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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Cauvin, maire de Lédignan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lédignan
Territoire
Lédignan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Cauvin est maire de Lédignan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lédignan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 22/05/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lédignan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues513
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,83 %
  • Inscrits1 192
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 513 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,83 % (594 votants sur 1 192 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,35 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 513 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LEDIGNAN ENSEMBLE Donnée non disponible 513 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LEDIGNAN ENSEMBLE 513

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 513
Blancs 39
Nuls 42
Abstentions 598

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,35 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30146
Commune Lédignan
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 516 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lédignan

Inscrits1 192
Votants594
Participation49,83 %
Abstentions598
Suffrages exprimés513
Votes blancs39
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lédignan1 1 19249,83 %513 513100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lédignan

  • Population 1 544 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 999 055,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 545 433,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 904 367,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 999 055,72 1 545 433,31
2024 1 738 964,53 1 511 497,91
2023 1 679 627,82 1 418 402,25
2022 1 693 611,28 1 283 056,01
2021 1 616 421,78 1 174 872,89
2020 1 585 353 1 189 595,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 999 055,72 € 1 738 964,53 € 1 679 627,82 € 1 693 611,28 € 1 616 421,78 € 1 585 353,00 € 1 294,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 545 433,31 € 1 511 497,91 € 1 418 402,25 € 1 283 056,01 € 1 174 872,89 € 1 189 595,26 € 1 000,93 € (2025)
Impôts locaux 825 958,19 € 793 555,19 € 751 563,19 € 731 043,19 € 699 691,78 € 638 175,60 € 534,95 € (2025)
Frais de personnel 677 229,02 € 672 191,60 € 660 780,28 € 630 586,35 € 578 406,76 € 600 500,76 € 438,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 211 948,94 € 30 684,82 € 127 683,01 € 110 290,25 € 26 942,11 € 17 117,65 € 137,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 496 529,49 € 378 266,95 € 952 758,62 € 1 462 564,57 € 469 108,62 € 736 685,10 € 321,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 349 224,45 € 230 382,90 € 799 895,79 € 1 322 710,32 € 325 981,53 € 389 227,95 € 226,18 € (2025)
