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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Malet, maire de Lécussan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lécussan
Territoire
Lécussan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Malet est maire de Lécussan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lécussan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 10/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lécussan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation87,26 %
  • Inscrits212
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 87,26 % (185 votants sur 212 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 179 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR LECUSSAN Donnée non disponible 104 58,10 % —
2e LECUSSAN VIVRE ET GRANDIR Donnée non disponible 75 41,90 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR LECUSSAN 104
LECUSSAN VIVRE ET GRANDIR 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 179
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31289
Commune Lécussan
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 248 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lécussan

Inscrits212
Votants185
Participation87,26 %
Abstentions27
Suffrages exprimés179
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lécussan1 21287,26 %179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lécussan

  • Population 263 habitants
  • Recettes de fonctionnement 279 661,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 209 596,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 212 374,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 279 661,77 209 596,41
2024 263 852,42 206 692,92
2023 284 910,41 209 184,01
2022 308 895,94 208 737,24
2021 275 428,05 162 474,65
2020 252 313,86 154 104,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 279 661,77 € 263 852,42 € 284 910,41 € 308 895,94 € 275 428,05 € 252 313,86 € 1 063,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 209 596,41 € 206 692,92 € 209 184,01 € 208 737,24 € 162 474,65 € 154 104,90 € 796,94 € (2025)
Impôts locaux 81 472,07 € 82 184,07 € 80 392,07 € 75 327,96 € 75 584,18 € 68 594,07 € 309,78 € (2025)
Frais de personnel 55 197,09 € 55 077,05 € 54 177,93 € 50 716,45 € 50 700,32 € 49 398,75 € 209,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 194,39 € 544,00 € 15 070,61 € 15 893,81 € 11 000,61 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 110 318,80 € 99 475,58 € 43 304,72 € 76 115,73 € 65 112,60 € 486 462,01 € 419,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 749,58 € 74 794,56 € 19 011,09 € 13 848,19 € 40 265,38 € 175 948,96 € 120,72 € (2025)
Épargne brute 70 065,36 € 57 159,50 € 75 726,40 € 100 158,70 € 112 953,40 € 98 208,96 € 266,41 € (2025)
Épargne nette 44 496,14 € 32 478,48 € 51 432,77 € 37 891,16 € 88 106,18 € -212 304,09 € 169,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 124,44 € -3 201,88 € 71 314,65 € 122 627,71 € 101 281,52 € 180 800,66 € -34,69 € (2025)
Encours de la dette 212 374,66 € 184 661,69 € 209 070,55 € 233 364,18 € 295 337,64 € 319 372,58 € 807,51 € (2025)
Annuité de la dette 28 414,66 € 27 920,05 € 27 920,05 € 66 710,53 € 29 616,82 € 317 472,94 € 108,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 822
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 623
Dotation forfaitaire 8 199

