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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Duchenne, maire de Lecques

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lecques
Territoire
Lecques
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Duchenne est maire de Lecques. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lecques. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 01/12/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lecques. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues191
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,53 %
  • Inscrits411
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 191 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,53 % (220 votants sur 411 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 191 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LECQUES ENSEMBLE Donnée non disponible 191 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LECQUES ENSEMBLE 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 191
Blancs 14
Nuls 15
Abstentions 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30144
Commune Lecques
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 473 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lecques

Inscrits411
Votants220
Participation53,53 %
Abstentions191
Suffrages exprimés191
Votes blancs14
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lecques1 41153,53 %191 191100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lecques

  • Population 482 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 330,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 259 709,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 251 681,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 294 962,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 330,86 259 709,67
2024 379 070,37 241 076,53
2023 362 703,71 234 378,10
2022 357 096,17 231 512,48
2021 359 000,02 219 578,42
2020 314 053,47 205 571,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 330,86 € 379 070,37 € 362 703,71 € 357 096,17 € 359 000,02 € 314 053,47 € 776,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 259 709,67 € 241 076,53 € 234 378,10 € 231 512,48 € 219 578,42 € 205 571,51 € 538,82 € (2025)
Impôts locaux 176 928,00 € 157 750,00 € 142 185,00 € 123 681,00 € 113 176,00 € 114 889,00 € 367,07 € (2025)
Frais de personnel 112 903,21 € 115 441,97 € 106 657,14 € 104 031,46 € 94 127,51 € 101 429,50 € 234,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 976,00 € 45 835,51 € 64 440,63 € 5 430,52 € 5 726,11 € 5 502,58 € 76,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 554 730,79 € 78 647,29 € 459 647,05 € 94 378,85 € 157 531,59 € 143 213,29 € 1 150,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 511 368,53 € 30 364,35 € 371 672,61 € 67 527,59 € 135 795,69 € 122 334,98 € 1 060,93 € (2025)
Épargne brute 114 621,19 € 137 993,84 € 128 325,61 € 125 583,69 € 139 421,60 € 108 481,96 € 237,80 € (2025)
Épargne nette 92 146,33 € 115 935,40 € 107 237,26 € 104 309,08 € 117 685,70 € 87 603,65 € 191,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -290 353,52 € 179 491,99 € -120 833,10 € 124 610,54 € 113 736,09 € 72 151,32 € -602,39 € (2025)
Encours de la dette 251 681,26 € 274 156,12 € 296 214,56 € 317 302,91 € 338 577,52 € 359 663,42 € 522,16 € (2025)
Annuité de la dette 33 011,46 € 33 461,46 € 31 631,46 € 28 361,46 € 29 341,46 € 29 647,91 € 68,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 944
Dotation forfaitaire 30 266
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 698

