,00 € 1 900,00 € 7 150,00 € 32 660,00 € 3 520,00 € 0,00 € 4 000,00 € 74 400,00 € 2 080,00 € 2 140,00 €
2017 82 192 280,00 € 138 340,00 € 9 930,00 € 14 510,00 € 134 770,00 € 55 290,00 € 54 450,00 € 120,00 € 5 940,00 € 6 620,00 € 31 240,00 € 3 470,00 € 0,00 € 10 340,00 € 21 370,00 € 2 020,00 € 2 140,00 €
2016 83 136 710,00 € 37 620,00 € 15 490,00 € 21 150,00 € 136 190,00 € 50 570,00 € 59 600,00 € 180,00 € 8 890,00 € 6 700,00 € 30 980,00 € 3 460,00 € 0,00 € 26 290,00 € 45 950,00 € 1 960,00 € 2 140,00 €
2015 82 135 860,00 € 38 410,00 € 14 280,00 € 20 300,00 € 137 550,00 € 50 850,00 € 49 210,00 € 280,00 € 19 810,00 € 6 160,00 € 28 900,00 € 3 230,00 € 0,00 € 43 370,00 € 0,00 € 3 020,00 € 3 300,00 €
2014 85 138 040,00 € 37 450,00 € 12 850,00 € 23 300,00 € 120 910,00 € 49 330,00 € 49 180,00 € 170,00 € 4 990,00 € 6 020,00 € 28 270,00 € 3 160,00 € 0,00 € 10 380,00 € 46 060,00 € 3 120,00 € 3 300,00 €
2013 87 141 830,00 € 37 290,00 € 12 950,00 € 24 850,00 € 111 660,00 € 47 700,00 € 43 020,00 € 300,00 € 3 670,00 € 6 250,00 € 27 900,00 € 3 130,00 € 10 000,00 € 33 230,00 € 85 390,00 € 5 160,00 € 5 460,00 €
2012 89 147 670,00 € 37 800,00 € 15 390,00 € 24 990,00 € 127 690,00 € 45 410,00 € 58 510,00 € 510,00 € 6 830,00 € 5 870,00 € 28 840,00 € 3 080,00 € 0,00 € 0,00 € 9 190,00 € 4 950,00 € 5 460,00 €
2011 85 134 270,00 € 36 730,00 € 12 030,00 € 19 530,00 € 142 660,00 € 44 680,00 € 71 680,00 € 720,00 € 9 160,00 € 5 700,00 € 28 010,00 € 3 030,00 € 0,00 € 2 980,00 € 7 880,00 € 4 740,00 € 5 460,00 €
2010 84 132 640,00 € 36 030,00 € 9 300,00 € 19 860,00 € 114 090,00 € 43 980,00 € 39 860,00 € 920,00 € 12 930,00 € 5 750,00 € 27 270,00 € 3 000,00 € 0,00 € 16 010,00 € 21 950,00 € 4 540,00 € 5 460,00 €
2009 82 126 370,00 € 34 620,00 € 13 340,00 € 19 490,00 € 121 180,00 € 44 820,00 € 45 050,00 € 1 100,00 € 14 150,00 € 5 350,00 € 26 900,00 € 2 920,00 € 0,00 € 7 490,00 € 43 400,00 € 4 350,00 € 5 460,00 €
2008 70 119 300,00 € 33 780,00 € 14 570,00 € 18 700,00 € 101 590,00 € 42 070,00 € 32 010,00 € 1 370,00 € 12 250,00 € 4 900,00 € 25 990,00 € 2 900,00 € 0,00 € 0,00 € 13 560,00 € 6 110,00 € 7 470,00 €
2007 70 135 010,00 € 33 300,00 € 13 900,00 € 18 480,00 € 103 060,00 € 41 730,00 € 37 210,00 € 1 610,00 € 8 780,00 € 4 590,00 € 25 620,00 € 2 830,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 5 890,00 € 7 500,00 €
2006 70 130 120,00 € 32 040,00 € 13 960,00 € 18 230,00 € 122 080,00 € 44 210,00 € 53 250,00 € 1 520,00 € 9 530,00 € 4 450,00 € 24 810,00 € 2 780,00 € 10 000,00 € 30 500,00 € 83 690,00 € 6 020,00 € 7 540,00 €
2005 70 113 990,00 € 31 880,00 € 11 720,00 € 17 950,00 € 93 860,00 € 40 220,00 € 33 490,00 € 1 700,00 € 4 900,00 € 4 250,00 € 24 230,00 € 3 410,00 € 0,00 € 12 130,00 € 16 240,00 € 4 730,00 € 6 430,00 €
2004 70 139 830,00 € 31 070,00 € 15 630,00 € 17 770,00 € 105 530,00 € 38 760,00 € 24 550,00 € 1 890,00 € 5 700,00 € 4 030,00 € 23 690,00 € 3 350,00 € 0,00 € 6 100,00 € 39 320,00 € 4 590,00 € 6 470,00 €
2003 70 127 640,00 € 30 590,00 € 8 470,00 € 17 600,00 € 108 830,00 € 53 910,00 € 33 600,00 € 1 570,00 € 6 980,00 € 4 020,00 € 23 280,00 € 3 300,00 € 15 000,00 € 10 980,00 € 54 560,00 € 3 140,00 € 4 710,00 €