Épargne brute 453 622,41 € 227 466,62 € 261 225,57 € 410 555,27 € 441 548,89 € 395 757,74 € 293,80 € (2025)
Épargne nette 306 317,37 € 79 582,57 € 108 362,74 € 270 701,02 € 298 421,80 € 48 300,59 € 198,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 349 901,57 € 405 057,16 € -156 812,56 € -573 874,44 € 332 798,90 € 258 632,77 € 226,62 € (2025)
Encours de la dette 2 904 367,20 € 3 050 672,24 € 3 198 556,29 € 2 368 085,12 € 2 507 939,37 € 2 651 066,46 € 1 881,07 € (2025)
Annuité de la dette 245 523,43 € 272 701,82 € 256 668,57 € 179 184,06 € 181 569,04 € 398 163,77 € 159,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 435 455
Dotation de solidarité rurale (DSR) 292 782
Dotation forfaitaire 85 301

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 435 455,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 301,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 292 782,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lédignan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 529 630 1 436 520 256 940
2024 1 548 090 1 318 000 169 300
2023 1 388 580 1 084 230 731 460
2022 1 324 250 970 510 765 760
2021 1 248 860 950 410 140 770
2020 1 204 460 907 980 215 660
2019 1 195 100 893 640 220 950
2018 1 121 540 951 070 746 520
2017 1 141 590 904 560 226 070
2016 1 114 180 915 650 227 570
2015 1 082 840 861 790 75 720
2014 1 030 390 811 230 285 720
2013 1 109 000 889 480 170 340
2012 1 204 490 988 130 185 250
2011 892 040 779 740 722 080
2010 877 710 755 010 352 890
2009 767 420 672 060 1 059 920
2008 740 840 613 920 1 346 720
2007 658 650 535 830 165 830
2006 659 070 531 650 436 120
2005 627 800 481 470 32 340
2004 615 430 470 020 190 940
2003 607 710 474 560 231 480
2002 615 930 587 560 372 090
2001 572 360 468 750 63 320
2000 543 930 574 350 258 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 890 638 020 29 130
2024 25 540 616 810 32 680
2023 27 880 579 520 31 550
2022 20 510 539 720 30 300
2021 20 850 498 240 29 380
2020 258 370 220 100 29 300
2019 259 640 209 560 29 140
2018 239 190 198 100 28 750
2017 237 970 195 170 28 540
2016 226 880 194 250 28 490
2015 229 370 191 770 28 210
2014 226 750 185 720 27 910
2013 225 870 183 520 27 650
2012 215 120 173 340 27 100
2011 197 780 163 460 26 480
2010 186 600 155 030 26 410
2009 157 220 143 490 26 310
2008 150 510 135 370 25 830
2007 127 860 114 660 24 260
2006 118 320 105 350 24 570
2005 111 470 93 630 29 260
2004 97 050 79 650 27 990
2003 82 420 69 540 26 100
2002 70 590 62 860 24 170
2001 66 210 60 130 23 720
2000 63 320 58 220 22 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 102 400 179 360
2024 0 101 140 202 280
2023 926 330 89 490 165 010
2022 0 64 130 77 250
2021 0 70 220 83 970
2020 0 275 200 291 850
2019 200 000 329 060 348 760
2018 250 000 79 290 100 070
2017 0 78 680 100 590
2016 0 78 480 105 440
2015 0 77 540 110 570
2014 0 70 580 120 410
2013 0 70 120 154 220
2012 0 68 130 160 820
2011 143 790 58 760 148 170
2010 0 71 480 160 820
2009 690 000 70 110 153 280
2008 1 210 000 61 940 120 510
2007 23 000 92 110 139 710