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 944,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 266,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 698,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lecques

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 384 310 288 660 511 370
2024 413 530 270 380 30 360
2023 375 550 257 210 371 670
2022 369 940 254 350 67 530
2021 367 960 232 870 135 800
2020 323 010 218 870 122 330
2019 328 650 198 940 175 610
2018 304 580 203 510 138 790
2017 283 910 168 700 131 420
2016 243 740 151 960 175 210
2015 242 460 153 150 14 030
2014 218 060 133 960 27 890
2013 204 200 150 230 8 140
2012 211 080 154 780 3 620
2011 211 130 144 860 19 520
2010 132 610 160 890 4 680
2009 160 110 154 410 15 640
2008 169 460 149 120 54 440
2007 156 570 152 880 59 340
2006 138 820 139 330 199 310
2005 136 450 145 360 53 720
2004 124 710 152 110 189 960
2003 128 150 117 390 127 560
2002 206 280 181 300 121 660
2001 170 970 131 230 88 770
2000 139 200 114 470 113 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 330 216 490 18 500
2024 3 410 205 000 21 100
2023 4 250 190 150 20 490
2022 3 270 173 270 19 800
2021 3 670 167 280 19 900
2020 63 580 84 820 19 810
2019 63 730 83 460 20 030
2018 59 570 80 630 19 120
2017 59 450 80 210 18 890
2016 62 000 78 760 19 140
2015 59 380 76 230 18 960
2014 55 630 75 140 18 730
2013 55 940 71 780 18 570
2012 49 410 65 410 17 460
2011 47 720 60 880 17 730
2010 39 630 47 980 16 750
2009 36 180 41 700 15 890
2008 31 000 31 670 14 750
2007 24 720 26 260 14 190
2006 21 530 22 230 15 250
2005 15 840 18 340 14 970
2004 13 800 16 750 14 840
2003 12 750 15 220 15 160
2002 12 730 14 330 15 060
2001 10 720 13 390 15 180
2000 6 740 8 870 10 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 470 33 010
2024 0 22 060 33 460
2023 0 21 090 31 630
2022 0 21 270 28 360
2021 0 20 910 28 510
2020 0 20 880 29 650
2019 0 19 890 29 180
2018 0 24 510 34 300
2017 0 24 190 34 480
2016 0 7 270 13 360
2015 9 250 6 980 13 360
2014 0 28 800 36 440
2013 0 27 790 36 440
2012 0 28 840 38 780
2011 0 29 690 40 870
2010 0 28 230 40 850
2009 0 29 420 43 420
2008 0 31 140 46 610
2007 0 36 170 53 420
2006 212 000 40 580 54 750
2005 0 27 800 43 500
2004 150 000 18 920 29 430
2003 0 16 980 25 650
2002 0 15 140 25 490
2001 0 16 430 27 590
2000 45 730 17 110 27 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 482 384 310,00 € 212 780,00 € 19 020,00 € 81 590,00 € 288 660,00 € 112 900,00 € 79 170,00 € 10 540,00 € 450,00 € 1 330,00 € 216 490,00 € 18 500,00 € 0,00 € 60 280,00 € 511 370,00 € 22 470,00 € 33 010,00 €
2024 465 413 530,00 € 206 480,00 € 7 520,00 € 93 030,00 € 270 380,00 € 115 440,00 € 64 450,00 € 11 400,00 € 0,00 € 3 410,00 € 205 000,00 € 21 100,00 € 0,00 € 70 160,00 € 30 360,00 € 22 060,00 € 33 460,00 €
2023 467 375 550,00 € 193 530,00 € 8 520,00 € 77 450,00 € 257 210,00 € 106 660,00 € 68 420,00 € 10 540,00 € 0,00 € 4 250,00 € 190 150,00 € 20 490,00 € 0,00 € 92 030,00 € 371 670,00 € 21 090,00 € 31 630,00 €
2022 471 369 940,00 € 178 090,00 € 61 710,00 € 77 050,00 € 254 350,00 € 104 030,00 € 74 200,00 € 7 090,00 € 800,00 € 3 270,00 € 173 270,00 € 19 800,00 € 0,00 € 29 170,00 € 67 530,00 € 21 270,00 € 28 360,00 €
2021 475 367 960,00 € 172 050,00 € 51 790,00 € 91 460,00 € 232 870,00 € 94 130,00 € 70 540,00 € 7 610,00 € 0,00 € 3 670,00 € 167 280,00 € 19 900,00 € 0,00 € 64 010,00 € 135 800,00 € 20 910,00 € 28 510,00 €
2020 473 323 010,00 € 169 210,00 € 54 970,00 € 92 580,00 € 218 870,00 € 101 430,00 € 51 420,00 € 8 770,00 € 0,00 € 63 580,00 € 84 820,00 € 19 810,00 € 0,00 € 53 390,00 € 122 330,00 € 20 880,00 € 29 650,00 €
2019 477 328 650,00 € 169 440,00 € 44 240,00 € 98 380,00 € 198 940,00 € 92 620,00 € 45 660,00 € 9 290,00 € 800,00 € 63 730,00 € 83 460,00 € 20 030,00 € 0,00 € 7 890,00 € 175 610,00 € 19 890,00 € 29 180,00 €
2018 473 304 580,00 € 159 680,00 € 44 660,00 € 71 270,00 € 203 510,00 € 88 880,00 € 47 700,00 € 9 800,00 € 300,00 € 59 570,00 € 80 630,00 € 19 120,00 € 0,00 € 357 460,00 € 138 790,00 € 24 510,00 € 34 300,00 €
2017 474 283 910,00 € 159 410,00 € 33 090,00 € 78 560,00 € 168 700,00 € 84 850,00 € 43 240,00 € 10 290,00 € 100,00 € 59 450,00 € 80 210,00 € 18 890,00 € 0,00 € 16 690,00 € 131 420,00 € 24 190,00 € 34 480,00 €
2016 475 243 740,00 € 161 000,00 € 32 610,00 € 71 690,00 € 151 960,00 € 74 990,00 € 43 720,00 € 6 090,00 € 300,00 € 62 000,00 € 78 760,00 € 19 140,00 € 0,00 € 34 270,00 € 175 210,00 € 7 270,00 € 13 360,00 €
2015 475 242 460,00 € 155 780,00 € 36 350,00 € 65 000,00 € 153 150,00 € 77 100,00 € 36 860,00 € 6 380,00 € 0,00 € 59 380,00 € 76 230,00 € 18 960,00 € 9 250,00 € 24 710,00 € 14 030,00 € 6 980,00 € 13 360,00 €
2014 463 218 060,00 € 149 720,00 € 32 660,00 € 63 570,00 € 133 960,00 € 69 750,00 € 33 660,00 € 7 640,00 € 0,00 € 55 630,00 € 75 140,00 € 18 730,00 € 0,00 € 0,00 € 27 890,00 € 28 800,00 € 36 440,00 €
2013 450 204 200,00 € 146 460,00 € 24 610,00 € 84 980,00 € 150 230,00 € 82 830,00 € 35 630,00 € 8 660,00 € 0,00 € 55 940,00 € 71 780,00 € 18 570,00 € 0,00 € 0,00 € 8 140,00 € 27 790,00 € 36 440,00 €
2012 412 211 080,00 € 125 430,00 € 38 230,00 € 69 940,00 € 154 780,00 € 88 520,00 € 32 750,00 € 9 940,00 € 0,00 € 49 410,00 € 65 410,00 € 17 460,00 € 0,00 € 1 730,00 € 3 620,00 € 28 840,00 € 38 780,00 €
2011 373 211 130,00 € 127 550,00 € 22 120,00 € 50 260,00 € 144 860,00 € 87 870,00 € 25 410,00 € 11 190,00 € 0,00 € 47 720,00 € 60 880,00 € 17 730,00 € 0,00 € 0,00 € 19 520,00 € 29 690,00 € 40 870,00 €
2010 333 132 610,00 € 104 360,00 € 21 020,00 € 43 220,00 € 160 890,00 € 90 550,00 € 36 040,00 € 12 620,00 € 0,00 € 39 630,00 € 47 980,00 € 16 750,00 € 0,00 € 9 120,00 € 4 680,00 € 28 230,00 € 40 850,00 €
2009 309 160 110,00 € 94 580,00 € 29 920,00 € 41 790,00 € 154 410,00 € 85 250,00 € 31 320,00 € 14 000,00 € 0,00 € 36 180,00 € 41 700,00 € 15 890,00 € 0,00 € 7 510,00 € 15 640,00 € 29 420,00 € 43 420,00 €
2008 332 169 460,00 € 77 650,00 € 30 690,00 € 47 630,00 € 149 120,00 € 81 050,00 € 30 200,00 € 15 470,00 € 550,00 € 31 000,00 € 31 670,00 € 14 750,00 € 0,00 € 21 180,00 € 54 440,00 € 31 140,00 € 46 610,00 €
2007 332 156 570,00 € 65 370,00 € 23 000,00 € 48 220,00 € 152 880,00 € 71 410,00 € 41 380,00 € 17 240,00 € 800,00 € 24 720,00 € 26 260,00 € 14 190,00 € 0,00 € 63 200,00 € 59 340,00 € 36 170,00 € 53 420,00 €
2006 217 138 820,00 € 59 300,00 € 23 620,00 € 30 130,00 € 139 330,00 € 72 280,00 € 31 720,00 € 14 170,00 € 880,00 € 21 530,00 € 22 230,00 € 15 250,00 € 212 000,00 € 11 580,00 € 199 310,00 € 40 580,00 € 54 750,00 €
2005 217 136 450,00 € 49 980,00 € 20 500,00 € 29 820,00 € 145 360,00 € 62 860,00 € 27 770,00 € 15 700,00 € 600,00 € 15 840,00 € 18 340,00 € 14 970,00 € 0,00 € 87 100,00 € 53 720,00 € 27 800,00 € 43 500,00 €
2004 217 124 710,00 € 45 730,00 € 18 720,00 € 29 110,00 € 152 110,00 € 64 860,00 € 28 010,00 € 10 510,00 € 960,00 € 13 800,00 € 16 750,00 € 14 840,00 € 150 000,00 € 119 500,00 € 189 960,00 € 18 920,00 € 29 430,00 €
2003 217 128 150,00 € 43 160,00 € 18 760,00 € 26 060,00 € 117 390,00 € 50 180,00 € 25 080,00 € 8 670,00 € 690,00 € 12 750,00 € 15 220,00 € 15 160,00 € 0,00 € 43 110,00 € 127 560,00 € 16 980,00 € 25 650,00 €
2002 217 206 280,00 € 43 970,00 € 36 810,00 € 25 850,00 € 181 300,00 € 42 360,00 € 26 920,00 € 10 350,00 € 690,00 € 12 730,00 € 14 330,00 € 15 060,00 € 0,00 € 54 510,00 € 121 660,00 € 15 140,00 € 25 490,00 €
2001 217 170 970,00 € 39 320,00 € 35 700,00 € 25 380,00 € 131 230,00 € 42 940,00 € 21 370,00 € 11 170,00 € 760,00 € 10 720,00 € 13 390,00 € 15 180,00 € 0,00 € 60 380,00 € 88 770,00 € 16 430,00 € 27 590,00 €
2000 217 139 200,00 € 26 420,00 € 32 930,00 € 25 050,00 € 114 470,00 € 44 820,00 € 20 460,00 € 10 270,00 € 610,00 € 6 740,00 € 8 870,00 € 10 510,00 € 45 730,00 € 28 120,00 € 113 850,00 € 17 110,00 € 27 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 401 marchés
  • Montant des marchés notifiés 267 799 301,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 280 9 129 089,00 € 402 349,00 € 128 6 358 050,00 € 181 7 220 105,00 € 89 2 192 329,00 €
2023 273 8 781 965,00 € 434 879,00 € 115 5 854 338,00 € 177 6 720 512,00 € 88 2 114 226,00 €
2022 258 8 150 626,00 € 382 154,00 € 112 5 554 001,00 € 170 6 273 176,00 € 87 2 026 186,00 €
2021 252 7 328 278,00 € 345 440,00 € 114 4 941 481,00 € 172 5 844 061,00 € 79 1 742 088,00 €
2020 237 6 415 672,00 € 300 578,00 € 97 4 338 192,00 € 155 4 859 820,00 € 71 1 634 868,00 €
2019 235 6 066 265,00 € 315 670,00 € 103 4 156 017,00 € 150 4 411 615,00 € 71 1 401 902,00 €
2018 233 5 632 492,00 € -77 142,00 € 105 3 845 925,00 € 149 4 157 663,00 € 71 1 367 189,00 €
2017 231 5 644 708,00 € 173 798,00 € 75 3 118 694,00 € 148 4 132 395,00 € 68 1 348 226,00 €
2016 218 5 147 496,00 € 185 463,00 € 69 2 789 542,00 € 141 3 837 397,00 € 67 1 342 262,00 €
2015 226 5 054 531,00 € 175 830,00 € 71 2 824 342,00 € 144 3 751 165,00 € 69 1 321 249,00 €
2014 212 4 699 578,00 € 142 122,00 € 60 2 457 559,00 € 142 3 772 126,00 € 60 1 142 495,00 €
2013 216 4 596 198,00 € 146 334,00 € 74 2 749 836,00 € 148 3 846 044,00 € 55 1 089 191,00 €
2012 213 4 214 768,00 € 85 024,00 € 81 2 659 138,00 € 146 3 609 593,00 € 61 971 794,00 €
2011 223 4 281 630,00 € 68 332,00 € 103 3 008 587,00 € 154 3 701 974,00 € 63 958 091,00 €
2010 217 4 038 537,00 € 45 199,00 € 106 2 979 042,00 € 148 3 388 744,00 € 63 1 002 305,00 €
2009 224 3 879 938,00 € 43 033,00 € 105 2 761 268,00 € 150 3 232 965,00 € 64 963 970,00 €
2008 223 3 691 196,00 € 31 711,00 € 99 2 545 260,00 € 152 3 004 898,00 € 60 900 817,00 €
2007 212 3 418 263,00 € 40 831,00 € 94 2 248 772,00 € 141 2 640 015,00 € 58 890 468,00 €
2006 191 2 973 390,00 € 48 137,00 € 73 1 907 840,00 € 123 2 259 432,00 € 57 797 861,00 €
2005 177 2 140 429,00 € 65 195,00 € 67 1 351 499,00 € 111 2 026 675,00 € 54 813 688,00 €
2004 144 1 634 858,00 € 60 324,00 € 47 956 787,00 € 83 1 402 835,00 € 49 759 714,00 €
2003 140 1 559 016,00 € 56 961,00 € 49 966 063,00 € 76 1 234 624,00 € 50 742 753,00 €
2002 142 1 473 623,00 € 49 456,00 € 48 904 754,00 € 75 1 147 646,00 € 49 753 408,00 €
2001 141 1 319 527,00 € 50 011,00 € 43 798 104,00 € 77 1 130 575,00 € 51 647 728,00 €
2000 — — 54 754,50 € 41 696 499,01 € — — — —
1999 — — 60 793,77 € 36 641 803,05 € — — — —
1998 — — 55 769,20 € 33 566 516,25 € — — — —
1997 — — 50 033,62 € 36 565 555,97 € — — — —
1996 — — 38 917,19 € 35 518 006,67 € — — — —
1995 — — 47 259,50 € 32 517 981,21 € — — — —
1994 — — 59 908,50 € 30 528 186,60 € — — — —
1993 — — 37 679,76 € 23 412 857,86 € — — — —
1992 — — 43 787,63 € 21 389 279,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 519 970 047,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 788 586,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 589,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 191 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc DUCHENNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc DUCHENNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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