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 822,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 199,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lécussan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 274 840 208 550 31 750
2024 263 890 205 450 23 120
2023 285 060 215 560 19 010
2022 243 060 214 380 13 850
2021 253 760 167 240 40 270
2020 252 310 156 380 175 950
2019 229 120 259 010 232 040
2018 212 550 171 610 253 070
2017 200 210 204 480 68 310
2016 237 790 214 260 -12 370
2015 219 760 163 450 21 550
2014 219 260 176 710 3 530
2013 201 220 209 310 17 000
2012 213 330 272 120 8 790
2011 256 990 165 010 -27 700
2010 224 460 261 780 -6 440
2009 193 530 167 940 6 910
2008 186 900 155 190 326 580
2007 190 490 174 940 66 130
2006 203 580 194 090 153 690
2005 232 030 161 090 93 000
2004 124 040 189 650 37 810
2003 200 670 192 020 62 690
2002 191 460 128 590 123 150
2001 200 180 143 940 359 090
2000 154 080 103 450 139 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 240 71 930 7 600
2024 2 680 69 410 8 520
2023 2 780 67 270 8 240
2022 2 600 59 900 7 680
2021 2 950 57 580 7 420
2020 20 810 12 590 7 340
2019 20 100 12 160 7 250
2018 18 540 11 580 7 100
2017 18 730 10 680 7 010
2016 18 720 10 110 6 980
2015 18 800 9 070 6 410
2014 15 820 8 620 6 350
2013 16 180 8 460 6 270
2012 15 840 8 040 6 170
2011 15 290 7 540 6 060
2010 14 750 7 100 5 950
2009 13 890 7 090 5 890
2008 12 380 6 100 5 530
2007 12 370 6 060 5 440
2006 11 860 5 830 5 380
2005 11 630 4 720 6 550
2004 10 630 4 460 6 470
2003 9 930 4 210 6 380
2002 8 820 3 880 6 170
2001 7 660 3 650 6 180
2000 7 610 2 850 6 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 190 14 990
2024 0 12 990 14 990
2023 0 12 800 14 990
2022 40 50 460 53 280
2021 0 12 930 15 880
2020 38 020 299 020 303 870
2019 205 790 104 300 110 280
2018 323 000 15 720 17 080
2017 25 000 40 860 44 420
2016 0 26 030 28 980
2015 0 28 590 33 610
2014 0 37 250 44 420
2013 40 000 28 270 32 930
2012 0 38 800 47 260
2011 0 37 170 47 550
2010 0 183 610 201 190
2009 85 000 27 350 42 460
2008 63 000 26 190 36 740
2007 0 25 080 39 990
2006 185 000 15 700 24 840
2005 0 14 950 24 840
2004 0 59 970 71 940
2003 76 230 90 750 113 800
2002 45 730 8 010 12 400
2001 76 220 14 140 24 120
2000 152 450 6 950 8 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 263 274 840,00 € 92 650,00 € 35 890,00 € 22 400,00 € 208 550,00 € 55 200,00 € 100 990,00 € 1 800,00 € 3 500,00 € 2 240,00 € 71 930,00 € 7 600,00 € 0,00 € 2 440,00 € 31 750,00 € 13 190,00 € 14 990,00 €
2024 276 263 890,00 € 92 770,00 € 36 970,00 € 23 450,00 € 205 450,00 € 55 080,00 € 94 270,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 2 680,00 € 69 410,00 € 8 520,00 € 0,00 € 12 160,00 € 23 120,00 € 12 990,00 € 14 990,00 €
2023 287 285 060,00 € 91 210,00 € 39 170,00 € 23 430,00 € 215 560,00 € 54 180,00 € 102 020,00 € 2 190,00 € 3 500,00 € 2 780,00 € 67 270,00 € 8 240,00 € 0,00 € 5 850,00 € 19 010,00 € 12 800,00 € 14 990,00 €
2022 283 243 060,00 € 86 090,00 € 22 410,00 € 21 760,00 € 214 380,00 € 50 720,00 € 53 830,00 € 2 810,00 € 4 500,00 € 2 600,00 € 59 900,00 € 7 680,00 € 40,00 € 2 750,00 € 13 850,00 € 50 460,00 € 53 280,00 €
2021 273 253 760,00 € 84 710,00 € 22 650,00 € 21 880,00 € 167 240,00 € 50 700,00 € 48 450,00 € 2 950,00 € 4 300,00 € 2 950,00 € 57 580,00 € 7 420,00 € 0,00 € 11 060,00 € 40 270,00 € 12 930,00 € 15 880,00 €
2020 271 252 310,00 € 78 490,00 € 22 400,00 € 22 070,00 € 156 380,00 € 49 400,00 € 53 900,00 € 4 850,00 € 0,00 € 20 810,00 € 12 590,00 € 7 340,00 € 38 020,00 € 225 960,00 € 175 950,00 € 299 020,00 € 303 870,00 €
2019 263 229 120,00 € 77 810,00 € 23 860,00 € 21 670,00 € 259 010,00 € 47 840,00 € 54 820,00 € 5 990,00 € 4 400,00 € 20 100,00 € 12 160,00 € 7 250,00 € 205 790,00 € 72 400,00 € 232 040,00 € 104 300,00 € 110 280,00 €
2018 256 212 550,00 € 75 330,00 € 22 760,00 € 22 530,00 € 171 610,00 € 50 480,00 € 61 710,00 € 1 360,00 € 4 400,00 € 18 540,00 € 11 580,00 € 7 100,00 € 323 000,00 € 71 320,00 € 253 070,00 € 15 720,00 € 17 080,00 €
2017 254 200 210,00 € 74 170,00 € 22 780,00 € 22 830,00 € 204 480,00 € 52 550,00 € 62 570,00 € 3 560,00 € 4 500,00 € 18 730,00 € 10 680,00 € 7 010,00 € 25 000,00 € 0,00 € 68 310,00 € 40 860,00 € 44 420,00 €
2016 254 237 790,00 € 74 020,00 € 21 160,00 € 24 990,00 € 214 260,00 € 49 770,00 € 88 390,00 € 3 510,00 € 5 100,00 € 18 720,00 € 10 110,00 € 6 980,00 € 0,00 € 3 710,00 € -12 370,00 € 26 030,00 € 28 980,00 €
2015 254 219 760,00 € 72 400,00 € 21 390,00 € 35 210,00 € 163 450,00 € 49 020,00 € 70 620,00 € 5 030,00 € 3 500,00 € 18 800,00 € 9 070,00 € 6 410,00 € 0,00 € 8 800,00 € 21 550,00 € 28 590,00 € 33 610,00 €
2014 277 219 260,00 € 69 330,00 € 20 410,00 € 35 220,00 € 176 710,00 € 42 440,00 € 77 590,00 € 7 180,00 € 4 300,00 € 15 820,00 € 8 620,00 € 6 350,00 € 0,00 € 10 310,00 € 3 530,00 € 37 250,00 € 44 420,00 €
2013 298 201 220,00 € 68 660,00 € 19 060,00 € 38 630,00 € 209 310,00 € 39 050,00 € 85 150,00 € 13 340,00 € 900,00 € 16 180,00 € 8 460,00 € 6 270,00 € 40 000,00 € 3 210,00 € 17 000,00 € 28 270,00 € 32 930,00 €
2012 313 213 330,00 € 67 240,00 € 26 930,00 € 39 570,00 € 272 120,00 € 39 870,00 € 82 270,00 € 8 460,00 € 8 000,00 € 15 840,00 € 8 040,00 € 6 170,00 € 0,00 € 7 410,00 € 8 790,00 € 38 800,00 € 47 260,00 €
2011 296 256 990,00 € 65 480,00 € 15 310,00 € 39 500,00 € 165 010,00 € 37 860,00 € 36 840,00 € 10 920,00 € 0,00 € 15 290,00 € 7 540,00 € 6 060,00 € 0,00 € 8 580,00 € -27 700,00 € 37 170,00 € 47 550,00 €
2010 295 224 460,00 € 27 990,00 € 14 590,00 € 38 360,00 € 261 780,00 € 38 080,00 € 71 810,00 € 18 190,00 € 200,00 € 14 750,00 € 7 100,00 € 5 950,00 € 0,00 € 10 500,00 € -6 440,00 € 183 610,00 € 201 190,00 €
2009 284 193 530,00 € 27 620,00 € 13 620,00 € 35 860,00 € 167 940,00 € 39 320,00 € 48 620,00 € 15 720,00 € 0,00 € 13 890,00 € 7 090,00 € 5 890,00 € 85 000,00 € 6 520,00 € 6 910,00 € 27 350,00 € 42 460,00 €
2008 291 186 900,00 € 23 990,00 € 13 070,00 € 36 630,00 € 155 190,00 € 35 940,00 € 41 840,00 € 11 160,00 € 830,00 € 12 380,00 € 6 100,00 € 5 530,00 € 63 000,00 € 222 330,00 € 326 580,00 € 26 190,00 € 36 740,00 €
2007 291 190 490,00 € 23 860,00 € 12 600,00 € 35 970,00 € 174 940,00 € 36 260,00 € 47 460,00 € 15 520,00 € 1 750,00 € 12 370,00 € 6 060,00 € 5 440,00 € 0,00 € 41 660,00 € 66 130,00 € 25 080,00 € 39 990,00 €
2006 291 203 580,00 € 23 350,00 € 12 050,00 € 35 190,00 € 194 090,00 € 34 890,00 € 55 260,00 € 9 140,00 € 1 980,00 € 11 860,00 € 5 830,00 € 5 380,00 € 185 000,00 € 38 430,00 € 153 690,00 € 15 700,00 € 24 840,00 €
2005 284 232 030,00 € 22 880,00 € 16 060,00 € 34 490,00 € 161 090,00 € 33 850,00 € 46 990,00 € 10 760,00 € 2 130,00 € 11 630,00 € 4 720,00 € 6 550,00 € 0,00 € 55 370,00 € 93 000,00 € 14 950,00 € 24 840,00 €
2004 284 124 040,00 € 21 850,00 € 13 260,00 € 34 010,00 € 189 650,00 € 30 720,00 € 50 140,00 € 12 380,00 € 2 730,00 € 10 630,00 € 4 460,00 € 6 470,00 € 0,00 € 3 270,00 € 37 810,00 € 59 970,00 € 71 940,00 €
2003 284 200 670,00 € 21 120,00 € 9 000,00 € 28 050,00 € 192 020,00 € 29 740,00 € 50 450,00 € 23 680,00 € 2 590,00 € 9 930,00 € 4 210,00 € 6 380,00 € 76 230,00 € 43 770,00 € 62 690,00 € 90 750,00 € 113 800,00 €
