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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martine Legrand, maire de Léchelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Léchelle
Territoire
Léchelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Martine Legrand est maire de Léchelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Léchelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 70 ans (née le 11/12/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Léchelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues247
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,80 %
  • Inscrits449
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 247 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,80 % (273 votants sur 449 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 247 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LÉCHELLE AGIR POUR SES HABITANTS Donnée non disponible 247 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LÉCHELLE AGIR POUR SES HABITANTS 247

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 247
Blancs 12
Nuls 14
Abstentions 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77246
Commune Léchelle
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 572 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Léchelle

Inscrits449
Votants273
Participation60,80 %
Abstentions176
Suffrages exprimés247
Votes blancs12
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Léchelle1 44960,80 %247 247100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Léchelle

  • Population 593 habitants
  • Recettes de fonctionnement 435 952,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 405 407,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 245 678,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 435 952,05 405 407,48
2024 471 144,92 383 012,42
2023 454 736,04 374 103,61
2022 435 354,29 401 157,13
2021 399 040,01 355 620,35
2020 393 886,72 344 322,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 435 952,05 € 471 144,92 € 454 736,04 € 435 354,29 € 399 040,01 € 393 886,72 € 735,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 405 407,48 € 383 012,42 € 374 103,61 € 401 157,13 € 355 620,35 € 344 322,20 € 683,66 € (2025)
Impôts locaux 200 827,00 € 204 744,00 € 196 333,04 € 185 744,00 € 171 900,00 € 165 077,00 € 338,66 € (2025)
Frais de personnel 215 339,09 € 185 662,10 € 189 721,28 € 192 311,29 € 187 019,00 € 178 647,00 € 363,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 339,96 € 5 551,04 € 6 411,06 € 7 240,44 € 5 435,84 € 14 477,47 € 12,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 412 938,78 € 272 822,14 € 64 834,99 € 115 007,85 € 41 242,48 € 99 993,15 € 696,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 403 214,01 € 265 053,21 € 56 419,34 € 106 618,77 € 33 455,29 € 83 470,70 € 679,96 € (2025)
Épargne brute 30 544,57 € 88 132,50 € 80 632,43 € 34 197,16 € 43 419,66 € 49 564,52 € 51,51 € (2025)
Épargne nette 22 280,22 € 82 469,13 € 75 051,75 € 28 697,88 € 38 000,49 € 33 208,40 € 37,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -128 431,13 € -62 870,00 € 46 953,31 € -17 447,04 € 38 762,18 € -27 141,41 € -216,58 € (2025)
Encours de la dette 245 678,94 € 53 943,29 € 59 606,66 € 65 187,34 € 70 686,62 € 76 105,79 € 414,30 € (2025)
Annuité de la dette 10 536,03 € 6 423,67 € 6 423,67 € 6 423,67 € 6 423,67 € 17 735,80 € 17,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 454
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 756
Dotation forfaitaire 23 698

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 454,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 698,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 756,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Léchelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 434 450 412 940 404 670
2024 469 640 392 850 267 160
2023 454 740 396 520 59 250
2022 435 350 403 870 109 510
2021 399 040 358 220 39 130
2020 393 890 346 850 83 640
2019 392 790 340 960 43 080
2018 397 070 325 050 135 970
2017 379 280 294 130 367 460
2016 376 690 309 040 112 270
2015 367 230 328 530 34 390
2014 353 730 345 200 33 450
2013 365 280 317 170 19 380
2012 354 280 302 500 101 700
2011 335 640 315 100 59 210
2010 323 100 307 120 104 210
2009 309 320 341 850 114 040
2008 303 270 268 970 49 680
2007 295 650 267 600 35 420
2006 292 110 227 240 63 130
2005 264 580 234 100 96 390
2004 249 920 233 440 21 790
2003 265 950 255 460 86 700
2002 269 710 259 830 29 370
2001 254 930 226 370 40 100
2000 263 380 217 360 18 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 480 160 370 27 490
2024 5 700 158 620 30 810
2023 5 730 152 140 29 770
2022 4 630 141 550 27 810
2021 4 570 128 030 25 850
2020 53 010 50 480 25 800
2019 50 890 49 310 25 470
2018 49 830 48 930 24 940
2017 49 690 47 560 24 640
2016 48 600 46 760 24 530
2015 49 790 45 890 24 300
2014 42 670 40 610 22 110
2013 43 290 39 300 22 040
2012 40 470 38 020 21 760
2011 38 050 33 730 20 470
2010 36 240 32 600 20 140
2009 31 410 29 770 19 020
2008 29 980 28 380 18 590
2007 30 220 27 040 18 180
2006 29 270 26 770 17 920
2005 25 060 25 400 21 860
2004 24 650 24 660 21 430
2003 21 580 23 440 20 770
2002 19 690 22 190 20 140
2001 18 360 21 720 19 940
2000 18 440 21 390 19 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 6 440 8 630
2024 0 3 870 4 520
2023 0 3 830 4 520
2022 0 3 780 4 520
2021 0 3 740 4 520
2020 0 14 710 15 830
2019 0 14 670 16 130
2018 0 14 620 16 420
2017 0 14 580 16 720
2016 80 000 11 020 12 500
2015 0 13 470 15 340
2014 0 13 380 15 630
2013 0 13 300 15 930
2012 0 17 320 20 460
2011 0 18 950 20 760
2010 61 350 12 460 15 380
2009 35 000 8 380 10 490
2008 0 10 230 12 720
2007 0 12 640 15 770
2006 30 000 9 640 12 060
2005 47 000 4 210 5 280
2004 0 3 930 5 290
2003 10 000 1 870 3 060
2002 0 1 700 3 060
2001 0 3 910 5 560
2000 0 3 640 5 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 593 434 450,00 € 171 900,00 € 139 450,00 € 49 890,00 € 412 940,00 € 215 340,00 € 119 030,00 € 2 190,00 € 3 000,00 € 4 480,00 € 160 370,00 € 27 490,00 € 200 000,00 € 205 870,00 € 404 670,00 € 6 440,00 € 8 630,00 €
2024 595 469 640,00 € 174 810,00 € 140 580,00 € 47 480,00 € 392 850,00 € 185 660,00 € 119 990,00 € 640,00 € 3 500,00 € 5 700,00 € 158 620,00 € 30 810,00 € 0,00 € 109 330,00 € 267 160,00 € 3 870,00 € 4 520,00 €
2023 599 454 740,00 € 168 380,00 € 129 870,00 € 46 030,00 € 396 520,00 € 189 720,00 € 98 940,00 € 690,00 € 2 400,00 € 5 730,00 € 152 140,00 € 29 770,00 € 0,00 € 4 610,00 € 59 250,00 € 3 830,00 € 4 520,00 €
2022 602 435 350,00 € 156 530,00 € 157 870,00 € 43 670,00 € 403 870,00 € 192 310,00 € 130 030,00 € 730,00 € 1 400,00 € 4 630,00 € 141 550,00 € 27 810,00 € 0,00 € 45 110,00 € 109 510,00 € 3 780,00 € 4 520,00 €
2021 607 399 040,00 € 142 700,00 € 142 010,00 € 43 370,00 € 358 220,00 € 187 020,00 € 98 420,00 € 780,00 € 800,00 € 4 570,00 € 128 030,00 € 25 850,00 € 0,00 € 12 890,00 € 39 130,00 € 3 740,00 € 4 520,00 €
2020 608 393 890,00 € 135 960,00 € 135 860,00 € 43 640,00 € 346 850,00 € 178 650,00 € 89 670,00 € 1 120,00 € 800,00 € 53 010,00 € 50 480,00 € 25 800,00 € 0,00 € 0,00 € 83 640,00 € 14 710,00 € 15 830,00 €
2019 604 392 790,00 € 133 010,00 € 130 310,00 € 43 550,00 € 340 960,00 € 162 740,00 € 110 550,00 € 1 460,00 € 1 300,00 € 50 890,00 € 49 310,00 € 25 470,00 € 0,00 € 21 560,00 € 43 080,00 € 14 670,00 € 16 130,00 €
2018 600 397 070,00 € 130 380,00 € 127 350,00 € 45 580,00 € 325 050,00 € 157 120,00 € 95 560,00 € 1 800,00 € 1 170,00 € 49 830,00 € 48 930,00 € 24 940,00 € 0,00 € 143 390,00 € 135 970,00 € 14 620,00 € 16 420,00 €
2017 592 379 280,00 € 128 580,00 € 119 270,00 € 49 870,00 € 294 130,00 € 141 680,00 € 94 120,00 € 2 140,00 € 1 380,00 € 49 690,00 € 47 560,00 € 24 640,00 € 0,00 € 48 090,00 € 367 460,00 € 14 580,00 € 16 720,00 €
2016 583 376 690,00 € 126 590,00 € 115 380,00 € 45 260,00 € 309 040,00 € 158 480,00 € 86 520,00 € 1 480,00 € 600,00 € 48 600,00 € 46 760,00 € 24 530,00 € 80 000,00 € 65 810,00 € 112 270,00 € 11 020,00 € 12 500,00 €
2015 571 367 230,00 € 126 660,00 € 104 000,00 € 51 180,00 € 328 530,00 € 153 980,00 € 102 750,00 € 1 870,00 € 2 890,00 € 49 790,00 € 45 890,00 € 24 300,00 € 0,00 € 730,00 € 34 390,00 € 13 470,00 € 15 340,00 €
2014 571 353 730,00 € 112 080,00 € 101 350,00 € 57 810,00 € 345 200,00 € 146 270,00 € 139 290,00 € 2 250,00 € 3 260,00 € 42 670,00 € 40 610,00 € 22 110,00 € 0,00 € 11 300,00 € 33 450,00 € 13 380,00 € 15 630,00 €
2013 566 365 280,00 € 111 290,00 € 110 190,00 € 59 850,00 € 317 170,00 € 138 870,00 € 103 300,00 € 2 630,00 € 4 970,00 € 43 290,00 € 39 300,00 € 22 040,00 € 0,00 € 0,00 € 19 380,00 € 13 300,00 € 15 930,00 €
2012 558 354 280,00 € 107 390,00 € 99 010,00 € 58 770,00 € 302 500,00 € 131 840,00 € 116 040,00 € 3 150,00 € 4 300,00 € 40 470,00 € 38 020,00 € 21 760,00 € 0,00 € 50 830,00 € 101 700,00 € 17 320,00 € 20 460,00 €
2011 549 335 640,00 € 99 170,00 € 93 580,00 € 58 270,00 € 315 100,00 € 127 820,00 € 136 260,00 € 1 810,00 € 2 730,00 € 38 050,00 € 33 730,00 € 20 470,00 € 0,00 € 10 140,00 € 59 210,00 € 18 950,00 € 20 760,00 €
2010 545 323 100,00 € 89 060,00 € 74 650,00 € 57 480,00 € 307 120,00 € 128 240,00 € 121 920,00 € 4 170,00 € 4 800,00 € 36 240,00 € 32 600,00 € 20 140,00 € 61 350,00 € 29 280,00 € 104 210,00 € 12 460,00 € 15 380,00 €
2009 543 309 320,00 € 80 690,00 € 80 830,00 € 57 940,00 € 341 850,00 € 112 530,00 € 170 350,00 € 2 110,00 € 4 550,00 € 31 410,00 € 29 770,00 € 19 020,00 € 35 000,00 € 26 590,00 € 114 040,00 € 8 380,00 € 10 490,00 €
2008 528 303 270,00 € 77 080,00 € 83 110,00 € 55 960,00 € 268 970,00 € 102 600,00 € 120 370,00 € 2 490,00 € 3 880,00 € 29 980,00 € 28 380,00 € 18 590,00 € 0,00 € 13 070,00 € 49 680,00 € 10 230,00 € 12 720,00 €
2007 528 295 650,00 € 75 430,00 € 88 170,00 € 54 710,00 € 267 600,00 € 106 250,00 € 119 670,00 € 3 130,00 € 3 820,00 € 30 220,00 € 27 040,00 € 18 180,00 € 0,00 € 10 730,00 € 35 420,00 € 12 640,00 € 15 770,00 €
2006 528 292 110,00 € 74 150,00 € 83 490,00 € 53 130,00 € 227 240,00 € 91 220,00 € 95 220,00 € 2 420,00 € 3 720,00 € 29 270,00 € 26 770,00 € 17 920,00 € 30 000,00 € 14 140,00 € 63 130,00 € 9 640,00 € 12 060,00 €
2005 528 264 580,00 € 66 310,00 € 74 120,00 € 51 650,00 € 234 100,00 € 88 390,00 € 100 870,00 € 1 070,00 € 3 590,00 € 25 060,00 € 25 400,00 € 21 860,00 € 47 000,00 € 0,00 € 96 390,00 € 4 210,00 € 5 280,00 €
2004 528 249 920,00 € 70 750,00 € 108 180,00 € 50 360,00 € 233 440,00 € 83 930,00 € 107 700,00 € 1 360,00 € 9 850,00 € 24 650,00 € 24 660,00 € 21 430,00 € 0,00 € 13 500,00 € 21 790,00 € 3 930,00 € 5 290,00 €
2003 528 265 950,00 € 85 940,00 € 100 980,00 € 49 720,00 € 255 460,00 € 80 220,00 € 82 220,00 € 1 180,00 € 12 430,00 € 21 580,00 € 23 440,00 € 20 770,00 € 10 000,00 € 27 940,00 € 86 700,00 € 1 870,00 € 3 060,00 €
2002 528 269 710,00 € 82 210,00 € 90 850,00 € 49 590,00 € 259 830,00 € 85 840,00 € 98 070,00 € 1 360,00 € 3 450,00 € 19 690,00 € 22 190,00 € 20 140,00 € 0,00 € 7 790,00 € 29 370,00 € 1 700,00 € 3 060,00 €
2001 528 254 930,00 € 79 740,00 € 80 570,00 € 50 250,00 € 226 370,00 € 80 720,00 € 70 870,00 € 1 650,00 € 7 710,00 € 18 360,00 € 21 720,00 € 19 940,00 € 0,00 € 5 070,00 € 40 100,00 € 3 910,00 € 5 560,00 €
2000 528 263 380,00 € 78 530,00 € 75 920,00 € 49 250,00 € 217 360,00 € 73 850,00 € 75 570,00 € 1 920,00 € 6 120,00 € 18 440,00 € 21 390,00 € 19 840,00 € 0,00 € 0,00 € 18 580,00 € 3 640,00 € 5 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 312 10 923 529,00 € 586 000,00 € 167 8 045 729,00 € 206 7 286 368,00 € 127 3 370 864,00 €
2023 318 11 166 618,00 € 669 874,00 € 163 8 176 568,00 € 206 6 988 719,00 € 125 3 305 161,00 €
2022 317 10 627 272,00 € 752 279,00 € 151 7 546 927,00 € 209 6 478 881,00 € 121 3 224 066,00 €
2021 306 9 650 977,00 € 567 167,00 € 161 7 110 560,00 € 201 5 834 452,00 € 122 2 923 558,00 €
2020 297 9 200 535,00 € 526 502,00 € 154 6 488 133,00 € 199 5 622 010,00 € 121 2 883 851,00 €
2019 301 13 457 458,00 € 1 057 752,00 € 158 10 960 415,00 € 202 6 059 403,00 € 117 2 728 782,00 €
2018 297 9 235 100,00 € 617 746,00 € 168 6 975 684,00 € 204 6 152 571,00 € 113 2 545 933,00 €
2017 301 8 277 930,00 € 453 019,00 € 138 5 523 783,00 € 213 5 961 879,00 € 106 2 515 878,00 €
2016 305 8 319 224,00 € 411 606,00 € 139 5 469 395,00 € 218 5 970 156,00 € 107 2 497 527,00 €
2015 304 8 341 437,00 € 491 413,00 € 135 5 502 073,00 € 211 5 883 540,00 € 110 2 496 149,00 €
2014 303 8 783 851,00 € 539 131,00 € 149 6 385 405,00 € 219 5 969 447,00 € 108 2 339 439,00 €
2013 286 8 545 426,00 € 536 064,00 € 155 6 649 557,00 € 207 5 590 193,00 € 98 2 132 980,00 €
2012 290 8 419 861,00 € 627 509,00 € 170 6 793 555,00 € 207 5 870 234,00 € 96 1 948 016,00 €
2011 286 8 117 223,00 € 520 660,00 € 186 7 104 845,00 € 201 5 607 501,00 € 99 1 933 252,00 €
2010 275 7 473 843,00 € 341 795,00 € 179 6 285 626,00 € 199 5 483 654,00 € 92 1 790 601,00 €
2009 281 7 099 725,00 € 275 508,00 € 178 5 920 166,00 € 202 5 202 196,00 € 92 1 685 674,00 €
2008 265 6 956 423,00 € 344 876,00 € 166 5 779 452,00 € 189 5 160 541,00 € 90 1 517 985,00 €
2007 264 6 082 173,00 € 253 486,00 € 161 5 065 508,00 € 187 4 319 950,00 € 90 1 565 498,00 €
2006 264 5 970 918,00 € 228 274,00 € 165 4 864 502,00 € 192 4 398 924,00 € 87 1 539 768,00 €
2005 271 4 664 938,00 € 272 218,00 € 169 3 804 522,00 € 193 4 395 954,00 € 85 1 320 096,00 €
2004 275 5 986 089,00 € 570 429,00 € 169 5 168 669,00 € 201 4 729 431,00 € 78 1 240 102,00 €
2003 264 4 606 916,00 € 293 199,00 € 172 3 859 924,00 € 189 4 376 252,00 € 79 1 204 537,00 €
2002 263 4 356 726,00 € 281 100,00 € 162 3 555 621,00 € 199 4 428 237,00 € 72 1 085 241,00 €
2001 256 4 350 350,00 € 292 547,00 € 164 3 601 505,00 € 194 4 365 819,00 € 73 962 138,00 €
2000 — — 362 960,99 € 159 3 547 978,91 € — — — —
1999 — — 322 849,21 € 152 3 136 762,78 € — — — —
1998 — — 349 389,06 € 147 3 080 199,31 € — — — —
1997 — — 290 502,88 € 136 2 780 002,81 € — — — —
1996 — — 295 923,67 € 132 2 646 937,53 € — — — —
1995 — — 364 319,31 € 150 2 988 247,10 € — — — —
1994 — — 367 764,50 € 134 2 731 638,35 € — — — —
1993 — — 335 953,27 € 124 2 553 832,19 € — — — —
1992 — — 341 241,12 € 122 2 541 511,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 247 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Martine LEGRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martine LEGRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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