2002 70 120 910,00 € 29 640,00 € 8 060,00 € 17 540,00 € 105 190,00 € 47 130,00 € 23 520,00 € 1 720,00 € 17 190,00 € 3 650,00 € 22 770,00 € 3 230,00 € 0,00 € 15 470,00 € 33 360,00 € 3 030,00 € 4 750,00 €
2001 70 132 290,00 € 29 340,00 € 7 220,00 € 17 620,00 € 114 960,00 € 43 240,00 € 27 060,00 € 1 860,00 € 31 290,00 € 3 660,00 € 22 490,00 € 3 160,00 € 0,00 € 1 770,00 € 8 590,00 € 2 920,00 € 4 780,00 €
2000 70 123 590,00 € 28 740,00 € 6 390,00 € 18 150,00 € 91 420,00 € 46 210,00 € 30 090,00 € 960,00 € 2 750,00 € 3 440,00 € 22 170,00 € 3 130,00 € 27 440,00 € 32 430,00 € 72 410,00 € 6 340,00 € 7 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 51 1 455 581,00 € 52 698,00 € 29 1 201 073,00 € 32 982 099,00 € 20 589 229,00 €
2023 50 1 350 786,00 € 46 677,00 € 26 1 016 426,00 € 31 933 075,00 € 19 488 740,00 €
2022 50 1 206 133,00 € 45 123,00 € 22 853 050,00 € 33 871 854,00 € 19 451 758,00 €
2021 47 1 137 998,00 € 35 812,00 € 22 856 470,00 € 32 876 549,00 € 16 344 285,00 €
2020 50 1 132 855,00 € 32 618,00 € 20 729 883,00 € 34 906 986,00 € 17 381 348,00 €
2019 48 1 002 789,00 € 23 014,00 € 25 769 996,00 € 32 802 237,00 € 15 354 425,00 €
2018 47 1 041 145,00 € 29 365,00 € 24 807 843,00 € 29 809 754,00 € 16 375 036,00 €
2017 47 1 015 615,00 € 32 992,00 € 20 698 430,00 € 32 814 903,00 € 14 345 574,00 €
2016 40 926 305,00 € 23 124,00 € 17 596 564,00 € 25 748 943,00 € 14 340 557,00 €
2015 42 919 957,00 € 22 685,00 € 17 575 194,00 € 29 760 932,00 € 14 324 033,00 €
2014 39 997 043,00 € 27 746,00 € 18 624 517,00 € 29 812 095,00 € 13 316 022,00 €
2013 43 967 764,00 € 25 744,00 € 17 555 960,00 € 30 780 004,00 € 14 344 032,00 €
2012 45 1 047 164,00 € 35 371,00 € 25 803 797,00 € 32 905 800,00 € 14 316 018,00 €
2011 46 1 001 681,00 € 33 419,00 € 28 855 721,00 € 27 809 303,00 € 17 341 043,00 €
2010 49 1 025 724,00 € 27 376,00 € 26 804 101,00 € 35 884 859,00 € 14 249 600,00 €
2009 48 1 034 344,00 € 20 997,00 € 29 821 351,00 € 36 918 079,00 € 15 201 056,00 €
2008 46 972 280,00 € 21 869,00 € 26 761 285,00 € 33 889 080,00 € 11 168 278,00 €
2007 42 910 290,00 € 23 856,00 € 25 728 001,00 € 33 867 991,00 € 11 132 767,00 €
2006 44 913 174,00 € 20 731,00 € 24 684 307,00 € 34 850 886,00 € — —
2005 46 745 646,00 € 32 912,00 € 25 551 395,00 € 31 824 445,00 € 11 148 975,00 €
2004 43 638 044,00 € 26 117,00 € 19 429 585,00 € 31 780 688,00 € 11 149 531,00 €
2003 43 630 187,00 € 22 018,00 € 21 465 390,00 € 30 733 184,00 € 13 167 867,00 €
2002 46 632 514,00 € 20 516,00 € 21 447 494,00 € 35 722 514,00 € 13 171 873,00 €
2001 44 578 449,00 € 17 843,00 € 21 392 843,00 € 33 593 965,00 € 13 158 630,00 €
2000 — — 43 469,62 € 22 471 926,36 € — — — —
1999 — — 29 127,98 € 16 316 863,76 € — — — —
1998 — — 34 044,30 € 15 321 794,11 € — — — —
1997 — — 19 536,80 € 17 300 815,45 € — — — —
1996 — — 16 083,83 € 15 255 152,70 € — — — —
1995 — — 16 990,90 € 15 248 750,45 € — — — —
1994 — — 17 440,78 € 15 259 249,46 € — — — —
1993 — — 15 550,26 € 17 270 391,20 € — — — —
1992 — — 13 285,63 € 13 207 080,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 58 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jean-pierre BOUISSET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pierre BOUISSET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pierre BOUISSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →