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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Legrand, maire de Lebiez

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lebiez
Territoire
Lebiez
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Legrand est maire de Lebiez. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lebiez. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 06/05/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lebiez. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues78
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,50 %
  • Inscrits160
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 78 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,50 % (124 votants sur 160 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 78 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE A L'ACTION POUR LEBIEZ Donnée non disponible 78 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE A L'ACTION POUR LEBIEZ 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 78
Blancs 2
Nuls 44
Abstentions 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62492
Commune Lebiez
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 229 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lebiez

Inscrits160
Votants124
Participation77,50 %
Abstentions36
Suffrages exprimés78
Votes blancs2
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lebiez1 16077,50 %78 78100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lebiez

  • Population 235 habitants
  • Recettes de fonctionnement 143 956,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 112 750,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 216 981,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 143 956,30 112 750,45
2024 141 588,22 115 912,71
2023 142 907,95 81 206,55
2022 145 558,38 102 096,41
2021 158 396,13 98 841,94
2020 117 026,81 91 963,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 143 956,30 € 141 588,22 € 142 907,95 € 145 558,38 € 158 396,13 € 117 026,81 € 612,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 112 750,45 € 115 912,71 € 81 206,55 € 102 096,41 € 98 841,94 € 91 963,03 € 479,79 € (2025)
Impôts locaux 72 727,95 € 72 101,95 € 67 521,95 € 62 033,95 € 66 019,95 € 44 174,95 € 309,48 € (2025)
Frais de personnel 44 406,74 € 46 855,12 € 29 346,90 € 37 208,62 € 38 398,43 € 33 244,74 € 188,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 000,00 € 4 140,03 € 2 631,76 € 6 119,09 € 5 249,42 € 1 315,48 € 8,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 134 256,18 € 36 866,86 € 24 105,15 € 78 350,78 € 146 610,55 € 43 258,84 € 571,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 467,61 € 22 435,66 € 5 149,38 € 57 744,74 € 5 891,66 € 26 065,68 € 529,65 € (2025)
Épargne brute 31 205,85 € 25 675,51 € 61 701,40 € 43 461,97 € 59 554,19 € 25 063,78 € 132,79 € (2025)
Épargne nette 23 679,79 € 15 769,29 € 42 745,63 € 25 118,42 € -78 902,21 € 7 870,62 € 100,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -81 205,81 € 8 834,18 € 76 984,58 € 15 458,30 € 116 406,86 € 36 833,89 € -345,56 € (2025)
Encours de la dette 216 981,34 € 124 507,40 € 134 413,62 € 153 369,39 € 171 712,94 € 310 169,34 € 923,32 € (2025)
Annuité de la dette 9 226,99 € 11 887,18 € 23 301,77 € 23 301,75 € 144 437,66 € 23 881,12 € 39,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 850
Dotation forfaitaire 14 062
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 325