2002 211 191 460,00 € 21 460,00 € 28 400,00 € 27 930,00 € 128 590,00 € 33 700,00 € 38 240,00 € 5 300,00 € 2 970,00 € 8 820,00 € 3 880,00 € 6 170,00 € 45 730,00 € 15 240,00 € 123 150,00 € 8 010,00 € 12 400,00 €
2001 211 200 180,00 € 22 150,00 € 16 050,00 € 27 230,00 € 143 940,00 € 32 630,00 € 54 880,00 € 11 050,00 € 4 570,00 € 7 660,00 € 3 650,00 € 6 180,00 € 76 220,00 € 193 880,00 € 359 090,00 € 14 140,00 € 24 120,00 €
2000 211 154 080,00 € 17 150,00 € 17 660,00 € 26 830,00 € 103 450,00 € 34 150,00 € 42 170,00 € 2 180,00 € 3 170,00 € 7 610,00 € 2 850,00 € 6 100,00 € 152 450,00 € 0,00 € 139 840,00 € 6 950,00 € 8 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 154 4 025 680,00 € 182 081,00 € 70 2 869 282,00 € 88 2 617 804,00 € 67 1 535 085,00 €
2023 151 3 542 818,00 € 116 520,00 € 61 2 303 314,00 € 88 2 525 943,00 € 63 1 293 998,00 €
2022 148 3 427 776,00 € 124 619,00 € 61 2 214 671,00 € 85 2 338 325,00 € 63 1 235 067,00 €
2021 145 3 137 945,00 € 110 700,00 € 61 2 079 593,00 € 81 2 133 062,00 € 63 1 172 161,00 €
2020 152 3 228 297,00 € 85 502,00 € 58 1 971 536,00 € 84 2 145 379,00 € 66 1 252 939,00 €
2019 149 3 221 519,00 € 101 790,00 € 58 1 914 968,00 € 80 2 105 711,00 € 67 1 270 695,00 €
2018 149 3 130 887,00 € -26 594,00 € 68 1 981 055,00 € 83 2 121 478,00 € 67 1 278 451,00 €
2017 153 3 129 480,00 € 87 974,00 € 56 1 774 693,00 € 88 2 172 910,00 € 65 1 257 784,00 €
2016 148 3 100 502,00 € 112 440,00 € 56 1 793 400,00 € 89 2 064 031,00 € 61 1 240 254,00 €
2015 150 3 073 249,00 € 120 772,00 € 56 1 890 078,00 € 88 1 970 231,00 € 60 1 224 939,00 €
2014 141 2 788 901,00 € 79 156,00 € 48 1 604 680,00 € 80 1 820 833,00 € 62 1 223 002,00 €
2013 142 2 821 609,00 € 94 256,00 € 48 1 654 665,00 € 84 1 833 759,00 € 60 1 161 825,00 €
2012 136 2 776 793,00 € 95 897,00 € 60 1 939 810,00 € 77 1 753 242,00 € 62 1 154 651,00 €
2011 129 2 518 443,00 € 66 617,00 € 62 1 927 535,00 € 75 1 580 441,00 € 60 1 098 472,00 €
2010 134 2 537 611,00 € 52 752,00 € 64 1 834 201,00 € 76 1 613 554,00 € 60 1 025 158,00 €
2009 145 2 417 131,00 € 45 308,00 € 55 1 610 513,00 € 80 1 573 875,00 € 63 957 606,00 €
2008 138 2 328 610,00 € 27 112,00 € 58 1 598 331,00 € 76 1 464 351,00 € 55 866 811,00 €
2007 141 2 280 980,00 € 48 212,00 € 62 1 631 844,00 € 77 1 459 931,00 € 58 861 127,00 €
2006 143 2 174 988,00 € 55 268,00 € 55 1 404 662,00 € 82 1 384 819,00 € 56 806 139,00 €
2005 143 1 730 292,00 € 60 095,00 € 57 1 141 491,00 € 78 1 354 382,00 € 59 841 825,00 €
2004 142 1 529 744,00 € 70 496,00 € 44 926 402,00 € 82 1 454 892,00 € 55 689 223,00 €
2003 142 1 577 093,00 € 81 409,00 € 48 1 033 718,00 € 80 1 518 202,00 € 52 626 092,00 €
2002 142 1 522 507,00 € 83 647,00 € 53 1 079 518,00 € 79 1 464 702,00 € 57 609 758,00 €
2001 116 1 205 341,00 € 56 552,00 € 43 817 646,00 € 59 1 034 370,00 € 55 589 474,00 €
2000 — — 68 334,81 € 49 876 498,31 € — — — —
1999 — — 76 336,10 € 48 862 251,18 € — — — —
1998 — — 54 152,03 € 40 680 528,60 € — — — —
1997 — — 60 296,64 € 42 733 970,67 € — — — —
1996 — — 65 834,50 € 39 726 253,09 € — — — —
1995 — — 64 688,84 € 41 695 447,41 € — — — —
1994 — — 47 699,62 € 38 588 331,40 € — — — —
1993 — — 63 038,58 € 37 627 631,54 € — — — —
1992 — — 58 151,98 € 34 574 036,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard MALET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard MALET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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