2006 206 000 93 380 137 100
2005 0 101 290 149 830
2004 92 030 96 570 145 310
2003 95 400 86 300 140 220
2002 167 710 72 990 127 070
2001 53 360 116 000 171 780
2000 213 430 70 790 120 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 544 1 529 630,00 € 689 630,00 € 73 250,00 € 422 140,00 € 1 436 520,00 € 677 220,00 € 321 370,00 € 76 960,00 € 195 670,00 € 18 890,00 € 638 020,00 € 29 130,00 € 0,00 € 60 540,00 € 256 940,00 € 102 400,00 € 179 360,00 €
2024 1 525 1 548 090,00 € 680 920,00 € 72 600,00 € 442 770,00 € 1 318 000,00 € 529 940,00 € 380 680,00 € 101 140,00 € 75 760,00 € 25 540,00 € 616 810,00 € 32 680,00 € 0,00 € 4 000,00 € 169 300,00 € 101 140,00 € 202 280,00 €
2023 1 515 1 388 580,00 € 638 920,00 € 24 650,00 € 413 750,00 € 1 084 230,00 € 498 980,00 € 323 570,00 € 79 940,00 € 70 850,00 € 27 880,00 € 579 520,00 € 31 550,00 € 926 330,00 € 248 000,00 € 731 460,00 € 89 490,00 € 165 010,00 €
2022 1 505 1 324 250,00 € 591 170,00 € 41 230,00 € 371 000,00 € 970 510,00 € 476 680,00 € 302 150,00 € 16 990,00 € 60 850,00 € 20 510,00 € 539 720,00 € 30 300,00 € 0,00 € 16 020,00 € 765 760,00 € 64 130,00 € 77 250,00 €
2021 1 496 1 248 860,00 € 549 780,00 € 96 030,00 € 355 540,00 € 950 410,00 € 463 960,00 € 309 650,00 € 13 750,00 € 33 350,00 € 20 850,00 € 498 240,00 € 29 380,00 € 0,00 € 30 460,00 € 140 770,00 € 70 220,00 € 83 970,00 €
2020 1 486 1 204 460,00 € 508 110,00 € 96 480,00 € 338 260,00 € 907 980,00 € 462 840,00 € 288 280,00 € 16 650,00 € 40 170,00 € 258 370,00 € 220 100,00 € 29 300,00 € 0,00 € 60 520,00 € 215 660,00 € 275 200,00 € 291 850,00 €
2019 1 463 1 195 100,00 € 500 700,00 € 88 320,00 € 302 690,00 € 893 640,00 € 440 450,00 € 299 250,00 € 19 700,00 € 38 850,00 € 259 640,00 € 209 560,00 € 29 140,00 € 200 000,00 € 20 650,00 € 220 950,00 € 329 060,00 € 348 760,00 €
2018 1 454 1 121 540,00 € 466 500,00 € 84 670,00 € 278 410,00 € 951 070,00 € 476 870,00 € 311 330,00 € 21 160,00 € 34 030,00 € 239 190,00 € 198 100,00 € 28 750,00 € 250 000,00 € 151 100,00 € 746 520,00 € 79 290,00 € 100 070,00 €
2017 1 454 1 141 590,00 € 462 920,00 € 71 640,00 € 277 900,00 € 904 560,00 € 483 010,00 € 279 850,00 € 21 900,00 € 25 630,00 € 237 970,00 € 195 170,00 € 28 540,00 € 0,00 € 2 130,00 € 226 070,00 € 78 680,00 € 100 590,00 €
2016 1 455 1 114 180,00 € 451 080,00 € 77 150,00 € 260 780,00 € 915 650,00 € 440 200,00 € 298 240,00 € 26 950,00 € 26 680,00 € 226 880,00 € 194 250,00 € 28 490,00 € 0,00 € 54 180,00 € 227 570,00 € 78 480,00 € 105 440,00 €
2015 1 454 1 082 840,00 € 449 540,00 € 78 930,00 € 271 810,00 € 861 790,00 € 413 810,00 € 290 800,00 € 33 030,00 € 26 050,00 € 229 370,00 € 191 770,00 € 28 210,00 € 0,00 € 1 300,00 € 75 720,00 € 77 540,00 € 110 570,00 €
2014 1 445 1 030 390,00 € 441 000,00 € 66 420,00 € 267 810,00 € 811 230,00 € 403 830,00 € 241 540,00 € 49 840,00 € 18 960,00 € 226 750,00 € 185 720,00 € 27 910,00 € 0,00 € 87 350,00 € 285 720,00 € 70 580,00 € 120 410,00 €
2013 1 438 1 109 000,00 € 438 880,00 € 68 130,00 € 263 400,00 € 889 480,00 € 364 230,00 € 265 650,00 € 84 100,00 € 20 900,00 € 225 870,00 € 183 520,00 € 27 650,00 € 0,00 € 0,00 € 170 340,00 € 70 120,00 € 154 220,00 €