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 850,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 062,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 325,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lebiez

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 143 960 114 560 126 730
2024 141 590 116 820 26 960
2023 142 910 82 110 5 150
2022 145 560 102 550 113 000
2021 158 400 98 840 8 150
2020 117 030 91 960 26 070
2019 149 260 104 390 274 360
2018 107 460 92 210 5 000
2017 174 310 157 530 590
2016 101 380 88 820 0
2015 100 700 88 310 8 350
2014 110 710 81 520 0
2013 109 470 90 380 28 480
2012 116 220 97 990 740
2011 103 780 89 380 36 720
2010 113 030 70 100 35 450
2009 106 470 69 580 54 640
2008 101 880 67 440 49 120
2007 93 070 64 310 268 280
2006 84 890 65 470 12 350
2005 80 240 49 520 15 540
2004 74 710 48 010 12 520
2003 72 910 46 430 40 430
2002 67 600 44 620 5 980
2001 66 340 46 100 42 240
2000 62 750 45 900 45 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 460 56 530 17 670
2024 7 700 51 350 19 410
2023 5 200 51 290 18 220
2022 3 820 48 160 16 990
2021 4 880 45 260 16 420
2020 22 060 14 150 15 980
2019 22 670 13 530 15 800
2018 21 440 13 160 15 450
2017 21 100 12 520 15 270
2016 22 190 12 980 15 960
2015 23 360 12 710 15 790
2014 22 990 12 440 15 650
2013 22 360 11 740 15 510
2012 21 060 11 640 15 240
2011 19 270 10 870 14 860
2010 19 630 10 790 14 570
2009 18 080 10 360 14 410
2008 17 720 9 710 14 180
2007 17 660 9 410 13 980
2006 16 190 9 310 13 740
2005 14 540 9 020 17 040
2004 14 170 8 260 16 730
2003 12 690 8 050 16 490
2002 11 790 7 530 16 090
2001 4 850 4 950 11 480
2000 4 700 4 680 11 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 5 070 5 170
2024 0 7 350 8 620
2023 0 14 000 14 900
2022 0 13 540 14 570
2021 0 133 800 137 060
2020 0 12 680 15 150
2019 160 700 12 240 15 530
2018 0 3 510 6 350
2017 0 6 760 9 400
2016 0 6 450 9 400
2015 0 6 150 9 400
2014 0 5 860 9 400
2013 0 5 590 9 400
2012 0 5 330 9 400
2011 0 8 210 12 660
2010 0 7 840 12 660
2009 100 000 106 350 111 650
2008 0 2 750 7 970
2007 100 000 2 640 8 130
2006 0 6 680 7 570
2005 0 7 620 9 000
2004 0 7 160 9 000
2003 0 6 730 9 000
2002 0 6 320 9 000
2001 0 8 310 11 580
2000 0 8 230 11 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 235 143 960,00 € 81 370,00 € 23 590,00 € 27 840,00 € 114 560,00 € 44 410,00 € 40 890,00 € 1 700,00 € 4 610,00 € 6 460,00 € 56 530,00 € 17 670,00 € 100 000,00 € 6 040,00 € 126 730,00 € 5 070,00 € 5 170,00 €
2024 239 141 590,00 € 80 450,00 € 22 540,00 € 33 130,00 € 116 820,00 € 46 860,00 € 43 000,00 € 1 980,00 € 2 180,00 € 7 700,00 € 51 350,00 € 19 410,00 € 0,00 € 10 000,00 € 26 960,00 € 7 350,00 € 8 620,00 €
2023 243 142 910,00 € 75 570,00 € 27 660,00 € 39 400,00 € 82 110,00 € 29 350,00 € 22 800,00 € 4 350,00 € 4 050,00 € 5 200,00 € 51 290,00 € 18 220,00 € 0,00 € 15 860,00 € 5 150,00 € 14 000,00 € 14 900,00 €
2022 246 145 560,00 € 69 670,00 € 29 080,00 € 19 780,00 € 102 550,00 € 37 210,00 € 31 620,00 € 4 960,00 € 5 150,00 € 3 820,00 € 48 160,00 € 16 990,00 € 0,00 € 72 030,00 € 113 000,00 € 13 540,00 € 14 570,00 €
2021 250 158 400,00 € 67 270,00 € 34 950,00 € 39 960,00 € 98 840,00 € 38 400,00 € 24 990,00 € 5 980,00 € 2 950,00 € 4 880,00 € 45 260,00 € 16 420,00 € 0,00 € 20 000,00 € 8 150,00 € 133 800,00 € 137 060,00 €
2020 252 117 030,00 € 53 000,00 € 24 010,00 € 38 620,00 € 91 960,00 € 33 240,00 € 25 210,00 € 6 690,00 € 1 450,00 € 22 060,00 € 14 150,00 € 15 980,00 € 0,00 € 36 650,00 € 26 070,00 € 12 680,00 € 15 150,00 €
2019 251 149 260,00 € 52 700,00 € 23 680,00 € 37 370,00 € 104 390,00 € 34 160,00 € 27 630,00 € 9 280,00 € 4 350,00 € 22 670,00 € 13 530,00 € 15 800,00 € 160 700,00 € 9 280,00 € 274 360,00 € 12 240,00 € 15 530,00 €
2018 249 107 460,00 € 50 750,00 € 21 170,00 € 35 940,00 € 92 210,00 € 34 230,00 € 25 710,00 € 13 020,00 € 4 350,00 € 21 440,00 € 13 160,00 € 15 450,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 3 510,00 € 6 350,00 €
2017 254 174 310,00 € 48 910,00 € 18 360,00 € 23 660,00 € 157 530,00 € 33 970,00 € 17 740,00 € 2 630,00 € 5 600,00 € 21 100,00 € 12 520,00 € 15 270,00 € 0,00 € 0,00 € 590,00 € 6 760,00 € 9 400,00 €
2016 258 101 380,00 € 52 110,00 € 20 520,00 € 26 240,00 € 88 820,00 € 31 600,00 € 26 250,00 € 3 710,00 € 5 050,00 € 22 190,00 € 12 980,00 € 15 960,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 450,00 € 9 400,00 €
2015 264 100 700,00 € 52 580,00 € 17 330,00 € 29 160,00 € 88 310,00 € 32 370,00 € 24 750,00 € 4 860,00 € 6 050,00 € 23 360,00 € 12 710,00 € 15 790,00 € 0,00 € 0,00 € 8 350,00 € 6 150,00 € 9 400,00 €
2014 261 110 710,00 € 52 170,00 € 18 020,00 € 32 430,00 € 81 520,00 € 33 850,00 € 23 850,00 € 3 540,00 € 6 350,00 € 22 990,00 € 12 440,00 € 15 650,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 860,00 € 9 400,00 €
2013 259 109 470,00 € 51 280,00 € 19 080,00 € 33 870,00 € 90 380,00 € 34 680,00 € 28 370,00 € 3 810,00 € 6 510,00 € 22 360,00 € 11 740,00 € 15 510,00 € 0,00 € 0,00 € 28 480,00 € 5 590,00 € 9 400,00 €
2012 254 116 220,00 € 48 660,00 € 16 960,00 € 33 840,00 € 97 990,00 € 35 290,00 € 33 270,00 € 4 070,00 € 6 350,00 € 21 060,00 € 11 640,00 € 15 240,00 € 0,00 € 0,00 € 740,00 € 5 330,00 € 9 400,00 €
2011 249 103 780,00 € 45 710,00 € 660,00 € 33 480,00 € 89 380,00 € 32 230,00 € 32 590,00 € 4 460,00 € 1 650,00 € 19 270,00 € 10 870,00 € 14 860,00 € 0,00 € 9 920,00 € 36 720,00 € 8 210,00 € 12 660,00 €
2010 250 113 030,00 € 45 010,00 € 10 180,00 € 32 280,00 € 70 100,00 € 18 620,00 € 26 510,00 € 4 820,00 € 1 550,00 € 19 630,00 € 10 790,00 € 14 570,00 € 0,00 € 23 320,00 € 35 450,00 € 7 840,00 € 12 660,00 €
2009 244 106 470,00 € 39 280,00 € 16 170,00 € 36 820,00 € 69 580,00 € 16 110,00 € 29 670,00 € 5 300,00 € 1 630,00 € 18 080,00 € 10 360,00 € 14 410,00 € 100 000,00 € 8 030,00 € 54 640,00 € 106 350,00 € 111 650,00 €
2008 211 101 880,00 € 41 870,00 € 13 590,00 € 32 540,00 € 67 440,00 € 10 360,00 € 27 380,00 € 5 310,00 € 2 420,00 € 17 720,00 € 9 710,00 € 14 180,00 € 0,00 € 118 420,00 € 49 120,00 € 2 750,00 € 7 970,00 €
2007 211 93 070,00 € 41 040,00 € 13 240,00 € 31 880,00 € 64 310,00 € 18 070,00 € 19 690,00 € 5 830,00 € 1 800,00 € 17 660,00 € 9 410,00 € 13 980,00 € 100 000,00 € 39 260,00 € 268 280,00 € 2 640,00 € 8 130,00 €
2006 211 84 890,00 € 39 300,00 € 9 940,00 € 31 530,00 € 65 470,00 € 16 460,00 € 26 920,00 € 890,00 € 2 500,00 € 16 190,00 € 9 310,00 € 13 740,00 € 0,00 € 530,00 € 12 350,00 € 6 680,00 € 7 570,00 €
2005 211 80 240,00 € 40 600,00 € 8 060,00 € 30 540,00 € 49 520,00 € 14 650,00 € 16 600,00 € 1 380,00 € 0,00 € 14 540,00 € 9 020,00 € 17 040,00 € 0,00 € 0,00 € 15 540,00 € 7 620,00 € 9 000,00 €
2004 211 74 710,00 € 39 210,00 € 7 220,00 € 24 350,00 € 48 010,00 € 9 490,00 € 20 040,00 € 1 840,00 € 1 070,00 € 14 170,00 € 8 260,00 € 16 730,00 € 0,00 € 5 760,00 € 12 520,00 € 7 160,00 € 9 000,00 €
2003 211 72 910,00 € 36 790,00 € 4 950,00 € 24 680,00 € 46 430,00 € 14 960,00 € 13 240,00 € 2 270,00 € 1 010,00 € 12 690,00 € 8 050,00 € 16 490,00 € 0,00 € 9 700,00 € 40 430,00 € 6 730,00 € 9 000,00 €
2002 211 67 600,00 € 35 490,00 € 5 070,00 € 23 620,00 € 44 620,00 € 11 530,00 € 14 350,00 € 2 680,00 € 1 010,00 € 11 790,00 € 7 530,00 € 16 090,00 € 0,00 € 0,00 € 5 980,00 € 6 320,00 € 9 000,00 €
2001 211 66 340,00 € 23 360,00 € 4 980,00 € 23 660,00 € 46 100,00 € 12 000,00 € 14 570,00 € 3 280,00 € 1 140,00 € 4 850,00 € 4 950,00 € 11 480,00 € 0,00 € 26 010,00 € 42 240,00 € 8 310,00 € 11 580,00 €
2000 211 62 750,00 € 22 630,00 € 3 700,00 € 24 000,00 € 45 900,00 € 11 400,00 € 14 710,00 € 3 760,00 € 1 630,00 € 4 700,00 € 4 680,00 € 11 170,00 € 0,00 € 12 470,00 € 45 320,00 € 8 230,00 € 11 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 3 320 038,00 € 130 756,00 € 45 2 030 690,00 € 75 1 713 609,00 € 57 1 428 921,00 €
2023 135 3 194 366,00 € 92 634,00 € 39 1 659 138,00 € 81 1 850 871,00 € 54 1 320 791,00 €
2022 134 3 033 890,00 € 108 677,00 € 48 1 829 211,00 € 81 1 928 172,00 € 55 1 231 682,00 €
2021 138 3 096 305,00 € 122 936,00 € 45 1 761 941,00 € 87 1 890 384,00 € 57 1 113 691,00 €
2020 129 2 682 279,00 € 91 944,00 € 41 1 527 345,00 € 77 1 731 720,00 € 49 930 544,00 €
2019 128 2 740 408,00 € 84 232,00 € 52 1 730 083,00 € 75 1 731 063,00 € 46 904 190,00 €
2018 125 2 582 390,00 € -13 039,00 € 52 1 653 399,00 € 76 1 722 946,00 € 50 892 742,00 €
2017 129 2 426 775,00 € 79 607,00 € 39 1 338 701,00 € 69 1 526 764,00 € 57 981 949,00 €
2016 125 2 439 794,00 € 55 811,00 € 34 1 146 223,00 € 66 1 509 415,00 € 55 975 893,00 €
2015 129 2 499 284,00 € 92 489,00 € 39 1 328 666,00 € 68 1 437 141,00 € 56 982 542,00 €
2014 133 2 591 188,00 € 105 597,00 € 41 1 534 091,00 € 69 1 489 453,00 € 57 1 020 787,00 €
2013 139 2 690 902,00 € 83 521,00 € 38 1 352 386,00 € 78 1 651 121,00 € 61 985 325,00 €
2012 132 2 454 561,00 € 95 109,00 € 53 1 674 010,00 € 78 1 595 112,00 € 57 887 022,00 €
2011 126 2 308 976,00 € 87 359,00 € 50 1 612 503,00 € 71 1 572 066,00 € 54 771 563,00 €
2010 131 2 109 745,00 € 57 700,00 € 45 1 390 489,00 € 72 1 506 982,00 € 53 677 587,00 €
2009 135 2 085 075,00 € 31 569,00 € 45 1 318 263,00 € 75 1 452 634,00 € 55 686 336,00 €
2008 126 2 078 244,00 € 18 759,00 € 47 1 323 081,00 € 75 1 387 815,00 € 50 621 919,00 €
2007 120 1 906 738,00 € 31 709,00 € 41 1 132 528,00 € 66 1 273 004,00 € 51 570 250,00 €
2006 119 1 775 216,00 € 20 767,00 € 38 1 020 649,00 € 72 1 232 731,00 € 49 522 418,00 €
2005 117 1 363 222,00 € 40 733,00 € 33 782 987,00 € 64 1 162 124,00 € 49 498 248,00 €
2004 109 1 297 005,00 € 36 680,00 € 36 827 292,00 € 60 1 009 656,00 € 48 499 449,00 €
2003 107 1 264 097,00 € 54 971,00 € 36 795 096,00 € 56 945 759,00 € 45 451 839,00 €
2002 104 1 135 596,00 € 33 554,00 € 35 720 775,00 € 52 827 371,00 € 47 458 635,00 €
2001 102 1 067 960,00 € 23 873,00 € 34 678 773,00 € 47 761 061,00 € 48 456 977,00 €
2000 — — 43 710,03 € 34 658 024,69 € — — — —
1999 — — 52 167,14 € 32 605 842,00 € — — — —
1998 — — 80 170,04 € 39 740 390,76 € — — — —
1997 — — 56 961,20 € 29 594 742,03 € — — — —
1996 — — 62 074,50 € 29 561 732,10 € — — — —
1995 — — 74 677,76 € 33 652 137,26 € — — — —
1994 — — 77 365,59 € 30 651 350,32 € — — — —
1993 — — 66 945,55 € 32 600 907,68 € — — — —
1992 — — 68 504,64 € 34 598 080,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 793 553 537,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 78 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEGRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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