2012 1 386 1 204 490,00 € 416 790,00 € 49 060,00 € 242 050,00 € 988 130,00 € 342 080,00 € 249 350,00 € 94 840,00 € 15 950,00 € 215 120,00 € 173 340,00 € 27 100,00 € 0,00 € 99 660,00 € 185 250,00 € 68 130,00 € 160 820,00 €
2011 1 334 892 040,00 € 391 540,00 € 41 150,00 € 217 430,00 € 779 740,00 € 355 760,00 € 220 970,00 € 91 600,00 € 17 420,00 € 197 780,00 € 163 460,00 € 26 480,00 € 143 790,00 € 186 000,00 € 722 080,00 € 58 760,00 € 148 170,00 €
2010 1 280 877 710,00 € 368 560,00 € 35 710,00 € 204 320,00 € 755 010,00 € 359 090,00 € 208 610,00 € 89 340,00 € 15 950,00 € 186 600,00 € 155 030,00 € 26 410,00 € 0,00 € 158 380,00 € 352 890,00 € 71 480,00 € 160 820,00 €
2009 1 254 767 420,00 € 327 910,00 € 66 460,00 € 198 230,00 € 672 060,00 € 308 300,00 € 197 420,00 € 83 200,00 € 9 330,00 € 157 220,00 € 143 490,00 € 26 310,00 € 690 000,00 € 197 810,00 € 1 059 920,00 € 70 110,00 € 153 280,00 €
2008 1 182 740 840,00 € 312 670,00 € 63 940,00 € 177 620,00 € 613 920,00 € 295 440,00 € 166 930,00 € 58 570,00 € 12 840,00 € 150 510,00 € 135 370,00 € 25 830,00 € 1 210 000,00 € 14 130,00 € 1 346 720,00 € 61 940,00 € 120 510,00 €
2007 1 182 658 650,00 € 225 670,00 € 60 920,00 € 213 780,00 € 535 830,00 € 242 840,00 € 156 300,00 € 47 600,00 € 10 520,00 € 127 860,00 € 114 660,00 € 24 260,00 € 23 000,00 € 28 910,00 € 165 830,00 € 92 110,00 € 139 710,00 €
2006 1 182 659 070,00 € 250 000,00 € 60 570,00 € 161 350,00 € 531 650,00 € 259 070,00 € 139 760,00 € 43 720,00 € 10 290,00 € 118 320,00 € 105 350,00 € 24 570,00 € 206 000,00 € 98 080,00 € 436 120,00 € 93 380,00 € 137 100,00 €
2005 1 182 627 800,00 € 233 560,00 € 54 660,00 € 149 980,00 € 481 470,00 € 226 110,00 € 119 720,00 € 48 540,00 € 8 950,00 € 111 470,00 € 93 630,00 € 29 260,00 € 0,00 € 58 590,00 € 32 340,00 € 101 290,00 € 149 830,00 €
2004 1 182 615 430,00 € 204 350,00 € 48 610,00 € 147 600,00 € 470 020,00 € 187 800,00 € 135 680,00 € 48 740,00 € 47 550,00 € 97 050,00 € 79 650,00 € 27 990,00 € 92 030,00 € 137 300,00 € 190 940,00 € 96 570,00 € 145 310,00 €
2003 1 088 607 710,00 € 186 340,00 € 44 410,00 € 144 630,00 € 474 560,00 € 172 540,00 € 149 080,00 € 53 920,00 € 55 790,00 € 82 420,00 € 69 540,00 € 26 100,00 € 95 400,00 € 72 230,00 € 231 480,00 € 86 300,00 € 140 220,00 €
2002 1 088 615 930,00 € 254 780,00 € 106 750,00 € 118 310,00 € 587 560,00 € 172 820,00 € 139 640,00 € 54 080,00 € 79 060,00 € 70 590,00 € 62 860,00 € 24 170,00 € 167 710,00 € 143 550,00 € 372 090,00 € 72 990,00 € 127 070,00 €
2001 1 016 572 360,00 € 286 780,00 € 64 570,00 € 111 250,00 € 468 750,00 € 160 540,00 € 145 510,00 € 55 780,00 € 15 700,00 € 66 210,00 € 60 130,00 € 23 720,00 € 53 360,00 € 24 330,00 € 63 320,00 € 116 000,00 € 171 780,00 €
2000 1 016 543 930,00 € 239 190,00 € 83 450,00 € 104 560,00 € 574 350,00 € 218 070,00 € 180 560,00 € 49 570,00 € 13 910,00 € 63 320,00 € 58 220,00 € 22 910,00 € 213 430,00 € 61 880,00 € 258 110,00 € 70 790,00 € 120 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 956 24 468 879,00 € 906 554,00 € 328 14 651 100,00 € 582 16 489 321,00 € 372 8 585 380,00 €
2023 924 22 264 435,00 € 766 515,00 € 296 12 714 927,00 € 547 15 060 118,00 € 350 7 927 767,00 €
2022 906 21 003 505,00 € 725 146,00 € 288 11 626 847,00 € 541 14 151 801,00 € 357 7 739 811,00 €
2021 882 20 005 365,00 € 768 863,00 € 288 11 271 583,00 € 525 12 882 930,00 € 341 7 353 583,00 €
2020 893 19 340 528,00 € 780 690,00 € 296 11 228 210,00 € 520 12 103 863,00 € 349 7 411 979,00 €
2019 873 18 873 754,00 € 819 892,00 € 347 12 114 187,00 € 503 11 613 817,00 € 354 7 250 787,00 €
2018 822 18 260 299,00 € -211 556,00 € 342 11 808 343,00 € 490 11 572 279,00 € 329 6 839 519,00 €
2017 827 17 176 950,00 € 621 918,00 € 245 9 401 065,00 € 501 11 246 004,00 € 331 6 461 932,00 €
2016 785 16 823 766,00 € 734 011,00 € 235 9 327 040,00 € 475 10 895 468,00 € 299 6 124 848,00 €
2015 785 16 311 408,00 € 701 643,00 € 225 9 019 982,00 € 450 10 211 675,00 € 309 6 134 538,00 €
2014 791 15 948 643,00 € 564 073,00 € 245 8 812 044,00 € 463 9 971 174,00 € 308 5 987 512,00 €
2013 791 16 243 507,00 € 701 038,00 € 262 9 672 177,00 € 460 10 538 399,00 € 303 5 942 431,00 €
2012 793 15 977 401,00 € 677 138,00 € 298 10 273 335,00 € 472 10 218 199,00 € 292 5 438 290,00 €
2011 797 15 721 508,00 € 564 003,00 € 323 10 709 522,00 € 487 10 343 889,00 € 276 5 203 585,00 €
2010 794 16 542 521,00 € 661 937,00 € 330 11 860 331,00 € 494 10 195 860,00 € 272 5 138 933,00 €
2009 787 15 590 117,00 € 641 805,00 € 335 11 232 784,00 € 483 9 866 596,00 € 281 4 794 902,00 €
2008 766 15 228 899,00 € 600 861,00 € 307 10 683 197,00 € 476 9 818 358,00 € 273 4 514 937,00 €
2007 742 13 821 071,00 € 597 477,00 € 324 10 084 537,00 € 451 8 810 646,00 € 257 4 261 364,00 €
2006 717 13 069 174,00 € 591 891,00 € 320 9 600 918,00 € 443 8 301 964,00 € 250 3 928 035,00 €
2005 699 9 974 734,00 € 699 384,00 € 307 7 230 781,00 € 426 7 367 965,00 € 244 3 843 207,00 €
2004 640 9 146 875,00 € 667 882,00 € 251 6 242 873,00 € 393 6 688 970,00 € 226 3 365 729,00 €
2003 630 8 528 783,00 € 619 332,00 € 240 5 870 567,00 € 372 6 123 647,00 € 235 3 248 731,00 €
2002 593 8 180 725,00 € 627 339,00 € 244 5 913 480,00 € 326 5 447 247,00 € 243 3 308 456,00 €
2001 576 7 788 277,00 € 653 761,00 € 226 5 627 986,00 € 321 5 093 764,00 € 233 2 935 831,00 €
2000 — — 628 568,64 € 215 4 878 904,71 € — — — —
1999 — — 555 301,95 € 217 4 502 402,75 € — — — —
1998 — — 545 616,40 € 214 4 335 108,86 € — — — —
1997 — — 577 200,33 € 183 4 170 201,71 € — — — —
1996 — — 489 607,55 € 172 3 772 532,04 € — — — —
1995 — — 500 973,69 € 165 3 565 078,81 € — — — —
1994 — — 468 439,24 € 158 3 403 636,52 € — — — —
1993 — — 424 840,50 € 144 2 939 884,17 € — — — —
1992 — — 462 419,49 € 142 2 981 761,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 513 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard CAUVIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard CAUVIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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